{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-035\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de La Bass\u00e9e /\n2025-01-17-00020 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des ressources humaines (6 pages) Page 3\n2025-01-17-00018 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des travaux, de la s\u00e9curit\u00e9 et du patrimoine (6 pages) Page 9\n2025-01-17-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction du biom\u00e9dical, de l'h\u00f4tellerie et de la logistique (6 pages) Page 15\n2025-01-17-00022 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction strat\u00e9gie, territoires et recherche clinique (3 pages) Page 21\nCentre hospitalier de Lens /\n2025-01-17-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des achats et des approvisionnements (7 pages) Page 24\n2025-01-17-00017 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction du syst\u00e8me d'information, de la transformation\nnum\u00e9rique et des usages (4 pages) Page 31\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-01-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la modification du\nplan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de\nl'arrondissement de Lille (4 pages) Page 35\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0 T25-020P portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer (3 pages) Page 39\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2025-01-27-00001 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 59-02\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes interims - DDETS du Nord (18 pages) Page 42\nH\u00f4pitaux publics de l'Artois /\n2025-01-17-00021 - D\u00e9cision relative aux gardes de direction (3 pages) Page 60\n1\nEtablissement Public de Sante\nM\u00e9decine Physique at R\u00e9adopration\n-Soina de Surie- =\nR\u00e9sidence Arc ay CLe\u00cb EHPAD\npour la Direction des Ressources humaines\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b002/2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025.\nDECIDE\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 1 wil\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources humaines\nSF\n\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e, concernant la Direction des Ressources humaines.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines peuvent soumettre une\nd\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Monsieur L\u00e9onard WENDLING\n- Madame Sylvie CHOQUET\n- Madame Catherine ANTOIN\n- Madame Natacha BERTHELOOT\n- Madame Anneline COQUET\n- Madame Adeline GRIERE\n- Madame C\u00e9cile LION\n- Madame Am\u00e9lie PRESSE\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 la Direction des Ressources humaines dans son ensemble\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur L\u00e9onard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines r\u00e9f\u00e9rent pour le Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les actes ayant trait au recrutement et la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux : contrats \u00e0 dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux, changement d'\u00e9tablissement, mise en\nstage, titularisation, promotion d'\u00e9chelon, avancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement,\ndisponibilit\u00e9, travail \u00e0 temps partiel, mise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de\nd\u00e9mission, dossiers d'attribution des m\u00e9dailles de travail\n- les d\u00e9cisions de recrutement, nomination, affectation, mutation, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9 et fin de\ncontrat du personnel d'encadrement non m\u00e9dicaux hormis les Ing\u00e9nieurs, Attach\u00e9s d'Administration\nHospitali\u00e8re, Cadres Sup\u00e9rieurs de Sant\u00e9 et Coordonnatrice en Ma\u00efeutique dont les d\u00e9cisions en\nmati\u00e8re de gestion des ressources humaines sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement apr\u00e8s visa de\nla Direction des Achats\n- les actes ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels non m\u00e9dicaux : les autorisations de cumul\nd'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s\n- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes\npromotionnelles, aux cong\u00e9s de formation professionnelle : les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0\nl'ANFH, les conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des achats, les\nattestations de formation continue, les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles\n- les d\u00e9cisions d'ouverture de concours\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 6\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources humaines\n\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences : d\u00e9finition du plan de formation et\ndu plan d'\u00e9tudes promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'exp\u00e9rience\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail : les d\u00e9clarations d'accident de travail, les\ncorrespondances relatives aux contre-expertises li\u00e9es aux accidents du travail et maladies\nprofessionnelles, les dossiers d'Allocation Temporaire d'Invalidit\u00e9 transmis \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et\nConsignation\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences : les demandes de motivation des absences injustifi\u00e9es\n- es actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 notamment les d\u00e9cisions\nindividuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels non m\u00e9dicaux : cong\u00e9 de Longue Maladie (CLM),\ncong\u00e9 de Longue Dur\u00e9e (CLD), cong\u00e9 maladie ordinaire (CMO), r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s un cong\u00e9 Longue\nMaladie ou un cong\u00e9 Longue Dur\u00e9e, mi-temps th\u00e9rapeutique, r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des\npersonnels en cong\u00e9 maternit\u00e9 ou en cong\u00e9 Longue Maladie, demandes de contr\u00f4les m\u00e9dicaux\n- les actes ayant trait \u00e0 la discipline et au contentieux : les notifications de sanctions du premier\ngroupe, les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux\n- les actes ayant trait \u00e0 la protection sociale des personnels : couverture et pr\u00e9vention des risques\naccidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale compl\u00e9mentaire (CGOS,\nMutuelle)\n- les actes ayant trait aux cr\u00e8ches\n- les actes ayant trait \u00e0 la retraite : les dossiers d'admission \u00e0 la retraite, les dossiers de r\u00e9tablissement\ndes cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidit\u00e9\nadress\u00e9s \u00e0 la CNRACL,\n- les assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve\n- les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux d\u00e9charges d'heures\nsyndicales\n- les correspondances avec les membres de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et\nConditions de travail (F3SCT), du Comit\u00e9 Social d'Entreprise (CSE) et des Commissions Administratives\nParitaires Locales (CAPL)\n- les correspondances avec la Commission Consultative Paritaire (CCP) et les Commissions\nAdministratives Paritaires (CAP) d\u00e9partementales\n- les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF)\n- les conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques\nainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie\n- les correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre les \u00e9tablissements du GHT et les\nstructures ext\u00e9rieures\n- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources\nhumaines\n- les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement \u00e0 l'exception\ndes personnels plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur L\u00e9onard WENDLING, sans que l'absence ou l''emp\u00eachement\nait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame\nSylvie CHOQUET, Directrice des Ressources Humaines, dans les m\u00eames conditions que celles accord\u00e9es \u00e0\nMonsieur L\u00e9onard WENDLING.\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 3 sur 6\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources humaines\n\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e9ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de leurs domaines de\ncomp\u00e9tences :\nMadame Adeline GRIERE, Responsable des Ressources humaines du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e pour la\nsignature :\ndes bordereaux de liaison avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie\ndes correspondances diverses avec les organismes sociaux (CRAM, CNRACL, IRCANTEC, URSSAF,\nmutuelles, etc...)\ndes dossiers de validation\ndes dossiers de liquidation de la retraite compl\u00e9mentaire\ndes demandes de publication des offres d'emploi\ndes r\u00e9ponses aux demandes d'emploi\ndes r\u00e9ponses aux demandes de changement d'\u00e9tablissement\ndes attestations de stabilit\u00e9 dans l'emploi\ndes courriers d'ampliation des d\u00e9cisions nominatives\ndes divers certificats administratifs\ndes correspondances relatives a la gestion des dossiers disciplinaires\ndes correspondances diverses avec le personnel de l'\u00e9tablissement\ndes ordres de mission des personnels non m\u00e9dicaux avec ou sans frais \u00e0 l'exception du personnel\nd'encadrement et du personnel plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 directe du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\ndes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 la carri\u00e8re : titularisation, avancement de grades, avancement\nd'\u00e9chelons, d\u00e9tachement, etc. et \u00e0 l'absent\u00e9isme : maladie professionnelles, accidents du travail\ndes contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants des personnels non m\u00e9dicaux\ndes documents relatifs \u00e0 la Gestion du Temps de Travail (GTT)\ndes assignations des personnels non m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve\ndes correspondances avec Infod\u00e9cision\ndes demandes d'expertise en cas de Cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 Temporaire Imputable au Service (CITIS)\nde la transmission des conclusions prises par le Conseil M\u00e9dical\ndes correspondances avec le Conseil M\u00e9dical\ndes attestations employeur et d'arr\u00eat maladie\ndes correspondances diverses avec le personnel de l'\u00e9tablissement : autorisation d'absence pendant\nun arr\u00eat maladie, du cong\u00e9 maternit\u00e9, visite m\u00e9dicale obligatoire apr\u00e8s un arr\u00eat de 30 jours et\navertissement pour non transmission d'arr\u00eat maladie dans les 48 heures\nMadame Catherine ANTOIN, Responsable territorial de la formation professionnelle continue par int\u00e9rim\npendant l'absence de Madame Camille BRUMAIN, pour la signature :\ndes conventions avec les organismes de formation apr\u00e8s visa de la Direction des Achats\ndes ordres de mission ponctuels dans le cadre de la formation continue\ndes attestations de formation continue\ndes divers courriers et documents relatifs \u00e0 l'organisation des actions de formation professionnelle\ncontinue ou de promotion professionnelle\ndes correspondances diverses avec le personnel de |'\u00e9tablissement\ndes demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Catherine ANTOIN sans que l'absence ou l''emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame\nC\u00e9cile LION, Adjointe \u00e0 la responsable du centre territorial de formation professionnelle continue des personnels\nnon m\u00e9dicaux, dans les m\u00eames conditions que celles accord\u00e9es \u00e0 Madame Catherine ANTOIN.