{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2026-02-03-00008 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de\nAPROVIA \u00e0 RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national\nd'ovins et de caprins sous le num\u00e9ro FR12199820R (3 pages) Page 3\n12-2026-02-03-00007 - Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de SARL\nPONS ET FILS \u00e0 BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le\nterritoire national sous le num\u00e9ro 12056824R (2 pages) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2026-02-03-00008\nAgr\u00e9ment du centre de rassemblement de\nAPROVIA \u00e0 RIGNAC pour les mouvements sur le\nterritoire national d'ovins et de caprins sous le\nnum\u00e9ro FR12199820R\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de APROVIA \u00e0 RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le num\u00e9ro\nFR12199820R\n3\neaPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260203-03 du 03 f\u00e9vrier 2026 \nObjet\u00a0: Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de APROVIA \u00e0 RIGNAC  \npour les mouvements sur le territoire national  d'ovins et de caprins  \nsous le num\u00e9ro FR12199820R\nLa PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache \nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de  \nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et \nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination  de M. Franck BUFFEL en qualit\u00e9 de  \nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de l 'Aveyron portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M/  \nFranck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection  \ndes Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251014-01 du 14 octobre 2025 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de M Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0:ddetpp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de APROVIA \u00e0 RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le num\u00e9ro\nFR12199820R\n4\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant est recevable,\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de \nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nCONSIDERANT  que  les  installations  actuelles  ne  permettent  pas  de  r\u00e9pondre  aux \u00e9volutions \nr\u00e9glementaires applicables au 1 er janvier 2025  qui rendent obligatoires une aire de lavage pour les  \nv\u00e9hicules et la s\u00e9paration des circuits d'entr\u00e9e et de sortie d'animaux de conditions sanitaires  \ndiff\u00e9rentes,\nCONSIDERANT que APROVIA pr\u00e9voit de r\u00e9aliser les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires,\nCONSIDERANT que l'article R233-3-4 du code rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9voit que lorsqu'un  \nou des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment est insuffisant ou irr\u00e9gulier, un agr\u00e9ment  \nprovisoire de six mois peut-\u00eatre attribu\u00e9 afin de permettre au demandeur de pouvoir compl\u00e9ter ou  \nr\u00e9gulariser celui-ci,\nSur  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Aveyron,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle   1  er     :\nUn agr\u00e9ment sanitaire provisoire est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 mois pour les mouvements sur le  \nterritoire  national  d'ovins  et  de  caprins  sous  le  num\u00e9ro  FR12199820R  pour  le  centre  de \nrassemblement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental de l'\u00e9levage sous le num\u00e9ro  \nFR 12199820 situ\u00e9 124 Route de Bayle 12390 RIGNAC.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel par  \nson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011.\nArticle 3 :\nL'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'informer les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'intervient :\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 :\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par  l'article R. \n233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5     :   \n\u00c0 la demande de l'exploitant, cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre prolong\u00e9 d\u00e8s lors que l'\u00e9tablissement  \nremplira les conditions fix\u00e9es par les textes r\u00e9glementaires en vigueur.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut \u00eatre  \nsaisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le \nrecours peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'application T\u00e9l\u00e9recours  \n(https://www.telerecours.fr/).\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de APROVIA \u00e0 RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le num\u00e9ro\nFR12199820R\n5\nArticle 6 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20210128-03 du 28 janvier 2021 est abrog\u00e9.\nArticle 7     :   \nLe  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des \npopulations de l'Aveyron est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 \u00e0 l'exploitant et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 03 f\u00e9vrier 2026\nLa Chef de service sant\u00e9 et protection animales,\ncertification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut \u00eatre  \nsaisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le \nrecours peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 dans les m\u00eames d\u00e9lais par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur l'application T\u00e9l\u00e9recours  \n(https://www.telerecours.fr/).