{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-640\nPUBLI\u00c9 LE 21 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection\nstricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans\nle cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action conduit en\nfaveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n (12 pages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2026-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte\ndes esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des\noiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du\nplan national d'action conduit en faveur du\nGypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n3\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e8re de la transition \u00e9cologique,  \nde la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations  \ninternationales sur le climat et la nature\nDirection de l'eau et de la biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de \nprotection des oiseaux dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan national d'action  \nconduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\nLa ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur  \nle climat et la nature,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre 1996 relatif \u00e0 la protection des  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur commerce ;\nVu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3  \net R. 411-1 \u00e0 R. 411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es  \nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du  \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu  les  plans  nationaux  d'action  conduits  en  application  de  l'article  L.  411-3  du  code  de  \nl'environnement pour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles\nL. 411-1 et L. 411-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur du  Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus) sur \nla p\u00e9riode 2026-2035 d'une part, et le statut \u00ab  en danger \u00bb de la population de cette esp\u00e8ce \u00e0  \nl'\u00e9chelle nationale d'autre part ;\nVu les programmes de r\u00e9introduction et de conservation conduits en faveur du Gypa\u00e8te barbu ;\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces du 15 septembre 2025  \nd\u00e9pos\u00e9e en application des articles L. 411-1 et L.  411-2 du code de l'environnement par la  \nLigue de protection des oiseaux (LPO) et les \u00e9changes compl\u00e9mentaires avec le p\u00e9titionnaire  \nintervenus notamment au cours des mois de juin et juillet 2026 ;\nVu le rapport d'instruction de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (NA) du 19 novembre 2025 (DREAL coordinatrice du  \nPNA susvis\u00e9) ;\nVu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 13 janvier 2026 ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0157/2025 DBEC du 23 mars 2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection  \nstricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la LPO, par le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e dans le cadre de la mise en \u0153uvre de  \nl'action 2 \u00ab Surveillance \u00e9pid\u00e9miologique \u00bb et de l'action 5 \u00ab  Gestion des menaces  \u00bb du PNA  \nsusvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les suivis coordonn\u00e9s ou conduits par la LPO et les partenaires associ\u00e9s  \n(notamment ASTERS CEN Haute-Savoie et le PNR de Corse) contribuent d'une fa\u00e7on majeure  \n\u00e0 l'am\u00e9lioration des connaissances scientifiques relatives au Gypa\u00e8te barbu ;\nConsid\u00e9rant que les interventions de la LPO et des partenaires associ\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur les  \nsp\u00e9cimens morts, les parties de sp\u00e9cimens morts et des  restes de coquilles d'\u0153ufs de Gypa\u00e8te \nbarbu, d'une part, et les exploitations d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique, de plumes,  \ncoprolithes  d'autre  part,  sont  n\u00e9cessaires  en  vue  de  mieux  conna\u00eetre  l'\u00e9tat  de  sant\u00e9  des  \npopulations de Gypa\u00e8te  barbu et poursuivre l'\u00e9tude et le suivi des causes de mortalit\u00e9 des  \nsp\u00e9cimens ; que, d\u00e8s lors, la d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de l'esp\u00e8ce ;\nConsid\u00e9rant que les analyses toxicologiques demand\u00e9es par la LPO et les partenaires associ\u00e9s  \nvisant notamment \u00e0 \u00e9tudier les principales menaces sanitaires pesant sur le Gypa\u00e8te barbu,  \nimpliquent notamment le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique sur les sp\u00e9cimens  \nmorts et l'enl\u00e8vement de cadavres dans le milieu naturel  ; que, de ce fait, il n'existe pas de  \nsolution alternative satisfaisante ;\nConsid\u00e9rant  que  la  d\u00e9rogation  n'est  pas  de  nature  \u00e0  nuire  au  maintien,  dans  un  \u00e9tat  de \nconservation favorable, des populations prot\u00e9g\u00e9es de Gypa\u00e8te barbu dans son aire de  \nr\u00e9partition naturelle puisqu'elle se borne avant tout, \u00e0 titre principal, \u00e0 permettre