{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b030-2025-166\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE\nL'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) /\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un\nparc photovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas  (58 pages) Page 3\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION\nAERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS (16 pages) Page 62\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n-Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse)\n30-2025-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de\ncr\u00e9ation d'un parc photovolta\u00efque sur les\ncommunes de Mons et Servas \nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,| de l'am\u00e9nagement et du logementPR\u00c9FET | | d'OccitanieDU GARDLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DREAL-DBE-30-2025-09portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ncr\u00e9ation d'un parc photovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas\nLE PREFET DU GARD,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEle Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L.163-1, L163-5, L.171-7,L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14;le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet duGard ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instructiondes d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;:l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ; |l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9sde leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre del'article L.411-1 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e par M. Lionel de ROBIANO DESAFRAN et le dossier technique \u00e9tabli par le bureau d'\u00e9tude ECO-MED le 10 avril 2025dans. le cadre du projet de parc photovolta\u00efque \u00e0 Mons et Servas, lieu-dit Serre deBrunet;le rapport d'instruction du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagementetdu logement d'Occitanie en date du 23 avril 2025 ;l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature(CNPN) en date du 2juillet 2025;le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 10juillet 2025;la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e du 19 aout 2025 au 02 septembre 2025;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n4\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 55 esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (3 insectes, 5amphibiens, 10 reptiles, 2 mammif\u00e8res, 28 oiseaux et 7 chiropt\u00e8res), et porte sur ladestruction et la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens et la destruction, l'alt\u00e9ration ou lad\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces,Consid\u00e9rant que le projet de parc photovolta\u00efque de Mons et Servas est pr\u00e9sum\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur en application notamment de la loi n\u00b02023-175du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables en ce quela production attendue du parc photovolta\u00efque de Mons et Servas est sup\u00e9rieure \u00e0 2,5 Mwc,\nxConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante \u00e0 l'implantationg\u00e9ographique du parc photovolta\u00efque de Mons et Servas, notamment apr\u00e8s l'\u00e9tude deplusieurs sites et variantes,Consid\u00e9rant que les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de PSE de d\u00e9rogation sont apnea etcompl\u00e9t\u00e9es aux articles suivants,Consid\u00e9rant l'avis favorable sous conditions du CNPN en date du 2juillet 2025,Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s dans le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire du 10 juillet: 2025 aux remarques de l'avis du CNPN en date du 2juillet 2025,Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle,Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) ; |ARR\u00caTEArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9eLa p\u00e9riode de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation s'applique pendant toute la dur\u00e9e des travaux et del'exploitation li\u00e9s au parc photovolta\u00efque de Mons et Servas.Le demandeur de la d\u00e9rogation est Monsieur Lionel de ROBIANO DE SAFRAN situ\u00e9 1159 ruechemin du Coumus 30580 Lussan.Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation\u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truireou alt\u00e9rerles habitats des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pourr\u00e9duire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre lesmesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction voire d'accompagnements appropri\u00e9s et notammentcelles prescrites aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ouautorisations n\u00e9cessaires. -Article 1.1 P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ded\u00e9rogation et pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire) et d 'exploitation. du parc photovolta\u00efque. Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait un d\u00e9lai de cinqans avant le d\u00e9but des travaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deux ans.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n5\nLes mesures de compensation et de suivi sont mises en \u0153uvre pour une dur\u00e9e minimum de30 ans. :Article 1.2 P\u00e9rim\u00e9tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationLe plan en annexeB pr\u00e9sente la localisation du projet et son p\u00e9rimetre d'une superficie de18,2 ha. Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les\u00e9ventuels impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux de construction ou de d\u00e9molition comprend :\u00b0 les voies pour l'acc\u00e8s aux zones de travaux,* les emprises relatives \u00e0 la d\u00e9molition et \u00e0 la reconstruction de b\u00e2tis,\u00b0 les bases de vie et les aires de stationnement des v\u00e9hicules,\u00b0 les zones de stockage des mat\u00e9riaux et des d\u00e9chets,* les zones de travaux directement li\u00e9s aux emprises de d\u00e9molition et de construction,* les zones de stockage de la terre excav\u00e9e,* les ouvrages hydrauliques mis en place.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les am\u00e9nagements,installations, ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es,am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans ledossier joint \u00e0 la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.Article 1.3 Autorisation sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e aux \u00e9cologues encadrant le chantierLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 ducode de l'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues encadrant le chantierd'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, vivante ou morte, rendue n\u00e9cessaire dans le cadre du parcphotovolta\u00efque de Mons et Servas. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport,l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du d\u00e9placement de sp\u00e9cimenset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation d'analyses lorsque cela ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain oulorsqu'une autopsie est n\u00e9cessaire en cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9. Cetteautorisation ainsi que l'information sur les capacit\u00e9s de conservation des cadavres sonttenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le.Lorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique oud\u00e9truits suivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables.Dans le cadre du programme Vigilance Poison port\u00e9 par la ligue pour la protection desoiseaux (LPO), le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9viendra cette derni\u00e8re d\u00e8s r\u00e9colte de Vautour percnopt\u00e8re,Vautour fauve, Gypa\u00e8te barbu et Milan royal.Les seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de l'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en casd' imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 uncentre de soins ou le remettre \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 2 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le parc photovolta\u00efque mettenten \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexec:\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n6\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesureMesure d'\u00e9vitementM-E-1 Mise en d\u00e9fens d'une station de Gla\u00efeul douteux'Mesures de r\u00e9ductionM-R-1 Adaptation du calendrier des travaux en fonction de la ph\u00e9nologie desesp\u00e8ces |M-R-2 Mise en place et entretien des zones d\u00e9broussaill\u00e9es (parc photovolta\u00efqueet OLD) en accord avec les enjeux \u00e9cologiques_ M-R-3 Adaptation de la cl\u00f4ture au passage de la fauneM-R-4 Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces(Grand capricorne)M-R-5 Mise en d\u00e9fens de la mare foresti\u00e9re: M-R-6 Limitation de la propagation des Esp\u00e8ces Exotiques EnvahissantesM-R-7 Mise en \u0153uvre de mesures afin de limiter les pollutions accidentelles etdiffusesM-R-8 . [Optimisation des op\u00e9rations de d\u00e9frichement et de dessouchageM-R-9 Limitation des cr\u00e9ations d'orni\u00e9res sur la zone de chantierM-R-10 Mesures pour le d\u00e9montage et de remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s exploitationM-R-11 Mesures pour le d\u00e9mant\u00e8lement et la remise en \u00e9tat de la zone de stockage\u00e0 la fin des travauxMesure d'accompagnement et de suiviMA Assistance environnementale (\u00e9cologue) en phase chantierM-S-1 Mesures de suivi\nUne mesure d'\u00e9vitement stricte est. d\u00e9finie et localis\u00e9e afin de pr\u00e9server les enjeuxenvironnementaux pr\u00e9sents sur ces secteurs. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en ceuvre tous les moyensn\u00e9cessaires et suffisants pour assurer dans le temps la pr\u00e9servation de ces secteurs. Il interdit enparticulier l'acc\u00e8s aux secteurs consid\u00e9r\u00e9s par mise en d\u00e9fens par balisage ou mise en placed'enrochements pour \u00e9viter le pi\u00e9tinement ou l'\u00e9crasement par les engins motoris\u00e9s.Article 2.1 Modalit\u00e9s de suivi de la mesure d'\u00e9vitement E1Un contr\u00f4le r\u00e9gulier est r\u00e9alis\u00e9 pour s'assurer du maintien de la mise en d\u00e9fens de chacun dessecteurs \u00e0 enjeux pr\u00e9c\u00e9demment vis\u00e9s. Ce contr\u00f4le fait l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 formalis\u00e9e(date, localisation GPS, constat l'\u00e9tat du balisage, le respect de localisation du balisage, lesmesures prises le cas \u00e9ch\u00e9ant...).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire tient \u00e0 la dispositiondes services de contr\u00f4le lesjustificatifs correspondants.Article 2.2 Mesures pr\u00e9alables au chantier et encadrement du chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures techniques d\u00e9taill\u00e9es dans ledossier joint \u00e0 la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur. Elles pr\u00e9voient lespr\u00e9cautions\u00e0 prendre pour \u00e9viter la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou r\u00e9duire les effetsn\u00e9gatifs en ce qui concerne : |i. le balisage des voies d'acc\u00e8s et d'organisation de la circulation et des manoeuvres desengins pour \u00e9viter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels enplace;\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n7\nvi.\nvii.viii.\nla mise en place de mesures de pr\u00e9vention pour r\u00e9duire les risques de pollution et demesures de lutte adapt\u00e9es en cas d'incident;la gestion des d\u00e9chets, d\u00e9blais et remblais ainsi que l'implantation des zones destockage dans l'attente de leur \u00e9limination vers les fili\u00e8res de traitement autoris\u00e9es;la cl\u00f4ture du p\u00e9rim\u00e8tre du chantier et le balisage p\u00e9renne des zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique\u00e0 prot\u00e9ger. Les poteaux utilis\u00e9s tant pour le balisage que pour les cl\u00f4tures doiventpr\u00e9senter un couvercle obturateur m\u00e9tallique soud\u00e9 lors de sa fabrication ;le traitement et l'\u00e9vacuation des g\u00eetes de petites dimensions avant le d\u00e9broussaillage etdans les emprises qui ne peuvent \u00eatre conserv\u00e9s;les op\u00e9rations de d\u00e9favorabilisation du site et des b\u00e2timents \u00e9ventuellement pr\u00e9sentspour s'assurer de l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, notamment chiropt\u00e8res et oiseaux,avant la d\u00e9molition des b\u00e2timents;les modalit\u00e9s de d\u00e9broussaillement et d'abattage des arbres ;le protocole d'\u00e9limination, de limitation et de suivi du risque de prolif\u00e9ration desesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes.Le trac\u00e9 des acc\u00e8s doit \u00eatre cartographi\u00e9 avant le d\u00e9but de travaux.Les zones de stockage sont localis\u00e9es au sein des emprises du projet sur les terrains les plusremani\u00e9s. Aucun stockage de terres, gravats, broussailles, m\u00eame provisoire de courte dur\u00e9e,ne doit \u00eatre localis\u00e9 au pied des arbres.Article 2.3 Intervenants sur le chantierLes prestataires de travaux et les \u00e9quipes de l'entreprise doivent \u00eatre responsabilis\u00e9s austrict respect de ces mesures, en particulier par des p\u00e9nalit\u00e9s dissuasives incluses dansles march\u00e9s \u00e9tablis avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise des documents deplanification environnementale de travaux dans le cadre de la proc\u00e9dure du march\u00e9 etde son suivi de chantier: notice de respect de l'environnement (NRE), sch\u00e9mad'organisation de la protection et du respect de l'environnement, plan de respect del'environnement ou plan d'assurance environnement ou autre documents \u00e9quivalents.Ces documents sont int\u00e9gr\u00e9s aux dossiers de consultation des entreprises (DCE). Cesdocuments doivent pouvoir \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'avancement destravaux, ceci afin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de la conduite des travaux du chantier. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre en mesure de fournir aux services de contr\u00f4le, sur simple demande,l'ensemble de ces documents.L'accompagnement des diff\u00e9rentes phases de chantier est r\u00e9alis\u00e9, aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire, par des \u00e9cologues comp\u00e9tents. Ces derniers sont charg\u00e9s notamment decoordonner le chantier sous l'angle environnemental (flore, faune, d\u00e9chets, pr\u00e9ventiondes pollutions), de v\u00e9rifier la mise en \u0153uvre des prescriptions pr\u00e9vues par lesdocuments de planification environnementale et les prescriptions relatives au chantierd\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces documents doivent \u00eatre transmis sur simpledemande de l'agent de la DREAL en charge du contr\u00f4le, d\u00e8s le d\u00e9marrage du chantier.Avant le d\u00e9marrage des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie la datede d\u00e9marrage du chantier, le planning des travaux et les coordonn\u00e9es des \u00e9cologuesretenus (en pr\u00e9cisant les noms des intervenants et leur comp\u00e9tence).Article 2.4 P\u00e9riode des travauxLes travaux de d\u00e9frichement, d\u00e9broussaillement, dessouchage ne sont autoris\u00e9s qu'entre le 15septembre et le 15 novembre. La coupe des arbres, r\u00e9alis\u00e9e en dehors de travaux ded\u00e9frichement, est autoris\u00e9e entre le 30 septembre et le 31 octobre.Les travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont r\u00e9alis\u00e9s5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n8\ndans la continuit\u00e9 du d\u00e9broussaillement pendant la m\u00e9me p\u00e9riode (15 septembre au 15novembre). S'ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans la continuit\u00e9 temporelle du d\u00e9broussaillement,ils doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 l'automne suivant. Les travaux de finalisation des am\u00e9nagementspeuvent quant \u00e0 eux \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans contrainte de calendrier, en intervenant strictementdans les emprises pr\u00e9alablement terrass\u00e9es ou d\u00e9cap\u00e9es et en continuit\u00e9 dans le temps desop\u00e9rations de lib\u00e9ration des emprises vis\u00e9es ci-dessus.Ainsi, la mise en place des installations peut s'\u00e9tendre jusqu'au mois de mars.Article 2.5 Mesures encadrant la phase chantierLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre l'ensemble des prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans le dossierjoint \u00e0 la demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur. Elles pr\u00e9voient les pr\u00e9cautions \u00e0prendre pour \u00e9viter la destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou r\u00e9duire les effets n\u00e9gatifspendant la phase d'exploitation, et notamment:i. un protocole d'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation qui pr\u00e9serve pour la faune les p\u00e9riodes dequi\u00e9tude des p\u00e9riodes printani\u00e8res et estivales;_ii. les conditions des cl\u00f4tures install\u00e9es afin qu'elles ne constituent pas des pi\u00e8gespotentiels pour les esp\u00e8ces et que des passages adapt\u00e9s soient install\u00e9s en nombresuffisant et judicieusement r\u00e9partis pour permettre la circulation de la petite faune ;iii. 