{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-146\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SHL n\u00b0dcppat 2025-34 du 21 octobre 2025 actualisant\nla composition de la commission de surendettement des particuliers (4\npages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02025-19 du 23 octobre 2025 agr\u00e9ant Mme\nPERRAUX mandataire judiciaire \u00e0 la protection de majeurs (2 pages) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02025-20 du 24 octobre 2025 actualisant la liste\ndes personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales (6\npages) Page 12\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-715 du 23 octobre 2025 encadrant la\ncirculation des supporters - match football  Angers-Lorient le 26 octobre (5\npages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BRECI n\u00b02025-20 du 23 octobre 2025 accordant une\nm\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement (1 page) Page 25\n- Arr\u00eat\u00e9 DIM-PRD n\u00b02025-1992 du 23 octobre 2025 portant cr\u00e9ation\nd'un local de r\u00e9tention administrative (2 pages) Page 27\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-219 du 24 octobre 2025 actualisant la\ncomposition du conseil communautaire -Angers Loire M\u00e9tropole (3\npages) Page 30\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-220 du 24 octobre 2025 actualisant la\ncomposition du conseil communautaire - Saumur Val de Loire (3 pages) Page 34\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-221 du 24 octobre 2025 actualisant la\ncomposition du conseil communautaire -Cholet Agglom\u00e9ration (3\npages) Page 38\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-222 du 24 octobre 2025 actualisant la\ncomposition du conseil communautaire -Mauges communaut\u00e9 (2\npages) Page 42\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE\nMAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 conjoint PREF49-DCPPAT / CD49-DSS-MPA n\u00b02025-38 du 23\noctobre 2025 actualisant la composition de la commission des droits et de\nl'autonomie des personnes handicap\u00e9es (6 pages) Page 45\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET DIRECTION INTERREGIONALE DE LA\nPROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DIRPJJ GO-DEPAFI-SAH n\u00b02025-2 du 24 octobre 2025 portant\ntarification 2025 du centre de La Jubaudi\u00e8re \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges\n(4 pages) Page 52\n2\nPREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LOIRE-ATLANTIQUE /\n- Arr\u00eat\u00e9 PREF44 / PREF49-DRAJ-BCL du 17 octobre 2025 actualisant la\ncomposition du conseil communautaire - Pays Ancenis (3 pages) Page 57\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDETS-SHL n\u00b0dcppat 2025-34 du 21\noctobre 2025 actualisant la composition de la\ncommission de surendettement des particuliers\n4\n\u0152E J Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service \u00ab H\u00e9bergement et Logement \u00bbArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \\CPPAT DES -S3LRenouvellement de la composition de la commissiond'examen des situations de surendettementdes particuliers comp\u00e9tente pour le d\u00e9partementde Maine-et-Loire :\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la consommation ;Vu la loi n\u00b02010-737 du 1er juillet 2010 portant r\u00e9forme du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation ;Vu la loi n\u00b02013-672 du 26 juillet 2013 de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires, entr\u00e9een vigueur le 1\u00b0 janvier 2014 et introduisant de nouvelles dispositions relatives au traitement dessituations de surendettement des particuliers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux proc\u00e9dures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-190 du 21 f\u00e9vrier 2014 relatif aux proc\u00e9dures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Phi-lippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DAE n\u00b0 90.03 du 28 f\u00e9vrier 1990 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90.12 bis du 5 avril 1990,instituant une commission d'examen des situations de surendettement des particuliers comp\u00e9tentepour les arrondissements d'Angers, Saumur et Segr\u00e9 et celui n\u00b0 90.12 ter du 5 avril 1990 modifi\u00e9instituant une commission d'examen des situations de surendettement des particuliers comp\u00e9tentepour l'arrondissement de Cholet ;Vu les propositions recueillies aupr\u00e8s de l'Association fran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et desentreprises d'investissement (AFECEI) ;Vu les propositions recueillies par le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations aupr\u00e8sdes associations de consommateurs et des associations familiales repr\u00e9sentatives desarrondissements d'Angers, de Saumur et de Segr\u00e9 ;Vu la proposition recueillie aupr\u00e8s du D\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Vu la proposition recueillie aupr\u00e8s de la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire ;Vu la proposition recueillie aupr\u00e8s du Premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel d'Angers ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;\nPage 1 sur 3DDETS de Maine et Loire15bis rue Dupetit Thouars \u2014 Bat C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 \u2014 Fax : 02.41.72.47.99ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr\n5\nARRETEARTICLE er La composition de la commission d'examen des situations de surendettement desparticuliers, comp\u00e9tente pour le d\u00e9partement de Maine et Loire, est renouvel\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident : Le Pr\u00e9fet ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s ou les repr\u00e9sentants de ce dernier.Vice-pr\u00e9sident : Le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 le Directeur dup\u00f4le gestion publique ou les repr\u00e9sentants de ce dernier.Secr\u00e9taire : Le Directeur D\u00e9partemental de la Banque de France ou ses repr\u00e9sentants.\n| - Membres d\u00e9sian\u00e9s sur proposition de l'Association francaise des \u00e9tablissements de cr\u00e9ditet des entreprises d'investissement :Titulaire : Mme Sabine LEMAY, Responsable d'\u00e9quipe contentieux externalis\u00e9 du Cr\u00e9dit MutuelAnjouSuppl\u00e9ante : Mme C\u00e9line BESNARD, Responsable de l'unit\u00e9 recouvrement amiable desparticuliers du Cr\u00e9dit agricole de l'Anjou et du Mainell - Membres d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :Titulaire : Mme Sylvie BARREAULT, membre de l'association Familles Rurales 49Suppl\u00e9ant : M. Philippe CHALOPIN, membre de l'association Familles rurales 49\nill - Membre justifiant d'une exp\u00e9rience d'au moins trois ans dans le domaine de l'\u00e9conomiesociale et familiale d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire et de laCaisse d'Allocations Familiales de Maine et Loire :Titulaire : Mme Anne Laure VASSEUR, adjointe au responsable de la MDS Angers Centre duD\u00e9partement de Maine-et-LoireSuppl\u00e9ante : Mme Sandra RUDELLE, charg\u00e9e de mission logement-habitat de la Caissed'Allocations Familiales de Maine et LoireIV - Membre justifiant d'une licence en droit et d'une exp\u00e9rience juridique d'au moins trois ansd\u00e9sian\u00e9 sur proposition du Premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel d'Angers :Titulaire : M. Andr\u00e9 RIFAULT, conciliateur de justiceSuppl\u00e9ante : Mme Marie BART, conciliatrice de justiceARTICLE 2 Les membres d\u00e9sign\u00e9s sur proposition de l'Association fran\u00e7aise des \u00e9tablissementsde cr\u00e9dit et des entreprises d'investissement, des associations familiales ou de consommateurs, duD\u00e9partement de Maine et Loire, de la Caisse d'allocations familiales de Maine et Loire ainsi que laCour d'Appel d'Angers sont nomm\u00e9s pour deux ans.ARTICLE 3 En l'absence du Pr\u00e9fet, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiquespr\u00e9sidera personnellement.En l'absence du Pr\u00e9fet et du Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques, le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s assurera la pr\u00e9sidence.En l'absence du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le Directeur du p\u00f4legestion publique de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques pr\u00e9sidera la s\u00e9ance.Le repr\u00e9sentant du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pr\u00e9sidera lacommission en l'absence du Directeur du p\u00f4le gestion publique de la Direction D\u00e9partementale desFinances Publiques.Le repr\u00e9sentant du Directeur du p\u00f4le gestion publique de la Direction D\u00e9partementale des FinancesPubliques pr\u00e9sidera la s\u00e9ance en l'absence de repr\u00e9sentant du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s.