{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-206\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations /\n80-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de\nl'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation\ndu d\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 6\n80-2025-10-08-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Aurore\nGENOUX - FACILIT'A'VIE (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et\ntr\u00e9soriers des AAPPMA (4 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations\n80-2025-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP80-2025-02615\n| Arr\u00eat\u00e9attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan\nLe Pr\u00e9fet de la SommeCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon.MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame B\u00e9n\u00e9dicteSCHMITZ, Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Somme, \u00e0 compterdu ler novembre 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 MadameB\u00e9n\u00e9dicte SCHMITZ, Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VAN DER VOORDE, chef du service Sant\u00e9, Protection Animale et Environnement;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame SAUDOYEZ Susan, n\u00e9e le 19 avril 1996 etdomicili\u00e9e professionnellement au 4 rue Pierre Brossolette \u00e0 Ailly-sur-Somme (80470) remplit lesconditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la somme;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 estattribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan, docteur v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9e au 4 rue Pierre Brossolette \u00e0 Ailly-sur-Somme (80470) ;Article 2Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de trois ans, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.203-12.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan 4\nArticle 3Madame SAUDOYEZ Susan s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es enapplication de l'articleL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4Madame SAUDOYEZ Susan pourra \u00eatre appel\u00e9e par le Pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pourla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissementspour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces op\u00e9rationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00e9che maritime.Article5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la p\u00e9che maritime.Article6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la Directrice D\u00e9partementale de la Protection desPopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 14 octobre 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale de la Protectiondes Populations de la Somme,P/O Le Chef de service Sant\u00e9 et Protection Animale\n| vAGuillaume VAN DER VOORDEPd/\nCopie : Madame SAUDOYEZ Susan\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations - 80-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation\nsanitaire \u00e0 Madame SAUDOYEZ Susan 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde l'Observatoire d'analyse et d'appui au\ndialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du\nd\u00e9partement de la Somme\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement\nde la Somme\n6\nApe dl gen Direction D\u00e9partementale de l'EmploiET DES SOLIDARIT\u00c9S du Travail et des Solidarit\u00e9s de la SommeI Serie4 igs (ipsPatera\nARRETEportant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialoguesocial et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement de la SommeLa Directrice de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s de laSommeVu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 \u00e0 7, R.2234-1 \u00e0 4 et D.2622-4;Vu la d\u00e9cision du Directeur de la DREETS en date du 12 septembre 2022 ayant arr\u00e9t\u00e9 lesorganisations syndicales pouvant d\u00e9signer un membre au sein des observatoiresd\u00e9partementaux d'analyse et d'appui au dialogue social du d\u00e9partement au sens des articlesL2234-4 et suivants du code du travail ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Madame Laetitia CRETON, en qualit\u00e9 deDirectrice de la DDETS du d\u00e9partement de la Somme;Vu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans led\u00e9partement.\nARRETEArticle 1\u00b0' : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2024.Article 2: L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de laSomme est compos\u00e9, outre la Directrice de la DDETS ou de son suppl\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante :\n> Autitre de la CPME:Titulaire : Madame Laurence BOUCHEZ> Autitre de la FDSEA :Titulaire : Monsieur Marc DROY> Autitre de L'U2P :Titulaire : Monsieur Pierre QUEVAUVILLERS> Autitre de la FESACTitulaire : Monsieur Patrice CHEVALIER> Autitre de l'UDES:Titulaire : Monsieur Bertrand DEMOUY> Autitre du MEDEF:Titulaire : Madame Anne-Charlotte ROUX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement\nde la Somme\n7\n> Autitre de la CFDT :Titulaire : Monsieur Alexandre BOUTTE\n\u00bb\n> Autitre de la CGT:Titulaire: Monsieur K\u00e9vin CREPIN> Autitre de FO:Titulaire : Monsieur Thierry BATICLE> Autitre de la CFTC:Titulaire : Monsieur Bertrand DUCLOY> Autitre de la CFE-CGC :Titulaire : Monsieur Jean-Louis TAILLEFER> Au titre de Solidaires80 :Titulaire : Madame Djamila GUERGOUS\nArticle 3: La directrice d\u00e9partementale de la DDETS de la Somme est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le14 OCT. 202La Directrice d\u00e9partementale\nL(|Laetitia CRETON\nVoies de recours:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du Tribunal Administratif Amiens, 14 rue Lemerchier \u00e0 Amiens. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab Telerecours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.frUne copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra alors \u00eatre jointe \u00e0 la demande de recours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant modification de la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation du d\u00e9partement\nde la Somme\n8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-10-08-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Aurore GENOUX -\nFACILIT'A'VIE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-08-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Aurore GENOUX - FACILIT'A'VIE 9\nPREFETDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,post\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP827569120Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 03/10/2025 par madame Aurore GENOUX, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme FACILIT'A'VIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue du bout de ville \u2014 80260 ALLONVILLE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP827569120 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par, l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-08-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Aurore GENOUX - FACILIT'A'VIE 10\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ iEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 08/10/2025\ninmarial sfet et par d\u00e9l\u00e9gationen n\u00e9nactementale de l'Emploi, Pour le pr\u00e9fet et p 1Direction Depariems n de [a Somme la directrice d\u00e9partementale adjointedu Travail et des saiiGarites nie de la DDETS de la Sommede la Vall\u00e9e 80000), rueAQ, | r\u00e9, 03 64 26 88 00\nV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-10-08-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Aurore GENOUX - FACILIT'A'VIE 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-10-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et\ntr\u00e9soriers des AAPPMA\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 12\nE 3 | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET se \u00e0DE LA SOMME des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers des AAPPMA\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurXavier ROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 30 septembre 2025 ;Vu le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection dumilieu aquatique de Th\u00e9zy-Glimont;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e9n\u00e9ficiaires;Vu le courrier du 21 ao\u00fbt 2025 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache etde protection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la Mer;\nARR\u00caTEArticle 1er. - L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 434-27 du code de l'environnement est accord\u00e9 a MonsieurFOURNIER Renald en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique de Th\u00e9zy-Glimont, dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2. \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valide jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.Article 3. - L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2022 portant agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers desAAPPMA est abrog\u00e9e et remplac\u00e9e par l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 13\nArticle 4. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5.- Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la Somme pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique, qui en adressera copie \u00e0 chaque association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique concern\u00e9e, cit\u00e9e en annexe.\nAmiens, le 4 & OCT, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer,L'adjointe \u00e0 la responsable du bureaunature,\nCaroline DUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 14\nANNEXE\n\u00e9sident Tr\u00e9sorier. \u00e9n AAPPMA Commune sy >Nom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomBLONDIN Michel CARDON Christian Les P\u00eacheurs \u00e0 la ligne du Ponthieu [Abbeville 28/11/21CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21WATEL Philippe FAUCHOIS St\u00e9phanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale [Union des P\u00eacheurs de l'Ami\u00e9nois Amiens 20/11/21CARPENTIER Fran\u00e7ois-Xavier |GUENEZ Jean-Marie Les Alth\u00e9iens Authie 30/10/21DUVAL Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-B\u00e9alcourt B\u00e9alcourt 02/10/21LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dor\u00e9e de Boves Boves 21/11/21VILCOT Jean Mare ANDRE Philippe Les p\u00eacheurs de la Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21DE LOMEZ Thierry RODRIGUEZ Micka\u00ebl Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24)LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Ch\u00e9s Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21ALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Cond\u00e9 Folie Cond\u00e9 Folie 07/11/21DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le p\u00eacheurs de Conty Conty 21/09/23MAISONNEUVE _ |St\u00e9phane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21SADOUSTY Vincent CARPENTIER Bernard L'Authie de Doullens 1905 Doullens 06/11/21COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs P\u00eacheurs de Flixecourt Flixecourt 24/11/21VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21TETU Claude BOUCHER Fr\u00e9d\u00e9ric La Gamachoise Gamaches 29/10/21DUFOUR Gaetan HEUDENT Karl La Grouche Grouches Luchuel 09/10/21CONTET Eric ODELOT Pascal Les p\u00eacheurs Hamois Ham 20/11/21)DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Ch\u00e9s Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents p\u00eacheurs de l'\u00c9toile L'\u00c9toile 05/12/21MERCIER Dany GUERIN R\u00e9gis Loeuilly Loeuilly 09/10/21)FOSSATI Jean-No\u00ebl FOSSATI Marie-Th\u00e9r\u00e8se |Au Paradis des P\u00eacheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian \u2014 de Longpr\u00e9 les ||ongpr\u00e9 les Corps Saints 15/04/22DUBOIS Pascal BATAILLE Ren\u00e9 M\u00e9aulte M\u00e9aulte 06/10/21DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21BOEREMA Johannes FIMES Herve La Vandoise de Montdidier Montdidier 17/03/24LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21DELABY Patrick RAT Emmanuel Les P\u00eacheurs P\u00e9ronnais P\u00e9ronne 09/11/21JOLY Fr\u00e9d\u00e9ric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Fr\u00e9d\u00e9ric L'Ablette d'Or de Rosi\u00e8res Rosi\u00e8res en Santerre 11/12/21DEBRUYNE Laurent PLET \u2014 St\u00e9phanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21CARBONNIER Fr\u00e9d\u00e9ric CARBONNIER Daniel L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 06/11/21FOURNIER Freddy FOURNIER Renald Le N\u00e9nuphar de Th\u00e9zy Th\u00e9zy-Glimont 12/02/25VAN ELSLANDER [Michel PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21BINA Tony PORTANT Aur\u00e9lien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-10-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers\ndes AAPPMA 16","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T15:15:48+00:00","id":"6629a7c5b9803b118254fcfb11bb560b6223eb44b07113b8ab113af52f84e5dd","name":"RAA n\u00b0206 sp\u00e9cial (nominatifs) du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T14:18:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53860/354938/file/recueil-2025-206-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}