'adaptation des \u00e9clairages publics \u00e0 la faune du site et aux usages pr\u00e9vu, consid\u00e9rantqu'il convient de r\u00e9duire l'ajout inutile d'\u00e9clairage, de ne pas l'autoriser dans lesespaces verts ou les zones agricoles la nuit, entre 1h et 5h;iv. Un protocole de d\u00e9broussaillement permettant d'\u00e9viter les p\u00e9riodes sensibles(reproduction, nidification...) pour les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, de favoriser ladynamique des v\u00e9g\u00e9taux li\u00e9s aux milieux ouverts et de conserver les bosquets bien\u00e9toff\u00e9s et les zones de pierriers susceptibles de servir de refuges permanents pour lesreptiles et l'ensemble de la petite faune \u00e0 l'approche des engins de chantier.Un rapport est r\u00e9dig\u00e9 lors de chaque op\u00e9ration afin de d\u00e9crire les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et de lescartographier. Ces documents sont mis \u00e0 disposition, d\u00e8s leur r\u00e9daction, sur simple demandede l'agent de la DREAL en charge du contr\u00f4le.Article 2.6 Suivi du chantierDes \u00e9cologues comp\u00e9tents sont mandat\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour assurer la bonne mise en\u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en phase chantier. Ils ont pour mission dev\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 et la bonne mise en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnementpar les prestataires de travaux ou les \u00e9quipes du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les suivis par les intervenants enphase chantier sont \u00e0 minima les suivants :* un passage, 10 jours avant le d\u00e9marrage des travaux, afin de baliser les zonessensibles rep\u00e9rer les g\u00eetes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personneldu chantier. Un rapport d\u00e9taillant les observations et proposant desrecommandations est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire une semaine avant le d\u00e9marragedes travaux ;\u00b0 un passage hebdomadaire durant les phases d'am\u00e9nagement (travaux ded\u00e9broussaillement, terrassement, g\u00e9nie civil) et de lib\u00e9ration des emprisesfonci\u00e8res. Chaque passage permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du chantier parrapport aux mesures prescrites ;\u00b0 un passage une fois par mois (hors phases les plus impactantes);\u00b0 un passage \u00e0 la fin des travaux.Chaque passage fait l'objet d'un rapport d\u00e9taill\u00e9 transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire sous un d\u00e9lai d'unesemaine apr\u00e8s intervention et est conserv\u00e9 \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le. En fonction\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n9\ndes constats r\u00e9alis\u00e9s, l'\u00e9cologue peut proposer des mesures que le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit r\u00e9aliser. Sice dernier n'approuve pas les recommandations faites par l'\u00e9cologue, il doit d\u00fbment justifierson opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de ces mesures.Dans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e \u00e9tait rep\u00e9r\u00e9e alors qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementidentifi\u00e9e dans l'\u00e9tude d'impact ou si un probl\u00e8me sur l'environnement \u00e9tait soulev\u00e9 lors deces suivis, les intervenants informent imm\u00e9diatement le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce dernier transmetdans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie cette information, les solutions appropri\u00e9es \u00e0mettre en place ainsi que le calendrier associ\u00e9.Article 3 : Mesures de compensationEn raison des incidences r\u00e9siduelles av\u00e9r\u00e9es ou potentiellement significatives sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, des mesures de compensation sont mises en place.Elles sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe D.* MC1: Conserver et favoriser la dynamique naturelle de s\u00e9nescence des boisements enfaveur des chiropt\u00e9res arboricoles et de l'ensemble du cort\u00e8ge faunistique des milieuxforestiers et des lisi\u00e8res foresti\u00e8res* MC2: Gestion et entretien des milieux ouverts par pastoralisme* MC3: Cr\u00e9ation de g\u00eetes en faveur des chiropt\u00e8res\u00b0 MC4: Cr\u00e9ation de mares* MCS: Cr\u00e9ation de g\u00eetes en faveur des reptiles* MC6: Formalisation et mise en \u0153uvre de la gestion conservatoire des parcelles par unplan de gestion avec une structure de gestion d\u00e9di\u00e9e\nLes justificatifs d\u00e9montrant que les mesures de compensation et de suivi sont engag\u00e9es auplus tard au d\u00e9but du chantier sont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie au plus tard un mois apr\u00e8sle d\u00e9marrage dudit chantier.\nArticle 3.1 Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensationLes parcelles identifi\u00e9es pour la compensation sont les suivantes :\nNum\u00e9ro Section Commune Lieu-dit Surface de compensation (ha)2 AP Salindres Le Ferle 0,374 AP Salindres | Le Ferle 0,205 AP Salindres Le Ferle 0,227 AP Salindres . Le Ferle 2,598 AP Salindres Le Ferle 0,639 AP Salindres Le Ferle 0,7051 AP Salindres Serre des Houles 0,4954 AP Salindres : Serre des Houles 6,4462 AP Salindres Serre des Houles 0,12\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n10\n73 AP Salindres Bois commun | 18,4675 AP Salindres Bois commun | 1,26131 AP Salindres Font de Pascal 4,37149 AP Salindres Font de Pascal 0,38219 OD Servas Bois commun 4,20254 OD Servas Serre de Brunet 7,79258 OD | Servas Pont de Pascal 0,061238 OA Mons Serre de Viradel 24,231092 op =| Allegre-Les-| paves de la Coumette 32,00Fumades\nArticle 3.2 Maitrise fonci\u00e9re des parcelles relatives aux mesures de compensationLes mesures de compensation sont r\u00e9alis\u00e9es sur les parcelles pour lesquelles le b\u00e9n\u00e9ficiairedoit disposer de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re avant le d\u00e9marrage des travaux du parc photovoltaiquede Mons et Servas.Cette maitrise fonci\u00e9re pour une dur\u00e9e minimale de 30 ans peut, notamment, passer parl'acquisition des parcelles au profit d'une structure reconnue dans la gestion et laconservation des sites naturels, le conventionnement en Obligation R\u00e9elle Environnementale(ORE), par un bail emphyt\u00e9otique ou par un'bail civil ou par une servitude avec le propri\u00e9tairedesdites parcelles.Le d\u00e9marrage des travaux ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s r\u00e9ception par la DREAL Occitanie del'int\u00e9gralit\u00e9 des documents (acte de vente, ORE ou bail sign\u00e9 par toutes les parties...) justifiantde la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles relatives aux mesures de compensation.Article 3.2.1 Gestion et suivi des mesures compensatoiresPour la gestion des parcelles compensatoires le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 conventionner, au plustard six mois apr\u00e8s la date d'obtention de la derni\u00e8re autorisation purg\u00e9e, avec une structurereconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels ou la restauration desfonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques, en assurant la prise en charge de l'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts aff\u00e9rents\u00e0 cette gestion. Cette convention int\u00e8gre un plan de gestion relatif aux parcelles decompensation qui doit \u00eatre valid\u00e9 par la DREAL avant le d\u00e9but des travaux et doitcomprendre :i. un \u00e9tat des lieux \u00e9cologique des parcelles de compensation, avec mise en \u0153uvred'inventaires de terrain en p\u00e9riode appropri\u00e9e pour relever les enjeux \u00e9cologiques(inventaires printaniers et estivaux),ii. la d\u00e9finition des objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme des mesurescompensatoires au profit des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la d\u00e9rogation,iii. la planification des actions permettant d'esp\u00e9rer r\u00e9pondre \u00e0 chaque objectif,\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n11\niv. la d\u00e9finition d'indicateurs permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9 des mesures mises enplace,v. les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.Pour le suivi des mesures compensatoires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 mettre en place uncomit\u00e9 de pilotage qui r\u00e9unit \u00e0 minima tous les 5 ans la structure gestionnaire, les diff\u00e9rentesstructures impliqu\u00e9es dans le projet (constructeurs et bailleurs sociaux), les \u00e9cologuescomp\u00e9tents et les services de l'\u00c9tat.Article 3.3 Bilan des mesures de compensationTous les 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au terme de lap\u00e9riode de la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, une analyse des diff\u00e9rents suivispr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits analyse par groupe taxonomique d\u00e9termine l'efficacit\u00e9 des mesurescompensatoires. Elle doit permettre de justifier l'absence de perte nette de biodiversit\u00e9, voirede l'existence d'un gain \u00e9cologique cr\u00e9\u00e9 par la mise en place de ces mesures compensatoires.Dans le cas, o\u00f9 l'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 n'est pas d\u00e9montr\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiairedoit proposer et mettre en place de nouvelles mesures appropri\u00e9es et correctementdimensionn\u00e9es' permettant d'atteindre les objectifs vis\u00e9s dans la prochaine p\u00e9riodequinquennale.Ces bilans pr\u00e9seribarrt les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodesutilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles\u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre lesconclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historiqued\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique,des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifsinitiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat. ;A l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournitdes \u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0:sonprojet au-del\u00e0 du d\u00e9lai compensatoire.Ces diff\u00e9rents bilans sont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comit\u00e9 .de pilotage de l'ann\u00e9e concern\u00e9e par l'\u00e9ch\u00e9ance quinquennale.Article 4 : D\u00e9mant\u00e8lementL'exploitant transmet \u00e0 la DREAL Occitanie la date de d\u00e9marrage du chantier ded\u00e9mant\u00e8lement du parc photovolta\u00efque et ses annexes (pistes, r\u00e9seaux etc...) au moins troismois avant son d\u00e9marrage et le planning des travaux un mois avant cette date. Cettenotification indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer les op\u00e9rations pr\u00e9vues etnotamment:-Le d\u00e9mant\u00e9lement des installations de production ;-L'excavation de tout ou partie des fondations ;-La remise en \u00e9tat des terrains ; |-La r\u00e9utilisation, le recyclage, la valorisation ou \u00e0 d\u00e9faut l'\u00e9limination des d\u00e9chets ded\u00e9molition ou de d\u00e9mant\u00e8lement dans les fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet ;Lorsque les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s, l'exploitant en informe le pr\u00e9fet et lui transmet toutdocument justificatif (rapport d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations, photographies etc...).Article 5 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donn\u00e9es\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n12\nArticle 5.1 Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit a la DREAL Occitanie les \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L163-5 du Code de l'environnement. Iltransmet un mois avant le d\u00e9but des travaux le fichier au format zip des mesurescompensatoires incluant la compression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichiergabarit QGIS disponible sur le site internet https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Il y ajoute\u00e9galement les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pouvant \u00eatre cartographi\u00e9es.Une mise a jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie parle p\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites.Article 5.2. Transmission des donn\u00e9esLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux_ gestionnaires du r\u00e9seau du syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP)en Occitanie et aux op\u00e9rateurs des plans nationaux d'action (PNA) des esp\u00e8ces concern\u00e9es,en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases dedonn\u00e9es existantes. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire justifie \u00e0 la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalit\u00e9s avantl'engagement des travaux pour les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 cette date.\nArticle 6 : IncidentsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer aux services de l'\u00c9tat mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9, d\u00e8s qu'il ena connaissance, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte auxesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.S'il est fait \u00e9tat d'un cas de mortalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 d'un individu d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e menac\u00e9e ouquasi menac\u00e9e (cat\u00e9gories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou r\u00e9gionalede cat\u00e9gorie r\u00e9dhibitoire, tr\u00e8s fort ou fort, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare cette mortalit\u00e9 sous 48heures ouvr\u00e9es en transmettant la fiche d'incident dont le mod\u00e8le est t\u00e9l\u00e9chargeable sur lesite internet de la DREAL Occitanie.Article 7 : Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agentscharg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement. Ces agents et ceux des services mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 9 ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni par les sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code del'environnement.Article 8 : Droits de recourset informations des tiers_ Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s._ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la_ pr\u00e9fecture du Gard.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n13\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le pr\u00e9fet duGard, ou un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre charg\u00e9e de la transition \u00e9cologique \u00e0 ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature sise Tour S\u00e9quoia, 92055La D\u00e9fense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse, le silence gard\u00e9 pendant deux mois valant rejet de la demande.