{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE )  CABINET DU PREFETDE POLICE\nLibert\u00e9dit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 2 1 FEV- 2023\nARRETENS | 2N23-N0163\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt le 24 f\u00e9vrier 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu le code de Iaction sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 20 f\u00e9vrier 2023 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 f\u00e9vrier 2023 ;\nConsid\u00e9rant I'ouverture au public de I'entrainement du Paris-Saint-Germain FootballClub, qui se d\u00e9roulera le 24 f\u00e9vrier 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8\u00b0 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 24 f\u00e9vrier 2023, dans plusieurs voies de Paris 16*TM et deBoulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2\nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 24 f\u00e9vrier2023 de 14h00 \u00e0 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et deBoulogne-Billancourt :\n- Tue Nungesser et Coli, de la place de I'Europe jusqu'\u00e0 la rue Joseph Bernard ;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la rue du Parc jusqu'\u00e0 la place del'Europe ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n29168 T 12/2020imp. DILT\n\n- avenue du Parc des Princes, de la rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 la rue du G\u00e9n\u00e9ralRoques non comprise ;\n- place de I'Europe.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route. .\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront'effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\n\"Ellse LAVIELLE\n2023-00163\n\nANNEXEA L'ARRETEN\u00ae 2023-00163 du 2 1 FEV. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-02-21","first_seen_on":"2025-12-04T15:12:40+00:00","id":"660ff09884bea26088e6703279af0aa523611e698fb0e58cc51a7a9702533e4a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-163 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt le 24 f\u00e9vrier 2023","pdf_creation_date":"2023-02-21T10:27:58+00:00","pdf_modification_date":"2023-02-21T10:27:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2023-00163.pdf"}