{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE  8 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\n07-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de\nFrance Cross Country \u00e0 Bessas (4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-02-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de\nFrance Cross Country \u00e0 Bessas\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de France Cross Country \u00e0\nBessas 3\nczPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Championnat de France Cross Country Bessas \u00bb\nles 10 et 11 f\u00e9vrier 2024 sur la commune de BESSAS.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplificati on de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9du 2 avril2019pris en application del'articleR331-24-1 ducodedu sport relatif\naux \u00e9preuves et comp\u00e9titions de sports motoris\u00e9s sur les voi es non ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2021-04-10-00002 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-01-31-00006 du 31 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;\nVUlademandeformul\u00e9epar M.ValentinMARTINEZle16 octobre 2023,pourlemoto club\n\u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb, en vue d'organiser les 10 et 11f\u00e9vrier 2024 de 8 heures 00 \u00e0\n20 heures 00, une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championnat de France Cross\nCountry Bessas \u00bb sur la commune de BESSAS ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de France Cross Country \u00e0\nBessas 4\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'attestation d'assurance du 3 novembre 2023 garantissant la responsabilit\u00e9 civile de\nl'organisateur pour la manifestation sportive \u00ab Championnat de France Cross Country\nBessas \u00bb les 10 et 11 f\u00e9vrier 2024 de 8 heures \u00e0 20 heures ;\nVU les avis favorables du service s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (13/11/24), du maire de BESSAS (13/11/23), du service d\u00e9partemental d'incendie\net de secours (15/11/23), du groupement de gendarmerie de l'Ard\u00e8che (04/12/23), du\nservice des routes du conseil d\u00e9partemental et du repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental\n(05/01/2023) et du repr\u00e9sentant des associations d'usagers (10/01/24) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la mairie de BESSAS en date du 1\ner f\u00e9vrier 2024 portant instauration d'une\nrestriction de circulation sur les chemins d'acc\u00e8s au circuit ;\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de la ligue r\u00e9gionale demotocyclisme, f\u00e9d\u00e9ration\nfran\u00e7aise de motocyclisme ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nr\u00e9unis le 6 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 BESSAS ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser du 10 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 partir de 8 heures 00jusqu'au 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20\nheures 00, la comp\u00e9tition motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Championna t de France Cross\nCountry \u00bb sur la commune de BESSAS.\nL'organisateur mettra en \u0153uvre toutes les prescriptions des\u00e9curit\u00e9 \u00e9mises lors de la\nr\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 6 f\u00e9vrier 2024,\ndont le compte-rendu est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur devra faire respecter et appliquer au besoin les r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 enduro, qui sont \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7a ise de moto (FFM) en\napplication de l'article L 131-16 du codedu sport et conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2006-554 du\n16 mai 2006.\nLe port du casque et des \u00e9quipements r\u00e9glementaires de protection seront obligatoires\npour les participants.\nArticle 2  \n   : - Homologation du   circuit temporaire ferm\u00e9.  \nLe trac\u00e9 du circuit, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation publique, qui sera effectu\u00e9 par les participants\ndevra \u00eatre conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 par les organisateurs et dont la carte est annex\u00e9e au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCe circuit sera ferm\u00e9 par de la rubalise et des barri\u00e8res. Le trac\u00e9 respectera une zone\ninterm\u00e9diaire de s\u00e9curit\u00e9 minimum de cinq m\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur des barri\u00e8res qui sera\nmat\u00e9rialis\u00e9e par de la rubalise.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e au public sera d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res m\u00e9talliques, avec un espace\ninterm\u00e9diaire de s\u00e9curit\u00e9 de 5 m\u00e8tres. Aucun spectateur ne sera admis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la\nzone d'\u00e9volution des motards et paddock r\u00e9serv\u00e9 aux participants. Un parc ferm\u00e9 et une\nliaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain seront mis en place pour les motos des concurrents afin\nd'\u00e9viter la circulation au milieu des spectateurs.\nLe circuit sera d\u00e9mantel\u00e9 apr\u00e8s la manifestation.\nLe directeur de course sera pr\u00e9sent assist\u00e9 par 21 commissaires.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de France Cross Country \u00e0\nBessas 5\nArticle 3     : - Prescription relatives aux moyens de secours.  \n- par convention sign\u00e9e avec l'organisateur, la Protection Civile mettra en place un\ndispositif pr\u00e9visionnel de secours de \u00ab petite envergure \u00bb soit : 6 intervenants secouristes,\n1 VPSP et 1 VL.\n- le docteur Jean FAYOLLE (07120 LABEAUME) sera pr\u00e9sent durant la manifestation.