{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-123\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \"L'Esprit Chien\" \u00e0 Andelnans (4\npages) Page 3\n90-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SARL \"AK Market\" \u00e0 Belfort (4\npages) Page 8\n90-2025-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le centre hospitalier de soins longue\ndur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0 Bavilliers (4 pages) Page 13\n90-2025-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasin \"Cigusto\" \u00e0 Andelnans (4\npages) Page 18\n90-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasin \"GIFI\" \u00e0 Belfort (4 pages) Page 23\n90-2025-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour six cars de la RTTB affect\u00e9s au\ntransport public de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain (4 pages) Page 28\n90-2025-11-21-00014 - VETTORAZZI - D\u00e9cision prise \u00e0 la suite d'un\ncontr\u00f4le m\u00e9dical (2 pages) Page 33\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \"L'Esprit\nChien\" \u00e0 Andelnans\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\n\"L'Esprit Chien\" \u00e0 Andelnans 3\nCabinet+1 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e le16 janvier 2025 par monsieur Philippe CUYNET, g\u00e9rant, pour le magasin \u00ab L'ESPRIT CHIEN \u00bb sis \u00e0Andelnans (90400), 13 bis route de Montb\u00e9liard ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie lejeudi 9 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex% 03.84.57.00.07 TM pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\n\"L'Esprit Chien\" \u00e0 Andelnans 4\nArr\u00e9teArticle1:Monsieur Philippe CUYNET, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pourune dur\u00e9e de cing ans renouvelable, a installer un systeme de vid\u00e9oprotection comprenantneuf (9) cam\u00e9ras int\u00e9rieures et deux (2) cam\u00e9ras ext\u00e9rieures, au magasin \u00ab L'ESPRIT CHIEN \u00bb sis \u00e0Andelnans (90400), 13 bis route de Montb\u00e9liard, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.- Protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations des commer\u00e7ants dansles lieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.Article 2 :Le public sera inform\u00e9 que l'endroit est plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection.Article 3 :Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes vis\u00e9s enr\u00e9f\u00e9rence, aupr\u00e8s de monsieur Philippe CUYNET, g\u00e9rant, 13 bis route de Montb\u00e9liard,90400 Andelnans.Article 4 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la datede destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet. L'acc\u00e8s \u00e0 lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Il est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service descam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es aux articles4 et 5 susvis\u00e9s.\n213\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\n\"L'Esprit Chien\" \u00e0 Andelnans 5\nLe d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der trente jours.Article 7:Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 9:Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainform\u00e9 de la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\nFait \u00e0 Belfort, le 2 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur d net,\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\n\"L'Esprit Chien\" \u00e0 Andelnans 6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\n\"L'Esprit Chien\" \u00e0 Andelnans 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SARL \"AK\nMarket\" \u00e0 Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla SARL \"AK Market\" \u00e0 Belfort 8\nCabinetol Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'un nouveau systeme de vid\u00e9oprotectionLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e le26 ao\u00fbt 2025 par monsieur Karim ABOUBOU, g\u00e9rant, pour la SARL \u00ab AK MARKET \u00bb sise \u00e0Belfort (90000), 2 rue de Madrid ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie lejeudi 9 octobre 2025;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla SARL \"AK Market\" \u00e0 Belfort 9\nArr\u00e9teArticle 1:Monsieur Karim ABOUBOU, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pourune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenantsix (6) cam\u00e9ras int\u00e9rieures et une (1) cam\u00e9ra ext\u00e9rieure, a la SARL \u00abAK MARKET\u00bb sise \u00e0Belfort (90000), 2 rue de Madrid, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera inform\u00e9 que l'endroit est plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection.Article3 :Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes vis\u00e9s enr\u00e9f\u00e9rence, aupr\u00e8s de monsieur Karim ABOUBOU, g\u00e9rant, 2 rue de Madrid 90000 Belfort.Article 4 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la datede destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet. L'acc\u00e8s \u00e0 lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Il est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service descam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es aux articles4 et 5 SUSVIS\u00c9S.Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der trente jours.