l'enl\u00e8vement et  \nle transport de tout ou partie de sp\u00e9cimens morts trouv\u00e9s dans le milieu naturel ;\nConsid\u00e9rant que la LPO et les partenaires associ\u00e9s poss\u00e8dent les capacit\u00e9s d'expertise et  \nd'intervention requises pour diriger et mener \u00e0 bien les diverses op\u00e9rations faisant l'objet de la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation ;\nConsid\u00e9rant que ces enl\u00e8vements, collectes et analyses se font en lien \u00e9troit avec le \nr\u00e9seau SAGIR (\u00ab Surveiller pour agir \u00bb) coordonn\u00e9 par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB),  \ndans le cadre de la veille \u00e9pid\u00e9miologique et toxicologique des populations animales assur\u00e9e  \npar ce r\u00e9seau ;\nConsid\u00e9rant que ces enl\u00e8vements, collectes et analyses peuvent aussi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le  \ncadre de la veille nationale \u00ab Vigilance-Poison \u00bb,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces est la Ligue de  \nprotection des oiseaux France (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la LPO France), association dont le si\u00e8ge  \nsocial se situe 8 rue du Docteur Pujos 17305 Rochefort. La LPO France est ici repr\u00e9sent\u00e9e par  \nMonsieur C\u00e9dric Marteau, directeur.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et les partenaires associ\u00e9s (mandataires, personnes physiques) sont autoris\u00e9s \u00e0  \npratiquer ou faire pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n5\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du PNA conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu ( Gypaetus \nbarbatus) susvis\u00e9 (actions 2 et 5), la LPO France et les partenaires associ\u00e9s sont autoris\u00e9s :\ni) \u00e0 pr\u00e9lever, enlever les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique, les tissus divers et plumes issus de  \nsp\u00e9cimens morts ou vivants de l'esp\u00e8ce Gypa\u00e8te barbu dans le milieu naturel ;\nii) \u00e0 pr\u00e9lever, enlever les sp\u00e9cimens morts (y compris les \u0153ufs non \u00e9clos), les parties de  \nsp\u00e9cimens morts et les restes de coquilles d'\u0153ufs de l'esp\u00e8ce Gypa\u00e8te barbu dans le milieu  \nnaturel ;\niii) \u00e0 transporter par v\u00e9hicule, depuis ces lieux de pr\u00e9l\u00e8vement et d'enl\u00e8vement, ces sp\u00e9cimens  \nmorts, parties de sp\u00e9cimens morts et autres \u00e9chantillons \u00e0 titre principal jusqu'aux lieux de  \nstockage mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Asters CEN 74 - 99 avenue de Warens, 74170 Saint Gervais les Bains,\n\u2022 Parc national de la Vanoise - 135 rue du docteur Julliand, 73000 Chamb\u00e9ry,\n\u2022 Parc national des Ecrins - Domaine de Charance, 05000 Gap,\n\u2022 Parc national du Mercantour - 23 rue d'Italie, 06000 Nice,\n\u2022 Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es - 2 rue du 4 septembre, 65000 Tarbes,\n\u2022 Parc national des C\u00e9vennes - 6 bis Place du Palais, 48400 Florac Trois Rivi\u00e8res,\n\u2022 Maison du Parc naturel r\u00e9gional du Vercors - Maison du Parc, 255 chemin des Fusill\u00e9s,  \n38250 Lans-en-Vercors,\n\u2022 R\u00e9serve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors - rue du Courtil 26150 Laval d'Aix,\n\u2022 Vautours en Baronnies - 8 place du champ de Mars 26510 R\u00e9muzat,\n\u2022 LPO AURA DT Ard\u00e8che - 9 rue de la halle 07110 Largenti\u00e8re,\n\u2022 Syndicat mixte du Parc naturel r\u00e9gional de Corse - 19 avenue Georges Pompidou,  \n20700 Ajaccio,\n\u2022 LPO France site Grands Causses - rue du Valat, 12720 Peyreleau,\n\u2022 LPO France DT Aquitaine - avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port,\n\u2022 LPO Occitanie DT Aude - 15 quai du Pouzadou, 11500 Quillan,\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration des r\u00e9serves naturelles catalanes - 9 rue Mahou, 66500 Prades.\nSous r\u00e9serve notamment du respect des dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \npr\u00e9valent en cas de contradiction, la LPO France et les partenaires associ\u00e9s sont autoris\u00e9s, le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 d\u00e9truire les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique, les sp\u00e9cimens morts et parties  \nde  sp\u00e9cimens  morts  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  mentionn\u00e9s  supra,  dans  le  respect  de  la  \nr\u00e9glementation en vigueur concernant la destruction du mat\u00e9riel biologique.\nSous r\u00e9serve \u00e9galement du respect des dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \npr\u00e9valent en cas de contradiction, sous couvert du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sous la responsabilit\u00e9 de  \nson b\u00e9n\u00e9ficiaire et des partenaires associ\u00e9s, les divers organismes d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 du  \npr\u00e9sent document (op\u00e9rateurs, partenaires, \u00e9tablissements, centres de collections, laboratoires  \nd'analyses, autres laboratoires, prestataires charg\u00e9s du transport, sp\u00e9cialistes, experts, etc.)  \nsont autoris\u00e9s, si n\u00e9cessaire, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction de ces \u00e9chantillons, sp\u00e9cimens morts  \net parties de sp\u00e9cimens morts mentionn\u00e9s supra, dans le respect de la r\u00e9glementation en  \nvigueur concernant la destruction du mat\u00e9riel biologique.\nArticle 3 : Conditions d'ex\u00e9cution de la d\u00e9rogation\nI. Les protocoles et modalit\u00e9s d'intervention pour la mise en \u0153uvre des op\u00e9rations faisant l'objet  \nde la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont conformes aux modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9crites dans le dossier  \nde demande de d\u00e9rogation ainsi qu'aux prescriptions compl\u00e9mentaires fix\u00e9es par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 (ces prescriptions compl\u00e9mentaires pr\u00e9valent en cas de contradiction) ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n6\nII. L'esp\u00e8ce Gypa\u00e8te barbu b\u00e9n\u00e9ficiant d'un PNA, d\u00e9clin\u00e9 aux \u00e9chelons r\u00e9gionaux, le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire et les partenaires associ\u00e9s du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 tiennent compte, de la meilleure fa\u00e7on  \npossible, des orientations strat\u00e9giques et des programmes d'actions qui y sont inscrits. Ils  \nveillent \u00e0 respecter les protocoles d\u00e9finis dans ce PNA ;\nIII. Les \u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique sont notamment r\u00e9colt\u00e9s dans des nids s\u00e9lectionn\u00e9s  \nsur les diff\u00e9rents massifs r\u00e9partis, \u00e0 titre principal, sur les r\u00e9gions de Corse, d'Occitanie, de  \nNouvelle-Aquitaine,  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et  de  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur.  Ils  sont  \ncollect\u00e9s principalement entre le 1er mars et le 31 octobre de chaque ann\u00e9e et  \nexceptionnellement en dehors de cette p\u00e9riode ;\nIV. Ces op\u00e9rations sont men\u00e9es sans aucun d\u00e9rangement des oiseaux ;\nV. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les partenaires associ\u00e9s qui proc\u00e8dent aux pr\u00e9l\u00e8vements et enl\u00e8vements,  \nau transport, voire \u00e0 la d\u00e9tention des sp\u00e9cimens morts ou du mat\u00e9riel biologique doivent  \ns'assurer que  l'ensemble des mesures garantissant la bios\u00e9curit\u00e9 sont appliqu\u00e9es, dans un  \nobjectif de prise en compte des risques infectieux (dont zoonoses) ;\nVI. Les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re  \n\u00e0  garantir  une  bonne  articulation  entre  les  acteurs  de  la  surveillance  \u00e9pid\u00e9miologique  et  \nl'alimentation d'une base de donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9e ;\nVII. Les moyens mobilis\u00e9s sont conformes aux prescriptions sanitaires et suivent les bonnes  \npratiques de la collecte de cadavres de la faune sauvage d\u00e9finies dans le cadre des r\u00e9seaux de  \nsuivi (r\u00e9seau SAGIR, partenaires d'analyses que constituent les laboratoires d\u00e9partementaux  \nd'analyses v\u00e9t\u00e9rinaires). Les protocoles standardis\u00e9s sont respect\u00e9s ;\nVIII. Dans  la  mesure  du  possible,  en  lien  avec  les  partenaires  idoines,  une  bancarisation  \nconservatoire des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s ou de leur extrait d'ADN est mise en place \u00e0 des fins  \nde valorisation de ces \u00e9chantillons, en particulier pour la conduite ult\u00e9rieure d'\u00e9tudes g\u00e9n\u00e9tiques  \n;\nIX. En ce qui concerne les op\u00e9rations conduites sur des sp\u00e9cimens enlev\u00e9s dans la nature en  \np\u00e9riode d'\u00e9pizootie aviaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, les partenaires associ\u00e9s et l'ensemble des  \nop\u00e9rateurs  de terrain doivent se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur  \nconcernant la sant\u00e9 animale ;\nX. Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  et  les  partenaires  associ\u00e9s  v\u00e9rifient  que  les  op\u00e9rations  envisag\u00e9es  ne  \nn\u00e9cessitent pas, pour leur r\u00e9alisation, au pr\u00e9alable, d'autres accords ou autorisations, au titre  \nd'autres r\u00e9glementations, notamment \u00e0 l'int\u00e9rieur  d'espaces soumis au r\u00e9gime  forestier  ou  \nd'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves naturelles, etc.). Ils informent les gestionnaires d'espaces  \nprot\u00e9g\u00e9s en cas d'op\u00e9rations dans  ces espaces. Ils respectent les dispositions r\u00e9glementaires   \nen vigueur relatives aux territoires concern\u00e9s par les op\u00e9rations ;\nXI. Lorsque les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont men\u00e9es dans un  \ncontexte de situation pr\u00e9sentant ou pouvant pr\u00e9senter un enjeu judiciaire, leur mise en \u0153uvre  \nest r\u00e9alis\u00e9e en lien \u00e9troit avec les services d'enqu\u00eate judiciaire (OFB, Gendarmerie). De la  \nm\u00eame mani\u00e8re,  lorsque qu'une situation \u00e0 enjeu sanitaire (li\u00e9 par exemple  \u00e0 une maladie  \nr\u00e9glement\u00e9e) est rencontr\u00e9e, les op\u00e9rations sont conduites en concertation avec ces m\u00eames  \nservices.