{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-021\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14\nmars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste\nsur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois,\nFlorimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy (6 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD (2 pages) Page 10\n2\nDDT 90\n90-2025-02-25-00001\nAp modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars\n2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin\nou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont,\nCourcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU TERRITOIRE SE EsDE BELFORT des territoiresLiberteEga\u00efit\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b090-2025-02-25-00001modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cyclistesur le territoire des communes deThiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9syLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.414-4 et suivants et R.414-19et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Monsieur Alain CHARRIER ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2006 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab \u00c9tangs et vall\u00e9esdu Territoire de Belfort \u00bb, zone de protection sp\u00e9ciale (ZPS), FR 4312019 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2015 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Etangs et vall\u00e9esdu Territoire de Belfort \u00bb, zone sp\u00e9ciale de conservation (ZSC), FR 4301350 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 20 octobre 2023 portant nomination dudirecteur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, Monsieur Olivier CHAPPAZ ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2019 n\u00b0 DDTSEEF-90-2019-01-07-001, fixant la listepr\u00e9vue au IV de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2022-03-01-00003 du 1\u00b0\" mars 2022 portant r\u00e9glementationdes interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires ;1/6\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation dechemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois,Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy ;VU le rapport d'\u00e9tude phytosociologique des espaces ouverts du site \u00ab Etangs et vall\u00e9esdu Territoire de Belfort \u00bb rendu en 2016 par le bureau d'\u00e9tude ECOSCOP ;VU l'\u00e9tude des incidences du projet sur l'avifaune et les chiropt\u00e8res rendue en novembre2022 par le bureau d'\u00e9tudes ECOSCOP ;VU le dossier d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 3 f\u00e9vrier 2025 portantsur la 2\u00e8me tranche de travaux, en compl\u00e9ment des versions initiales du 24 ao\u00fbt 2021 et du18 janvier 2024 portant demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un chemin ou sentier cycliste,pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort ;VU la demande d'autorisation pour l'arrachage de haies pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d'un chemin ou sentier cycliste port\u00e9 par Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort ;VU la demande d'autorisation compl\u00e9mentaire pour l'arrachage de 40 m\u00e8tres de haieset d'\u00e9lagage sur 380 metres sur la commune de Florimont pr\u00e9sent\u00e9e le 27 janvier 2025 ;VU l'avis du bureau en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la Direction r\u00e9gionale deI'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du16 f\u00e9vrier 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nCONSIDERANT l'enjeu fort du secteur du projet objet de la demande d'autorisationcompl\u00e9mentaire du 27 janvier 2025 pour l'esp\u00e8ce pie gri\u00e8che \u00e9corcheur,CONSID\u00c9RANT le d\u00e9calage temporel entre la destruction de haies projet\u00e9e et larestauration d''un \u00e9tat fonctionnel des haies une fois replant\u00e9es,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1*: Secteur obiet de la demande de cr\u00e9ation de piste cyclableL'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :La cr\u00e9ation de piste cyclable de 15000 m\u00e8tres lin\u00e9aires dans le p\u00e9rim\u00e8tre du siteNatura 2000 \u00ab \u00c9tangs et vall\u00e9es du Territoire de Belfort \u00bb permettant pour les cyclistes, derelier la commune de Thiancourt \u00e0 la commune de R\u00e9ch\u00e9sy, avec deux antennes decommunication entre Delle et Joncherey et entre Courcelles et Florimont est autoris\u00e9e.ARTICLE 2: Interventions sur la v\u00e9g\u00e9tationL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :Les interventions d'arrachage de haies pour la cr\u00e9ation de cette piste cyclable sontautoris\u00e9es conform\u00e9ment aux informations et plans fournis au dossier de demanded'autorisation initiale ainsi qu'au dossier de demande compl\u00e9mentaire pr\u00e9cit\u00e9s.