{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0 142\nDu 6 ao\u00fbt 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 142\n  Du 06 ao\u00fbt 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0276506/08/2024portant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/02490 du 16\njuillet 2024     Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 JOP 2024 Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0\nVincennes4\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0115003/08/2024autorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines\nmati\u00e8res  dangereuses  dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  d'interdiction  de  la  circulation  \u00e0\nl'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024 + annexe6PR\u00c9FECTURE DE POLICE CABINET\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b02024/02765\n         portant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/02490 du 16 juillet 2024\n    Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 JOP 2024 Ch\u00e2teau de Vincennes \u00e0 Vincennes\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL DE MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et\nsuivants ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  3  ao\u00fbt  2007  paru  au  Journal  Officiel  du  21  ao\u00fbt  2007 ,  portant\nd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/00068 du 10 janvier 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du\nVal-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/02490 du 16 juillet 2024 autorisant la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u00e0 installer\nun syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 titre temporaire au sein du ch\u00e2teau de Vincennes dans le\ncadre des JOP 2024  ;\nVUla demande n\u00b02023/1048 du 6 ao\u00fbt 2024, de Madame CANTON Anne-Florence, directrice de\nla direction de l'innovation de la logistique et des technologies de la Pr\u00e9fecture de Police\nsitu\u00e9e 66 boulevard  de  l'H\u00f4pital  \u2013 75013  Paris,  aux  fins  aux  fins  de  modifier  l'autorisation\nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques\n2024, au sein du Ch\u00e2teau de Vincennes - avenue de Paris \u2013 94300 Vincennes ;\nVU l'urgence et l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une\natteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de\ns\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du\npublic sur son existence ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nA R R E T E\nArticle 1 :  L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/02490 du 16 juillet 2024  est remplac\u00e9 comme\nsuit :\nArticle 1 :  Madame CANTON Anne-Florence, directrice de la direction de l'innovation de la\nlogistique et des technologies de la Pr\u00e9fecture de Police, est autoris\u00e9e dans le cadre des Jeux\nOlympiques et Paralympiques 2024, \u00e0 installer  un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comportant trois\ncam\u00e9ras ext\u00e9rieures et six cam\u00e9ras sur la voie publique,  au sein du Ch\u00e2teau de Vincennes \u2013\navenue de Paris \u2013 94300 Vincennes , dans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier\nde demande d'autorisation.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Le Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne et le Directeur\nTerritorial  de  la  S\u00e9curit\u00e9  de  Proximit\u00e9  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 06/08/24\nEmmanuel DUPUIS\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9GE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01150\nautorisant la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant certaines\nmati\u00e8res dangereuses dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction de la circulation \u00e0 l'occasion\ndes Jeux olympiques et paralympiques 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 et R.411-18 \u00a0;\nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 \u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques\nde 2024 et portant diverses autres dispositions \u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et\n\u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1er ao\u00fbt 2019 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice  et  \u00e0  celles  du  pr\u00e9fet  de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les  jeux\nOlympiques  et  Paralympiques  de  2024,  ainsi  qu'\u00e0  la  comp\u00e9tence  territoriale  de\ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par\nvoies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  d\u00e9cembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  29  mai  2009  relatif  aux\ntransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies autour du site olympique du ch\u00e2teau de Versailles durant la p\u00e9riode des Jeux\nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies  autour  du  site  olympique  du  golf  national  durant  la  p\u00e9riode  des  Jeux\nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies autour du site olympique du V\u00e9lodrome National et au BMX Stadium durant la\np\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\net  le  stationnement  sur  la  RD10p  et  la  RD34a  \u00e0  proximit\u00e9  du  stade  nautique\nolympique de Vaires-sur-Marne \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l'\u00cele