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla SARL \"AK Market\" \u00e0 Belfort 10\nArticle 7:Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 9:Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainform\u00e9 de la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\nFait\u00e0 Belfort, le 9 {} NOV. 2025 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, direct\u00e9ur de gabinet,\n7 m\u00e9me GUTZWILLER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla SARL \"AK Market\" \u00e0 Belfort 11\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla SARL \"AK Market\" \u00e0 Belfort 12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le centre\nhospitalier de soins longue dur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0\nBavilliers\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle centre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0 Bavilliers 13\nCabinetct Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORT\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 aL. 255-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e le1% ao\u00fbt 2025 par monsieur Pascal MATHIS, directeur de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, pour lecentre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \u00ab LE CHENOIS \u00bb sis a Bavilliers (90800), 16 rue Alfred Engel ;Vu d'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie lejeudi 9 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.erritoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle centre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0 Bavilliers 14\nArr\u00e9teArticle 1:Monsieur Pascal MATHIS, directeur de l'h\u00f4pital Nord Franche-Comt\u00e9, est autoris\u00e9, dans lesconditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, a installer unp\u00e9rim\u00e8tre de vid\u00e9oprotection au centre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \u00ab LE CHENOIS \u00bb sis \u00e0Bavilliers (90800), 16 rue Alfred Engel, d\u00e9limit\u00e9 par la rue Alfred Engel et la rue de Froideval,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :- S\u00e9curit\u00e9 des personnes ;- Protection des b\u00e2timents publics ;- Pr\u00e9vention des atteintes aux biens ;- Pr\u00e9vention d'actes terroristes ;- Pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.Article 2 :Le public sera inform\u00e9 que l'endroit est plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection.Article 3 :Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes vis\u00e9s enr\u00e9f\u00e9rence, aupr\u00e8s de monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, centre hospitalier de soinslongue dur\u00e9e \u00ab LE CHENOIS \u00bb, 16 rue Alfred Engel 90800 Bavilliers.Article 4:Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.Article 5:Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la datede destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet. L'acc\u00e8s \u00e0 lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Il est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service descam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle centre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0 Bavilliers 15\nenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es aux articles4 et 5 susvis\u00e9s.Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der trente jours.Article 7:Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s , changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 9:Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Monsieur le maire de Bavilliers serainform\u00e9 de la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\nFait a Belfort, le 29 NOVYUU.an2025\naxime GUTZWILLERD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle centre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0 Bavilliers 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle centre hospitalier de soins longue dur\u00e9e \"Le Ch\u00eanois\" \u00e0 Bavilliers 17\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasin\n\"Cigusto\" \u00e0 Andelnans\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"Cigusto\" \u00e0 Andelnans 18\na CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET neDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples);Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e le22 avril 2025 par monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, pr\u00e9sident de la SAS TEAL, pour le magasin\u00ab CIGUSTO \u00bb sis \u00e0 Andelnans (90400), centre commercial Carrefour, 15 route de Montb\u00e9liard ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie leJeudi 9 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"Cigusto\" \u00e0 Andelnans 19\nArr\u00e9teArticle 1:Monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, pr\u00e9sident de la SAS TEAL, est autoris\u00e9, dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, a installer un systeme devid\u00e9oprotection comprenant trois (3) cam\u00e9ras int\u00e9rieures au magasin \u00abCIGUSTO\u00bb sis \u00e0Andelnans (90400), centre commercial Carrefour, 15 route de Montb\u00e9liard, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s\u00e0 des risques d'agression ou devol.Article2 :Le public sera inform\u00e9 que l'endroit est plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection.Article 3 :Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes vis\u00e9s enr\u00e9f\u00e9rence, aupr\u00e8s de monsieur Jean-Jacques DAL GOBBO, pr\u00e9sident de la SAS TEAL, 30 rue desCommandos d'Afrique 90300 Cravanche.Article 4 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la datede destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet. L'acc\u00e8s \u00e0 lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Il est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service descam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der a tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es aux articles4 et 5 susvis\u00e9s.