{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-03-06-2025\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\nGROUPE HOSPITALIER MELUN / GROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2025-01-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res\net d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 (4 pages) Page 3\nD77-2025-01-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature Direction  (2 pages) Page 8\n2\nGROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2025-01-01-00007\nD\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res et\nd\u00e9veloppement de l'activit\u00e9\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res et d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 3\nGroupede | hospitalierSud sp de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN\nDELEGATION DE SIGNATURE - D\u00e9cision n\u00b0 2025-05DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;- Vule Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 a D6143-35 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France \u00e0Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissementsd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb a Beaumont-du-Gatinais et de\u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, a compter du 1\u00b0novembre 2024;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la conventionde direction commune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Les jardins de Chagot \u00bb a Beaumont-du-Gatinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon, \u00e0compter du 1\u00b0 novembre 2024 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame S\u00e9verine FLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en qualit\u00e9de responsable budg\u00e9taire et comptable rattach\u00e9e \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et dud\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE, attach\u00e9e d'administration, en qualit\u00e9 deresponsable des admissions et de la facturation rattach\u00e9e \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et dud\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Arielle FROT, de Madame Louse LAMAS, de Madame Am\u00e9lieHOMMET, de Madame Aur\u00e9lie LESTARQUIT, de Madame Ludivine DIDOT, de Madame Aur\u00e9lie MIRAS et deMadame Sandrine GILLIER \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et du d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9, servicedes admissions ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Nadia MORNARD \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res et dud\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT en qualit\u00e9 de directrice adjointer\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les \u00ab g\u00e9riatrie \u00bb sur les sites de Melun et de Brie-Comte-Robert ;- Consid\u00e9rant l'affectation de Madame Aurore DUPRIEZ sur le site de Brie-Comte-Robert ;- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myriam LEMAIRE, directrice adjointe charg\u00e9edes affaires financi\u00e8res et du d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, d\u00e9cisionset correspondances se rapportant aux activit\u00e9s de la direction des affaires financi\u00e8res et du d\u00e9veloppementde l'activit\u00e9.\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res et d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 4\nElle re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente :Pour la signature des documents li\u00e9s aux affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res se rapportant :a) A l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, \u00e0 l'exclusion des actes der\u00e9quisition du tr\u00e9sorier ;b) L'ordonnancement des recettes ;c) Aux proc\u00e9dures comptables ;d) A la souscription d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en ce quiconcerne les proc\u00e9dures comptables ainsi que la liquidation, le mandatement des d\u00e9penses et'ordonnancement des recettes \u00e0 Madame S\u00e9verine FLOT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame S\u00e9verine FLOT,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en ce qui concerne les proc\u00e9dures comptables ainsi que la liquidation, lemandatement des d\u00e9penses et l'ordonnancement des recettes \u00e0 Madame Nadia MORNARD, adjointe descadres hospitaliers.\nPour la signature des documents suivants se rapportant aux admissions :a) Les bulletins de situation et les bulletins de passages ;b) Les documents d'\u00e9tat civil ;c) Les courriers et documents li\u00e9s aux prises en charge des patients et au suivi de la facturation etdu contentieux ;d) Les conventions relatives aux admissions et notamment et notamment celles de tiers-payantavec les mutuelles.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE et de Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE,sont autoris\u00e9es \u00e0 signer, dans la limite de leurs attributions, les documents susmentionn\u00e9s := Madame Arielle FROT, adjointe des cadres hospitaliers ;= Madame Aur\u00e9lie MIRAS, adjointe administrative ;= Madame Ludivine DIDOT, adjointe administrative.e) Les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents en E.H.P.A.D. ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandy ALDERMAN-GUERLOT, sont autoris\u00e9es \u00e0 signer,dans la limite de leurs attributions, les documents susmentionn\u00e9s :\u00ab Madame Aurore DUPRIEZ, adjointe administrative, pour le site de Brie-Comte-Robert,= Madame Sandrine GILLIER, adjointe des cadres hospitaliers, pour les deux sites,= Madame Aur\u00e9lie LESTARQUIT, adjointe administrative pour le site de Melun.f) les documents administratifs pr\u00e9vus par la Loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 relative auxdroits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalit\u00e9s de leur prise en charge ;g) les documents administratifs, et en particulier le document de saisine du Juge desLibert\u00e9s et de la D\u00e9tention, pr\u00e9vus par l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022-46 du 22 janvier2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de lasant\u00e9 publique, qui modifie notablement le r\u00e9gime de l'isolement et de la contentiondans le secteur psychiatrique ;\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res et d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Myriam LEMAIRE, sont autoris\u00e9es \u00e0 signer ces d\u00e9cisions :Du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 18h00 | - Madame Val\u00e9rie LE BOULAIRE, attach\u00e9e |d'administration hospitali\u00e8re- Madame Louse LAMAS, adjointe administrative || - Madame Aur\u00e9lie HOMMET, adjointe administrative |\nEn semaine \u00e0 partir de 18h00, ainsi que les | L'ensemble des cadres administratifs d'astreinte. || week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s |\nARTICLE 2: Madame Myriam LEMAIRE tient le directeur inform\u00e9 des d\u00e9cisions prises en vertu de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 3 : La d\u00e9cision n\u00b02023-83 est abrog\u00e9e.