{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (SP)DE POLICE |Libert\u00e9 a TAEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nde M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA\nVu l'ordonnance n\u00b02517089/9 du tribunal administratif de Paris du 21 juin\npouvoir de police peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnationsp\u00e9nales ant\u00e9rieures sanctionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptibles d'\u00eatre tenus \u00e0\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00817 \nportant interdiction des repr\u00e9sentations \n  \ndu 26 juin 2025 au 31 juillet 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \n \n2025 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \n-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ; \n \nautorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute \nmesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'or dre public  ; que le respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine est une des composantes de l'ordre public ; \ninvestie du pouvoir  de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales \nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la \npersonne humaine  ; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police \nadministrative cher che \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police \nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re \nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la \nnature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre pub lic qui pourraient en r\u00e9sulter  ; que pour \ndu \n incrimin\u00e9s \ndans la structure m\u00eame du spectacle, la publicit\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur \ncaract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine qui \npourraient en r\u00e9sulter ; \nayant estim\u00e9 que M. M'BALA M'BALA ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 a \u00ab un spectacle (...), m\u00eame satirique\nses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pour\nla haine raciale en raison de propos visant le journaliste Patrick COHEN prof\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'occasion\u00e0 la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'un de ses spectacles, en 2017 par la courd'appel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine en raison de passages de soninjurieux \u00e0 l'\u00e9gard des juifs121 pour complicit\u00e9 d'injure\u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est\nM. M'BALA M'BALA\nfont structurellement partie des spectacles de M. M'BALA M'BALA caract\u00e9risent desinfractions p\u00e9nales et ont justifi\u00e9 plusieurs arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des repr\u00e9sentations de\nde nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public au regard du nombre de victimes de\n2025-00817       2 \n \nA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006 \npour diffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab  secte \u00bb \net \u00e0 une \u00ab  escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la \nviolence raciale ou religieuse apr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs \u00e0 des \u00ab  n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pour \ndiffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab \n  \u00bb \n\u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb\npublication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s \navoir fait remettre \u00e0 Robert FAURISSON un \u00ab \n  \u00bb par une personne \nd\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif \n  \n \nou provocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab \n  \n\u00ab \n  \u00bb -, en 2010 pour  diffamation envers la LICRA, en 2013 \npour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison de \nvid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab  Shoah nanas \u00bb, en 2014 \nhumanit\u00e9, diffamation raciale, provocation \u00e0 la haine \nraciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quences de sa vid\u00e9o \u00ab  \nla quenelle \u00bb, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab  \n  \u00bb de Barbara en la \nrebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb, en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin de payer \n Je me sens Charlie \nCoulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0 \nde son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en 2017 par la Cour de cassation belge pour incitation \nspectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde , en 2020 pour des propos \ntenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, \n \nmon choaaa  \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publique \nenvers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime \npar le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en \nraison des \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, \nprof\u00e8re des propos graves et