\nArticle 4 : Mandataires et personnes d\u00e9sign\u00e9es, formation des op\u00e9rateurs\nConform\u00e9ment \u00e0 la demande de d\u00e9rogation susvis\u00e9e, la LPO France d\u00e9signe notamment  \ncomme mandataires les personnes morales mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre des op\u00e9rations sur le terrain :\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n7\n\u2022 Asters CEN 74 - 60 avenue de Novel, 74000 Annecy,\n\u2022 Parc national de la Vanoise - 135 rue du docteur Julliand, 73000 Chamb\u00e9ry,\n\u2022 Parc national des Ecrins - Domaine de Charance, 05000 Gap,\n\u2022 Parc national du Mercantour - 23 rue d'Italie, 06000 Nice,\n\u2022 Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es - 2 rue du 4 septembre, 65000 Tarbes,\n\u2022 Parc national des C\u00e9vennes - 6 bis Place du Palais, 48400 Florac Trois Rivi\u00e8res,\n\u2022 Maison du Parc naturel r\u00e9gional du Vercors - Maison du Parc, 255 chemin des Fusill\u00e9s,  \n38250 Lans-en-Vercors,\n\u2022 R\u00e9serve Nationale des Hauts-Plateaux du Vercors - rue du Courtil 26150 Laval d'Aix,\n\u2022 Vautours en Baronnies - 8 place du champ de Mars 26510 R\u00e9muzat,\n\u2022 LPO AURA DT Ard\u00e8che - 9 rue de la halle 07110 Largenti\u00e8re,\n\u2022 Syndicat mixte du Parc naturel r\u00e9gional de Corse - B\u00e2timent A - 34, cours Paoli  \n20250 CORTE,\n\u2022 LPO France site Grands Causses - rue du Valat, 12720 Peyreleau,\n\u2022 LPO France DT Aquitaine - avenue de la gare, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port,\n\u2022 LPO Occitanie DT Aude - 15 quai du Pouzadou, 11500 Quillan,\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration des r\u00e9serves naturelles catalanes - 9 rue Mahou, 66500 Prades.\n\u00c0 titre indicatif, les personnes autoris\u00e9es \u00e0 pratiquer les op\u00e9rations d\u00e9crites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsont mentionn\u00e9es en annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation. Ces personnes doivent poss\u00e9der les  \ncomp\u00e9tences et qualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des op\u00e9rations, au moyen  \nnotamment d'une formation pr\u00e9alable adapt\u00e9e et compl\u00e8te, int\u00e9grant aussi des volets li\u00e9s \u00e0 la  \nbios\u00e9curit\u00e9.\nLes  personnes  autoris\u00e9es  peuvent  \u00eatre  accompagn\u00e9es  d'alternants  ou  de  stagiaires  \nsp\u00e9cifiquement form\u00e9s avant le d\u00e9but des op\u00e9rations, op\u00e9rant sous leur contr\u00f4le direct et sous  \nleur responsabilit\u00e9.\nLe  cas  \u00e9ch\u00e9ant  et  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  justifi\u00e9s,  apr\u00e8s  \u00e9valuation  et  justification  de  leurs  \ncomp\u00e9tences  et  qualifications,  la  LPO  France  peut  d\u00e9signer  des  personnes  physiques  \nsuppl\u00e9mentaires en vue de proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces  \nop\u00e9rateurs suppl\u00e9mentaires doivent poss\u00e9der les comp\u00e9tences et qualifications n\u00e9cessaires \u00e0  \nleur bonne r\u00e9alisation, au moyen et dans les conditions mentionn\u00e9es au 17\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent \narticle. Avant le 1 er mars de chaque ann\u00e9e, la LPO France communique \u00e0 la DREAL Nouvelle-\nAquitaine  (service  patrimoine  naturel,  especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr) les noms et pr\u00e9noms des op\u00e9rateurs nouvellement d\u00e9sign\u00e9s et lui transmet les  \ndocuments justifiant de leurs comp\u00e9tences. Sous la responsabilit\u00e9 de la LPO France, ces  \nop\u00e9rateurs suppl\u00e9mentaires ne peuvent intervenir sur le terrain qu'apr\u00e8s l'accord de la \nDREAL NA. La LPO France attribue \u00e0 chaque op\u00e9rateur nouvellement d\u00e9sign\u00e9 une attestation  \nfaisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle tient un registre des personnes ainsi d\u00e9sign\u00e9es.\nDe la m\u00eame mani\u00e8re et sous r\u00e9serve d'\u00eatre justifi\u00e9s, apr\u00e8s \u00e9valuation et justification de leurs  \ncomp\u00e9tences et qualifications, les personnes morales d\u00e9sign\u00e9es comme mandataires au  \npr\u00e9sent article par la LPO France peuvent d\u00e9signer des personnes physiques suppl\u00e9mentaires,  \nau sein de leur organisme respectif, en vue de proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ces  op\u00e9rateurs  suppl\u00e9mentaires  doivent  poss\u00e9der  les  comp\u00e9tences  et  \nqualifications  n\u00e9cessaires \u00e0 leur bonne r\u00e9alisation, au moyen et dans les conditions  \nmentionn\u00e9es au  17\u00e8me alin\u00e9a  du  pr\u00e9sent  article.  Avant  le  1er mars de  chaque  ann\u00e9e,  ces  \npersonnes morales communiquent \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine (service patrimoine naturel,  \nespeces-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr)  les  noms  et  pr\u00e9noms  des  \nop\u00e9rateurs  nouvellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  lui  transmettent  les  documents  justifiant  de  leurs  \ncomp\u00e9tences.  