{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif\nSedan Ardennes le 17 novembre 2024 (4 pages) Page 3\n2\n51-2024-11-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant\nencadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0\nl'occasion d'une rencontre sportive opposant\nReims Saint-Anne au Club Sportif Sedan\nArdennes le 17 novembre 2024\n - 51-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 3\n\u0152x CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurebFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion d'une rencontresportive opposant le Football Club de la C\u00f4te des blancs au Club Sportif Sedan ArdennesLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Marne ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le dimanche 17 novembre 2024, une rencontre sportive opposant leFootball Club de la C\u00f4te des Blancs \u00e0 celui du Club Sportif Sedan Ardennes est organis\u00e9edans l'enceinte du stade Paul Davesnes de Blancs Coteaux;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant environ 250 spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies, que sur ces 250 supporters, 150sedanais feront le d\u00e9placement \u00e0 bord d'un bus et de v\u00e9hicules particuliers;Consid\u00e9rant que les supporters sedanais et leurs homologues \u00e0 risque du Stade de Reimsentretiennent depuis de nombreuses ann\u00e9es une rivalit\u00e9 et une haine mutuelle exacerb\u00e9esayant entra\u00een\u00e9 par le pass\u00e9 de nombreux incidents violents ;Consid\u00e9rant que le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Epernay, pas moins de 250 supporters sedanais dont 80ultras, faisaient le d\u00e9placement pour une rencontre opposant leur club \u00e0 l'\u00e9quipe locale. Acette occasion, il \u00e9tait d\u00e9tect\u00e9 la pr\u00e9sence aux abords du stade de quelques membres dugroupuscule hooligan r\u00e9mois des \u00ab Mes Os \u00bb. A leur vue, une soixantaine d'ultras sedanaisdes Young Boys refusaient alors d'entrer dans le stade et se rapprochaient de leurs rivauxPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 4\ndans le but manifeste d'en d\u00e9coudre. Seule l'intervention des forces de Police arriv\u00e9es enrenfort permettait de ramener le calme ;Consid\u00e9rant que le dimanche 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement du ClubSportif Sedan Ardennes \u00e0 Berru, les \u00ab Mes Os \u00bb accompagn\u00e9s d'alli\u00e9s de leur mouvance (60\u00e0 80 personnes) pr\u00e9voyaient de se rendre en nombre \u00e0 cette rencontre afin d'end\u00e9coudre avec les sedanais. Le stade, isol\u00e9, sans infrastructure et en zone champ\u00e9tre, setrouvait \u00eatre pour eux un lieu propice pour un guet-apens d'envergure. L'\u00e9diction d'unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de p\u00e9rim\u00e8tre et la pr\u00e9sence en nombre de forces de Gendarmeriepermettaient d'\u00e9viter de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public par des supporters ultras des deuxcamps susceptibles de d\u00e9ambuler aux alentours du stade Paul Davesnes de BlancsCoteaux, que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es est un fait r\u00e9curent lorsde ces manifestations sportives, qu'en cons\u00e9quence, selon les informations disponibles, lerisque de comportements inappropri\u00e9s et provocateurs est \u00e9lev\u00e9 : |Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le dimanche 17 novembre 2024, auxalentours et dans l'enceinte du stade Paul Davesnes de Blancs Coteaux, de personnes se. pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Club Sportif Sedan Ardennes ou du Stade deReims, ou se comportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de les pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la voie publiquede toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou du ClubSportif Sedan Ardennes aux abords du stade Paul Davesnes de Blancs Coteaux ;Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassembiementsde personnes aux abords imm\u00e9diats et dans les bourgs \u00e0 proximit\u00e9 du stad\u00e9 PaulDavesnes de Blancs Coteaux, et constitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Paul Davesnes de Blancs Coteauxpr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantir las\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 17 novembre 2024, \u00e0 compter de 08h00 et ce jusqu'a 23h59, il estinterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Stade de Reims ou duClub Sportif Sedan Ardennes ou se comportant comme tel de circuler ou de stationnersur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 2.Article 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 est d\u00e9fini tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans les plan annex\u00e9.Article 3: \u00c0 l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, le- transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produire\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e9lons-en-Ch ampagne - T\u00e9! : 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 5\ndes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits le dimanche 17novembre 2024 de 8 heures \u00e0 23 heures 59, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour du stadePaul Davesnes de Blancs Coteaux.Article 4: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendant cette p\u00e9riodepar les services de la gendarmerie.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le 'sous-pr\u00e9fetd'Epernay et le colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, auxpr\u00e9sidents du Stade de Reims, du Football Club de la C\u00f4te des Blancs et du Club Sportifde Sedan Ardennes ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,15 NOV. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,H ronsig t\u2014Thomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire 'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 6\nAnnexe :\n_ ,,\n|\\=XBLANCS COTEAUX\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l: 03 26 26 10 10\n - 51-2024-11-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2024 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters \u00e0 l'occasion\nd'une rencontre sportive opposant Reims Saint-Anne au Club Sportif Sedan Ardennes le 17 novembre 2024 7","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2025-09-16T14:36:09+00:00","id":"65d09bc635a2d42f6aa4c5ffea3ee88bf00a9c19be37229a3b06502099c35c2a","name":"RAA n\u00b051-2024-070 du 15 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T12:50:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46639/337046/file/recueil-51-2024-070-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}