outrageants, antis\u00e9mites, diffamatoires et conspirationnistes \ntant \n dent de la R\u00e9publique et de son \u00e9pouse, \nR\u00e9publique et de personnes publiques \nspectacle \u00ab vendredi 13 \nla repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb tenu \u00e0 Ouistreham le 22 mars 2025 et au \ncours du spectacle \u00ab  Mon Chemin de croix \u00bb \u00e0 Paris le 25 avril 2025  ; que ces propos qui \nM. \n  ; \n  de plusieurs spectacles  \nM. \n de la chanson \u00ab Shoah nanas \u00bb, pour laquelle \nil \n  ; que le spectacle \u00ab  vendredi 13  \u00bb, dont le \ncontenu est repris dans les spectacles \u00ab Saperlipopette \u00bb et \u00ab Mon chemin de croix \u00bb tourne \nen d\u00e9rision les attentats terroristes commis en France ; que ces propos sont par eux-m\u00eames \nt caus\u00e9 au sein de la population toute enti\u00e8re  ; que ce \nspectacle contient lui aussi des propos racistes, antis\u00e9mites, homophobes et transphobes ; \nqu'au nom de la libert\u00e9 d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9 la Cour decassation ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme pour des propos de m\u00eame nature\nqu'il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble grave al'ordre public\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re a interdit par un arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38\u00bb dans l'agglom\u00e9ration grenobloise au regard du risque de trouble\u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel ; qu'en d\u00e9pit de cette interdiction quia \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 M. M'BALAM'BALA au cours du spectacle, celuil'improvisation mais a repris le cont\nqu'en r\u00e9action \u00e0 cette interdiction, M. M'BALA M'BALA a renomm\u00e9 son\nman\u0153uvre de M. M'BALA M'BALA consistant \u00e0 renommer le spectacle \u00abcontourner l'interdiction du pr\u00e9fet de police fond\u00e9 sur l'atteinte \u00e0 l'ordre public immat\u00e9riel\ncontourner d'\u00e9ventuels arr\u00eat\u00e9s d'interdiction ; qu'il existe un risque que les dates et le lieu\nd'interdiction n\u00b02025 U 14 mai 2025 qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 M. M'Bala M'Bala a; qu'en r\u00e9action, M. M'BALA M'BALA a imm\u00e9diatement modifi\u00e9 le nom de sonspectacle pour l'intituler \u00ab \u00bb ainsi qu'en atteste le certificat d'horodatage r\u00e9alis\u00e9de police a interdit toute repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA du 16 mai au 25juin 2025, compte tenu notamment de la nature particuli\u00e8re du trouble \u00e0 l'ordre public| | | ropos antis\u00e9mites ou illicites susceptibles d'\u00eatre\n2025-00817       3 \nque compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s, ces propos \nne sauraient b\u00e9n\u00e9fi\ntenus dans des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents ; \n \nConsid\u00e9rant \n et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales , soient \u00e0 nouveau tenus lors des \nrepr\u00e9sentations des spectacles de \n  ; \n \n-025 du 7 f\u00e9vrier 2025 le \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \n \n-ci a maintenu la repr\u00e9sentation, a annonc\u00e9 effectu\u00e9 de \n Vendredi 13 \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb a \u00e9t\u00e9 interdit par un arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police \ndu 24 f\u00e9vrier 2025 et que la l\u00e9galit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le tribunal \nadministratif de Paris qui, par une ordonnance du 26 f\u00e9vrier 2025 a qualifi\u00e9 le caract\u00e8re \nantis\u00e9mite des propos tenus ; \n \nConsid\u00e9rant \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Saperlipopette \u00bb et que le pr\u00e9fet de police a interdit cette \nrepr\u00e9sentation par un arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 \n ion a \n\u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e \u00e0 la fois par le tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 16 avril \n202\n  \n Vendredi 13 \u00bb pour \nprovoqu\u00e9 par ce spectacle ;  \n \nConsid\u00e9rant que le lendemain de \n tribunal administratif de Paris du 16 avril \n2025, \n  Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Mon \nchemin de c roix \u00bb ; que des repr\u00e9sentations devaient  se tenir le 14 mai 2025 et le 25 juin \n2025 dans un car d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Dieudobus \u00bb stationn\u00e9 1 rue de  \n \u00e8me ; \nque de nou velles dates de repr\u00e9sentation sont r\u00e9guli\u00e8rement ajout\u00e9es aux fins de \ndes repr\u00e9sentations soient modifi\u00e9s ;  \n \nConsid\u00e9rant que le contenu du spectacle \u00ab  Mon chemin de c roix \u00bb \u00e9tait identique au \nspectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb et comportait les m\u00eames propos attentatoi\nimmat\u00e9riel ; que le pr\u00e9fet de police a interdit ces repr\u00e9sentations par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \n-00592 