{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET |DE oR  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralbs Service de la coordination des politiques\u00c9galit\u00e9 publiquesFraternit\u00e9 Bureau de la coordinationet des proc\u00e9duresenvironnementales\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-2318/SG/SCOPP/BCPE du 4 novembre 2025portant autorisation de travaux d'urgence en application de l'article R.214-44 du Code del'environnement relatif \u00e0 la r\u00e9paration de l'ouvrage de la R.N. 1A franchissant la ravine desColima\u00e7ons sur la commune de Saint-Leu\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment l'article R.214-44;\nVU le Code civil et notamment ses articles 640 et 641;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux de La R\u00e9union approuv\u00e9 le 29mars 2022 ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du sud approuv\u00e9 le 19 juillet 2006;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2001 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux travauxd'am\u00e9nagement portuaires et autres ouvrages r\u00e9alis\u00e9s en contact avec le milieu aquatique soumis \u00e0d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant dela rubrique 41.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVU la demande de travaux d'urgence transmise par la R\u00e9gion R\u00e9union au titre de l'article R.214-44 du Code de l'environnement en date du 20 octobre 2025;\nVU les compl\u00e9ments apport\u00e9s par La R\u00e9gion par courrier en date du 24 octobre 2025 etjustifiant que les travaux sont destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9venir un danger et grave et imminent et justifiant lecaract\u00e8re d'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que suite au cyclone Garance qui a eu lieu le 28 f\u00e9vrier 2025, l'ouvrage desColima\u00e7ons sur la R.N. 1A a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 par les crues et les houles importantes entra\u00eenantl'effondrement d'une pile et coupant la circulation ;\nCONSID\u00c9RANT que la R\u00e9gion R\u00e9union a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par courrier en date du 26 mars 2025 \u00e0r\u00e9aliser une d\u00e9viation provisoire en r\u00e9alisant un radier dans la ravine en amont de l'ouvrage;autorisation donn\u00e9e au titre de l'article R.214-44 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en place d'un ouvrage provisoire de type VMD ou Bailey au-dessus de lapartie effondr\u00e9e n'est viable que si l'ouvrage existant est confort\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que le maintien du radier provisoire r\u00e9alis\u00e9 en urgence n'est pas une solution viable,car cet ouvrage peut \u00eatre endommag\u00e9 par des houles ou par des crues importantes ;\nDEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexservice eau et biodiversit\u00e9 / unit\u00e9 police de l'eau et instruction : 0262 94 72 40courriel : police-deal974@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est imp\u00e9ratif de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage des Colima\u00e7onsavant la fin de l'ann\u00e9e 2025 afin d'enlever le radier provisoire susceptible d'impacter fortement lar\u00e9serve marine de La R\u00e9union en cas de pluie et/ou de houle cyclonique;\nCONSID\u00c9RANT que l'urgence des travaux envisag\u00e9s est incompatible avec les d\u00e9lais normauxd'instruction ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est important de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de ne pasimpacter le milieu et de mettre en place des mesures dans l'objectif de le prot\u00e9ger;\nCONSID\u00c9RANT que l'article R.214-44 du Code de l'environnement pr\u00e9voit que les travaux destin\u00e9s\u00e0 pr\u00e9venir un danger grave et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence peuvent \u00eatre entrepris sans quesoient pr\u00e9sent\u00e9es les demandes d'autorisation ou les d\u00e9clarations auxquelles ils sont soumis ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1. Travaux d'urgence\nll est pris acte du caract\u00e8re d'urgence des travaux envisag\u00e9s par la R\u00e9gion R\u00e9union pour pr\u00e9venir ledanger li\u00e9 \u00e0 l'absence de communication sur la Route Nationale n\u00b01A.Pour information, la rubrique de l'article R.214-1 du Code de l'environnement dont rel\u00e8veraient lestravaux, hors proc\u00e9dure d'urgence est la suivante :\nRubrique Intitul\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales\n4120 Travaux d'am\u00e9nagement portuaires et autres ouvrages r\u00e9alis\u00e9s en Arr\u00eat\u00e9 du 23contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce f\u00e9vrier 2001milieu : modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e91\u00b0 D'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 900 000 euros (A); du 27juillet 20072\u00b0 D'un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 160 000 euros mais inf\u00e9rieur \u00e0 D1 900 000 euros (D).