{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-073\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-03-19-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 6\nR93-2024-03-19-00033 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\n(4 pages) Page 11\nR93-2024-03-07-00151 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 16\nR93-2024-03-07-00152 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\n- Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 21\nR93-2024-03-07-00153 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 26\nR93-2024-03-07-00154 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 31\nR93-2024-03-19-00034 - 13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 36\nR93-2024-03-19-00035 - 13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 41\n2\nR93-2024-03-19-00072 - 13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 46\nR93-2024-03-19-00036 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 51\nR93-2024-03-19-00073 - 13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 56\nR93-2024-03-19-00037 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 61\nR93-2024-03-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 66\nR93-2024-03-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 71\nR93-2024-03-07-00155 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 76\nR93-2024-03-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 81\nR93-2024-03-07-00156 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 86\nR93-2024-03-07-00157 - 13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 91\n3\nR93-2024-03-07-00158 - 13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 96\nR93-2024-03-19-00074 - 13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 101\nR93-2024-03-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 (4 pages) Page 106\nR93-2024-03-19-00075 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024 (4 pages) Page 111\nR93-2024-03-07-00159 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 116\nR93-2024-03-07-00119 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 121\nR93-2024-03-07-00120 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 126\nR93-2024-03-07-00121 - 13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de\nla psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater (4 pages) Page 131\nR93-2024-03-07-00160 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 136\n4\nR93-2024-03-07-00161 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de\nfinancement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 141\nR93-2024-03-07-00162 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater (4 pages) Page 146\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00032\n06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU\nLENVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 20246\ng I ; ARRETE DU 19 mars 2024 @ D Agence R\u00e9gionale de San't\u00e9\nCote E '\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\nFINESS JURIDIQUE : 060780947\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 20247\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 ; SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)21 765 467,00 \u20ac 2 123 233,30 \u20ac 2 123 233,30 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat ** 344 759,00 \u20ac 45 240,49 \u20ac 45 240,49 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisalion cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soil 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 240 026,14 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale .\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)239 798,26 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)227,88 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au monlant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 20248\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de I'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant a verser ou a\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* ; 0,00 \u20ac\nlReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9\u00e8 pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 sreprendre pour le mois*:\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00\u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\n|Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; _ 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00eachg et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation desJSoins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 20249\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00032 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de\nla p\u00e9riode janvier 202410\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00033\n13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00033 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 11\n2 I \u2014 ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes [\nC\u00f4te d'Azur , e ; ;\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nAP-HM\nFINESS JURIDIQUE : 130786049\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU |la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement AP-HM ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00033 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 12\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du 'montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montasn'::n:ezlg\u00e9;grence Montant d\u00fb pour la _ [Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 660 750 553,00 \u20ac 53 925 489,62 \u20ac 53 925 489,62 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 8 027 854,00 \u20ac 661 275,27 \u20ac 661 275,27 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 879 576,00 \u20ac 90 528,75 \u20ac 90 528,75 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 1 007 940,00 \u20ac 79 161,40 \u20ac 79 161,40 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 Z\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 14 905 308,05 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 95 621,99 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9\u00e9s \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)14 695 638,21 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 57 465,17 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 56 582,68 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00033 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 13\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels, 0,00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC -'s\u00e9jour)\" 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde .\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \u00b0\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) - 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) . 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compasswnnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ?\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n\"\"\" 0,00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AP-HM et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony VA\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00033 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 14\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00033 - 13 - AP-HM Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 15\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00151\n13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00151 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater16\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306046\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9 ' ; Marsei\"e, Ie 07 Mal's 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00e9t general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux'dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130785652 \u00e0l ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\nFiness 2 : 130014228\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de fin\u00e0ncement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de fmancement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162- 22 8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 flxant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladle mentionn\u00e9 \u00e0 lartlcle L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L: 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les elements tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-1 5, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\n\" L'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valld\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00151 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater17\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : _ 27 732 448 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9'l\u00e9vements d'organes 63 968 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultatlons externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 425 690 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 2 165 861\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 2 165 861\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 30 445\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 30 445\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire ' 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle _ ' 5 462 610 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire - 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuallsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 4 691 646 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 10 293 607 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 9 218 607 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation _ 92 856 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\n_Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 758 429 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR _ base de calcul : 92 856 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 738,00 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 758 429 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 229 869,12 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00151 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater18\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage ' 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de Ia fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 747 336 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductlbles \u00e0 hauteur de : 1747 336 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 beut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00151 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater19\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00151 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00152\n13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE\nDEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00152 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater21\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\u00c8\u00e9f\u00e8rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306032\n@ D Ayence R\u00e9 ,'llell\\_flLSlll\u00cel \\ f Marsei\"e, le 07 MaI'S 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nFiness 2 : 130809015\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe.code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ; |\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatjf \u00e0 la r\u00e9forme du fina\u00f1cement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021' relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'\u00e0ssurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code. de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre- 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N'DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00152 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater22\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 15 688 338 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant a la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique | 480 101 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ _\nIFAQ MCO/HAD 100 483\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 100 483\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 54 533\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 54 533\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle . 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire. 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des acfivit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral \" 148 360 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 264 035 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1145 393 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des act|v1tes SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162- 23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 211 427 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractvualisation 1536 036 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :.\nDotation annuelle de financement SMR 5532 205 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 247 463 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 20 621,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 5 532 205 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 461 017,08 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00152 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater23\nDotations de psychiatrie _\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche ; 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active ; 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac \u20ac soit un douzi\u00e8me de : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 6 361 158 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 302 636 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Gen ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00152 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00152 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00153\n13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00153 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater26\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306041\nMarseille, le 07 Mars 2024 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes ,\nC\u00f4te d'Azur ;\n; ARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781446 au CH D'AUBAGNE\nFiness 2 : 130000565\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vri\u00e8r 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; ' '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; .\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ; '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00153 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater27\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'AUBAGNE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 19 870 684 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes ; 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation' modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9oriqu\u00e9 235 829 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 353 097\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 353 097\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 22 304\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 22 304\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 844 586 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 543 870 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 8 265 451 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : [ 7 455 663 \u20ac\ndont 1450000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. _\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 3 441 761 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDAF SMR ' base de calcul : 2 731 966 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 227 663,82 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00153 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater28\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche _ 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active ' 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ; - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e -\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 163 786 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 55 203 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. .\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00eb et par d\u00e9l\u00e9gation,\n. La directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\n-~\nDocteur Gen\u00e9vi\u00e8ve V NES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00153 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00153 - 13 - CH AUBAGNE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00154\n13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00154 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater31\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n- VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306040\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; Marseille, le 07 Mars 2024\ntu;eL!lle,L Alpes\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781339 au CH D'ALLAUCH\nFiness 2 : 130000516 '\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\n- La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9ada'ptation =\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n. L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\no_bst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023.la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valld\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ; -\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00154 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater32\nARRETE\nArtlcle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ALLAUCH\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : [ 9 437 411 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : ;\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 466 918 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique , 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 71 375\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 71 375\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 58 519\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 58 519\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation ; 0\nIFAQ Psy provisoire ; 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront.\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation:Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L1 62-23 8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ; 83 841 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1071 696 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 1 049 960 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR '\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuallsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la.Contractualisation 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentlonnee \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de flnanceme_nt SMR 5 332 020 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : : -\"7XE soit un douzi\u00e8me de : - - \u20ac\nDAF SMR base de calcul : - 5332020 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 444 334,98 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00154 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater33\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle ' 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active ' 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9cuns\u00e9e ' 0 \u20ac\n\" DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotatlons sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : se \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 353 042 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 129 673 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00154 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00154 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater35\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00034\n13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00034 - 13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 36\ng I % ' ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nvaence\u2014NpLs\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH D'ALLAUCH\nFINESS JURIDIQUE : 130781339\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soc1ale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d''activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH D'ALLAUCH ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00034 - 13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 37\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Monta;:fl:ezl\u00e2\u00eerence Montant d\u00fb pourla |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 6 846 340,00 \u20ac 621 229,87 \u20ac 621 229,87 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 33 896,00 \u20ac 3 342,28 \u20ac 3 342,28 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 5516,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soil 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023,' et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour.2024.\nArticle 2 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 ce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris |VG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00\u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00\u20ac\n* esl \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00034 - 13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 38\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier a d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant a verser ou a\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de I'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* . 0,00\u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n= Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle *\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'ALLAUCH et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction del' isation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00034 - 13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 39\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00034 - 13 - CH D'ALLAUCH Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 40\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00035\n13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00035 - 13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 41\n2 I _ ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes 3\ncfite d'AZur - - - . .. . .