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la 'biodiversit\u00e9, le commandantdu groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 N\u00eemes ,le 12/09/2025| | Le pr\u00e9fetTTANNEXES: ll J\u00e9r\u00f4m\u00e9 BONETAnnexe A : Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogationAnnexe B : Carte de localisation et plan de masse du parc photovolta\u00efque de Mons et Servas.Annexe C : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d' SCOT AG PN et de suiviAnnexe D : Mesure de compensation et de suivi\n11\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n14\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n15\nAnnexe A: Liste des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogationsurface surfacegroupe nom vernaculaire nom scientifique d\u00e9truite alt\u00e9r\u00e9e(ha) (ha)Amphibiens Crapaud \u00e9pineux (Le) Bufo spinosus 12,09Amphibiens Crapaud calamite (Le) Epidalea calamita 0,3Amphibiens P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 (Le) Pelodytes punctatus 0,3 haAmphibiens Rainette m\u00e9ridionale (La) Hyla meridionalis 0,3 haAmphibiens Triton palm\u00e9 (Le). Lissotriton helveticus 12,09Chiropt\u00e8res Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 13,00 4,6Chiropt\u00e8res Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros 13,00 4,6Chiropt\u00e8res Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 13,00 4,9Chiropt\u00e8res Pipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmaeus 13,00 4,9Iissctes nem Langouste de Provence, Saga aux Saga pedo 1,00Mammiferes Ecureuil roux Sciurus vulgaris vulgaris 12,00 3,9Mammiferes H\u00e9risson d'Europe Erinaceus europaeus 12,00 1Oiseaux-Nicheurs Bruant zizi Emberiza cirlus 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Chardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis 13,03 4,57Oiseaux-Nicheurs Coucou gris Cuculus canorus 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus 1,23 1,05Oiseaux-Nicheurs Fauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia atricapilla ' 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Fauvette m\u00e9lanoc\u00e9phale Curruca melanocephala 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Fauvette passerinette Sylvia cantillans 13,03 4,57Oiseaux-Nicheurs Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Hypola\u00efs polyglotte, Petit contrefaisant Hippolais polyglotta 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Linotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina 13,03 4,57M\u00e9sange \u00e0 longue queue, Orite \u00e0 longue queue Aegithalos caudatus 14,00 4,94| Oiseaux-Nicheurs\n13\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n16\n| Oiseaux-Nicheurs M\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus 14,00 | 4,94| Oiseaux-Nicheurs M\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs M\u00e9sange hupp\u00e9e Lophophanes cristatus 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Milan noir Milvus migrans 15,00 3,89Oiseaux-Nicheurs Pic \u00e9peiche Dendrocopos major 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pic \u00e9peichette Dendrocopos minor 13,00 4,57Oiseaux-Nicheurs Pic vert, Pivert Picus viridis 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pinson des arbres Fringilla coelebs 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Pouillot v\u00e9loce | Phylloscopus collybita 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Roitelet \u00e0 triple bandeau Regulus ignicapilla 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Rossignol philom\u00e8le Luscinia megarhynchos 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Rougegorge familier Erithacus rubecula 14,00 4,94Oiseaux-Nicheurs Rougequeue \u00e0 front blanc Phoenicurus phoenicurus 14,00 4,57Oiseaux-Nicheurs Serin cini Serinus serinus 14,00 4,57Oiseaux-Nicheurs Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 12,08 4,57Oiseaux-Nicheurs Verdier d'Europe : Chloris chloris 14,00 4,57Reptiles Coronelle girondine, Coronelle bordelaise Coronella girondica 0,3 haReptiles Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons (La) Zamenis scalaris 0,3 haReptiles Couleuvre de Montpellier (La) Malpolon monspessulanus 0,3 haReptiles Couleuvre d'Esculape (La) Zamenis longissimus 12,09Reptiles Couleuvre vip\u00e9rine (La) Natrix maura 0,3 haReptiles . L\u00e9zard a deux raies (Le) Lacerta bilineata 12,09Reptiles L\u00e9zard des murailles (Le) Podarcis muralis 0,3haReptiles | L\u00e9zard ocell\u00e9 (Le) Timon lepidus 0,3 haReptiles Orvet fragile (L') Anguis fragilis 12,09Reptiles Seps stri\u00e9 (Le) Chalcides striatus 0,3 haChiropt\u00e8res Barbastelle d'Europe, Barbastelle Barbastella barbastellus 13,00 4,6Insectes Diane (La), Tha\u00efs (La) Zerynthia polyxena 1,00\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n17\n| Cerambyx cerdoInsectes Grand Capricorne (Le) 17,00Chiropt\u00e8re Murin de Bechstein Myotis bechsteini 13,00 4,6Chirotp\u00e8re Oreillard roux, Oreillard septentrional Plecotus auritus 13,00 4,6\n15\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n18\nAnnexe B : Carte de localisation et plan de masse du parc photovoltaique de Mons et Servas\nSECTEUR D'\u00c9TUDEProjet de Porc Photovoltaique - Mons, Salindres, Serves (30)o>\"  : >) te aK\nCarte 1: Localisationde la zone d'\u00e9tude\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n19\nEmprises\nEMPRISE DU PROJETProjet de Parc Photovoltaique - Mons, Salindres, Servas (30)\ney\nD\u00e9broussaillement \u20ac-\u00b0%, Cl\u00f4tureSY Coupe \u00e0 blanc Piste SDIS <x) ppv| Ouvrages hydrauliques Voirie\n5Sources : VALOREM / ECO MEDFond : IGN, Projection : RGF92 vi / Lambert-93Realisation : ECO-NED (N DENMAT}Ref. \u00e9tude ECO-MED : 4022\na Zone d'\u00e9tude\nms _ Ho0 25 30 106\n17\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n20\nAnnexe C : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suivi\nME1 - Mise en d\u00e9fens d'une station de Gla\u00efeul douteuxObjectif(s) Evitement de l'impact brut sur le Gla\u00efeul douteux (Gladiolus dubius) par la protection d'une station de cette esp\u00e8ce,localis\u00e9e en limite des OLD.Le d\u00e9broussaillement n'a pas d'impact sur l'esp\u00e8ce \u00e0 condition qu'il n'alt\u00e8re pas la structure du sol.Par mesure de pr\u00e9caution, un balisage permet d'\u00e9viter la station et son \u00e9ventuelle destruction.En amont du chantier, et pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement et d\u00e9gradation, le secteur sensible (station de Gla\u00efeuldouteux) est communiqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble du personnel de chantier.Esp\u00e8ce(s) cibl\u00e9e(s) Gla\u00efeul douteuxCalendrier Mise en d\u00e9fens avant travaux.Evitement de la station pendant toute la dur\u00e9e de vie du parc photovolta\u00efque.Description La m\u00e9thode est la suivante :e Mis en d\u00e9fens et balisages de la stations par un \u00e9cologue professionnel mandat\u00e9+ Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques+ Pancarte visible \u00ab Attention, zone \u00e9cologique \u00e0 pr\u00e9server, d\u00e9fense de d\u00e9poser tout mat\u00e9riaux \u00bb.Cette mise en d\u00e9fens se fait \u00e0 l'aide de : Chainette en corde (30 m), Rubalise (30 m), Filet de balisage (30 m), Piquetde balisage (1 tous les 5 m), Peinture de marquage.\nLa mesure est localis\u00e9e sur la cartographie suivante :\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n21\netens d'une stston de Gia eul douteux\nMESURES D'\u00c9VITEMENT - E1Praget de Parc Photemastaiquer - Mons, Sahedires, Servs (30) {|\nH i\n|j H$i |H || ||| |j \u00ce| ;H '\u00ce|| !| t| || |||{ \u00ce| ;: i{ }\n| || || || |; |\n|i\n|\u00c0\n||| med dos ew HO AE : + 2 \"aoe aeabosee Te)1 nets DE Ne te ce| \u2014 be pera '\u00ce iH {i Carte 55 : Belisage d'une station de Gla\u00efeut douteux li H\n19\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n22\nSuivi1 passage / ann\u00e9e de suivi en p\u00e9riode de d\u00e9tection optimale (mai/juin).\nMR1 - Adaptation du calendrier des travaux de d\u00e9frichement en fonction de la ph\u00e9nologie des esp\u00e8cesObjectif(s) Adapter le commencement du chantier afin de limiter les perturbations en p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 \u00e9cologique(hivernation et reproduction).Description Les travaux de lib\u00e9ration des emprises, d'abattage d'arbres et d\u00e9broussaillage sont autoris\u00e9s entre le 15 septembre etle 15 novembre inclus. |Les travaux de d\u00e9capage et de terrassement doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la continuit\u00e9 des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillage et de d\u00e9frichement, afin d'\u00e9viter toute installation d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e pionni\u00e8re, et pourront \u00eatrepoursuivis jusqu'\u00e0 f\u00e9vrier.La ph\u00e9nologie des esp\u00e8ces est cal\u00e9e sur la temp\u00e9rature moyenne ext\u00e9rieure quelle que soit la localisation et quelleque soit l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e. La ph\u00e9nologie consid\u00e9r\u00e9e est donc toujours th\u00e9orique et il peut \u00eatre n\u00e9cessaire deproc\u00e9der\u00e0 des ajustements par rapport \u00e0 un calendrier pr\u00e9visionnel.Le d\u00e9broussaillage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 vitesse r\u00e9duite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n23\nMR2 - Mise en place et entretien des zones d\u00e9broussaill\u00e9es (parc photovolta\u00efque et OLD) en accord avec les enjeux \u00e9cologiquesObjectif(s) R\u00e9duire les impacts du d\u00e9broussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouvertsprincipalement, en accord avec la gestion durisque incendieDescription Cette mesure est g\u00e9n\u00e9rale pour l'ensemble des compartiments biologiques et concerne l'entretien de la strateherbac\u00e9e ou arbustive au pied des panneaux et dans les all\u00e9es les s\u00e9parant.La gestion de la v\u00e9g\u00e9tation sous les panneaux photovolta\u00efques et entre ceux-ci repr\u00e9sente un enjeu pour diversesraisons :> L'int\u00e9gration \u00e9cologique de ce projet photovolta\u00efque au sein des milieux naturels alentour passe par unerecolonisation progressive de la flore et de la faune locale (en accord avec les contraintes techniques de l'exploitation)> Du point de vue g\u00e9otechnique et hydrologique, la pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation est n\u00e9cessaire pour limiter l'\u00e9rosion dusol> La pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation est aussi n\u00e9cessaire pour limiter la poussi\u00e8re, qui risquerait de diminuer les rendementsdes panneaux photovolta\u00efques> La pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation pourrait participer au d\u00e9part ou \u00e0 la propagation d'incendie> La pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation conditionnera le mode et la p\u00e9riode d'entretien, qui devra prendre en compte lespr\u00e9c\u00e9dents param\u00e8tres (\u00e9cologiques, \u00e9rosion, poussi\u00e8res, risque incendie) mais aussi le maintien en bon \u00e9tat desstructures photovolta\u00efques.Par cons\u00e9quent, suite \u00e0 la r\u00e9alisation du projet, il est permis \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tation de se d\u00e9velopper naturellement, sauf dansles parties plus alt\u00e9r\u00e9es par les travaux o\u00f9 un r\u00e9ensemencement est n\u00e9cessaire. Afin d'entretenir la strate herbac\u00e9e quse d\u00e9veloppe dans l'enceinte du parc photovolta\u00efque, il est men\u00e9 un entretien doux. Aussi, l'usage de produitsphytocides est proscrit.\nLa gestion de la state herbac\u00e9e du parc photovolta\u00efque est effectu\u00e9e par un troupeau plurisp\u00e9cifique qui n'est pasconstitu\u00e9 de seuls moutons en y adjoignant au moins des bovins de petite taille ou des caprins, tout en \u00e9vitant lesurp\u00e2turage, et en \u00e9vitant l'essentiel de la p\u00e9riode de floraison, donc \u00e0 partir de juin.Pour le traitement du cheptel, il est \u00e9vit\u00e9 syst\u00e9matiquement les avermectines comme traitement antiparasitaire, quece soit pour des ovins ou des caprins. 21\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n24\nPar cons\u00e9quent, en remplacement de I'ivermectine, il est pr\u00e9f\u00e9rable d'utiliser de la moxidectine, commercialis\u00e9e parexemple sous l'appellation Cydectine et qui a une Autorisation de Mise sur le March\u00e9 (AMM) pour les ovins et les caprins.Si un entretien m\u00e9canique est mis en place en dernier recours, un d\u00e9broussaillage tardif, c'est-\u00e0-dire apr\u00e8s la p\u00e9riodeprincipale de reproduction des oiseaux (mars \u00e0 d\u00e9but juillet), est mis en \u0153uvre \u00e0 l'aide d'engins ou mat\u00e9riels portatifsmanuels.ll est r\u00e9alis\u00e9 une gestion diff\u00e9renci\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation lorsque cela est possible. Ainsi, une pression de d\u00e9broussaillementcons\u00e9quente peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous les panneaux et ce jusqu'\u00e0 1 m devant afin de limiter l'ombrage de la v\u00e9g\u00e9tationsur les modules photovolta\u00efques.Cette fauche et ce d\u00e9broussaillage \u00e9vitent la p\u00e9riode printani\u00e8re et estivale pour ne pas impacter la flore ainsi que lesinsectes et donc la ressource alimentaire de nombreuses esp\u00e8ces.Pour le fauchage et le d\u00e9broussaillement il n'est pas utilis\u00e9 d'engins m\u00e9caniques lourds.Par cons\u00e9quent, il est pr\u00e9conis\u00e9 que le d\u00e9broussaillement se fasse plut\u00f4t manuellement, ou \u00e0 l'aide d'engins oumat\u00e9riels l\u00e9gers.Le type de mat\u00e9riel qui peut \u00eatre utilis\u00e9 est par exemple une d\u00e9broussailleuse \u00e0 fil, voire \u00e0 disque si la v\u00e9g\u00e9tation estconstitu\u00e9e d'arbustes ou encore une motofaucheuse munie d'une barre de coupe \u00e0 lame oscillante. Ce mat\u00e9riel \u00e9tantportatif, il permet d'orienter plus facilement les coupes et d'\u00e9viter plus pr\u00e9cis\u00e9ment de petites surfaces.Concernant les OLD, les impacts du d\u00e9broussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouvertsprincipalement doivent \u00eatre r\u00e9duits.Sur les zones \u00e0 d\u00e9broussailler et jouant un r\u00f4le de \u00ab coupe-feu \u00bb pour prot\u00e9ger les installations, une limitation desperturbations du projet est mise en place pour pr\u00e9server les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux localis\u00e9es au sein de ces futures zonesd\u00e9broussaill\u00e9es ou qui sont amen\u00e9es dans le temps \u00e0 les exploiter.En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, cet entretien r\u00e9gulier (souvent annuel) n'est pas orient\u00e9 vers la conservation d'enjeux \u00e9cologiques, etpeut induire un impact direct sur certains habitats et esp\u00e8ces.La mise en place et l'entretien de ces bandes OLD sont r\u00e9alis\u00e9s en accord avec les sensibilit\u00e9s \u00e9cologiques des esp\u00e8ces]recens\u00e9es/potentielles.La pr\u00e9servation de certains bosquets plus ou moins isol\u00e9s n'est pas r\u00e9dhibitoire avec la mise en place des OLD. Ainsi,certains c\u00e8dres sont maintenus, \u00e0 distance les uns des autres en respect des recommandations du SDIS.L'entretien r\u00e9gulier \u00e0 terme des OLD est, quant \u00e0 lui, r\u00e9alis\u00e9 manuellement \u00e0 l'aide de moyens l\u00e9gers d'intervention auplus t\u00f4t dans la saison hivernale, en \u00e9vitant la p\u00e9riode printani\u00e8re et estivale, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas d\u00e9truire les esp\u00e8cesr\u00e9sentes dans les zones ouvertes.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n25\nPour l'entretien des OLD, ce type de d\u00e9broussaillement permet de conserver \u00e0 l'int\u00e9rieur des OLD des \u00eelots dev\u00e9g\u00e9tation (pelouses, garrigue basse, arbustes, arbres) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune,gr\u00e2ce notamment \u00e0 la multiplication des effets de lisi\u00e8re. Les alv\u00e9oles sont bien entendu en grande partie calqu\u00e9es surles stations \u00e0 enjeu de conservation. Elles sont d\u00e9finies en pr\u00e9sence de l'expert \u00e9cologue et font l'objet d'un marquage.Les abords de l'emprise du projet font l'objet d'un entretien r\u00e9glementaire, dans le cadre des OLD. La \u00ab bande \u00e0entretenir \u00bb autour du parc photovolta\u00efque pourrait intercepter en particulier des stations d'esp\u00e8ces de la fauneprot\u00e9g\u00e9e. Afin d'\u00e9viter toute destruction d'individus, le d\u00e9broussaillement est r\u00e9alis\u00e9 en hiver.Pour les reptiles qui ont \u00e9t\u00e9 inventori\u00e9s autour de la zone d'emprise, il conviendrait de laisser dans les OLD toutes lesgrosses pierres et rochers autour de la zone d'emprise pour entrainer une prochaine colonisation par ces reptiles dansles futures OLD. Ces mesures autour des zones d'emprises auront donc pour but de cr\u00e9er des zones de chasse et desgites (les pierres et blocs rocheux) qui seront aussi favorables aux reptiles.Des pierres et blocs, issus des \u00e9ventuels terrassements au sein des emprises, sont, et sous r\u00e9serve de validation par un\u00e9cologue, \u00eatre positionn\u00e9s au sein de ces OLD afin d'en augmenter l'attrait comme zone refuge, notamment pour lesreptiles voire les insectes.Le p\u00e2turage est la solution dont le b\u00e9n\u00e9fice \u00e9cologique sera le plus important. Le p\u00e2turage extensif, via un troupeau demouton, assurera la cr\u00e9ation de plages de sol nu et le maintien des formations v\u00e9g\u00e9tales rases.Les modalit\u00e9s ainsi que les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour un tel entretien sont les m\u00eames que pr\u00e9c\u00e9demment.Si une gestion par p\u00e2turage s'av\u00e8re compliqu\u00e9e \u00e0 mettre en place pour des raisons techniques, l'entretien des OLD estfait de fa\u00e7on m\u00e9canique (fauche, d\u00e9broussaillage). L'entretien des OLD est r\u00e9alis\u00e9 par des op\u00e9rations de fauche(manuelle et/ou m\u00e9canique l\u00e9g\u00e8res) coupl\u00e9es si possible \u00e0 du p\u00e2turage permettant de maintenir un couvert herbac\u00e9 etde limiter le d\u00e9veloppement des ligneux.Les modalit\u00e9s ainsi que les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour un tel entretien sont les m\u00eames que pr\u00e9c\u00e9demment.Les branchages et r\u00e9sidus de broyages sont entrepos\u00e9s dans une zone de moindre enjeu, qu'un \u00e9cologue sera en mesurede d\u00e9finir, ou bien directement enlev\u00e9s du secteur si cela pose probl\u00e8me (pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats, ...) selonl'avis du SDIS.Le d\u00e9broussaillage se fait \u00e0 vitesse r\u00e9duite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger. II n'est pas r\u00e9alis\u00e9 derotation centrip\u00e8te, qui pi\u00e8gerait les animaux.Le d\u00e9broussaillage/fauche est conduit de mani\u00e8re \u00e0 repousser la faune vers l'ext\u00e9rieure.Des consignes sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l'encadrement \u00e9cologique et la sensibilisation des entreprises]en phase pr\u00e9paratoire des travaux.Les OLD sont localis\u00e9es sur la carte ci-dessous : 23\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n26\nMESURE DE REDUCTION - R2Projet de Parc Photovoltaique- Mans, Solindres,Servas (30)\ni, rein MAMANECO MEDen, Von M Porno EEa Ja s 98= Necenenoe (oNove dt;on het ae NRO RE\nuivi de la mesureNiveau d'ouverture du milieu.Suivi de l'\u00e9tat de conservation des enjeux pr\u00e9serv\u00e9s.