\nMadame Anneline COQUET, Responsable recrutement, mobilit\u00e9 et attractivit\u00e9 pour la signature :\ndes r\u00e9ponses aux demandes d'emploi\ndes r\u00e9ponses aux demandes de mobilit\u00e9\ndes r\u00e9ponses n\u00e9gatives aux demandes d'apprentissage\ndes conventions de stage des \u00e9tudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques\nainsi que celles des \u00e9tudiants en psychologie\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 4 sur 6\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources humaines\n\nMadame Natacha BERTHELOOT, Responsable de la coordination territoriale du suivi des instances\nrepr\u00e9sentatives du personnel pour la signature :\ndes correspondances relatives \u00e0 l'organisation de la Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de Sant\u00e9,\nS\u00e9curit\u00e9 et Conditions de travail (F3SCT) et du Comit\u00e9 Social d'Entreprise (CSE)\nMadame Am\u00e9lie PRESSE, Responsable r\u00e9mun\u00e9ration du personnel pour la signature :\ndes bordereaux de liaison avec fa Caisse Primaire d'Assurance Maladie\ndes dossiers de validation\ndes dossiers de r\u00e9tablissement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral\ndes dossiers de liquidation de la retraite compl\u00e9mentaire\nde toutes les attestations d'emploi des personnels non m\u00e9dicaux\ndes attestations justifiant des soins gratuits au personnel\ndes divers certificats administratifs relevant de son domaine d'attribution\ndes correspondances diverses avec le personnel de l'\u00e9tablissement\ndes correspondances avec Infod\u00e9cision\ndes attestations France Travail\nArticle 4 - Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\n4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\ndes notes de service\ndes d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants\ndes ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des membres de l'\u00e9quipe de\ndirection et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\ndes tableaux de gardes territoriales de direction\ndes march\u00e9s et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 90.000 \u20ac\n(quatre-vingt-dix mille euros)\ndes actes juridiques relatifs au patrimoine\nde tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints de\nproposer a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nSont par ailleurs exclus les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent\ninstitutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec :\nles autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\nprofessoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU\net directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots\nle Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la\nCommission M\u00e9dicale d'Etablissement\nles Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives\nla presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet\n4.2 Dispositions sp\u00e9cifiques\nDans le cadre de la gestion de la Direction des Ressources humaines, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\ndes d\u00e9cisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de d\u00e9tachement, de\ndisponibilit\u00e9 et de fin de contrat des personnels non m\u00e9dicaux suivants : Attach\u00e9s d'Administration,\nCadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, Coordonnatrice en ma\u00efeutique\ndes conventions avec les organismes de formation relatives aux membres de l'\u00e9quipe de direction\nde l'engagement des proc\u00e9dures disciplinaires donnant lieu \u00e0 la consultation du Conseil de discipline\net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la notification de sanctions disciplinaires\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 5 sur6\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources humaines\n\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 6 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 20 janvier 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 La Bass\u00e9e, le 17 janvier 2025\nLe Diregteur G\u00e9n\u00e9ral\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 6 sur 6\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Ressources humaines\n\nMZ...\nEtablissement Public de Sante\nM\u00e9decine Physique et R\u00e9adapration\n\u2014-\u2014\u2014 Soins de Suite\nR\u00e9sidence Arcev CL\u00cb EHPAD\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b003/2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 4 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de lh\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu Varr\u00e9t\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu Varr\u00e9t\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025. |\nDECIDE |\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine Daca teur\u00e9\n\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e, concernant la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e9res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait 4 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine\npeuvent soumettre une d\u00e9cision urgente a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9s a sa connaissance.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires\nLes personnes suivantes recoivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Monsieur Laurent ZADERATZKY\n- Madame Louise DETEVE\n- Monsieur Christophe FARDEL\n- Monsieur Bruno DUBOIS\n- Monsieur Thierry FRIZZOLI\n- Madame S\u00e9verine ROUSSET\n- Monsieur Ludwig TAFFIN\n- Monsieur Jonathan VERHEYE\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la\nsignature, Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine et Madame\nLouise DETEVE, Directrice adjointe des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine re\u00e7oivent conjointement\nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature des notes d'information relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de leur direction et :\nau titre des Travaux\n- des courriers de validation de phases d'\u00e9tudes\n- des courriers d'arr\u00eat ou de suspension de prestations\n- des ordres de services dans le cadre d'op\u00e9rations de travaux\n- des courriers de mises en demeure\n- de courriers de suspension de d\u00e9lais d'ex\u00e9cution dans le cadre de march\u00e9s de travaux\n- des bons de r\u00e9forme\n- des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\n- des proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\n- des attestations de lev\u00e9es de prescriptions suite aux commissions de s\u00e9curit\u00e9\n- des d\u00e9clarations de sinistres\n- des validations des situations de travaux (attestations de service fait)\n- des d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de travaux et de maintenance dont le montant total est\ninf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac HT\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine page 2 sur 6\n\nau titre des fluides m\u00e9dicaux\ndes proc\u00e8s-verbaux de commission des fluides\ndes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fluides m\u00e9dicaux\ndes attestations de lev\u00e9es de prescriptions des fluides m\u00e9dicaux\nau titre du management des \u00e9nergies et de l'exploitation thermique\ndes courriers de validation de phases d'\u00e9tudes\ndes courriers de validation des situations de travaux / march\u00e9s d'exploitation (attestation de service\nfait)\ndes ordres de services dans le cadre d'op\u00e9rations de travaux et de maintenance\ndes courriers d'arr\u00eat ou de suspension de prestations\ndes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\ndes proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\nau titre de l'exploitation des infrastructures techniques\ndes courriers de validation de phases d'\u00e9tudes\ndes courriers de validation des situations de travaux et de march\u00e9s de maintenance (attestation de\nservice fait)\ndes ordres de services dans fe cadre d'op\u00e9rations de travaux de maintenance\ndes courriers d'arr\u00e9t ou de suspension de prestations\ndes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\ndes proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\nau titre de la s\u00e9curit\u00e9\ndes attestations de lev\u00e9es de prescriptions suite aux commissions de s\u00e9curit\u00e9\ndes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\ndes proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\ndes demandes d'essais, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et de programmation SS|\ndes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au titre de l'\u00e9tablissement\ndes attestations de lev\u00e9es d'observation\ndes documents de remises sous r\u00e9quisition des images de vid\u00e9oprotection\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de leurs domaines de\ncomp\u00e9tences :\nMonsieur Thierry FRIZZOLI, Responsable du service Travaux et mise en \u0153uvre des r\u00e9seaux communicants pour la\nSignature :\ndes validations des situations de travaux (attestations de service fait)\ndes attestations de lev\u00e9es de prescriptions suite aux commissions de s\u00e9curit\u00e9\ndes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\ndes proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\ndes d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de travaux dont le montant total est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac HT\nMonsieur Bruno DUBOIS, Responsable du secteur travaux pour la signature :\ndes validations des situations de travaux (attestations de service fait)\ndes attestations de lev\u00e9es de prescriptions suite aux commissions de s\u00e9curit\u00e9\ndes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\ndes proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\ndes d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de travaux dont le montant total est inf\u00e9rieur \u00e0\n90 000\u20ac HT\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine Dana2enee\n\nMonsieur Christophe FARDEL, Responsable maintenance pour la signature :\n- des validations des situations de travaux {attestations de service fait)\n- des attestations de lev\u00e9es de prescriptions suite aux commissions de s\u00e9curit\u00e9\n- des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\n- des proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve\n- des d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de maintenance dont le montant total est inf\u00e9rieur \u00e0\n90 000\u20ac HT\nMadame S\u00e9verine ROUSSET, Responsable du management des \u00e9nergies et exploitation thermique, des carnets\nsanitaires et de l'exploitation des infrastructures techniques pour la signature :\n- des courriers de validation de phases d'\u00e9tudes\n- des courriers de validation des situations de travaux et des march\u00e9s d'exploitation (attestation de\nservice fait)\n- des ordres de services dans le cadre d'op\u00e9rations de travaux et de maintenance\n- des courriers d'arr\u00eat ou de suspension de prestations\n- des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9serves\n- des proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serves\n- des d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de maintenance dont le montant total est inf\u00e9rieur \u00e0\n90 000\u20ac HT\nMonsieur Christophe FARDEL, Responsable des fluides m\u00e9dicaux pour la signature :\n- des proc\u00e8s-verbaux de commission des fluides\n- des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fluides m\u00e9dicaux\n- des attestations de lev\u00e9es de prescriptions des fluides m\u00e9dicaux\nMonsieur Jonathan VERHEYE, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 pour la signature :\n- des courriers et notes d'information relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence : s\u00e9curit\u00e9 incendie et\ns\u00fbret\u00e9\n- des attestations de lev\u00e9es d'observation\n- des d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au titre de l'\u00e9tablissement\n- des documents de remises sous r\u00e9quisition des images de vid\u00e9oprotection\n- des demandes d'essais, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et de programmation du Syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9\nIncendie (SSI)\n- des d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de maintenance dont le montant total est inf\u00e9rieur a\n90 000\u20ac HT\nMonsieur Ludwig TAFFIN, Responsable adjoint a la d\u00e9l\u00e9gation s\u00e9curit\u00e9 pour la signature :\n- des courriers et notes d'information relevant de son p\u00e9rim\u00e9tre de comp\u00e9tence : s\u00e9curit\u00e9 incendie et\ns\u00fbret\u00e9\n- des attestations de lev\u00e9es d'observation\n- des d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au titre de l'\u00e9tablissement\n- des documents de remises sous r\u00e9quisition des images de vid\u00e9oprotection\n- des demandes d'essais, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et de programmation du Syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9\nIncendie (SSI)\n- des d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de maintenance dont le montant total est inf\u00e9rieur a\n90 O00\u20ac HT\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine Don ee\n\nArticle 4 \u2014 Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\n4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\n- des notes de service\n- des d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants\n- des d\u00e9cisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de d\u00e9tachement, de\ndisponibilit\u00e9 et de fin de contrat des personnels non m\u00e9dicaux suivants : Attach\u00e9s d'Administration,\nCadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, Coordonnatrice en ma\u00efeutique\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des membres de l'\u00e9quipe de\ndirection et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- des tableaux de gardes territoriales de direction\n- des march\u00e9s et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 90.000 \u20ac\n(quatre-vingt-dix mille euros)\n- des actes juridiques relatifs au patrimoine\n- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de\nproposer a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nSont par ailleurs exclus les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent\ninstitutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec :\n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\nprofessoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU\net Directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots\n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la\nCommission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives\n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet\n4.2 Dispositions sp\u00e9cifiques\nDans le cadre de la gestion de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se\nr\u00e9serve la signature :\nau titre de la gestion du patrimoine\n- des actes de vente et contrats de location\nau titre des travaux\n- des d\u00e9cisions de r\u00e9ception des op\u00e9rations de travaux et de maintenance dont le montant total est\nsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 90 000 \u20ac HT\n- des formulaires pour d\u00e9p\u00f4t des autorisations de Travaux\n- des formulaires pour d\u00e9p\u00f4t de D\u00e9claration Pr\u00e9alable\n- des formulaires pour d\u00e9p\u00f4t de Permis de Construire\n- des d\u00e9clarations d'effectif des Etablissements Recevant du Public\n- des notices d'accessibilit\u00e9 pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire\n- des notices de s\u00e9curit\u00e9 pour Autorisations de Travaux/ Permis de Construire\n- des attestations de solidit\u00e9 du Ma\u00eetre d'Ouvrage (d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9ception des travaux : autorisations de\nTravaux et Permis de Construire)\nau titre de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la s\u00fbret\u00e9\n- des d\u00e9clarations de vid\u00e9oprotection et de modification de l'installation de vid\u00e9oprotection\n- des correspondances \u00e0 destination du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), des\nForces de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure (FSI) et de la Pr\u00e9fecture\n- des courriers au Maire pour les lev\u00e9es de prescriptions commission de s\u00e9curit\u00e9\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e /\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine Dane \u00a9 DE\n\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 6 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet 4 compter du 20 janvier 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lais au comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du\nD\u00e9partement.\nFait \u00e0 La Bass\u00e9e, le 17 janvier 2025\nBruno DOMUS\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Travaux, de la S\u00e9curit\u00e9 et du Patrimoine pace Rauf\n\nMr.\nEtablissement Public de Sante\nM\u00e9decine Physique et R\u00e9adaptation\nScins de Suite\nR\u00e9sidence \"Arce Cle\u00e9 E.H.PAD\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b022/2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, a la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025.\nDECIDE |\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de B\u00e9thune-Beuvry\\\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction de la Logistique, du Biom\u00e9dical et de l'H\u00f4tellerie Page 1 sur6\n\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e, concernant la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la\nLogistique.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique\npeuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Monsieur Thomas LINALE\n- Monsieur Henri SPANNEUT\n- Monsieur Pascal CHEMIN\n- Monsieur Sylvain DI FRANCO\n- Monsieur Guillaume FLANQUART\n- Madame St\u00e9phanie LAPINSKI\n- Monsieur Gilles MENIER\n- Monsieur Christophe PERLOT\n- Monsieur Eddy RAINGUEZ\n- Madame Am\u00e9lie RENUY\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique dans son\nensemble\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Thomas LINALE, Directeur du Biom\u00e9dical, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- les attestations de service fait et les bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics du secteur biom\u00e9dical\n- Jes documents relatifs aux pr\u00eats par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement\ntemporaires de mat\u00e9riel\n- les documents relatifs aux pr\u00eats de mat\u00e9riels entre \u00e9tablissements de sant\u00e9\n- les fiches de r\u00e9forme de mat\u00e9riel biom\u00e9dical\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- les courriers, d\u00e9cisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son p\u00e9rim\u00e8tre\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou lemp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame\nAm\u00e9lie RENUY, Responsable du d\u00e9partement biom\u00e9dical, dans les m\u00eames conditions que celles accord\u00e9es \u00e0\nMonsieur Thomas LINALE.\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique Page 2 sur 6\n\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Thomas LINALE, Directeur de l'H\u00f4tellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'H\u00f4tel\nHospitalier, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature, au titre de l'h\u00f4tellerie comprenant les secteurs\nlingerie, restauration, am\u00e9nagement mobilier pour :\n-__les attestations de service fait et les bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics du secteur H\u00f4tellerie\n- les grilles tarifaires de l'\u00e9tablissement concernant les prestations h\u00f4teli\u00e8res fournies par\nl'\u00e9tablissement \u00e0 d'autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ainsi que l'\u00e9tablissement des devis et factures\ncorrespondantes\n- la signature de devis d'un montant inf\u00e9rieur a 3 000\u20ac HT pour tout achat de mobilier ou de\nprestations relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement de locaux\n- les documents relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re pour les secteurs du linge et de la restauration\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur\nabsence ou leur emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :\n- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur\nabsence ou leur emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les\nconcessionnaires (caf\u00e9t\u00e9ria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, t\u00e9l\u00e9visions), pour la\nsignature :\n- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leur\nabsence ou leur emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour\nla signature :\n= des devis d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 3 000\u20ac HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives \u00e0\nl'am\u00e9nagement de locaux\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature\nau titre des secteurs archives et du standard pour :\n_ les attestations de service fait et les bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics\n- les bordereaux d'\u00e9limination des archives m\u00e9dicales et administratives\n- les grilles tarifaires de l'\u00e9tablissement concernant les prestations logistiques fournies par\nl'\u00e9tablissement \u00e0 d'autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ainsi que l'\u00e9tablissement des devis et factures\ncorrespondantes |\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Biom\u00e9dical, de I'H\u00e9tellerie et de la Logistique Page 3 sur 6\n\nau titre de la gestion des stocks pour :\n- les documents relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re pour les secteurs du linge, de la restauration, de\nl'atelier biom\u00e9dical, du garage, de la gestion des d\u00e9chets, du standard, du vaguemestre, de la\nreprographie, des archives, du magasin G\u00e9n\u00e9ral et du stock de mobilier : inventaires, validation des\nbalances de stock, entr\u00e9e ou sorties de stock de denr\u00e9es ou d'objets de consommation\nau titre du transport et de la gestion de flotte de v\u00e9hicule pour :\n- les attestations de service fait et les bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics du secteur transport\n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives a la\nflotte automobile\n- Jes actes relatifs \u00e0 la mise en service de la flotte de v\u00e9hicule : demandes de carte grise, vignette\ncrit'air\nau titre de l'environnement et d\u00e9veloppement durable pour :\n- les attestations de service fait et les bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de ce domaine d'activit\u00e9\n- les d\u00e9clarations annuelles relatives aux d\u00e9chets, aux Installations Class\u00e9es Protection de\nl'Environnement (ICPE) ou \u00e0 l'eau vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s et agences administratives comp\u00e9tentes :\nDREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivit\u00e9s territoriales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame\nSt\u00e9phanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :\n- des bordereaux d'\u00e9limination des archives m\u00e9dicales et administratives\n- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e a Monsieur\nChristophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :\n- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'emp\u00e9chement ait\nbesoin d'\u00e9tre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e a Monsieur\nSylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :\nau titre de la gestion de son secteur pour la signature:\n- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n= des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique Page 4 sur 6\n\nau titre du transport pour la signature :\n- des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics du secteur Transport\n- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives ala\nflotte automobile.\n- des actes relatifs \u00e0 la mise en service de la flotte de v\u00e9hicule : demandes de carte grise, vignette\ncrit'air\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'emp\u00e9chement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur\nGuillaume FLANQUART, Responsable environnement et charg\u00e9 de projet d\u00e9veloppement durable, pour la\nsignature :\n- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- des attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- des d\u00e9clarations annuelles relatives aux d\u00e9chets, aux Installations Class\u00e9es Protection de\nl'Environnement (ICPE) ou \u00e0 l'eau vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s et agences administratives comp\u00e9tentes :\nDREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivit\u00e9s territoriales\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous\nson autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nArticle 4 \u2014 Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\n4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\n- des notes de service\n- des d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants\n- des d\u00e9cisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de d\u00e9tachement, de\ndisponibilit\u00e9 et de fin de contrat des personnels non m\u00e9dicaux suivants : Attach\u00e9s d'Administration,\nCadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, Coordonnatrice en ma\u00efeutique\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des membres de l'\u00e9quipe de\ndirection et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- des tableaux de gardes territoriales de direction\n- des march\u00e9s et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 90.000 \u20ac\n(quatre-vingt-dix mille euros) HT\n- des actes juridiques relatifs au patrimoine\n- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de\nproposer \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nSont par ailleurs exclus les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent\ninstitutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec :\n- {es autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\nprofessoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU\net Directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots\n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la\nCommission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives\n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique Page 5 sur 6\n\n4.2 Dispositions sp\u00e9cifiques\nDans le cadre de la gestion de la Direction du Biom\u00e9dical, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nse r\u00e9serve la signature :\n- des grilles tarifaires des prestations de repas propos\u00e9es au personnel de l'\u00e9tablissement au self\n- des courriers de r\u00e9ponses aux organismes de contr\u00f4le des prestations logistiques tels que la Direction\nD\u00e9partementale de Protection des Populations\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 6 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 20 janvier 2025\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 La Bass\u00e9e, le 17 janvier 2025\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Biom\u00e9dical, de I'H\u00e9tellerie et de la Logistique Page 6 sur 6\n\nBA.\n\u00c9tablissement Public de Sante\nM\u00e9decins Physique er R\u00e9sdagtation\nSoins de Suite *\nR\u00e9sxtence Arc av Cla\u00e9 E H PAD\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\npour la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche clinique\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b001/2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025.