\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00008 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de APROVIA \u00e0 RIGNAC pour les mouvements sur le territoire national d'ovins et de caprins sous le num\u00e9ro\nFR12199820R\n6\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2026-02-03-00007\nAgr\u00e9ment du centre de rassemblement de SARL\nPONS ET FILS \u00e0 BARAQUEVILLE pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national\nsous le num\u00e9ro 12056824R\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00007 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de SARL PONS ET FILS \u00e0 BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le\nnum\u00e9ro 12056824R\n7\nesPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 ET PROTECTION ANIMALES,\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20260203-02 du 03 f\u00e9vrier 2026\nObjet : Agr\u00e9ment du centre de rassemblement de SARL PONS ET FILS \u00e0 \nBARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le \nnum\u00e9ro 12056824R\nLA PR\u00c9FETE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2  et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la p\u00eache \nmaritime ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 1994 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants, de  \nsemences et d'embryons et \u00e0 l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2000 relatif \u00e0 la certification v\u00e9t\u00e9rinaire dans les \u00e9changes et \u00e0 l'exportation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et \nd'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination  de M. Franck BUFFEL en qualit\u00e9 de  \nDirecteur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2025-03-17-00003 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nFranck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection  \ndes Populations de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251014-01 du 14 octobre 2025 , donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Franck BUFFEL, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Aveyron,\n9, Rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 40 76\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00007 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de SARL PONS ET FILS \u00e0 BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le\nnum\u00e9ro 12056824R\n8\nCONSIDERANT que la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par l'exploitant est recevable,\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement dont il est exploitant remplit les conditions r\u00e9glementaires de  \nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  16  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions  d'agr\u00e9ment  des  centres  de \nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs commerciaux,\nCONSIDERANT  que l a SARL PONS et FILS a r\u00e9alis\u00e9 les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires avant la date  \nbutoir du 14 octobre 2026,\nSUR proposition  du  directeur  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la \nprotection des populations de l'Aveyron,\n \nARRETE\nArticle 1 \u2013 Un agr\u00e9ment sanitaire est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans pour les mouvements sur le  \nterritoire national d'ovins et de caprins pour le centre de rassemblement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de  \nl'\u00e9tablissement d\u00e9partemental de l'\u00e9levage sous le num\u00e9ro FR 12056824R situ\u00e9 au lieu-dit  : Les  \nSapins  d'argent,  12160  BARAQUEVILLE,  et  exploit\u00e9  par  la  soci\u00e9t\u00e9  SARL  PONS  et  FILS  (SIRET: \n38418660700014)\nArticle 2  \u2013   Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation de l'\u00e9tablissement, \u00e0 titre  \npersonnel  par  son  titulaire,  sous  r\u00e9serve  de  l'application  des  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  16 \nd\u00e9cembre 2011.\nArticle 3   \u2013 L'exploitant  de  l'\u00e9tablissement  est  tenu  d'informer  les  services  de  l'\u00c9tat  d\u00e8s  \nqu'intervient :\n\u2013 un changement d'adresse du local,\n\u2013 un changement de statut,\n\u2013 une cessation d'activit\u00e9,\n\u2013 une transformation de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par  \nl'article R. 233-3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5  \u2013 A la demande de l'exploitant, cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de  \ncinq ans.\nArticle 6 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20251014-02 du 14 octobre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 7 \u2013 Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations de l'Aveyron est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire sera  \nadress\u00e9 \u00e0 l'exploitant et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 03 f\u00e9vrier 2026\nLa Chef de service sant\u00e9 et protection \nanimales, certification et environnement\nSign\u00e9\nChristel ALAUZET\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-02-03-00007 - Agr\u00e9ment du\ncentre de rassemblement de SARL PONS ET FILS \u00e0 BARAQUEVILLE pour les mouvements d'animaux sur le territoire national sous le\nnum\u00e9ro 12056824R\n9","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T11:11:24+00:00","id":"65c7a48ccb40e43b996530ec75d426cdf92acaed91df8cadc82db2dce03c7c3f","name":"RAA N\u00b012-2026-082 du 06.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-06T09:16:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30505/242521/file/RAA%20N%C2%B012-2026-082%20du%2006.02.26.pdf"}