{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2025-09-26-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable\ndu\nSGC LOIRE NORD (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-09-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters de l'A.J. Auxerre et instauration d'un\np\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0\nl'occasion du match de football du 27 septembre 2025 opposant\nl'association sportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 En Avant Guingamp (4 pages) Page 7\n42-2025-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1949\nportant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 DS-2023/1009 du 20 juin 2023 \nautorisant un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Banque\nPopulaire Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nsitu\u00e9 \u00e0 FIRMINY (2 pages) Page 12\n42-2025-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2033\nportant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/1998 du 18 octobre 2024 \nautorisant un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement\nSAS Pause VIPee situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 15\n42-2025-09-26-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2050\nportant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 DS-2021/920 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement La Poste\nsitu\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE (2 pages) Page 18\n42-2025-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2059\nportant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2205 du 29 octobre 2024 \nautorisant un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement\nNF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE\nsitu\u00e9 \u00e0 SAINT-CHAMOND (2 pages) Page 21\n2\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2025-09-26-00022\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable\ndu SGC LOIRE NORD\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable\ndu SGC LOIRE NORD\n3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de \n du SGC de LOIRE NORD\nLa comptable, responsable du SGC Loire Nord, Val\u00e9rie MOUSSIERE,.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BARRAUD ,inspectrice des Finances\nPubliques , adjointe \u00e0 la comptable charg\u00e9e du SGC Loire Nord, \u00e0 l'effet de signer au nom et\nsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na)  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de  d\u00e9lai  de  paiement,  le  d\u00e9lai  accord\u00e9  ne\npouvant exc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur C\u00e9dric MASSARD ,inspecteur des Finances\nPubliques, adjoint \u00e0 la comptable charg\u00e9e du SGC Loire Nord, \u00e0 l'effet de signer au nom et\nsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na)  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de  d\u00e9lai  de  paiement,  le  d\u00e9lai  accord\u00e9  ne\npouvant exc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable\ndu SGC LOIRE NORD\n4\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Roberta LECLERC ,inspectrice des Finances\nPubliques, adjointe \u00e0 la comptable charg\u00e9e du SGC Loire Nord, \u00e0 l'effet de signer au nom et\nsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na)  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de  d\u00e9lai  de  paiement,  le  d\u00e9lai  accord\u00e9  ne\npouvant exc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service..\nArticle  4\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  K\u00e9vin  MONBEC  ,inspecteur  des  Finances\nPubliques, adjoint \u00e0 la comptable charg\u00e9e du SGC Loire Nord, \u00e0 l'effet de signer au nom et\nsous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na)  les  d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de  d\u00e9lai  de  paiement,  le  d\u00e9lai  accord\u00e9  ne\npouvant exc\u00e9der 24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\n           c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\n            d) tous actes d'administration et de gestion du service.\n                                                                               Article  5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge celle en date du 04/09/24, publi\u00e9e le 10 septembre 2024 au RAA n\u00b0\n42-2024-155 et prendra effet au 01/10/2025.\n   Article 6\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire.\nA Roanne , le 26 septembre 2025\nLa comptable, responsable du SGC de  Loire Nord,\nMOUSSIERE Val\u00e9rie\n                            \n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable\ndu SGC LOIRE NORD\n5\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\n                                                                    \n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-26-00022 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable\ndu SGC LOIRE NORD\n6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement\ndu d\u00e9placement des supporters de l'A.J. Auxerre\net instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\nd'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0 l'occasion\ndu match de football du 27 septembre 2025\nopposant l'association sportive de Saint-\u00c9tienne\n\u00e0 En Avant Guingamp\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\nde l'A.J. Auxerre et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0 l'occasion du match de football\ndu 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 En Avant Guingamp\n7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\nde l'A.J. Auxerre et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0 l'occasion du match de football\ndu 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 En Avant Guingamp\n8\na l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction deLyon a \u00e9t\u00e9 la cible a hauteur de la sortie 13 a Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'unpont par un nombre ind\u00e9termin\u00e9 d'individus. Enfin, \u00e0 l'occasion du match ASSE / LOSC du 13septembre 2024, le convoi des supporters lillois a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 apres le match aux abords du stadeGeoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lanc\u00e9 sur les v\u00e9hicules divers projectiles, etce malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour r\u00e9tablirl'ordre;Consid\u00e9rant la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire a cette rencontre qui s'est tenue le 22 septembre 2025\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire, au cours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e,montrant que des risques de troubles \u00e0 l'ordre public pourraient na\u00eetre de la part des supportersst\u00e9phanois;Consid\u00e9rant que les supporters de En Avant de Guingamp se d\u00e9placeront nombreux et par diversmoyens de locomotion ;Consid\u00e9rant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de s\u00e9curit\u00e9 en nombre suffisantpour contenir les troubles qui seraient occasionn\u00e9s en tout lieu du d\u00e9partement par des heurts outentatives de heurts entre supporters des deux \u00e9quipes \u00e0 l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, le d\u00e9placement des supporters de En Avant de Guingamp doit\u00eatre encadr\u00e9 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nARR\u00caTEArticle 1\" : Le 27 septembre 2025, de 08h00 \u00e0 24h00, est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'En Avant de Guingamp ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stadeGeoffroy-Guichard (commune de Saint-\u00c9tienne) et \u00e0 ses abords, de circuler ou stationner sur les voieset dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants des communes de Saint-\u00c9tienne et de Saint-Priest-en-Jarez :rue Simone de Beauvoir;rue de la Tour;route de l'Etratrue Pierre de Coubertin ;rue de Molina;rue Charles Cholat ;A72 (de la bretelle sortie 13 \u00e0 la bretelle sortie 14) ;boulevard Georges Pompidou ;giratoire Necker ;rue Scheurer Kestner ;rue des Aci\u00e9ries ;boulevard Thiers ;rue Verney Carron ;rue Montyon ;rue des Trois Glorieuses ;giratoire Khivilev;\nwww. loire.gouv.fr 2/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\nde l'A.J. Auxerre et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0 l'occasion du match de football\ndu 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 En Avant Guingamp\n9\nrue Bergson ;avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;avenue Pierre Mend\u00e8s France;\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard (communede Saint-\u00c9tienne) est autoris\u00e9 aux supporters de l'En Avant de Guingamp se d\u00e9pla\u00e7ant en bus etminibus et en v\u00e9hicules l\u00e9gers, munis de contremarques, et escort\u00e9s par les forces de l'ordre a partird'un point de rendez-vous fix\u00e9 le 27 septembre 2025 \u00e0 la sortie 13 de l'autoroute A72 \u00e0 18h30.Les supporters de I'En Avant de Guingamp doivent stationner leurs minibus et leurs v\u00e9hicules l\u00e9gersexclusivement dans le parking du stade Geoffroy Guichard d\u00e9di\u00e9 aux supporters visiteurs.\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters de |'En Avant de Guingamp devront se conformer aux directivesdes forces de l'ordre pour quitter le stade Geoffroy Guichard ;Article 3: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et aux abords du stade, lapossession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9comme projectile.Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies et modalit\u00e9s de recours figurant ci-dessous.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale dela Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire et les mairesdes communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, notifi\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et aux pr\u00e9sidents des deux clubs.Saint-Etienne, le 25 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nMuriel NGUYEN\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\nwww.loire.gouv.fr 3/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\nde l'A.J. Auxerre et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0 l'occasion du match de football\ndu 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 En Avant Guingamp\n10\npar un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services :Mme la pr\u00e9f\u00e9te de la LoireDirection des s\u00e9curit\u00e9s2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARISpar un recours contentieux:Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03\nwww.loire.gouv.fr 4/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DS 2025-2072 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters\nde l'A.J. Auxerre et instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s au stade Geoffroy Guichard \u00e0 l'occasion du match de football\ndu 27 septembre 2025 opposant l'association sportive de Saint-\u00c9tienne \u00e0 En Avant Guingamp\n11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-26-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1949\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2023/1009\ndu 20 juin 2023 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Banque Populaire\nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nsitu\u00e9 \u00e0 FIRMINY\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1949\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2023/1009 du 20 juin 2023 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Banque Populaire Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nsitu\u00e9 \u00e0 FIRMINY\n12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1949\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2023/1009 du 20 juin 2023 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Banque Populaire Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nsitu\u00e9 \u00e0 FIRMINY\n13\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\u00b0 LIEU \u00a3 . Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Dur\u00e9e deN\u00b0 DOSSIER : FINALIT\u00c9 DU SYST\u00c8MED'IMPLANTATION trement sion cam\u00e9ras cam\u00e9ras cam\u00e9ras conservationint\u00e9rieures | ext\u00e9rieures | visionnant la des imagesvoie publique20230156 Banque Pr\u00e9vention des oui oui 7 O 0 30 jourslai atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9Popu aire des personnes et desAuvergne biens dans des lieux eta \u00e9tablissements ouvertsRh\u00f4ne-Alpes | \u00a9au public85 rue Jean particuli\u00e8rementJaures expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'agression ou de vol42703 Pr\u00e9vention d'actesFIRMINY terroristes\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.Article 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.Article 3 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral dela Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9. Saint-\u00c9tienne, le 26/09/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de bureau\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSIGN\u00c9Aurore DUCHAMP\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8memois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1949\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2023/1009 du 20 juin 2023 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Banque Populaire Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nsitu\u00e9 \u00e0 FIRMINY\n14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-26-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/1998\ndu 18 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS Pause VIPee\nsitu\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/1998 du 18 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS Pause VIPee situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/1998 du 18 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS Pause VIPee situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n16\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 a alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.Article 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.Article 3 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral dela Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9. Saint-\u00c9tienne, le 26/09/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de bureauSIGN\u00c9Aurore DUCHAMP\nVoies et d\u00e9lais de recoursSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8memois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2033\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/1998 du 18 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement SAS Pause VIPee situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n17\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-26-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2050\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2021/920 du\n25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 \u00e0\nSAINT-ETIENNE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2050\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2021/920 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2050\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2021/920 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n19\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\u00b0 LIEU Z : Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Dur\u00e9e deN\u00b0 DOSSIER | FINALIT\u00c9 DU SYST\u00c8MED'IMPLANTATION trement sion cam\u00e9ras cam\u00e9ras cam\u00e9ras conservationint\u00e9rieures | ext\u00e9rieures | visionnant la des imagesvoie publique20210158 La Poste Pr\u00e9vention des | oui oui 2 1 0 30 joursatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e97 place du des personnes et desMar\u00e9chal Foch piens dans des lieux et\u00e9tablissements ouvertsETIENNE particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risquesd'agression ou de volPr\u00e9vention d'actesterroristes\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.Article 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.Article 3 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral dela Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9. Saint-\u00c9tienne, le 26/09/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de bureau\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSIGN\u00c9Aurore DUCHAMP\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8memois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2050\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2021/920 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement La Poste situ\u00e9 \u00e0 SAINT-ETIENNE\n20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-26-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2059\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2205\ndu 29 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement NF078181-REL.\nPAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING\nFRANCE situ\u00e9 \u00e0 SAINT-CHAMOND\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2059\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2205 du 29 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situ\u00e9 \u00e0 SAINT-CHAMOND\n21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2059\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2205 du 29 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situ\u00e9 \u00e0 SAINT-CHAMOND\n22\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU \u00a3 > Enregis- | Transmis- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Dur\u00e9e de1 FINALITE DU SYSTEME 8D'IMPLANTATION trement sion cam\u00e9ras cam\u00e9ras cam\u00e9ras conservationint\u00e9rieures | ext\u00e9rieures | visionnant la des imagesvoie publique20240316 | NFO78181-REL. | Pr\u00e9ventiondes | oui | oui 7 8 0 21 joursatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9PAYS DU GIER- des personnes et desTOTALENERGI | biens dans des lieux etES \u00e9tablissements ouvertsau publicMARKETING particuli\u00e8rementFRANCE expos\u00e9s \u00e0 des risques. d'agression ou de volA47 Aire du Protection des abordsPays du Gier imm\u00e9diats desb\u00e2timents et des42400 SAINT- installations desCHAMOND | commer\u00e7ants dans deslieux expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'agression etde vol\nN\u00b0 DOSSIER\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Les cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans lechamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.Article 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.Article 3 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral dela Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9. Saint-\u00c9tienne, le 26/09/2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de bureauSIGN\u00c9Aurore DUCHAMP\nVoies et d\u00e9lais de recoursSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire / direction des s\u00e9curit\u00e9s,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2014 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01;soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiqueset des affaires juridiques \u2014 11 rue des Saussaies \u2014 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8memois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon c\u00e9dex 3.Ce recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-26-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2059\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2205 du 29 octobre 2024 \nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement NF078181-REL. PAYS DU GIER-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE situ\u00e9 \u00e0 SAINT-CHAMOND\n23","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:27:45+00:00","id":"66295f8dc0a4d3ce5d0ff609ef5feb0c8e5acb8e31cbbb8b7426de32650c6504","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-169_2025_09-26","pdf_creation_date":"2025-09-26T14:20:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21204/155723/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-169_2025_09-26.pdf"}