Saint-Denis (Seine-\nSaint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0  Paris  Centre,  7\u00e8me,  8\u00e8me,  15\u00e8me et  16\u00e8me  dans  le  cadre  de\nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me et \u00e0 Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre\nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine\ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 18\u00e8me dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques\net Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 12\u00e8me et 13\u00e8me dans le cadre de l'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine\ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0  Nanterre  dans  les  Hauts-de-Seine  dans  le  cadre  de\nl'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0  Colombes  dans  les  Hauts-de-Seine  dans  le  cadre  de\nl'organisation des Jeux Olympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation\ndes Jeux Olympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0  Saint-Denis  en  Seine-Saint-Denis  dans  le  cadre  de\nl'organisation des Jeux Olympiques \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre\nde l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01030  du  18  juillet  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 26\njuillet au 7 ao\u00fbt 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes et\ndu relais mixte du Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs\nvoies autour du site olympique de la colline d'Elancourt durant la p\u00e9riode des Jeux\nOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01042  du  19  juillet  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris du 30 juillet au 7 ao\u00fbt\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes\ndes jeux Olympiques de Paris 2024 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste\nHommes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cycliste\nfemmes JO 2024 dans le d\u00e9partement des Yvelines \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours Marathon\nHommes  \u2013  Femmes  et  Marathon  pour  Tous  JO  2024  dans  le  d\u00e9partement  des\nYvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation et\nle stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me du 30 juillet au 7 ao\u00fbt\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux\nolympiques de Paris 2024 \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  juillet  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  08  juillet  2024  modifiant\nprovisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golf\nnational durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des\nYvelines\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01132  du  30  juillet  2024  modifiant  provisoirement  le\nstationnement  et  la  circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0  Paris  dans  le  cadre  de\nl'organisation des \u00e9preuves du marathon hommes et femmes et des \u00e9preuves du\nmarathon et 10 kilom\u00e8tres pour tous des Jeux Olympiques \u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle IOMK2321148J du 23 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 la couverture\nde  la  menace  NRBC  et  de  ses  effets  potentiels  pour  les  Jeux  olympiques  et\nparalympiques 2024 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice ;\nConsid\u00e9rant que se tiendront en Ile-de-France du 26 juillet 2024 au 11 ao\u00fbt 2024 les\nJeux de la XXXIII\u00e8me olympiade \u00a0; que se tiendront par ailleurs du 28 ao\u00fbt 2024 au 08\nseptembre 2024 les Jeux paralympiques \u00a0; \nConsid\u00e9rant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont \u00e9t\u00e9\nprises afin d'assurer le bon d\u00e9roulement des Jeux 2024 et la s\u00e9curit\u00e9 des participants,\nspectateurs  et  riverains \u00a0;  qu'il  existe  de  nombreux  risques  li\u00e9s  au  transport  de\nmati\u00e8res  dangereuses \u00a0;  qu'il  convient  cependant  de  permettre  le  maintien  de\nl'activit\u00e9 \u00e9conomique et sanitaire aux abords des sites de comp\u00e9tition en Ile-de-\nFrance durant les Jeux olympiques et paralympiques \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 La circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur transportant des mati\u00e8res\ndangereuses list\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9e sur pr\u00e9sentation\nd'une autorisation sous la forme d'un laissez-passer num\u00e9rique du 03 ao\u00fbt 2024 au 11\nao\u00fbt 2024 et du 26 ao\u00fbt 2024 au 08 septembre 2024 par d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s\nmodifiant provisoirement la circulation susvis\u00e9s. \nCette  autorisation  est  applicable  les  jours  de  comp\u00e9tition  sur  une  plage  horaire\nd\u00e9butant deux heures et demie en amont des comp\u00e9titions et se terminant une\nheure apr\u00e8s celles-ci.