\nPage 2 sur 3\n6\nARTICLE 4 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SHL-LL/2023-037 du 21 septembre 2023 est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarit\u00e9s, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques, le Directeur local de laBanque de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Angers, le ? | CT. 2025\nPage 3 sur 3\n7\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02025-19 du 23 octobre 2025\nagr\u00e9ant Mme PERRAUX mandataire judiciaire \u00e0 la\nprotection de majeurs\n9\nPREFET Direction D\u00e9partementaleBE MARINE EF LOIRE de l'Emploi, du Travail\u00c9gali\u00e9 et des Solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SPI-AC/2025-019Portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9 de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs de Madame PERRAUX\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.471-2-1,L.472-10, R.471-2-1, R.472-6 et R.472-10 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu le sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et desd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales en date du 4 d\u00e9cembre 2020 ;Vu la demande de Madame PERRAUX Sandra en date du 26 ao\u00fbt 2025 ;Vu le dossier de candidature pr\u00e9sent\u00e9 par Madame Sandra PERRAUX d\u00e9clar\u00e9 complet le10 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable en date du 1er octobre 2025 du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Angers ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\n10\nARRETE:Article 1: L'agr\u00e9ment mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles estaccord\u00e9 a Madame PERRAUX Sandra, dont l'adresse professionnelle est 5 place MondainChanlouineau - 49100 ANGERS pour l'exercice \u00e0 titre individuel en qualit\u00e9 de mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandatsp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de lacuratelle ou de la tutelle dans le ressort du tribunal de proximit\u00e9 de Cholet et du tribunaljudiciaire d'Angers.L'agr\u00e9ment vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs dud\u00e9partement du Maine-et-Loire pour les ressorts des tribunaux d'instance susmentionn\u00e9s.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2013-198-0004 du 17 juillet 2013 portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titreindividuel de l'activit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs de MadamePERRAUX Sandra est abrog\u00e9.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet de Maine-et-Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des Solidarit\u00e9s, dans les deux moissuivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Nantes, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, oudans le d\u00e9lai de deux mois a partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite. La juridictionadministrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0l'adresse https://www.telerecours.fr.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire.\nArticle 5 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Angers.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et le directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE\nMAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDETS-SPI n\u00b02025-20 du 24 octobre 2025\nactualisant la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en\nqualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection\ndes majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations\nsociales\n12\n|PREFET | Direction D\u00e9partementaleDE MAINE EN OIRE de l'Emploi, du TravailFrais et des Solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETS/SPI-AC/2025-020fixant la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protectiondes majeurs ou de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales.\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de la protection juridiquedes majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-320, du 17 septembre 2010 portant autorisation du servicemandataires judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, g\u00e9r\u00e9 par l'UDAF de Maine-et-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SPI-ST/2024-15, du 11 juin 2024 portant autorisation duservice mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs, g\u00e9r\u00e9 par l'ASPAM 49;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant agr\u00e9ment pour l'exercice \u00e0 titre individuel de l'activit\u00e9de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs;VU l'absence d'opposition du Procureur de la R\u00e9publique aux d\u00e9clarations de d\u00e9signationde pr\u00e9pos\u00e9s re\u00e7ues par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un servicemettant en \u0153uvre les mesures judiciaires d'aide \u00e0 la gestion du budget familial, g\u00e9r\u00e9par l'UDAF de Maine-et-Loire ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarit\u00e9s,\nDDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr\n13\nARRETE\nArticle 1: La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires a laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recouru dans le cadre de lasauvegarde dejustice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :a) Personnes morales gestionnaires de services :Aupr\u00e8s du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR- Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) - 8Square Fran\u00e7ois Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 \u2014 49 003 ANGERS cedex 01\nb) Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Aupr\u00e8s du tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme BRILLOUET Jeannine - \u00ab La Morli\u00e8re \u00bb \u2014 49 740 LA ROMAGNE- Mme HYVON Christine \u2014 4 Square du Puits Anceau - 49 000 ANGERS- M. REBILLARD Etienne - \u00ab La Pataudi\u00e9re \u00bb LE GUEDENIAU \u2014 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme DEROITE Sylvie \u2014 20 Boulevard Ayrault - 49 100 ANGERS- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 - 49 052 ANGERS cedex 2- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France \u2014 49 240 AVRILLE- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- M. CAO Joseph \u2014 81 avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- Mme BAULIN H\u00e9l\u00e8ne - 81 avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- Mme PICCOLI Arabelle \u2014 BP 20 416 \u2014 49 104 ANGERS cedex 2- Mme COUET-BAILLY Christelle - 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme COPIN Sandrine \u2014 BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01- M. COTTEZ Arnaud \u2014 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle \u2014 BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01- Mme CAMPAS C\u00e9line \u2014 BP 82 - BAUGE \u2014 49 150 BAUGE EN ANJOU- M. MORINIERE Romain \u2014 BP 80009 - 49 120 CHEMILLE PDC1- Mme BLOT Laetitia \u2014 BP 80002 - 49 290 CHALONNES SUR LOIRE- Mme PERRAUX Sandra - 5 Place Mondain Chanlouineau \u2014 49 100 ANGERSAupr\u00e9s du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET- Mme BRILLOUET Jeannine - \u00ab La Morli\u00e8re \u00bb \u2014 49 740 LA ROMAGNE- M. MORANDEAU Philippe - BP 99 214 ~ 44 192 CLISSON cedex- Mme RETAILLEAU Sarah \u2014 BP 50 010 - 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- Mme MATHOREL Aur\u00e9lia \u2014 BP 90 457 \u2014 49 304 CHOLET cedex- Mme MAGAZZENI Virginie \u2014 Vallet BP 49 512 - 44 195 CLISSON cedex- Mme PROUX C\u00e9line - BP 10 051 \u2014 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- M. BARREAUD Christian \u2014 BP 50 015 \u2014 85 290 SAINT LAURENT SUR S\u00c8VRE- M. CAO Joseph - 81 avenue Pasteur \u2014 49 100 ANGERS- M. RAIMBERT David \u2014 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France \u2014 49 240 AVRILLE- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon \u2014 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle \u2014 BP 20123 - 49 101 ANGERS Cedex 01 2/6\n14\n- Mme MORILLE Christ\u00e8le \u2014 BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex- Mme PERRAUX Sandra - 5 Place Mondain Chanlouineau \u2014 49 100 ANGERS\nAupr\u00e9s du Tribunal iudiciaire de SAUMUR- Mme HYVON Christine \u2014 4 Square du Puits Anceau - 49 000 ANGERS- M. REBILLARD Etienne \u2014 \u00ab La Pataudi\u00e9re \u00bb LE GUEDENIAU - 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme TERPREAU Val\u00e9rie - 72 bis avenue de la Lib\u00e9ration - 72 800 LE LUDE- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mend\u00e8s France - 49 240 AVRILL\u00c9- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 \u2014 49 052 ANGERS cedex 2- M. LAUTRAM Dominique - BP 2 - GENNES - 49 350 GENNES-VAL-DE-LOIRE- Mme PICHEREAU Am\u00e9lie \u2014 BP 84 - BAUG\u00c9 - 49 150 BAUG\u00c9 EN ANJOU- Mme BARREIRA-RALLET Julie - BP 83 - BAUGE - 49 150 BAUGE EN ANJOU- Mme MORILLE Christ\u00e8le - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex- Mme M\u00c9TIVIER Emmanuelle - 29 route du vieil Baug\u00e9 - 49 140 MAZE-MILON- Mme BOUGOUIN-GOUJAUD Magali - rue de la Chesnaie \u2014- 49 400 POCE DISTRE- Mme COMMON Patricia - 63 route du Moulin de Bessac - 49 680 NEUILLEc) Personnes physiques pr\u00e9pos\u00e9es d'\u00e9tablissement :Aupr\u00e8s du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre de Sant\u00e9Mentale Angevin route de Bouchemaine \u2014 BP 50 089 \u2014 49 137 LES PONTS-DE-CE cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, pr\u00e9pos\u00e9es duCentre Hospitalier de la Corniche Angevine - 13 avenue Jean Robin \u2014 49 290 CHALONNESSUR LOIRE et par convention de mutualisation, pr\u00e9pos\u00e9es des \u00e9tablissements suivants :* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesLig\u00e9riennes \u00bb - R\u00e9sidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier \u2014 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (sites de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, de LA POSSONNIERE)* Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesHauts de Maine\u00bb: R\u00e9sidence Belles Rives - 1 Promenade de la Sarthe -49 000 ECOUFLANT (sites de ECOUFLANT et de FENEU)* Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Cordeli\u00e9res \u00bbavenue de la Boire Sal\u00e9e BP 40 009 - 49 135 LES PONTS DE CE cedex* Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence LesPlaines \u00bb : 228 rue Elis\u00e9e Reclus - 49 800 TRELAZE* H\u00f4pital \u00ab Layon Aubance \u00bb: R\u00e9sidence Marie Morna 12 rue du Colonel Panaget -MARTIGNE BRIAND 49 540 TERRANJOU (sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIREAUBANCE, de FAYE D'ANJOU et de THOUARCE BELLEVIGNE EN LAYON)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les R\u00e9sidences duVal d'Oudon \u00bb : r\u00e9sidence Les Tilleuls - 1 All\u00e9e des Tilleuls - SAINTE GEMMES D'ANDIGN\u00c949 500 SEGR\u00c9 EN ANJOU BLEU (sites de SEGR\u00c9 EN ANJOU BLEU, de SAINT-MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE-GEMMES-D'ANDIGN\u00c9)\n3/6DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars \u2014 B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.4799ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr\n15\n* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les R\u00e9sidences aufil du Loir \u00bb - 6 Place Andr\u00e9 Moine \u2014 49 140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LELOIR et de DURTAL)* \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Tilleuls \u00bb 3,avenue Phil\u00e9as Fogg- 49 220 LE LION D/ANGERS,* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Yvon Covet \u00bb 25,rue d'Angers - 49 370 BECON-LES GRANITS,* H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Les Aulnes \u00bb 1, rue du Fr\u00eane -49 220 ERDRE-EN-ANJOU.Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.- Mme PERRAY Ya\u00eblle, pr\u00e9pos\u00e9e de l'H\u00f4pital Local \u00ab Thierry de Langeray \u00bb 1 boulevard dela Pr\u00e9valaye BP 39 - 49 420 POUANCE par convention de mutualisation avec le CentreHospitalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'H\u00f4pital Local de NOZAY (44)- Mme BRANLARD Laurence pr\u00e9pos\u00e9e par convention de coop\u00e9ration mutualisation, del'\u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Le Bourg Joly\u00bb 1route de Maz\u00e9 \u2014 BP 26 - 49 250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes R\u00e9sidence \u00ab Les Bordsde Sarthe \u00bb - Chemin de la Pelouse - 49 640 MORANNES.- Mme BOURDAIS Sonia, pr\u00e9pos\u00e9e de la R\u00e9sidence \u00ab Les Acacias \u00bb 28 rue du Muguet -49 330 CHAMPIGNE - LES HAUTS D'ANJOU- Mme PIRON Marion, pr\u00e9pos\u00e9e du CHU d'Angers \u2014 P\u00f4le PARADH / EHPAD et USLD SaintNicolas\u2014 4 rue Larrey- 49 933 ANGERS Cedex.Auor\u00e8s du Tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET- Mme BELLIARD Alexandra et Mme SUPIOT Carole, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre Hospitalier 1 rueMarengo - 49 325 CHOLET cedex- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, pr\u00e9pos\u00e9espar convention de mutualisation des \u00e9tablissements suivants:* H\u00f4pital \u00abLys Hyr6me\u00bb 6 rue Saint Gilles - 49120 CHEMILL\u00c9 EN ANJOU (site deCHEMILL\u00c9 EN ANJOU)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence LesFontaines \u00bb 3 rue Henri IV \u2014 49 670 VALANJOU - CHEMILLE EN ANJOU* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pe\u00f1dantes \u00ab R\u00e9sidence del'Evre \u00bb : R\u00e9sidence Notre Dame 45 Avenue Chaperonni\u00e8re \u2014 JALLAIS 49 510 BEAUPREAUEN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidences LesLig\u00e9riennes \u00bb - R\u00e9sidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier \u2014 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (site de MONTJEAN SUR LOIRE et de CHAMPTOCE SUR LOIRE)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.\n416\n16\nAupr\u00e8s du Tribunal judiciaire de SAUMUR- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN H\u00e9l\u00e8ne, pr\u00e9pos\u00e9es du Centre de Sant\u00e9Mentale Angevin \u2014 route de Bouchemaine BP 50 089 - 49 137 LES-PONTS-DE-CE Cedex- Mme BRANLARD Laurence, pr\u00e9pos\u00e9e des \u00e9tablissements de Sant\u00e9 Baugeois Vall\u00e9e \u2014 9chemin de Rancan CS 20 073 \u2014 49 150 BAUGE EN ANJOU et des \u00e9tablissements rattach\u00e9s :* Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan - 49 150 BAUGE EN ANJOU* Maison de retraite publique 14 rue de l'H\u00f4pital - Beaufort en Vall\u00e9e - 49 250 BEAUFORT-EN-ANJOU* Maison de retraite publique1 rueJolliot Curie - 49 250 LA MENITRE* Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou - Maz\u00e9 - 49 630 MAZE MILONet par convention de mutualisation, pr\u00e9pos\u00e9e des \u00e9tablissements suivants :* Centre Hospitalier \u2014 BP 100 - 49 403 SAUMUR cedex* Centre Hospitalier - 1 rue du Docteur Jean Rabilloud \u2014 49 160 LONGUE-JUMELLES.- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pr\u00e9pos\u00e9es parconvention de mutualisation des \u00e9tablissements suivants :* H\u00f4pital \u00ab Lys Hyr\u00f4me \u00bb 6 rue St Gilles - 49 120 CHEMILLE (site de VIHIERS LYS HAUTLAYON)* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab Boissavary \u00bb 70 rueNationale \u2014 VIHIERS 49 130 LYS HAUT LAYON* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00abVall\u00e9e G\u00e9lusseau \u00bb 1rue de la Tigeole - 49 690 CORON* \u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u00ab R\u00e9sidence du petitbois \u00bb 30 ter rue Saint Francois - BP 50 039 - 49 700 DOU\u00c9 EN ANJOU (sites de DOU\u00c9 ENANJOU et de NUEIL-SUR-LAYON LYS HAUT LAYON)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppl\u00e9er en cas de besoin pour l'ensemble de ces \u00e9tablissements.\nArticle 2: La liste des personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires a laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle aux prestations sociales vers\u00e9es aux adultes ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :\nPersonnes morales gestionnaires de services :Aupr\u00e8s du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximit\u00e9 de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR- Association au service de la protection et l'accompagnement des majeurs (ASPAM 49) -BiSquare Fran\u00e7ois Truffaut - CS 61 046 - 49 007 ANGERS cedex 01- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01\n5/6DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - B\u00e2t.C49 047 Angers Cedex 01T\u00e9l : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99ddets-accueil@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr\n17\nArticle 3 : La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es par les juges en qualit\u00e9 ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement de Maine-et-Loire :Personnes morales gestionnaires de services :Aupr\u00e8s du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouch\u00e9 Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01Article 4: L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDETS/SPI-AC/2025-014 du 16 juillet 2025 fixant la liste despersonnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ou ded\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations sociales est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\u2014 aux int\u00e9ress\u00e9s- aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire d'Angers et pr\u00e8s le Tribunaljudiciaire de Saumur\u2014 aux juges des tutelles du Tribunal judiciaire d'Angers, du Tribunal de proximit\u00e9 de Choletet du Tribunal judiciaire de Saumur\u2014 aux juges des enfants du Tribunal judiciaire d'Angers\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministredes Solidarit\u00e9s, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au termed'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Maine et Loire. |\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngers, le24 OCT. 2025\n6/6\n18\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-715 du 23 octobre\n2025 encadrant la circulation des supporters -\nmatch football  Angers-Lorient le 26 octobre\n19\nDirection du CabinetPREFET ineDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 23 OCT. 2025\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-715 encadrant le d\u00e9placement des supportersdu FC Lorient \u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 26 octobre 2025opposant Angers SCO au FC Lorient\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articlesL. 211-2 et L. 271-5;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE nO 2025-31 du 22 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre2021 du ministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre laviolence dans les stades ;\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 1/4\n20\nVu la circulaire INTD2205085) du 25 avril 2022 du ministre de l'int\u00e9rieur relative auxrencontres a risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la ville d'Angers du 20 octobre 2025 r\u00e9glementant lestationnement et la circulation rue du Colombier, rue de Messine, rue Saint-L\u00e9onard etboulevard Pierre de Coubertin ; 'Vu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 21 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet,pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant commetels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionnerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du FC Lorient austade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 26 octobre 2025 \u00e0 17h15 dans le cadre de la9\u00e8me journ\u00e9e des rencontres de championnat de football de ligue 1;Consid\u00e9rant la forte affluence attendue sur ce match, d'environ 10 000 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, que plus de 400 supportersmon\u00e9gasques feront le d\u00e9placement dont une centaine de supporters ultras ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville n\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0l'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas ded\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant qu'une rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre supporters ultras angevins etlorientais en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux pr\u00e9sentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0l'ordre