\nArticle 2. Caract\u00e9ristiques des travaux\nLes travaux ont pour objectif de r\u00e9parer l'ouvrage de la R.N.1A franchissant la ravine des Colima\u00e7onsendommag\u00e9e par les fortes pluies et houles lors du cyclone Garance le 28 f\u00e9vrier 2025 sur lacommune de Saint-Leu. (voir localisation des travaux en annexe 1). Ces travaux permettentd'enlever le radier provisoire construit en urgence apr\u00e8s le cyclone Garance.Ainsi, une des piles de cet ouvrage constitu\u00e9 de vo\u00fbtes m\u00e9talliques de type Armco s'est effondr\u00e9e.(voir photos en annexe n\u00b02). L'objectif des travaux est de d\u00e9molir cette pile et de consolider les 2trav\u00e9es par des gabions et du b\u00e9ton.\nIls se d\u00e9composent ainsi :\n*__ R\u00e9alisation d'un merlon de protection constitu\u00e9 :o de blocs \u00ab gabions \u00bb pr\u00e9alablement habill\u00e9s de g\u00e9otextile sous forme enveloppe, cot\u00e9aval, \u00e0 l'interface terre/mer. La base est constitu\u00e9e de 2 rang\u00e9es de blocs pos\u00e9e sur le solsur laquelle est dispos\u00e9e une rang\u00e9e suppl\u00e9mentaire. La hauteur de cette protection estainsi de 2m;\n\u00b0 d'un merlon situ\u00e9 en amont des gabions enveloppes constitu\u00e9 des mat\u00e9riaux de fouilles.* D\u00e9molition partielle de l'ouvrage apr\u00e8s confortement provisoire pour le maintien en servicedes r\u00e9seaux (T\u00e9l\u00e9coms, HTA et eaux us\u00e9es). Afin d'\u00e9viter l'utilisation de brise rochehydraulique et un \u00e9ventuel impact pour les mammif\u00e8res marins et les tortues, la fondationen b\u00e9ton arm\u00e9e de la pile endommag\u00e9e est conserv\u00e9e.\n2/17\n\n*__ R\u00e9alisation d'une fouille de 2 m de profondeur remblay\u00e9e par un b\u00e9ton cyclop\u00e9en sur unehauteur de 1,50m apr\u00e8s mise en \u0153uvre d'un g\u00e9otextile.Au pr\u00e9alable, un parafouille engabions est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aval\n* _B\u00e9tonnage par passes successives sur une hauteur de 1,00 m. Des gabions servent decoffrage perdu de part et d'autres jusqu'au niveau de la route.Les plans des travaux sont donn\u00e9s en annexe n\u00b03.\nArticle 3. Conditions d'ex\u00e9cution des travaux\nInd\u00e9pendamment des prescriptions relatives \u00e0 la conception des am\u00e9nagements, le p\u00e9titionnaireprend toutes dispositions utiles afin de minimiser l'impact du chantier proprement dit sur le milieu.Il doit \u00e9galement mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir :* tout risque de pollution des sols, notamment par hydrocarbures et mati\u00e8res ensuspension;\n* tout risque de pollution du milieu marin;\n* tout impact sur la faune marine et notamment les mammif\u00e8res marins et les tortuesmarines.\nLe p\u00e9titionnaire prend toutes les dispositions pour maintenir les acc\u00e9s des usagers pendant lestravaux, conserver les voies d'acc\u00e9s en \u00e9tat et pour limiter le passage des camions et les nuisancessonores et les poussi\u00e8res associ\u00e9es, notamment par l'utilisation des mat\u00e9riaux au plus pr\u00e8s de leurpoint d'extraction dans le respect des usages autoris\u00e9s par leur composition.IL informe le public et les riverains par les moyens adapt\u00e9s.Le p\u00e9titionnaire pr\u00e9vient le service charg\u00e9 de la police de l'eau de la date pr\u00e9vue pour le d\u00e9marragedes travaux.\nArticle 4. Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nLe p\u00e9titionnaire respecte l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2001 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicablesaux travaux d'am\u00e9nagement portuaires et autres ouvrages r\u00e9alis\u00e9s en contact avec le milieuaquatique soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9.\nEn outre, le p\u00e9titionnaire respecte les autres prescriptions g\u00e9n\u00e9rales suivantes :\n41. Mesures relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et d\u00e9blais\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.541-21-2 du Code de l'environnement, un tri \u00e0 la source et une collectes\u00e9par\u00e9e des d\u00e9chets non r\u00e9utilis\u00e9s sur site sont mis en \u0153uvre, notamment pour le papier, lesm\u00e9taux, les plastiques, le verre, le bois et les mat\u00e9riaux issus des terrassements et des d\u00e9molitions.Le br\u00fclage de d\u00e9chets, l'utilisation de produits ou de substances dangereuses ou toxiques sontinterdits.