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions, publi\u00e9e sur le site internet du Groupehospitalier Sud Ile-de-France.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9sident du conseil de surveillance du Groupe hospitalier Sud lle-de-France.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.Fait \u00e0 Melun, le 1\u00b0' janvier 2025LE DELEGANTBeno\u00eet FRASLINA\nLES DELEGATAIRES,Myriam LEMAIRE\nVal\u00e9rie LE BOULAIRE\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res et d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 6\nAur\u00e9lie MIRAS '< Sandrine GILLIE\nen iy\nNadia MORNARD Sandy ALDERMAN-GUERLOT\nAurore DUPRIEZ\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00007 - D\u00e9l\u00e9gation Direction des affaires financi\u00e8res et d\u00e9veloppement de l'activit\u00e9 7\nGROUPE HOSPITALIER MELUN\nD77-2025-01-01-00008\nD\u00e9l\u00e9gation signature Direction \nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature Direction 8\nrT Groupe 72 hospitalieris Sud \u00cele-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN\nDELEGATION DE SIGNATURE - D\u00e9cision n\u00b0 2025-14DIRECTION\nLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;~ Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualit\u00e9 de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France \u00e0 Melun et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre dela convention de direction commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des\u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00abLes jardins de Chagot\u00bb \u00e0Beaumont-du-Gatinais et de \u00ab Mathurin Fouquet\u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de \u00ab Saint-S\u00e9verin\u00bb \u00e0Chateau-Landon, \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2024;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Madame Justine GRENIER en qualit\u00e9 de directrice adjointe du Centre hospitalierdu Sud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes\u00ab Les jardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-G\u00e2tinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine etde \u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune,directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologiquede Tournan-en-Brie, \u00e0 compter du 1\u00b0\" novembre 2024 ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024portant nomination de Monsieur Arthur MOINET en qualit\u00e9 de directeur adjoint du Centre hospitalier duSud Seine-et-Marne et des \u00e9tablissements d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Lesjardins de Chagot \u00bb \u00e0 Beaumont-du-Gatinais et de \u00ab Mathurin Fouquet \u00bb \u00e0 Samois-sur-Seine et de\u00ab Saint-S\u00e9verin \u00bb \u00e0 Ch\u00e2teau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directeuradjoint du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France et de l'\u00e9tablissement public g\u00e9rontologique deTournan-en-Brie, \u00e0 compter du 1* novembre 2024 :- Vu l'affectation de Madame C\u00e9line MOREAUX, en qualit\u00e9 d'adjointe des cadres \u00e0 la Direction duGroupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE 1: D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur et \u00e0Monsieur Arthur MOINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les documents, d\u00e9cisions etcorrespondances se rapportant aux activit\u00e9s des affaires g\u00e9n\u00e9rales.Ils re\u00e7oivent en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente pour :- Les conventions de toute nature liant l'\u00e9tablissement \u00e0 un tiers ;- La signature des documents, actes et correspondances se rattachant aux affaires juridiques et auxcontentieux ;- Le d\u00e9p\u00f4t des dossiers d'autorisation d'activit\u00e9s de soins et d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9rielslourds ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et signalements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 40 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature Direction 9\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et \u00e0 Monsieur Arthur MOINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signerl'ensemble des documents, d\u00e9cisions, correspondances et conventions en lien avec l'organisationadministrative et le fonctionnement de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'exclusion des actes de disposition et destransactions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2044 du Code civil.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame JustineGRENIER, adjointe au directeur et \u00e0 Monsieur Arthur MOINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer lesactes, d\u00e9cisions et conventions se rattachant \u00e0 l'engagement, la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses, l'ordonnancement des recettes ainsi qu'\u00e0 la souscription d'emprunts et lignes de tr\u00e9sorerie.\nARTICLE 4: Madame Justine GRENIER et Monsieur Arthur MOINET sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter ledirecteur \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nARTICLE 5: Madame Justine GRENIER et Monsieur Arthur MOINET tiennent le directeur inform\u00e9 desd\u00e9cisions prises en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nARTICLE 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Justine GRENIER, adjointe au directeur etde Monsieur Arthur MOINET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Madame C\u00e9line MOREAUX, adjointe des cadreshospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de ses attributions, \u00e0 l'effet de signer les documents serapportant aux activit\u00e9s des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nARTICLE 7: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* janvier 2025. Elle abroge et remplacetoutes les d\u00e9cisions prises ant\u00e9rieurement portant sur le m\u00eame objet. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9sainsi qu'\u00e0 Monsieur le comptable public et communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance lors de saprochaine r\u00e9union. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et sur Le site Internet de l'\u00e9tablissement.Fait a Melun, le 1\u00b0\" janvier 2025LE DELEGANTBenoit FRASLIN| =}y\nLES DELEGATAIRES,\nArthur MOINET\nAH\nCopie transmise \u00e0 :- Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'A.RSS.- Membres de l'Equipe de Direction\nGROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-01-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation signature Direction 10","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T14:26:55+00:00","id":"65934e14d52f05fd1c51429460ec9c079f5a1bf594cdb1d958fde8b4c6549f3a","name":"RAA n\u00b0D77-03-06-2025-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-03T13:48:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/66801/550463/file/RAA%20n%C2%B0D77-03-06-2025-nominatifs.pdf"}