{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-687\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-11-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01483 modifiant provisoirement\nla circulation voie Georges Pompidou \u00e0 Paris 16\u00e8me le 11 novembre\n2025\n (3 pages) Page 3\n75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 8\nnovembre 2025 (5 pages) Page 7\n75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique\ndu Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade de France (6 pages) Page 13\n75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et l'Afrique du Sud au Stade de France le\nsamedi 8 novembre 2025 (5 pages) Page 20\n75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025\ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 (8\npages) Page 26\n75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion des\ncomm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015 (7 pages) Page 35\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-06-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01483 modifiant provisoirement\nla circulation voie Georges Pompidou \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 11 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou \u00e0\nParis 16\u00e8me le 11 novembre 2025 3\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n         Paris, le  6 novembre 2025       \nA R R E T E   N  \u00b02025-01483 \n \nmodifiant provisoirement la circulation  \nvoie Georges Pompidou \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \nle 11 novembre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 novembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00abFORTY LOVE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 11 \nnovembre 2025 voie Georges Pompidou, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation voie Georges Pompidou \u00e0 Paris 16 \u00e8me le 11 \nnovembre 2025 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 11 novembre 2025 de 17h00 \n\u00e0 21h00, voie Georges Pompidou, entre l'avenue de New-York et le Cours Albert 1 er    dans \nle sens Est-Ouest \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou \u00e0\nParis 16\u00e8me le 11 novembre 2025 4\n \nArticle  3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police,   \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou \u00e0\nParis 16\u00e8me le 11 novembre 2025 5\n \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0   2025-01483              DU  6 NOVEMBRE 2025  \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01483 modifiant provisoirement la circulation voie Georges Pompidou \u00e0\nParis 16\u00e8me le 11 novembre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-06-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\n7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Lea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La \nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 5 novembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 \nl'occasion du concert du groupe The Offspring le 8 novembre 2025 dans la salle de Paris La \nD\u00e9fense Ar\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 8 novembre 2025 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le concert du  \ngroupe  de  punk  rock  am\u00e9ricain  The  Offspring  ;  qu'\u00e0  cette  occasion,  plus  de  40\u00a0000 \nspectateurs sont attendus pour assister \u00e0 cette repr\u00e9sentation \u00a0; qu'il convient d'assurer la  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\n8\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  rassemblements  \u00e0  cette  occasion  ainsi  que \nd'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant la salle de Paris La  \nD\u00e9fense  Ar\u00e9na ;  que,  dans  le  contexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ce  concert  est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0  \nl'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du samedi 8 novembre 2025 \u00e0 16h00 au  \ndimanche 9 novembre 2025 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2025-01474 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\n9\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01474 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\n10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 6 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01474 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\n11\n4|AYBNcoat,Nae\n2TT\nyx\n2025-01474 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01474 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert du groupe The Offspring \u00e0 Paris La\nD\u00e9fense Ar\u00e9na le 8 novembre 2025\n12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-06-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud le samedi 8 novembre 2025 au Stade de\nFrance\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n13\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\n                             Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nmatch de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade \nde France\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.\u00a0211\u00a0-12\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 , \u00a0L.\u00a0226-1, L.\u00a0611-1 et \nL.\u00a0613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73  \ndu  d\u00e9cret  du  29  avril  2004  susvis\u00e9,  le  pr\u00e9fet  de  police  a  la  charge  de  l'ordre  public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le  \nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0  \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0  4\u00b0  de  l'article  16  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de  \nl'article  21  du  m\u00eame  code  \u00e0  proc\u00e9der,  au  sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le \nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73  \n1\n2025-01475\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n14\ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement de la  \nSeine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement  \npar l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame  \ncode peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article  \nL. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des  \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 8 novembre 2025 \u00e0 21h10 un match de rugby entre la \nFrance et l'Afrique du Sud au Stade de France \u00e0 Saint-Denis \u00a0, dans le cadre de la Tourn\u00e9e  \nd'automne 2025 qui accueille du 1 er au 29 novembre en Europe les meilleures nations de  \nrugby de l'h\u00e9misph\u00e8re sud ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi  \nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France \u00a0; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9  de  la  menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars  \n2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France  \net l'Afrique du Sud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Le samedi 8 novembre 2025 de 17h00 \u00e0 23h59, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  \u2013  Le  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  institu\u00e9  par  l'article  1er est  d\u00e9limit\u00e9  selon  la \ncartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons\u00a0:\n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1\u00a0;\n- Rampe du Gai Logis\u00a0;\n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay\u00a0;\n- Rue du Mondial 1998\u00a0;\n2\n2025-01475\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n15\n- Rue du tournoi des cinq nations\u00a0;\n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86\u00a0;\n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules\u00a0:\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades\u00a0;\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal  ou  pouvant  servir  de  projectile  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les  personnes  ont  l'obligation,  pour  acc\u00e9der  par  les  points  de  pr\u00e9-filtrage  et  de \nfiltrage pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la  \ndemande  des  agents  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  \u00e0  proc\u00e9der  \u00e0  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et,  \nexclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des  \nagents  de  police  judiciaire  et  agents  de  police  judiciaire  adjoints,  \u00e0  la  visite  de  leur \nv\u00e9hicule\u00a0;\n c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales  \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure  \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n3\n2025-01475\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n16\n 2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  proc\u00e9der,  avec  le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de  \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des  \nv\u00e9hicules\u00a0;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de  filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et  \navec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages  \net \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0  la  visite  de  leur  v\u00e9hicule  peuvent  se  voir  interdire  l'acc\u00e8s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par \nl'article 1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis,  consultable  sur  le  site  internet  de  la \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny.\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025  \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n4\n2025-01475\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n17\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01475 du 6 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5\n2025-01475\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n18\n\u00a2Si=eaacRUE JESSE OWENSg\u00eb,\nMad  ee\nji PRSSERELUEBE VECLUSE\n\u00e0 |\nJYqYO,d191A43SNouvINOWDV13013==oman3440.1@)ie\n6\n2025-01475\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01475 du 06 novembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8 novembre 2025 au Stade\nde France\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-06-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match\nde rugby entre la France et l'Afrique du Sud au\nStade de France le samedi 8 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025\n20\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud \nau Stade de France le samedi 8 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 5 novembre 2025  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de  \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de \ntransport \u00e0 l'occasion  du match de rugby entre la France et l'Afrique du Sud le samedi 8  \nnovembre 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports\u00a0;\n2025-01476 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025\n21\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 8 novembre 2025 \u00e0 21h10 un match de rugby entre la  \nFrance et l'Afrique du Sud au Stade de France \u00e0 Saint-Denis \u00a0, dans le cadre de la Tourn\u00e9e  \nd'automne 2025 qui accueille du 1 er au 29 novembre en Europe les meilleures nations de  \nrugby de l'h\u00e9misph\u00e8re sud ; \u00a0 qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi  \nque des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France \u00a0; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de  \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  qu'au-del\u00e0  de  la  seule  s\u00e9curisation  du  match  qui  fait  l'objet  de \nmesures de police sur le fondement de l'article L. \u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser  \nla  voie  publique  en  amont  et  en  aval  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou  mettre  fin  \u00e0 \nd'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventuels actes  \nterroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e \nde  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au  regard  de  ces  m\u00eames \nfinalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive susvis\u00e9e  \naux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\n2025-01476 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025\n22\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 8 novembre 2025 \u00e0 17h00 au  \ndimanche 9 novembre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013  L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux  \nrecueils des actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0  compter  de  son \naffichage  aux  portes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01476 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025\n23\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476  du 6 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-  soit  de  saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX  le  Tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments  ou  faits  nouveaux  et  comprendre  la  copie  de  la  d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01476 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025\n24\nr= _ DIRECTION DEFRANGABE (jy) L'ORDRE PUBLICfei ET DE LA CIRCULATIOND'ORDRZONE SURVOL DE DRONESSamedi 08 Novembre 2025STADE DE FRANCEMatch France / Afrique du Sud\ny \\\\E i \\NT \u00c0 \\\nes=ror\nve-\n27\\\n2025-01476 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-06-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01476 du 06 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la France et l'Afrique du\nSud au Stade de France le samedi 8 novembre 2025\n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025\ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\net en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 26\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484\ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nParis et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,\u00a0L.\u00a0611-1 et \nL.\u00a0613-2\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0  \nParis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de  \npolice exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au  \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 27\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que seront organis\u00e9es le 9 novembre 2025 une course au d\u00e9part du Stade de  \nFrance \u00e0 Saint-Denis et une marche au d\u00e9part de la place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris, afin de  \ncomm\u00e9morer le 10 e anniversaire des attentats terroristes du 13 novembre 2015  ; que les  \ndeux circuits convergeront vers la place de l'H\u00f4tel de ville \u00e0 Paris  ; que ces \u00e9v\u00e9nements  \nsportifs sont susceptibles d'attirer de nombreux participants et spectateurs  ; que dans le  \ncontexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements sportifs  \nsont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le dimanche 9 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres \nde protection autour de ces parcours r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION DE P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION  \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection le dimanche 9 novembre 2025, dans \nles secteurs du Stade de France \u00e0 Saint-Denis, de la place de la R\u00e9publique et de l'H\u00f4tel de \nVille \u00e0 Paris, respectivement d\u00e9limit\u00e9s selon les cartographies en annexes 2, 3 et 4, au sein  \ndesquels l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00a0Ces p\u00e9rim\u00e8tres sont applicables :\n- de 08h00 \u00e0 11h00 pour le secteur du Stade de France ;\n- de 12h00 \u00e0 15h00 pour le secteur de la place de la R\u00e9publique ;\n- de 14h00 \u00e0 20h00 pour le secteur de l'H\u00f4tel de Ville.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont situ\u00e9s :\n1\u00b0 Pour le secteur du Stade de France :\n- rue Henri Delaunay, \u00e0 l'angle de l'entr\u00e9e J du Stade de France ;\n- rue Henri Delaunay, c\u00f4t\u00e9 Leroy Merlin\u00a0;\n- place du Cornillon, c\u00f4t\u00e9 rue Jesse Owens\u00a0; \n- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue de l'Olympisme ;\n- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue du Tournoi des Cinq Nations ;\n2025-01484 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 28\n- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue de Brennus ;\n- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue Ahmed Boughera El Ouafi ;\n- parvis du Stade de France, \u00e0 l'angle du Mail des Aiguilles et de l'entr\u00e9e A du Stade de  \nFrance.\n2\u00b0 pour le secteur de la place de la R\u00e9publique :\n- place de la R\u00e9publique, c\u00f4t\u00e9 Ouest ;\n- \u00e0 l'angle de la place de la R\u00e9publique et de la rue du Faubourg du Temple ;\n- \u00e0 l'angle de la place de la R\u00e9publique et de l'avenue de la R\u00e9publique.\u00a0\n3\u00b0 pour le secteur de l'H\u00f4tel de Ville :\n- \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli et de l'H\u00f4tel de Ville, c\u00f4t\u00e9 place de l'H\u00f4tel de Ville\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 esplanade de la Lib\u00e9ration et de la rue de  \nRivoli\u00a0;\n- entr\u00e9e rue de la Coutellerie, c\u00f4t\u00e9 rue de Rivoli\u00a0;\n- entr\u00e9e rue de la Coutellerie, c\u00f4t\u00e9 rue de la Tacherie\u00a0;\n- entr\u00e9e avenue Victoria, c\u00f4t\u00e9 rue Saint-Martin ;\n- entr\u00e9e avenue Victoria, c\u00f4t\u00e9 rue de la Tacherie ;\n- \u00e0 l'angle de la place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 esplanade de la Lib\u00e9ration et du quai de  \nGesvres ;\n- \u00e0 l'angle de la place de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 esplanade de la Lib\u00e9ration et du quai de l'H\u00f4tel \nde Ville.