\nDECIDE\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e neigh 3\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique /\n\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e concernant la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives a cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique peuvent\nsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Madame Claire LAURENT\n- Madame Claire MAZUY\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique dans son ensemble\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMadame Claire LAURENT, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les\ndossiers de soumission r\u00e9glementaire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Claire LAURENT, sans que l'absence ou l''emp\u00eachement ait\nbesoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame\nClaire MAZUY, Responsable Recherche Clinique, pour les dossiers de soumission r\u00e9glementaire.\nA en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de son domaine de\ncomp\u00e9tences Madame Claire MAZUY, Responsable Recherche clinique pour la signature des courriers\nd'accompagnement dans le cadre de l'attribution des conventions de recherche clinique et des documents relatifs\naux \u00e9tudes aux centres participants.\nArticle 4 \u2014 Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\n4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\n- des notes de service\n- des d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants\n- des d\u00e9cisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de d\u00e9tachement, de\ndisponibilit\u00e9 et de fin de contrat des personnels non m\u00e9dicaux suivants : Attach\u00e9s d'Administration,\nCadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, Coordonnatrice en ma\u00efeutique\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des membres de l'\u00e9quipe de\ndirection et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- des tableaux de gardes territoriales de direction\n)\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 2sur3/\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique\n\n- des march\u00e9s et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est sup\u00e9rieur a 90.000 \u20ac\n(quatre-vingt-dix mille euros)\n- des actes juridiques relatifs au patrimoine\n- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de\nproposer \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nSont par ailleurs exclus les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent\ninstitutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec :\n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\nprofessoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU\net directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots\n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la\nCommission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives\n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet\n4.2 Dispositions sp\u00e9cifiques\nDans le cadre de la gestion de la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral se\nr\u00e9serve la signature des conventions de recherche clinique et leur renouvellement.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 6 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 20 janvier 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de La\nBass\u00e9e et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du\nD\u00e9partement.\nFait \u00e0 La Bass\u00e9e, le 17 janvier 2025\niretteur G\u00e9n\u00e9ral\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de La Bass\u00e9e Page 3 sur 3\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction Strat\u00e9gie, Territoires et Recherche Clinique\n\nCentre Hospitalier de Lens\npour la Direction des Achats et des Approvisionnements\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b0305/2024\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du\nGroupement Hospitalier de territoire de l'Artois\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\ngroupements hospitaliers de territoire,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0' janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025. |\nDECIDE\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 1 sur 7\n\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,\nconcernant la Direction des Achats et des Approvisionnements.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Achats et des Approvisionnements peuvent\nsoumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00e9tre port\u00e9s a sa connaissance.\nArticle 2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gataires\nLes personnes suivantes recoivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Monsieur Bruno MAGNANI\n- Madame Samira ADJOUD\n- Monsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER\n- Madame Sylvie DUQUENNE\n- Monsieur Arthur FAUQUENOY\n- Monsieur Arnaud GLAIESSER\n- Madame Nathalie HOUSSOY\n- Madame Ga\u00e9lle KLINCKEMAILLIE\n- Madame Virginie MARY\n- Monsieur Joslain MAYINDA\n- Madame Karine ROUZE\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 la Direction Achats et des approvisionnements dans son ensemble\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur BRUNO MAGNANI, Directeur des Achats et des Approvisionnements, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nsignature :\nau titre de la gestion de la direction pour :\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- les courriers, d\u00e9cisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de la Direction\nau titre de la gestion assurantielle pour :\n- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances\nrelatives aux dommages aux biens, aux bris de machine, aux dossiers d'indemnisation relatifs aux\npertes d'exploitation, aux dommages aux v\u00e9hicules personnels des agents ou \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile\nnon m\u00e9dicale\nau titre des achats pour :\n- les march\u00e9s publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en d\u00e9pens\net/ou en recette inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT en tant que pouvoir adjudicateur\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page)2 sur 7\n\nles avenants aux march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service dont le montant initial en\nd\u00e9pense et/ou en recette est inf\u00e9rieur a 90 000\u20ac HT\nles lettres d'engagement et tout acte de mise \u00e0 disposition de contrats pour les march\u00e9s d'un\nmontant en d\u00e9pense et/ou en recette inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT port\u00e9s par un groupement de\ncommande ou une centrale d'achat auxquels un \u00e9tablissement du GHT de l'Artois a adh\u00e9r\u00e9 ou dont\nun \u00e9tablissement du GHT de l'Artois est membre\nau titre de la pr\u00e9paration et de la passation des march\u00e9s publics pour :\nles actes d'administration et de gestion des proc\u00e9dures de consultations concourant \u00e0 l'attribution\ndes march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service, y compris les proc\u00e8s-verbaux de\nr\u00e9ception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de pr\u00e9cisions envoy\u00e9es aux\ncandidats dans le cadre de l'analyse des offres\nles courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats\nretenus\nles courriers de notification des march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service\nles courriers d'information aux candidats d'une consultation infructueuse ou sans suite\nles d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de\nservice, en particulier :\n= les ordres de services,\n= les formules de nantissement et de cession de cr\u00e9ances dans l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,\n= les courriers de reconduction ou de non reconduction, de r\u00e9siliation ou d'affermissement des\ntranches optionnelles des march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service d'un\nmontant en d\u00e9pense et/ou en recette inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT\n= les courriers d'acceptation ou de refus de variation des prix, des remises de fin d'ann\u00e9e et de\ntout autre clause \u00e9conomique contractuellement pr\u00e9vue,\n= les courriers de mise en demeure,\n\" les courriers d'application des p\u00e9nalit\u00e9s,\nles courriers de remise en concurrence dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ou\nd'un syst\u00e8me d'acquisition dynamique\nles avenants de transfert li\u00e9s \u00e0 une cession d'un march\u00e9 public et d'un accord-cadre \u00e0 la suite d'une\nop\u00e9ration de restructuration du titulaire initial\nles avenants relatifs au changement du RIB du titulaire du march\u00e9\nles demandes de recours \u00e0 la sous-traitance par les entit\u00e9s titulaires de march\u00e9s publics, accords-\ncadres ou d\u00e9l\u00e9gations de service public\nles courriers de candidatures et d'offres, par l'\u00e9tablissement, \u00e0 des proc\u00e9dures de mises en\nconcurrence lanc\u00e9es par d'autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques\nles pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion contentieuse et pr\u00e9contentieuse des march\u00e9s publics, des accords-\ncadres et des d\u00e9l\u00e9gations de services publics\nl'ensemble des actes relevant des indemnisations par les assurances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service\nles certificats administratifs pour les situations suivantes :\n= prise de responsabilit\u00e9 de l'absence d'un march\u00e9 \u00e9crit pour une d\u00e9pense et/ou une recette\nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90 OO0\u20ac HT\n\u00ab attestation que les conditions pos\u00e9es par un march\u00e9 pour le versement d'une avance au\ntitulaire sont remplies\n= attestation de l'ex\u00e9cution de prestations justifiant le versement d'un acompte au titulaire,\nconform\u00e9ment aux stipulations du march\u00e9, de l'accord cadre ou du contrat de concession de\nservice public\nau titre du mat\u00e9riel de pr\u00eat pour :\nles march\u00e9s et conventions de pr\u00eat \u00e0 titre gracieux ou de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel d'une valeur\ninf\u00e9rieure \u00e0 90 000\u20ac HT, d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 18 mois, et sans incidence financi\u00e8re y\ncompris pour les accessoires ou les consommables\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des ApprovisionnementsPage 3 sur 7\n\nau titre des approvisionnements pour :\n- les bons de commande et d'engagement, de r\u00e9ception et de liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes a\nl'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biom\u00e9dicaux, informatiques et achats\ng\u00e9n\u00e9raux, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e\n- les bons de commandes, dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT, se rapportant a des march\u00e9s\npublics, accords-cadres et concessions de service sign\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou tout autre\ndirecteur ayant une d\u00e9l\u00e9gation de signature, ou \u00e0 des march\u00e9s publics et accords-cadres pour\nlesquels l'\u00e9tablissement est membre d'un groupement de commande ou des march\u00e9s publics pass\u00e9s\npar une centrale d'achat public\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur BRUNO MAGNANI, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur\nassurant la suppl\u00e9ance, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la Direction g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensemble\ndes actes, documents et correspondances list\u00e9s ci-dessus.