{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"Sommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /  Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations  des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-02-07-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatif du 07/02/2024\nd'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b02024-038-007 enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP 400844080 d\u00e9nomm\u00e9 ''Avenir Familles 04'' (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet\n04-2024-02-08-00001 - AP N\u00b02024-039-001 du 08/02/2024 portant\nautorisation de surveillance des biens sur la voie publique. (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des\nPolitiques Publiques\n04-2024-02-08-00002 - AP N\u00b02024-039-003 du 08/02/2024 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale\ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Est. (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-02-07-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatif du\n07/02/2024 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b02024-038-007 enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0SAP 400844080 d\u00e9nomm\u00e9 ''Avenir Familles\n04''\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-07-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatif du 07/02/2024 d'un organisme\nde services \u00e0 la personne n\u00b02024-038-007 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 400844080 d\u00e9nomm\u00e9 ''Avenir Familles 04'' 3\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE\nE . DE L'EMPLOI,  DU TRAVAIL,  DES SOLIDARITES\nPREFET  ET DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-  Service  Entreprises  et Emploi\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraterrit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  modificatif  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nn\u00b0 2024-038-007  enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  400844080  d\u00e9nomm\u00e9  \u00abAvenir  familles  04 \u00bb\nVu le Code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1\net D.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nVu le Code  de l'action  sociale  et des familles,  notamment  l'article  D.312-6-2  ;\nLe Pr\u00e9fet  des Alpes-de-Haute-Provence\nConstate  :\nQu'une  demande  de d\u00e9claration  modificative  d'activit\u00e9  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de\nla DDETS-PP  des Alpes-de-Haute-Provence  le 07 [\u00e9vrier  2024  via l'applicatif  NOVA  par Madame\nGRAC  Nadine  en qualit\u00e9  de dirigeante  au profit  de l'organisme  \u00ab Avenir  familles  04 \u00bb\u00bb dont  l'\u00e9tablisse-\nment  principal  est situ\u00e9  4 avenue  Demontzey  04 000 Digne  les Bains  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP\n400844080  pour  exercer  les activit\u00e9s  suivantes  :\n* Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire)\n\u00ab Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire)\n* Accompagnement  des enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nMandataire)\n* Entretien  de la maison  et tavaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Mandataire)\n\u00ab Pr\u00e9paration  de repas  \u00e0 domicile  {mode  d'intervention  Mandataire)\nLivraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire}\n\u00ab Assistance  administrative  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Mandataire)\nConduite  du v\u00e9hicule  des personnes  en cas d'invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention  Mandataire)\n\u00ab Accompagnement  des personnes  pr\u00e9sentant  une invalidit\u00e9  temporaire  (mode  d'intervention\nMandataire)\n< Assistance  aux personnes  ayant  besoin  d'une  aide temporaire  \u00e0 leur domicile  (mode  d'intervention\nMandataire,  Prestataire)\n\u00bb Garde  d'enfants  de moins  de 3 ans et de moins  de 18 ans handicap\u00e9s  \u00e0 domicile  {mode  d'intervention\nMandataire)  - (04)\n\u00ab Accompagnement  des enfants  de moins  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s  (mode\nd'intervention  Mandataire)  - (04)\n\u00ab Assistance  aux personnes  \u00e2g\u00e9es  (mandataire  \u00e9tfou  mise  \u00e0 disposition}  (mode  d'intervention\nMandatairc}  - (04)\n\nPREFET\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternir\u00e9\n* Assistance  aux personnes  handicap\u00e9es  (mandataire  et/ou  mise  \u00e0 disposition)  (mode  d'intervention\nMandataire)  - (04)\n\u00ab Conduite  de v\u00e9hicule  des PA/PH  (mandataire  et/ou  mise  \u00e0 disposition}  (mode  d'intervention\nMandataire)  - (04)\n* Accompagnement  des PA/PH  dans  leurs  d\u00e9placements  (mandataire  et/ou  mise  \u00e0 disposition)  (mode\nd'intervention  Mandataire)  - (04)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  modificative\npr\u00e9alable.]