\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH D'ARLES\nFINESS JURIDIQUE : 130789274\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son \u00e0rticle 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH D'ARLES ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00035 - 13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 42\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans I'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 ' SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 38 418 080,00 \u20ac 3 225 502,22 \u20ac 3 225 502,22 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 91 183,00 \u20ac 7 071,62 \u20ac 7 071,62 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 6 138,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 23 984,00 \u20ac 852,28 \u20ac 852,28 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisalion cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels a verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9\nce mois-ci :\n725 496,50 \u20ac Valorisation d'activit\u00e9 mensuelle\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 214 703,85 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 4 129,39 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)506 663,26 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de I'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) ;\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb - montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00035 - 13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 43\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 1 28409 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) ' '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde : ;\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 61 671,52 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n= Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 15,58 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 36 255,80 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 1613,65 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 34 642,15 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle :\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n\"\"\" 0,00 \u20ac0,00 \u20ac\nprescription compassionnelle\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de sa notification. '\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'ARLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction/ de-l\u2014'erga\\nis tion des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00035 - 13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00035 - 13 - CH D'ARLES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 45\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00072\n13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00072 - 13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202446\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuA\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\n. m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH D'AUBAGNE\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de Janvier 2024\n' CH D'AUBAGNE\nFINESS JURIDIQUE : 130781446\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale '\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 m\u00e9ntionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00072 - 13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202447\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes .\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 Montant \u00e0 verser pour le mois\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode *(pour information) consid\u00e9r\u00e9\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 horsaide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 764 646,00 \u20ac 56 749,63 \u20ac 56 749,63 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) 1242,00 \u20ac 72,45 \u20ac 72,45 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins\nHAD hors AME 900:\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n*est\u00e9 gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE !! \u2014 LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de l'Etat\n(AME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00072 - 13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202448\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci *\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD 0.00 \u20ac\nhors AME !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ?\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n'\\ \\ '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00072 - 13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202449\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00072 - 13 - CH D'AUBAGNE A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202450\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00036\n13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00036 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 51\n: l l ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH D'AUBAGNE\nFINESS JURIDIQUE : 130781446\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sante;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00036 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 52\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 |'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pouria |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 32 940 334,00 \u20ac 2 895 787,36 \u20ac 2 895 787,36 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 65 821,00 \u20ac 4 883,60 \u20ac 4 883,60 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 840,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 2 167,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des enlit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 324 438,56 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 201 481,15 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0\nLibell\u00e9 o ik -reprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y 122 957,41 \u20ac\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 0,00 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00036 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 53\nTITRE Il \u2014- LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste a charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* . 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\n-et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions . -35,54 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) i 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de0,00 \u20ac\nprescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de ' 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle J\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisatipn des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00036 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00036 - 13 - CH D'AUBAGNE Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 55\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00073\n13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00073 - 13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202456\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH DE LA CIOTAT\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de Janvier 2024\nCH DE LA CIOTAT\nFINESS JURIDIQUE : 130785512\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9\u00e8embre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par I'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00073 - 13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202457\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 Montant \u00e0 verser pour le moisLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode \" cons\u00efd\u00e9es\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 723 816,00 \u20ac 49 359,20 \u20ac 49 359,20 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 0,00 \u20ac 488,07 \u20ac 488,07 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9rio des suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de Ia liste en sus sont :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 0\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 \u20ac\nHAD hors AME '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n\"est\u00e9 gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de I'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de l'Etat\n(AME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00073 - 13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202458\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente. ;\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 r_e*prendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD0,00 \u20ac\nhors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e9s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n27/2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00073 - 13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202459\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00073 - 13 - CH DE LA CIOTAT A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 202460\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00037\n13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00037 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 61\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\n\u00f4te d'Azurg I 5 ' ARRETE DU 19 mars 2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE LA CIOTAT\nFINESS JURIDIQUE : 130785512\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00037 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 62\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)20 175 199,00 \u20ac 1638 533,33 \u20ac 1638 533,33 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 27 348,00 \u20ac 2 209,01 \u20ac 2 209,01 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 2 074,00 \u20ac 120,98 \u20ac 120,98 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e9de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 92 523,98 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 68 351,37 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC).24 172,61 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montanis d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00037 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 63\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) '\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 I'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n-> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \u00ef\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE LA CIOTAT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00037 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00037 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 65\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00038\n13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 66\ng I - ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence Reglonale de Sanle\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE MARTIGUES\nFINESS JURIDIQUE : 130789316\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE MARTIGUES ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 67\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montasn:ndAeZ:)ezf;rence Montant d\u00fb pourla _ |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 59 888 427,00 \u20ac 5 630 544,22 \u20ac 5 630 544,22 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 151 921,00 \u20ac 9 052,25 \u20ac 9 052,25 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 3 204,00 \u20ac 5 554,43 \u20ac 5 554,43 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 10 080,00 \u20ac 597,57 \u20ac 597,57 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 \u00c0\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 1 045 529,24 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 320 420,91 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 11,13\u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d''une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)725 097,20\u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\n[implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 68\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde : .\nMontant a verser ou a\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\"\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 71 585.58 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 2 850,66 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : '\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 544,22 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 544,22 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de\nprescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des\n; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) ; 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DE MARTIGUES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'Organi$ation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00038 - 13 - CH DE MARTIGUES Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 70\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00039\n13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 71\n2 I N ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes -\nC\u00f4te d'Azur ; A i ; \u00e0 se A\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e9tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins a\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DE SALON\nFINESS JURIDIQUE : 130782634\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE SALON ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 72\nArr\u00eate :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence\nLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pour la\np\u00e9riode *\n(pour information)Montant \u00e0 verser pour le\nmois consid\u00e9r\u00e9\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 48 870 928,00 \u20ac 4 200 041,97 \u20ac 4 200 041,97 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 68 841,00 \u20ac 3 118,41 \u20ac 3 118,41 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 18 941,00 \u20ac 1531,73 \u20ac 1531,73 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des enlit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9ce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 780 036,56 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 I'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 293 907,04 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale '\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 243,32 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)482 886,20 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant di \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 73\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) \u00e9\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde : \u00eb '\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\n' |d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\n1Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) , 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n|Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des 0.00 \u20ac\nsoins urgents (SU) est de : ' '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE SALON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et,par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n//\u2014\\\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00039 - 13 - CH DE SALON Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 75\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00155\n13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00155 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater76\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nw\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306033\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 P Marsei\"e, le 07 MarS 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suwants ;\nLa-loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de finance'ment de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif a la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; -\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; -\nLe decret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la reforme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les condltlons d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 Iobjectlf des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n-L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les elements tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ; '\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; _\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00155 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater77\n_ ARRETE\n- Article 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ; 51 192 539 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L1 62-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 355 179 \u20ac\nForfait Greffes ' 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 849 870 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 1404 124\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 1404 124\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 105 558\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) : 105 558\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation . 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle - ' 12 086 348 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire _ 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ' ' 7 721 700 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 13 963 143 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconduct|bles \u00e0 hauteur de : 12 692 091 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au tltre des actuvntes SMR\n\" Le montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d' alde \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 6 359 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 9 947 590 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : '\nMIGAC SMR base de calcul : 6 359 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 529,92 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 9 947 590 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 828 965,85 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00155 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater78\nDotations de psychiatrie '\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle n \u00b0 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : =6 soit un douzi\u00e8me de : s\u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n* Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e ;\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 4 752 668 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 172 987 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00155 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00155 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater80\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00040\n13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9\nfixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202481\n2 I | ARRETE DU 19 mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes '\nDC\u00f4te d'Azur ; s \u00cb 2x ' ,\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nFINESS JURIDIQUE : 130041916\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202482\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9renceLibell\u00e9 SMA 2023 Montant d\u00fb pourla |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 125 102 285,00 \u20ac 10 385 887,75 \u20ac 10 385 887,75 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** 579 136,00 \u20ac 40 849,72 \u20ac 40 849,72 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 49 663,00 \u20ac 2 897,01 \u20ac 2897,01 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 49 888,00 \u20ac 3 045,47 \u20ac 3045,47 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisalion cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX .\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol:l \u00e0 \u00ceeprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 2 725 588,44 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois\":\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 530 894,72 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3929,90 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0Libell\u00e9 nsreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y 2 181 844,36 \u20ac\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs 891946 \u20ac\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux 0,00 \u20ac\nimplantabl\u00e9s et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00f9 \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202483\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation pbrte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibells reprendre pour le mois*:\nMontant dii ou a reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n-> Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e9s pr\u00e9coce, autorisationd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20ac\nsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) - 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification. ,\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 gt par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction del'Organisation des Soins,\nAnt\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202484\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00040 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 202485\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00156\n13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00156 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater86\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306049\n@ D Agence R\u00e9gionale (It Sant\u00e9 Mal'se...e, le 07 MaI'S 2024\nFrovence nlpn\nC\u00f4te d'Azu\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130789274 ' au CH JOSEPH IMBERT\nFiness 2 : 130002827\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cer_nbre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\n- et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d' mformatmns issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,_6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00156 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater87\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH JOSEPH IMBERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 34 666 322 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes ... 92459 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ' 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 365 112 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ .\nIFAQ MCO/HAD 410 771\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 410 771\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisati\u00e7n 0\nIFAQ SMR 24 706\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 24 706\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 87 517\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 4 823 324 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentlonnee \u00e0 l'article L162 23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral , 2 304 416 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 7 965 631 \u20ac ;\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 7 356 243 \u20ac\ndont 2000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral ... 8510 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation _ 1000 989 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR ' 4 599 952 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 9 499 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 791,58 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 4 599 952 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 383 329,35 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00156 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater88\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 10 559 076 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 826 797 \u20ac\nDotation recherche . 