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n27\nMR3 - Adaptation de la cl\u00f4ture au passage de la fauneObjectif(s)Le secteur est fr\u00e9quent\u00e9 par de nombreuses esp\u00e8ces terrestres que ce soit des reptiles, des amphibiens ou desmammif\u00e8res. Ces esp\u00e8ces se d\u00e9placent librement dans les diff\u00e9rents milieux naturels de la zone d'\u00e9tude lors de leurs}activit\u00e9s (reproduction, d\u00e9placement, chasse, etc.). La pose d'une cl\u00f4ture autour du parc photovolta\u00efque constitueraun obstacle pour la faune, limitant leurs possibilit\u00e9s de d\u00e9placements. Afin de r\u00e9duire cet impact, des passages pour lafaune seront r\u00e9guli\u00e8rement cr\u00e9\u00e9s au niveau de la cl\u00f4ture.DescriptionAfin de laisser un acc\u00e8s \u00e0 la petite faune, amphibiens, reptiles mais aussi petits mammif\u00e8res, le grillage entourant le parclest pos\u00e9 en laissant un espace de 5 \u00e0 10 cm entre le bas du grillage et le sol, permettant \u00e0 la petite faune de passerdessous. En plus de ce dispositif, des passages \u00e0 faune de 30 cm de large et de 15 cm de haut sont positionn\u00e9s tous les|25 m, et ce sur toute la p\u00e9riph\u00e9rie du parc.Ces passages \u00e0 faune sont simplement d\u00e9coup\u00e9s dans le grillage. Par ailleurs, afin de limiter l'impact des cl\u00f4tures sur les}chiropt\u00e8res, la hauteur du grillage est limit\u00e9e \u00e0 2 m.L'emploi de fils barbel\u00e9s ainsi que de syst\u00e8mes d'\u00e9loignement \u00e9lectrifi\u00e9s est proscrit.Enfin, l'utilisation de poteaux creux qui peuvent constituer des pi\u00e8ges mortels pour les micromammif\u00e8res, chiropt\u00e8res,reptiles et oiseaux est proscrit. Un couvercle m\u00e9tallique est mis en place.\nMR4 - Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces (Grand capricorne)Objectif(s)Conservation et stockage des arbres susceptibles d'abriter le Grand Capricorne et cort\u00e8ge d'insectes saproxyliquesassoci\u00e9s (sous r\u00e9serve de l'accord du SDIS).\n25\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n28\nDescriptionLors de la coupe des arbres de grand diam\u00e9tre (a partir de 30 cm), il est important de stocker sur place, en un lieu set bien expos\u00e9, les grumes et r\u00e9sidus de coupe. Ces \u00e9l\u00e9ments sont stock\u00e9s juste en marge de la zone d'emprisnotamment en bordure foresti\u00e8re, en zone ombrag\u00e9e.Les arbres sont coup\u00e9s en plusieurs segments d'1 \u00e0,5 m. Ces segments sont ensuite dispos\u00e9s en desas de bois ou de fagots.Les souches lors des d\u00e9racinements sont\u00e9galement laiss\u00e9es sur place.Les troncs d'arbres et les souches sont laiss\u00e9s ausol dans des zones o\u00f9 il y n'y aura pas de risque depropagation d'incendies.Ce stockage sera laiss\u00e9 au moins 5 ans sans \u00eatred\u00e9plac\u00e9, le Grand Capricorne ayant un cycle ded\u00e9veloppement d'au moins 3 ans.Ces tas de bois morts constitueront \u00e9galementdes zones refuges pour la faune en g\u00e9n\u00e9ral etnotamment les mammif\u00e8res (H\u00e9risson d'Europe)mais aussi les insectes, amphibiens et reptiles.La mesure est localis\u00e9e sur la carte ci-contre :\nMESURESDE R\u00c9DUCTION - R4Projet de Parc Photovoltaique - Mons, Salindres, Servas {30}\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n29\nSuivi\u00cf passage / ann\u00e9e de suivi, cr\u00e9pusculaire en p\u00e9riode d'activit\u00e9 (juin \u00e0 juillet).\nMRS \u2014 Mise en d\u00e9fens de la mare foresti\u00e8reObjectif(s) R\u00e9duction de l'impact brut sur les amphibiens par I'\u00e9vitement de la mare pr\u00e9sente sur le site.En amont du chantier, et pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement et d\u00e9gradation, le secteur sensible (la mare foresti\u00e8re et unezone tampon de 5 m autour de cette mare) sera bien communiqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble du personnel de chantier.Description La m\u00e9thode de la mise en d\u00e9fens est la suivante :e Mis en d\u00e9fens et balisages de la mare foresti\u00e8re par un \u00e9cologue professionnel mandat\u00e9e Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques+ Pancarte visible \u00ab Attention, zone \u00e9cologique \u00e0 pr\u00e9server, d\u00e9fense de d\u00e9poser tout mat\u00e9riaux \u00bbUn piquet de balisage est mis tous les 5 m\u00e8tres. La chainette est une corde.La mare foresti\u00e8re est localis\u00e9e sur la carte suivante :\n27\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n30\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n31\nMR6 - Limitation de la propagation des Esp\u00e8ces Exotiques EnvahissantesObjectif(s)Limiter le d\u00e9veloppement ou emp\u00eacher l'arriv\u00e9e de plantes exotiques envahissantes en phase de chantier etd'exploitationDescriptionPour limiter le d\u00e9veloppement de ces esp\u00e8ces : ,Proc\u00e9der \u00e0 l'arrachage, \u00e0 l'aide d'une pelle m\u00e9canique de toutes les stations (pour des raisons pratiques, il est\nLa localisation exacte de ces esp\u00e8ces est \u00e9tablie avant le d\u00e9marrage des travaux et tous les moyens pour limiter leurd\u00e9veloppement sont mis en \u0153uvre.\npossible de couper les parties a\u00e9riennes avant la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations d'arrachage).La destruction des d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux se r\u00e9alise par transport pour stockage en d\u00e9charge. Dans tous les cas, cecidoit s'effectuer avant la p\u00e9riode de fructification afin de ne pas favoriser la dispersion des graines (de janvier \u00e0juillet).Les amas de plantes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans une benne. Pour qu'aucun d\u00e9bris ne retombe au sol, la benneest suffisamment \u00e9tanche et devra \u00eatre b\u00e2ch\u00e9e, notamment en cas de vent.La benne transporte les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux vers une ISDND (Installation de Stockage des D\u00e9chets Non Dangereux)ou vers un lieu s\u00fbr, pour qu'ils soient incin\u00e9r\u00e9s. Les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux peuvent \u00e9galement \u00eatre transport\u00e9s vers une}usine de m\u00e9thanisation ou de compostage, afin qu'ils soient valoris\u00e9s plut\u00f4t que simplement d\u00e9truits, si unetelle installation est pr\u00e9sente \u00e0 proximit\u00e9.Si la terre doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9e, elle n'est pas r\u00e9utilis\u00e9e dans des espaces naturels.\n29\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n32\nMR7 - Mise en \u0153uvre de mesures afin de limiter les pollutions accidentelles et diffusesObjectif(s)Limiter les pollutions du site en phase de chantier et d'exploitation.DescriptionLes v\u00e9hicules et engins de chantier justifient d'un contr\u00f4le technique r\u00e9cent et sont bien entretenus (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 desr\u00e9servoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),Les bases-vie du chantier sont install\u00e9es loin des zones \u00e9cologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables(ou non facilement inondables) dans l'emprise du projet.Les engins de chantier stationnent loin des zones \u00e9cologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables (ou nonfacilement inondables).Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sont r\u00e9alis\u00e9s sur des emplacements sp\u00e9cialementam\u00e9nag\u00e9s \u00e0 cet effet et imperm\u00e9abilis\u00e9s, \u00e0 l'\u00e9cart de la zone de travaux. Les produits de vidanges sont recueillis/\u00e9vacu\u00e9sen f\u00fcts ferm\u00e9s vers des fili\u00e8res d'\u00e9limination appropri\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es.L'entretien ou la r\u00e9paration m\u00e9canique est r\u00e9alis\u00e9 dans des aires sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9es. Les substances non naturellesne sont pas rejet\u00e9es dans le milieu naturel et sont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es. Les terres souill\u00e9es sont aussi\u00e9vacu\u00e9es et achemin\u00e9es si besoin vers des fili\u00e8res d'\u00e9limination appropri\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es. Des produits absorbants sontdisponibles sur le chantier ainsi que dans tous les v\u00e9hicules et engins de chantier, afin de pouvoir intervenirimm\u00e9diatement en cas de d\u00e9versement accidentel d'hydrocarbures ou d'huiles de moteur dans les cours d'eau.Si les aires de chantier ne sont pas reli\u00e9es au r\u00e9seau de collecte des eaux us\u00e9es, elles sont \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de sanitaires(douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves sont r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es par unesoci\u00e9t\u00e9 gestionnaire.Les d\u00e9chets de chantier sont g\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s par les entreprises attributaires des travaux dans le respect du cadrejuridique en vigueur (Loi n\u00b075-633 du 15 juillet 1975 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets et \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9rationdes mat\u00e9riaux / Loi n\u00b092-646 du 13 juillet 1992 modifi\u00e9e, compl\u00e9tant et modifiant la pr\u00e9c\u00e9dente / Arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier1994 modifiant celui du 18 d\u00e9cembre 1992 et fixant les seuils d'admission des d\u00e9chets sp\u00e9ciaux en Centre|d'Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ainsi que ceux \u00e0 partir desquels ces d\u00e9chets doivent \u00eatre stabilis\u00e9s.Les entreprises s'engagent \u00e0 organiser la collecte et le tri des d\u00e9chets et emballages, en fonction de leur nature et deleur dangerosit\u00e9, \u00e0 conditionner herm\u00e9tiquement ces d\u00e9chets, \u00e0 d\u00e9finir une aire provisoire de stockage quotidien desd\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le chantier en vue de faciliter leur enl\u00e8vement ult\u00e9rieur selon les fili\u00e8res appropri\u00e9es, et \u00e0 prendre\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n33\nles dispositions n\u00e9cessaires contre l'envol des d\u00e9chets et emballages.\nMR8 - Limiter les impacts du d\u00e9frichement et du dessouchage en phase de chantier et d'exploitationObjectif(s) Limiter la destruction d'individus de chiropt\u00e8res et d'insectes saproxylophage.Permettre aux individus ayant trouv\u00e9 refuge dans les arbres abattus de pouvoir s'\u00e9chapper.Description Lors des op\u00e9rations de d\u00e9frichement, tous les v\u00e9g\u00e9taux pr\u00e9sentant un diam\u00e8tre sup\u00e9rieur \u00e0 10 cm (\u00e0 50 cm du sol) sontb\u00fccheronn\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s. La masse de v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 broyer sera ainsi significativement r\u00e9duite, limitant de fait l'\u00e9paisseurde broyat au sol.VALOREM stocke les coupes de bois \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du projet (emprise de d\u00e9frichement), qui sont ensuiterapidement \u00e9vacu\u00e9es vers la fili\u00e8re qui aura \u00e9t\u00e9 retenue. Le broyage des r\u00e9manents du d\u00e9frichement est r\u00e9alis\u00e9Uniquement \u00e0 l'aide de broyage de v\u00e9g\u00e9taux (broyeurs mixtes ou \u00e0 pierres \u00e0 proscrire) afin d'obtenir un broyat le plus]fin possible. Ainsi, les coupes n'ont pas vocation \u00e0 rester durablement sur site, probablement quelques semaines auplus.A l'issue du d\u00e9frichement, le dessouchage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide de pelles m\u00e9caniques \u00e9quip\u00e9es de godets \u00e0 dents, selonles techniques suivantes :Sur les secteurs de milieux forestiers :k Peigner la totalit\u00e9 du sol en griffant le sol sans creuser, c'est-\u00e0-dire en laissant p\u00e9n\u00e9trer uniquement les dents du godet+ D\u00e9raciner les souches en tirant dessus \u00e0 l'aide du godet, sans creuser (sauf exception de grosses souches)+ Mettre les souches en andains espac\u00e9s de 6 m minimum afin de r\u00e9partir le broyat+ Broyer les andains de souches \u00e0 l'aide d'un broyeur \u00e0 v\u00e9g\u00e9taux.\nSur les secteurs de milieux ouverts ou semi-ouverts :+ Cibler le dessouchage uniquement sur les souches isol\u00e9es et les zones de souches en d\u00e9racinant chaque souche \u00e0l'aide du godet, sans creuser et en \u00e9vitant autant que possible d'intervenir sur les milieux herbac\u00e9s d\u00e9pourvus desouches. Mettre les souches en tas 31\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n34\nBroyer les tas de souches \u00e0 l'aide d'un broyeur \u00e0 v\u00e9g\u00e9taux.\nMR9 \u2014 Limitation des cr\u00e9ations d'orni\u00e9res sur la zone de chantierEviter l'installation d'amphibiens sur le chantier et donc limiter le risque de destruction d'individus.Objectif(s)Calendrier Pendant toute la dur\u00e9e du chantier.Localisation Zone d'implantation finale, enceinte cl\u00f4tur\u00e9e du parc photovolta\u00efque, ainsi que la piste ext\u00e9rieure de la zone \u00ab est \u00bbet la bande de 10m de coupe \u00e0 blanc dans le cadre des OLD, et zone de stockage.Description Lors de la r\u00e9alisation des travaux, toutes les orni\u00e8res ou stagnations d'eau sont syst\u00e9matiquement combl\u00e9es afind'\u00e9viter la cr\u00e9ation de milieux propices aux amphibiens, sachant en plus que la p\u00e9riode de pontes peut commencerd\u00e8s le mois de mars.Les orni\u00e8res devront \u00eatre rebouch\u00e9es apr\u00e8s s'\u00eatre assur\u00e9 au pr\u00e9alable de l'absence de ponte ou d'individu.\nMR10 - Recommandations pour la phase de d\u00e9montage et de remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s exploitationObjectif(s)Limiter tout risque de pollution et d'alt\u00e9ration \u00e0 long terme des habitats d'esp\u00e8ces de la zone d'implantation finale.DescriptionConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9ssont d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9s, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut, le propri\u00e9taire, remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte nepuisse \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l'objectif de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau d\u00e9fini par l'article L.211-1. Il doit informerl'autorit\u00e9 administrative de la cession de l'activit\u00e9 et des mesures prises.La dur\u00e9e de vie du parc est d'environ 30 ans qui correspond \u00e0 la dur\u00e9e de vie des modules photovolta\u00efques. Le terrainpeut avoir une vocation sur le long terme \u00e0 convertir l'\u00e9nergie solaire en \u00e9lectricit\u00e9. Ainsi, dans la mesure o\u00f9 les \u00e9luslocaux et les propri\u00e9taires fonciers seraient d'accord, il est possible qu'\u00e0 la fin de vie des modules, ceux-ci soien\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n35\nimplement remplac\u00e9s par des modules de derni\u00e9re g\u00e9n\u00e9ration, ou que le parc soit reconstruit avec une nouvelletechnologie.Si l'activit\u00e9 de production \u00e9lectrique \u00e9tait arr\u00eat\u00e9e, le d\u00e9mant\u00e8lement en fin d'exploitation se ferait soit en fonction dela future utilisation du terrain, soit de mani\u00e8re \u00e0 retrouver l'\u00e9tat initial des parcelles.S'il est d\u00e9cid\u00e9 de rendre le terrain dans son \u00e9tat initial, les travaux suivants seront r\u00e9alis\u00e9s :- Enl\u00e8vement des modules,+ D\u00e9montage et \u00e9vacuation des structures et mat\u00e9riels hors sol,- Pieux arrach\u00e9s ou d\u00e9coup\u00e9s jusqu'\u00e0 1 m sous la surface pour les pieux install\u00e9s en dehors de l'ancienne piste, etrebouchage simple par de la terre,- Structures d\u00e9viss\u00e9es pour les piquets fix\u00e9es sur les dalles de l'ancienne piste,. C\u00e2bles et gaines d\u00e9terr\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es lorsqu'elles sont \u00e0 une profondeur inf\u00e9rieure \u00e0 1 m,- Enl\u00e8vement des postes en b\u00e9ton et de leurs dalles de fondation,. Pistes empierr\u00e9es d\u00e9compact\u00e9es et remises en \u00e9tat (apport de terre v\u00e9g\u00e9tale), sauf si les propri\u00e9taires foncierssouhaitent les conserver pour leur commodit\u00e9.Cette proc\u00e9dure engendrera des impacts, de m\u00eames types que ceux li\u00e9s \u00e0 la phase de travaux (pr\u00e9sence d'engins dechantier, de camions pour exporter les diff\u00e9rents appareils et mat\u00e9riaux, production de d\u00e9chet, etc.) mais avec unemoindre importance. Les mesures \u00e9nonc\u00e9es lors de la phase travaux seront reprises lors de la phase de remise en \u00e9tat.Cette remise en \u00e9tat n\u00e9cessitera la mise en place d'un chantier de d\u00e9mant\u00e8lement. De fait, l'effacement de l'activit\u00e9]impliquera \u00e9galement des op\u00e9rations de nettoyage du site en fin de chantier. Ces travaux devront prendre en compteles recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.Les risques de destructions d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de d\u00e9gradation d'habitats d'esp\u00e8ces et naturels sont proches de ceux\u00e9voqu\u00e9s en phase travaux.Dans cet esprit et au regard de la sensibilit\u00e9 des milieux adjacents au parc photovolta\u00efque le dispositif d'\u00e9vitement et der\u00e9duction des effets dommageables en phase travaux devra \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la phase de d\u00e9mant\u00e8lement.Il s'agit donc :+ De limiter les emprises suppl\u00e9mentaires,. De baliser les zones sensibles,. D'adapter le calendrier d'intervention,- De mettre en oeuvre des mesures de protection vis-\u00e0-vis du risque de pollution,- De pr\u00e9voir un suivi du chantier par un \u00e9cologue. 