\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de leurs domaines de\ncomp\u00e9tences :\nMonsieur Joslain MAYINDA, Responsable du service Achat et acheteur r\u00e9f\u00e9rent de la fili\u00e8re travaux, technique et\n\u00e9nergie, pour :\n- les march\u00e9s publics, accords-cadres, les devis et concessions de service d'un montant en d\u00e9pense\net/ou en recette inf\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac HT en tant que pouvoir adjudicateur\n- les avenants aux march\u00e9s publics, accords-cadres, devis et concessions de service dont le montant\ninitial en d\u00e9pense et/ou en recette est inf\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac HT\n- les bons de commandes, dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 90 000 \u20ac HT, se rapportant \u00e0 des march\u00e9s\npublics, accords-cadres et concessions de service sign\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou tout autre\ndirecteur ayant une d\u00e9l\u00e9gation de signature, ou \u00e0 des march\u00e9s publics et accords-cadres pour\nlesquels l'\u00e9tablissement est membre d'un groupement de commande ou des march\u00e9s publics pass\u00e9s\npar une centrale d'achat public\n- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- les bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 30 000 \u20ac HT, se rapportant \u00e0 des march\u00e9s publics sign\u00e9s par le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral ou tout autre directeur ayant une d\u00e9l\u00e9gation de signature, ou \u00e0 des march\u00e9s\npublics pour lesquels l'\u00e9tablissement est membre d'un groupement de commande ou des march\u00e9s\npublics pass\u00e9s par une centrale d'achat public\nMonsieur Arnaud GLAIESSER, Responsable du service de la Commande publique, pour :\n- les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- les actes d'administration et de gestion des proc\u00e9dures de consultations concourant \u00e0 la pr\u00e9paration\ndes choix des attributaires des march\u00e9s publics, des accords-cadres et des concessions de service, y\ncompris les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des offres et d'ouverture des plis ainsi que les demandes de\npr\u00e9cisions envoy\u00e9es aux candidats dans le cadre de l'analyse des offres\n- les courriers de notification de rejet des entreprises non retenues et d'information aux candidats\nretenus\n- les courriers de notification des march\u00e9s publics, des accords-cadres et des contrats de concession de\nservice public\nMadame Nathalie HOUSSOY, Responsable du service Approvisionnement, pour :\n- Jes courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et les cong\u00e9s des personnels plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 4 sur 7\n\n- les attestations de service fait et des bons de r\u00e9ception li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des accords-cadres et des\nmarch\u00e9s publics de son domaine d'activit\u00e9\n- les bons de commande et d'engagement, de r\u00e9ception et de liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes a\nl'ensemble des comptes des secteurs logistiques, travaux, biom\u00e9dicaux, informatiques et achats\ng\u00e9n\u00e9raux, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e\n- les bons de commandes inf\u00e9rieurs \u00e0 30 000\u20ac HT, se rapportant \u00e0 des march\u00e9s publics sign\u00e9s par le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral ou tout autre directeur ayant une d\u00e9l\u00e9gation de signature, ou \u00e0 des march\u00e9s\npublics pour lesquels l'\u00e9tablissement est membre d'un groupement de commande ou des march\u00e9s\npublics pass\u00e9s par une centrale d'achat public\nMonsieur Arthur FAUQUENOY, Acheteur r\u00e9f\u00e9rent, pour :\n- les devis inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (fili\u00e8re informatique et t\u00e9l\u00e9com)\nMadame Sylvia DUQUENNE, Acheteuse r\u00e9f\u00e9rente, pour :\n- jes devis inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (fili\u00e8re h\u00f4tellerie, restauration et moyens\ng\u00e9n\u00e9raux)\nMadame Virginie MARY, Coordonnatrice de la cellule de gestion des demandes d'achats, pour :\n- les devis inf\u00e9rieurs \u00e0 3 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (toutes fili\u00e8res hors produits de sant\u00e9)\nMadame Karine ROUZE, Acheteuse r\u00e9f\u00e9rente, pour :\n- les devis inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (fili\u00e8re h\u00f4tellerie, restauration et moyens\ng\u00e9n\u00e9raux)\nMadame Samira ADJOUD, Acheteuse r\u00e9f\u00e9rente, pour :\n- les devis inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (fili\u00e8re h\u00f4tellerie, restauration, moyens\ng\u00e9n\u00e9raux)\nMonsieur le Docteur Maximilien DE BROUCKER, Pharmacien et acheteur r\u00e9f\u00e9rent, pour :\n- les devis inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (fili\u00e8re produits de sant\u00e9)\nMadame Ga\u00eblle KLINCKEMAILLIE, Acheteur r\u00e9f\u00e9rent, pour :\n- les devis inf\u00e9rieurs \u00e0 2 000\u20ac HT dans son secteur d'achat (fili\u00e8re fournitures m\u00e9dicales non st\u00e9riles,\nenvironnement patient)\nArticle 4 \u2014 Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\n4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\n- des notes de service\n- des d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants\n- des d\u00e9cisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de d\u00e9tachement, de\ndisponibilit\u00e9 et de fin de contrat des personnels non m\u00e9dicaux suivants : Attach\u00e9s d'Administration,\nCadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, Coordonnatrice en ma\u00efeutique\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des membres de l'\u00e9quipe de\ndirection et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- des tableaux de gardes territoriales de direction\n- des march\u00e9s, des actes d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achats et des contrats d'exploitation et /\nd'investissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 90.000 \u20ac (quatre-vingt-dix mille euros) HT\n- des actes juridiques relatifs au patrimoine\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 5 sur 7\n\n_ de tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de\nproposer \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nSont par ailleurs exclus les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent\ninstitutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec :\n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\nprofessoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU\net Directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots\n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la\nCommission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives\n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet\n4.2 Dispositions sp\u00e9cifiques\nDans le cadre de la gestion de la Direction des Achats et des Approvisionnements, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve\nla signature :\n- des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats ayant pour objet l'\u00e9tablissement de\nconventions d'occupation du domaine public\n- des conventions de mise \u00e0 disposition de locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable\n- des march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en d\u00e9pense et/ou en\nrecette sup\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT en tant que pouvoir adjudicateur\n- des courriers de reconduction ou de non reconduction, de r\u00e9siliation ou d'affermissement des\ntranches optionnelles des march\u00e9s, accords-cadres et concessions de service d'un montant en\nd\u00e9pense et/ou en recette sup\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT\n- des avenants aux march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de service d'un montant en\nd\u00e9pense et/ou en recette sup\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT\n- des lettres d'engagement et tout acte de mise \u00e0 disposition de contrats pour les march\u00e9s d'un\nmontant en d\u00e9pense et/ou en recette sup\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT port\u00e9s par un groupement de\ncommande ou une centrale d'achat auxquels un des \u00e9tablissements du GHT de l'Artois ont adh\u00e9r\u00e9 ou\ndont un des \u00e9tablissements du GHT de l'Artois est membre\n- des actes d'engagements, ainsi que des avenants des accords-cadres et des march\u00e9s publics, conclus\npar l'\u00e9tablissement en vue de la r\u00e9alisation de missions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n- des actes d'engagement d'accords-cadres ex\u00e9cut\u00e9s aux moyens de march\u00e9 subs\u00e9quents ou de\nsyst\u00e8me d'acquisition dynamique ex\u00e9cut\u00e9s aux moyens de march\u00e9s sp\u00e9cifiques\n- des acceptations de dons\n- des march\u00e9s et des conventions de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel ayant une incidence financi\u00e8re, y\ncompris concernant les accessoires, ou sans incidence financi\u00e9re mais dont la dur\u00e9e est sup\u00e9rieure a\n18 mois ou dont la valeur du mat\u00e9riel est sup\u00e9rieure a 90 000\u20ac HT\n- des certificats administratifs pour la prise de responsabilit\u00e9 de l'absence d'un march\u00e9 \u00e9crit pour une\nd\u00e9pense et/ou une recette d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 90 000\u20ac HT\n- des comptes rendus des commissions de choix des march\u00e9s publics, accords-cadres et concessions de\nservices\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 6 sur 7\n\nArticle 5 \u2014 Obligations du d\u00e9l\u00e9gataire\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour le titulaire :\n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur, les principes fondamentaux de la\ncommande publique ainsi que la comp\u00e9tence de la Commission des achats\n- de respecter les obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de computation des seuils \u00e0 l'\u00e9chelle du\nGroupement Hospitalier de Territoire de l'Artois par application, notamment, des articles L. 2120-1 et\nR. 2121 et suivants du Code de la commande publique\n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s.\nLe titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est\ncharg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 7 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 20 janvier 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,\n\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de\nLens et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du\nD\u00e9partement.\nFait \u00e0 Lens, le 17 janvier 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de I'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Achats et des Approvisionnements Page 7 sur 7\n\nCentre Hospitalier de Lens\nD\u00e9cision relative a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b007/2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du\nGroupement Hospitalier de territoire de l'Artois\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des\ngroupements hospitaliers de territoire,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025.\nDECIDE\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de lArtois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages Page 1 sur 4\n\nArticle 1 \u2014 Objet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois,\nconcernant la Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages.\nElle annule et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 cette direction.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nqui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction du Syst\u00e8me d'information, de la Transformation\nNum\u00e9rique et des Usages peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans la cadre de la\npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gataires\nLes personnes suivantes re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation :\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN DE WOESTYNE\n- Madame Jessy LEROY\n- Monsieur Thomas DESCHAMPS\n- Monsieur Jean-Michel DEVINCRE\nArticle 3 \u2014 Dispositions relatives a la Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et\ndes Usages dans son ensemble\nA l'exception des dispositions list\u00e9es \u00e0 l'article 4 pour lesquelles le Directeur g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature,\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN DE WOESTYNE, Directeur du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et\ndes Usages, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour :\n- les courriers et notes d'information pris relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa direction\n- tes demandes d'achat\n- les autorisations de mise en production, les proc\u00e8s-verbaux et les bons de r\u00e9ception\n- les attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations\ninformatiques sans limite de montant\n- les courriers relatifs \u00e0 des contentieux fournisseurs informatiques\n- les ordres de missions, les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement, les justificatifs d'astreintes et les cong\u00e9s des\npersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 y compris leur \u00e9valuation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN DE WOESTYNE, sans que l'absence ou\nl''emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, la d\u00e9l\u00e9gation est\naccord\u00e9e \u00e0 Madame Jessy LEROY, Adjointe au Directeur du syst\u00e8me d'information, de la Transformation\nNum\u00e9rique et des Usages et Responsable Op\u00e9rationnel dans les m\u00eames conditions que celles accord\u00e9es \u00e0\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN DE WOESTYNE.