\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les per-\nsonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des dispositions\ndes articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans  les conditions\npr\u00e9vues  par ces articles.\nles effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des disposi-\ntions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.  La d\u00e9-\nclaratton  a une port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9-\nment  (I de l'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'orga-\nnisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9-\npartement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'articte  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les acti-\nvit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que si l'organisme  a pr\u00e9alable-\nment  obtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20\n\u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9scnt  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  service\ninstructeur  des Alpes  de Haute  Provence  ou d'un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\n[1 peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notifi-\ncation  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb ac-\ncessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\n\nEn cas de rejet  du recours  gracicux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  impli-\ncite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9ci-\nsion  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le temps.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-\nProvence.\nFait \u00e0 Digne-les-Bains,  le 07 f\u00e9vrier  2024,  Pour  le Pr\u00e9fet  et/par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  dd la DDETS-PP  04\ni 1a Directrice  ef par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Resporisal\u00ffle  du Service\nEntreprises  et emiploi\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  \u00e0 compter  de sa publication,  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la DDETS-PP\ndes Alpes-de-Haute-Provence  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - Direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,  75703  PARIS  CE-\nDEX  13\nElle peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\naupr\u00e8s  du Tribunal  \u2014 Administratif  de Marseille  24 rue de Bretewil,  13006  _ Marseille.\nLe tribunai  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citayen  \u00bb accessible  sur le site\ninternet  www.tclerecours.fr.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),  un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nDDETSPP  des Alpes-de-Haute-Provence  Affaire  suivie  par : Olivier  DESCHAMPHELEERE\nCentre  administratif  Romieu  Geslionnaire\nRue  Pas\u00e6ur  \u2014 BP 9028  T\u00e9l. : 04 92 30 37 18\n04990  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX  Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\nT\u00e9i.  : 04 92 30 37 00 Fax  : 04 92 30  37 30\nMel  : ddeispp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr\n\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-07-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatif du 07/02/2024 d'un organisme\nde services \u00e0 la personne n\u00b02024-038-007 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 400844080 d\u00e9nomm\u00e9 ''Avenir Familles 04'' 7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-02-08-00001\nAP N\u00b02024-039-001 du 08/02/2024 portant\nautorisation de surveillance des biens sur la voie\npublique.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-08-00001 - AP N\u00b02024-039-001 du 08/02/2024 portant autorisation de\nsurveillance des biens sur la voie publique. 8\nPREFET  DIRECTION  DES SERVICES  DU CABINET\nDES  ALPES-  Service  du cabinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrarerait\u00e9\nDigne-les-Bains,  ie ( 8 FFY.\n#\nA\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00a32024-  55  - c0  \u00c0.