public;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritairepour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dans lecadre de rencontres sportives ; |Consid\u00e9rant que dans ces conditions le d\u00e9placement des supporters du FC Lorient doit\u00eatre encadr\u00e9 \u00e0 leur arriv\u00e9e et \u00e0 leur d\u00e9part de l'agglom\u00e9ration angevine afin d'\u00e9viter touted\u00e9gradation ou toute altercation avec les supporters locaux;\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 2/4\n21\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 n'est pas suffisante en toutescirconstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00e9mes ;Consid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 qui s'est tenue le 21 octobre 2025 en pr\u00e9fecture aucours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et le risque de troubles al'ordre public confirm\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentoursdu stade Raymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipedu FC Lorient ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 26octobre 2025 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens etqu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters du FC Lorient;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETEArticle 1: Le dimanche 26 octobre 2025, de 12h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personnese pr\u00e9valant publiquement de la qualit\u00e9 de supporter du FC Lorient ou se comportantcomme tel, notamment par le fait d'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, unecasquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs du FC Lorient de p\u00e9n\u00e9trer, de circulerou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes etcartographi\u00e9 en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la commune d'Angers :Au nord par:- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par :- rue du Grand Montr\u00e9jeau- rue Gabriel Lecombre- boulevard Estienne d'OrvesAU sud par :- - rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- boulevard du Roi Ren\u00e9A l'ouest par :- les voies sur berges (D323)\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 3/4\n22\nArticle 2: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopaest autoris\u00e9 aux supporters du FC Lorient dans les conditions suivantes :- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 26 octobre 2025 a 15h15 sur leparking de l'aire de R\u00e9veillon de l'autoroute A11 sens Nantes-Paris aux bus et VL du groupede supporters des \u00ab merlus ultras 1995 \u00bb, et au bus des groupes de supporters composantle \u00ab Kop Nord \u00bb, dont les immatriculations auront \u00e9t\u00e9 fournies aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure du Maine-et-Loire. Ces v\u00e9hicules seront par la suite accompagn\u00e9s par les forcesde l'ordre jusqu'au sein de l'enceinte du stade Raymond Kopa;- \u00e0 l'issue de la rencontre, ces m\u00eames v\u00e9hicules seront pris en charge au stade RaymondKOPA, et accompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 un axe autoroutier;- pour les autres supporters du FC Lorient qui se rendront directement au stade sansaccompagnement des forces de l'ordre, ces derniers se stationneront sur les parkings auxalentours du stade, hors du p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de stationnement d\u00e9finit par l'arr\u00eat\u00e9temporaire de la mairie d'Angers du 20 octobre 2025. Ils r\u00e9cup\u00e9reront leur billet \u00e0 labilletterie mise \u00e0 disposition \u00e0 l'entr\u00e9e de la tribune visiteur du stade.Article 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 4: Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat du Maine-et-Loire sur le site internet https://www.maine-et-loire.gouv.fr. Il peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'ile Gloriette, CS 24111,44041 Nantes cedex ou par voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen(https://citoyens.telerecours.fr).Article 6: Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire d'Angers sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 seranotifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxpr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1er. Le Pr\u00e9fet,\non \u00ab\nPhilippe CHOPIN\n~~\nPlace Michel Debr\u00e9 - 49934 ANGERS CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr 4/4\n23\nFSPBAZUSIObouc2202-{dde@=\n44,\nSy,pe.-'aa\u00e0*gS2,es\":<+MU)OOUEZOOUZL2P$Z0Z21903209ZayoueWIp\u00e0]3u21H10724npsuaqioddnssapUO!ZE|NIAIDSPUO!DIPJ92UL,P2132194; S20Z21401209ZSYyDUeWIpPnp%,AU9107D4-S193uYODS4YOIeWoe=UORP1y0apuryapruawaSe)NLPSBUF)\nnaSep20aa#@)\"4cesaadwfzA\u00a97=a,424nndin&SPig,\"Op,+\u00e0fm=#3;LANSFPT2ca35%LgPoe\u00e04,CUA\u00a3:7.&=\u00a9ta=$\u00c0os0\"in,334IOT-L3-3NIVN3GL:o\"1343udYesag\u00c08\u0178CapFi\u00a9Ka\na?\nuePA3+HX1045.3>anhao\u00bb~FlapFayOey,dti.&rih\u00e9ridmages|\n24\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 CAB-BRECI n\u00b02025-20 du 23 octobre 2025\naccordant une m\u00e9daille pour acte de courage et\nd\u00e9vouement\n25\nE 3 e e ePREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BRECI 2025-020Accordant une m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouementLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif aux propositions de distinctions honorifiques pour actesde courage et de d\u00e9vouement, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 novembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070122 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution desdistinctions honorifiques pour actes de courage et de d\u00e9vouement;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationdes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur n\u00b070-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration enmati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et d\u00e9vouement ;Vu le rapport \u00e9tabli le 20 octobre 2025 par le Commissaire divisionnaire Franck HEMERY, Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire, relatif \u00e0 l'intervention des gardiens dela Paix Vincent BRION, J\u00e9r\u00f4me BRULAY et Anthony GUILLEMAN, afin de sauver la vie d'unconducteur gravement bless\u00e9 ;Consid\u00e9rant l'action courageuse des gardiens de la Paix Vincent BRION, J\u00e9r\u00f4me BRULAY et AnthonyGUILLEMAN, qui a permis, le 5 ao\u00fbt 2025, de pratiquer sur la victime les gestes d'urgence enattendant l'arriv\u00e9e des secours, de proc\u00e9der \u00e0 son extraction du v\u00e9hicule accident\u00e9 duquel unincendie commen\u00e7ait \u00e0 se former ;Sur proposition de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet :Arr\u00eateArticle 1 : Une m\u00e9daille d'honneur pour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e9chelon argent estd\u00e9cern\u00e9e au Gardien de la Paix Vincent BRION.Article 2 : Une m\u00e9daille d'honneur pour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e9chelon bronze estd\u00e9cern\u00e9e aux Gardiens de la Paix J\u00e9r\u00f4me BRULAY et Anthony GUILLEMAN.Article 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 2 3 OCT, 2075\nPhilippe\nPr\u00e9fecture de Maine-et-Loire - Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS cedex 9 - Tel: 02.41.81.81.81\n26\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DIM-PRD n\u00b02025-1992 du 23 octobre 2025\nportant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention\nadministrative\n27\nEPR\u00c9FET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9P\u00f4le R\u00e9gional Dublin\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025 - 1992portant cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA)Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le titre IV du livre VII du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la cr\u00e9ation d'un local de r\u00e9tention administrative (LRA) temporaire dans l'\u00e9ta-blissement h\u00f4telier \u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, sign\u00e9e le 02/12/2022 ;Consid\u00e9rant qu'en application des textes susvis\u00e9s, les \u00e9trangers qui ne peuvent \u00eatre imm\u00e9diatement\u00e9loign\u00e9s doivent \u00eatre maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration p\u00e9nitentiaire envue de leur reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ;Consid\u00e9rant qu'il n' y a pas de centre de r\u00e9tention administrative dans la R\u00e9gion des Pays de la Loire;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 qu'il existe a cr\u00e9er un local de r\u00e9tention administrative afin d'y maintenir lesressortissants \u00e9trangers faisant l'objet d'une mesure d'\u00e9loignement en raison de circonstancesr\u00e9pondant \u00e0 l'article R. 744-8 du CESEDA;\nSur la proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine-et Loire ;ARR\u00caTE :Article 1 : Un local provisoire de r\u00e9tention administrative est cr\u00e9\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement h\u00f4telier\u00ab The Original City Angers Sud - Le Village 49 \u00bb, sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacit\u00e9 d'accueil de 2 personnes .Le local de r\u00e9tention est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e limit\u00e9e du 27/10/2025 \u00e0 14h30 au 28/10/2025 \u00e0 14h30.Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de laColonelle, Commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de r\u00e9tention cr\u00e9\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Maine-et Loire, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de Maine-et-Loire, et la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\n28\nd\u00e9partementale de Maine-et-Loire, et le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Aux Fronti\u00e9res deNantes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 ce jour au procureur de la R\u00e9publique et au contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9raldes lieux de privation de libert\u00e9.