{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"EE =Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL \n \n \nN\u00b0 13-2025-088 BIS  \n \nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2025  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \nSommaire  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence \u00ab La r\u00e9sistance en Palestine \net au Liban aujourd'hui \u00bb avec Mme Soha BECHARA et M. Salah \nHAMOURI, le 15 mars 2025 \u00e0 Marseille \n             Page 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence \u00ab La \nr\u00e9sistance en Palestine et au Liban aujourd'hui \u00bb \navec Mme Soha BECHARA et M. Salah \nHAMOURI, le 15 mars 2025 \u00e0 Marseille  \nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la conf\u00e9rence \u00ab La r\u00e9sistance en Palestine et au Liban\naujourd'hui \u00bb avec Mme Soha BECHARA et M. Salah HAMOURI, le 15 mars 2025\nA Marseille\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4\nnovembre 1950 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, notamment ses articles 23 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2214-4 et\nL. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R. 610-5 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne modifi\u00e9;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M.  Pierre-\u00c9douard COLLIEX,\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la publication sur les r\u00e9seaux sociaux et l'annonce sur le site web assopalestine13.org d'une conf\u00e9rence\nle samedi 15 mars 2025 \u00e0 14h30 \u00e0 Marseille en pr\u00e9sence de M. Salah HAMOURI et Mme Soha BECHARA\nsur le th\u00e8me \u00ab La r\u00e9sistance en Palestine et au Liban aujourd'hui \u00bb ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que la conf\u00e9rence \u00ab  La r\u00e9sistance en Palestine et  au Liban aujourd'hui  \u00bb avec  M. Salah\nHAMOURI et Mme Soha BECHARA pourrait rassembler plusieurs centaines de personnes ;\nConsid\u00e9rant que  M.  Salah  HAMOURI  est  d\u00e9favorablement  connu  notamment  pour  avoir  \u00e9t\u00e9  reconnu\ncoupable et condamn\u00e9 par un tribunal isra\u00e9lien pour avoir particip\u00e9 \u00e0 un projet d'assassinat antis\u00e9mite ;\nConsid\u00e9rant  que le site  Assopalestine13.org pr\u00e9sente Mme Soha BECHARA comme une \u00ab  r\u00e9sistante et\nmilitante communiste libanaise, (\u2026) engag\u00e9e au sein du Front de la R\u00e9sistance Nationale Libanaise. Elle a\ntent\u00e9 en 1988 d'assassiner le chef de l'arm\u00e9e suppl\u00e9tive sioniste, Antoine Lahd.  \u00bb ; que Mme BECHARA a\neffectivement commis un attentat contre le chef de l'arm\u00e9e du Liban Sud en 1988 ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e le 14 mars en fin d'apr\u00e8s-midi ; que le lieu\nde cette conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 tenu secret par ses organisateurs ; \nConsid\u00e9rant que la conf\u00e9rence organis\u00e9e par le collectif lyonnais d'Urgence Palestine programm\u00e9e \u00e0 Lyon\nle 18 d\u00e9cembre 2024 a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction au motif des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le maire de la commune de Commentry dans le d\u00e9partement de l'Allier a interdit une\nconf\u00e9rence sur  le  th\u00e8me \u00ab Pour  une paix  juste  et  durable en  Palestine \u00bb le 9  d\u00e9cembre  2024 afin  de\npr\u00e9server l'ordre public ;\n\nConsid\u00e9rant que lors de l'intervention de M. Salah HAMOURI \u00e0 la Bourse du Travail de Toulouse, le 16 mai\n2023, des incidents et heurts survenaient engendrant l'expulsion violente des personnes pr\u00e9sentes dans la\nsalle ; qu'un individu tentait de porter des coups au conf\u00e9rencier ; que seule l'intervention de forces de l'ordre\na permis d'\u00e9viter que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en affrontement physique ;\nConsid\u00e9rant les incidents survenus \u00e0 Paris le 18 avril 2023, lors d'une conf\u00e9rence organis\u00e9e par l'\u00c9cole des\nHautes \u00c9tudes en Sciences Sociales et pr\u00e9sid\u00e9e par M. Salah HAMOURI, o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 des\nviolences entre des militants pro-palestiniens et des \u00e9tudiants de l'U.E.J.F. (Union des \u00c9tudiants Juifs de\nFrance) ; qu'une d\u00e9put\u00e9e de Seine-et-Marne s'\u00e9tait plainte d'avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e \u00e0 cette occasion ; \nConsid\u00e9rant que lors d'une conf\u00e9rence abordant les 30 ans des accords d'Oslo qui devait se d\u00e9rouler \u00e0\nLyon en janvier 2023 en pr\u00e9sence de M. Salah HAMOURI, le maire de Lyon avait