\nportant  autorisation  de survelilance  des  biens  sur la voie  publique\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU  le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  livre  VI et en particulier  son  article  R. 613-5  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20  juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  \u2014 M. CHAPPUIS  {Marc)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-306-002  du 2 novembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMTM  Chlo\u00e9  DEMEULENAERE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de Digne-les-Bains,  \u00e0 compter  du 6 novembre  2023  ;\nVU l'agr\u00e9ment  n\u00b0 AGD-013-2027-01-05-20210083318  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0 M. Nicolas  CAPOBIANCO  par le Conseil\nnational  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  en date  du S janvier  2022  ;\nVU la d\u00e9cision  de la commission  du Conseil  national  des  activit\u00e9s  priv\u00e9es  de s\u00e9curit\u00e9  n\u00b0 AUT-013-2121-\n03-11-20220816797  du 4 ao\u00fbt  2023  d\u00e9livrant  une  autorisation  d'exercer  \u00e0 l'entreprise  priv\u00e9e  de s\u00e9curit\u00e9\n\u00ab Circa  S\u00e9curit\u00e9  \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e  par  M. Nicolas  CAPOBIANCO  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 25 janvier  2024  par MTM  Lise  CULIOLI!  repr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Circa\nS\u00e9curit\u00e9  \u00bb sise  3, boulevard  Michelet  \u00e0 Marseille  (Bouches-du-Rh\u00f4ne)  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de surveiller  le mat\u00e9riel  install\u00e9  sur la voie  publique  le 10 f\u00e9vrier  2024,  pour\nla tenue  de la course  cycliste  \u00ab Tour  de La Provence  2024  \u00bb organis\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Mars  360  \u00bb, sur le\nterritoire  des  communes  de Forcaiquier  et Manosque  ;\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\" : La soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Circa  S\u00e9curit\u00e9  \u00bb sise  240,  chemin  de Saint-Martin  \u00e0 G\u00e9menos  (Bouches-du-\nRh\u00f4ne)  et repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Nicolas  CAPOBIANCO,  est autoris\u00e9e  \u00e0 exercer  des  missions  de surveillance\ndes  biens  sur la voie  publique,  pour  le compte  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Mars  360  \u00bb, conform\u00e9ment  aux  pi\u00e8ces\njointes  au dossier  de demande  susvis\u00e9.\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DZ-HAUTE-PROVENCE  - 8 rue du \u00c9octeur-Romieu  \u2014 04016  DIGNE-LES-BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  C492  0657200  \u00ab http./fiw\u00e9nvalpes  de haute-provence.gouvfr  \u2014 Twitter  @PreferC4  \u2014 Facebook  &/\u00e9let-des-Alpes-de  Haute-Provence\n13\n\nLa surveillance  du mat\u00e9riel  utile  \u00e0 la tenue  de la course  cycliste  \u00ab Tour  de La Frovence  2024  \u00bb sera\neffectu\u00e9e  g 10 f\u00e9vrier  2024,  de 6h \u00e0 14h  sur la place  du Bourguet  et la place  Martial-Sicard  \u00e0 Forcalquier\nd'une  part,  et de 5h \u00e0 20h  sur l'avenue  de PArgile  \u00e0 Manosque  d'autre  part.\nArticle  2 : La surveillance  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  1\" sera  effectu\u00e9e  par des agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  de la liste\nsuivante  :\nM. Franck  ALIBERT,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-013-2025-06-17-20200121407\nvalable  jusqu'au  17 juin  2025  ;\nM. Dylan  ALPIN,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-004-2027-06-15-20220625887\nvalable  jusqu'au  15 juin  2027  ;\nM. Quentin  ASTRUC,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-004-2028-11-02-202530878489\nvalable  jusqu''au  2 novembre  2026  :\nM. Patrick  ATANALIAN,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00aeCAR-013-2025-05-29-\n20200738727  valable  jusqu'au  29 mai  2025  ;\nM. Missoym  BENSALAH,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  nECAR-013-2024-0710-\n20190360256  valable  jusqu'au  10 juillet  2024  ;\nM. Jean-Pierre  BRASCOT,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0CAR-004-2025-02-18-\n20200185734  valable  jusqu'au  19 f\u00e9vrier  2025  ;\nM. Nicolss  CAFOBIANCO,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-013-2024-08-06-\n20190083318  valable  jusqu'au  & septembre  2024  ;\nMTM  Delphine  CAS!,  d\u00e9tentrice  de la carte  professionnelle  n? CAR-013-2025-11-12-20200493442\nvalable  jusqu'au  12 novembre  2025  ;\nM. Arnadou  DIALLO,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-C13-2026-03-10-20210188475\nvalable  jusqu'au  10 mars  2026  ;\nM. Robin  EAUBELLE-LE  BOURMIS,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-083-20ZE-T1-15-\n20230865758  valable  jusqu'au  15 novernbre  2028  ;\nM. Fabrice  ESPOSITO-FAVA,  d\u00e9tenteur  de In carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-004-2027-12-19-\n20220328156  valable  jusqu'au  18 d\u00e9cembre  2027  ;\nM. Steven  FERNANDEZ,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00aeCAR-O13-2028-  1117\n20230784530  valable  jusqu'au  17 novembre  2028  ;\nM. jean-Miche!  