\nFait \u00e0 Angers, le\nEmmanuelLE ROY\n29\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-219 du 24 octobre 2025\nactualisant la composition du conseil\ncommunautaire -Angers Loire M\u00e9tropole\n30\nPREFET Direction de la r\u00e9glementation |D AIMENT EONRE et des affaires juridiquesLil |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b0 2025- 2 4portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole\nsLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BCL n\u00b02015-102 du 21 d\u00e9cembre 2015 portant transformation de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Angers Loire M\u00e9tropole en communaut\u00e9 urbaine \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2016 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BL n\u00b02025-202 du 14 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole ;Vu les populations municipales l\u00e9gales en vigueur authentifi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des communes membres ;Consid\u00e9rant que dans les communaut\u00e9s urbaines, \u00e0 d\u00e9faut d'accord local, la composition del'organe d\u00e9lib\u00e9rant est \u00e9tablie par les Il \u00e0 VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pr\u00e9cit\u00e9;Consid\u00e9rant qu'en application de ces dispositions, le conseil communautaire de la communaut\u00e9urbaine Angers Loire M\u00e9tropole est \u00e9tabli \u00e0 85 si\u00e8ges r\u00e9partis entre les communes membres ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 ~ En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 Il \u00e0 VI du CGCT, \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautairede la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole est compos\u00e9 de 85 si\u00e8ges, r\u00e9partis comme suit :\n1/3\n31\nCommunes Population municipale Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulairesAngers 157555 42Loire-Authion 16588 5Tr\u00e9laz\u00e9 15620 4Avrill\u00e9 15225 4Les Ponts-de-C\u00e9 12863 3Saint-Barth\u00e9lemy-d'Anjou 9496 2Verri\u00e8res-en-Anjou 7946 2Montreuil-Juign\u00e9 7811 2Bouchemaine 6635 1Longuen\u00e9e-en-Anjou 6453 1Mors-Erign\u00e9 6172 1Rives-du-Loir-en-Anjou 5642 1Beaucouz\u00e9 5618 1Ecouflant 4614 1Saint-L\u00e9ger-de-Lini\u00e8res 3860 1Sainte-Gemmes-sur-Loire 3617 1Briollay 3193 1Saint-Lambert-la-Potherie 2961 1Le Plessis-Grammoire _ 2649 1Cantenay-Epinard 2397 1Feneu 2216 1Saint-Cl\u00e9ment-de-la-Place 2139 1Saint-Martin-du-Fouilloux 1693 1Soulaire-et-Bourg 1477 1Savenni\u00e9res 1351 1Soulaines-sur-Aubance 1344 1Sarrign\u00e9 891 1Ecuill\u00e9 661 1B\u00e9huard 119 1Article 2 - Cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b02025-202 du 14 octobre 2025 portant compositiondu conseil communautaire de la communaut\u00e9 urbaine Angers Loire M\u00e9tropole ;Article 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026;Article 4.- Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de l'ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.\n32\nArticle 5. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9urbaine Angers Loire M\u00e9tropole et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et affich\u00e9 durant un mois au siege de la communaut\u00e9 urbaine.etdans les mairies des communes membres. Une copie est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeurd\u00e9partemental des finances publiques.Angers, le | 2% OCT. 2025\n33\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-220 du 24 octobre 2025\nactualisant la composition du conseil\ncommunautaire - Saumur Val de Loire\n34\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE | et des affaires juridiques\nFraternit\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b0 2025- 2.2Oportant composition du conseil communautaire de de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de LoireLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du DRCL/BSFL/2016-179 du 16 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du1\u00b0 janvier 2017 approuvant la cr\u00e9ation de communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/B1/2017-33 du 22 mai 2017 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2018 de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BL n\u00b02025-203 du 14 octobre 2025 portant composition du conseil.communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire ;Vu les populations municipales l\u00e9gales en vigueur authentifi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du31 d\u00e9cembre 2024;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des communes membres ;Consid\u00e9rant que dans les communaut\u00e9s de communes, \u00e0 d\u00e9faut d'accord local, la composition del'organe d\u00e9lib\u00e9rant est \u00e9tablie par les Il \u00e0 VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de ces dispositions, le conseil communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire est \u00e9tabli \u00e0 81 si\u00e8ges r\u00e9partis entre les communes membres;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0- En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 II \u00e0 VI du CGCT, \u00e0 compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautaire\n1/3\n35\nde la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire est compos\u00e9 de 81 si\u00e8ges, r\u00e9partis commesuit : Communes Population municipale Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulairesSaumur 26957 19Dou\u00e9-en-Anjou 11455 8Gennes-Val-de-Loire 8617 6Longu\u00e9-Jumelles 6687 4Montreuil-Bellay 3947 2Bellevigne-les-Chateaux 3506 2Allonnes 2973 2Vivy 2632 1Brain-sur-Allonnes 2115 1Vernantes 2040 1Varennes-sur-Loire 1954 1Distr\u00e9 1866 1Tuffalun 1770 1Fontevraud-l'Abbaye 1495 1Villebernier 1493 1Vernoil-le-Fourrier 1346 1Saint-Philbert-du-Peuple 1344 1Varrains 1313 1Saint-Cl\u00e9ment-des-Lev\u00e9es 1143 1Vaudelnay 1138 1Le Puy-Notre-Dame 1112 1Neuill\u00e9 1024 1Blou 970 1Le Coudray-Macouard 967 1Louresse-Rochemenier 913 1Mouliherne 822 1Epieds 725 1Souzay-Champigny 706 1Rou-Marson 668 1La Breille-les-Pins 629 1Turquant 578 1Les Ulmes 568 1Courchamps 540 1Cizay-la-Madeleine 491 1Verrie 468 1Antoign\u00e9 461 1\n36\nD\u00e9nez\u00e9-sous-Dou\u00e9 450 1Saint-Macaire-du-Bois 450 1Montsoreau 422 1Artannes-sur-Thouet 417 1Saint-Just-sur-Dive 392 1Parnay 384 1Brossay 352 1Courl\u00e9on 144 1La Lande-Chasles 121 1Article 2 \u2014 cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du DRCL/BL/2019-133 en date du 11 septembre 2019 portantcomposition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire ;Article 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026 ;Article 4.- Dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes \u2014 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2014 CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et affich\u00e9 durant un mois au si\u00e8ge descommunaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration et des mairies des communes membres. Une copie est adress\u00e9e \u00e0Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques.Angers, le\n37\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-221 du 24 octobre 2025\nactualisant la composition du conseil\ncommunautaire -Cholet Agglom\u00e9ration\n38\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesFeatFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b0 2025- ? 9portant composition du conseil communautairede la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9rationLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BSFL/2016-173 du 15 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation \u00e0 partir du 1\u00b0janvier 2017 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab agglom\u00e9ration du Choletais \u00bb par fusion de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Choletais et de la communaut\u00e9 de commune du Bocage avecextension aux communes de Cernusson, Cl\u00e9r\u00e9-sur-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois ;Vu les arr\u00eat\u00e9s SCP/PIT/2023 n\u00b0 108-08 du 21 ao\u00fbt 2023 et SCP/PIT/2023 n\u00b0 115-08 du 30 ao\u00fbt 2023portant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle relatif \u00e0 l'approbation de la modification des statuts del'Agglom\u00e9ration du Choletais, nouvellement d\u00e9nomm\u00e9e Cholet Agglom\u00e9ration ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BL n\u00b02025-204 du 14 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9ration ;Vu les populations municipales l\u00e9gales en vigueur authentifi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des communes membres ;Consid\u00e9rant que dans les communaut\u00e9s de communes, \u00e0 d\u00e9faut d'accord local, la composition del'organe d\u00e9lib\u00e9rant est \u00e9tablie par les I! \u00e0 VI de l'article L. 5211-6-1 du CGCT pr\u00e9cit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de ces dispositions, le conseil communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9ration est \u00e9tabli \u00e0 61 si\u00e8ges r\u00e9partis entre les communes membres ;\n1/3\n39\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1%\u2014 En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 Il \u00e0 VI du CGCT, a compter duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautairede la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9ration est compos\u00e9 de 61 si\u00e8ges, r\u00e9partiscomme suit :Communes Population municipale Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulairesCholet 54074 30Lys-Haut-Layon 7722 4La S\u00e9guini\u00e9re 4199 2Le May-sur-Evre 3878 2Maul\u00e9vrier 3206 2La Tessoualle 3178 1Tr\u00e9mentines 3078 1Saint-L\u00e9ger-sous-Cholet 3099 1Saint-Christophe-du-Bois 2843 1B\u00e9grolles-en-Mauges 2115 1La Romagne 2012 1Yzernay 1829 1Vezins 1750 1Coron 1575 1Nuaill\u00e9 1454 1Toutlemonde 1316 1Mazi\u00e8res-en-Mauges 1257 1Montilliers 1229 1La Plaine 1016 1Les Cerqueux 892 1Somloire 875 1Chanteloup-les-Bois 712 1Saint-Paul-du-Bois 600 1Cl\u00e9r\u00e9-sur-Layon 345 1Cernusson 329 1Passavant-sur-Layon 128 1Article 2 - cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b0 2025-204 du 14 octobre 2025 portant compositiondu conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9ration ;\n40\nArticle 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026 ;Article 4.- Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de I'lle-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Cholet Agglom\u00e9ration et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et affich\u00e9 durant un mois au si\u00e8ge de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration et des mairies des communes membres. Une copie est adress\u00e9e \u00e0Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques.Angers, le 2 4 OCT. 2025\nEmmanuel LE ROY\n41\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ-BCL n\u00b02025-222 du 24 octobre 2025\nactualisant la composition du conseil\ncommunautaire -Mauges communaut\u00e9\n42\nPREFET Direction de la r\u00e9glementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b0 2025- 292portant composition du conseil communautairede la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9Le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.5211-6-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRCL/BCL/2015-103 du 21 d\u00e9cembre 2015 portant cr\u00e9ation \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2016 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/BL n\u00b02025-205 du 14 octobre 2025 portant composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 ;Vu les populations municipales l\u00e9gales en vigueur authentifi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b02024-1276 du31 d\u00e9cembre 2024 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 :Commune En date du DateS\u00e8vremoine En date du 22/05/25Beaupr\u00e9au-en-Mauges En date du 26/06/25Chemill\u00e9-en-Anjou En date du 26/06/25Mauges-sur-Loire En date du 19/06/25Or\u00e9e d'Anjou En date du 12/06/25Montrevault-sur-Evre En date du 26/06/25Se pronon\u00e7ant sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 sur la base d'un accord local avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des communes a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9;\n1/2\n43\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 sont r\u00e9unies, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L. 5211-6-1 du CGCT qui font na\u00eetre la possibilit\u00e9 d'un accord local ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETEArticle 1\u00b0- En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, a compter du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026, le conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 est compos\u00e9 de 49 si\u00e9ges, r\u00e9partis commesuit: Communes Population municipale Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulairesS\u00e8vremoine \u2014 25764 10Beaupr\u00e9au-en-Mauges 23887 9Chemill\u00e9-en-Anjou 21550 9Mauges-sur-Loire 18514 -Or\u00e9e d'Anjou 16975 7Montrevault-sur-Evre 15684 7Article2 - cet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL n\u00b02025-205 portant composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9Article 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026;Article 4.- Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5.- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Cholet, lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mauges Communaut\u00e9 et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et affich\u00e9 durant unmois au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration et des mairies des communes membres. Unecopie est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques.Angers, le 2 & OCT. 2025r d\u00e9l\u00e9gation,g\u00e9n\u00e9ral\nEmmanuel LE ROY\n44\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL\nDEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 conjoint PREF49-DCPPAT /\nCD49-DSS-MPA n\u00b02025-38 du 23 octobre 2025\nactualisant la composition de la commission des\ndroits et de l'autonomie des personnes\nhandicap\u00e9es\n45\nq Nn JO LJ DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointe duD\u00e9veloppement social et de la solidarit\u00e9Direction de laMaison d\u00e9partementale de PautonomieAffaire suivie parArnaud M\u00e9nagerT\u00e9l : 02 41 81 51 05amenager@maine-et-loire.frR\u00e9f\u00e9rences2024 \u2014- AM ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 NOPPAT 2085-03889OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE LAUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAP\u00c9ES DE LA MAISON D\u00c9PARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur de Maine-et-LoireOfficier de POrdre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particuli\u00e8rement ses articles L. 146-9, R. 241-24et R. 241-27;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025-14 du 26 mars 2025 du Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et de la Pr\u00e9sidente duConseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire relatif \u00e0 la composition de la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 1* octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire constatant l'\u00e9lection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sidente de laCommission, de Monsieur Gr\u00e9goire Dupont, en qualit\u00e9 de Premier Vice-pr\u00e9sident, et deMonsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualit\u00e9 de Second Vice-pr\u00e9sident ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9raldes services d\u00e9partementaux ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1% : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 14 susvis\u00e9 du 26 mars 2025 est abrog\u00e9.Article 2 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter le D\u00e9partement de Maine-et-Loire \u00e0 la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es deMaine-et-Loire :Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental en charge du\n46\nSuppl\u00e9ants\nTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nMieux vivre son handicap (Pr\u00e9sidente de la Commission) :Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller d\u00e9partemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller d\u00e9partemental ;Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Raimbault, Vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental en charge duBien vieillir ;Madame Fran\u00e7oise Damas, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale ;Monsieur Julien Guillant, Conseiller d\u00e9partemental ;Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe Parcours de vie solidaires \u2014DGA PVS ;Madame Sandra Huchet, Responsable protection de lenfance - DGA PVS-DEF-SPE-UPE/Centre Anjou ;Madame Martine Hummel, Appui technique Protection de l'enfance/handicap \u2014 DGAPVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du P\u00f4le d\u00e9partemental des solidarit\u00e9s Nord Anjouet responsable de la Maison d\u00e9partementale des solidarit\u00e9s de l' Anjou Bleu - DGA PVS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour Vautonomie \u2014DGADSS-DOAA ;Madame Sophie Gilleron, Charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le des \u00e9tablissements et servicesMadame No\u00e9mie Santos Pereira, Charg\u00e9e du suivi et du contr\u00f4le des \u00e9tablissements etservices et R\u00e9f\u00e9rente juridique et qualit\u00e9 ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service R\u00e9glementation, r\u00e9cup\u00e9ration et contentieux \u2014DGADSS-DOAA-SRRC ;\nArticle 3 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter |'Etat et ' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire \u00e0 laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :- Monsieur Wilfrid P\u00e9lissier, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deMaine-et-Loire - DDETS \u2014 pouvant \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Pr\u00e9dour, Responsable du service Acc\u00e8s \u00e0Pemploi ;- Madame Sandrine Bodin, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire \u2014 DASEN \u2014 ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur J\u00e9r\u00f4me Jumel, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire \u2014ARS \u2014 ou son repr\u00e9sentant.\n47\nArticle 4 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales \u00e0la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire:Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire \u2014 CAF;Suppl\u00e9ant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine- et-Loire \u2014CPAM;Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualit\u00e9 sociale agricole de Maine-et-Loire \u2014MSA ;Suppl\u00e9ants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire \u2014CPAM ;Monsieur Jo\u00ebl L\u00e9picier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ~ CPAM.\nArticle 5 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus repr\u00e9sentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires les plusrepr\u00e9sentatives \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maisond\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Yann Le M\u00e9n\u00e9, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEF;Suppl\u00e9ants Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais \u2014MEDEF ;Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail \u2014 CFDT ;Suppl\u00e9ante Madame Catherine Leloup-Cottin, Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail \u2014 CGT.