\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages Page 2 sur 4\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN DE WOESTYNE et de Madame Jessy\nLEROY, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9\nde service, la d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas DESCHAMPS, Responsable de Projets Fonctionnels\npour la signature :\n- des courriers et notes d'information pris relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Syst\u00e8me\nd'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages\n- des demandes d'achat\n- des autorisations de mise en production, les proc\u00e8s-verbaux et les bons de r\u00e9ception\n- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations\ninformatiques sans limite de montant\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VAN DE WOESTYNE, de Madame Jessy\nLEROY et de Monsieur Thomas DESCHAMPS, sans que l'absence ou l''emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou\njustifi\u00e9, afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, la d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e a Monsieur Jean-Michel DEVINCRE,\nResponsable Exploitation applicative, pour la signature :\n- des courriers et notes d'information pris relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Syst\u00e8me\nd'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages\n- des demandes d'achat\n- des autorisations de mise en production, les proc\u00e8s-verbaux et les bons de r\u00e9ception\n- des attestations du service fait pour le paiement des factures en lien avec les produits et prestations\ninformatiques sans limite de montant\nArticle 4 \u2014 Dispositions exclues de la d\u00e9l\u00e9gation\n4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature :\n- des notes de service\n- des d\u00e9cisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels m\u00e9dicaux affect\u00e9s sur\nemplois permanents et des post-internants\n- des d\u00e9cisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de d\u00e9tachement, de\ndisponibilit\u00e9 et de fin de contrat des personnels non m\u00e9dicaux suivants : Attach\u00e9s d'Administration,\nCadres Sup\u00e9rieurs et Ing\u00e9nieurs, Coordonnatrice en maieutique\n- des ordres de missions, des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement et des cong\u00e9s des membres de l'\u00e9quipe de\ndirection et des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 directe y compris leur \u00e9valuation\n- des tableaux de gardes territoriales de direction\n- des march\u00e9s et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 90.000 \u20ac\n(quatre-vingt-dix mille euros) HT\n- des actes juridiques relatifs au patrimoine\n- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il para\u00eet utile aux directeurs adjoints de\nproposer \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nSont par ailleurs exclus les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent\ninstitutionnellement l'\u00e9tablissement dans ses relations avec :\n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps\nprofessoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU\net Directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots\n- le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Pr\u00e9sident de la\nCommission M\u00e9dicale d'Etablissement\n- les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives\n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages Page 3 sur 4\n\n4.2 Dispositions sp\u00e9cifiques\nDans le cadre de la gestion de ia Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des\nUsages, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral se r\u00e9serve la signature des courriers relatifs aux fournisseurs du Dossier Patient\nInformatis\u00e9.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 6 \u2014 Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 20 janvier 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,\n\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable de\nl'\u00e9tablissement.\nElle est port\u00e9e a la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de\nLens et transmise a M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs du\nD\u00e9partement.\nFait a Lens, le 17 janvier 2025\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Lens, \u00e9tablissement support du GHT de l'Artois\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction du Syst\u00e8me d'Information, de la Transformation Num\u00e9rique et des Usages Page 4 sur 4\n\nx\nE = Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9des territoires et de la mer du Nord\nFraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9, risques et crises\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVud'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'environnement, notamment ses articles L. 562-4-1, R. 562-10-1 et R. 562-10-2\nle d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nle d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2019 portant approbation du plan de pr\u00e9vention des risques\nnaturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille sur les\ncommunes de Bondues, Bousbecque, Comines, Dedl\u00e9mont, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain,\nRoncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 portant prescription de la modification du plan de\npr\u00e9vention des risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement\nde Lille sur les communes de Bondues, Bousbecque, Comines, Dedl\u00e9mont, Halluin, Linselles,\nNeuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-Sud ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nla d\u00e9cision de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale n\u00b0 2022-6656 en date du 11 juillet\n2023 dispensant d'\u00e9valuation environnementale le projet de modification du plan de pr\u00e9vention\ndes risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille ;\nl'avis du 25 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Bousbecque ;\nl'avis du 28 mars 2024 du conseil municipal de la commune de Neuville-en-Ferrain ;\nl'avis du 15 avril 2024 du conseil municipal de la commune de Roncq ;\nl'avis du 17 avril 2024 de l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante du syndicat mixte du SCOT de Lille ;\nl'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 8 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n1/3\n\nVu_ la publication de l'avis pr\u00e9fectoral portant prescription de la modification du plan de pr\u00e9vention\ndes risques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille\ndans l'\u00e9dition du 16 f\u00e9vrier 2024 du journal \u00ab la Voix du Nord \u00bb ;\nVu les r\u00e9sultats de la mise \u00e0 disposition du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 18 mars au 18 avril 2024\ninclus ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :\n1. des modifications mineures au r\u00e8glement du plan de pr\u00e9vention des risques naturels\nd'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille sont n\u00e9cessaires ;\n2. ces modifications ne sont pas de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de ce plan de\npr\u00e9vention des risques d'inondation ;\n3. la proc\u00e9dure de modification d\u00e9finie aux articles L. 562-4-1, R. 562-10 1 et R. 562-10-2 du code\nde l'environnement a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Le r\u00e8glement du plan de pr\u00e9vention des risques\nnaturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille n\u00e9cessite\nd'\u00eatre modifi\u00e9 pour tenir compte des consultations officielles et de la mise \u00e0 disposition du\npublic ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation (PPRi) par\nruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille sur les communes de Bondues, Bousbecque,\nComines, DeGl\u00e9mont, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing, Warneton et Wervicq-\nSud est approuv\u00e9e.\nArticle 2 - La modification du plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation par ruissellement au\nnord-ouest de l'arrondissement de Lille contient les documents suivants, joints en annexe :\n* la notice de pr\u00e9sentation de la modification du PPRi;\n* le r\u00e8glement modifi\u00e9 d\u00e9finissant les zones de risques diff\u00e9renci\u00e9es et les modalit\u00e9s applicables\npour chaque zone.\nLe dossier est consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord (actions de.\nl'Etat/pr\u00e9vention des risques naturels, technologiques et miniers).\nArticle 3 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 562-4 du code de l'environnement, le plan de pr\u00e9vention des\nrisques naturels d'inondation par ruissellement au nord-ouest de l'arrondissement de Lille modifi\u00e9\napprouv\u00e9 vaut servitude d'utilit\u00e9 publique. Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille annexe,\nsans d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le plan de pr\u00e9vention des risques qui lui est joint au plan local\nd'urbanisme intercommunal approuv\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 153-60 du code\nde l'urbanisme.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord ainsi que dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le dossier qui lui est annex\u00e9, sont notifi\u00e9s aux maires des communes mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'aux pr\u00e9sidents de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, du syndicat\nmixte du SCoT de Lille M\u00e9tropole, du conseil d\u00e9partemental du Nord et du conseil r\u00e9gional des Hauts-\nde-France.\n2/3\n\nUne copie de cet arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9e pendant un mois minimum dans chaque mairie des communes\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" et au si\u00e8ge de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille. Un certificat d'affichage est\ndress\u00e9 par chacun des maires et par le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille.\n\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'affichage, ce certificat est adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires\net de la mer du Nord \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord\nService s\u00e9curit\u00e9, risques et crises\nCit\u00e9 Marianne\n2 boulevard de Strasbourg\nCS 90007\n59042 LILLE Cedex\nou \u00e0 l'adresse mail ddtm-ssrc-rc@nord.gouvr.fr.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible sur le site https://www.telerecours.fr/.\nArticle 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le directeur d\u00e9partemental des territoires et\nde la mer du Nord, les maires des communes concern\u00e9es et le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne\nde Lille, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 1 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\n3/3\n\n\n|\nPREFET\nDU PAS-DE-CALAIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n\t \n\t\f\n\t\f\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\n\t\t\t\n \t! \n\"# \n$\t\n\t%\t\n\t\t&\t\n\t'(\n\t) \n\f\n\t\n\t\n\t\f\t\n \n*\t\n\t+\n\t*\n\f,\" \n+-\t.$-\t/\t-*+0 \n\t\n\t\t\f\n\t\n \n\n\t\n\t\n\t\t\n\t\f \n1 \t\t\n\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t \t\t! \"\n1 \t\t\n\t#\f\n1 \t\t\n\t$\f\f\t\n\t\f\t%\n1 \t\t\n\t\n\t\t&\t'\n1 \t\t\n\f\t (()\t\n\t)\t*\f\t ((\t\n*\t\t\n\f\t ((!\"\t\n\t +\t\t ((\t*\t, \n-\t\n\t-\f*\t.\t\n\t\t.\t\t\n\t \t\n\t/\t\n\t\t\f\n\t \n0\f-\n1 \t\t\n\f\t\n\t (\t1\t ( \t\t2\t34\t567%\t \t4\f\t\n\t#\f*\t\n\t\n\f-\t\n \n#\n\n1 \t 8\f\t-\f*\t\n \t(!\t\t ( \t -\t\n\f\f\n\t\n \t\n\t.\t\t \t 0 \n6\n\f-\t\n\t\t\n\t-\t\t\n\f-\t\n\t#\n \n1 \t8\f\t\n\t(9\t\t ( \t-\t\n\f\f\n\t\n\t\n\t\n\t\t0 \t6\n\f-\t\n\t\n\t\n\t.\t\t:\n1 \t8\f\t\f\t\n\t \t:\t+)\"\t *\t.\t\t\n\t\n\t\t\n*\f\t-\t\n \n8\f\t:\f4\n1 \t\t\f\t\t\t\n\t -\t;\t6\t<\t'\t-\t<\t\n \n-=\t--\f\t-\t8\f\t\n\t()\t:\t++ \t\n*\f\t-\t\n\t 8\f\t:\f4\n1 \t\t\t\n\t \t*\f\t ( \t\n\t\t\t\t\n\t\t% \t/\n4\t\t>\n\t\n\f\t\n \n-\t*,\t\t\n\t\n\t1\t?@\t@A\t-\t\f \t ( \n\n1 \t\t\t4\t\n\t\t\t ()\t\t.\t\t\n \t\n\t\t\t\t\f\t \n\t:\n\t\t\tB+)\t\n\t)\t*\f\t++)\t\t.\t ,-\t\t\n1 \t\t\n\t2\t\t\n\t\n\t#\t\n\t$\n\t\n\t0\n1 \t\t\n\t2\t\t-:\t\n\t\t\t\n\t0\f-\t7\f\n\t0: \t\n\t5\n1 \t*\t.\t2\t\t\t\n\t\t-'5\n\n*\n\n\t 4\t\t\n-:\t\n\t\f\n\t\t\t \t\t \t\n\t\t:\t\n\t \nB\t\n\t\f\n\tB\t\n\t\t\t>\t\t5 \n\t-\t-\t\t\f \n\n\t,\t\n\t-\t\n\t\t-\t\n\n*\n\n \t4\t\n\t\n\t\t? @\t @A\t\t\t\n\t\t\tB\t+)2\t\n\t()\t*\f\t++) \n:\n\f\t-\t\t\t4\t\n\t\t\t ()\n*\n\n \t4\t\t\n\t-\n\t\n\t\t-\t*\t,\f\t\n \t,\t\t-\f\t \n\n\n \t\t--\t\n\t\t\t0\t6\n\f-\t\n\t\t\n\n2- \n0*+-\t& \t \t3\t\t4\t\t\n0\t\t\n\t\t\n\t\t\t--4\f\t \t\t \t\n\t\t:\t\n\t\tB \n\n\t\f\n\tB\t\n\t\t\t>\t\t5\n \t!\t1\t\n\t\t-\f\n\t\n\t\n\n \"\t1\t ( 9\t\t\n\n\t!\t1\t ( 9\t\n\t(+((\t.\t ((\t*\t\n\t-\t\t\f\t\n \n,\t\f\t\n\t\n\t\t\f\f\t\n\t\n\t\t\n\t- \t2\n>\t\t\f\t4\t\t\f\f\n4\t\t, \t-\t8\t-\f\t\n\t\t-\f\n\t\n \n\n\t(!\t*\f\t ( 9\t\t1\n\t()\t*\f\t ( 9\t\n\t(+((\t.\t((2\n\t\t\n\f*\t\n\t\t-\f\t\t-\t\t-\t\t\t\n\f- \t\n\t:\n2\n0*+-\t \t \t3\t\t4\t\t\n\t\n\f\n\t\n\n\f\f\n\t\n\n\n \n\n\t\t\t\n \t!\t\"#34\n\t*\t\n\t\t:\t\n\t\tB\t\n\t\f\n\tB\n\t\f\n\n\f\f\n\t\n\n\n \t\n\t\f\f\f\n\n\n\n\t\f\t\f \n\n!\n\t\n\n\n \"#\t$\n\n\f\t\f\n\n%\n&\n\n\n \t\f\n\t\n'\n0*+-\t5 \t \t3\t\t4\t\t\nC\n\t\t\t\t\t\nC\t\t?@ \t\t\t@A\t-\t8 \n*\f\t.\t\t\f\n\t\t\n2\n0*+-\t \t \t3\t\t4\t\t\n\t\n\t-\t\t*\t,\t--\t \n\tC\t\f\t\t \n\n\t'\t\t\t'\t-\t?