GUTTIEREZ,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-083-2025-07-16-\n202001526817  valable  jusqu'au  16 juillet  2025  ;\nMTM  Tesss  HECKMANN,  d\u00e9tentrice  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-083-2028-05-08-\n20230859374  valable  jusqu'au  $ mai  2028  ;\nM. Edmond  HOSDIKIAN,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnele  n CAR-013-2026-05-07\n207210177870  valable  jusqu'au  7 mai  2026  ;\nM. Julien  HOURLIER,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-013-2028-12-13-20230834280\nvalable  jusqu'au  13 d\u00e9cembre  2028  ;\nM., Raocul  KOUTZOUZIAN,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-013-2026-11-24-\n20210557185  valable  jusqu'au  24 novembbre  2026  ;\nM. Richard  NELLINGER,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0CAR-013-2026-12-01-\n20210276356  valable  jusqu'au  1\" d\u00e9cembre  2026  ;\nM. Daouda  OUATTARA,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-013-2028-04-03-\n20230200613  valable  jusqu'au  3 avril  2028  ;\nM. Bruno  RIFRA,  d\u00e9tenteur  de la carte  professionnelle  n\u00b0CAR-083-2027-01-24-20220792022\nvalable  jusqu'au  24 janvier  2027  ;\nMTM  Nathalie  ROUX,  d\u00e9tentrice  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-083-2025-09-T1-20200154112\nvalable  jusqu'au  11 septembre  2025  ;\nMTM Nadia  SOMMARIVA,  d\u00e9tentrice  de la carte  professionnelle  neCAR-013-2025-02-21-\n20200389873  valable  jusqu'au  21 f\u00e9vrier  2025  ;\nK3L3\n\n\u00ab M\"  Val\u00e9rie  VIGNY,  d\u00e9tentrice  de la carte  professionnelle  n\u00b0 CAR-004-2027-01-05-202207  77025\nvalable  jusqu'au  5 janvier  2027\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  fair\u00e9  Tobjet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n\u00ab d'un  recours  gracieux  motiv\u00e9  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  des  Alpes-de-Haute-Provence,  service  du\ncalinet  et de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (B, rue  du Docteur-Romiey,  04018  Digne-les-Bains  Cedex)  ;\n\u00ab d'Un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral,\ndirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  sous-direction  du consell  juridique  et\ndu contentieux  {place  Beauvau,  75800  Paris  Cedex  98)  :\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Marseille  (31,  rue  jean-Fran\u00e7ois-\nLeca,  13255  Marseille  Cedex  2.\nVexercice  d'un  recours  administratif  ou d'un  recoyrs  juridictionnel  ne suspend  pas  l'ex\u00e9cution  de la\nd\u00e9cision  administrative  contest\u00e9e.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  2\npartir  du site  wwwtelerecours.fr\nArticle  4 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  de la police  nationale,  le\ncolonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  et les maires  des  communes  de\nForcalguier  et Manosque  sont  charg\u00e9s,  chacur  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nQqui  sera  publi\u00e9  au recuell  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  \u00e0 MT\u00b0  Lise  CULIOUL,\nrepr\u00e9sentant  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Circa  S\u00e9curit\u00e9  \u00bb. Copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de Forcaiquier,\n\u2014,\n\\ |\nP\u00e9ur  le Pr\u00e9fet  et der d\u00e9l\u00e9gation,\nla s\u00e9cr\u00e9taire  g\u00e9ndralg  de la pr\u00e9fecture,\n3/3\n\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-02-08-00002\nAP N\u00b02024-039-003 du 08/02/2024 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nBLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux\net des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Sud-Est.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-08-00002 - AP N\u00b02024-039-003 du 08/02/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Est.12\nwv-w  ]\n... \nPR\u00c9FET \nDES ALPES\u00ad\nDE-HAUTE\u00ad\nPROVENCE SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nService de la coordination des politiques publiques \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFratemit\u00e9 \nDigne-les-Bains, le _-. 