\n2/6\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 5\nLes interventions d'arrachage de haies sont r\u00e9alis\u00e9s sur un lin\u00e9aire total de 775 metresdont 735 m\u00e8tres objets de la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2024 auxquels s'ajoutent40 m\u00e8tres se situant sur la commune de Florimont pour une surface de 185 m2.ARTICLE 3 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \u00e0 respecterL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :Les engagements et mesures port\u00e9s dans l'\u00e9valuation des incidences en termesd'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts doivent \u00eatre respect\u00e9s, parmi lesquelles :3.1. Protection du milieu :- limitation ou adaptation des emprises de travaux avec balisage des p\u00e9rim\u00e8tresconcern\u00e9s avant le d\u00e9but du chantier ;- concentration et centralisation des zones d'utilisation temporaires (pistes d'acc\u00e8s,stockage, base de vie...) dans des secteurs peu ou non sensibles et \u00e0 distance descours d'eau ;- remise en \u00e9tat des zones de d\u00e9p\u00f4ts temporaires.3.2. Pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour \u00e9viter la propagation d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes (EEE), en amont du chantier, pendant et apr\u00e8s :- le porteur de projet informe la direction d\u00e9partementale des territoires desmodalit\u00e9s de gestion du risque de propagation d'EEE un mois avant lecommencement des travaux ;- les engins doivent \u00eatre imp\u00e9rativement propres en arrivant sur le chantier afin dene pas v\u00e9hiculer de plantes invasives ;- restriction d'utilisation de terre v\u00e9g\u00e9tale contamin\u00e9e et interdiction de sonutilisation en dehors des limites du chantier ;- v\u00e9rification de l'origine des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s afin de ne pas importerdes terres contamin\u00e9es ;- nettoyage du mat\u00e9riel entrant en contact avec les esp\u00e8ces invasives (godets,griffes de pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes, chaussures, etc)avant leur sortie du site et \u00e0 la fin du chantier ;- mise en place de mesures (b\u00e2ches) pour \u00e9viter des pertes lors du transport ;- mise en place d'un marquage strict de zones de pr\u00e9sence d'EEE afin d'\u00e9viter touteprolif\u00e9ration par une man\u0153uvre accidentelle dans une zone impact\u00e9e ;- mise en place d'une surveillance des secteurs sensibles, apr\u00e8s le chantier, pouridentifier tout nouveau d\u00e9part d'esp\u00e9ce invasive ;- intervention rapide en cas de nouvelles populations d'esp\u00e8ce invasive.3.3. P\u00e9riode de travaux :- aucune intervention sur la v\u00e9g\u00e9tation (arrachage, coupe, \u00e9lagage) n'est autoris\u00e9edu 15 mars au 31 ao\u00fbt ;- les travaux nocturnes sont interdits ;\n3/6\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 6\n- les travaux sur les arbres susceptibles de nuire aux chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de misebas, d'\u00e9levage des jeunes ou d'hibernation, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le1\u00b0\" septembre et le 31 octobre ;- les travaux a proximit\u00e9 imm\u00e9diate des boisements et haies conserv\u00e9es doivent\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0\u00b0 septembre et le 14 mars.3.4. Protocole d'abattage d'arbres avec cavit\u00e9 \u00e0 chiropt\u00e8res potentielle, \u00e9corce d\u00e9coll\u00e9e,fissure \u00e0 mettre en place :Les op\u00e9rations de coupe des arbres de gros diam\u00e8tre susceptibles de pr\u00e9senter desgites favorables aux chiropt\u00e8res, doivent se faire en deux temps :1) tout g\u00eete potentiel (cavit\u00e9, trou, fente, \u00e9corce d\u00e9coll\u00e9e) doit \u00eatre localis\u00e9avec le technicien \u00e9lagueur pour \u00e9viter de couper \u00e0 son niveau ;2) la d\u00e9coupe doit \u00e9viter les parties pouvant constituer des g\u00eetes potentiels :l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s arboricoles doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en tron\u00e7onnant largementen dessous et largement au-dessus des ouvertures (couper 50 cm au-dessus eten dessous des cavit\u00e9s).Le tron\u00e7on coup\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, par c\u00e2blage, en douceur jusqu'au sol avecun syst\u00e8me de r\u00e9tention. La coupe de l'arbre doit \u00eatre orient\u00e9e pour que legite, une fois pos\u00e9 d\u00e9licatement au sol, soit expos\u00e9 face au ciel.Un \u00e9cologue doit proc\u00e9der \u00e0 une prospection des g\u00eetes pour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence ounon d'individus (oiseaux ou chiropt\u00e8res).Dans le cas de d\u00e9couvertes d'individus, de chauves-souris notamment n'ayant pas fui48 heures apr\u00e8s la d\u00e9pose du tron\u00e7on supportant le g\u00eete, un expert chiropt\u00e9rologue doit \u00eatrecontact\u00e9 afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de sauvetage des sp\u00e9cimens.3.5. Entretien :Les bonnes pratiques de gestion diff\u00e9renci\u00e9e seront mises en \u0153uvre :fauche tardive (1\u00e8re fauche \u00e0 la fin du mois de juin et seconde en septembre) et z\u00e9ro phytoARTICLE 4 : Mesures de compensation \u00e0 l'arrachage de haiesL'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2024 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :4.1. Replantations :En compensation de l'arrachage de 735 m\u00e8tres objets de la demande en date du13 f\u00e9vrier 2024, un lin\u00e9aire \u00e0 minima \u00e9quivalent \u00e0 celui d\u00e9truit devra \u00eatre replant\u00e9,conform\u00e9ment aux engagements port\u00e9s dans la demande d'autorisation.En compensation de 'arrachage de 40 m lin\u00e9aires suppl\u00e9mentaires de haies pr\u00e9sentantun enjeu fort pour l'esp\u00e8ce pie gri\u00e8che \u00e9corcheur, la plantation d'un lin\u00e9aire de 80 m devra enoutre \u00eatre ajout\u00e9e.Les replantations de haies seront r\u00e9alis\u00e9es autant que possible \u00e0 proximit\u00e9 des lieux etplaces des haies arrach\u00e9es.