pris la d\u00e9cision d'annuler\ncette table ronde afin d'\u00e9viter d'attiser les tensions communautaires alors des contre-manifestations des\ndiff\u00e9rents membres de la communaut\u00e9 juive de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e9taient susceptibles de\ng\u00e9n\u00e9rer des troubles importants \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  la recrudescence d'actes antis\u00e9mites sur Marseille, particuli\u00e8rement de tags comme il a pu\nnotamment \u00eatre constat\u00e9 r\u00e9cemment lors de la d\u00e9couverte d'un immeuble tagu\u00e9 sur la totalit\u00e9 de la surface\nde ses 11 \u00e9tages ; \nConsid\u00e9rant que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne\nou d'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance\n\u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi\ndu 29 juillet 1881 susvis\u00e9e ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de\nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du\npouvoir de police administrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de\nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment l'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence,\nla n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en\ntenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi\nque de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant que  la  conf\u00e9rence  constitue  un  risque  de  trouble  \u00e0  l'ordre  public,  ind\u00e9pendamment  des\ncirconstances locales et quelles que soient les conditions de sa tenue ; en effet, il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que\nsoient tenus des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la\npersonne  humaine  et,  d\u00e8s  lors,  de  troubler  gravement  l'ordre  public  ;  qu'il  y  a  lieu  de  pr\u00e9venir  les\ncomportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque pour\nl'ordre public ; qu'en cons\u00e9quence, l'interdiction de la conf\u00e9rence constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions p\u00e9nales et\nqu'elle est la seule solution d'y parvenir ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires,\nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la\npersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre\nles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales\nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les\ncitoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances seule l'interdiction de la conf\u00e9rence du samedi 15 mars 2025 dans\nle d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne peut pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui r\u00e9sulterait de la tenue\nde cette conf\u00e9rence, et peut permettre d'\u00e9viter la commission d'infractions p\u00e9nales et que soient de nouveau\nport\u00e9es de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de la dignit\u00e9 humaine telle que\nconsacr\u00e9e par la D\u00e9claration des Droits de l'Homme et du Citoyen et p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notamment par\nl'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;\nSur proposition du directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2013 La conf\u00e9rence \u00ab  La R\u00e9sistance en Palestine et au Liban  \u00bb qui doit se tenir le samedi 15 mars\n2025  \u00e0  Marseille  ainsi  que  tout  autre  \u00e9v\u00e9nement  comprenant  le  m\u00eame  contenu,  avec  les  m\u00eames\nprotagonistes, est interdite dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle  2  \u2013  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e,  s'agissant  des  organisateurs,  dans  les\nconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros\nd'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue\npour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture entrera en vigueur d\u00e8s sa publication . Il peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux\nmois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  au  moyen  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\n(https://www.telerecours.fr).\nArticle 4 \u2013 Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Marseille, le 15 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nPierre-\u00c9douard COLLIEX","date":"2025-03-15","first_seen_on":"2025-03-15T11:06:12+00:00","id":"65d4c93042a7be8a67cb82edcc6fdb02413570de3223bf86873f92d6703097c6","name":"recueil-13-2025-088Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-15T09:56:34+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59003/418898/file/recueil-13-2025-088Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%20mars%202025.pdf"}