{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"||PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUai =mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00409\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est \nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de \nfootball de Ligue 1 du dimanche 19 avril 2026 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de \nl'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes \u00e0 Paris \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet  \ndes Hauts-de-Seine\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troi -\nsi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police  \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.  332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de  \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 \nd'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se  \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est  \nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public \u00a0;  que  le  fait  pour  les  \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers \nalin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30  000 \u20ac, en application \ndu m\u00eame article\u00a0;\n22026-00409\nConsid\u00e9rant que se tiendra le  dimanche 19 avril 2026 \u00e0 20h45  un match de football pour le  \ncompte de la 30\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des princes \n\u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique Lyonnais \n(OL)\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et  \n\u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du Parc des princes \u00a0; que 700 \u00e0 900 supporters lyonnais dont 300 \u00e0 500  \nultras class\u00e9s \u00e0 risques sont susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents dans le parcage visiteurs afin d'assister \n\u00e0 cette rencontre\u00a0; qu'environ 2 500 supporters ultras du PSG sont attendus dans le stade\u00a0; que \nles nombreux incidents entre les diff\u00e9rentes structures de supporters lyonnais et parisiens  \nattestent d'un tr\u00e8s fort contentieux historique entre les supporters de l'OL et ceux du PSG \u00a0; \nqu'en effet, le 19 septembre 2021 \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL, des  \nsupporters parisiens avaient agress\u00e9 physiquement deux individus porteurs d'un maillot de  \nLyon en amont du match\u00a0; que par ailleurs, au Stade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13 \u00e8me, lors d'un match de \nCoupe de France opposant le PSG \u00e0 l'OL le 17 d\u00e9cembre 2021, une quinzaine d'\u00e9l\u00e9ments \u00e0  \nrisque du PSG et des ultras lyonnais s'\u00e9taient affront\u00e9s en tribunes entra\u00eenant l'arr\u00eat d\u00e9finitif  \ndu match\u00a0; qu'en outre, le 20 avril 2024, veille de la rencontre entre le PSG et l'OL, une rixe  \nopposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu \u00e0 Fontainebleau \u00a0; \nqu'enfin, le 25 mai 2024, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG,  \nune violente rixe a \u00e9clat\u00e9 entre parisiens et lyonnais \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fresnes-les-\nMontauban, dans le cadre de l'acheminement des supporters vers le stade Pierre Mauroy \u00e0  \nVilleneuve d'Ascq (59), occasionnant des bless\u00e9s dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de \nnombreux  d\u00e9g\u00e2ts  mat\u00e9riels  parmi  lesquels  la  d\u00e9gradation de la  barri\u00e8re  de p\u00e9age  et  de  \nplusieurs bus dont un enti\u00e8rement calcin\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des soutiens  \nparisiens  et  lyonnais  serait  de  nature  \u00e0  causer  de  graves  troubles  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'\u00e0 \nl'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif \nd'engins pyrotechniques et multiplient les invectives \u00a0; que de telles man\u0153uvres seraient de  \nnature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et entre supporters pr\u00e9sents dans les tribunes  \nattenantes\u00a0;  qu'en  application  de  l'article  L.  332-8  du  code  du  sport,  l'usage  d'engins  \npyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit puni de trois ans d'emprisonnement et  \nde 15 000 euros d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risques s\u00e9rieux que la rencontre du 19 avril 2026 au stade \ndu Parc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violents  \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues lyonnais  \naux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de  \nboissons environnants\u00a0:\nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement  \nmobilis\u00e9es le 19 avril 2026, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation  \ndes b\u00e2timents institutionnels et d'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique  ; qu'en outre, la rencontre \ndu 19 avril 2026 entre le PSG et l'OL s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb ayant \nconduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024 sur  \nl'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du 19 avril 2026 entre les \u00e9quipes \ndu  Paris  Saint-Germain  et  de  l'Olympique  Lyonnais,  seule  une  interdiction  d'acc\u00e8s  \u00e0  un  \np\u00e9rim\u00e8tre autour du stade du Parc des princes et \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci pour les personnes se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,  \ncomprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport de  \nboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n32026-00409\nARRETENT\nArticle 1er \u2013 Du 19 avril 2026 \u00e0 17h00 au 20 avril 2026 \u00e0 01h00, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais ou se comportant  \ncomme tel, d'acc\u00e9der au stade du Parc des princes et de circuler ou stationner sur la voie  \npublique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe. \nArticle 2 \u2013 L'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant  \nun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,  \nainsi  que  l'introduction,  la  d\u00e9tention  et  le  transport  de  boissons  alcooliques  et  leur  \nconsommation sur la voie publique sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, d u 19 avril 2026 \u00e0 \n17h00 au 20 avril 2026 \u00e0 01h00.\nCes mesures ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront justifier de cette qualit\u00e9 par tous \nmoyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est r\u00e9guli\u00e8rement  \noccup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 10 avril 2026 Fait \u00e0 Nanterre, le 14 avril 2026\nSIGN\u00c9 SIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nPatrice FAURE Alexandre BRUGERE\n42026-00409\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00409 du 14 avril 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n52026-00409","date":"2026-04-14","first_seen_on":"2026-04-14T10:04:40+00:00","id":"65dec376eba9e38fc0ab0fc2d4681a18ef3a4799e5091fceeb59324328f1c8be","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00409 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 19 avril 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