Sous  la  responsabilit\u00e9  conjointe  de  la  LPO  France  et  des  mandataires  \ncorrespondants (personnes morales), ces op\u00e9rateurs suppl\u00e9mentaires ne peuvent intervenir sur   \nle terrain qu'apr\u00e8s l'accord de  la DREAL NA. La LPO France attribue \u00e0 chaque op\u00e9rateur  \nnouvellement d\u00e9sign\u00e9 une\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n8\nattestation faisant r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle inscrit au registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a  \npr\u00e9c\u00e9dent les nouvelles personnes ainsi d\u00e9sign\u00e9es.\nSous l'autorit\u00e9 de la LPO France et des partenaires associ\u00e9s, et en l'absence du  \nd\u00e9clenchement d'une proc\u00e9dure judiciaire, les cabinets, cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et l'ensemble des  \nlaboratoires r\u00e9f\u00e9rents (ou organismes) mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre  \nsollicit\u00e9s afin de conduire notamment des autopsies ou des analyses sur les sp\u00e9cimens morts,  \nles parties  de  sp\u00e9cimens  morts, les  \u0153ufs de  Gypa\u00e8te  barbu,  les  \u00e9chantillons  de mat\u00e9riel \nbiologique, les tissus divers et plumes issus de sp\u00e9cimens de Gypa\u00e8te barbu faisant l'objet du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLorsqu'un organisme (cabinet, clinique ou laboratoire) autre que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre sollicit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation ou les personnes  \nmorales mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article en informent la DREAL  NA (service patrimoine naturel,  \nespeces-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) au moins un jour \u00e0 l'avance.\nArticle 5 : P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique\nLes op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont effectu\u00e9es, \u00e0 titre principal, sur  \nles massifs montagneux des Pyr\u00e9n\u00e9es, des Grands Causses/C\u00e9vennes \u2013 Massif central, de la  \nCorse, des Alpes et des Pr\u00e9-alpes (Verdon, Dr\u00f4me).\nLes r\u00e9gions concern\u00e9es sont la Corse, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine, l'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et la Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nDans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'esp\u00e8ce Gypaetus barbatus augmenterait son aire de distribution sur la  \ndur\u00e9e du PNA susvis\u00e9, les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre  \nmises en \u0153uvre et s'\u00e9tendre \u00e0 tout territoire susceptible d'\u00eatre colonis\u00e9 par le Gypa\u00e8te barbu.\nSi  n\u00e9cessaire,  le  transport  cons\u00e9cutif  aux  enl\u00e8vements  et  pr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9s  peut  \u00eatre \neffectu\u00e9 potentiellement sur tout le territoire de France m\u00e9tropolitaine jusqu'aux lieux de  \nd\u00e9tention ou d'utilisation, ainsi qu'entre ces lieux de d\u00e9tention ou d'utilisation.\nArticle 6 : Suivi des donn\u00e9es\nLes donn\u00e9es recueillies peuvent relever du Syst\u00e8me d'informations sur la biodiversit\u00e9 (SIB) et  \nsuivent dans ce cas le sch\u00e9ma national des donn\u00e9es biodiversit\u00e9 adopt\u00e9 par ce dispositif. La  \nLPO  France  et  les  partenaires  associ\u00e9s  mettent  leurs  donn\u00e9es  d'observation  d'esp\u00e8ces  \u00e0 \ndisposition  dans  les  conditions  d\u00e9finies  par  le  syst\u00e8me  d'information  de  l'inventaire  du  \npatrimoine naturel (SINP),  notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles de d\u00e9p\u00f4t, de formats de  \ndonn\u00e9es et de fichiers  applicables  aux  m\u00e9tadonn\u00e9es  et  donn\u00e9es  \u00e9l\u00e9mentaires  d'\u00e9change  \nrelatives aux occurrences d'observation d'esp\u00e8ces.\nLes donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont bancaris\u00e9es, trac\u00e9es et valorisables.\nArticle 7 : Comptes-rendus d'activit\u00e9s et rapport final\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou les partenaires associ\u00e9s transmettent  \nannuellement avant le 31 mars de l'ann\u00e9e N+1 un compte-rendu d'activit\u00e9s qui pr\u00e9sente un  \nbilan des op\u00e9rations effectu\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine coordinatrice du PNA conduit en faveur du Gypa\u00e8te  \nbarbu (service du patrimoine naturel - especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr)  ainsi  qu'aux  DREAL  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (service  eau,  \nhydro\u00e9lectricit\u00e9 et nature / p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces \u2013  \npme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),  Corse  (service  biodiversit\u00e9,  \neau  et  paysage  \u2013  sbep.