\nUn plan de gestion des d\u00e9chets est r\u00e9dig\u00e9 et tenu \u00e0 disposition sur site du service charg\u00e9 de lapolice de l'eau avant le commencement des travaux. Ce plan s'appuie notamment sur lesindications donn\u00e9es par le \u00ab M\u00e9mento pour la gestion des d\u00e9chets du BTP \u00bb disponible sur le site dela cellule \u00e9conomique du BTP de La R\u00e9union (https://www.btp-reunion.net/page/les-filieres-de-gestion-des-dechets-du-btp).Le d\u00e9clarant tient \u00e0 disposition de l'autorit\u00e9 administrative les \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets.Les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires du livre 4 du titre V du Code de l'environnement sontappliqu\u00e9es, notamment s'agissant de la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.541-7 dece m\u00eame Code.\nLes mat\u00e9riaux extraits sont remobilis\u00e9s sur place pour les travaux de VRD (remblais sous les voiries)et d'am\u00e9nagement paysager (espaces verts, murets et murs d'enceinte).Les mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires (terre v\u00e9g\u00e9tale et roches) seront \u00e9vacu\u00e9s vers les fili\u00e8res de traitementagr\u00e9\u00e9es.\n3/17\n\nUn cahier de suivi des d\u00e9blais est mis \u00e0 la disposition des services de l'\u00c9tat et les bons d'\u00e9vacuationainsi que les bons de mise en d\u00e9charge associ\u00e9s.Une surveillance est effectu\u00e9e par le ma\u00eetre d'\u0153uvre pendant les travaux afin d'\u00e9viter que le projetne soit l'occasion de travaux annexes d'emprunt ou de mises en d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux, pr\u00e9judiciablesau libre \u00e9coulement des eaux ou aux milieux aquatiques.Le suivi et la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'\u00e9limination des d\u00e9chets du chantier sont r\u00e9alis\u00e9s, des bons de d\u00e9chetsseront \u00e9mis et un suivi des d\u00e9chets de chantier sera r\u00e9alis\u00e9.Le suivi des d\u00e9chets issus des sanitaires de chantiers est fait jusqu'\u00e0 la fili\u00e8re d'\u00e9limination finale encentrale d'\u00e9puration. Les justificatifs de traitement sont mis \u00e0 disposition des services en charge ducontr\u00f4le du chantier.\nTous les emballages, d\u00e9chets, produits souill\u00e9s ou pollu\u00e9s sont \u00e9vacu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur vers des fili\u00e8res autoris\u00e9es et adapt\u00e9es aux donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 desproduits employ\u00e9s.Les d\u00e9chets sont stock\u00e9s provisoirement dans des bennes r\u00e9guli\u00e8rement vid\u00e9es. Tous les d\u00e9chets(ordures, b\u00e9ton, produits de d\u00e9coupe, chutes, gravats, m\u00e9taux...) sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s horsdu site, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.La laitance de nettoyage et rin\u00e7age des camions \u00e0 b\u00e9ton (et outils/machines en contact avec dub\u00e9ton) est d\u00e9vers\u00e9e dans des fosses \u00e9tanches pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Les produits ainsi accumul\u00e9s sonttransport\u00e9s vers un lieu de d\u00e9p\u00f4t agr\u00e9\u00e9.Les produits toxiques sont \u00e9vacu\u00e9s ou stock\u00e9s dans des endroits prot\u00e9g\u00e9s (zone \u00e9tanche avec toitet structure en dur) et des protections sont dispos\u00e9es (sacs de sables, ancrages, etc)Les huiles us\u00e9es des vidanges et les liquides hydrauliques sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, stock\u00e9s dans les r\u00e9servoirs\u00e9tanches et \u00e9vacu\u00e9s par un professionnel agr\u00e9\u00e9.\n4.2. Concernant les moyens de surveillance et d'intervention en cas d'incident ou d'accident\nUne veille m\u00e9t\u00e9orologique est assur\u00e9e en permanence durant toute la dur\u00e9e des travaux. \u00c0l'occasion d'avis de fortes pluies, de mont\u00e9e des eaux (bulletin de vigilance \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France)et/ou d'alertes cycloniques, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait arr\u00eater les travaux. Tous mat\u00e9riels, engins de chantieret moyens humains sont \u00e9vacu\u00e9s de la ravine des Colima\u00e7ons. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit garantir unecapacit\u00e9 d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installationsdu chantier en dehors du domaine de l'\u00c9tat en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9o.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage :\n* prend toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et \u00e9viter lesrisques de pollutions,\n* respecte pour l'ex\u00e9cution des travaux qu'il aura \u00e0 effectuer, les mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curi-t\u00e9 prescrites par la r\u00e9glementation en vigueur dans les chantiers du b\u00e2timent et des travaux pu-blics ainsi que les r\u00e8gles de l'art. Ces dispositions sont applicables m\u00eame dans le cas o\u00f9 les tra-vaux sont ex\u00e9cut\u00e9s personnellement par le ma\u00eetre d'ouvrage.