33\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n36\nLes diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9utilis\u00e9s sur d'autres installations suivront les diff\u00e9rentes fili\u00e8res de traitement ou dealorisation.Les d\u00e9chets inertes seront \u00e9vacu\u00e9s vers une installation de stockage de d\u00e9chets inertes, les autres d\u00e9chets ne pouvant\u00eatre valoris\u00e9s suivront les fili\u00e8res de r\u00e9cup\u00e9ration sp\u00e9cifiques. Le recyclage des panneaux solaires est garanti par \u00ab PVYCLE \u00bb, association qui en Europe propose un service collectif de collecte et de recyclage pour les panneauxphotovolta\u00efques arriv\u00e9s en fin de vie.MR11 - Mesures pour le d\u00e9mant\u00e8lement et la remise en \u00e9tat de la zone de stockage \u00e0 la fin des travaux \\Objectif(s)Limiter tout risque de pollution et d'alt\u00e9ration des habitats d'esp\u00e8ces de la zone de stockage.DescriptionLe terrain de la zone de stockage sera rendu au propri\u00e9taire dans son \u00e9tat initial.Pour ce faire, les travaux suivants seront r\u00e9alis\u00e9s :+ Enl\u00e8vement de toutes les infrastructures temporaires sur la zone de stockage (b\u00e2timent, toilette,mat\u00e9riaux...)+ Retrait des empierrements,+ Retrait du g\u00e9otextile mis en place pour l'imperm\u00e9abilit\u00e9 de la zone,+ D\u00e9compaction du sol, au droit de la zone chantier,+ Apport de terre v\u00e9g\u00e9tale si n\u00e9cessaire,- Fertilisation du sol par ensemencement d'un engrais vert.Cette remise en \u00e9tat n\u00e9cessitera la mise en place d'un chantier de d\u00e9mant\u00e8lement. Ces travaux devront prendre encompte les recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments non r\u00e9utilis\u00e9s sur d'autres installations suivront les diff\u00e9rentes fili\u00e8res de traitement ou devalorisation.Les d\u00e9chets inertes seront \u00e9vacu\u00e9s vers une installation de stockage de d\u00e9chets inertes, les autres d\u00e9chets ne pouvant\u00eatre valoris\u00e9s suivront les fili\u00e8res de r\u00e9cup\u00e9ration sp\u00e9cifiques.Suivi de la mesureV\u00e9rification du respect des prescriptions et du planning de r\u00e9alisation.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n37\nMA1 - Assistance environnementale et/ou ma\u00eetrise d'oeuvre par un \u00e9cologueSuivre les diff\u00e9rentes phases du projet pour s'assurer que la ma\u00eetrise d'ouvrage et les entreprises en charge des travauxObjectif(s)limitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures propos\u00e9es soient respect\u00e9es et mises enoeuvre.Organiser l'int\u00e9gration des pr\u00e9conisations environnementales (mesures d'att\u00e9nuation) dans le cadre des travaux.Localisation Enceinte cl\u00e9tur\u00e9e du parc photovolta\u00efque, zones de stockage et de raccordement.Description Pour assurer un suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux estpr\u00e9sent d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux. Ses principales missions consistent (dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas effectu\u00e9es!par ailleurs) notamment a: ,+ R\u00e9diger la notice environnementale accompagnant les CCTP des march\u00e9s de travaux, guide pour la r\u00e9daction du SOPREpar les entreprises r\u00e9pondant au march\u00e9+ Corriger/valider le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises retenues, (en s'assurant de la conformit\u00e9let de l'application des proc\u00e9dures aux exigences du chantier) ainsi que les Proc\u00e9dures Particuli\u00e8res Environnement, li\u00e9esaux activit\u00e9s du chantier ;+ Participer \u00e0 la diffusion du PRE et des documents associ\u00e9s et aux acteurs du chantier ;+ Participer \u00e0 la pr\u00e9paration du chantier afin de faire respecter par l'ensemble des intervenants les mesures d'applicationdes exigences d\u00e9crites dans le PRE ;- Anticiper les probl\u00e8mes d'environnement et faire \u00e9voluer le PRE au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement du chantier ;+ Valider/amender le plan de circulation sur le chantier, produit par les entreprises de travaux. Il indique les zonesaccessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier etdoit \u00eatre contr\u00f4le de mani\u00e8re \u00e0 limiter tout risque de divagation des engins en dehors des zones travaux ;+ Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux probl\u00e8mes environnementaux en phase de pr\u00e9paration duchantier, en phase travaux dans le cadre des visites et r\u00e9unions de chantier ainsi qu'en phase de repli et remise en \u00e9tat- Effectuer des visites r\u00e9guli\u00e8res du chantier.La fr\u00e9quence de ces visites de chantier syst\u00e9matiques ou inopin\u00e9es sera adapt\u00e9e aux enjeux. En particulier, la fr\u00e9quencedes visites sera renforc\u00e9e lors des phases de travaux les plus significatives (phase de terrassements, ...) ;- Editer un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions \u00e0 mener et les mesuresffectu\u00e9es sur le chantier ;Analyser les observations faites au cours des visites, d\u00e9clencher les actions qui en d\u00e9coulent ; 35\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n38\n+ Organiser et analyser les contr\u00f4les et essais n\u00e9cessaires relatifs \u00e0 l'environnement;- Suivre le traitement des non-conformit\u00e9s \u00e9ventuelles jusqu'\u00e0 leur cl\u00f4ture ;- S'assurer du d\u00e9clenchement et de la mise en \u0153uvre des mesures n\u00e9cessaires en cas de pollution accidentelle;- Assurer le suivi et la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s en cas de pollution accidentelle ;- Etablir un bilan de l'action men\u00e9e sur le chantier en mati\u00e8re de protection de l'environnement (phase AOR: Assistancepur Op\u00e9rations de R\u00e9ception)Lors de l'audit et en cas de non-respect des contraintes \u00e9cologiques \u00e0 prendre en compte (balisage des stations|d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et rares \u00e0 pr\u00e9server, etc.), une note technique est r\u00e9dig\u00e9e, faisant le constat du d\u00e9faut deconformit\u00e9 et des mesures correctives seront propos\u00e9es lorsque cela sera possible. Cette note technique est transmiseau p\u00e9titionnaire. A la fin de l'audit \u00e9cologique, un compte rendu final sera r\u00e9dig\u00e9 faisant le bilan de l'audit r\u00e9alis\u00e9 duranttoute la phase des travaux et sera transmis au p\u00e9titionnaire.\nAvant tout d\u00e9marrage des travaux, une formation sp\u00e9cifique est d\u00e9livr\u00e9e au personnel de chantier, sous la responsabilit\u00e9de la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis. Celui-ci permetd'avoir une vision globale des aspects environnementaux \u00e0 prendre en compte et des zones \u00e0 pr\u00e9server. Une formationsp\u00e9cifique est \u00e9galement dispens\u00e9e \u00e0 l'encadrement de chantier sur le th\u00e8me de l'environnement.Suivi de la mesureCompte rendu de visites de I'\u00e9cologue. '\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n39\nMS1 - Mesures de suiviObjectif(s)\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9ductionContr\u00f4ler la progression des esp\u00e8ces envahissantes.Accompagner la gestion par fauche ou par pastoralisme de la v\u00e9g\u00e9tationAccompagner la gestion des OLDOrganiser l'int\u00e9gration des pr\u00e9conisations environnementales (mesures d'att\u00e9nuation) dans le cadre des travauxDescriptionPour assurer un suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux estpr\u00e9sent d\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux. Ses principales missions consistent (dans la mesure o\u00f9 elles ne sont pas!effectu\u00e9es par ailleurs) notamment \u00e0 :+ R\u00e9diger la notice environnementale accompagnant les CCTP des march\u00e9s de travaux, guide pour la r\u00e9daction du}SOPRE par les entreprises r\u00e9pondant au march\u00e9+ Corriger/valider le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises retenues, (en s'assurant de la conformit\u00e9et de l'application des proc\u00e9dures aux exigences du chantier) ainsi que les Proc\u00e9dures Particuli\u00e8res Environnement,li\u00e9es aux activit\u00e9s du chantier- Participer \u00e0 la diffusion du PRE et des documents associ\u00e9s et aux acteurs du chantier+ Participer \u00e0 la pr\u00e9paration du chantier afin de faire respecter par l'ensemble des intervenants les mesuresd'application des exigences d\u00e9crites dans le PRE+ Anticiper les probl\u00e8mes d'environnement et faire \u00e9voluer le PRE au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement du chantier- Valider/amender le plan de circulation sur le chantier, produit par les entreprises de travaux. Il indique les zonesaccessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier etdoit \u00eatre contr\u00f4le de mani\u00e8re \u00e0 limiter tout risque de divagation des engins en dehors des zones travaux+ Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux probl\u00e8mes environnementaux en phase de pr\u00e9parationdu chantier, en phase travaux dans le cadre des visites et r\u00e9unions de chantier ainsi qu'en phase de repli et remise en\u00e9tat+ Effectuer des visites r\u00e9guli\u00e8res du chantier. La fr\u00e9quence de ces visites de chantier syst\u00e9matiques ou inopin\u00e9es seraadapt\u00e9e aux enjeux. En particulier, la fr\u00e9quence des visites sera renforc\u00e9e lors des phases de travaux les plusignificatives (phase de terrassements, ...) 37\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n40\n+ Editer un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions \u00e0 mener et les mesureseffectu\u00e9es sur le chantier- Analyser les observations faites au cours des visites, d\u00e9clencher les actions qui en d\u00e9coulent+ Organiser et analyser les contr\u00f4les et essais n\u00e9cessaires relatifs \u00e0 l'environnement+ Suivre le traitement des non-conformit\u00e9s \u00e9ventuelles jusqu'\u00e0 leur cl\u00f4ture+ S'assurer du d\u00e9clenchement et de la mise en \u0153uvre des mesures n\u00e9cessaires en cas de pollution accidentelle- Assurer le suivi et la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s en cas de pollution accidentelle+ Etablir un bilan de l'action men\u00e9e sur le chantier en mati\u00e8re de protection de l'environnement (phase AOR :Assistance aux Op\u00e9rations de R\u00e9ception) N.B. : lors de l'audit et en cas de non-respect des contraintes \u00e9cologiques \u00e0prendre en compte (balisage des stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et rares \u00e0 pr\u00e9server, etc.), une note technique serar\u00e9dig\u00e9e, faisant le constat du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et des mesures correctives seront propos\u00e9es lorsque cela serapossible. Cette note technique sera transmise au p\u00e9titionnaire. A la fin de l'audit \u00e9cologique, un compte rendu final] |sera r\u00e9dig\u00e9 faisant le bilan de l'audit r\u00e9alis\u00e9 durant toute la phase des travaux et sera transmis au p\u00e9titionnaire.Avant tout d\u00e9marrage des travaux, une formation sp\u00e9cifique est d\u00e9livr\u00e9e au personnel de chantier, sous laresponsabilit\u00e9 de la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis.Celui-ci permet d'avoir une vision globale des aspects environnementaux \u00e0 prendre en compte et des zones \u00e0pr\u00e9server. Une formation sp\u00e9cifique est \u00e9galement dispens\u00e9e \u00e0 l'encadrement de chantier sur le th\u00e8me del'environnement.\nLe suivi scientifique des impacts de l'am\u00e9nagement sur les groupes biologiques \u00e9tudi\u00e9s est le suivant :q 8 group q\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n41\nQui Comment Quoi Ou Quand Combien2 jours/ann\u00e9e de suiviPrintemps (3 \u00e0 l'\u00e9tat initial NO)1 jour de bilanHabitats naturelset flore 2 jours de prospectioninsectes Printemps \u00e9t\u00e9 l'ann\u00e9e de suivi (3 \u00e0 l'\u00e9tat{avril \u00e0 septembre) initial NO)inventaires de 2 jours de bilanCentraleEcologues \u2014 photovoltaique et 2 jours/ann\u00e9e de suiviAnalyse de : zones OLD pour les reptiles et 1donn\u00e9es Reptiles et Printemps demi-nuit/ann\u00e9e de suiviamphibiens pour les amphibiens1 jour de bilan2 jours/ann\u00e9e de suiviPrintemps cibl\u00e9s sur les nicheurs(avril/juin) pr\u00e9coces et tardifs1 jour de bilanOiseaux\nConcernant le suivi des habitats naturels et de la flore :L'objectif du suivi est d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des mesures de gestion en \u00e9tudiant l'\u00e9volution des communaut\u00e9s v\u00e9g\u00e9talesdans leur composition et leur r\u00e9partition au sein du parc et des OLD.La v\u00e9g\u00e9tation est \u00e9tudi\u00e9e au travers de relev\u00e9s phytosociologiques, suivant la m\u00e9thode d\u00e9finie par Braun-Blanquet(1932), correspondant \u00e0 l'inventaire de l'ensemble des esp\u00e8ces floristiques pr\u00e9sentes sur une surface pr\u00e9d\u00e9finie.Les relev\u00e9s phytosociologiques sont effectu\u00e9s par placettes fixes (chaque placette sera mat\u00e9rialis\u00e9e sur le terrain \u00e0l'aide de piquets bois, d\u00e9limitant des placettes de 25 m? et g\u00e9olocalis\u00e9es, afin de disposer, d\u00e8s l'\u00e9tat z\u00e9ro, d'unem\u00e9thodologie r\u00e9ellement reproductible d'une ann\u00e9e sur l'autre.Il est pr\u00e9conis\u00e9 de positionner 10 placettes de 25m? (soir 2,5m de rayon) localis\u00e9es al\u00e9atoirement selon la m\u00e9thodede l'\u00e9chantillonnage stratifi\u00e9, au sein de chaque zone \u00e0 \u00e9tudier, \u00e0 savoir :+ le secteur d'implantation des modules photovolta\u00efques (= 10 placettes); 39\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n42\n+ la zone des OLD (= 10 placettes);- les placettes t\u00e9moins (= 10 placettes).Pour cela, il faut en premier lieu identifier et d\u00e9limiter chacune des zones.La seconde \u00e9tape consiste \u00e0 positionner, pour chaque zone, les 10 placettes en veillant \u00e0 ce qu'elles ne se trouventpas sur un espace artificiel ou dans une zone embroussaill\u00e9e qui n'est pas suppos\u00e9e \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e.Les prospections sont organis\u00e9es1 fois dans l'ann\u00e9e, \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 la v\u00e9g\u00e9tation est la mieux d\u00e9velopp\u00e9e, c'est-\u00e0-dire entre le mois d'avril et de mai, en pleine p\u00e9riode printani\u00e8re.Toutes ces informations seront compar\u00e9es avec l'ann\u00e9e N-1 (\u00e9tat initial l'ann\u00e9e avant la construction du parc) de fa\u00e7on\u00e0 pouvoir \u00e9valuer les dynamiques v\u00e9g\u00e9tales en cours, engendr\u00e9es par la construction du parc, la gestion pastorale dusite ou, par d'autres facteurs qui seront identifi\u00e9s sur place, ou au cours du temps.Ces analyses permettront d'\u00e9tudier avec pr\u00e9cision l'\u00e9volution des communaut\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales au sein de la zone d'\u00e9tudeet de comparer cette \u00e9volution avec celle des habitats non p\u00e2tur\u00e9s afin de statuer sur un \u00e9ventuel effet p\u00e2turage.Les relev\u00e9s de terrain d\u00e9buteront avant la construction du parc, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un \u00e9tat initial des habitats (N-N). Le suivi sera ensuite r\u00e9alis\u00e9 tous les 3 ans pendant 10 ans puis tous les 5 ans. Un bilan sera r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s la saison desuivi. En r\u00e9sum\u00e9, les suivis seront effectu\u00e9s les ann\u00e9es suivantes = N-1, N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.\nConcernant le suivi des insectes :L'objectif de cette mesure est d'\u00e9tudier la colonisation du parc et ses abords par l'entomofaune. Le suivi ne sera pas]ax\u00e9 sp\u00e9cifiquement sur les esp\u00e8ces \u00e0 enjeu de conservation.Le suivi permet de suivre jusqu'\u00e0 la fin de l'exploitation l'\u00e9volution de la densit\u00e9 des populations.Il est mis en place le protocole suivant :+ 6 transects au sein du parc,+ 3 transects dans les OLD,+ 3 transects \u00e0 l'ext\u00e9rieur.La premi\u00e8re ann\u00e9e, unejourn\u00e9e est consacr\u00e9e \u00e0 la mat\u00e9rialisation des transects. Deux sessions de suivi par ann\u00e9e sontpr\u00e9vues, \u00e0 savoir une au printemps (l\u00e9pidopt\u00e8re) et une en ao\u00fbt/septembre (orthopt\u00e8res). 