{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-711\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion\ndes h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.\nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame\nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI (11 pages) Page 3\n75-2024-11-08-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re -\nFernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice\npar int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la\npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de l'innovation, de\nla logistique et des technologies (21 pages) Page 20\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2024-11-08-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc\nBERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0\nl'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le\nGroupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution\nde Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature   \nn\u00b0  \n \nLa Directrice, par int\u00e9rim,  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  regroupant les \nh\u00f4pitaux  Bichat -Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re -Fernand -Widal et \nRober t-Debr\u00e9   \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147 -4, R. 6147 -5, R. 6147 -10 CSP, L. 6143 -7, D. \n6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 d u 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juill et 2022 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0401 2024 10 0004 nommant M adame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, dire ctrice par int\u00e9rim du GHU AP -HP. Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2024 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de \nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral , d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est \ndonn\u00e9e \u00e0  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude -Bernard et  Beaujon et du projet \nHUSOGPN , \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 . \n \nA l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le  champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI.  \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude -\nBernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de l a gestion des h\u00f4pitaux \nregroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Maxime VAN DERSCHOOTEN, Madame Elise BEROLATTI SCHMID,  Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL \u00e0 l'effet \nde signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI4\n \n \n2 \n fonctions respectives de directeur adjoint du directeur des H\u00f4pita ux Bichat \u2013 Claude -Bernard et Beaujon, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et de directrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux Beaujon e t Bichat Claude -\nBernard , directeur des ressources humaines du Groupe  Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pit al \nBeaujon, \u00e0 l'effet de signer , pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne \nGILARDI.  \n \nEn cas d'emp\u00eache ment de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  :  \nMonsieur Gr\u00e9gory VIAL,  Madame Elise BEROLATTI SCHMID, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL \u00e0 l'effet de signer, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signatur e au titre de leurs fonctions \nrespectives de directeur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude -Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, directrice des \nressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et de directrice \ndes ressources humaines des h\u00f4pitaux Beaujon et Bichat Claude -Bernard , de directeur des ressources humaines du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9.  \n \nArticle 4 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Manue la KLAPOUSZCZAK , directrice de l' h\u00f4pita l Saint -Louis , \n\u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pit al, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas \nKARSENTY , Madame Claire VELOT -LEROU , Monsieur Thibaul t DAURIAT, \u00e0 l'effet de signer, tous l es actes pour \nlesquels Madame Manuel a KLAPOUSZCZAK a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives \nde directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des \nservices \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice des soins et activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis , directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des  coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, directrice des \nressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins et des activit\u00e9s param \u00e9dicales , Directeur des op\u00e9rations.  \n \nArticle 5 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT , directrice de  l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 l'effet de \nsigner, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M adame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame B\u00e9reng\u00e8re  DEFORGE, Monsieur Pascal VACONSIN, Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Virginie DE \nCESARE , Monsieur Ghislain MORANGE, Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directrice et \ndirecte ur des Op\u00e9rations de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9, de directeur des Investissements et Maintenance  des h\u00f4pitaux \nRobert -Debr\u00e9 et Saint -Louis, de directrice -adjointe des  ressources humaines de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 et de \ndirecteur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , directrice adjointe de la recherche, \nde l'innovation, de  la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 . \n \nArticle 6  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, directeur par int\u00e9rim  charg\u00e9  \ndes h\u00f4pitau x Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal  et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, pour ce s h\u00f4pita ux, \ntous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI5\n \n \n3 \n En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL,  Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG  \u00e0 l'effet de signer  tous les \nactes pour lesquels Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au  titre de leurs  \nfonctions  respectives de directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des \nOp\u00e9rations  des h\u00f4pitaux Lariboisi \u00e8re et Fernand -Widal . \n \nArtic le 7 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'h\u00f4pital Louis -Mourier , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribut ion de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI.  \nS'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment concern\u00e9es les d\u00e9cisions d'admission, les saisines du juge \ndes libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au sens de l'article L. 3211 -12-1 du code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9clarations d'appel \ndevant le premier pr\u00e9sident de  la cour d'appel au sens de l'article R. 3211 -13 du m\u00eame code ainsi que les observations \nfaites suite aux d\u00e9clarations d'appel des patients.   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Victor BERRUYER , Madame Odil e COURRET , Monsieur Guillaume DUPARD , Monsieur Paul SAILLARD,  \u00e0 \nl'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre \nde leurs fonctions respectives de directeur adjoint  des ressources Humaines du  Groupe Hospitalo -Universitaire, \nde cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis -Mourier, de directeur des op\u00e9rations de l'h\u00f4pital Louis -Mourier.  \n \nArticle 8 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, \nservices \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9,  directeur \npar int\u00e9rim charg\u00e9  de l'h\u00f4p ital Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer, pour ces h\u00f4pitaux, tous les actes relevant de la gestion \ndes h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ \nd'attribut ion de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI . S'agissant des d\u00e9cisions relatives aux soins psychiatriques sans \nconsentement pr\u00e9vues au 2\u00b0) du G de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9, sont notamment \nconcern\u00e9es les d\u00e9cisions d'admission, les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9 tention au sens de l'article L. 3211 -\n12-1 du code de la sant\u00e9 publique, les d\u00e9clarations d'appel devant le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel au sens de \nl'article R. 3211 -13 du m\u00eame code ainsi que les observations faites suite aux d\u00e9clarations d'appel de s patients.  \nS'agissant des formalit\u00e9s relatives aux d\u00e9c\u00e8s du G de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9, notamment \nla signature des autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9  \nconcern\u00e9s par le d\u00e9c\u00e8s  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Victor BERRUYER, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Madame Am\u00e9lie JEAN , Madame Maud VAN DER \nBRUGGHE, Madame Ana\u00eblle GASDON  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Romain DUVERNOIS  \na re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur adjoint  des ressources humaines \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur des ressources Huma ines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de \ndirect rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre expert , faisant -fonction de cadre \nsup\u00e9rieure \u00e0 l'h\u00f4pital Bretonneau \u00e0 la Direction des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9.  \n \n \nArticle 9 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur des Finances et du contr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP-HP. Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsie ur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI6\n \n \n4 \n - Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires m\u00e9dicales  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques et logistiques  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9  y \ncompris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval.  \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, K relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9  y compris pour le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval.  \n- Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 .  \n- Madame  Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice  du m\u00e9c\u00e9nat,  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Madame Ingrid BERGASA, directrice de la qualit\u00e9 et du partenariat patient, du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n \n \nArticle 10 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , directrice m\u00e9dicale de la qualit\u00e9 et du \npartenariat patient  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce \nGHU , tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 11 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Anna SEBBAG, directrice adjointe  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 sus vis\u00e9.  \n- Monsieur Victor BERRUYER , directeur adjoint  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI7\n \n \n5 \n direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relev ant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Elise BEROLATTI SCHMID, directrice  des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et de directrice des ressources humaines des h\u00f4pitaux \nBeaujon et Bichat Claude -Bernard , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A , B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Madame Virginie DE CESARE , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Claire VELOT -LEROU, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Rizlain  AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tou s les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources  Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Christelle MESTRALETTI,  Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 su svis\u00e9.  \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Aur\u00e9lie ROUVROY, Responsable Gestion Paie Adjointe , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son domaine \nde comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Carole CERRI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \n\u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Catherine GERANTE, Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Saint -Louis,  \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Camelia B ENADDI , Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Agathe DE KERGARIOU, Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame M\u00e9lanie DIAS VIEIRA, Responsable paie -Gestion de l'H\u00f4pital Bretonneau, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI8\n \n \n6 \n - Monsieur Thomas BARDOT, Responsable GHU formation , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son domaine de \ncomp\u00e9tenc es, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des H\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand -Widal, Saint -Louis,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  A, B, H  relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  \nsusvis\u00e9.  \n- Madame Sabrina BENABDELMOUMENE, Coordinatrice Petite Enfance, H\u00f4pitaux Beaujon, Bichat \u2013 Claude -\nBernard, Bretonneau, Louis -Mouri er \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n \nArticle 12 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Fran\u00e7ois DUBOIS, directeur  des finances et du contr\u00f4le de gestion  du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Madame Christel  PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Olivier LEBOUC, Charg\u00e9 de mission , \u00e0 l'effet de signer tous l es actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-\n00014  susvis\u00e9.  \n \nArticle 13 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es a u paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Lola LEVASSEUR , attach\u00e9 e d'administration  hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F,  G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Nathalie GLAIN attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \npour les affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Luca DURUISSEAU, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -\n07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma ti\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 .  \n- Madame Colette PERRUCHET, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniqueme nt pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Imane ROUBAI, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI9\n \n \n7 \n Article 14  : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, services \u00e9conomiques \net logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe  des approvisionnements, services \u00e9conomiques et logistiques du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval  \n- Madame Caroline CUVELLIER, Adjointe des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Anna BESSONNET, adjointe  au responsable service achat , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Louise -Anna J EAN -LOUIS, adjointe au responsable service achat , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  \nC, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Mathieu RABIER, Ing\u00e9nieur logistique du GHU, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux p aragraphes  C, D, F, H relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 15 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Saint -Louis , \u00e0 \nl'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-\n00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activit\u00e9 s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-\n00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  de l'H\u00f4pital Bichat -Claude -Bernard, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant Fonction de Directrice des Soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales  de l'H\u00f4pital Beaujon, \u00e0 l'effet de signer tous les a ctes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Guillaume DUPARD, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de directeur des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Louis Mourier, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement po ur les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Sylvie SIMONELLI, cadres sup\u00e9rieure de sant\u00e9, direction des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales des \nh\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re e t Fernand -Widal, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame V\u00e9r onique TANGUY, Adjointe au directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital \nRobert -Debr\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K r elevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI10\n \n \n8 \n Article 1 6 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Laurent LE GUEDART , Directeur des investissements et de la maintenance  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9  Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, Adjoint au Directeur des Investissements et de la Maintenance du GHU et \nDirecteur Organisation et Projets C omplexes du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9.  \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l' arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9 . \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \nEt \n- Monsieur Mohamed DJOUMOI, adjoint \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de so n \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centr e du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Madame Laura MAAS adjointe immobilier  secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les ac tes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Arnaud CAREL, adjoint immobilier  secteur Est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F relevan t de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \nArticle 1 7 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 :  \nMonsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , directeur adjoint du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H, relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI11\n \n \n9 \n Article 1 8 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet \nm\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075 -2022 -07-05-\n00014 susvis\u00e9.  \n- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci dans la limite de 10 000 \u20ac pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n- Rachel ZERBIB , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci dans la limite de 10 000 \u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et 10) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \nArticle 19  : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Line N GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022 -07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \nArticle 20 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim,  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer dans les h\u00f4pitaux  Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative  : \n \n- Corinne BARRE, Cadre de sant\u00e9  ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital  ;  \n- Charlotte BOSC, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Marine BOTTONE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  ; \n- Anne -Isabelle BOULOGNE, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ; \n- Carole CERRI, Charg\u00e9e de mission  ; \n- Nicolas DELMAS, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Quentin DEMANET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- S\u00e9bastien DENIS, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier  ; \n- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Guillaume D UPARD, Cadre sup\u00e9rieur de s ant\u00e9  ; \n- Luca DURUISSEAU, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  \n- Val\u00e9rie GAROBY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ;  \n- Am\u00e9lie JEAN, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Audrey LALLEMENT, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- C\u00e9line LAPORNI K, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ; \n- Ludovic LEBATARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Yann LE POULARD, Charg\u00e9 de mission  ; \n- Sophie LOPES, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ; \n- Isabelle LY, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ; \n- Vincent PIGIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI12\n \n \n10 \n - Philippe POUPINELLE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Evelyne RISPAL, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  ; \n- Fr\u00e9d\u00e9ric ROUX, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  ; \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers  ; \n- Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Jean VARAINE, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Gr\u00e9gory VIAL, Directeur d'h\u00f4pital . \n \nArticle 2 1 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer \u00e0 l'h\u00f4pital Louis -Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application \ndu tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Ingri d BERGASA, Directrice d'h\u00f4pital  \n- Victor BERRUYER, D irect eur d'h\u00f4pital  ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9  ; \n- Odile COURRET, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ; \n- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers  ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Marie HIANCE, Directrice d'h\u00f4pital  ;  \n- Nathalie JOASSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Pierre  LESPAGNOL, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- Hamida NE HAL, Cadre de sant\u00e9  ; \n- Corinne REY, Cadre sup\u00e9rieure de  sant\u00e9  ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers . \n \nArticle  22 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer \u00e0 l' H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde \nadministrative  : \n \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Nathalie CHARTIER, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9  ; \n- David CLAVEQUIN, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  ; \n- Virginie DE CESARE , Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers  (doubl\u00e9 par un DH) ;  \n- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Agn\u00e8s PETIT, Ing\u00e9nieur e en chef classe exceptionnelle ; \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier  ;  \n- Bruno QUELLEC, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  (doubl\u00e9 par un DH)  ; \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital . \n \nArticle  23 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , pour les p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 \nassurer des h\u00f4pitaux Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re , Fernand -Widal en application du tableau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative  : \n \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;  \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI13\n \n \n11 \n - Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, At tach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Charlotte DESEIN, cadre socio -\u00e9ducative  ; \n- Audrey DESMONS, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  ; \n- Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re  ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ;  \n- Fran\u00e7ois DUBOIS, Directeur d'h\u00f4p ital ; \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Arnaud GUILLET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Ladislas KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Manuel a KLAPOUSZCZAK, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Cherine  MENAI, Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Line NGUYEN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Maillane PERETTI, Direct rice d'h\u00f4pital  ; \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Myl\u00e8ne SAKSIK, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale  ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Lynda SHOUSHA, Attach\u00e9e d'Administ ration Hospitali\u00e8re  ;  \n- Laure THAREL, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Laura TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ;  \n- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Camille VIBOUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Rachel ZERBIB, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \n \nArticle  24 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  n\u00b0 75-2024 -10-14-00014  du 14 octobre  2024  est abrog\u00e9.  \n \nArticle  25 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa publication.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 novembre  2024  \n \n \n \n \nSIGNE  \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI , \nDirectrice par int\u00e9rim  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de\nla gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, dans le champ\nd'attribution de Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI14\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2024-11-08-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc\nBERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du\nGroupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital\nLariboisi\u00e8re - Fernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice par\nint\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\n\u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s15\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\n \n \n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nN\u00b0  \n \n \n \nLa Directrice, par int\u00e9rim, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Bichat -Claude -Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -\nLouis, Lariboisi\u00e8re -Ferna nd-Widal et Robert -Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 6147 -1, R6147 -4, R. 6147 -5, R. \n6147 -10 CSP, L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonc tionnaires,  \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9 ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0401 2024 10 0004 nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, directrice par int\u00e9rim \ndu GHU AP -HP. Nord -Universit\u00e9 de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2024 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re \u2013 \nFernand -Widal par int\u00e9rim \u00bb  \n \nen vue de signer, au no m de la directrice par int\u00e9rim  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s . \n \n \nARTICLE 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, Directeur des H\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon,  \n- Madame Agn\u00e8s PETIT , Directrice de l'H\u00f4pital  Universitaire Robert -Debr\u00e9 , \n- Monsieur Arnaud GIRAUDET,  Directeur de l'H\u00f4pital Louis -Mourier,  \n- Monsieur Romain DUVERNOIS , Directeur de l'H\u00f4pital  Bretonneau , \n- Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Directrice de l'H\u00f4p ital Saint -Louis,  \n- Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN, Directeur adjoint du directeur des H\u00f4pitaux \nBichat \u2013 Claude -Bernard et Beaujon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon . \n \n \nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence , les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \n\u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s p ass\u00e9s pour le compte du Groupe \nHospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00bb. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s16\n2 ARTICLE 3  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Romain DUVERNOIS, directe ur des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \n- Madame Charlotte BOSC, directrice adjointe des  approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistiques du groupe ho spitalo -universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \n- Monsieur Mathieu RABIER, Ing\u00e9nieur logistique du groupe hospitalo -universitaire AP -\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8 \u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ;  1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 ,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants en vue de signer  dans les \ndomaines relevant de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la passation \net \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 et 3 F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 du 04 mai \n2016,  pass\u00e9s pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \u00bb, comme suit  : \n \nPour la Cellule march\u00e9s  : \n- Madame Ziara SAROUMI  et Lamia KHOUFACHE , responsable s Cellule march\u00e9s   \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution) , 10\u00b0 et  12\u00b0 de l'article 2  B ; \n \nPour la direction  des investissements et de la maintenance  pour le compte du G roupe \nHospitalo -Universitaire \u00ab  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00bb \n \n- Monsieur Laurent LE GUEDART , directeur investissements  et maintenance  \n- Monsieur Benoit CHABANEL, Adjoi nt au Directeur des Investissements et de la \nMaintenance du GHU et Dire cteur Organisation et Projets Complexes  \n-  \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11, 12\u00b0 et \n13\u00b0 de l'article 2 B ;  1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5 \u00b0, 6\u00b0,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0,10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance  \n- Monsieur  Ars\u00e8ne LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance  \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT , directeur adjoint in vestissements et maintenance  \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n- Mohamed DJOUMOI, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical sur le secteur ouest  \n- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest  \n- Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre  \n- Laura MAAS , adjoint e immobilier  secteur centre  \n- Cl\u00e9ment BRUNON, adjoint \u00e9quipements secteur est  \n- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est  \n \n \nen vue de s igner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C.  \n \nPour la direction approvisionnements , des services \u00e9conomiques et  logistique s : \n \n- Madame Caroline CUVELLIER , responsable service a chat \n- Monsieur Maxence DUPONT -BRIMB EUF, responsable service achat  \n- Madame Anna BESSONNET , adjoint e au responsable service achat  \n- Madame Louise -Anna JEAN -LOUIS, adjointe au responsable service achat  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s17\n3 - Monsieur Jean -Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock, SAP  \n- Monsieu r Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur S\u00e9bastien BRION, Coordinateur Logistique  \n- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique  \n- Madame M\u00e9lanie  HACQUIN, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Ahsene BOUCHEMELLA, Coordinateur Logistique  \n \nen vue de signer les actes vi s\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0  de l'article 2 C.  \n \nPour la direction des syst\u00e8mes  d'information  : \n \n- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du syst\u00e8me  d'information , en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCHERE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , responsable projet s et applications , en \nvue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, \n3\u00b0, 4\u00b0, 5 \u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C . \n \nPour la direction des  finances et du contr\u00f4le de gestion  : \n \n- Monsieur  Fran\u00e7ois DUBOIS , Directeur  des fin ances et du  contr\u00f4le de gestion , en vue de \nsigner les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 , 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, \n5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Fran\u00e7ois DUBOIS , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul \nTAIEB,  directeur des finances adjoint  en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, \naux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 \nde l'article 2 C.   \n \nPour la direction des ressources humaines  : \n \n- Monsie ur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b07\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M onsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Elise BEROLATTI SCHMID, direct rice des ressources humaines \nadjoint, \u00e0 Madame Virginie de CE SARE, Directrice des ressources humaines adjointe , \u00e0 \nMadame Claire VELOT -LEROU, Directrice  des ressources hum aines adjointe , Victor \nBERRUYER directeur des ressources humaines adjoint , Anna SEBBAG, Directrice des \nressources humaines adjointe  en vue de signer les act es vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, \n5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0,  9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 \nC \n \nPour la direction d e la recherche et de l'innovation  :  \n \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la \ncoordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universit aire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de \nl'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Ma\u00eft\u00e9 BOUCHEZ Directrice adjointe de la recherche, de l'innovation, \nde la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations, Madame Shpreza LUZHA, \nresponsable de cellule recherche et innovation , Madame Rachel  ZERBIB , responsable \nde cellule recherche et innovation,  en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 d e l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 13, 14\u00b0  de l'article  2 \nC. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s18\n4 Pour la direction des affaires m\u00e9dicales  :  \n \n- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0 , 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0,  14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe  des affaires m\u00e9dicales  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer \nles actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n \nARTICLE 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2022-\n07-08-00005 du 8 juillet 2022  modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa ture du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudica teur.  \n \n \nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 75-2024 -10-14-00015  du 14 octobre  2024  \nest abrog\u00e9.  \n \n \nARTICLE 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa \npublication.  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  8 novembre  2024   \n \n \n \n \n \n \nSIGNE  \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI , \n \nDirect rice par int\u00e9rim  du Groupe  Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2024-11-08-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc BERTRAND-MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalo-Universitaire \u00ab AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 et Directeur de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - Fernand-Widal par int\u00e9rim\u00bb\nen vue de signer, au nom de la directrice par int\u00e9rim et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0\nl'ex\u00e9cution des march\u00e9s19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nl'innovation, de la logistique et des technologies\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 20\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtLe\nfen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6\u00a0novembre\u00a01995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de  \ngestion des personnels de la police nationale \u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02003-737  du  1er\u00a0ao\u00fbt\u00a02003  portant  cr\u00e9ation  d'un  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02004-374  du  29\u00a0avril\u00a02004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02013-728 du 12\u00a0ao\u00fbt\u00a02013 portant organisation de l'administration centrale du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre-mer \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02014-296 du 6\u00a0mars\u00a02014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration  \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR \u00a0INTA\u00a01532249A du 24\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015, relatif aux services charg\u00e9s  \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de  \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02009-00641 du 7\u00a0ao\u00fbt\u00a02009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la  \npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9o-\nprotection de la pr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0  \nl'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu  renseignement  et  de  la  lutte  contre  le  terrorisme,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de  police  (hors  \nclasse)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur  \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2022 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale  \ndes mines, est nomm\u00e9 directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 15 mars 2023 \u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nARRETE\nTITRE 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Anne-Florence  CANTON,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  mines,  \n- 1 -\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 21\ndirectrice  de  l'innovation,  de  la  logistique  et  des  technologies  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  police,  \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \u00e0 l'effet  \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s,  \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du  \n8\u00a0septembre  2020  susvis\u00e9,  \u00e0  l'exception  des  march\u00e9s  publics  dont  le  montant  d\u00e9passe  \n5\u00a0millions d'euros TTC.