8 ff V, \ufffd \nVU le code des Transports ; \nVU le code de l'urb anisme ; ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024-0 39-003\nDonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux \net des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est \nLE PR\u00c9FE T DES  ALPES-DE-HAUTE-PR OVENCE \nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e notamment par l'article 132 de la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 \nrelative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b060-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, \nmodifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b093-479 du 24 mars 1993 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b097-1205 du 19 d\u00e9cembre 1997; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc \nCHAPP UIS, pr\u00e9fet des Alpes-de-Haute-Provence; \nVU la d\u00e9cision du 23 janvier 2023 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de !'Aviation civile \nSud-est; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 octobre 2022 nommant Mme Emmanuelle Blanc, ing\u00e9nieure en chef des \nponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est \u00e0 \ncompter du 15 novembre 2022 \nSUR proposition de Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Alpes-des-Haute-Provence ; \nARR\u00caTE: \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour ce qui concerne le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence, \u00e0 \nMme Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile Sud-Est, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions : \nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00b7 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX \nT\u00e9l: 04 92 36 72 00 \u2022 l:illP-/lwww alpes-de-haute- provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 -Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence \n1/3 Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-08-00002 - AP N\u00b02024-039-003 du 08/02/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Est.13\n1) Les d\u00e9cisions  de d\u00e9rogations  au niveau  minimal  de survol,  \u00e0 l'exception  du survol  des  agglom\u00e9rations\nou rassemblements  de personnes  ou d'animaux  en plein  air, prises  en application  des dispositions  des\narticles  R6213,  D6200  et D6213  du code  des  transports  ;\n2) Les d\u00e9cisions  prescrivant  le balisage  de tous  les obstacles  jug\u00e9s  dangereux  pour  la navigation  a\u00e9rienne\nprises  en application  des  dispositions  de l'article  L6351-6  du code  des  transports  ;\n3) Les d\u00e9cisions,_g\u00e4_r%cr\u00eevant  l'\u00e9tablissement  de dispositifs  visuels  ou radio-\u00e9lectriques  d'aides  \u00e0 la\nnavigation  a\u00e9rienne  en application  des dispositions  de l'article  L6351-6  du code  des transports  ;\n4) Les d\u00e9cisions  de suppression  ou de modification  de dispositifs  visuels  de nature  \u00e0 cr\u00e9er  une\nconfusion  avec  les aides  visuelles  \u00e0 la navigation  a\u00e9rienne  prises  en application  des  dispositions  de\nl'article  L6351-6  du code  des  transports  ;\n5) Les autorisations  au cr\u00e9ateur  d'un  a\u00e9rodrome  priv\u00e9  ou \u00e0 usage  restreint  d'\u00e9quiper  celui-ci  d'aides\nlumineuses  ou radio\u00e9lectriques  \u00e0 la navigation  a\u00e9rienne  ou de tous  autres  dispositifs  de\nt\u00e9l\u00e9communications  a\u00e9ronautiques,  prises  en application  des  dispositions  des  articles  R6312-24  et\nR6312-39  du code  des  transports  ;\n6) Les d\u00e9cisions  d'\u00e9laboration  ou de mise  en r\u00e9vision  et de notification  du plan  d'exposition  au bruit  des\na\u00e9rodromes  \u00e0 affectation  principale  civile,  ainsi  que  la notification  et la transmission  pour  avis  des\nd\u00e9cisions  pr\u00e9cit\u00e9es,  prises  en application  des  dispositions  des  articles  R112-8,  R112-10  et R112-14  du code\nde l'urbanisme  ;\n7) Les d\u00e9cisions  de d\u00e9livrance  des  autorisations  d'acc\u00e8s  au c\u00f4t\u00e9  piste  des  a\u00e9rodromes  du d\u00e9partement\ndes  Alpes-de-Haute-Provence,  prises  en application  des  dispositions  de l'article  R6342-14  du code  des\ntransports  ;\n8) Les d\u00e9cisions  de d\u00e9livrance  des  titres  de circulation  des  personnes  permettant  l'acc\u00e8s  et la\ncirculation  en zone  de s\u00fbret\u00e9  \u00e0 acc\u00e8s  r\u00e9glement\u00e9  des a\u00e9rodromes  du d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-\nProvence  et les d\u00e9cisions  de d\u00e9livrance  des  titres  de circulation  dans  certaines  installations  \u00e0 usage\na\u00e9ronautique  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  2 de Yarr\u00e9t\u00e9  du 26 novembre  2007,  prises  en application  des dispositions\nde l'article  R6342-24  du code  des  transports  ;\n9) Les d\u00e9cisions  de r\u00e9tention  d'a\u00e9ronef  