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage ; 16 442 \u20ac\nDotation file active ' 1580 620 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1474710 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1580 620 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: 10 559 076 \u20ac soit un douzieme de : 879 923,00 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 826 797 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 68 899,75 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 16 442 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 370,17 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1 580 620 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 131 718,33 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e ' [\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00156 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00156 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00157\n13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00157 - 13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater91\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306045\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marsei\"e, le 07 Mars 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azu\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130785512 au CH DE LA CIOTAT\nFiness 2 : 130002215\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ; .\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\n.La loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale po\u00f9r 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9ad_aptation -\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\n- sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\n'Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\n- obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pbur 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\n_ r\u00e9adaptation ; :\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du \u00e8odage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R: 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nLa circulaire N'DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00157 - 13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater92\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA CIOTAT\npour l'exercice 2023 estfix\u00e9a: 8 872 975 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de prelevements d'organes \u2014 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ; 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fractlon des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : -\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique - 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD \u00db 205 988\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 205 988\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ.SMR 0\n. IFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 3 906 893 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire : 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s M_CO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9. comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral _ 153 882 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 4 606 212 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 4 291 079 \u20ac\ndont 500000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de fi\u00f1ancement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels.\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : \u00eb\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -ah dh an dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00157 - 13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater93\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M60\u20ac\n0 \u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n0 \u20ac\n0 \u20ac\n0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e9' l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : -\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : -\nDotation transformation base de calcul : -\nDotation recherche base de calcul : -\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : -\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : -\nDotation file active base de calcul : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e ah An AN AN AN AN ANsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : 2\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : -ah dh dh AN AN AN A\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.0\u20ac.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, _\nLa directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00157 - 13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater94\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00157 - 13 - CH LA CIOTAT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater95\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00158\n13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00158 - 13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater96\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306050\n@ > Azence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Marseille, le 07 Mars 2024\nPre m.nu. -Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130789316 au CH LES RAYETTES\nFiness 2 : 130002835\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modlfle, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et d_e r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\n. sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; _\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des depenses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 p\u00f4rtant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotatlons relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du _m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00158 - 13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater97\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LES RAYETTES\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ' \" 45 038 017 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes ; 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ; 0\u20ac\nForfaits relatifs'au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique - 343 266 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 31 651 \u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 456 008\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 456 008\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 31 011\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 31 011\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire ' 214 638\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 7 101 570 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, daris l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront ;\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences. -\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 592 753 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation . 6 778 547 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : ' 6 120 558 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23 8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral ; 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1542 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\n- Dotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 I'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle 'de financement SMR 3 073 344 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels |\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : [ 1542\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 128,50 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : . 3 073 344 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 256 112,02 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00158 - 13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater98\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 19 972 528 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 1400 608 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage ' 48 247 \u20ac\nDotation file active 3796 299 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 3725090 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3796299 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : ;\nDotation populationnelle base de calcul: 19972528 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 664 377,33 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1 400 608 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 116 717,33 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 48 247 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 4 020,58 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 3796 299 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 316 358,25 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement _ 1196 005 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ' 47 769 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement et a la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,\nDocteur G\u00e9n\u00eavi\u00e8v DRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00158 - 13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00158 - 13 - CH LES RAYETTES - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater100\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00074\n13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le\nmontant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00074 - 13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024101\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuar\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH MONTOLIVET\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de Janvier 2024\nCH MONTOLIVET\nFINESS JURIDIQUE : 130001928\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00074 - 13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024102\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 iLibell\u00e9 Montant d\u00fb-pour la p\u00e9riode* | \"ontant \u00e0::;\u00ef; \u00e9':g\"' s\n(pour information)\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 horsaide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 2817 029,00 \u20ac 275 607,66 \u20ac 275 607,66 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou_\u00e0.\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins 0.00 \u20ac\nHAD hors AME ,\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 000\u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : S\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00\u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la secunte sociale\nsont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 ;\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de l'Etat 0,00 \u20ac\n(AME)\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de ' 0,00\u20ac\nl'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)\n* est \u00e9gal au montant d\u00f9 \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00074 - 13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024103\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00e9me code et n'ayant pas fait I'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00e9me p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 re'prendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD\n0,00 \u20achors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : '\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;\n\" est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gai\u00eeon\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00074 - 13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024104\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00074 - 13 - CH MONTOLIVET A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00041\n13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant\nde valorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation\npour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 106\n: l I - ARRETE DU 19 mars 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation d'es montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO du\nCH MONTOLIVET\nFINESS JURIDIQUE : 130001928\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nVU le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financi\u00e8res\nrelatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facfuration