\n4/6\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 7\nLes plantations seront constitu\u00e9es uniquement d'essences locales et vari\u00e9es. Les travauxde plantation devront aboutir \u00e0 un peuplement v\u00e9g\u00e9tatif p\u00e9renne.Le porteur de projet transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires lalocalisation d\u00e9finitive des plantations d\u00e8s gue possible et au plus tard le 30 juin 2025.Les plantations seront effectu\u00e9es dans la p\u00e9riode la plus propice \u00e0 la reprise des plantset devront \u00eatre effective au 31 d\u00e9cembre 2025. Le porteur de projet informe la directiond\u00e9partementale des territoires que les travaux de replantation sont effectu\u00e9s dans les 7 ioursapr\u00e8s leur r\u00e9alisation.Il transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un plan de r\u00e9colement desplantations au plus tard le 31 mars 2026.4.2. Suivi de la pie gri\u00e8che \u00e9corcheur :Un suivi annuel des populations de pie gri\u00e8che \u00e9corcheur devra en outre mis en placesur la zone impact\u00e9e.Ce suivi sera \u00e9tabli sur une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la mise en service du sentiercycliste.Le porteur de projet transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un rapportannuel de suivi de l'esp\u00e8ce, au plus tard le 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e en cours.4.3. Autres mesures d'accompagnement :Le porteur de projet transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires le planpr\u00e9visionnel de localisation des nichoirs artificiels pour l'avifaune cavernicole et des g\u00eetes \u00e0chauve-souris, d\u00e8s aue possible et au plus tard le 30 avril 2025, ainsi que le calendrierd'installation.ARTICLE 5 : D\u00e9marrage des travauxEntre l'article 4 et l'aticle 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 est ins\u00e9r\u00e9l'article 5 suivant :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informera la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la date dud\u00e9but des travaux 7 jours avant leur d\u00e9marrage \u00e0 l'adresse suivante :ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.frL'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 devient l'article 6.ARTICLE 6 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 est sans changement.ARTCLE 7 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires des communes de Thiancourt,5/6\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 8\nJoncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy pour affichage pendantun d\u00e9lai minimal de deux mois.\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents, sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort,le 2 5 ....Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires,\n=\u2014Thierry HUVER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.\u2014 soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr6/6\nDDT 90 - 90-2025-02-25-00001 - Ap modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-14 du 14 mars 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou\nsentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy 9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-02-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation\nsanitaire au docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD\n10\nEx | Direction d\u00e9partementale dePR\u00c9FET ' ' ravail lidarit\u00e9. DU TERRITOIRE l'emploi, du t avail, des solid rit\u00e9sDE BELFORT et de la protection des populationsLibert\u00e9Eyalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation sanitaire audocteur v\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RADLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort \u00e0compter du 1\"\" juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00002 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Ghania MERROUCHE, cheffe des services v\u00e9t\u00e9rinaires ;CONSID\u00c9RANT la demande de cessation d'activit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par mail en date du 27 janvier2025 par le docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD, n\u00e9 le16 mars 1983 et domicili\u00e9professionnellement au 25 rue des Combes 90100 FECHE L'EGLISE ;CONSID\u00c9RANT que le docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD ne remplit plus les conditionspermettant le maintien de l'habilitation sanitaire ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD\n11\nARRETE\nArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation sanitaire au docteurv\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD est abrog\u00e9.Article 2 : La l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2014 30 rue Charles Nodier \u2014- 25000 BESANCON,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet et Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 25/02/2025\nPour le Prefet et par subdelegatlon _La cheffe des services v\u00e9 er(nalres;\n2/2\n\\X ',,\u2014v-\\,',-l\u2014._\"l.f'bl AN E 2 3 =<> 188 !\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20150701-0001 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire Guillaume RAD\n12","date":"2025-02-25","first_seen_on":"2025-08-18T13:24:30+00:00","id":"66287d0a9d5632dfeeed889630ba2b23cde48bc62f140847857e6c1e146b2403","name":"recueil-90-2025-021- publi\u00e9 le 25-02-2025","pdf_creation_date":"2025-02-25T17:09:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33388/269375/file/recueil-90-2025-021-%20publi%C3%A9%20le%2025-02-2025.pdf"}