\nPour l'ex\u00e9cution du contrat de partenariat conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 IRIS pour la mise en \u0153uvre  \ndu plan zonal de vid\u00e9o-protection, d\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limite de  \n300\u00a0000\u00a0euros  annuels  TTC,  tous  les  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables,  \u00e0  \nl'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON,  \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement,  \ninflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale  \nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation est aussi donn\u00e9e \u00e0 Mme CANTON, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police,  \nles sanctions disciplinaires d'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es aux policiers  \nadjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie \u00e0 l'article 1er est exerc\u00e9e par M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat  \ndu grade transitoire, directeur adjoint de l'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne-Florence CANTON et de M. Christophe  \nAUMONIER,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  leur  est  respectivement  consentie  aux  articles  1er et  2  est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives \u00a0-\u00a0\u00e0 l'exception des propositions  \nd'engagement  de  d\u00e9penses,  des  devis,  des  contrats,  des  conventions  et  des  march\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,  des  bons  de  commandes  ainsi  que  des  arr\u00eat\u00e9s  pronon\u00e7ant  des  sanctions  \ndisciplinaires -\u00a0par\u00a0: \n-Mme  Malika  BENYETTOU,  lieutenant-colonelle  de  gendarmerie,  adjointe  au  sous-\ndirecteur de l'\u00e9quipement et de la logistique  ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des  \ntechnologies ;\n-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de  \nla gouvernance ;\n-M.  Michel  BOISSONNAT,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat  hors  classe  \nd\u00e9tach\u00e9 dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  ;\n-M. Raphael  GUERAND,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  directeur  de  programme  \nvid\u00e9o-protection ;\n-M. Lionel DEL AGUILA, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme JO  \n2024 ;\n-M.  Johan  CAVIROT,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication, chef du service de l'innovation et de la prospective  ;\n-M. Nicolas VIOLLAND, commissaire de police, chef du service cyber  ;\n-M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef de cabinet.\n- 2 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 22\nSous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique\nArticle 4\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0, Mme Malika BENYETTOU,  \nlieutenant-colonelle  de  gendarmerie,  adjointe  au  sous-directeur  de  l'\u00e9quipement  et  de  la  \nlogistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de  \nbesoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le montant unitaire  \nne d\u00e9passe pas 50\u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens  \nmobiles aux directions au titre des biens saisis.\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme Malika BENYETTOU,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  respectives, par\u00a0: \n-Mme  Sa\u00efda  BELHOUSSE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  de  la  mission  \norganisation et m\u00e9thode  ;\n-Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de  \ngestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Ang\u00e9lique  \nLAVABRE,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  de  \ngestion des moyens  ;\n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n-M.  S\u00e9bastien  TEYSSIER,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des  services  techniques,  chef  de  la  \nmission  d'appui  \u00e0  l'externalisation  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  \nM. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, adjoint au  \nchef de la mission ;\n-M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements  \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Etienne PINGARD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau du maintien en  \ncondition  op\u00e9rationnelle  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  M.  Lionel  \nLACHAUD, adjoint au chef de bureau  ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de gestion de  \nflotte\u00a0;\n-M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques, adjoint au chef du  \nservice des moyens mobiles.\nArticle 7\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Julien  VOLKAERT,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef du  \nservice des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ;\n-M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de  \nl'armement et des moyens de d\u00e9fense \u00a0;\n- 3 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 23\n-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau  \ndes mat\u00e9riels techniques et sp\u00e9cifiques. \nSous-direction des technologies\nArticle 8\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LECONTE, sous-\ndirecteur des technologies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les  \nexpressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le  \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nIl lui est aussi donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des attributions favorables de moyens  \ninformatiques et de t\u00e9l\u00e9communication aux directions, au titre des biens saisis.\nArticle 9\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE , la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie  \u00e0  l'article  8  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  respectives, \npar\u00a0M. Samy FAILLER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication,  \nadjoint au sous-directeur des technologies en charge des infrastructures op\u00e9rationnelles \u00a0et \nM.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  communication,  \nadjoint au sous-directeur des technologies en charge du syst\u00e8me d'information.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samy FAILLER et M. Rachid IGOUTI, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions  respectives, par\u00a0: \n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines, chef du service exploitation et  \nenvironnement de travail et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. St\u00e9phane  \nDEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de  \nservice de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Et\u00e9  \nBERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint  \nau chef de service ;\n-M.  J\u00e9r\u00f4me  KERLEAU,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  chef  du  service   des  \napplications et des op\u00e9rations et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 M. Teddy  \nGRUB, contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-Mme  Nithya  NARRAINSAMY,  agente  contractuelle  de  cat\u00e9gorie  A,  en  qualit\u00e9  de  \ndirectrice de programme SIG  ;\n-M.  Didier  RICAUD,  agent  contractuel,   chef  de  service  des  infrastructures  \nop\u00e9rationnelles et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,  Fr\u00e9d\u00e9ric RIEGER, ing\u00e9nieur  \nprincipal des syst\u00e8mes d'information et de communication, adjoint au chef de service  \ndes infrastructures op\u00e9rationnelles  ;\n-Mme Mich\u00e8le ROUSSEL, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 de directrice  \nde programme CCOS.\nService du pilotage et de la gouvernance\nArticle 10\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Luc DAVID, chef du  \nservice du pilotage et de la gouvernance, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,  \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses  \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n- 4 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 24\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc DAVID, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie  \n\u00e0 l'article 10 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. R\u00e9gis REBOUL, agent  \ncontractuel de cat\u00e9gorie A, directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au  \nsein du service du pilotage et de la gouvernance.