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr), Occitanie  \n(direction de l'\u00e9cologie,  d\u00e9partement  biodiversit\u00e9  \u2013  dbo.de.dreal-\noccitanie@developpement-durable.gouv.fr) et Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (service  \nbiodiversit\u00e9, eau et paysages \u2013 sbep.dreal-\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n9\npaca@developpement-durable.gouv.fr), en particulier lorsque des op\u00e9rations auront \n\u00e9t\u00e9 conduites sur le territoire de comp\u00e9tence de ces derni\u00e8res ;\n\u2022 au minist\u00e8re en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de la \nbiodiversit\u00e9) en vue d'une information du CNPN.\nCe rapport pr\u00e9cise notamment :\n\uf0b7 le nombre d'op\u00e9rations conduites au cours de l'ann\u00e9e, sous couvert de la d\u00e9rogation ;\n\uf0b7 les dates et les lieux par commune des op\u00e9rations ;\n\uf0b7 le nombre de sp\u00e9cimens morts ou parties de sp\u00e9cimens morts enlev\u00e9s.\n\u00c0 l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, la LPO France adresse \u00e9galement  \nun rapport final \u00e0 l'ensemble de ces destinataires en vue d'une information du CNPN.\nArticle 8 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2036.\nEn  cas  de  demande  de  renouvellement,  celle-ci  devra  \u00eatre  formul\u00e9e  aupr\u00e8s  des  services \ncomp\u00e9tents au moins six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 : Modifications\nToute modification des conditions mentionn\u00e9es notamment \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est  \nport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, avant sa  \nr\u00e9alisation,  avec  tous  les  \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation.  Celle-ci  peut  imposer  toute  prescription \ncompl\u00e9mentaire  n\u00e9cessaire  au  respect  des  dispositions  de  l'article  L.411-2  du  code  de  \nl'environnement \u00e0 l'occasion de ces modifications.\nArticle 10 : Autres proc\u00e9dures\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es  \nne sont pas respect\u00e9es.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  dispense  pas  de  l'obtention  d'autres  accords  ou  autorisations  \n\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, au titre d'autres  \nr\u00e9glementations.  Il  s'applique  sans  pr\u00e9judice  de  la  r\u00e9glementation  relative  \u00e0  l'acc\u00e8s  aux  \nressources g\u00e9n\u00e9tiques et au partage des avantages d\u00e9coulant de leur utilisation.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement sans pr\u00e9judice des prescriptions  \nr\u00e9glementaires en vigueur fix\u00e9es par le R\u00e8glement susvis\u00e9 (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du \n9 d\u00e9cembre 1996 et par les r\u00e8glements de la Commission associ\u00e9s.\nArticle 11 : Publications\nDans le cadre de leurs publications, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les partenaires associ\u00e9s pr\u00e9cisent que ces  \ntravaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des   \nesp\u00e8ces.\nArticle 12 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les  \nagents  charg\u00e9s de constater  les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de  \nl'environnement.\nArticle 13 : Sanctions\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article L. 415-3 du code de l'environnement.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n10\nArticle 14 : Droits de recours et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou  \nsa notification :\n\u2022 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois  \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours  \ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peut  \ns'exercer par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible via le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nArticle 15 : Ex\u00e9cution\nL'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionale de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Occitanie,  le  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  le  directeur  \nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \net le directeur  r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Corse sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des d\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  \ndes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de la Haute-Garonne, de l'Ari\u00e8ge, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, de l'Aude,  \nde la Loz\u00e8re, de l'Aveyron, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Is\u00e8re, de la Dr\u00f4me, des  \nAlpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud et de la   \nHaute-Corse.\nLa ministre de la transition \u00e9cologique, \nde la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales\nsur le climat et la nature, \nPour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :\nSign\u00e9 le 09/09/2026\nDamien  LAMOTTE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n11\na  1 LE  a  .!  raarainm\n.\nLe  . . oR  ZPD 7\noR  ZPD  7\nal  1\nna  17  ..\nEl  \"rt  17  nr\n_  . aa  .\nnm  ys\nreared  of  rl\nmm :  nm  ..\nrl\nrc x  om  oll\nmi\n0] La  . !\nrl\nT . of  L\u00e9\nrl\nml  ! mm  .\nmi\n=  ! . 0]\nrl\nnm  a ood\nLay  at  !