@\n \t-@A\t--\f\t-\tC8\f\t\n \n)\t:\t++ \t\n*\f\t\t*\t,\t\n\t\n\t$\n\t\t ( ( 2\t\n\t0\t\n\t\t\n\t\t06\t\n\t\t\n\t\n\t\t2\n\t-\t\t\t\t\t\n\f-\t\n\tC:\t\n\t \n-*\t\n\t\n\t-\t \n\f\t-\t\tD6\t\nD\t\n\t\t06\t\n2\n\t,\t\t\f\f\t-\t-\t>6$7%ED2\n0*+-\t \t \t3\t\t4\t\t\n%\t\t\t-\f\t8\f\t\t\f\t\t- \t*\f\t,\t\t \n'\n\t\t\n2\n0*+-\t6 \t \t3\t\t4\t\t\n\t\t0\t6\n\f-\t\n\t\t\n\t\t \n\f\t\n\t,\f\t\n\t-\f\t8\f\n4\t\t-:\f\t\t\t\n\t\t\n*\t\n\t\t- \f*\t\n\t#\n@\t\n\t-\t \n\n\f\t.\tF\n2\t\t>\f\t$\f\f\t\n\t\t#\f*\t\n\t#\n\t\n2\t\t>#\f*\t\n\t5\n\t\t\n2\t\t0\t0\f-\t\n\t%\t\t\n\t\t\t\n\t#\n \n2\t\t*\t\n\t>\t\f\n\t\n\t%-\t\n\t\t022D272\t\t\n\tG \n2@\t*\t\n\tC7\n\t\n\t$\t\n\t\t\t\t<\t06\t\n\n2\t\t*\t\n\t0\t\n\t\t<\t06\t\n\n2\t\t*\t\n\t262$2%2\t\n\t\t<\t06\t\n\n\t\t**\t\n\t>\t\nC6\n\f\t'\t\t<\t06\t\n\n2\t\t0\tH\t\n\t>\t\n\t\n\t\n2\t\n\t\n\t$-\t\n\t$\n\t0\f-\t\n\t#\n \n2\t\t#\f\n\t\n\t>I\n\t\n\t%-\n2\t\t0\t0\f-\t\n\t\t>\f\f\t#:4\t\n\t#\n \t\n2\t\t0\t0\f-\t\n\t>\t\n\t>\t\t\nC6\n\t\n\t# \n\n2\t\t-:\t\n\t>\t\nC7\n\t\f\n\t\nCE\n\t\n\t#\n \n2\t\t#\f\n\t\n\t\t0\f-\t\n\t#\n2\n#-\n\t\t\n\t#\f* \n#\t\t#\f*\t\t-\t\n\f\f\n \n\t0 \n#\t\n\f\f\n \n7\n1\t\t*\t\n\t0\t\n0\t>\n Denis \nSELINGUE Signature num\u00e9rique \nde Denis SELINGUE \nDate : 2025.01.24 \n16:38:02 +01'00'\n| | Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\nMINIST\u00c8RE : travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France\nDU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,\nDES SOLIDARIT\u00c9S\nET DES FAMILLES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCE\nN\u00b0 2025-T- Affectations 59 - 02\nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE\nET ORGANISATION DES INTERIMS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,\nVu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail, ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2022 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections\nd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gional de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde \u00e0 VILLENEUVE\nD''ASCQ (59650):\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIER\nSection 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail\nSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, Inspecteur du Travail\nSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travail\nSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : non pourvue\nSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travail\nSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail\nSection 01-07 - Croix : non pourvue\nSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail\nSection 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue\nSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travail\nSection 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue\nArticle 1.2 : Les int\u00e9rims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix \u2014 Leers, et 01-\n11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\nsont assur\u00e9s comme suit :\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.\nArticle 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles\n1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-02 ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-\n03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,\n2\n\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-03 ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n01-01 ou, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en\ncas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n01-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en\ncas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.\nArticle 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.\nArticle 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING par int\u00e9rim est\nassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par\nle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS.\nArticle 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA\nSection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travail\nSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail\nSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail\nSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail\nSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travail\n\nSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail\nSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail\nSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail\nSection 02-09 \u2014 Fives \u2014 Hellemmes : non pourvue\nSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail\nSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail\nSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail\nArticle 2.2 : L'int\u00e9rim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.\nArticle 2.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents\nsuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter les\nsituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendant\nde ses fonctions :\n- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative\nd\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement\npar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;\n- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9\nadministrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9 207\nboulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement par\nl'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;\n- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administrative\nd\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\n\u00e0 Lille , ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement par\nl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.\nArticle 2.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n4\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par |'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n02-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\nArticle 2.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS,\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE\nAVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX\nTOURCOING.\nArticle 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYN\nSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur\ndu travail\nSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois \u2014 CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail\nSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : M. Kamel GRAZEM, contr\u00f4leur du travail\nSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail\nSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail\nSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : non pourvue\nSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail\nSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : non pourvue\nSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : non pourvue\nSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : non pourvue\nSection 03-11 \u2014 Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail\nSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail\n\nArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-06 Villeneuve \u2014 Cysoing, 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles, 03-09\nVilleneuve \u2014 Tressin et 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 03-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;\nSection 03-08 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas\nd'absence o\u00f9 d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 03-04 ;\nSection 03-09 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-02, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-05 ;\nSection 03-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;\nArticle 3.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout\nou partie des \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s est confi\u00e9 aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s\nci-dessous pour les sections suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02.\nArticle 3.4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-1\u00b0 du code du travail, les d\u00e9cisions\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou\nr\u00e9glementaires sont confi\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\nSection 03-03 : \u00e0 l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 03-02.\nArticle 3.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 3-\n1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12\net, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-\n07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-\n11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-\n12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-\n01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\nArticle 3.6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.\nArticle 3.7 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nLILLE VILLE.\n\nArticle 4.1 : : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERE\nSection 04-01 \u2014 Nieppe : non pourvue\nSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail\nSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail\nSection 04-04 \u2014 Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail\nSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail\nSection 04-06 \u2014 P\u00e9renchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail\nSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail\nSection 04-08 \u2014 Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail\nSection 04-09 \u2014 Lambersart \u2014 Saint Andr\u00e9 : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail\nSection 04-10 \u2014 Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail\nSection 04-11 \u2014 La Madeleine et Ilevia : Mme Clemence LIOTARD, inspectrice du travail\nArticle 4.2 : L'int\u00e9rim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.\nArticle 4.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s a l'article 4.1, les\nd\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;\n-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;\n-l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-\n05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;\nl'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence\n9\n\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;\n-lint\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence o\u00f9\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06: et, en cas\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;\n- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02\nou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST.\n10\n\nArticle 4.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT\nSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE\nVILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.\nArticle 5.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection\nde la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 05 \u2014 DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKI\nSection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail\nSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : non pourvue\nSection 05-03 \u2014 Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail\nSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail\nSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail\nSection 05-06 \u2014 Loon \u2014Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail\nSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travail\nSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail\nSection 05-09 \u2014 Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travail\nArticle 5.2 : l'int\u00e9rim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par\nun agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9e comme suit :\nSection 05-02 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.\nArticle 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;\n11\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.\nArticle 5.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article\n5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.\nArticle 5.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE\nOUEST.\nArticle 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail\ncomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZ\nSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail\nSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00e9tane HENNART, inspectrice du travail\nSection 06-03 \u2014 Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail\nSection 06-04 \u2014 Avelin : non pourvue\nSection 06-05 \u2014 Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail\nSection 06-06 \u2014 Flers en Escrebieux : Mme Jo\u00eblle MIELCAREK, inspectrice du travail\n12\n\nSection 06-07 \u2014 Somain : non pourvue\nSection 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail\nSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travail\nSection 06-10 \u2014 Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;\nArticle 6.2 : Les int\u00e9rims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire\na la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 06-04 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;\nSection 06-07 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;\nArticle 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es a l'article\n6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n10;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n-06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n03 ;\n13\n\n- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par 'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n05 ; .