{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLefen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 7 avril 2026       \nARRETE N\u00b02026-00394\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9trage \u00ab \u00a0H24\u00a0\u00bb qui se d\u00e9roulera  \n\u00e0 Paris 7\u00e8me, le 20 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans certaines portions de voies \u00e0 Paris  \n7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 19 avril \u00e0 20h00 au 20  \navril 2026 \u00e0 20h00, dans certaines portions de voies \u00e0 Paris 7\u00e8me :\n\uf0b7 place El Salvador, au n\u00b0 1 ;\n\uf0b7 place du Pr\u00e9sident Mithouard, du n\u00b0 1 au n\u00b0 9, au n\u00b0 10 et du n\u00b0 2 au n\u00b0 4 ;\n\uf0b7 avenue de Breteuil, au n\u00b0 23.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite avenue de Breteuil \u00e0 Paris  \n7\u00e8me, du n\u00b0 17 au n\u00b0 23, le 20 avril 2026 entre 09h00 et 19h00.\n\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie  \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00394\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00394 du 7 avril 2026                              \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00394","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T14:04:41+00:00","id":"65b6291260bcc6168e31208b792af2cf862fd78cb9317befa0095cb4703913d9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00394 du 7 avril 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me, les 19 et 20 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T13:49:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00394_07042026.pdf"}