\na  1 oo\"\nT . Fell | . Pal\nm-  oll  . moe\n=  ! . La  ! !\nmm  ! .\nANNEXE 1\nListe des personnes d\u00e9sign\u00e9es et autres personnes mandat\u00e9es :\nNom Pr\u00e9nom Massif Structure Lieu de stockage\nAndarelli Anthony Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nBonifacj Olivier Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nEymerie Damien Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nSeguin Jean-\nFran\u00e7ois Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nGroslambert Maxime Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nAlzssandrini Brigitte Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nVesperini Autumn Corse SMPNRC SMPNRC \u00e0 Ajaccio\nEnsemble des \ninspecteurs de \nl'environnement \nde l'OFB et des\nPN\nAlpes, \nPyr\u00e9n\u00e9es, \nGrands \nCausses, Corse\nSi\u00e8ge des SD de l'OFB et \ndes Parcs nationaux.\nMarl\u00e9 Etienne Alpes Asters CEN 74 Antenne Asters CEN 74 de \nSt Gervais les Bains (74)\nCavailhes J\u00e9r\u00f4me Alpes PN Vanoise Si\u00e8ge du PN - Chamb\u00e9ry\nCanut Marie Alpes PN Mercantour Si\u00e8ge du PN - Nice\nBunz Yoann Alpes PN Ecrins Si\u00e8ge du PN - Gap\nBetton Benoit Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nFruqui\u00e8re Guillaume Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nLeroy David Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nTournier Herv\u00e9 Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nPlahec Brice Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nAndrieux Jean Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nParsy Anne-Julie Alpes RNN Hauts-Plateaux  \ndu Vercors\nMaison de \nLaval d'Aix\nla R\u00e9serve \u2013\nRenous Nicolas Alpes PNR Vercors Maison du PNR \u2013 Lans-en-\nVercors\nAugoyard Lo\u00efc Alpes PNR Vercors Maison du PNR \u2013 Lans-en-\nVercors\nTessier Christian Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars \nR\u00e9muzat\nFoilleret Ga\u00ebl Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars \nR\u00e9muzat\nAuclair Deborah Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars\nR\u00e9muzat\nRobert Camille Alpes Vautours en Baronnies 8 place du Champ de Mars \nR\u00e9muzat\nAlpes/Massif Site Grands Causses LPO - \nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n12\non  1 mn  im\nmn\nror,  Lat\n\u2014\"!  eat  at  .\nLa  . ! \u2014!\nat  ! ! Lay  !\nome  ! La:  .\n!\nmn  nm\n!\n~~  - mr  1.\nco  oe  1x\nwa  el\nan  \u2014\n~~  \u00e0 .\nan  \u2014\n\u2014  a\nvs\nas  i  maa\nno\n.  .  mn\n1\nnm  ~  .\n!\nnm  D.  nul\n1\nmaa  ! Lu\nmr  ir  1\n-_  LE  en  Le\nmr  17  1\nmn  ol\nmr  17  1\nmn  mn:\nOrabi Pascal Central/Pyr\u00e9n\u00e9\nes\nLPO France\nPeyreleau\nZiletti No\u00e9mie Massif central LPO France site  \nGrands Causses\nSite Grands Causses LPO - \nPeyreleau\nDavid Thierry Massif central LPO France site  \nGrands Causses\nSite Grands Causses LPO - \nPeyreleau\nNadal Renaud Massif central LPO France site  \nGrands Causses\nSite Grands Causses LPO - \nPeyreleau\nStraughan Robert Massif central LPO France site  \nGrands Causses\nSite Grands Causses LPO - \nPeyreleau\nDescaves Bruno Massif central Parc national des  \nC\u00e9vennes Si\u00e8ge PNC - Florac\nCostes G\u00e9raldine Massif central Parc national des  \nC\u00e9vennes Si\u00e8ge PNC - Florac\nVeau Florian Massif Central LPO AURA DT Ard\u00e8che Si\u00e8ge DT Ard\u00e8che\n- Largenti\u00e8re\nCouanon Virginie Pyr\u00e9n\u00e9es LPO France DT  \nAquitaine\nAntenne des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  \u2013  Saint-Jean-\nPied-de-Port\nTerras Anna Pyr\u00e9n\u00e9es LPO Occitanie DT  \nAude Antenne DT Aude\nVaslin Mathieu Pyr\u00e9n\u00e9es LPO Occitanie DT  \nAude Antenne DT Aude\nJanin Paul Pyr\u00e9n\u00e9es LPO Occitanie DT  \nAude Antenne DT Aude\nBesson Germain Pyr\u00e9n\u00e9es Parc national des  \nPyr\u00e9n\u00e9es Si\u00e8ge du PN Tarbes\nPaulet Nils Pyr\u00e9n\u00e9es Parc national des  \nPyr\u00e9n\u00e9es Si\u00e8ge du PN Tarbes\nMabrut Franck Pyr\u00e9n\u00e9es Parc national des  \nPyr\u00e9n\u00e9es Si\u00e8ge du PN Tarbes\nGuardiole Olivier Pyr\u00e9n\u00e9es\nF\u00e9d\u00e9ration des  \nr\u00e9serves naturelles\ncatalanes\nSi\u00e8ge \u00e0 Prades\nDunyach Lily Pyr\u00e9n\u00e9es\nF\u00e9d\u00e9ration des  \nr\u00e9serves naturelles\ncatalanes\nSi\u00e8ge \u00e0 Prades\nDunyach Patrick Pyr\u00e9n\u00e9es\nF\u00e9d\u00e9ration des  \nr\u00e9serves naturelles\ncatalanes\nSi\u00e8ge \u00e0 Prades\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n13\nANNEXE 2\nCabinets, cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires et laboratoires (ou organismes) qui sont amen\u00e9s \u00e0 recevoir des  \ncadavres pour r\u00e9aliser une autopsie ou des \u00e9chantillons pour r\u00e9aliser des analyses :\n*Pour     les     n\u00e9cropsies   :\n\u2022 Dr Nino Gardoni et Dr Florence Roque, Centre national d'Information sur la toxicologie \nv\u00e9t\u00e9rinaire VetAgro-Sup 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy-l'Etoile\n\u2022 Dr Nico Coenders SCP Coenders, 4 rue Croix Blanche Florac, 48400 Florac Trois Rivi\u00e8res\n\u2022 Dr Marie-Pierre