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1er,   \nles mesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\n2025-01484 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 29\nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des  \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent  \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des  \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  transmis  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny ainsi qu'aux  \nmairies de Paris et Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 7 novembre 2025                              SIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01484 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 30\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01484 du 7 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01484 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 31\nQUAI DU CAT\nStade de France Vce Vilage de d\u00e9partNOS UM 1N3OIS34 NG ANN3/Y\u2014=2==) 24al\ne ale*\\8\"18od= 3rc an\n=ETTTTE p\u00e9rim\u00e8tre SILT@ Entr\u00e9e SILT\n:\nAVENUE DE G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE\nLAW SAINT 3NN3/YTREMIES\n= | PH \\ \\as a) z\u00e0* * +? AHMEDBOUGHERA EL OUAFI a\" = : Lo > a%\n>memes . a\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01484 du 7 novembre 2025 \nSecteur Stade de France\n2025-01484 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 32\nCoursepour la libert\u00e9Placede la R\u00e9publique- La marchede la Fraternit\u00e9T'ONYT =\u20ac=\u2014S \"\n' Place,Strauss\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 7 novembre 2025 \nSecteur place de la R\u00e9publique\n2025-01484 7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 33\nBH\nrs , 2, A6 \u00e0 f ;. | \u00bb <<\n2 i /\nrmPTT} P\u00e9rim\u00e8tre SILT| | @ Entr\u00e9e sit\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 7 novembre 2025 \nSecteur H\u00f4tel de Ville\n2025-01484 8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 07 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-11-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en\nSeine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats\ndu 13 novembre 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n35\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0 l'occasion \ndes comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu les trois demandes en date du 5 novembre 2025 form\u00e9es par la direction de l'ordre public \net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de six cam\u00e9ras, \u00e0 raison de deux par demande, install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris et  \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le 13 novembre 2025 \u00e0 Paris et au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis  plusieurs  c\u00e9r\u00e9monies  de  comm\u00e9moration  dans  le  cadre  du  10  anniversaire  des\u1d49  \nattentats du 13 novembre 2015  ; qu'une importante c\u00e9r\u00e9monie d'hommage sera organis\u00e9e  \nsur la place de la R\u00e9publique, laquelle pr\u00e9voit d'accueillir un nombre tr\u00e8s important de  \npersonnes  et  sera  retransmise  sur  un  \u00e9cran  g\u00e9ant ;  que  par  ailleurs,  ces  c\u00e9r\u00e9monies, \nnotamment celles qui se d\u00e9rouleront sur les lieux des attentats, se tiendront en pr\u00e9sence du \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n36\npr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de membres du gouvernement, de personnalit\u00e9s publiques et de \nrepr\u00e9sentants  des  associations  de  victimes ;  qu'il  convient  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nparticipants\u00a0; que dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \ncomm\u00e9morations sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour  \ndes actes de nature terroriste\u00a0; que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en  \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  et  en  Seine-Saint-Denis  (93)  \u00e0 \nl'occasion des comm\u00e9morations pr\u00e9cit\u00e9es le jeudi 13 novembre 2025 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s par p\u00e9rim\u00e8tre \ncouvert, soit un total de six cam\u00e9ras engag\u00e9es.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux trois p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 13 novembre 2025 pour l'ensemble  \ndes finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- de 09h30 \u00e0 14h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 2\u00a0;\n- de 10h00 \u00e0 21h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 3;\n- de 10h00 \u00e0 23h59 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 4.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, sa  \n2025-01485 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n37\nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur  \nles r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes \nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 7 novembre 2025\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01485 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n38\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 7 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01485 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n39\n\"=a3210430i 34 40.1 @ nurNOLLVINDHV1 3Q 13\nSZ0Z/OT/ETJONVUs AG AGVLS ANOUC NV1d\n\u00a9\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 7 novembre 2025 \n2025-01485 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n40\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01485 du 7 novembre 2025 \n2025-01485 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n41\nLESORGUES/BELLEEQUPE/BATACLAN13/11/2025he?F2:\\\\\\\n\\S\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 7 novembre 2025 \n2025-01485 7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-11-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01485 du 07 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2025 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n42","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T17:53:49+00:00","id":"66214d9f75bce951beac57bcd081dced74e1df45f13e00818d3d3eb03e4a5e04","name":"recueil-75-2025-687-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T16:00:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132503/972455/file/recueil-75-2025-687-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.11.2025.pdf"}