{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2026-016\nPUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de l'A64 entre\nl'\u00e9changeur n\u00b031 et l'\u00e9changeur n\u00b026 dans le sens Toulouse-Bayonne,\net entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b028 dans le sens\nBayonne-Toulouse (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2026-01-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant\nr\u00e9glementation de la circulation pour la\nfermeture de l'A64 entre l'\u00e9changeur n\u00b031 et\nl'\u00e9changeur n\u00b026 dans le sens Toulouse-Bayonne,\net entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b028\ndans le sens Bayonne-Toulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A64 entre l'\u00e9changeur n\u00b031 et l'\u00e9changeur n\u00b026 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b028 dans le\nsens Bayonne-Toulouse\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pourla fermeture de l''A64 entre l'\u00e9changeur n\u00b031 et l'\u00e9changeur n\u00b026 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b028 dans le sens Bayonne-Toulouse\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duM\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 13 ao\u00fbt 1977 modifi\u00e9e;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2001 donnant une autorisation sp\u00e9ciale de circulation surautoroute pour le personnel et les mat\u00e9riels non immatricul\u00e9s ou non motoris\u00e9s pour ycirculer ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur ;Vu les \u00e9changes entre le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne et la direction desroutes sud-ouest de ce jour pour la validation des d\u00e9viations;Vu l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonrepr\u00e9sentant ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours li\u00e9es \u00e0 la manifestation des agriculteurs surl'A64 entre les \u00e9changeurs 31 et 26 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre les \u00e9changeurs 26et 28 dans le sens Bayonne-Toulouse, et les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, il estn\u00e9cessaire, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re surcet axe; 1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A64 entre l'\u00e9changeur n\u00b031 et l'\u00e9changeur n\u00b026 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b028 dans le\nsens Bayonne-Toulouse\n4\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Art. 1\u00b0. \u2014 La circulation est interdite a tous les v\u00e9hicules sur l'A64, dans le sens de circulationToulouse \u2014 Bayonne, entre l'\u00e9changeur 31 et l'\u00e9changeur 26.La circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur l'A64, dans le sens de circulation Bayonne -Toulouse, entre l'\u00e9changeur 26 et l'\u00e9changeur 28, sauf pour les v\u00e9hicules de secours \u00e0 compterdu 12/01/2026 \u00e0 8h.Les bretelles d'entr\u00e9e sur l''A64 des \u00e9changeurs n\u00b0 31, 29, 28 et 27 dans le sens Toulouse-Bayonne sont ferm\u00e9es. Les bretelles d'entr\u00e9e sur l'A64 des \u00e9changeurs n\u00b026 et n\u00b027 sontferm\u00e9s dans le sens Bayonne-Toulouse, sauf pour les v\u00e9hicules de secours \u00e0 compter du12/01/2026 \u00e0 8h.Art. 2. - Les d\u00e9viations suivantes sont mises en place :\u00a2 Dans le sens Toulouse-Bayonne :Pour tous les v\u00e9hicules : sortie a l'\u00e9changeur 31 et suivre la D53, D49B, D49, D37 D239, D73 etD241 puis reprendre l'A64 \u00e0 l'\u00e9changeur 26.\u00a2 Dans le sens Bayonne-Toulouse :Pour tous les v\u00e9hicules, sortie a l'\u00e9changeur 26 et suivre la D626B, D627, D62, D10E, D10 puisreprendre l'A64 \u00e0 l'\u00e9changeur 28.Art. 3. - Les dispositions \u00e9nonc\u00e9es aux articles 1 et 2 prendront effet sur le terrain d\u00e8s la miseen place de la signalisation ad\u00e9quate par les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, en liaison avecles forces de l'ordre.Art. 4. \u2014 Les dispositions susvis\u00e9es prendront fin d\u00e8s que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuredonnent un avis favorable apr\u00e8s concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire du 12 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation pour la fermeture de l'A64 dans les deux sens entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeurn\u00b027 li\u00e9e \u00e0 la manifestation des agriculteurs est abrog\u00e9.Art. 6. - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Art. 7. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice de cabinetde la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale des territoires de laHaute-Garonne, le directeur interd\u00e9partemental des routes du sud-ouest, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 17 JAN. 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral provisoire portant r\u00e9glementation de la circulation pour la fermeture de\nl'A64 entre l'\u00e9changeur n\u00b031 et l'\u00e9changeur n\u00b026 dans le sens Toulouse-Bayonne, et entre l'\u00e9changeur n\u00b026 et l'\u00e9changeur n\u00b028 dans le\nsens Bayonne-Toulouse\n5","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T11:16:08+00:00","id":"65ddc0c1f6d9d81a948afb8865e3b5d2688cf664d9be32eabc96dced53d5fdc1","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b031-2026-016 PUBLI\u00c9 LE 12 JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-12T09:28:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/61201/439466/file/recueil-31-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}