\n4.3. Mesures en cas de pollutions accidentelles\nDes consignes d'alerte en cas d'accident sur le chantier sont affich\u00e9es. La pollution occasionn\u00e9e esttrait\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 l'avancement du chantier.Les mesures de pr\u00e9cautions suivantes sont prises en compl\u00e9ments des dispositions du Plan G\u00e9n\u00e9ralde Coordination et du Plan d'Assurance Environnement \u00e9tablis pour chaque chantier :\n* arr\u00e9ter imm\u00e9diatement l'engin d'o\u00f9 provient la fuite ;* avertir le plus rapidement possible le service m\u00e9canique concern\u00e9 ;* \u00e9tancher la fuite si possible ou \u00e9vacuer la cause de la pollution ;* mettre en place des produits absorbants (sciure de bois, boudins, granul\u00e9s, feuillesabsorbantes, etc.) pour r\u00e9cup\u00e9rer le maximum de produits polluants d\u00e9vers\u00e9s ;* si la fuite persiste, poser un bac de vidange ou un autre contenant pour r\u00e9cup\u00e9rer lesproduits polluants continuant \u00e0 se d\u00e9verser ;* sila fuite s'\u00e9tend, reconna\u00eetre le cheminement du produit et limiter au maximum l'\u00e9tenduedu polluant \u00e0 l'aide de barrage de terre, de boudins, etc.\n4/17\n\n* en fonction des caract\u00e9ristiques de la pollution, des proc\u00e9d\u00e9s de traitement des eaux et/oudes sols sont mis en ceuvre.\nLes entreprises r\u00e9alisant les travaux disposent, sur les lieux m\u00eames du chantier, de moyens der\u00e9cup\u00e9ration des produits polluants (huiles de carter, fluide flexibles, hydrocarbures...), tels que fOtde 200 L, cuve \u00e9tanche, produits absorbants (kits antipollution \u2014 kit absorbant hydrocarbures)permettant un arr\u00eat rapide de toute fuite constat\u00e9e, la r\u00e9cup\u00e9ration et l'\u00e9vacuation desditsproduits. Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00e0 la rem\u00e9diation d'une pollution (produits absorbants,pompes...) est pr\u00e9sent en permanence sur le chantier et disponible.\nEn cas de d\u00e9versement de polluants (hydrocarbures) sur le sol, il convient de compl\u00e9ter les mesuresd'urgence d\u00e9finies ci-dessus par :\n* le d\u00e9capage soigneux de la zone pollu\u00e9e avec une pelle jusqu'au sol sain ;+ le stockage de la terre pollu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart du milieu sensible ;*__ l'\u00e9vacuation rapide des sols pollu\u00e9s par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e vers un site agr\u00e9\u00e9.En cas de pollution, les responsables du chantier doivent informer le service en charge de la Policede l'Eau.\n4.4. Mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mobiliser les moyens n\u00e9cessaires et mettre en \u0153uvre toutes lesmesures de r\u00e9duction d'impact des travaux sur l'environnement. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 justifier,pendant toute la dur\u00e9e du chantier, les mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnement.Pendant toute la dur\u00e9e du chantier, la propret\u00e9 du chantier, de ses abords et des voies emprunt\u00e9spour l'acheminement du mat\u00e9riel doit \u00eatre assur\u00e9.L'utilisation d'huiles biod\u00e9gradables pour les engins est obligatoire.La conduite normale des chantiers et le respect des r\u00e8gles de l'art sont de nature \u00e0 \u00e9viter toutd\u00e9versement susceptible de polluer le sol et les eaux. En ce sens, l'entreprise intervenante doit :* utiliser des engins pr\u00e9alablement r\u00e9vis\u00e9s, lav\u00e9s, nettoy\u00e9s afin d'\u00e9viter tout \u00e9coule-ment ou fuite de carburant ou d'huile ;\n. effectuer l'entretien et le ravitaillement des engins en dehors des lits mineurs, sur desaires \u00e9tanches. Seuls les engins sur chenilles sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner dans la ravine.\n* stocker, les engins de chantier en dehors des zones d'\u00e9coulement, dans des secteurs\u00e9loign\u00e9s des lits mineurs de la ravine. Seuls les engins sur chenilles sont autoris\u00e9s \u00e0 stationnerdans la ravine.\n. disposer de syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration en cas de fuite accidentelle afin d'\u00e9viter toutepollution sur le site ;\n* disposer de kits absorbants et de barrages de confinement anti-pollution hydrocar-bures adapt\u00e9s au risque potentiel ;\n. stocker les produits polluants en dehors du lit mineur, tout rejet d'hydrocarbures oude liquides toxiques est interdit ;\n. localiser les installations de chantier (conteneur atelier / stockage, bloc WC) en de-hors de la ravine et de toutes zones \u00e0 risque pour l'environnement. La vidange r\u00e9guli\u00e8re des eauxus\u00e9es est assur\u00e9e par Une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.