\nArticle 2 \u2013  Les dispositions de l'article 1er sont applicables sur pr\u00e9sentation par le\nconducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou \u00ab \u00a0QR code\u00a0\u00bb d\u00e9livr\u00e9\u00a0: \n-  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la  plateforme  num\u00e9rique  \u00ab \u00a0Pass  Jeux\u00a0\u00bb\naccessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr ;\n- pour les personnes ne disposant pas d'un acc\u00e8s \u00e0 internet et d'une adresse m\u00e9l,\naupr\u00e8s des services d\u00e9di\u00e9s des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris ou des\nmairies concern\u00e9es. \nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera\npubli\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  des\npr\u00e9fectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de\nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture\nde police https://www.prefecturedepolice.gouv.fr . \nFait \u00e0 Paris, le 03 AOUT 2024\n                                                                                                 Sign\u00e9\nLaurent NU\u00d1EZ\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150 du 03 aout 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01150  du 03 AOUT 2024\nNum\u00e9ro ONUNom et descriptionEtiquettes de\ndanger1Usages accept\u00e9s (exemple)\n1001Ac\u00e9tyl\u00e8ne dissous 2.1Maintenance d'urgence \n(soudure)\n1002Air comprim\u00e9 2.2M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1003Air liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1M\u00e9dical (cryochirurgie)\n1006Argon comprim\u00e9 2.2M\u00e9dical (chirurgie, endoscopie)\n1011Butane 2.1Restauration (gazini\u00e8re)\n1013Dioxyde de carbone 2.2Restauration (pompes \u00e0 bi\u00e8res)\n1046H\u00e9lium comprim\u00e9 2.2M\u00e9dical (imagerie)\n1049Hydrog\u00e8ne comprim\u00e9 2.1Transport (carburant VL, TC)\n1066Azote comprim\u00e9 2.2M\u00e9dical (cryochirurgie)\n1070Protoxyde d'azote  2.2+5.1M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie)\n1072Oxyg\u00e8ne comprim\u00e9 2.2+5.1M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1073Oxyg\u00e8ne liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2+5.1M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1080Hexafluorure de soufre2.2M\u00e9dical (ophtalmologie, \n\u00e9chographie)\n1170Ethanol ou \u00e9thanol en solution 3M\u00e9dical (antiseptique)\n1202Carburant Diesel ou Gazole 3Transport (carburant VL, TC, PL)\n1203Essence 3Transport (carburant VL)\n1660Monoxyde d'azote comprim\u00e9 2.3+5.1+8M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n1951Argon liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2M\u00e9dical (chirurgie)\n1956Gaz comprim\u00e9, N.S.A. 22.2M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9)\n1963H\u00e9lium liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2M\u00e9dical (imagerie)\n1965Hydrocarbures gazeux en \nm\u00e9lange liqu\u00e9fi\u00e9, N.S.A.2.1Restauration (gazini\u00e8re)\n1971M\u00e9thane comprim\u00e9 ou Gaz \nnaturel comprim\u00e92.1Transport (carburant VL, TC)\n1977Azote liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 2.2M\u00e9dical (dermatologie)\n1978Propane 2.1Restauration (gazini\u00e8re)\n1992Liquide inflammable, toxique, \nN.S.A.3+6.1M\u00e9dical (effluent de laboratoire)\n1 Description des classes et \u00e9tiquettes de danger en annexe 1.2 N.S.A.\u00a0: Non Sp\u00e9cifi\u00e9 par ailleurs. Rubrique regroupant divers mati\u00e8res, m\u00e9langes, solutions ou objets.\n1993Liquide inflammable, N.S.A. 3M\u00e9dical (antiseptique)\nNum\u00e9ro ONUNom et descriptionEtiquettes de\ndangerUsages accept\u00e9s (exemple)\n2187Dioxyde de carbone liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e92.2Restauration (r\u00e9frig\u00e9rant de \ncong\u00e9lation) / M\u00e9dical (endoscopie)\n2193Hexafluoroethane 2.2M\u00e9dical (ophtalmologie)\n2201Protoxyde d'azote liquide \nr\u00e9frig\u00e9r\u00e92.2+5.1M\u00e9dical (oxyg\u00e9noth\u00e9rapie)\n2424Octafluoropropane 2.2M\u00e9dical (\u00e9chographie)\n2821Ph\u00e9nol en solution 6.1M\u00e9dical (antiseptique)\n2908Mati\u00e8res radioactives, emballages \nvide comme colis except\u00e9s7M\u00e9dical (emballage de Fluor-18, \nTechn\u00e9tium-99 ou Iode-123 \nexclusivement)\n2910Mati\u00e8res radioactives, quantit\u00e9s \nlimit\u00e9es en colis except\u00e97M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement)\n2915Mati\u00e8res radioactives en colis de \ntype A7M\u00e9dical (Fluor-18, Techn\u00e9tium-99 \nou Iode-123 exclusivement)\n2924Liquide inflammable, corrosif, \nN.S.A.3+8M\u00e9dical (effluent de laboratoire)\n3090Piles au lithium m\u00e9tal 9Transport (batterie)\n3157Gaz liqu\u00e9fi\u00e9 comburant, N.S.A.2.2+5.1M\u00e9dical (anesth\u00e9sie, chirurgie, \nodontologie)\n3158Gaz liquide r\u00e9frig\u00e9r\u00e9, N.S.A. 2.2M\u00e9dical (non sp\u00e9cifi\u00e9)\n3248M\u00e9dicament liquide inflammable, \ntoxique, N.S.A.3+6.1M\u00e9dical (antiseptique)\n3291D\u00e9chets d'h\u00f4pital non sp\u00e9cifi\u00e9, \n(bio)m\u00e9dical et m\u00e9dical \nr\u00e8glement\u00e9, N.S.A.6.2\nM\u00e9dical (d\u00e9chets)\n3373Mati\u00e8re biologique, cat\u00e9gorie B 6.2M\u00e9dical (pr\u00e9l\u00e8vements)\n3475M\u00e9lange d'\u00e9thanol et d'essence \ncontenant plus de 10% d'\u00e9thanol3Transport (carburant VL, TC, PL)\n3480Piles au lithium ionique 9Transport (batterie)\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T16:54:27+00:00","id":"660c7acc8586440f46c885760bbe6a5be1a350994132849ad01c3daa4140b138","name":"RAA n\u00b0142 du 6 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-06T16:46:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24716/190881/file/RAA%20n%C2%B0142%20du%206%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}