fran\u00e7ais  ou \u00e9tranger  qui ne remplit  pas les conditions  pr\u00e9vues\npar le livre  \u00eeer de la sixi\u00e8me  partie  du code  des  transports  pour  se livrer  \u00e0 la circulation  a\u00e9rienne  ou\ndont  le pilote  a commis  une  infraction  au sens  de ce code,  prises  en application  des  dispositions  de\nl'article  L6231-1  du code  des  transports  ;\n10} Les autorisations  de red\u00e9collage  d'a\u00e9ronefs  ayant  \u00e9t\u00e9 contraints  de se poser  hors  d'un  a\u00e9rodrome\nr\u00e9guli\u00e8rement  \u00e9tabli  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence,  \u00e0 l'exclusion  de ceux  en\nprovenance  ou \u00e0 destination  de l'\u00e9tranger,  prises  en application  des  dispositions  de l'article  D6212-2  du\ncode  des  transports.\nArticle  2: En application  de l'article  6 du d\u00e9cret  n\u00b02008-1299  modifi\u00e9  du 11 d\u00e9cembre  2008\nsusmentionn\u00e9,  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Emmanuelle  BLANC,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui\nlui est consentie  par Varticle  ler pourra  \u00eatre  exerc\u00e9e  par les agents  de la direction  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nl'aviation  civile  Sud-Est  suivants  :\n\u00ab Madame  Val\u00e9rie  FULCRAND-VINCENT,  adjointe  \u00e0 la directrice,  charg\u00e9e  des  affaires  techniques  ;\n\u00ab Monsieur  Jean-Yves  PIERI,  chef  de la division  r\u00e9gulation  et d\u00e9veloppement  durable,  pour  les\nactes  mentionn\u00e9s  aux  num\u00e9ros  2 \u00e0 6 de l'article  ler  ;\n* Monsieur  Benjamin  VIALARD,  chef  de la division  op\u00e9rations  a\u00e9riennes,  pour  les d\u00e9cisions\nport\u00e9es  aux num\u00e9ros  1, 9 et 10 de l'article  Ter ;\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVEFNCE  \u00ab 8, rue du docteu*  Romieu  - 04015  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  D4 97 36 /2 00 \u00ab hites  uv  alpes-de-hayte-provence  souv.fr  - fwitte  @prefeldd  - Facebook  @Pr\u00e9tet-des-Alpes  de-Haute-\"rovence\n2/3\n\n\u00bb Monsieur  Gilles  RAYMOND,  chef  de la division  s\u00fbret\u00e9,  pour  les d\u00e9cisions  port\u00e9es  aux  num\u00e9ros  7\net 8 de l'article  1\" ;\nArticle  3 : Sont  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  du Pr\u00e9fet  :\n\u00bb les correspondances  adress\u00e9es  aux  parlementaires,\n\u00ab _ |es correspondances  autres  que  d'administraticn  courante  adress\u00e9es  aux  pr\u00e9sidents  du Conseil\nD\u00e9partemental  des  Alpes-de-Haute-Provence  et du Conseil  R\u00e9gional  PACA,\n\u00bb es circulaires  adress\u00e9es  aux  maires  du d\u00e9partement.  ;\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02022-319-001  du 15 novembre  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMadame  BLANC,  directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'aviation  civile  Sud-Est,  est abrog\u00e9.\nArticle  5: Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R. 4211  et suivants  du Code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  vn d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication  d'un  recours  administratif  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  ou d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunai  administratif  de Marseille  (31 rue  Jean-Fran\u00e7ois  Leca,  13002\nMarseille)\nLa juridiction  administrative  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr\nArticle  6: Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et Madame  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nl'aviation  civile  Sud-Est  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nMarc  CHAPPUIS\nPREFECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04015  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l: 04  92 36 72 OC \u00ab htl_:  'wwws!:  es-de-haute-,  rovence.  ouv.fr  - Twilter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haure-Frovence\n33\n\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-08-00002 - AP N\u00b02024-039-003 du 08/02/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle BLANC, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Est.16","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2024-08-21T15:55:00+00:00","id":"65b3fede7b5f4a3049b5a81e0c2bcade7690d3766a6c8dff492e49ef73361a38","name":"recueil-04-2024-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-02-08T16:19:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-08T15:27:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/37985/225893/file/recueil-04-2024-042-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}