\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n06-10, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-\n03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05\nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-\n01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\ncette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.\nArticle 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0\nl'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.\nArticle 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDUNKERQUE.\nArticle 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES\nCEDEX:\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIER\nSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail\nSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail\nSection 07-03 - Petite-For\u00eat et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail\nSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail\nSection 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand \u2014 Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail\nSection 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail\nSection 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leur du travail,\n\u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bb\nSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Dani\u00e8le GUIDEZ, inspectrice du travail\nSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travail\nSection 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue\n14\n\nArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de\nla publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\nL'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement\nde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;\nArticle 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de\nd\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux\ninspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :\n- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re\npar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce derni\u00e8re, par\nl'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice\ndu travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du\ntravail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail\nde la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de\nla section 07-03 ;\nArticle 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s a\nl'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la\nsection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-03 :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la\nsection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge de\nla section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la\nsection 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la\nsection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-\n06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n15\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08\net, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01\net, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\nArticle 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0\nl'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est\nassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.\nArticle 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 08 \u2014 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321\nVALENCIENNES CEDEX :\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARAT\nSection 08-01 - Crespin : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travail\nSection 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail\nSection 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travail\nSection 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail\nSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail\nSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du Travail\nSection 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail\nSection 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail\nSection 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail\nArticle 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article\n8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,\nou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;\n16\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.06 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.09 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01\net en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;\n- - L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section\n08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-09\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-01\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section\n08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08.01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n17\n\n08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n08-07, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section\n08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05\net en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s au sein\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus,\nl'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.\nArticle 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,\npar la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le\nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable\nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9\nde contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nDOUAI.\nArticle 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en\nsection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles 1.2,\n1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 8.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le\nresponsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou par son\nadjointe.\nArticle 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s\naux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e\nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nArticle 11 : La d\u00e9cision du 06 janvier 2025 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s\nde contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s (DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\net le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s de l'application\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actes administratifs\nde la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 27 JAN. 2025\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu trayail et des solidarit\u00e9s\n18\n\non C 4 2HB #: ee 'ical\nContre Hosphtalier de Lens a SE @ CENTRE HOSPITALIER\nmsn ap ines DE RETHUNE BEUVRY\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nN\u00b008/2025\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-\nBeaumont et La Bass\u00e9e\nVu l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement,\nVu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-35 du 1\u00b0 juillet 2016 relatif \u00e0 la composition du Groupement Hospitalier de Territoire compos\u00e9 des\nCentres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-\nn\u00b02016-58 du 29 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire compos\u00e9 des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e,\nVu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont\net La Bass\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2020 et son avenant n\u00b01 en date du 29 janvier 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant\nnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualit\u00e9 de Directeur de la direction commune entre les Centres\nHospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, H\u00e9nin-Beaumont et La Bass\u00e9e, \u00e0 compter du 1 janvier 2021,\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision n\u00b001/2025 relative \u00e0 l'organigramme de direction \u00e0 compter du 1\u00ae janvier 2025.\nDECIDE\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-Beaumont 7)\nD\u00e9cision relative aux gardes de direction age 1 sur 3\n/\n\nae CHHB = he TT(mow\nContre Hospitaier de Lens = = + CENTRE HOSPFIAL ER\npane \"ane tne DE BETHUNE BEUVRY\nArticle 1 - Objet\nEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-Beaumont, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est donn\u00e9e aux membres de l'\u00e9quipe de direction pendant leur p\u00e9riode de garde de direction et\ndans les situations n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse urgente pour :\ntoutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat Civil, de\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re\ntoutes les d\u00e9cisions se rapportant aux articles du Code de la sant\u00e9 publique relatifs aux droits et \u00e0 la\nprotection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux, \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation\net aux mesures d'isolement et de contention\ntous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des\nsoins\ntous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en\nfonctionnement des installations de l'ensemble des sites\nles saisines des autorit\u00e9s de police ou de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte\nles assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires a la continuit\u00e9 des soins et \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies\ntoutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens en situation de crise\nLes int\u00e9ress\u00e9(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature en vue d'assurer\nla continuit\u00e9 des \u00e9tablissements et de r\u00e9pondre aux situations d'urgence ou de n\u00e9cessit\u00e9 de soins.\nLes d\u00e9cisions prises et les actes sign\u00e9s font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8re dans le cadre de la r\u00e9daction d'un\nrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans d\u00e9lai le\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppl\u00e9ance.\nUn tableau des gardes tenu par la Direction g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9cise les p\u00e9riodes pendant lesquelles les personnes\nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s assurent des gardes de direction.\nArticle 2 - Liste des participants aux gardes de direction\nMadame Alixe AMET GULVIN\nMadame Sandrine BAROUX\nMadame Nora BOUGHRIET\nMadame Francine BREYNE\nMadame Marie-Laure CAPPE MERCIER\nMadame St\u00e9phanie CHARLET\nMadame Sylvie CHOQUET\nMadame Anne-Sophie DELHAYE\nMadame Louise DETEVE \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025\nMadame Madeleine DOMITIN\nMonsieur Jean-Gabriel ESQUIROL\nMadame Andr\u00e9a FERNANDES\nMadame Claire LAURENT\nMonsieur Nicolas LEFEBVRE\nMonsieur Thomas LINALE\nMadame Anne-Sophie SUEUR\nMadame Elisa TRAMCOURT\nMonsieur L\u00e9onard WENDLING\nMadame Agn\u00e8s WYNEN\nMonsieur Laurent ZADERATZKY\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-Beaumont\nD\u00e9cision relative aux gardes de directionPage2s 3\n\nae CHHB Mk. Fayear tesCentre HospHadier de Lens \u00ab 2 s CENTRE HOSPITALIER\name Aen Ed the DE BETHUNE BEUVRY\nArticle 3 - D\u00e9p\u00f4t des signatures\nLes signatures et paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont joints en annexe.\nArticle 4 - Effet et publicit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 20 janvier 2025.\nElle est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des \u00e9tablissements.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans d\u00e9lai aux comptables des\n\u00e9tablissements.\nElle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public, par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet des \u00e9tablissements et\ntransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord et M. le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes\nadministratifs des D\u00e9partements.\nFait \u00e0 Lens, le 17 janvier 2024\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nRegistre des d\u00e9cisions du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Centres Hospitaliers de Lens, B\u00e9thune-Beuvry, La Bass\u00e9e et H\u00e9nin-Beaumont\nD\u00e9cision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3","date":"2025-01-27","first_seen_on":"2025-01-27T17:12:59+00:00","id":"65e863504e65581b9d78c5d002d4314aba6eb1fb3168c540c44e6393ce52e962","name":"Recueil n\u00b0035 du 27 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-27T15:43:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99040/702520/file/Recueil%20n%C2%B0035%20du%2027%20janvier%202025.pdf"}