\nArticle 6 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es deMaine-et-Loire :Titulaire Madame Tessadit Amghar, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire\u2014 FCPE ;Suppl\u00e9ants Madame Karine Le Courtois, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014 FCPE ;Madame Francine Mfono, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014FCPE ;Monsieur Damien Peltier, F\u00e9d\u00e9ration des conseils de parents d'\u00e9l\u00e8ves de Maine-et-Loire \u2014FCPE.\n48\nArticle 7 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les associations de personnes handicap\u00e9es et de leurs familles \u00e0 laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale despersonnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :TitulaireSuppl\u00e9ant\nTitulaire\nSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9ant\nTitulaireSuppl\u00e9ante\nTitulaireSuppl\u00e9antes\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nTitulaireSuppl\u00e9ants\nMonsieur Gr\u00e9goire Dupont, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association Kypseli (Premier _Vice-pr\u00e9sident de la Commission) ;Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale de la F\u00e9d\u00e9rationdes malades et handicap\u00e9s de Maine-et-Loire - UD FMH 49 (Second Vice-pr\u00e9sident de laCommission) ;Madame H\u00e9l\u00e8ne Le Corre, B\u00e9n\u00e9vole de l'Association d'adultes et de parents d'enfantsDYS \u2014 APEDYS 49 ; Madame Emmanuelle Caubel Lesur, Pr\u00e9sidente l'Associationd'adultes et de parents d'enfants DYS \u2014 APEDYS 49 ;Madame Aurore Charles, Directrice de l'Association frangaise contre les myopathies-T\u00e9l\u00e9thon des Pays de la Loire - AFM-T\u00e9l\u00e9thon ;Monsieur Hubert Bossard, F\u00e9d\u00e9ration nationale des accident\u00e9s du travail et deshandicap\u00e9s-Association des accident\u00e9s de la vie - FNATH ;Madame Martine Charlery, B\u00e9n\u00e9vole de l'Association d\u00e9partementale de parents et amisde personnes handicap\u00e9es mentales de Maine-et-Loire - ADAPEI ;Madame Sandra Girard, Directrice d'\u00e9tablissements et services de l'Associationd\u00e9partementale de parents et amis de personnes handicap\u00e9es mentales de Maine-et-Loire \u2014ADAPEI ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Madame Aur\u00e9lie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ;: Monsieur Jo\u00ebl Touchais, Association des paralys\u00e9s de France-France handicap \u2014 APF ;Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralys\u00e9s de France-France handicap\u2014 APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire - SURDI 49 ;Madame Brigitte Richard, B\u00e9n\u00e9vole de l'association Union nationale des familles et desamis de personnes malades et/ou handicap\u00e9es psychiques - UNAFAM ;Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap' Anjou ;\n49\nArticle 8: Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter la formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour les personnes handicap\u00e9es duConseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et de l'autonomie \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Henri Peyrard, Association de recherche SLA \u2014 ARSLA ;Suppl\u00e9ant Madame Natacha Hondu, Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des travailleurs chr\u00e9tiens \u2014 CFTC ;Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires r\u00e9unis \u2014 ORGER;Madame Claudette Daguin, conseill\u00e8re municipale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Handicap et \u00e0 l'Insertion \u00e0la mairie d' Angers ;\nArticle 9 : Sont nomm\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pourpersonnes handicap\u00e9es \u00e0 la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de laMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire :Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unit\u00e9s d'enseignement et de l''EMAS de. l'Association r\u00e9gionale Les Chesnaies ;Suppl\u00e9ant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services m\u00e9dico-sociale LeThouet de l'Association r\u00e9gionale Les Chesnaies ;Titulaire Madame Christelle Mar\u00e9chal, Directrice Handicap et Protection de l'Enfance du groupeVY V3 Pays de la Loire ;Suppl\u00e9ants Madame L\u00e9a Harispe, Cheffe de services SAMSAH Bord de Loire et SAVS Vernates-Baug\u00e9 du groupe VYV3 Pays de la Loire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin du groupe VYV3Pays de la Loire.\nArticle 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es de laMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire ont voix d\u00e9lib\u00e9rative, \u00e0 l'exception desdeux organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pour personnes handicap\u00e9es mentionn\u00e9s \u00e0Particle 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative disposed'une voix, \u00e0 l'exception du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire \u2014 DDETS \u2014 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3, qui dispose de deux voix.\nArticle 11: Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicap\u00e9es de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de Maine-et-Loire nomm\u00e9s enapplication des articles 2 \u00e0 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'ach\u00e8ve le 30 octobre 2026.\nArticle 12 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurg\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et sur le siteInternet du D\u00e9partement (www.maine-et-loire.fr).\n50\nArticle 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater de sapublication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Angers, le\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalde Maine-et-Loire\na\nFlorence DABIN\n51\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET DIRECTION\nINTERREGIONALE DE LA PROTECTION\nJUDICIAIRE DE LA JEUNESSE\nArr\u00eat\u00e9 DIRPJJ GO-DEPAFI-SAH n\u00b02025-2 du 24\noctobre 2025 portant tarification 2025 du centre\nde La Jubaudi\u00e8re \u00e0 Beaupr\u00e9au-en-Mauges\n52\n| ff BB DIRECTION INTERREGIONALEDE LA PROTECTION JUDICIAIREPREFETDE MAINE-ET-LOIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUESTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 .\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARRETE DIRPJJ-GO/DEPAFI-SAH n\u00b02025-02\nPortant tarification 2025du Centre Educatif Ferm\u00e9 \u00ab La Jubaudi\u00e9re \u00bb (49)de l'association INALTA ( ex Sauvegarde Mayenne Sarthe)Le Pr\u00e9fet du Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nle code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R314-35 ;Le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0R.241-9 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de la justice en date du 1er d\u00e9cembre 2005 relatif auxmodes de tarification applicables aux prestations d'action \u00e9ducative d\u00e9livr\u00e9espar les \u00e9tablissements et services concourant \u00e0 la protection judiciaire de lajeunesse et sous comp\u00e9tence tarifaire exclusive du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2015 portant fermeture totale etd\u00e9finitive du Centre Educatif Ferm\u00e9 \u00ab La Gautr\u00eache \u00bb a La Jubaudi\u00e9re (49),g\u00e9r\u00e9 par l'association des Cit\u00e9s du Secours Catholique (ACSC), sise 72 rueOrfila 75020 PARIS, et transfert d'autorisation vers l'association SauvegardeMayenne Sarthe sise 52 rue de Beaug\u00e9 72000 Le Mans.l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2018 portant habilitation du Centre EducatifFerm\u00e9 \u00ab La Jubaudi\u00e8re \u00bb \u00e0 Beaupr\u00e9au en mauges (49), g\u00e9r\u00e9 par l'associationSauvegarde Mayenne Sarthe, sise 52 rue de Beaug\u00e9 72000 LE MANS ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 19 mars 2019 de l'arr\u00eat\u00e9 SG-BCC n\u00b02006-1061 du 20 novembre 2006 portant cr\u00e9ation du Centre Educatif Ferm\u00e9 \u00ab LaJubaudi\u00e8re \u00bb. L'association INALTA sise 52 rue de Beaug\u00e9 \u2014 BP 26359 - 72 006Direction interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest6, place des colombes, CS 2080435108 Rennes Cedex 3\n53\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe Mans Cedex 1, est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er un centre \u00e9ducatif ferm\u00e9 implant\u00e9 Cit\u00e9La Gautr\u00e9che - 49510 La Jubaudi\u00e8re d'une capacit\u00e9 de 12 places ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 d\u00e9cembre 2022 portant renouvellementd'habilitation du Centre Educatif Ferm\u00e9 \u00ab La Jubaudi\u00e8re \u00bb \u00e0 Beaupr\u00e9au enmauges (49), g\u00e9r\u00e9 par l'association INALTA, sise 23 rue Jean Gr\u00e9millon 72000LE MANS;le courrier transmis le 25 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualit\u00e9pour repr\u00e9senter le CEF \u00abLa Jubaudi\u00e8re\u00bb a adress\u00e9 ses propositionsbudg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;la proposition de tarification de la Direction Interr\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Grand Ouest en date du 11 ao\u00fbt 2025 ;les courriers des 4 septembre 2025 et 7 octobre 2025 par lequel la personneayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le CEF \u00abLa Jubaudi\u00e8re\u00bb a adress\u00e9 sespropositions budg\u00e9taires contradictoires pour l'exercice 2025 ;les propositions de tarification de la Direction Interr\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du