1 journ\u00e9e est consacr\u00e9e \u00e0chaque session.Ainsi, il est pr\u00e9vu 2 journ\u00e9es de prospections par ann\u00e9e de suivi. Les relev\u00e9s de terrain d\u00e9buteront avant la constructiondu parc, de mani\u00e8re \u00e0 obtenir un \u00e9tat initial. Un bilan sera r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s la saison de suivi.En r\u00e9sum\u00e9, les suivis seront effectu\u00e9s les ann\u00e9es suivantes = N-1, N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n43\noncernant le suivi de la densit\u00e9 des amphibiens et des reptiles \u00e0 enjeu :Cette mesure permet d'obtenir un retour d'exp\u00e9rience sur la r\u00e9silience de l'ensemble des esp\u00e8ces des cort\u00e8gesbatrachologiques et herp\u00e9tologiques locaux dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9e dans les emprises du projet.Elle sert \u00e9galement \u00e0 \u00e9valuer la recolonisation des g\u00eetes et de la mare prot\u00e9g\u00e9e mais aussi \u00e0 \u00e9valuer la bonne applicationdes mesures de gestion propos\u00e9es.Pour cela, il est n\u00e9cessaire d'effectuer 2 jours de prospection par ann\u00e9e de suivi pour les reptiles entre avril et juin etdemi-nuit pour le suivi de la colonisation de la mare par les amphibiens. Un bilan est r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s la saison de suivi.En r\u00e9sum\u00e9, les suivis seront effectu\u00e9s les ann\u00e9es suivantes = N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.Concernant le suivi des oiseaux :Cette mesure de suivi a pour but d'avoir un retour d'exp\u00e9rience sur la r\u00e9silience et l'adaptation des esp\u00e8ces d'oiseauxlocalement faisant suite \u00e0 la mise en place du projet.Pour cela, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir deux passages d'une journ\u00e9e durant la p\u00e9riode de reproduction de l'avifauner\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e0 cibler les nicheurs pr\u00e9coces (avril/mai) et les nicheurs tardifs (mai/juin). Un bilan est r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8sla saison de suivi.En r\u00e9sum\u00e9, les suivis sont effectu\u00e9s les ann\u00e9es suivantes = N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.\n41\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n44\nAnnexe C : Mesures de compensation et de suivi\nMC1 - Conserver et favoriser la dynamique naturelle de s\u00e9nescence des boisements en faveur des chiropt\u00e8res arboricoles et del'ensemble du cort\u00e8ge faunistique des milieux forestiers et des lisi\u00e8res foresti\u00e8resObjectif(s) onserver et favoriser la dynamique naturelle de s\u00e9nescence des boisements en faveur des chiropt\u00e8res arboricoles etde l'ensemble du cort\u00e8ge faunistique des milieux forestiers et des lisi\u00e8res foresti\u00e8res.Localisation Parcelles concern\u00e9es Parcelles attenantes au projet et parcelle d'All\u00e8gre-les-FumadesCommunaut\u00e9s Chiropt\u00e8res arboricoles et chassant dans les boisements (notamment Barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein, etc.),biologiques Grand Capricorne, reptiles des milieux forestiers et opportunistes (Couleuvre d'Esculape, L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zardvis\u00e9es \u00e0 deux raies), avifaune foresti\u00e8re et cavicole.Description Pour atteindre l'objectif de conservation de la for\u00eat et de sa dynamique de s\u00e9nescence, la meilleure gestion \u00e0pr\u00e9coniser est bas\u00e9e sur le principe de la non intervention sylvicole. C'est-\u00e0-dire laisser librement \u00e9voluer et vieillir lach\u00eanaie verte sans aucune intervention anthropique directe. Il conviendra donc d'\u00e9viter tous travaux d'abattage,d'\u00e9lagage et de d\u00e9frichement au sein des parcelles foresti\u00e8res concern\u00e9es en vue d'amener \u00e0 la s\u00e9nescence desssences bois\u00e9es favorables aux cort\u00e8ges de col\u00e9opt\u00e8res saproxyliques, des oiseaux forestiers et des chiropt\u00e8resarboricoles. Cette action doit \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9e sur une p\u00e9riode longue (au moins de 60 ans). II convient donc d'inscrirecette mesure de libre \u00e9volution comme objectif dans le Plan Simple de Gestion (PSG). Le PSG, et par cons\u00e9quent lamesure quand elle y sera inscrite, a une valeur r\u00e9glementaire et engage le propri\u00e9taire. La superficie totale concern\u00e9epar cette intervention de gestion conservatoire correspond \u00e0 100,5 ha soit : 31,7 ha de Matorral \u00e0 Ch\u00eane vert etpubescent sur All\u00e8gre-les-Fumades et 68,8 ha de milieux ferm\u00e9s mixtes (Ch\u00e9naie verte, Pin\u00e8de, Ch\u00e9naie pubescente,etc.) sur les parcelles de Mons, Servas et Salindres.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n45\neal Habitat bois\u00e9 sur lequel favoriser la dynamique naturelle de s\u00e9nescenceHabitat bois\u00e9 faisant l'objet de la mesure C1 sur les parcelles compensatoires 1 de Mons,Servas et Salindres\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n46\n& Habitat bois\u00e9 sur lequel favoriser la dynamique naturelle de senescenceHabitat bois\u00e9 faisant l'objet de la mesure C1 sur la parcelle compensatoire 2 d'All\u00e9gre-les-Fumades\n|\ni\n\u00ce\n||SuivismesuredeUtilisation des parcelles par les esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res foresti\u00e8res et arboricoles.Indicateurs : Pr\u00e9sence et qualit\u00e9 (diversit\u00e9, effectifs, reproduction av\u00e9r\u00e9e) du cort\u00e8ge chiropt\u00e9rologique.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n47\nMC2 - Gestion, cr\u00e9ation et entretien des espaces ouverts par pastoralismeObjectif(s) Entretenir les espaces ouverts par pastoralisme en vue de les maintenir attractifs \u00e0 la faune et \u00e0 la flore \u00e0 enjeu.R\u00e9guler la dynamique \u00e9volutive des habitats naturels des parcelles compensatoires.Favoriser durablement l'installation d'esp\u00e8ces li\u00e9es aux mosa\u00efques d'habitats au sein des parcelles de compensation,dynamiser les esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes.Communaut\u00e9s Diane, Seps stri\u00e9, L\u00e9zard ocell\u00e9, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Couleuvre de Montpellier, L\u00e9zard \u00e0 deux raies, L\u00e9zard desbiologiques murailles, Coronelle Girondine, Couleuvre vip\u00e9rine, mammif\u00e8res de milieux ouverts, cort\u00e8ge ornithologique desvis\u00e9es milieux ouverts.Description Les 4,3 ha de Matorrals arborescent a Juniperus pr\u00e9sents hors EBC sont partiellement ouverts \u00e0 l'aide d'uned\u00e9broussailleuse l\u00e9g\u00e8re \u00e0 main afin de favoriser l'ouverture de ce milieu et seront par la suite entretenus gr\u00e2ce auxactions expliqu\u00e9es ci-dessous.L'ouverture de ce milieu respecte le calendrier de moindre impacts \u00e9tabli en fonction de la ph\u00e9nologie des esp\u00e8cest se conformer aux pr\u00e9conisations de d\u00e9broussaillement telles que d\u00e9finies en mesure R2.Des consignes sp\u00e9cifiques sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de l'encadrement \u00e9cologique et la sensibilisation deslentreprises en phase pr\u00e9paratoire des travaux.Le d\u00e9ploiement pastoral au sein de la parcelle compensatoire s'organise au travers de 4 actions compl\u00e9mentaires :+ r\u00e9alisation d'un diagnostic pastoral ;+ \u00e9laboration d'un plan de gestion pastorale ;+ \u00e9laboration d'un calendrier de p\u00e2turage ;- contractualisation avec un \u00e9leveur.\nAfin de cadrer r\u00e9ellement le d\u00e9ploiement pastoral sur les zones de compensation, un plan de gestion est \u00e9labor\u00e9permettant ainsi de croiser les atouts et contraintes relev\u00e9es dans le diagnostic pastoral et d'\u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d'unprojet pastoral.Le plan de gestion pastoral renseignera le ma\u00eetre d'ouvrage/gestionnaire sur plusieurs points \u00e0 savoir :Une fois le potentiel pastoral \u00e9tudi\u00e9 et la race choisie, les unit\u00e9s de gestion pastorale sont clairement cartographi\u00e9es.Elles permettent de recenser les zones cibles \u00e0 restaurer o\u00f9 les enjeux sont les plus importants, les ressources45\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n48\nalimentaires, les \u00e9l\u00e9ments d'inconfort du troupeau, les points d'attraction (ch\u00e9naie, cultures...) et d'envisager lestravaux pr\u00e9alables \u00e0 mener (d\u00e9broussaillage, \u00e9lagage...).Aussi, le p\u00e2turage privil\u00e9giera les p\u00e9riodes du 1er f\u00e9vrier au 31 ao\u00fbt, en dehors de la p\u00e9riode de chasse.Une conduite en parc tournant peut \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e. Elle permettra r\u00e9ellement une action sur le milieu naturel enlimitant le ph\u00e9nom\u00e8ne de refus et permettant surtout de ma\u00eetriser la pression pastorale sur le terrain selon lesrecommandations du diagnostic pastoral. Pour \u00e9viter que le troupeau n'ait un impact trop important sur les sols partemps pluvieux notamment, un abri pourra \u00eatre mis en place sur sol plat de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter un d\u00e9s\u00e9quilibre des solspr\u00e9sentant une d\u00e9clivit\u00e9.Le troupeau aura sans doute besoin de compl\u00e9ments fourragers. Il est n\u00e9cessaire de se fournir en concentr\u00e9s, enfourrages secs. Des bassines d'eau ainsi que des min\u00e9raux sous forme de pierres \u00e0 sel seront \u00e0 pr\u00e9voir.Une attention toute particuli\u00e8re est port\u00e9e au traitement sanitaire du troupeau. Les troupeaux font l'objet detraitements antiparasitaires internes et externes au travers de l'emploi d'endectocides. Le plus utilis\u00e9 desendectocides est l'ivermectine, anthelminthique couramment utilis\u00e9 du fait de son efficacit\u00e9 et de son co\u00fbt.N\u00e9anmoins, cette mol\u00e9cule qui se retrouve dans les f\u00e8ces, est tr\u00e8s toxique sur les insectes coprophages et a unepersistance longue. Il convient donc d'\u00eatre tr\u00e8s vigilent dans le choix du traitement antiparasitaire appliqu\u00e9.Un plan de gestion pastoral traitant de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est \u00e9labor\u00e9.Le calendrier de p\u00e2turage est int\u00e9gr\u00e9 dans le plan de gestion pastoral, il permet de poser les conditions d'unecontractualisation avec l'\u00e9leveur. La contractualisation permettra aussi d'\u00e9tudier la contrepartie financi\u00e8re sollicit\u00e9epar I'\u00e9leveur afin de p\u00e2turer ces terrains compensatoires dans le strict respect du plan de gestion pastoralLa localisation des parcelles est la suivante :Parcelle1 : 3,4 ha de pelouse \u00e0 Aphyllantes et de prairie de fauche et 4,3 ha de Matorrals arborescent \u00e0 Juniperus. LeMatorral arborescent fait au pr\u00e9alable l'objet d'une r\u00e9ouverture manuelle \u00e0 l'aide de moyens m\u00e9caniques l\u00e9gers.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n49\niy Habitats sur lesquels maintenir l'ouverture par pastoralismeHabitats ouverts et semi ouverts faisant l'objet de la mesure C2 sur les parcellescompensatoires 1 de Mons, Servas et Salindres 47\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n50\nSuivi de la mesure Mise en place d'un suivi de la v\u00e9g\u00e9tation afin de mesurer l'\u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation et d'anticiper les \u00e9ventuelsentretiens et op\u00e9rations de restauration \u00e0 renouveler;Mise en place d'un suivi des orthopt\u00e8res afin de mesurer l'\u00e9volution de la qualit\u00e9 alimentaire des espaces ouverts pourles oiseaux et les reptiles.Indicateurs :Pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation ligneuse contenue (avec recouvrement d'environ 30%)Pr\u00e9sence d'un cort\u00e8ge entomologique diversifi\u00e9 et abondantPr\u00e9sence d'une avifaune de milieux ouverts et d'une herp\u00e9tofaune diversifi\u00e9ePr\u00e9sence des esp\u00e8ces cibl\u00e9es.\nMC3 - Mise en place de g\u00eetes en faveur de chiropt\u00e8resObjectif(s) Compenser la destruction de g\u00eetes et arboricoles potentiels de chiropt\u00e8res et assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des populations auniveau local.Am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d'accueil pour les chiropt\u00e8res arboricoles par la mise en place de g\u00eetes adapt\u00e9s \u00e0 une grandeVari\u00e9t\u00e9 d'esp\u00e8ces.Localisation Sur les arbres des boisements des parcelles de compensation identifi\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat par le chiropt\u00e9rologue.Communaut\u00e9s Murin de Bechstein, Barbastelle d'Europe, Pipistrelle pygm\u00e9e, Oreillard roux.biologiquesvis\u00e9esDescription Afin de restituer des g\u00eetes au cort\u00e8ge chiropt\u00e9rologique de la zone d'\u00e9tude utilisant une diversit\u00e9 d'options de gites,untotal de 30 g\u00eetes pour les esp\u00e8ces arboricoles est mis en place.Forme des g\u00eetes : Les mod\u00e8les de g\u00eetes servent \u00e0 illustrer le type de g\u00eete recherch\u00e9. En fonction des stocks desFournisseurs, d'autres g\u00eetes aux fonctions similaires pourront \u00eatre utilis\u00e9s.+ Gites d'\u00e9t\u00e9 artificiels multi esp\u00e8ces pour les esp\u00e8ces de petite taille : l'utilisation de g\u00eetes multi esp\u00e8ces cr\u00e9ent descaract\u00e9ristiques favorables pour les esp\u00e8ces qui gitent notamment dans des fissures ou d\u00e9collement d'\u00e9corces.Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P19 cm\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n51\nLes gites sont fix\u00e9s sur des arbres ou sur des poteaux solides 4 une hauteur comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation sefait avec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs est sud, sud-ouest ou sud-est.Localisation : ils sont install\u00e9s au sein des cordons bois\u00e9s et haies. Les emplacements pr\u00e9cis de la pose des gites sont\u00e0 d\u00e9finir dans le cadre d'une mission accompagn\u00e9e d'un \u00e9cologue en identifient les mieux adapt\u00e9s sur le terrain.Si n\u00e9cessaire, le nettoyage annuel des g\u00eetes se fait en hiver sans utilisation de produits de nettoyage (d\u00e9tergents).Les g\u00eetes sont install\u00e9s en hiver de l'ann\u00e9e N du projet. Leur entretien sur toute la dur\u00e9e de l'exploitation du site surUn rythme bi-annuel. L'entretien s'effectuera entre mi-septembre et mi-octobre de chaque ann\u00e9e.\nDes g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e9res seront install\u00e9s dans les milieux bois\u00e9s propices de la parcelle de compensation 1, en particulierau sein de la ch\u00eanaie pubescente et de la pin\u00e8de. La zone la plus favorable pour les esp\u00e8ces arboricoles se situe dansa ch\u00eanaie pubescente du nord-ouest de la parcelle, en raison de la maturit\u00e9 des arbres et de la structure dupeuplement. Dans les autres formations, comme la ch\u00e9naie verte et le matorral arborescent a Juniperus, les conditionsne sont pas adapt\u00e9es : les arbres y sont trop petits, avec des troncs et des branches de faible diam\u00e8tre, souvent tropbas et dens\u00e9ment enchev\u00eatr\u00e9s, ce qui ne permet ni une fixation s\u00e9curis\u00e9e ni une hauteur suffisante pour que les g\u00eetessoient fonctionnels. Une densit\u00e9 de 4 g\u00eetes/ha est envisageable dans la ch\u00eanaie pubescente, qui couvre une surfacede 5,7 ha, soit un total de 20 g\u00eetes. En revanche, la pin\u00e8de, bien que plus \u00e9tendue (8,2 ha), est l\u00e9g\u00e8rement moinsfavorable \u00e0 l'installation de g\u00eetes. Il est donc propos\u00e9 d'y appliquer une densit\u00e9 r\u00e9duite de 2 g\u00eetes/ha, soit 16 g\u00eetes. Lesg\u00eetes pos\u00e9s seront de type 1FFHH,1FW et 3FF (avec trappe d'inspection)La carte suivante indique les zones pr\u00e9f\u00e9rentielles pour la pose de gites :\n49\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n52\nintstsd\u00e9 (Cate EUNGS)GERD ares sermporaves (03.42) RE eer reir ce ee Peay 15.38GRE Crevice moments (G1 71) C3 Matoreais arborescent ajuriperes Compensationen FRECh\u00e9rie tente 102 121 + wa: 95.8313) Compensation hors BC0 Hr\u00e9n\u00e9iesron riwertines (ii Alt By Peteesb Apiyfiornes 452} ET}Zone d'\u00e9tude. FR Pineda Pinus heremerans{63 74\nCarte : zones les plus int\u00e9ressantes pour la pose de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n53\nuivi de la mesure+ Suivi pluri-annuel de 'occupation par des chiropt\u00e8res des g\u00eetes aux diff\u00e9rentes saisons pour v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 desam\u00e9nagements.+ Analyses compl\u00e9mentaires via d'absence/pr\u00e9sence d'individus et/ou d'indices de pr\u00e9sence (guano, urine).+ Suivi acoustique aux abords des g\u00eetes am\u00e9nag\u00e9s (analyse des fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques favorables \u00e0 l'utilisationdes nouveaux g\u00eetes).Indicateurs : pr\u00e9sence de chiropt\u00e9res dans les gites. Fr\u00e9quentation d'au moins 5 g\u00eetes par des chiropt\u00e8res.