{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-278\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI\n58-2025-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers du\nSAEMO de Nevers pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 3\n58-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et\nDotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en\nBazois pour l'exercice 2025 (4 pages) Page 6\n58-2025-10-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des\ntarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury\n\u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois (4 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers du\nSAEMO de Nevers pour l'exercice 2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice\n2025 3\nPREFETE Y | :DE LA NIEVRE I EVRELibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Frarerait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifsjournaliers du SAEMO \u00e0 Nevers\nPR\u00c9FECTURE DE LA NI\u00c8VRE, CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA NI\u00c8VRE,N\u00b0 D 2025 -\nVU le Code la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill - Action Sociale et M\u00e9dico-socialemise en \u0153uvre par des \u00c9tablissements et Services;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et Monsieur lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, portant autorisation de regroupement du Serviced'Accompagnement Familial Intensif (SAFIR) et du Service d'Action en Milieu Ouvert de Nevers, \u00e0compter du 01 avril 2025 ;VU le courriel du 29 octobre 2024, compl\u00e9t\u00e9 par le courrier en date du 30 juin 2025 par lequel lapersonne, ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le SAEMO \u00e0 Nevers a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires etleurs annexes pour l'exercice 2025;VU les propositions budg\u00e9taires transmises par le Conseil d\u00e9partemental et par la directioninterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand centre, le 01 septembre 2025, pourl'exercice 2025;CONSIDERANT l'absence d'observation apport\u00e9e, par courrier, par le repr\u00e9sentant de l'associationgestionnaire, en date du 05 septembre 2025;SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des solidarit\u00e9s, de la culture et du sport et deMonsieur le Directeur interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse \u2014 Grand Centre,- ARR\u00caTENT-ARTICLE 1: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les d\u00e9penses et recettes pr\u00e9visionnelles du SAEMO \u00e0 Neverssont autoris\u00e9es comme suit: Dont Dont Dont AEMOSAEMO AEMO AEMO renforc\u00e9e avecclassique renforc\u00e9e h\u00e9bergementSage RARE MS \u00c0 l'exploitation | 12351800\u20ac| 49304,44\u20ac| 35703,21\u20ac| 38 510,35 \u20acGroupe II - D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 1 566 238,00 \u20ac 779 131,70 \u20ac 582 882,30\u20ac| 204 224,00 \u20acGroupe Ill - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 290 234,00 \u20ac 136 799,92 \u20ac 91 762,29 \u20ac 61 671,79 \u20acTOTAL G\u00c9N\u00c9RAL DES CHARGES 1 979 990,00 \u20ac 965 236,06 \u20ac 710 347,80 \u20ac| 304 406,14 \u20acProduits autres que ceux de la tarification 1 440,00 \u20ac 720,00 \u20ac 720,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice\n2025 4\nPage 2 sur 2Reprise de r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20acBASE DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS1 978 550,00 \u20ac 964 516,06 \u20ac 709 627,80 \u20ac304 406,14 \u20acARTICLE 2: Le tarif journalier, qui d\u00e9coule de la base de tarification pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, est le suivant : AEMO AEMO AEMO renforc\u00e9eclassique renforc\u00e9e avec h\u00e9bergementPJ 10,79 \u20ac 25,92 \u20ac 69,50 \u20acARTICLE 3: Les tarifs mentionn\u00e9s aux articles 2 et 5 sont calcul\u00e9s en tenant compte de la reprise desr\u00e9sultats suivants :| Reprise de r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs0,00 \u20acARTICLE 4: Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5 tient compte des produits factur\u00e9s sur la base de l'exercice2024 entre le 01 janvier et le 30 septembre 2025.ARTICLE 5: \u00c0 compter du 01 Octobre 2025 le tarif journalier du SAEMO \u00e0 Nevers est fix\u00e9 comme suit :AEMO AEMO AEMO renforc\u00e9eclassique renforc\u00e9e avec h\u00e9bergementPJ 8,04 \u20ac 68,10 \u20ac 2,82 \u20acARTICLE 6: Pour l'exercice 2026, si la tarification n'\u00e9tait pas arr\u00eat\u00e9e au 1\" janvier 2026, le prix dejourn\u00e9e du SAEMO \u00e0 Nevers, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, s'appliquerait jusqu'\u00e0 la dated'entr\u00e9e en vigueur du nouvel arr\u00eat\u00e9 de tarification.ARTICLE 7: Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunaladministratif de LYON \u2014 184 rue Duguesclin \u2014 69433 LYON CEDEX 03, dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s devant cette juridiction via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\"ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association gestionnaire et publi\u00e9 sur le site duD\u00e9partement.