correspondantes,\nproduites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission\nd'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 I'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie\nou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44 de la LFSS pour\n2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Jan\\_/ier 2024, par l'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 107\nArr\u00e9te :\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant \u00e0 verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montasnl;':ez:)\u00e9zfgtence Montant d\u00fb pour la _ |Montant \u00e0 verser pour le\np\u00e9riode * mois consid\u00e9r\u00e9\n(pour information)\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y\ncompris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 5 981 101,00 \u20ac 574 270,90 \u20ac 574 270,90 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO)\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat ** ' 4 422,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nReste \u00e0 charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour) ** 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\n*** Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA et DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre par la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre\nce mois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 8051,42\u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU, FFM, SE et forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 8 05142 \u20ac\ns\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9Montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre ce mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU\n(fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un s\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y\ncompris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux s\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0.00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide\nm\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs\nm\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des soins\nurgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux\nimplantables et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 108\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de MCO soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA MCO pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le\nmois**:\nForfaits \"groupes homog\u00e8nes de s\u00e9jours\" (GHS y compris alternatives \u00e0 la dialyse) et leurs \u00e9ventuels 0.00 \u20ac\nsuppl\u00e9ments (y compris transports et PO) !\nPrestations relevant de I'aide m\u00e9dicale de I'Etat* (AME)* . 0,00 \u20ac\nPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nReste a charge D\u00e9tenus (RAC - s\u00e9jour)* 0,00 \u20ac\n* Inclut la valorisation d'activit\u00e9 des entit\u00e9s g\u00e9ographiques HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2) Au titre de la valorisation des activit\u00e9s hors SMA, des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7\net L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n'ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont\nde :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nLibell\u00e9 reprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre des activit\u00e9s hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU\ngyn\u00e9co/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions 0,00 \u20ac\nd\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\n= Dont RAC d\u00e9tenus ACE | 0,00 \u20ac\n[Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, autorisation 0.00 \u20ac\nd'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (externe) 0,00 \u20ac\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (externe) ; 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de ' 0.00 \u20ac\nl'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ;\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle '\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 0,00 \u20acsoins urgents (SU) est de :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de 0.00 \u20ac\nprescription compassionnelle ;\nDont des produits et prestations (Dispositifs m\u00e9dicaux implantables) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article\nL.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 109\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00041 - 13 - CH MONTOLIVET Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation d\u25a1activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024 110\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-19-00075\n13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD\nArr\u00eat\u00e9 fixant le montant de valorisation\nd\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00075 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024111\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuaAr'@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 mars 2024\nProvence-Alpes\nCate d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rime\u00e9tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nCH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de Janvier 2024\nCH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nFINESS JURIDIQUE : 130041916\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 10 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Janvier 2024, par l'\u00e9tablissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00075 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024112\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 23 Montant \u00e0 verser pour le mois\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * ;\n(pour information) onsid\u00e9r\u00e9\nMontant HAD au titre de la valorisation de I'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 1 981 951,00 \u20ac 216 874,01 \u20ac 216 874,01 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 72 359,00 \u20ac 663,99 \u20ac 663,99 \u20ac\n* soit 70 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 30% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pour la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins\nHAD hors AME 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \"\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : ,\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n*est\u00e9 gal au montant d\u00f9 \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 HAD :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois*:\nMontant compl\u00e9mentaire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat\n(AME)0,00 \u20ac\nMontant compl\u00e9ment\u00e0ire HAD compte-tenu du m\u00e9canisme de financement de\nI'\u00e9tablissement au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)0,00 \u20ac\n*est \u00e9gal au montant d\u00f9 \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00075 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024113\n2) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLa r\u00e9gularisation porte sur les prestations au titre des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, produits et prestations mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques et m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-7-3 du m\u00eame code et n\"ayant pas fait l'objet d'une\nr\u00e9gularisation pr\u00e9c\u00e9dente.\nLes montants dus o\u00f9 \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb Ol:l \u00e0 |:e'prendre ce\nmois-ci\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins HAD0,00 \u20ac\nhors AME\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00\u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 0,00 \u20ac\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations 0.00 \u20ac\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) est de : !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 mars 2024\n; Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur de la Direction de I'Organisatjon des Soins,\nAnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00075 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-19-00075 - 13 - CH PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS A HAD Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant de\nvalorisation d\u25a1activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024115\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00159\n13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00159 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater116\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306042\n@ D Agence R\u00e9giona |th.Smln Marsei\"e, Ie 07 Mal's 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financeme\u00f1t, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130782634 au CH SALON DE PROVENCE\nFiness 2 : 130001225\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L. 174 1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 p\u00f9blique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 po&ant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 dg financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 rel\u00e0tif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale rel\u00e0tives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162 33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les condltlons de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 \u2014- Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00159 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater117\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SALON DE PROVENCE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 19 308 378 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de prelevements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac 1\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultatlons externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 232 114 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD 503 568\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 503 568\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 28 648\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 28 648\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. [\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 5 162 196 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral - 2 728 608 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation ; | 6 925 804 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 6 400 565 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractuallsatlon mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et repam comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 222 975 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation ' 5 828 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la securlte sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 2 211 623 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 222 975 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 18 581,25 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 211 623 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 184 301,88 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00159 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater118\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche ; 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e \" 0\u20ac\nDFA interm\u00e9diaire & M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation . base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 287 014 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 314 816 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'_\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Genevi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00159 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater119\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00159 