\n4.5. Mesures concernant l'\u00e9clairage du chantier\nLes mesures prises sont les suivantes :\n* tout \u00e9clairage est proscrit \u00e0 partir de 17h30 en hiver et 18h00 en \u00e9t\u00e9 sauf op\u00e9rationexceptionnelle indispensable au bon d\u00e9roulement du chantier;* aucun \u00e9clairage de nuit n'est autoris\u00e9 pendant les p\u00e9riodes pr\u00e9visionnelles d'\u00e9chouagemassif de l'avifaune marine d\u00e9termin\u00e9es par la SEOR;\n* les \u00e9clairages doivent \u00eatre conformes aux recommandations de la charte Nature&Nuit :\u00a9 temp\u00e9rature de couleur maximale de 2 200 K;\n5/17\n\no r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'\u00e9clairement justifiant les niveaux d'\u00e9clairement minimum ouluminances maintenus suivant les nouveaux crit\u00e8res de classification des voiries del'Association Fran\u00e7aise de l'\u00c9clairage et de la Norme NF EN 13 201 (\u00ab \u00e9clairer juste \u00bb);\u00a9 Upward Light Ratio - ULR - 0 % luminaire et 0 % install\u00e9 ;\u00a9 mise en place d'un dispositif CLO (Constant Lumen Output) de baisse d'intensit\u00e9 a lamise en service avec une baisse de 30 % d\u00e8s la baisse de fr\u00e9quentation et au plus tard \u00e020 h et abaissement suppl\u00e9mentaire \u00e0 50% de 22ha 4h;o mise en place d'horloges astronomiques radio synchronis\u00e9es par une antenne GPS \u00e0condition que l'ensemble des luminaires en aval d'une armoire soit remplac\u00e9 ;\u00a9 toute op\u00e9ration exceptionnelle de nuit indispensable au bon d\u00e9roulement du chantiern\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre d'un \u00e9clairage de chantier doit faire obligatoirement l'objetd'une information pr\u00e9alable dans un d\u00e9lai de 1 mois avant les travaux aupr\u00e8s du serviceen charge de la police de l'eau. Ces op\u00e9rations ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu'en cas den\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u00e9montr\u00e9e compte-tenu des enjeux forts vis-\u00e0-vis de la faune.\nArticle 5. Prescriptions sp\u00e9cifiques li\u00e9es au chantier\nLe p\u00e9titionnaire veille \u00e0 ce que l'ensemble des interventions, tant en phase de travaux qu'en phased'exploitation, demeure conforme au contenu de la demande de travaux d'urgence en dates du 20octobre 2024 et du 26 octobre 2026. Il doit notamment respecter les prescriptions sp\u00e9cifiquessuivantes.\n51. P\u00e9riode d'intervention\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de sa signature jusqu'au 30 juin 2026. Les travaux der\u00e9paration de l'ouvrage de Colima\u00e7on doivent \u00eatre achev\u00e9s avant la fin de l'ann\u00e9e 2025, et lestravaux de d\u00e9construction du radier avant le 31 janvier 2026. Cette p\u00e9riode d'intervention int\u00e8gre\u00e9galement la remise en \u00e9tat du site telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le p\u00e9titionnaire doit fournir au service de la police de l'eau un planning d'intervention dans un d\u00e9laide 3 jours apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5.2. Coordonnateur environnemental\nUn coordonnateur environnemental est d\u00e9sign\u00e9 pour le suivi de l'ensemble des travaux. II est encharge de la supervision de l'ensemble des interventions. Il est \u00e9galement en charge de la r\u00e9dactiondes compte-rendus hebdomadaires et du bilan de fin de chantier.Il doit \u00e9galement superviser la mise en \u0153uvre de la remise en \u00e9tat telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 7.\n5.3. Acc\u00e8s chantier et installation de chantier\nL'acc\u00e8s chantier se fait uniquement depuis le radier provisoire conform\u00e9ment au plan en annexen\u00b03.\nL'installation de chantier est mise en \u0153uvre sur le pont existant.Aucun engin ne peut pas stationner sur la partie aval de l'ouvrage m\u00eame de mani\u00e8re provisoire.5.4. Concernant les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9marine\nLes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 marine comprennent :* Les modalit\u00e9s op\u00e9ratoires suivantes pr\u00e9vues dans le dossier :o Les travaux de d\u00e9pose du corps de chauss\u00e9es et d\u00e9construction du reste de l'ouvrage sefont :\u00abprincipalement \u00e0 l'aide d'une pelle hydraulique \u00e0 chenilles de 20t, op\u00e9rant depuis lapartie amont de l'ouvrage ;= sans utilisation d'un BRH (brise-roche hydraulique) afin d'\u00e9viter toutes nuisancessonores pouvant impacter les mammif\u00e8res marins et les tortues marines ;= dans les plages horaires : de 6h30 \u00e0 10h00 et de 14h00 \u00e0 17h00;\"imp\u00e9rativement apr\u00e8s le lever du jour et avant la tomb\u00e9e de la nuit, afin de limitertoute nuisance lumineuse pour la faune locale.\u00a9 Pour toutes les op\u00e9rations : 6/17\n\n= pas d'intervention en aval du merlon de protection en gabions;= pas de stationnement sur la plage.