\nMC4 - Cr\u00e9ation de mares en faveur de la biodiversit\u00e9 et plus particuli\u00e8rement des amphibiensObjectif(s) r\u00e9ation de points d'eau permettant notamment la reproduction des amphibiens.Localisation Parcelle 1 jouxtant la zone d'\u00e9tude, Parcelle 2 sur All\u00e8gre-les-Fumades (emplacement pr\u00e9cis \u00e0 d\u00e9terminer avec un\u00e9cologue).Communaut\u00e9s Amphibiens, mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles, invert\u00e9br\u00e9s.biologiquesvis\u00e9esDescription Le plan de gestion permet de d\u00e9terminer le nombre de mares (afin de constituer un r\u00e9seau de zones de reproduction)et l'emplacement exact de celles-ci et si d'autres mares peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es.Il s'agit \u00e0 minima de cr\u00e9er deux mares sur chaque site compensatoire, leur entretien r\u00e9gulier permettant de lesreconfigurer en cas de besoin afin qu'elles conservent leur fonctionnalit\u00e9.Elles respecteront les caract\u00e9ristiques techniques ci-dessous :+ Dimensions : Environ 10 m par 5m;+ Profondeur : De0,5m\u00e01m;L Pente : La pente sera douce afin de fournir un acc\u00e8s ais\u00e9 aux amphibiens. Elle sera variable et comprise entre 15 % et25 % en p\u00e9riph\u00e9rie de chaque mare.L'alimentation en eau de ces mares pourra \u00eatre effectu\u00e9e par la pluviosit\u00e9 afin de leur assurer un fonctionnement51\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n54\nnaturel et limiter les connexions directes \u00e0 une source d'eau situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 afin d'\u00e9viter la colonisation par despoissons ou esp\u00e8ces invasives (Ecrevisse de Louisiane notamment).Leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 est assur\u00e9e soit \u00e0 l'aide d'un g\u00e9otextile biod\u00e9gradable, soit par un d\u00e9p\u00f4t d'une couche d'argile (10-20cm environ).Les deux types de mares pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9s afin de tester la meilleure des solutions et op\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 desr\u00e9ajustements techniques.Am\u00e9nagements annexes : Mise en place de petits blocs rocheux autour et au sein des mares favorisant ainsi lespossibilit\u00e9s de caches pour les amphibiens, mais \u00e9galement quelques esp\u00e8ces de reptiles.Travail \u00e0 effectuer : - Assurer un creusement sur une profondeur comprise entre 50 et 80 centim\u00e8tres soit par enginm\u00e9canique soit manuellement. Il convient de privil\u00e9gier l'action manuelle autant que possible ;+ Assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du substrat de la mare (g\u00e9otextile, d\u00e9p\u00f4t de mati\u00e8re argileuse);+ D\u00e9poser des \u00e9l\u00e9ments grossiers au fond de la mare et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate en guise d'abris ;- Entretien tous les 3 ans des mares cr\u00e9\u00e9es (ratissage de la surface de l'eau si envahissement par des algues etlentisques, fauchage des h\u00e9lophytes si envahissement, curage de la mare si envahissement par de la mati\u00e8reorganique).Calendrier des travaux : il est pr\u00e9f\u00e9rable d'entreprendre la cr\u00e9ation des mares juste en amont de fortes pluies \u00e0 savoir\u00e0 l'automne en contexte m\u00e9diterran\u00e9en. L'entretien est effectu\u00e9 en p\u00e9riode d'assec si la mare est temporaire ou enfin d'\u00e9t\u00e9 (ao\u00fbt septembre) quand la plupart des esp\u00e8ces ont accompli leur cycle biologique. L'entretien de ces maresest pr\u00e9vu sur une dur\u00e9e de 30 ann\u00e9es.\nSuivi de la mesureMise en place d'un suivi des amphibiens fr\u00e9quentant les am\u00e9nagements cr\u00e9\u00e9s.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n55\nMCS - Cr\u00e9ation de g\u00eetes en faveur des reptilesObjectif(s) r\u00e9ation de g\u00eetes sous forme de talus en faveur des reptiles.Localisation Parcelle1 attenante au projet et parcelle 2 sur All\u00e8gre-les-Fumades. A positionner \u00e0 l'interface entre milieu ferm\u00e9 etouvert ou semi-ouvert. Emplacement pr\u00e9cis \u00e0 d\u00e9terminer avec un expert herp\u00e9tologue.Communaut\u00e9s L\u00e9zard ocell\u00e9, Seps stri\u00e9, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre \u00e0 \u00e9chelons, Coronelle girondine, L\u00e9zard \u00e0 deux raies,biologiques L\u00e9zard des murailles, Couleuvre vip\u00e9rine, P\u00e9lodyte ponctu\u00e9, Crapaud calamite, etc.vis\u00e9esDescriptionTous les talus devront respecter les caract\u00e9ristiques techniques conform\u00e9ment au sch\u00e9ma pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s :\nBloc \u00e0 disposer\nDimensions : Environ 50 m? de surface pour chacun des talus dont la dimension avoisinera 9 m de long sur 5 \u00e06 mde53\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n56\nlarge ;Hauteur : Variable entre 2 m et 2,5m pour chacun des talus ;Pente et orientation : Variable entre 15% et 20%, elles sont orient\u00e9es au sud pour favoriser l'exposition au soleil ;Am\u00e9nagements annexes : Mise en place de blocs rocheux de toutes les dimensions, parfois isol\u00e9s, parfois enchev\u00e9tr\u00e9s.Une disposition al\u00e9atoire et homog\u00e8ne des blocs sur tout le talus est adopt\u00e9e.Travail \u00e0 effectuer :- Apport de mat\u00e9riaux meubles et de pierres assez grossi\u00e8res (ces mat\u00e9riaux pourront \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 del'am\u00e9nagement) ;+ Disposition des \u00e9l\u00e9ments en respect du sch\u00e9ma th\u00e9orique propos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment ;+ Entretien hivernal tous les 2 ans par d\u00e9broussaillage hivernal l\u00e9ger privil\u00e9giant des outils manuels de typed\u00e9brousailleuse \u00e0 dos.Calendrier des travaux :+ Les travaux de cr\u00e9ation et d'entretien des g\u00eetes devront \u00eatre effectu\u00e9s en p\u00e9riode hivernale (novembre \u00e0 f\u00e9vrierinclus).L'entretien de ces talus sera \u00e0 pr\u00e9voir sur une dur\u00e9e de 30 ann\u00e9es.Suivi de la mesure [Mise en place d'un suivi des reptiles fr\u00e9quentant les am\u00e9nagements cr\u00e9\u00e9s.Indicateur : pr\u00e9sence d'un cort\u00e8ge de reptiles utilisant les talus cr\u00e9\u00e9s en tant que g\u00eete.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n57\nMC6 - Formalisation et mise en \u0153uvre de la gestion conservatoire des parcelles par un plan de gestion avec une structure de gestiond\u00e9di\u00e9eObjectif(s) P\u00e9renniser la gestion conservatoire des parcelles de compensation \u00e0 long terme.Description Modalit\u00e9s : |+ Formalisation de plans de gestion quinquennaux renouvelables :La gestion conservatoire des terrains de compensation est formalis\u00e9e par un plan de gestion, renouvelable toutes lescinq ann\u00e9es. Le plan de gestion est structur\u00e9 selon la m\u00e9thodologie en vigueur dans les diff\u00e9rents espaces naturelsg\u00e9r\u00e9s (ex. : Guide commun d'\u00e9laboration des plans de gestion de l'AFB, 2018 - http://ct88.espaces-naturels.fr/ ).Il n\u00e9cessite la r\u00e9alisation pr\u00e9alable d'un \u00e9tat \u00e9cologique exhaustif des parcelles de compensation, et bas\u00e9 sur cet \u00e9tatinitial des enjeux de gestion/conservation seront d\u00e9finis.En fonction de ces enjeux et des imp\u00e9ratifs, des autres mesures compensatoires ainsi que des mesuresd'accompagnement, des objectifs \u00e0 long terme, se d\u00e9clinant en objectifs op\u00e9rationnels, sont d\u00e9finies. -Les objectifs op\u00e9rationnels sont d\u00e9clin\u00e9s en plan d'action. Chaque action st formalis\u00e9e par une fiche d'action, quipr\u00e9cise les objectifs vis\u00e9s, les modalit\u00e9s techniques, les intervenants, les indicateurs de suivi et les co\u00fbts.Le plan d'action est budg\u00e9tis\u00e9 et programm\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ann\u00e9es.+ Evaluation et r\u00e9actualisation des plans de gestion :Une \u00e9valuation simple des actions r\u00e9alis\u00e9es est effectu\u00e9e annuellement. Elle pr\u00e9sente un bilan des actions r\u00e9alis\u00e9es etdes suivis effectu\u00e9s de l'ann\u00e9e en cours. Lors de chaque cinqui\u00e8me ann\u00e9e du plan de gestion en cours est effectu\u00e9elune \u00e9valuation plus approfondie pour \u00e9valuer les atteintes des objectifs, l'efficacit\u00e9 des mesures et des actions et dela mise en \u0153uvre des actions. En fonction des r\u00e9sultats de cette \u00e9valuation quinquennale, le plan de gestion estr\u00e9actualis\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es.+ Mandater une structure gestionnaire :Une structure gestionnaire (bureau d'\u00e9tudes, association, structure communale ou intercommunale, ...) est mandat\u00e9epour assurer la gestion conservatoire et courante des terrains de compensation. Elle a en charge de l'organisation etla surveillance de la mise en \u0153uvre des actions du plan de gestion, de l'animation du comit\u00e9 de gestion et du suivi du55\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n58\nsite. Elle r\u00e9alise l'\u00e9valuation annuelle des actions r\u00e9alis\u00e9es. La structure gestionnaire sera r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par le porteur duprojet.. Mise en place d'un comit\u00e9 de gestion :Un comit\u00e9 de gestion est d\u00e9fini regroupant la structure gestionnaire, le p\u00e9titionnaire et la commune (\u00e9ventuellementd'autres parties prenantes). Il s'agit de r\u00e9aliser une concertation / coordination des diff\u00e9rentes parties prenantes surles objectifs et op\u00e9rations de gestion ainsi que sur leurs bilans. Il est \u00e9galement pr\u00e9conis\u00e9 d'int\u00e9grer les services d'\u00e9tat(DDT M, DREAL) au sein du comit\u00e9 de gestion en fonction de leurs disponibilit\u00e9s. Les services de l'Etat valident queles objectifs/actions du plan de gestion sont en coh\u00e9rence avec les objectifs de la compensation. Le comit\u00e9 de gestionse r\u00e9unira annuellement (cf planning suivant) :Actions N+1Viandater une structurerestionnaireitat initial du plan derestiont\u00e9daction d'un plan derestiontvaluation/r\u00e9actualisatio1 du plan de gestioncomit\u00e9 de gestionActions N+16... N+26... N+30N+2519 29:valuation/r\u00e9actualisatio1 du plan de gestioncomit\u00e9 de gestion\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n59\nSuivi de la mesure |Indicateurs: Bilan de la r\u00e9alisation, de la mise en \u0153uvre et de la r\u00e9actualisation du plan de gestion et bilan desr\u00e9unions du comit\u00e9 de suivi.\nMCA1- Action en faveur de la proserpineObijectif(s)Description Bien que ne faisant pas partie de la demande de d\u00e9rogation car ne subissant que des impacts r\u00e9siduels tr\u00e8s faibles,une action en faveur de la Proserpine et qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier aux autres esp\u00e8ces d'invert\u00e9br\u00e9s des milieux ouvertssera mise en place. Une zone de Ch\u00e9naie verte de 0,2 ha en bordure sud-est de la zone d'OLD (voir carte ci-dessous)sera ouverte de mani\u00e8re alv\u00e9olaire (cr\u00e9ation et entretien identiques \u00e0 ceux des OLD) afin d'accro\u00eetre la superficie demilieux ouverts \u00e0 l'endroit o\u00f9 la Proserpine y avait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e. La partie d'habitat ouvert de la bande centrale(pelouse \u00e0 Aphyllantes) est partiellement concern\u00e9e par la bande d'OLD au nord du parc. Ces milieux \u00e9tant d\u00e9j\u00e0ouverts, les op\u00e9rations men\u00e9es dans ces secteurs viseront uniquement \u00e0 maintenir l'ouverture des milieux par \u00e9co-p\u00e2turage, ce qui pourrait, au contraire, s'av\u00e9rer b\u00e9n\u00e9fique pour les communaut\u00e9s d'invert\u00e9br\u00e9s des milieux ouverts.Afin d'am\u00e9liorer la disponibilit\u00e9 en habitats pour ces esp\u00e8ces, une ouverture alv\u00e9olaire partielle (selon les modalit\u00e9sappliqu\u00e9es aux OLD) pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Elle vise \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux habitats favorables et \u00e0 relier lesdeux bandes de milieux ouverts situ\u00e9es au nord du projet (cf. carte cidessous).Cette intervention concernera une surface de Ch\u00e9naie verte d'environ 0,2 ha.Enfin, la transplantation de pieds d'Aristoloche depuis les zones d'OLD o\u00f9 la Proserpine a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e n'est pasrecommand\u00e9e. En effet, ces zones ne devraient pas \u00eatre significativement impact\u00e9es par les op\u00e9rations d'OLD, quiseront r\u00e9alis\u00e9es aux p\u00e9riodes les moins sensibles pour la flore (en dehors de la floraison et de la fructification) et selondes pratiques respectueuses telles que l'\u00e9co-p\u00e2turage. La plante h\u00f4te de la Proserpine devrait ainsi pouvoir semaintenir naturellement sur ces secteurs. Par ailleurs, le pr\u00e9l\u00e8vement de pieds d'Aristoloche dans ces zones d\u00e9j\u00e0favorables pourrait s'av\u00e9rer contre-productif. Cela r\u00e9duirait le nombre d'individus disponibles dans des habitatsfonctionnels, o\u00f9 la reproduction de la Proserpine est d\u00e9j\u00e0 av\u00e9r\u00e9e. Cette perte locale pourrait fragiliser les populationslocales. De plus, les op\u00e9rations de transplantation pr\u00e9sentent une efficacit\u00e9 limit\u00e9e et des taux de r\u00e9ussite incertains.L'Aristoloche peut se montrer exigeante quant aux conditions p\u00e9doclimatiques et \u00e0 la qualit\u00e9 du sol, et sa reprise57\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n60\n\\\npr\u00e8s transplantation est loin d'\u00eatre garantie. A cela s'ajoute le risque de perte du syst\u00e8me racinaire ou de stressphysiologique des plants lors de la manipulation.\nne | Aggrandissement de ta mesure C2 en faveur de ta Proserpine (0.4 ha)+ PecsergineCh\u00e9nae verte| Peleutes s AphylantesCarte : agrandissement de la mesure C2 en faveur de la Proserpine et des invert\u00e9br\u00e9s des milieux ouverts\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'un parc\nphotovolta\u00efque sur les communes de Mons et Servas \n61\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-09-16-00002\nAP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION\nMANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE\n2025 NIMES-GARONS\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 62\nE 3 Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8sPREFET Bureau de l'environnementDU GARD ; 6 \u00e0et des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u20ac > -\u00a9 +portant autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien dans le cadre de la journ\u00e9e portes ouvertes au seinde la base de s\u00e9curit\u00e9 civile sur l'a\u00e9rodrome \u00ab N\u00eemes Garons \u00bb le 4 octobre 2025Le pr\u00e9fet du Gardchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes modifi\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 ;Vu la demande formul\u00e9e le 23 avril 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 22 juillet 2025 par la base a\u00e9rienne etrepr\u00e9sent\u00e9e par M. HERY-GOISNARD jean-Fran\u00e7ois, organisateur de la manifestationVu la lettre d'intention en date du 24 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le Groupement des moyensa\u00e9riens \u2014 administration centrale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'avis \u00e9mis au regard de cette lettre d'intention le 6 mai 2025 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud \u00e0 Blagnac ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Saint Gilles du 8 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation du conseil d\u00e9partemental du Gard du 1er septembre2025;VU l'avis technique et ses annexes du 10 septembre 2025 rendu par la Direction G\u00e9n\u00e9rale del'Aviation Civile;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Ale\u00e9s ;Arr\u00eate :Article ter: Le Groupement des moyens a\u00e9riens de l'administration centrale du minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur est autoris\u00e9 a organiser un spectacle a\u00e9rien public, sous r\u00e9serve du respect desd\u00e9clarations port\u00e9es par l'organisateur, de la r\u00e9glementation fix\u00e9e par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9ssusvis\u00e9s et sous les conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants :\u00a2 L'objet: Spectacle a\u00e9rien public \u00ab non simple \u00bb dans le cadre de la journ\u00e9e portesouvertes au sein de la base de s\u00e9curit\u00e9 civile sur l'a\u00e9rodrome \u00ab N\u00eemes Garons \u00bbe p\u00e9riode autoris\u00e9e : le 04/10/2025 entre 10h00 et 19h00, les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu les \u00a902/10/2025 et 03/10/2025 sur le m\u00eame site, entre 08h00 et 18h00e Secteur autoris\u00e9 : A\u00e9rodrome de Nimes Garons\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Al\u00e8s C\u00e9dexT\u00e9l : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 63\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 64\nArticle 2 : L'autorisation est soumise aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles et desappendices associ\u00e9es rendues par Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile jointes au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;Article 3 : La direction des vols sera assur\u00e9e par M. Maxime SUSPENE, qui sera suppl\u00e9\u00e9 parMme H\u00e9l\u00e8ne BLANQUERArticle 4 : La modification de l'arr\u00eat\u00e9 de police de l'a\u00e9rodrome fera l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 s\u00e9par\u00e9 ;Article 5: Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e8s, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud, le directeurde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et dont copie sera adress\u00e9e aucolonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gard, au directeur d\u00e9partementalde la s\u00e9curit\u00e9 publique du Gard, au directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours du Gard et au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riensSud, \u00e0 la mairie de Saint Gilles. Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Al\u00e8s,le | 6 SEP. 2925r\u00e9fet,\nPi\u00e8ces jointes :Annexe : Conditions techniques et op\u00e9rationnellesVoie et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes_ dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter sa publication ou notification, par courrier : 16 avenue Feuch\u00e8res - 30000 Nimes, ou parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 65\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 66\nANNEXE | \u2014- DOCUMENTS UTILISES POUR LA REDACTION DU PRESENTAVIS : | |\n- Le formulaire CERFA 16181*03 transmis par mail le 24/07/2025,- Le document Compl\u00e9ment Annexes CERFA 16181 N\u00eemes - 04 octobre 2025 V4 transmis par mail le27/08/2025,- La demande de r\u00e8gle alternative \u00ab CRA PAF \u00bb pour une arriv\u00e9e type \u00ab dos au public \u00bb de la Patrouillede France, transmise par mail le 24/04/2025.