\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArticle 12\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT,  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  devis,  les  \nexpressions de besoin, les demandes d'achats, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses dont le  \nmontant unitaire ne d\u00e9passe pas 50  000 euros TTC et les frais de missions des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est enfin donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service fait de  \ntout montant dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  \ndes cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9 et les d\u00e9cisions individuelles  \nrelatives  aux  cong\u00e9s  de  maladie  ordinaire  et  de  t\u00e9l\u00e9travail  des  personnels  relevant  de  la  \ndirection.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel BOISSONNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie \u00e0 l'article 12 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe  \ndu d\u00e9partement des ressources humaines  ;\n-M.  Abdelkrim  LALDJI,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'Etat,  chef  du  \nd\u00e9partement des finances et de l'achat, \u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de  \nt\u00e9l\u00e9travail ;\n-M.  Philippe  MOUSNY,  ing\u00e9nieur  des  services  techniques,  chef  du  d\u00e9partement  \nimmobilier  et  conditions  de  travail,  \u00e0  l'exception  de  la  signature  des  arr\u00eat\u00e9s  de  \nt\u00e9l\u00e9travail.\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JULLIEN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui  \nest consentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, et  \n\u00e0 l'exception de la signature des arr\u00eat\u00e9s de t\u00e9l\u00e9travail par :\n-Mme  Sylvie  CAETANO,  attach\u00e9e  d'administration  de  l'Etat,  cheffe  du  bureau  de  \nl'accompagnement des personnels  ;\n-Mme Agn\u00e8s LACASTE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la  \ngestion des personnels, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Carole  \nGROUZARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau.\nArticle 15\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Abdelkrim  LALDJI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par \u00a0: \n-Mme Sylvie D'OLIVEIRA LABOR, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau  \ndes  finances,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  Jean-C\u00e9dric  \nPUYLAURENT, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau  ;\n-M. Thomas VERNE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de  \n- 5 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 25\nl'achat,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  par  M.  C\u00e9dric  JOSEPH-PARFAITE,  \nagent contractuel de cat\u00e9gorie A, adjoint au chef de bureau.\nArticle 16\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Philippe  MOUSNY,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie \u00e0 l'article 13 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par \u00a0:\n-Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la  \nsection logistique, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Hanna AACHA,  \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de section  ;\n-Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe  \ndu bureau de l'immobilier.\nDirection de programme vid\u00e9o-protection\nArticle 17\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Raphael GUERAND,  \ndirecteur de programme vid\u00e9o-protection, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,  \nles devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses  \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service  \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 18\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  M.  Raphael  GUERAND,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est  \nconsentie \u00e0 l'article 17 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer  \nGAUTHIER, ing\u00e9nieure SIC, adjointe au directeur de programme vid\u00e9o-protection.\nDirection de programme JO 2024\nArticle 19\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel DEL AGUILA,  \ndirecteur de programme JO 2024, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les  \ndevis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses  \ndont le montant unitaire ne d\u00e9passe pas 50 \u00a0000 euros TTC et les frais de missions des agents  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes de constatation de service \nfait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0  \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService de l'innovation et de la prospective\nArticle 20\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Johan CAVIROT, chef du  \nservice  de  l'innovation  et  de  la  prospective,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  \nattributions, les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, ainsi que les  \nfrais de missions des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nService cyber\nArticle 21\nHors les circonstances vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas VIOLLAND, chef  \ndu  service  cyber,  \u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions,  les  d\u00e9cisions  \n- 6 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 26\nindividuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  ainsi  que  les  frais  de  missions  des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nCabinet\nArticle 22\nHors  les  circonstances  vis\u00e9es  \u00e0  l'article  3,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Julien  NALDJIAN  \nLECL\u00c8RE, chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les d\u00e9cisions  \nindividuelles  relatives  \u00e0  l'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  ainsi  que  les  frais  de  missions  des  \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.\nTITRE 2   - D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 la cha\u00eene de la d\u00e9pense  \nArticle 23\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.  Michel BOISSONNAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, et M. Abdelkrim LALDJI,  \nchef du d\u00e9partement des finances et de l'achat,  \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police  \net dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les engagements juridiques, les d\u00e9penses de la  \nr\u00e9gie d'avances, les actes de constatation et de certification de service fait, les propositions  \nde  liquidation,  les  transferts,  les  ordonnances  de  paiement,  les  pi\u00e8ces  justificatives  de  \nd\u00e9penses, les ordres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les \u00e9tats de  \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de  \nl'innovation, de la logistique et des technologies.\nArticle 24\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les propositions d'engagement et engagements  \njuridiques,  les  actes  de  constatation  et  de  certification  de  service  fait,  les  actes  de  \nconstatation  et  de  certification  de  service  r\u00e9alis\u00e9,  les  propositions  de  liquidation,  les  \ntransferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les  \npi\u00e8ces  justificatives  de  recettes  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  cr\u00e9ances)  \u00e9mis,  dans  le  cadre  du  \np\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, de la logistique et des  \ntechnologies,   aux  agents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  Abdelkrim  LALDJI  dont  les  noms  \nsuivent,\u00a0dans la limite de leurs attributions respectives :\n-M.  St\u00e9phane  BOITTE,  adjoint  administratif  principal  de  1\u00e8re classe,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ;\n-Mme  Ihssan  BOUHAOUITA,  adjointe  administrative,  gestionnaire  budg\u00e9taire  \u00e0  la  \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication  ;\n-M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la  \nprogrammation ;\n-Mme  Sophie  CARLIER,  adjointe  administrative  principal  de  1\u00e8re classe,  gestionnaire  \nbudg\u00e9taire \u00e0 la section des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ;\n-Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section  \ndes \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  ;\n-M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 du suivi de la  \nprogrammation ;\n-Mme  Christine  ROGER,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  normale,  cheffe  de  la  \nsection des syst\u00e8mes d'information et de communication  ; \n-Mme Paule-Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la  \nsection des moyens mobiles.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative   au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re   CHORUS  \nArticle 25\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les  \n- 7 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 27\npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses), aux agents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la  \nlogistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00a0:\n-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle de gendarmerie.\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme  Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normal \u00a0;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0; \n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0; \n-Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Franck DOUARRE technicien sup\u00e9rieur  ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M.Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n- 8 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 28\n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n-M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques  ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale  ;\n-M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques \u00a0;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques  ;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \n- 9 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 29\nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements  \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nMission d'appui \u00e0 l'externalisation \u00a0:\n-M. Souleymane-Jean NDIAYE, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat  ;\n-M. S\u00e9bastien TEYSSIER, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat \u00a0;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n-M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication  ;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines  ;\n-Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ; \n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale \u00a0;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\n-M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n-M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance :\n-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A.\nPour le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00a0:\n-Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme G\u00e9raldine WERKHAUSER-BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l'Etat.\nPour le cabinet\u00a0: \n-M. Thomas AYRAULT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-Mme Ambre MADIOT, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat.\nArticle 26\n- 10 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 30\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de  \nconstatation de service fait,  aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'\u00e9quipement  \net de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, dont les  \nnoms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00a0:\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale  ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0; \n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0;\n-Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00a0; \n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ; \n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n- 11 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 31\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Jean-Pierre LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M.  Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Carlos RIBEIRO, ing\u00e9nieur des services techniques  ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Thomas VERON, contr\u00f4leur des services techniques  de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9  :\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines  ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal 1\u00e8re classe ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n- 12 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 32\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\nMme L\u00e9a LOPEZ, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ;\n-Mme P\u00e9n\u00e9love NKOUNKOU , adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ;\n-M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n-M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00a0:\n-M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif  principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ; \n-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2\u00e8me \nclasse ;\n-M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ; \n-M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de  2\u00e8me classe ;\n-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif  principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. James HAROUET, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Romain JEANNIN, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Tom LY, adjoint technique de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re CORIOLIS\nArticle 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les propositions de liquidation et les transferts) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre  \nd'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du budget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et  \ndes technologies, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de M. Abdelkrim LALDJI,  dont les noms  \nsuivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\n-Mme Bouchra ARRAKHIZ, adjointe administrative  principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. St\u00e9phane BOITTE, adjoint administratif  principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;\n-Mme Amanda Julia BOUZIMBOU MPOMBO, adjointe administrative principale de 2\u00e8me \nclasse ;\n- 13 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 33\n-M. Olivier BROGLY, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Sophie CARLIER, adjointe administrative  principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Am\u00e9lie DELACROIX, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C ;\n-Mme Karine ERICHER, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-M. Jordan GRACIA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Teddy GRILLON, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Aurianne LACASTE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. Fabrice MUNIER, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Rachid OUARAB, adjoint administratif  principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-M. S\u00e9bastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Janine TRAD,  adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Paule Elise WYDER, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nArticle 28  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les actes comptables  \n(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9s, les  \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents  de  la  sous-direction  de  l'\u00e9quipement  et  de  la  logistique,  de  la  sous-direction  des  \ntechnologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la limite  \nde leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n-Mme Malika BENYETTOU, lieutenant-colonelle .\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-Mme Mercedes FERNANDES, attach\u00e9e d'administration de l'Etat ;\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-Mme Ang\u00e9lique LAVABRE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat  ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure.\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Alain  BARBET, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0;\n-Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \n- 14 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 34\ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ; \n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal  FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C  ;\n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif  principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n- 15 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 35\n-M. Janny SENECHAL, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. David TROUESSARD, ing\u00e9nieur principal des services techniques \u00a0;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative  principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Germain DUVIVIER, ing\u00e9nieur des services techniques  ;\n-Mme Marine FERRE , agente contractuelle de cat\u00e9gorie B \u00a0;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Olivier PIERQUIN, major de police  ;\n-M. Stephen VALESCH-MONNEREAU , ing\u00e9nieur des services techniques \u00a0;\n-M.  Julien  VOLKAERT,  ing\u00e9nieur  principal  des  services  techniques,  d\u00e9tach\u00e9  dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des \u00e9quipements  \nde protection et de s\u00e9curit\u00e9.\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif  de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daoud BELBEKHOUCHE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat  ;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Et\u00e9 BERTIE, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information et de communication  ;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines  ;\n-Mme Aude DAO-POIRETTE, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien sup\u00e9rieur ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ;\n-M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n- 16 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 36\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe.\nPour le service du pilotage et de la gouvernance \u00a0:\n-M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du service du pilotage et de  \nla gouvernance.