\n- le syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les secours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve est garanti par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique portable op\u00e9rationnel sur le site de la\nmanifestation.\n- en cas d'accident, il sera fait appel aux services de secours par le 18 ou le 112 pour\nl'\u00e9vacuation du ou des bless\u00e9s.\nLes organisateurs ont pr\u00e9vu une zone d'atterrissage pour unh\u00e9licopt\u00e8re de secours \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du site de l'\u00e9v\u00e9nement.\nArticle 4  \n   : - S\u00e9curit\u00e9 incendie.  \nDes extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la\nzoned'attenteet l'aire ded\u00e9part, ainsique dans les zones de r\u00e9parations et signalisations,\nainsi que sur le parking r\u00e9serv\u00e9 au public et aux concurrents. Les zones de comp\u00e9titions\nseront pr\u00e9alablement d\u00e9broussaill\u00e9es et les d\u00e9chets de coupe \u00e9vacu\u00e9s.\nArticle 5     : - Stationnement et circulation des pilotes.  \nUn parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain seront mis en place pour les pilotes et\nleurs motos, afin d'\u00e9viter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.\nArticle 6     : - Stationnements et circulation.  \nLeparking pour lepublic est pr\u00e9vuen borduredela zoneded\u00e9part et des stands r\u00e9serv\u00e9s\naux pilotes sur une prairie tondue. L'organisateur appliquera les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9\nde la direction des routes et des mobilit\u00e9s du d\u00e9partement portant permission de voirie :\nL'organisateur installera les panneaux n\u00e9cessaires pour mat\u00e9rialiser l'entr\u00e9e et la sortie,\nainsi que les panneaux d'information sur la voirie communale ou rurale.\nCesparkings permettrontlestationnementdes v\u00e9hicules par\u00eelotde40voitures(2 rang\u00e9es\nde20) avec des all\u00e9es de5 m\u00e8tres de largeconform\u00e9ment \u00e0 la directivedestationnement\napplicable en Ard\u00e8che qui s'applique \u00e0 la gestion des parkings provisoire sur prairie.\nLe maire de BESSAS a pris un arr\u00eat\u00e9 pour r\u00e9glementer la circulation et interdire le\nstationnement bilat\u00e9ral sur le chemin d'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation du 10 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 8\nheures 00 jusqu'au 11 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20 heures 00.\nArticle 7  \n   : -   Prescriptions relatives \u00e0 l'environnement     :  \nL'organisateur doit tenir compte d'un certain nombre de points en ce qui concerne\nl'environnement :\n- le balisage de la manifestation devra \u00eatre amovible. Ce balisage devra, en outre, \u00eatre\nretir\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n-l'impact sur lemilieu natureldevra \u00eatre le plus faible possible. Pour les voies publiques, le\ncode du sport indique (article R331-16 du code du sport) que durant toute la p\u00e9riode du\nd\u00e9roulement de la manifestation, le jet d'imprim\u00e9s ou objets quelconques est interdit.\n- \u00e0 l'issue de la manifestation, une remise en \u00e9tat des voies ouvertes \u00e0 la circulation\npubliqueainsiqueleursd\u00e9pendances devra\u00eatrepr\u00e9vue(art icleR331-32 ducodedusport)\net au-del\u00e0, les remises en \u00e9tat que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.\nUnezoned'interdictionseramat\u00e9rialis\u00e9epardelarubalis elelong dela l\u00f4neetdubordde\nla rivi\u00e8re.\nArticle 8 \n:\n- Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental,\nde la commune et des tiers, des accidents de toute nature, desd\u00e9gradations ou avaries\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de France Cross Country \u00e0\nBessas 6\nqui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la voiepublique ou ses d\u00e9pendances\ndu fait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, le conseil d\u00e9partemental ou lacommune ne pourra \u00eatre\nexerc\u00e9 en raison des accidents ou avaries qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, aux organisateurs ou\naux tiers, au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve susvis\u00e9e parsuite du mauvais \u00e9tat des\nchauss\u00e9es ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 9:\n Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10  - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle 11 : le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE, le maire de BESSAS, le\ncommandant de la compagnie de gendarmerie de LARGENTIERE sont charg\u00e9s, chacun en\ncequileconcerne, del'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9quisera enregistr\u00e9aurecueildesactes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adres s\u00e9e au directeur\nd\u00e9partemental des territoires, au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de\nsecours, au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et au sport, et \u00e0\nM. Valentin MARTINEZ, moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb 30 place Aristide BRIAND\n07120 SAINT ALBAN AURIOLLES.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 8 f\u00e9vrier 2024,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant un championnat de France Cross Country \u00e0\nBessas 7","date":"2024-02-08","first_seen_on":"2025-09-14T11:41:50+00:00","id":"65bebc246e978eeb7c4d30b1ec27e25c2b2418b9d3e8b44db4432dacdd5f8a8e","name":"recueil-07-2024-027-du 8 f\u00e9vrier 2024 special-1","pdf_creation_date":"2024-02-08T15:36:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/23576/195224/file/recueil-07-2024-027-du%208%20f%C3%A9vrier%202024%20special-1.pdf"}