* Les mesures telles que d\u00e9finies aux articles 4.2, 4.3 et 4.4 afin d'\u00e9viter toute pollution dumilieu marin. Une surveillance permanente visuelle de la turbidit\u00e9 de l'eau est mise en placeet les travaux sont stopp\u00e9s imm\u00e9diatement en cas de d\u00e9tection d'un panache turbide. Lestravaux ne peuvent reprendre qu'apr\u00e8s que le panache se soit dissip\u00e9 et que les mesurespour \u00e9viter un nouveau d\u00e9part de MES ne soit pris.\n* Les mesures li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de tortues marines.\nL'embouchure de la ravine des Colima\u00e7ons est connue comme une zone de pontes de tortuesmarines et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pendant la p\u00e9riode de ponte \u00e0 La R\u00e9union.Les tortues marines sont des esp\u00e8ces strictement prot\u00e9g\u00e9es au sens de l'article L.411-1 du Code del'environnement. Le p\u00e9titionnaire s'assure du respect de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2022 fixant la listedes tortues marines prot\u00e9g\u00e9es sur le territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection tout aulong des op\u00e9rations.\n* Diagnostic pr\u00e9alable au chantier\nUne inspection de la plage sur l'ensemble de la zone d'influence du chantier, de la mer (Ouest)jusqu'au deuxi\u00e8me pont \u00e0 l'amont de l'ouvrage r\u00e9habilit\u00e9 (Est), et de KELONIA (Nord) jusqu'\u00e0 ladigue (Sud), est r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9marrage des travaux afin de v\u00e9rifier l'absence de nid de tortuesmarines, par un expert des tortues marines (KELONIA)\nLe rapport est transmis \u00e0 la DEAL.\nEn cas de pr\u00e9sence de nid de tortue, les travaux ne peuvent pas d\u00e9marrer et une proc\u00e9dure depr\u00e9servation adapt\u00e9e est transmise \u00e0 la DEAL pour instruction.*__ Isolement de la zone de chantier vis-\u00e0-vis d'une remont\u00e9e possible de tortue marineUne barri\u00e8re (ou \u00e9quipement assimil\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 l'objectif vis\u00e9) est mise en place, avant le d\u00e9butdu chantier, et de mani\u00e8re permanente jusqu'\u00e0 la fin des op\u00e9rations, afin d'\u00e9viter toute remont\u00e9ede tortue marine dans la ravine des Colima\u00e7ons, sous et en amont du pont r\u00e9habilit\u00e9.Elle est en \u00e9tat et fonctionnelle sur toute la dur\u00e9e des op\u00e9rations.* Inspections pr\u00e9alables au d\u00e9but des op\u00e9rations journali\u00e8resTous les jours travaill\u00e9s, avant le d\u00e9but de la journ\u00e9e de travail des \u00e9quipes, le responsable destravaux sur site (conducteur de travaux ou chef de chantier ou chef d'\u00e9quipe) inspecte, sur la zoned'influence des travaux :\n- l'\u00e9tat et la fonctionnalit\u00e9 de la barri\u00e8re\n\u2014 la pr\u00e9sence ou non de trace de passage de tortue(s) et de nid(s)Son constat est not\u00e9 dans le suivi journalier du chantier.\nEn l'absence de trace et en l'absence de nid : la journ\u00e9e de travail peut d\u00e9marrer.En cas de suspicion de trace ou apparence de trace :-Arr\u00e9t de chantier, accompagn\u00e9 d'un signalement interne \u00e0 l'entreprise (chef de chantier etconducteur de travaux) ;\n\u2014 Contact des diff\u00e9rents acteurs chantier et environnementaux (ma\u00eetrise d'\u0153uvre, ma\u00eetrised'ouvrage, DEAL et coordonnateur environnement) ;\n- Passage d'un expert ind\u00e9pendant habilit\u00e9 pour les observations de traces et de pontes de tortuesmarines ;\n\u2014 Reprise des travaux apr\u00e8s autorisation de l'expert et de la ma\u00eetrise d'ouvrage.En cas de d\u00e9couverte de nid:\n- Arr\u00eat de chantier, accompagn\u00e9 d'un signalement interne \u00e0 l'entreprise (chef de chantier etconducteur de travaux) ;\n- Contact des diff\u00e9rents acteurs chantier (ma\u00eetrise d'\u0153uvre, ma\u00eetrise d'ouvrage, DEAL etcoordonnateur environnement) ;\n- Passage d'un expert pour prendre les mesures imm\u00e9diates de pr\u00e9servation du nid. La structureKELONIA, b\u00e9n\u00e9ficiant d'habilitations et d'une d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux tortues\n7h17\n\nmarines, sera utilement associ\u00e9e. A d\u00e9faut, toute op\u00e9ration sur le nid n\u00e9cessite une d\u00e9rogationsp\u00e9cifique;\n- Transmission par le porteur de projet d'un rapport d'actualisation des incidencesenvironnementales potentielles et des mesures correctives propos\u00e9es pour y rem\u00e9dier \u00e0 la DEALpour instruction ;\n- Mise en place des mesures sp\u00e9cifiques prescrites par la DEAL. Les travaux ne peuvent d\u00e9marrerqu'apr\u00e8s mise en place de ces mesures, sous r\u00e9serve que celles-ci puissent permettre d'\u00e9viter toutimpact sur cette esp\u00e8ce. Sinon les travaux sont arr\u00eat\u00e9s jusqu'\u00e0 l'\u00e9closion de l'ensemble des tortillonsde la plage et v\u00e9rification des nids par un expert ind\u00e9pendant.Ces \u00e9l\u00e9ments sont not\u00e9s dans le suivi de chantier, adress\u00e9 \u00e0 la DEAL sous 15jours apr\u00e8s la fin duchantier, et transmis au cours du chantier sur demande de la DEAL.