\nPage 2 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 67\nANNEXE II - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public non simple. Elle aura lieu sur l'a\u00e9rodrome deNimes Garons le 04/10/2025, entre 10h00 et 19h00 locales (p\u00e9riode d'appel au public). , locales (voirconditions au \u00a75). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre2021.La direction des vols devra organiser les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts des a\u00e9ronefs participant a la manifestationa\u00e9rienne. Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte ces p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e etde d\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien publicn'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respecteront scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans le manuelde vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectacles a\u00e9riens publicsd'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou de contr\u00f4le autres que desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9mentl'a\u00e9ronef \u00e0 cette participationL'organisateur devra disposer des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au IIet Ill du SAP.GEN.110.\n2. Direction des volsM. Maxime SUSPENE et Mme H\u00e9l\u00e8ne BLANQUER ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s respectivement directeur des vols etdirecteur des vols suppl\u00e9ant, par lettre d'intention du 23/04/2025, laquelle a re\u00e7u un avis technique favorabledes services comp\u00e9tents de l'aviation civile le 06/05/2025.En cas de d\u00e9faillance du directeur des vols, le directeur des vols suppl\u00e9ant reprendra la fonction de directeurdes vols.Le Capitaine Alexis BUSQUE a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re de la d\u00e9fense comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 lamanifestation a\u00e9rienne.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et les pr\u00e9rogativesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute la dur\u00e9ed'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le directeur des vols annulera tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien public est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rienpublic en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.\nPage 3 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 68\nLe directeur des vols organisera avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire a laquelle assisterontobligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment :e Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et la gestion des situations urgentes,e Les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation (organisation des pr\u00e9sentations, volumes depr\u00e9sentation et interdictions de survol, axes de pr\u00e9sentations, gestion des bapt\u00e9mes, interdiction desurvol du public et des parkings, horaires d'activation de la ZRT ...),e Les proc\u00e9dures (arriv\u00e9e, parkings, d\u00e9part, attente, urgences, pannes, fr\u00e9quences...) ainsi que les\u00e9l\u00e9ments de langage direction des vols / \u00e9quipages.e Les terrains de d\u00e9gagement \u00e9ventuels,e Les hauteurs de vol ainsi que les sp\u00e9cificit\u00e9s du terrain et les espaces a\u00e9riens environnants,e Les r\u00e8gles alternatives,e La situation m\u00e9t\u00e9o,e Une partie en anglais si besoin, ...\u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les-pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7uune r\u00e9union pr\u00e9paratoire sp\u00e9cifique, sans quoi ils ne pourront pas faire de pr\u00e9sentation en vol.\n3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon leplan pr\u00e9sent en Annexe III. \u00c0 ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement_ s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es et qu'un service d'ordre est mis en place.\n4. Volumes de pr\u00e9sentationLes volumes de pr\u00e9sentation, le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et les axes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finisselon les plans en Annexe IV.- Volume de pr\u00e9sentation pour la Patrouille de France : plancher 500 ft AGL et plafond 5500 ft AGL- Volume de pr\u00e9sentation EVAA et Tracker 24 : plancher 500 ft AGL et plafond 3500 ft AGLCes volumes sont englob\u00e9s dans deux ZRT qui seront publi\u00e9es par SUP AIP. Une fr\u00e9quence \u00ab display \u00bb a \u00e9t\u00e9attribu\u00e9e.Ces volumes sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amontde la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols. .Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de pr\u00e9sentationlorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en volde la plateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de ce circuit.Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les\u00e9volutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300, sauf dans le cadre d'une r\u00e8gle alternativeautoris\u00e9e par le pr\u00e9fet.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9eset les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef.Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurslors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.\nPage 4 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 69\nIl intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsa apporter.\nVolume de pr\u00e9sentation basse hauteurLes hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e9re a garantir qu'en dehors des besoins dud\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ouautres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0 une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les personnes ou lesbiens \u00e0 la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autoris\u00e9s que pour despassages sur l'axe et en vol stabilis\u00e9. |Le volume de pr\u00e9sentation basse hauteur poss\u00e8de un plancher de 330 ft AGL dans l'ensemble du volume et 100ft AGL, hormis sur l'axe 2NM de part et d'autre du point central. Le plafond est de 500 ft AGL.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume de pr\u00e9sentationbasse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus de zones \u00e0 forte densit\u00e9,villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il \u00e9volue soit avec una\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.\n5. Axes de pr\u00e9sentationLes axes de pr\u00e9sentation retenus sont :- La bordure EST du taxiway servira d'axe \u00e0 100 m,- Le chemin de servitude situ\u00e9 \u00e0 180 m du public, entre le taxiway et la piste, servira d'axe a 150 m,- La bordure OUEST de la piste situ\u00e9e \u00e0 265 m\u00e8tres du public, servira d'axe \u00e0 230 m.Ces axes \u00e9tant facilement identifiables par les pilotes, n'ont pas \u00e0 \u00eatre balis\u00e9s.\n6. Zone d'avitaillementLa zone d'avitaillement est bien situ\u00e9e a une distance sup\u00e9rieure a 15 m\u00e8tres de la zone publique.\n7. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validations des pr\u00e9sentations en vol par le DVLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dansles conditions suivantes :- En d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentation,- En pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs,- En l'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions,- En conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions.\nPage 5 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 70\nOp\u00e9rations a\u00e9riennesLa participation des a\u00e9ronefs civils de masse maximale certifi\u00e9e au d\u00e9collage sup\u00e9rieure a 5,7 tonnes estaccept\u00e9e sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de leurs certificats de navigabilit\u00e9, des titres a\u00e9ronautiques de l'\u00e9quipage etde l'autorisation de pr\u00e9sentation en manifestations a\u00e9riennes.Programme des volsLe descriptif des pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutions se trouve en Annexe VI.\nActivit\u00e9 de voltigeIl est rappel\u00e9 que pour toute pr\u00e9sentation de voltige pratiqu\u00e9e avec un a\u00e9ronef relevant de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet1991, le pilote devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un parachute de secours.A\u00e9ronefs non pr\u00e9vus au programme spectacle a\u00e9rienSeuls les a\u00e9ronefs d\u00e9finis au dossier de demande seront autoris\u00e9s \u00e0 participer au spectacle a\u00e9rien.Dans le cas o\u00f9 des a\u00e9ronefs non pr\u00e9vus au dossier et appartenant \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es sur le lieu de lamanifestation a\u00e9rienne devaient d\u00e9coller et/ou atterrir pendant les horaires d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, ilsne devront pas effectuer de man\u0153uvres particuli\u00e8res autres que celles li\u00e9es au d\u00e9collage ou \u00e0 l'atterrissage, etdevront au pr\u00e9alable avoir pris contact avec la tour de contr\u00f4le et le directeur des vols de la manifestationa\u00e9rienne.En cas de d\u00e9collage d'h\u00e9licopt\u00e9re, les distances minimales d'\u00e9loignement de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public,telles que d\u00e9finies au point SAP.OPS.305, devront \u00eatre respect\u00e9es.Visite d'a\u00e9ronefsDans le cas o\u00f9 l'organisateur voudrait permettre \u00e0 des membres du public d\u00e9 visiter des a\u00e9ronefs, ces visites seferont sous la responsabilit\u00e9 des pilotes concern\u00e9s. Ils devront prendre en charge un maximum de 5 visiteurs \u00e0la fois depuis la zone publique et les accompagner jusqu'\u00e0 l'a\u00e9ronef. Les visiteurs devront \u00e9galement \u00eatreraccompagn\u00e9s \u00e0 l'issue de leur visite, jusqu'\u00e0 la zone publique. Un maximum de 10 visiteurs \u00e0 la fois est permisen m\u00eame temps.Les visites ne pourront avoir lieu pendant les pr\u00e9sentations en vol, et les visiteurs devront se trouver au moins \u00e0. 100 m\u00e8tres du bord de piste.\nA\u00e9ronefs sous r\u00e9gime sp\u00e9cifique, AIROPSTous les exploitants d'a\u00e9ronefs civils non complexes, effectuant des pr\u00e9sentations en vol de mani\u00e8re noncommerciale et relevant du r\u00e8glement AIROPS, devront respecter la Part NCO de ce r\u00e8glement. Ils seront enparticulier soumis aux exigences du NCO.SPEC et les pilotes de ces a\u00e9ronefs devront avoir r\u00e9dig\u00e9 encons\u00e9quence des listes de v\u00e9rification (check-lists) afin de pouvoir voler en manifestation a\u00e9rienne.Tous les a\u00e9ronefs soumis \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cifique (exp\u00e9rimentation, essai-r\u00e9ception, etc...) doivent d\u00e9tenir unlaissez-passer qui mentionne l'activit\u00e9 \u00ab manifestation a\u00e9rienne / flying display \u00bb pour effectuer des vols depr\u00e9sentation en manifestation a\u00e9rienne.\nStationnement des a\u00e9ronefs participant aux pr\u00e9sentations en volConsid\u00e9rant le risque d'une potentielle d\u00e9faillance du syst\u00e8me de frein qui pourrait mettre le public en danger, ilne sera autoris\u00e9 aucune man\u0153uvre d'avions au sol autre que celles n\u00e9cessaires au roulage depuis et vers leursemplacements d\u00e9finis au stationnement.\nPage 6 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 71\n8. Circulation a\u00e9rienneFr\u00e9quence radioLa fr\u00e9quence radio de la DSAC Sud est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 02/10/2025au 04/10/2025 inclus. Le directeur des vols devra s'assurer qu'il dispose d'un moyen de communication radioadapt\u00e9 pour \u00e9tablir les \u00e9changes radio dans tout le volume d'utilisation pr\u00e9vu.Espace a\u00e9rienLes deux ZRT ALPHA et BRAVO se substituent avec les espaces a\u00e9riens suivants :- CTR N\u00eemes Garons (LFTW)Des NOTAMs devront \u00e9tre publi\u00e9s pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :- Les activit\u00e9s suivantes seront suspendues :o Voltige 6861,AEM 9760 Bellegarde- AEM 9542 Nimes-Courbessac a\u00e9rodromePARA 414 Nimes-Courbessac a\u00e9rodromeL'activit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Nimes Courbessac durant 2h00 les 02 et 03/10/2025Zone LF R8 Courbessac non activ\u00e9e si activation ZRT ALPHA et BRAVOZRT Garrigues (SUP AIP 060-25) non activ\u00e9e si activation ZRT ALPHA et BRAVOo Zone LF R190 non activ\u00e9e si activation ZRT BRAVO- La r\u00e9servation de la plateforme aux a\u00e9ronefs participants et aux bas\u00e9s pendant la dur\u00e9e des r\u00e9p\u00e9titionset des pr\u00e9sentations,O0 \u00a9 O\u00a9O O 0 0\nLe directeur des vols est responsable de la v\u00e9rification de la publication a\u00e9ronautique.\n9. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateaudes a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de.la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens.Une bande de 10 m\u00e8tres de large, mat\u00e9rialis\u00e9e dans le plan de masse en annexe Ill, sera praticable surl'ensemble de sa longueur par les v\u00e9hicules de secours. Aucun v\u00e9hicule ne sera autoris\u00e9 a stationner sur cettebande, a l'exception des v\u00e9hicules de secours et des forces de l'ordre. Les cheminements entre lepositionnement des moyens de secours et cette bande devront \u00e9galement rester libres d'acc\u00e9s et praticables.Le parcours de cette bande des 10 m\u00e8tres devra avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance et valid\u00e9 par les moyens desecours pr\u00e9sents sur place, en tenant compte des \u00e9ventuels foss\u00e9s pr\u00e9sents sur la plateforme.\n10. Compte-rendu de la manifestation a\u00e9rienneUn compte rendu relatif \u00e0 l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public sera \u00e9tabli par le directeur desvols dans un d\u00e9lai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.Ce compte-rendu sera adress\u00e9 \u00e0 la DSAC Sud et \u00e0 l'organisateur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenterelevant du ministre des Arm\u00e9es.En cas de violation des r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9, avec ou sans interruption de vol, ledirecteur des vols transmettra un rapport \u00e0 la DSAC dans un d\u00e9lai de 7 jours.\nPage 7 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 72\nANNEXE Ill - PLAN DE MASSE GENERAL\nSpectacleaerienAcces\u00e0taJPO\nAcc\u00e9spi\u00e9tionsdepuisparking\nwe\"a>Layoa1Baseded\u00e9fense/503\u00e8meR\u00e9gimenweltJEnceintesexistantes\u2014-g-7[EResnes.nyomx5=Bt\u00caE|\u00e0\nPage 8 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 73\nANNEXE IV - VOLUMES ET AXES DE PRESENTATION\nPage 9 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 74\nVolume de pr\u00e9sentation Equipe de voltige de l'AAE et Tracker 24\n+\nLins |Zr77777 HOLD DEFILE {ional \u00e0\nRa\nPage 10 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 75\nCircuits d'attente des a\u00e9ronefs participant aux s\u00e9quences feu et aux d\u00e9fil\u00e9s\nVolume de pr\u00e9sentation basse hauteur Axes de pr\u00e9sentation\nPage 11 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 76\nANNEXE V \u2014 ZONE DE PRESENTATION SEQUENCES FEU\nZone de pr\u00e9sentation s\u00e9quence oe,Les camions des pompiers seront r\u00e9partis sur le taxiway be i.principal, afin d'intervenir sur la zone \u00ab feu \u00bb (zone jaune - |rectangle de 200m x 50m d\u00e9finie entre les axes 100m et 150m). ssLes camions stationneront interviendront puis stationneront surle taxiway, puis les pompiers mettront en \u0153uvre les lances \u00e0 7 =incendie sur la zone. |Les fumig\u00e8nes seront mis en \u0153uvre par des pompiers sur 4points r\u00e9partis sur la longueur de la zone feu (tous les 60m).Le point de r\u00e9f\u00e9rence correspond aux coordonn\u00e9es suivantes\nUdell Qu bes dy apediat e odeen potsheAmi dite contient : fea 1 gite 43\u00b04 5'07.9\u00b0N 4\u00b024'59 5\"EET CCS pore ee 240mter hates, (eangaae 173/353 Zone pomaiers+ largageLes largages (uniquement eau) s'effectueront entre les axes 150.et 230 m.\nPage 12 sur 13\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 77\nVd~SPLHNOGPLOR__@aydoo1eHgVd8YSeqUOIAY=avaG\u00ffl93918}d0919Hd4vaStLH|919}d09118Hd3va\u20148useUOIA\\Yd3va00\u20acPEIN804UdlAYd3vaGLY719JIEPEUEDUOIAYdQ4VQPEL18H9E1LUOIAYdAWSAvaDCEE1X3-UIAdAWdAvaO\u00a3\u00a3EXT|aayodAWdAVOSouelyspsyinowyedjaleydiyUIAdponeREPlJS8U0IS8Dpayjeucispsd]|SJAUSYSNOILNTOAASAYLNV1310ANaSNOILVINSSaudS30QNOILdI49S20\u2014IAAXSANNV\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-09-16-00002 - AP N\u00b0 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025\nNIMES-GARONS 78","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T08:40:50+00:00","id":"65bfd72adaa1cb7b34ee6a0680a017cd958d06119c7caad64c1556a4a35fb84f","name":"recueil-30-2025-166-normal du 19 09 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T06:24:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65509/481924/file/recueil-30-2025-166-normal%20du%2019%2009%202025.pdf"}