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00119\n13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00119 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater121\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306086\nMarseille, le 07 mars 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nvu\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130780554 au CHS EDOUARD TOULOUSE\nFINESS 2 : 130000235\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N'\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le\nconseil national de pilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00119 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater122\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS EDOUARD TOULOUSE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 73 124 885 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 0\u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 0\u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfait IFAQ Psy ; 526 293 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 526 293 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\nDotatio\u00f1 annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR base de calcul : \u00e4\nDAF SMR base de calcul : =M h eh dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00119 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater123\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 56 630 549 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s - 1 106 000 \u20ac\nDotation transformation 5 124 318 \u20ac\nDotation recherche 29 197 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2022 98 806 \u20ac\nDotation file active 9 609 722 \u20ac\nPour information : _ - DFA s\u00e9curis\u00e9e 9 553 564 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 9 609 722 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 56 630 549 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 4 719 212,42 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 1106 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 92 166,67 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 4659453\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 388 287,75 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : 29 197 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 2433,08 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 98 806 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 8 233,83 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 9 609 722 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 800 810,17 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Gen\u00e9vi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00119 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00119 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater125\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00120\n13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00120 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater126\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306087\nMarseille, le 07 mars 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781131 au CHS MONTPERRIN\nFINESS 2 : 130000433\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 .\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\napplication de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le\nconseil national de pilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00120 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater127\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS MONTPERRIN\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 85 347 854 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation '\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR 0\u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 0\u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0\u20ac\nForfait IFAQ Psy 912 279 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 912 279 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit :\n; Dotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide a la Contractualisation SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont a verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : -\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR base de calcul : 3\nDAF SMR base de calcul : &m TMM dh dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00120 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater128\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation qualit\u00e9 du codage 2022\nDotation file active\nPour information : _ - DFA s\u00e9curis\u00e9e\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.63 215 896 \u20ac\n205 000 \u20ac\n6 434 736 \u20ac\n450 000 \u20ac\n2752310 \u20ac\n71 963 \u20ac\n11 305 670 \u20ac\n11 145 892 \u20ac\n11 305 670 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul :\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul :\nDotation transformation base de calcul :\nDotation recherche base de calcul :\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul :\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul :\nDotation file active base de calcul :\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e63 215 896 \u20ac\n205 000 \u20ac\n5 999 458 \u20ac\n450 000 \u20ac\n2752310 \u20ac\n71 963 \u20ac\n11 305 670 \u20acsoit un douzi\u00e9me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :5 267 991,33 \u20ac\n17 083,33 \u20ac\n499 954,83 \u20ac\n37 500,00 \u20ac\n229 359,17 \u20ac\n5 996,92 \u20ac\n942 139,17 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de:\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nDocteur Gen~\nve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00120 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00120 - 13 - CHS MONTPERRIN - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater130\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00121\n13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations\nannuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat\ngeneral et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1\nphase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00121 - 13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater131\n2 r R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306089\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 R\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 07 mars 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide\n\u00e0 la contractualisation, aux dotations de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130786494 : au CHS VALVERT\nFINESS 2 : 130002496\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU _ Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nVU \u2014 Laloin\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU _ Laloin\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU _ Laloi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; [\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0 -\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nVU _ Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nVU _ L'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en\nVU _ application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\nles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations\nurgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le\nmontant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9me code ;\nVU La circulaire N\u00b0'DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le\nconseil national de pilotage le 24 novembre 2023 \u2014 Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00121 - 13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater132\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS VALVERT\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 50 579 352 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations\nexternes, sont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nForfait IFAQ SMR ' 0\u20ac\nIFAQ SMR - Provisoire (pour rappel) 0\u20ac\nIFAQ SMR - R\u00e9gularisation 0\u20ac\n\" Forfait IFAQ Psy 402 430 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire (pour rappel) 402 430 \u20ac\nIFAQ psy- R\u00e9gularisation 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme\nsuit : ;\nDotation annuelle de financement SMR 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation (MIGAC) au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral SMR 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation SMR . 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : -MIGAC SMR \" base de caleul : ;\nDAF SMR base de calcul : =M en m o\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00121 - 13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater133\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 37 652 218 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 358 387 \u20ac\nDotation tr\u00e0nsformation 4 566 839 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2022 67 328 \u20ac\nDotation file active ' 7 532 150 \u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 7 291 682 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 7 532 150 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 37 652 218 \u20ac __ soit un douzi\u00e8me de : . 3 137 684,83 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 358 387 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 29 865,58 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 4 021 839 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 335 153,25 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u00b0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage _ base de calcul : 67 328 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 5 610,67 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 7 532 150 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 627 679,17 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de: 0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation, -\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00121 - 13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater134\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00121 - 13 - CHS VALVERT - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater135\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00160\n13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE -\nArr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations annuelles de financement,\naux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00160 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater136\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvu\nvu\nvu\nVU\nvUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306039\n@ D Agence R\u00e9gionale d\\. Sant\u00e9 Marsei\"e, le 07 MaI'S 2024\nFroy verice- Alpes\nc5 ;\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\n-contractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness: 130781255 \u00e0 la CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE\nFiness 2 : 220020739\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les artlcles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162- 22 13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissemenfs de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des etablnssements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence-\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; o\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\n-L'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d' alde \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00160 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater137\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des prodults de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : 445 195 