\n5.5. Concernant les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9terrestre\nTout d\u00e9broussaillage du site de travaux et de son acc\u00e8s est interdit.\n5.6. Mesures sp\u00e9cifiques lors des b\u00e9tonnages\nLe p\u00e9titionnaire doit prendre toutes les mesures pour prot\u00e9ger le milieu contre les pollutions lorsdes op\u00e9rations de b\u00e9tonnages.Au pr\u00e9alable, aucune cure \u00e0 l'eau n'est autoris\u00e9e afin de limiter au maximum le ruissellement deseaux pollu\u00e9es.De surcro\u00eet, les eaux alt\u00e9r\u00e9es issues des op\u00e9rations de b\u00e9tonnage (laitance, r\u00e9sidus de b\u00e9ton) sontpomp\u00e9es pour \u00eatre dirig\u00e9es vers un bassin de r\u00e9tention am\u00e9nag\u00e9 en amont du radier existant.Toutes les pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter tout impact sur la partie aval (voir plan en annexen\u00b04).\n5.7. Mesures li\u00e9s aux alertes crues et fortes.\nEn compl\u00e9ments \u00e0 l'article 4.2, les mesures suivantes sont prises :\n+ En cas de forte houlesLe p\u00e9titionnaire assure la veille \u00ab mar\u00e9e \u00bb journali\u00e8re en consultant les bulletins m\u00e9t\u00e9orologiquessp\u00e9cialis\u00e9s souscrits aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France pour les op\u00e9rations de travaux.Des seuils progressifs de niveaux suivant sont \u00e9tablis* Seuil 1: Veille pour des coefficients coeff < 60* Seuil 2 : Vigilance renforc\u00e9e 60 < coeff. < 70+ __ Seuil 3 : Adaptation des horaires de travail avec suspension temporaire possible des activit\u00e9s; r\u00e9organisation des zones de travaux selon impact physique in situ (niveau des eaux, etc.) 70< coeff < 80\n+ __ Seuil 4: Arr\u00eat de chantier complet coeff > 80.En compl\u00e9ment \u00e0 cette veille, des piges verticales sont positionn\u00e9es aux abords du chantier. En casde submersion du rep\u00e8re, le chantier est \u00e9vacu\u00e9 et mis en s\u00e9curit\u00e9.\n+ En cas de fortes crues\nUne proc\u00e9dure alerte crue est fournie avant d\u00e9marrage de travaux; le chantier \u00e9tant expos\u00e9 auxcrues soudaines car localis\u00e9 en embouchure de ravine.La pr\u00e9vention des crues est principalement faite par le biais d'un abonnement M\u00e9t\u00e9o-Francerenforc\u00e9. Le p\u00e9titionnaire s'y r\u00e9f\u00e8re chaque jour avant d\u00e9marrage du chantier.En cas de risque de crue ou crue av\u00e9r\u00e9e, le mat\u00e9riel et les personnels sont \u00e9vacu\u00e9s des zones detravaux afin d'\u00eatre mis en s\u00e9curit\u00e9 sur des plateformes r\u00e9put\u00e9es hors d'eau (niveau RN1A).\nArticle 6. Compte-rendu apr\u00e8s travaux\nDans un d\u00e9lai de1 mois \u00e0 l'issue des travaux, le d\u00e9clarant fournit un compte-rendu de r\u00e9alisation deces travaux accompagn\u00e9 de photographies.\n8/17\n\nLe service de la police de l'eau peut demander la fourniture de plans de r\u00e9colement des ouvragesr\u00e9alis\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet fait savoir au p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de l'avis de fin de travaux siles am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas conformes aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prescrit lesmesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour y rem\u00e9dier.\nArticle 7. D\u00e9molition du radier et remise en \u00e9tat\nD\u00e8s la fin de la r\u00e9paration de l'ouvrage de franchissement de la ravine des Colima\u00e7ons et la mise enservice de cet ouvrage, le radier est d\u00e9construit et le site est remis en \u00e9tat.Le p\u00e9titionnaire transmet une proposition d'am\u00e9nagement paysager avant la fin de l'ann\u00e9e 2025 auservice de la police de l'eau de la DEAL pour validation. Cette proposition comporte la replantationdes plants mis en \u0153uvre dans le cadre de la r\u00e9habilitation des plages de ponte de tortues marineset d\u00e9truits ou d\u00e9plac\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9alisation du radier provisoire et des travaux der\u00e9habilitation du pont. Cette proposition int\u00e8gre un planning d'intervention. La remise doit \u00eatreeffective avant le 30 juin 2026.\nLe p\u00e9titionnaire se rapproche du CEBTM pour int\u00e9grer son action dans le programme en coursinterrompu par les travaux d'urgence.\nLa mise en \u0153uvre de ces plants n\u00e9cessite au pr\u00e9alable l'obtention d'une d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisationd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nArticle 8. Publication et information des tiers\nUn avis au public faisant conna\u00eetre les termes de la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9 \u00e0 la diligencedes services de la Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et aux frais du demandeur, en caract\u00e8res apparents,dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union.Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est transmise pour information au conseil municipal de lacommune de Saint-Leu.\nUn extrait de la pr\u00e9sente autorisation \u00e9num\u00e9rant notamment les motifs qui ont fond\u00e9 la d\u00e9cisionainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise est affich\u00e9 dans lamairie de Saint-Leu pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.La pr\u00e9sente autorisation est \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union pendant une dur\u00e9e d'au moins un an.\nArticle 9. Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, le maire de la commune de Saint-Leu, ledirecteur de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de La R\u00e9union, le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, etdont une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans la mairie de Saint-Leu.\nPour le/pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralLaurent LENOBLE\n9/17\n\nD\u00e9lais et voies de recours\n|. La pr\u00e9sente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent :+ par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.\n+ par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :o l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 ;\n\u00a9 la publication de la d\u00e9cision sur le site internet des services de l'\u00c9tat pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re formalit\u00e9, led\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Il. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nIll. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au |. et II, les tiers, peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamationaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service du projet mentionn\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans la pr\u00e9senteautorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du Code de l'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires, dansles formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 du Code de l'environnement.\n10/17\n\nANNEXES\nAnnexe 1: localisation des travaux\nRavineColimagons\nAnnexe 2 : descriptif des travaux\n11/17\n\nFIGURE 12- LOCALISATION DE PELLE\nOuvrage de protection\nvue de profil Vue de haut en quinconce :\n12/17\n\nfers\nRadier provisoire\nVers Villede St leu\nRavine des colima\u00e7ons - El\u00e9vation amontPhase 02 - D\u00e9molition partielle de l'ouvrage existant et confortementsEchelle : 1/75 et 1/50\nMise en place d'un syst\u00e8mede supportage des r\u00e9seauxVoir d\u00e9tail ci-contre\nD\u00e9molition partiellede l'ouvrage\nCoupe AA\nP\nConfortementde la vo\u00fbte\naEN\n13/17\n\nRavine des colimagons - Vue en plan g\u00e9n\u00e9ralePhase 02 - D\u00e9molition partielle de l'ouvrage existant et confortementsEchelle: 1/300\nEvacuation des d\u00e9bris \u00e0l'avancement par camions\nTT\nPelle de eid\u00e9molition 20To & ao\nStockage de la pelleLies soirs et weekends\nLe stockage dans la ravine ne concerne que les engins sur chenilles\nRavine des colimagons - El\u00e9vation amont et coupePhase 03 - TerrassementsEchelle: 1/75\nG\u00e9otextle\nLest dug\u00e9otextile\nAVAL\n|Protection anti-affouillemenr\u00e9alis\u00e9e par ROCS\n14/17\n\nRavine des colimagons - El\u00e9vation amont et coupePhase 04 - B\u00e9ton cycloniqueEchelle : 1/75\nHo\nB\u00e9ton cyclop\u00e9enht=1.50m\n0,4\n1.59\nAMONT\n1.50mB\u00e9ton cyclop\u00e9enht\nRavine des colima\u00e7ons - El\u00e9vation amont et coupede gabions + b\u00e9tonEchelle : 1/75ler niveauPhase 05 - Prem\n2.2Cages de gabions 1,50 x 1.00\nCages de gabions 1,50 x 1.00\n15/17\n\nRavine des colima\u00e7ons - El\u00e9vation amont et coupePhase 06 - Niveaux suivantsEchelle : 1/75\n=r\nAVAL\nAnnexe 3 : acc\u00e9s chantier et installation de chantier\nCirculation desvoitures et pi\u00e9tons\nCl\u00f4tures dechantier\nZone de l'ouvrageexistant \u00e0 traiter\n16/17\n\nAnnexe 4 : Gestion des eaux pollu\u00e9es lors du b\u00e9tonnage\nRavine des colimagons - Vue en plan g\u00e9n\u00e9ralePhase 04 - B\u00e9ton cycloniqueEchelle : 1/300\nBassin de r\u00e9tention amontDim, : 3,50 x 3,50 x 2.00\nF,\nStockage de la pelleles soirs et weekends\nFlexible de r\u00e9cup\u00e9rationdes laitances\n17/17","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T13:47:52+00:00","id":"65b5738e4a3e068933e14062481cd5c5412093521a60960523393925ee692201","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2318","pdf_creation_date":"2025-11-06T11:14:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49832/375363/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202025-2318.pdf"}