Puech, H\u00f4pital Faune Sauvage \u2013 Goupil Connexion 760 Av. de l'Europe, \n34190 Laroque\n\u2022 Dr Lydia Vilagines, Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire des Trois vall\u00e9es, 44 avenue P\u00e9chiney, 09400 \nTarascon-sur-Ari\u00e8ge\n\u2022 Dr Guillaume Le Loc'h, Cliniques NAC et Faune sauvage UMR IHAP, \u00c9quipe VIRAL, 23 \nchemin des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse Cedex 3 \u2013 France\n\u2022 Aveyron Labo - Laboratoire d'analyses de l'Aveyron Bel Air, 195 Rue des Artisans, 12000 Rodez\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses de la Loz\u00e8re Rue du G\u00e9vaudan, 48000 Mende\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental v\u00e9t\u00e9rinaire de l'H\u00e9rault 306 r Croix de Las Cazes \u2013 CS 69013, \n34000 Montpellier\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses du Gard 970 Rue de Saint-Gilles, 30000 N\u00eemes\n\u2022 Clinique v\u00e9t\u00e9rinaire du Coteau, 500 rue des grands champs, Thyez 74300\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses de Savoie 321 chemin des Moulins, 73000 Chamb\u00e9ry\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses des Hautes-Alpes 5 rue des Silos, 05000 GAP\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses Corse-du-Sud 22 rue Fran\u00e7ois Pietri, BP 60969, \n20700 Ajaccio cedex 9\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses Haute-Corse Parc technologique d'Erbajolo, 20600 \nBastia\n*Pour     les         analyses         bact\u00e9riologiques   :\n\u2022 Aveyron Labo, Laboratoire d'analyses de l'Aveyron, Bel Air, 195 Rue des Artisans, 12000 Rodez\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses de la Loz\u00e8re Rue du G\u00e9vaudan, 48000 Mende\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental v\u00e9t\u00e9rinaire de l'H\u00e9rault 306 r Croix de Las Cazes \u2013 CS 69013, \n34000 Montpellier\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses du Gard 970 Rue de Saint-Gilles, 30000 N\u00eemes\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses des Pyr\u00e9n\u00e9es et des Landes Rue des \u00e9coles, 64150 \nLagor\n*Pour     les     analyses     en     anatomopathologie/histologie   :\n\u2022 P\u00f4le expertise v\u00e9t\u00e9rinaire et agronomique animaux sauvages VetAgro Sup \u2013 campus \nv\u00e9t\u00e9rinaire, 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Etoile\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n14\n\u2022 VETOPATH \u2013 Laboratoire d'anatomie pathologie v\u00e9t\u00e9rinaire, 282 Rue des Cistes \u2013 Les Trois  \nMoulins- Sophia Antipolis 06600 Antibes\n\u2022 Vet Diagnostics \u2013 Laboratoire d'anatomie pathologique v\u00e9t\u00e9rinaire 3 avenue de la Victoire \n- 69260 Charbonni\u00e8res-les-Bains\n*        Pour     les     analyses     en     toxicologie   :\n\u2022 USC1233 - Vetagro Sup/Inrae, 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy l'Etoile\n\u2022 LVD de la Dr\u00f4me, 37 avenue Lautagne BP 118, 26904 Valence cedex 9\n\u2022 -VetAgro Sup, Campus v\u00e9t\u00e9rinaire P\u00f4le d'analyses de VetAgro Sup Toxicologie 1 avenue \nBourgelat, 69280 Marcy l'Etoile\n\u2022 Centre national d'information sur la toxicologie v\u00e9t\u00e9rinaire VetAgro-Sup 1 avenue \nBourgelat 69280 Marcy-l'Etoile\n*Pour     les     analyses     en     virologie   :\n\u2022 Laboratoire d\u00e9partemental d'analyses de l'Ain - site sant\u00e9 animale (pour l'IAHP) Chemin de \nla Miche - CS 70408 - CENORD 01012 Bourg-en-Bresse\n\u2022 ANSES Laboratoire sant\u00e9 animale - LNR West Nile (pour le West Nile et USUTU) 14 Rue \nPierre et Marie Curie, 94701 MAISON ALFORT\n\u2022 Ecole nationale v\u00e9t\u00e9rinaire de Toulouse, 23 chemin des Capelles - BP 87614 - 31076 Toulouse \nCedex 3 \u2013 France\n*Pour     les     analyses     g\u00e9n\u00e9tiques   :\nUniversit\u00e4t Z\u00fcrich \u2013 Institut f\u00fcr Evolutionsbiologie und Umweltwissenschaften Winterthurerstrasse \n190 - 8057 Z\u00fcrich \u2013 Suisse\n*Pour     les     analyses     de     fonds     de     nids     ou     restes     alimentaires   :\n\u2022 CRHC CNRS, UMR 5199 PACEA - Universit\u00e9 de Bordeaux, B\u00e2timent B2, All\u00e9e Geoffroy Saint  \nHilaire -CS 50023 - 33615 Pessac Cedex\n\u2022 Montserrat Sanz Borr\u00e0s, Grup de Recerca del Quaternari, SERP Departament d'Hist\u00f2ria i  \nArqueologia Facultat de Geografia i Hist\u00f2ria Universitat de Barcelona C/Montalegre, 6.  \n08001 Barcelona\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2026-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la Ligue de protection des oiseaux dans le cadre de la mise en oeuvre du plan\nnational d'action conduit en faveur du Gypa\u00e8te barbu (Gypaetus barbatus)\n15","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T13:20:36+00:00","id":"6609cf991e079862a613c4ef031c80a344a47bd0669fb13b676818029ff413ce","name":"RAA N\u00b012-2026-640 du 21 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T11:07:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/33009/259531/file/RAA%20N%C2%B012-2026-640%20du%2021%20septembre%202026.pdf"}