\nArticle 29\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  au  nom  du  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  de  \nconstatation de service r\u00e9alis\u00e9 \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du  \nbudget sp\u00e9cial confi\u00e9 \u00e0 la direction de l'innovation, la logistique et des technologies,  aux \nagents de la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique et de la sous-direction des  \ntechnologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\nBureau de gestion des moyens \u00a0:\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. \u00c9ric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Sekou BAYOKO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-Mme Patricia BOYARD, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Najat BOUCHADDA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Benoit BRIAN, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe\u00a0;\n-Mme Isabelle BRIAND, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure  ;\n-Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Laurent CHAGROT, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel \u00a0;\n-Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. \u00c9ric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Franck DOUARRE, technicien sup\u00e9rieur  ;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Pascal  FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Manuel FERREIRA, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Mathieu FILLOUX, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\n-M. Emmanuel FROMENT, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\n- 17 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 37\n-M. Florian GOUET, agent contractuel de cat\u00e9gorie C \u00a0;\n-M. Vitor GUERREIRO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Jennifer GUILLEMER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe  ;\n-Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Omar HABOUB, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Elisabeth JOUANNY, secr\u00e9taire administrative de classe normale \u00a0;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Jean-Pierre  LARCHER, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Sylvain LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services technique de classe normale  ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police ;\n-M. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Hamady N'GATTE , adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Laurent NORE, adjoint technique de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0; \n-M. Jean-Etienne PINGARD, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, d\u00e9tach\u00e9 dans  \nl'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens  \nmobiles ;\n-Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Dominique ROUSSEAU, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Philippe ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. J\u00e9r\u00e9my VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Amaury VOILLEMIN, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure \u00a0;\nMme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-M. \u00c9ric BAZAR, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;\n-Mme Marine FERRE, agente contractuelle de cat\u00e9gorie B \u00a0;\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Sandra NAINE, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;\n-M. Olivier PIERQUIN, major de police.\n- 18 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 38\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M. Olivier BALUSSEAUD, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Iris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Nadia BONNEMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-M. Vincent CHARPIN, ing\u00e9nieur en chef des mines  ;\n-M. St\u00e9phane DEWEZ, ing\u00e9nieur en chef ;\n-M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe  ;\n-M. Djibril KABELA, attach\u00e9 de l'administration de l'Etat \u00a0;\n-M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme Fran\u00e7oise KANCEL, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-Mme Duyen Trinh L\u00ca, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-Mme Estelle LEFORT, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe ;\n-M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2\u00e8me classe\u00a0; \n-M. Yacine NABIL ABDOU ABDALLAH, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe ;\n-Mme No\u00eblle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. Arnaud PERNET, secr\u00e9taire administratif de classe normale  ;\n-M. Didier RICAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  RIEGER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication\u00a0;\n-Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M.  Alain  RIGOT,  technicien  de  classe  normale  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux actes d'ex\u00e9cution par carte achat\nArticle 30\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux d\u00e9penses par carte achat de niveau 1, 1bis et de  \nniveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans les  \nlimites fix\u00e9es, aux personnes dont les noms suivent :\n-Mme Anne-Florence CANTON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines  ;\n-M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat du grade transitoire.\nPour la sous-direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00a0:\nService des moyens mobiles \u00a0:\n-M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police \u00a0;\n-M. Eric AUBIN, contr\u00f4leur des services techniques  de classe normale ;\n-M. Aur\u00e9lien BAHERRE, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Christophe BANCAREL, major de police \u00a0;\n-M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Fran\u00e7ois BOURGARY, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale \u00a0;\n-M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure ;\n-Mme  Christine  CLAMENS,  technicienne  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication de classe normale ;\n-M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Nicolas DARENNE,  adjoint technique principal de 2\u00e8me classe ;\n-M. Daniel DAUPHIN, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-M. Tony DESARRANNO, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale ;\n-M. Eric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe ;\n- 19 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 39\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIJOUX, agent contractuel de cat\u00e9gorie A \u00a0;\n-M. Erick DUPUIS, ing\u00e9nieur principal des services techniques ;\n-M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Fabien FILLION, contr\u00f4leur de services techniques de classe normale  ;\n-M. Laurent HUART, major de police \u00e0 l'\u00e9chelon exceptionnel  ;\n-M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe\u00a0;\n-M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ;\n-M. R\u00e9gis LEFEBVRE, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-M. Sylvain  LESPAGNOL, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale  ;\n-M. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unit\u00e9 locale de police;\n-M. Henrique MARME, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Christophe MARTINEAU, ing\u00e9nieur des services techniques  ;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAZZUCATO, major responsable d'unit\u00e9 locale de police  ;\n-Mme Sandrine METIVIER-\u00c9GR\u00c9, brigadi\u00e8re-cheffe de classe sup\u00e9rieure ;\n-M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe ;\n-M. Jean-Philippe  ROYER, contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Beno\u00eet SALZARD, brigadier-chef de classe normale ;\n-M. Janny SENECHAL,  contr\u00f4leur des services techniques de classe sup\u00e9rieure  ;\n-M. Luc SIRI, brigadier-chef  de classe sup\u00e9rieure.\nM. Jean-Baptiste VENTI, contr\u00f4leur des services techniques de classe normale.\nService des \u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0:\n-Mme Aur\u00e9lie GOMIS, adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe ;\n-M. Beno\u00eet TATARIAN, adjoint technique principal de 1\u00e8re classe.\nBureau de gestion des moyens :\nMme Audrey MARIT-LELEUX, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;\nPour la sous-direction des technologies \u00a0:\n-M.  Samy  FAILLER,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ; \n-M.  Rachid  IGOUTI,  ing\u00e9nieur  principal  des  syst\u00e8mes  d'information  et  de  \ncommunication ; \n-M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  LECONTE,  agent  contractuel  de  cat\u00e9gorie  A,  sous-directeur  des  \ntechnologies.\nPour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00a0:\n-Mme Hanna AACHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale  ;\n-Mme Emira DESHOUILLERES, secr\u00e9taire administrative de classe normale.\nPour le service de l'innovation et de la prospective :\n-M. Johan CAVIROT, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes d'information.\nPour le cabinet\u00a0:\n-M. Julien NALDJIAN LECL\u00c8RE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat .\nTITRE 3 - Dispositions finales\nArticle 31\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2024- 20 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 40\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nLaurent NU\u00d1EZ\n- 21 -Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01658 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies 41","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2024-11-14T17:34:50+00:00","id":"6614691136f13f2deb49a6db7c05bf1a7309ff7a117ec6a75f3aa77fbe55d362","name":"recueilDS-75-2024-711-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T15:58:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121993/905189/file/recueilDS-75-2024-711-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.11.2024.pdf"}