Grand Ouest en date des 29 septembre 2025 et 20octobre 2025 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL227-2 ;les autres pi\u00e8ces du dossier ;Sur rapport de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale par int\u00e9rim de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;\n54\nARRETEArticle 1er:Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles duCentre Educatif Ferm\u00e9 \u00ab La Jubaudi\u00e8re \u00bb \u00e0 Beaupr\u00e9au en Mauges (49), g\u00e9r\u00e9 parl'association INALTA (ex Sauvegarde Mayenne Sarthe), sise 23 rue Jean Gr\u00e9millon,72000 Le Mans, sont autoris\u00e9es comme suit :Groupe |: D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 263 700,00 \u20acD\u00e9penses |Groupe Ii : D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 1 590 910,00 \u20acGroupe III : D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 546 700,00 \u20ac| 2 469 950,40 \u20acRetraite indemnit\u00e9 retraite 0,00 \u20acAffectation des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs : D\u00e9ficit 68 640,40 \u20acGroupe | : Produits de la tarification 2 386 655,17 \u20acGroupe I! : Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 0,00 \u20acRecettes |Groupe Ill : Produits financiers et produits non encaissables 72 270,00 \u20ac| 2 469 950,40 \u20acAffectation des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs : Exc\u00e9dent 0,00 \u20acD\u00e9penses refus\u00e9es compte administratif 2023 11 025,23 \u20ac\nArticle 2 :Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la dotation globale de financement est arr\u00eat\u00e9e parl'autorit\u00e9 de tarification \u00e0 la somme de 2 386 655,17 \u20ac.Article 3 :Il est d\u00e9cid\u00e9 d'affecter le r\u00e9sultat d\u00e9ficitaire 2021 pour 24 000,00 \u20ac et le r\u00e9sultatd\u00e9ficitaire 2023 pour 44 640,40 \u20ac en majoration des charges sur le budgetpr\u00e9visionnel 2025.Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant cette affectation.Article 4 :En l'absence de nouvelle tarification au 1\u00b0 janvier de l'exercice 2026 et jusqu'\u00e0intervention de l'arr\u00eat\u00e9 qui la fixe, l'Etat, Direction interr\u00e9gionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Grand Ouest, r\u00e8glera des acomptes mensuels \u00e9gaux auxdouzi\u00e8mes du montant de la dotation globale de financement 2024 soit 198 887,93\u20acuros.Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une r\u00e9gularisation des versements lors des prochains paiements,apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 de tarification et de la nouvelle dotation globalis\u00e9e.Article 5:Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R314-36 du code de l'action sociale et des familles, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etnotifi\u00e9 au service concern\u00e9.\n55\nArticle 6:Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doivent \u00e9tre port\u00e9s devant le tribunalinterr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel deNantes 2 place de l'Edit de Nantes BP 18529 44 185 Nantes Cedex 4, dans le d\u00e9laid'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il seranotifi\u00e9, a compter de sa notification.Article 7:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice Interr\u00e9gionale par int\u00e9rim de laprotection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Angersle 2 4 (ICT, 7975\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVid)\u00a5/\n,\n\u00c9r\u00e9taire G\u00e9nbreEmmanuel LE ROY\n56\nPREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE\nLOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00eat\u00e9 PREF44 / PREF49-DRAJ-BCL du 17 octobre\n2025 actualisant la composition du conseil\ncommunautaire - Pays Ancenis\n57\nPREFETDE LA LOIRE- ctlATLANTIQUE DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant composition du_ conseil communautaire de la communaut\u00e9 decommunes du Pays d'Ancenis\u00e0 la suite des \u00e9lections des 15 et 22 mars 2026 proc\u00e9dant .au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux etcommunautairesLE PR\u00c9FET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE,PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUELE PREFET DE MAINE-ET-LOIREVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son articleL. 5211-6-1;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 1999 autorisant la transformation du district duPays d'Ancenis en communaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis et approuvant les statuts de lacommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la communaut\u00e9 decommunes du Pays d'Ancenis :Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on en date du 19 mai 2025Jou\u00e9-sur-Erdre en date du 26 mai 2025Ingrandes-Le Fresnes-sur-Loire |en date du 16 juin 2025La Roche-Blanche en date du 28 avril 2025Le Cellier en date du 27 mai 2025Le Pin en date du 16 mai 2025Lign\u00e9 en date du 22 mai 2025Loireauxence en date du 19 mai 2025M\u00e9sanger. en date du 20 mai 2025Montrelais en date du 5 mai 2025Mouzeil en date du 12 mai 2025Oudon en date du 16 mai 2025Pannec\u00e9 en date du 29 avril 2025Pouill\u00e9-les-C\u00f4teaux en date du 28 avril 2025\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44035 Nantes - T\u00e9l. 02 40 41 20 20Horaires : du lundi au vendredi de 9 H 00 \u00e0 12 H et de 13 H 30 \u00e0 16 H 15 \u2014 www.loire-atlantiaue.gouv.fr\n58\nRiaill\u00e9 | en date du 23 avril 2025Teill\u00e9 en date du 27 mai 2025Trans-sur-Erdre en date du [11 avril 2025Vair-sur-Loire en date du \u2014 5 mai 2025Vallons-de-l'Erdre en date du 20 mai 2025se pronon\u00e7ant sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la communaut\u00e9de communes du Pays d'Ancenis sur la base d'un accord local avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Couff\u00e9 en date du 24 avril 2025 ; :CONSIDERANT que les conditions de majorit\u00e9 sont r\u00e9unies, conform\u00e9ment aux dispositions del'article L. 5211-6-1 du CGCT qui font na\u00eetre la possibilit\u00e9 d'un accord local ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\n-ARRETE-Articleler - En application des dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, \u00e0 compter durenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et communautaires de mars 2026, le conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis est compos\u00e9 de 56 si\u00e8ges,r\u00e9partis comme suit :Communes Population municipale Nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulairesAncenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on 11346 | 8Couff\u00e9 2534 2Jou\u00e9-sur-Erdre 2753 2Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire | 3069 2La Roche Blanche | 1258 1Le Cellier 4011 3Le Pin 829 1Lign\u00e9 5593 4Loireauxence 7509 6M\u00e9sanger 4681 4Montrelais 843 1Mouzeil | 2004 2Oudon | | 3915 3Pannec\u00e9 1454. 1Pouill\u00e9-les-C\u00f4teaux 1050 \u2014 1Riaill\u00e9 2358 2Teill\u00e9 1820 2Trans-sur-Erdre 1124 1\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44035 Nantes - T\u00e9l. 02 40 41 20 20Horaires : du lundi au vendredi de 9 H 00 \u00e0 12 H et de 13 H 30 \u00e0 16 H 15 - www.loire-atlantique.gouv.fr\n59\nVair-sur-Loire 4890 4Vallons-de-l'Erdre _ [6625 6\nArticle2 - L'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis est abrog\u00e9 \u00e0 compter du prochain rereuvehenentg\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et communautaires de mars 2026;Article 3 - Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, lesous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSegr\u00e9, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis et les maires descommunes membres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire et affich\u00e9 durant un mois au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes et dans lesmairies des communes membres. Une copie est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur r\u00e9gional desfinances publiques.Nantes, le {7 QCT. 2025\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, aLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Pour le Pr par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9 ral de la Pr\u00e9fecturefo APDontiniqu van|(7\\, ATae\nROY\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNANTES qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Loire-Atlantique. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9, durant le d\u00e9lai de recours contentieux, aupr\u00e8sde mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0compter de l'intervention de ma r\u00e9ponse dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l'article R.421-2 ducode de justice administrative \u00ab Sauf disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire contraire, dans lescas o\u00f9 le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative sur une demande vaut d\u00e9cision de rejet,l'int\u00e9ress\u00e9 dispose, pour former un recours, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l\u00e0 date \u00e0laquelle est n\u00e9e une d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejetintervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. (...)\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique6 quai Ceineray, 44035 Nantes- T\u00e9l. 02 40 41 20 20Horaires: du lundi au vendredi de 9 H 00 \u00e0 12 H et de 13 H 30 3 16 H 15- www.loire-atlantique.gouv.fr\n60","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T14:28:00+00:00","id":"65a34360114afc866e07e0f274d7d80d54cc9767f1695e1f624e1c314d32cc3e","name":"146-RAA du 24 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T13:43:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27592/178089/file/146-RAA%20du%2024%20octobre%202025.pdf"}