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement, Madame la Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des solidarit\u00e9s, de la culture et dusport et Monsieur le Directeur interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Nevers, le 2 ] OCT. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e9te, Pour le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,La Directrice Parentalit\u00e9 enfance_)car Florence Bonneauienne DECONTIGNIES > no ;abien <a AP LLL i.\nPJ 2025 \u2014 SAEMO - Nevers\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers du SAEMO de Nevers pour l'exercice\n2025 5\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et\nDotations du Village d'enfants Pierre et Paule\nSaury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois pour l'exercice 2025\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants\nPierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois pour l'exercice 2025 6\nPR\u00c9F\u00c9 Y)PREFETE | \u00cb\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifsjournaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury\u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois\nPR\u00c9FECTURE DE LA NI\u00c8VRE, CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA NI\u00c8VRE,N\u00b0 D 2025 -\nVU le Code la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill \u2014 Action Sociale et M\u00e9dico-socialemise en \u0153uvre par des \u00c9tablissements et Services ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et Monsieur lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, portant transformation de l'autorisation du service deplacement \u00e9ducatif \u00e0 domicile, g\u00e9r\u00e9 par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillonen Bazois, en service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert, \u00e0 compter du 01 mai 2025 ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la p\u00e9riode 2020-2024, prorog\u00e9 pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU le courrier transmis le re\u00e7u le 02 mai 2025 pour lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senterl'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois, adress\u00e9e des propositionsbudg\u00e9taires portant actualisation du CPOM ;VU les propositions budg\u00e9taires transmises par le Conseil d\u00e9partemental, le 13 mai 2025, pour l'exercice2025;CONSIDERANT les observations apport\u00e9es par courrier, par le repr\u00e9sentant de l'associationgestionnaire, en date du 22 mai 2025 et ses compl\u00e9ments le 02 septembre 2025;CONSIDERANT que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris conjointement pour le service AEMO relevant de la doublecomp\u00e9tence de l'Etat et du Conseil d\u00e9partemental, et par le Conseil d\u00e9partemental seul pour les autresservices ;SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des solidarit\u00e9s, de la culture et du sport et deMonsieur le Directeur interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse \u2014 Grand Centre,- ARR\u00caTENT-ARTICLE 1: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les ressources allou\u00e9es issues des produits de tarificationpour l'\u00e9tablissement et ses services g\u00e9r\u00e9s par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury sont lessuivantes :Groupe | (D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante) 1 090 889 \u20acGroupe II (D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel) 4330162\u20ac\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants\nPierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois pour l'exercice 2025 7\nPage 2 sur 2Groupe III (D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure) 1 100 535 \u20acTOTAL G\u00c9N\u00c9RAL DES CHARGES 6 521 586 \u20acProduits autres que ceux de la tarification 49 303 \u20acReprise de r\u00e9sultat N\u00e9antTOTAL PRODUITS DE LA TARIFICATION 6472283\u20acARTICLE 2: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la Dotation Globale de fonctionnement aff\u00e9rente \u00e0l'activit\u00e9 du Village d'enfants d'enfants Pierre et Paule Saury est fix\u00e9e \u00e0 2 550 000 \u20ac (hors SEGUR), bas\u00e9esur une activit\u00e9 Ni\u00e8vre \u00e9gale \u00e0 13 096 journ\u00e9es.ARTICLE 3: Conform\u00e9ment au CPOM en cours, en absence de ventilation analytique par service, lestarifs journaliers, ainsi pr\u00e9sent\u00e9s, sont issus de la base budg\u00e9taire globale d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9:Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ d\u00e9partement199,90 \u20acPJ hors d\u00e9partement205,49 \u20ac 139,32 \u20ac 91,59 \u20ac\nARTICLE 4: Au regard des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, \u00e0 compterdu 1er octobre 2025, le tarif de prestation est fix\u00e9 comme suit :Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ d\u00e9partement199,90 \u20acPJ hors d\u00e9partement321,75 \u20ac 139,32 \u20ac 91,59 \u20ac\nARTICLE 5 : Compte tenu des produits r\u00e9sultant de la dotation globale mensualis\u00e9e vers\u00e9e entre le 1%janvier et le 30 septembre 2025, sur la base budg\u00e9taire 2024. Le solde de cette dotation, vers\u00e9 par led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 1 912 500 \u20ac.Il sera vers\u00e9 sous la forme de 3 acomptes mensuels d'un montant de 212 500 \u20ac \u00e0 compter du 1\" octobre2025.ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026 dans le cas o\u00f9 la tarification ne serait pas arr\u00eat\u00e9e au 1\u00b0 janvier 2026, lemontant de la Dotation Globale de fonctionnement vers\u00e9 sous la forme d'un douzi\u00e8me indiqu\u00e9 \u00e0l'article 2 s'appliquerait jusqu'\u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du nouvel arr\u00eat\u00e9 de tarification 2026.Pour les autres d\u00e9partements, le tarif journalier moyen indiquait \u00e0 l'article 3 s'appliquerait dans lesm\u00eames conditions.ARTICLE 7_: Une dotation compl\u00e9mentaire, \u00e0 la charge du D\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, est arr\u00eat\u00e9e pourcouvrir le financement de la revalorisation salariale de certains personnels dit prime SEGUR 2. Sonmontant, pour l'exercice 2025, est estim\u00e9 \u00e0 121 018 \u20ac. Le versement se fera sous la forme d'unmandatement en une seule fois, d\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 8: Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunaladministratif de LYON \u2014 184 rue Duguesclin \u2014 69433 LYON CEDEX 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s devant cette juridiction via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\"\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants\nPierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois pour l'exercice 2025 8\nPage 3 sur 2ARTICLE 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association gestionnaire et publi\u00e9 sur le site duD\u00e9partement.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement, Madame la Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des solidarit\u00e9s, de la culture et dusport et Monsieur le Directeur interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Nevers, le 2 4 OCT. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Pour le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,La Directrice Parentalit\u00e9 enfanceFlorence BonneauDo.Fabienne DECOTTIBAIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants\nPierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois pour l'exercice 2025 9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation des tarifs journaliers et Dotations du Village d'enfants\nPierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois pour l'exercice 2025 10\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des\ntarifs journaliers et Dotations du Village\nd'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en\nBazois\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du\nVillage d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois 11\nPR\u00c9F\u00c9 Y)PREFETE | \u00cb\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 portant fixation, pour l'exercice 2025, des tarifsjournaliers et Dotations du Village d'enfants Pierre et Paule Saury\u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois\nPR\u00c9FECTURE DE LA NI\u00c8VRE, CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA NI\u00c8VRE,N\u00b0 D 2025 -\nVU le Code la Sant\u00e9 Publique ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment le Livre Ill \u2014 Action Sociale et M\u00e9dico-socialemise en \u0153uvre par des \u00c9tablissements et Services ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mai 2025 pris conjointement par Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et Monsieur lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre, portant transformation de l'autorisation du service deplacement \u00e9ducatif \u00e0 domicile, g\u00e9r\u00e9 par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillonen Bazois, en service d'action \u00e9ducative en milieu ouvert, \u00e0 compter du 01 mai 2025 ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) pour la p\u00e9riode 2020-2024, prorog\u00e9 pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU le courrier transmis le re\u00e7u le 02 mai 2025 pour lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senterl'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois, adress\u00e9e des propositionsbudg\u00e9taires portant actualisation du CPOM ;VU les propositions budg\u00e9taires transmises par le Conseil d\u00e9partemental, le 13 mai 2025, pour l'exercice2025;CONSIDERANT les observations apport\u00e9es par courrier, par le repr\u00e9sentant de l'associationgestionnaire, en date du 22 mai 2025 et ses compl\u00e9ments le 02 septembre 2025;CONSIDERANT que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pris conjointement pour le service AEMO relevant de la doublecomp\u00e9tence de l'Etat et du Conseil d\u00e9partemental, et par le Conseil d\u00e9partemental seul pour les autresservices ;SUR RAPPORT de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des solidarit\u00e9s, de la culture et du sport et deMonsieur le Directeur interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse \u2014 Grand Centre,- ARR\u00caTENT-ARTICLE 1: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les ressources allou\u00e9es issues des produits de tarificationpour l'\u00e9tablissement et ses services g\u00e9r\u00e9s par l'association Village d'enfants Pierre et Paule Saury sont lessuivantes :Groupe | (D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante) 1 090 889 \u20acGroupe II (D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel) 4330162\u20ac\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du\nVillage d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois 12\nPage 2 sur 2Groupe III (D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure) 1 100 535 \u20acTOTAL G\u00c9N\u00c9RAL DES CHARGES 6 521 586 \u20acProduits autres que ceux de la tarification 49 303 \u20acReprise de r\u00e9sultat N\u00e9antTOTAL PRODUITS DE LA TARIFICATION 6472283\u20acARTICLE 2: Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, la Dotation Globale de fonctionnement aff\u00e9rente \u00e0l'activit\u00e9 du Village d'enfants d'enfants Pierre et Paule Saury est fix\u00e9e \u00e0 2 550 000 \u20ac (hors SEGUR), bas\u00e9esur une activit\u00e9 Ni\u00e8vre \u00e9gale \u00e0 13 096 journ\u00e9es.ARTICLE 3: Conform\u00e9ment au CPOM en cours, en absence de ventilation analytique par service, lestarifs journaliers, ainsi pr\u00e9sent\u00e9s, sont issus de la base budg\u00e9taire globale d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9:Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ d\u00e9partement199,90 \u20acPJ hors d\u00e9partement205,49 \u20ac 139,32 \u20ac 91,59 \u20ac\nARTICLE 4: Au regard des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es entre le 1er janvier et le 30 septembre 2025, \u00e0 compterdu 1er octobre 2025, le tarif de prestation est fix\u00e9 comme suit :Village d'enfantsSemi-AutonomieAEMO-RHPJ d\u00e9partement199,90 \u20acPJ hors d\u00e9partement321,75 \u20ac 139,32 \u20ac 91,59 \u20ac\nARTICLE 5 : Compte tenu des produits r\u00e9sultant de la dotation globale mensualis\u00e9e vers\u00e9e entre le 1%janvier et le 30 septembre 2025, sur la base budg\u00e9taire 2024. Le solde de cette dotation, vers\u00e9 par led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 1 912 500 \u20ac.Il sera vers\u00e9 sous la forme de 3 acomptes mensuels d'un montant de 212 500 \u20ac \u00e0 compter du 1\" octobre2025.ARTICLE 6: Pour l'exercice 2026 dans le cas o\u00f9 la tarification ne serait pas arr\u00eat\u00e9e au 1\u00b0 janvier 2026, lemontant de la Dotation Globale de fonctionnement vers\u00e9 sous la forme d'un douzi\u00e8me indiqu\u00e9 \u00e0l'article 2 s'appliquerait jusqu'\u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du nouvel arr\u00eat\u00e9 de tarification 2026.Pour les autres d\u00e9partements, le tarif journalier moyen indiquait \u00e0 l'article 3 s'appliquerait dans lesm\u00eames conditions.ARTICLE 7_: Une dotation compl\u00e9mentaire, \u00e0 la charge du D\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, est arr\u00eat\u00e9e pourcouvrir le financement de la revalorisation salariale de certains personnels dit prime SEGUR 2. Sonmontant, pour l'exercice 2025, est estim\u00e9 \u00e0 121 018 \u20ac. Le versement se fera sous la forme d'unmandatement en une seule fois, d\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 8: Les recours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunaladministratif de LYON \u2014 184 rue Duguesclin \u2014 69433 LYON CEDEX 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s devant cette juridiction via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\"\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du\nVillage d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois 13\nPage 3 sur 2ARTICLE 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association gestionnaire et publi\u00e9 sur le site duD\u00e9partement.ARTICLE 10: Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement, Madame la Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint des solidarit\u00e9s, de la culture et dusport et Monsieur le Directeur interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Nevers, le 2 4 OCT. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te, Pour le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,La Directrice Parentalit\u00e9 enfanceFlorence BonneauDo.Fabienne DECOTTIBAIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du\nVillage d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois 14\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation pour l'exercice 2025 des tarifs journaliers et Dotations du\nVillage d'enfants Pierre et Paule Saury \u00e0 Ch\u00e2tillon en Bazois 15","date":"2025-10-29","first_seen_on":"2025-10-29T15:32:54+00:00","id":"65e4c20f2f2911774c02f0a17ba91a5f3c5d5db490201b54ebd584ea0158a4eb","name":"N\u00b058-2025-278 sp\u00e9cial du 29 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-29T13:58:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22685/188626/file/recueil-58-2025-278-sp%C3%A9cial%20du%2029%20octobre%202025.pdf"}