en date d\ncette date \n Istanbul \npour le spectacle \u00ab Istanbul \u00bb le 14 mai \u00e0 17h12 sur la plateforme Copyright.eu ; que le pr\u00e9fet \nconstitu\u00e9 \nprof\u00e9r\u00e9s lors du spectacle \u00ab Istanbul \u00bb ; \n \n-onsid\u00e9rant que M. M'Bala M'Bala a contest\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9 devant le tribunal administratif de\nce tr\u00e8s bref d\u00e9lai alors que lors de l'audience pr\u00e9c\u00e9dente quis'est te r\u00e9f\u00e9r\u00e9s qu'il ne pouvait programmer unepar le Conseil d'Etat par une ordonnance du 2 juin 2025\ne M. M'BALA M'BALA n'a pas interjet\u00e9 appel d\nman\u0153uvre de contournement de l'interdiction, sans qu'aucun \u00e9l\u00e9ment ne permette deaurait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par l'auteur depuisl'ordonnance du 21 juin 2025\nVu l'urgence,\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation etla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sonten ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Dieudonn\u00e9\n2025-00817       4 \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de police a interdit toute repr\u00e9sentations par M. \nentre le 16 mai et le 25 juin 2025 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00602 en date du 15 mai \n2025 ;  \n \nParis qui a rejet\u00e9 le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 -\n 2 \nmai 2025 d\u00e8s lors que la date de la prochaine repr\u00e9sentation \u00e9tait pr\u00e9vue le 25 juin 2025  ; \nque cette ordonnance lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \nartificiellement ajout\u00e9 une nouvelle date de repr\u00e9sentation le 28 mai suivant ; que par une \n ; que cette \nsoutenait \u00ab  d\u00e9sormais de mani\u00e8re \ncontradictoire que la prochaine repr\u00e9sentation de son spectacle doit avoir lieu le 28 mai,  \n \n aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 d\u00e9montrer comment il a pu organiser une \nnouvelle repr\u00e9sentation dans \nnue le 21 mai il avait indiqu\u00e9 \u00e0 la juge des \nautre repr\u00e9sentation avant celle pr\u00e9vue le 25 juin prochain ; que ce jugement a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 \n ;  \n \n 15 mai 2025 a de nouveau \u00e9t\u00e9 conte st\u00e9 et que par une \nordonnance du 21 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a confirm\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de cet \n ; que le tribunal a notamment fond\u00e9 sa d\u00e9cision sur la circonstance \n\u00ab que lors de ses re\n met syst\u00e9matiquement en sc\u00e8ne des \npersonnages identiques et reprend des propos antis\u00e9mites ou de valorisation du terrorisme \ndu spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb  \n \u00e9tablit pas que \u00ab Istanbul \u00bb serait un nouveau \nspectacle qui ne reprendrait pas les \u00e9l\u00e9ments [\n  pr\u00e9sents dans ses spectacles \u00ab Vendredi \n13 \u00bb, \u00ab Saperlipopette \u00bb et \u00ab Mon Chemin de Croix \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant qu\n  la d\u00e9cision du tribunal \nadministratif de Paris du 21 juin 2025 pr\u00e9cit\u00e9e \n  a par contre  ajout\u00e9 une \nnouvelle date de repr\u00e9sentation, le 2 juillet 2025, pour le spectacle \u00ab Istanbul \u00bb ; \nun risque av\u00e9r\u00e9 de r\u00e9it\u00e9ration de propos contraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine au cours de cette \nrepr\u00e9sentation ou \n s, le cas \u00e9ch\u00e9ant encore sous un nouvel intitul\u00e9, \n susvis\u00e9e, les \nd\u00e9nominations desdits spectacles doivent avant tout \u00eatre regard\u00e9es comme une \nconsid\u00e9rer que le contenu de s repr\u00e9sentations \n ; \n \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  Toute repr\u00e9sentation \n est interdite du 26 juin \n2025 au 31 juillet 2025 inclus \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans \nle Val-de-Marne. \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\n charg\u00e9s, chacun \n\nM'BALA M'BALA ou a toute autre personne le repr\u00e9sentant et consultable sur le site internet\n2025-00817       5 \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 juin 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2025-00817       6 \n\u00b02025-00817 du 25 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, q ui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vo tre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de de ux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T10:05:38+00:00","id":"65f655ae53fa3cddf9e801289582b13035753966358acccdfbc2f477969f7748","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00817 portant interdiction des repr\u00e9sentations de M. Dieudonn\u00e9 M\u2019BALA M\u2019BALA du 26 juin 2025 au 31 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-06-26T09:06:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-26T09:06:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00817_25062025.pdf"}