{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-225\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-18-00003 - 20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache (4 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-18-00003\n20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00003 - 20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires- # Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juillet 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1064portant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40interdiction des PL dans le tunnel du Vuache\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routi\u00e9re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, partie l\u00e9gislative ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 d\u00e9cembre 2020 ;_ MU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation routi\u00e8re de l'autoroute A40 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant r\u00e9glementationd'exploitation sous chantier de l'autoroute A40 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912 du 13 juin 2015 portant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autorouteA40 d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00003 - 20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017 du 3 juillet portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40d'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache ;VU la demande de l'exploitant ATMB ;VU l'avis du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la Haute-Savoie endate du 17 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 17 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 17 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Ain en date du 3 juillet 2025 ;MU l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-0912 portant R\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A40d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison de l'incendie d'un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenudans le sens 2 (Macon Chamonix) le 11 juin 2025, il y a lieu de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers au seindu tunnel du Vuache ;CONSID\u00c9RANT l'exploitation en mode bidirectionnel dans le tube 1 (Chamonix>Macon) du tunnel duVuache ;CONSID\u00c9RANT les essais et travaux effectu\u00e9s par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain denature \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers notamment en cas de son \u00e9vacuation ;CONSID\u00c9RANT les enjeux li\u00e9s \u00e0 la gestion de trafic ;\nSUR proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0; l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2025-1017 du 3 juillet portant r\u00e9glementation de la circulation surl'autoroute A40 d'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache est abrog\u00e9.Article 2 : \u00c0 partir du 18 juillet 2025 et afin de limiter les risques dans le tunnel du Vuache exploit\u00e9 enmode bidirectionnel dans le tube Gen\u00e8ve -> M\u00e2con, la circulation de tous les v\u00e9hicules affect\u00e9s autransport de passagers ou de marchandises d'un PTAC ou PTRA sup\u00e9rieur \u00e0 3,5T ou sup\u00e9rieur \u00e0 3,20 mest totalement interdite dans les deux sens de circulation.\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00003 - 20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache 5\nDans le sens Macon-Chamonix (sens 2):> Tous les v\u00e9hicules interdits en transit en direction de Chamonix sont d\u00e9vi\u00e9s par le diffuseurN\u00b011 de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le r\u00e9seau autoroutier au diffuseur d'AnnecyNord en empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S8 \u00bb puis \u00ab S8-b \u00bb.> Un dispositif en section courante est mis en \u0153uvre avant le diffuseur Frangy/Seyssel :o du PR 93+0 au PR 90+0 : neutralisation de la voie de gauche ;o du PR 92+0 au PR 90+0: la circulation peut \u00eatre d\u00e9voy\u00e9e sur voie lente/BAU, la largeurde la chauss\u00e9e pouvant \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3,20 m.O au PR 90+700, +/- 500 m: mise en place d'un point de choix afin de filtrer les v\u00e9hiculesinterdits. Apr\u00e8s ce point de choix, sur la voie de gauche, un gabarit physique limitantles v\u00e9hicules \u00e0 3,20m est mis en place.> La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 91+400 au PR 90+500> L'entr\u00e9e d'Eloise n\u00b011, en direction de Chamonix est interdite aux v\u00e9hicules sup\u00e9rieurs a 3.2met 3.5t. Le dispositif suivant est mis en place : depuis l'entr\u00e9e d'Eloise n\u00b011 (Frangy/Seyssel), labretelle en direction de Chamonix est am\u00e9nag\u00e9e avec un dispositif permettant de r\u00e9duire labretelle jusqu'\u00e0 2,80m de large ainsi que mise en place d'un gabarit physique pour filtrer lesv\u00e9hicules dont la hauteur exc\u00e9de 3,20m.\nDans le sens Chamonix-Macon (sens 1) :En direction de Paris, les v\u00e9hicules interdits en transit dans le sens Chamonix-M\u00e2con, sont d\u00e9vi\u00e9s par lediffuseur de Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur de Bellegardeen empruntant l'itin\u00e9raire de substitution \u00ab S1 \u00bb.\nCes interdictions ne s'appliquent pas aux services de secours, aux v\u00e9hicules de l'exploitant (ATMB) etde ses sous-traitants.Article 3 : Il est demand\u00e9 \u00e0 la CRZ d'activer les mesures PALOMAR RA 147 et RA 18 adapt\u00e9es bus et PL.Article 4: Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sur l'A40 sontassur\u00e9es par les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de m\u00eame pour l'entretienet la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef dechantier \u00abRoutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service d'\u00e9tudestechniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont pr\u00e9sentes pour accompagnerles services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travauxet \u00e0 la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante oude bretelles d'\u00e9changeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la soci\u00e9t\u00e9gestionnaire d'autoroute est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser ces interventions seule.\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00003 - 20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache 6\nArticle 5: Afin de s\u00e9curiser la circulation en section courante et aux abords, un radar autonome dechantier et sa signalisation peuvent \u00eatre positionn\u00e9s dans la zone.Article 6 : Les v\u00e9hicules de secours pourront utiliser les voies neutralis\u00e9es par les dispositifs d\u00e9taill\u00e9sdans les articles pr\u00e9c\u00e9dents.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb,accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.\nArticle 8 : Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mmela sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires, M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ATMB, M. le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et desecours, les cadres de permanence de la cellule routi\u00e8re zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la mairede Clarafond-Arcine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00003 - 20250718-arrete-interdiction-PL-Vuache 7","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T06:20:45+00:00","id":"65f903c03cc1f463cf0aad749fd0028f5a8866291d834a8f18fe2fd76c36184d","name":"RAA_etat74_20250721_225","pdf_creation_date":"2025-07-21T06:07:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48924/310174/file/RAA_etat74_20250721_225.pdf"}