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d' organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de sbins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ '\nIFAQ MCO/HAD - 43 997\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 43 997\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\n\" IFAQ SMR 0\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy prowsonre 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus- cntes pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentlonnee \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation : 401 198 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 401 198 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation _ 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF)\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : \u00ef\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -a dh an dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00160 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater138\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janv\u00eeer 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : - Dotation populationnelle base de calcul : - \u20ac \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 4 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e _\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nI'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement nonconcern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n- dont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00160 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater139\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00160 - 13 - CLINIQUE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater140\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00161\n13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations annuelles de financement, aux\nmissions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00161 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater141\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306043\n\u00c0 | Marseille, le 07 Mars 2024@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130783152 \u00e0 la CLINIQUE SAINTE ELISABETH\nFiness 2 : 130001365\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique -\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; *\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de I'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R41/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ; '\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00161 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater142\n; ARRETE '\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCLINIQUE SAINTE ELISABETH\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ; 3 628 477 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForf\u00e0it Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0\u20ac\nForfait Greffes 0\u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\n- Forfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit :\nForfait \"part activit\u00e9\" de DMA SMR th\u00e9orique 305 130 \u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ .\nIFAQ MCO/HAD . 30 118\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) 30 118\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 43 060\nIFAQ SMR Provisoire (pour rappel) 43 060\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation ' 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle _ 0\u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 208 617 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 208 617 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 13 718 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 75 706 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF) -\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n. Dotation annuelle de financement SMR 2 952 128 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMIGAC SMR base de calcul : 88 692 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 391,00 \u20ac\nDAF SMR base de calcul : 2 952 128 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : 246 010,65 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00161 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater143\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 I'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation : 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques _ 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active ' 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ' - \u20ac\nDotation file active _ base de calcul : = \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. ; '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLyon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nenevi\u00e8ve VEDRINES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00161 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater144\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00161 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation, aux\ndotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater145\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-03-07-00162\n13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE\nPARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles\nde financement, aux missions d'inter\u00eat general et\nd'aide \u00e0 la contractualisation, aux dotations de la\npsychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00162 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater146\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU -\nvu\n- VU\nVU\nVU\nVU\n| VU\nVU\nVU\n.VU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 240306035\n> Azenco R\u00e9ponal de Sant\u00e9 ' - Marseille, le 07 Mars 2024\nFrovence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023\nFiness : 130043664 \u00e0 l HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE\nFiness 2 : 130002157 ;\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L162-22-8-2, L.162-22-13, L.162-22-14, L.162-22-19, L.174-1, R.162-\n32 et suivants ;\nLe code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants ;\nLa loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 modifi\u00e9 ;\nLa loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; '\nLa loi 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2017-500 du 6 avril 2017 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des \u00e9tablissements de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 ; '\nLe d\u00e9cret n\u00b02019-121 du 21 f\u00e9vrier 2019 portant modification de dispositions r\u00e9glementaires du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relatives \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence\net de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissemen_ts de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ; -\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et\nodontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance .\nmaladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-09 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins de suite et de\nr\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 l'o'bjectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\net pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0\ndisposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie\nmentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0DGOS/R1/2023 relative \u00e0 la troisi\u00e8me campagne tarifaire et budg\u00e9taire 2023 des \u00e9tablissements de sant\u00e9, valid\u00e9e par le conseil national de\npilotage le 24 novembre 2023 - Visa CNP 2023-91 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00162 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater147\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE\npour l'exercice 2023 est fix\u00e9 \u00e0 : ; 14 661 903 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-8 et L162-22-8-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nForfait Coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nForfait Greffes 0 \u20ac\nForfait Activit\u00e9 Isol\u00e9e ' 0 \u20ac\nForfaits relatifs au financement de l'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation _\nLes forfaits correspondant \u00e0 la part activit\u00e9 de Dotation modul\u00e9e \u00e0 l'Activit\u00e9 (DMA) et \u00e0 la fraction des recettes d'actes et consultations externes,\nsont fix\u00e9s comme suit : '\nForfait \"p\u00e0rt activite\" de DMA SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfait ACE SMR th\u00e9orique 0\u20ac\nForfaits IFAQ\nIFAQ MCO/HAD _ 931 653\nIFAQ MCO/HAD Provisoire (pour rappel) ; 931 653\nIFAQ MCO/HAD R\u00e9gularisation 0\nIFAQ SMR 0\nIFAQ'SMR Provisoire (pour rappel) 0\nIFAQ SMR R\u00e9gularisation 0\nIFAQ Psy provisoire 0\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotation populationnelle Urgences mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDotation Populationnelle * 3 291 064 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 |'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s au titre de la dotation populationnelle Urgences.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-23-8 du code '\nde la s\u00e9curit\u00e9_- sociale est fix\u00e9 comme suit : '\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral 2 665 218 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation ' 7 773 968 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non re\u00e7onductibles \u00e0 hauteur de : 3 870 298 \u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s SMR\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral \u00cb : 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 0\u20ac\ndont O \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nDotation annuelle de financement (DAF) ;\nLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation annuelle de financement SMR 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s. \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nsoit un douzi\u00e8me de : =\nsoit un douzi\u00e8me de : =MIGAC SMR base de calcul : -\nDAF SMR base de calcul : -d dh a dh\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00162 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater148\nDotations de psychiatri\u00e9 '\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage . 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e . 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2024, dans'l'atte'nte de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2024, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - ; - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s - base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques - base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n\u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac Dotation file active base de calcul : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de\nLvon dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00162 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater149\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-03-07-00162 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE - Arr\u00eat\u00e9 modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement, aux missions d'inter\u00eat general et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, aux dotations de la psychiatrie et urgences ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2023 \u25a1 phase 3 quater150","date":"2024-03-27","first_seen_on":"2024-08-25T22:17:02+00:00","id":"65ea621770cb28e16569a6fd1f6bc396d96418afa0e3b434b8d3c963138661cd","name":"Recueil-r93-2024-073_27 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-27T13:17:54+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-27T14:19:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/115271/860749/file/Recueil-r93-2024-073_27%20mars%202024.pdf"}