{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2026-228\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique (6\npages) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2026-07-24-00003\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 3\nMINISTEREDU TRAVAILET DES SOLID/Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n27\ntatut particulier\n \n \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \n                                                                                                    et des solidarit\u00e9s de Martinique  \n \n \n \n                                                                                                        \n \n \nP\u00f4le Travail \n \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique \nInspection du Travail \n \n \nDECISION \n \nPORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEIN DE L'UNITE DE CONTROLE ET  \nDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA \nMARTINIQUE   \n \n \nLe Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique, Yannick \nDECOMPOIS, \n \nVu le Code du Travail, notamment le livre 1 er dans sa huiti\u00e8me partie relati ve \u00e0 l'Inspection \ndu Travail ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'Inspection \ndu Travail ; \n \nVu le d\u00e9cret 2010 -1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d' OUTRE-MER, \u00e0 MAYOTTE et \u00e0 S AINT-\nPIERRE et MIQUELON ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du Syst\u00e8me d'Inspection du \nTravail ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions \nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re du Travail de l'Emploi du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des \nUnit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'Inspection du Travail ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2014, portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une \nsection d'Inspection du Travail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \n\u00e9tablissements agricoles ; \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 4\n5 juin 2023\nler.\nportant d\u00e9l\u00e9gation defe de P\u00e9le T\novembre 2024Contr\u00f4le dont une Unit\u00e9 R\u00e9gionale \"\nMartinique\nns d'inspection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de laSsuivants\n \n \n \n \n \n2 \n \nVu la consultation de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 social d'administration de la DEETS \nMartinique des 21 septembre et 14 d\u00e9cembre 2023 ainsi que la consultation du comit\u00e9 social \nd'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS en qualit\u00e9 \nde Directeur  de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martinique  \u00e0 \ncompter du 1er juillet 2023 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 R02 -2026-01-21-00004 publi\u00e9 le 23 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Delphine HERNANDEZ DE LA MANO, adjointe de la cheffe de P\u00f4le T ; \n \n  \n  DECIDE \n \n \nArticle 1  : En  application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 , la \nMartinique est compos\u00e9e de deux Unit\u00e9s de Contr\u00f4le dont une Unit\u00e9 R\u00e9gionale \" Lutte \ncontre le Travail Ill\u00e9gal\". \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne concerne pas l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le R\u00e9gionale \"Lutte contre le Travail \nIll\u00e9gal\".                 \n \nArticle 2 : L'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique est compos\u00e9e de 9 sections d'Inspection du \nTravail. \n \nLes agents de contr\u00f4le affect\u00e9s dans ces sections exercent leurs missions conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travail dans tous les secteurs d'activit\u00e9. \n \nArticle 3 : Est nomm\u00e9e Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Martinique : \n- Madame Marjorie LECOQ,  \nLa responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  exerce ses fonctions dans les conditio ns pr\u00e9vues aux \narticles L.8112-1 et suivants du code du travail. \n \nArticle 4  : En application  des dispositions de l'article L.8112 -1 et de l'article R.8122- 10-I du \ncode du travail sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la \nDirection de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Martinique les agents \nde contr\u00f4le de l'inspection du travail suivants : \n \n \n \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 5\n \n \n \n \n \n3 \nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le \u00ab Martinique \u00bb  \n\uf0d8 Section N\u00b01 : Madame Roselyne VALBON ; \n\uf0d8 Section N\u00b02 : Madame Dina BAZILE ; \n\uf0d8 Section N\u00b03 : Madame Aude DUFEAL ; \n\uf0d8 Section N\u00b04 : Madame Sophie MESDOUZE ; \n\uf0d8 Section N\u00b05 : Monsieur Maxime BANSARD ; \n\uf0d8 Section N\u00b06 : Madame C\u00e9lia SONEL ; \n\uf0d8 Section N\u00b07 : Madame Fr\u00e9d\u00e9rique LOUISON ; \n\uf0d8 Section N\u00b08 : Madame Val\u00e9rie LIRUS ; \n\uf0d8 Section N\u00b09 : Madame Sandra COMPAN ; \n \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le \nd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 4 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b01 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b02 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n \n \n \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 6\n \n \n \n \n \n4 \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b03 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b04 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b05 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b06 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 7\n \n \n \n \n \n5 \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b07 est assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b08 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b09 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n \n \nL'int\u00e9rim de l'agent de contr\u00f4le de la section N\u00b09 est assur\u00e9 selon l'ordre suivant : \n1. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b01 \n2. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b02 \n3. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b03 \n4. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b04 \n5. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b05 \n6. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b06 \n7. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b07 \n8. Par l'agent de contr\u00f4le de la section n\u00b08 \n \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des Agents de Contr\u00f4le faisant \nobstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par la Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le. \n \n \n \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 8\n \n \n \n \n \n6 \nArticle 7  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision  abroge l'arr\u00eat\u00e9 du N\u00b0R02-2025-07-22-00001 et entre en \nvigueur le 1er ao\u00fbt 2026. \n \n \nArticle 8 : Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la \nMartinique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Martinique. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Fort-de-France, le 24/07/2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-07-24-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le au sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le de la Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique 9","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T19:57:48+00:00","id":"6620ef0e2f23bdec3cb7ad3d1aeec616f3a1620d52bdc209d7789e1948e03b31","name":"recueil-r02-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-07-24T23:51:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26699/205608/file/recueil-r02-2026-228-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}