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"Cigusto\" \u00e0 Andelnans 20\nLe d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der trente jours.Article 7:Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 9 :Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Monsieur le maire d'Andelnans serainform\u00e9 de la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\nFait \u00e0 Belfort, le 9 9 NOV, 202 Pour le pr\u00e9fet, etHar d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Airecteur ge cabinet,\naxime GUTZWILLER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre Une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"Cigusto\" \u00e0 Andelnans 21\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"Cigusto\" \u00e0 Andelnans 22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-20-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasin\n\"GIFI\" \u00e0 Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"GIFI\" \u00e0 Belfort 23\nCabinet+e Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'un nouveau syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret du 24juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e le23 juin 2025 par monsieur Denis BINET, directeur inventaires et proc\u00e9dures du groupe Gifi sis \u00e0Villeneuve-sur-Lot (47300), ZI La Barbi\u00e8re, pour le magasin \u00ab GIFI \u00bb sis \u00e0 Belfort (90000), 267 routede Montb\u00e9liard ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie lejeudi 9 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"GIFI\" \u00e0 Belfort 24\nArr\u00e9teArticle 1:Monsieur Denis BINET, directeur inventaires et proc\u00e9dures du groupe Gifi sis a Villeneuve-sur-Lot(47300), ZI La Barbi\u00e9re, est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9ede cing ans renouvelable, \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant six (6) cam\u00e9rasint\u00e9rieures au magasin \u00ab GIFI \u00bb sis \u00e0 Belfort (90000), 267 route de Montb\u00e9liard, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol.Article 2 :Le public sera inform\u00e9 que l'endroit est plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection.Article 3 :Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes vis\u00e9s enr\u00e9f\u00e9rence, aupr\u00e8s de monsieur Denis BINET, directeur inventaires et proc\u00e9dures du groupe Gifi,ZI La Barbi\u00e8re 47300 Villeneuve-sur-Lot.Article 4 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire o\u00f9 d'une informationJudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours.Article 5 :Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la datede destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet. L'acc\u00e8s \u00e0 lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Il est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service descam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 6 :Les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es aux articles4 et 5 susvis\u00e9s.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"GIFI\" \u00e0 Belfort 25\nLe d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der trente jours.Article 7:Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s, changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 9 :Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Monsieur le maire de Belfort serainform\u00e9 de la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\ntf if }7 \u00ab Lei + Font HearFait \u00e0 Belfort,le ZU AUV, 2025\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"GIFI\" \u00e0 Belfort 26\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nle magasin \"GIFI\" \u00e0 Belfort 27\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour six cars de la\nRTTB affect\u00e9s au transport public de voyageurs\nsur le r\u00e9seau suburbain\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nsix cars de la RTTB affect\u00e9s au transport public de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain 28\nCabinetfoe Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORT\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteFr\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, Il, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples) ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00003 du 11 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la demande d'autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9sent\u00e9e le1* juillet 2025 par monsieur Yannick MONNIER, directeur de la R\u00e9gie des Transports du Territoire deBelfort (RTTB) sise rue des Trois R\u00e9seaux \u00e0 Danjoutin (90400), pour six cars affect\u00e9s au transportpublic de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie lejeudi 9 octobre 2025;Consid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nsix cars de la RTTB affect\u00e9s au transport public de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain 29\nArr\u00e9teArticle1 :Monsieur Yannick MONNIER, directeur de la R\u00e9gie des Transports du Territoire de Belfort (RTTB),sise rue des Trois R\u00e9seaux \u00e0 Danjoutin (90400), est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant trois (3) cam\u00e9ras int\u00e9rieures par v\u00e9hicule dans six cars affect\u00e9s au transport public devoyageurs sur le r\u00e9seau suburbain, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.L'immatriculation des v\u00e9hicules susmentionn\u00e9s figure sur la liste jointe en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :- Dissuasion des actes de malveillance;- Pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuh\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.Article2 :Le public sera inform\u00e9 que l'endroit est plac\u00e9 sous vid\u00e9oprotection.Article 3 :Le droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer, dans les conditions pr\u00e9vues par les textes vis\u00e9s enr\u00e9f\u00e9rence, aupr\u00e8s de monsieur Yannick MONNIER, directeur de la R\u00e9gie des Transports du Territoirede Belfort (RTTB), rue des Trois R\u00e9seaux 90400 Danjoutin.Article 4 :Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de vingt-cinq (25) jours.Article 5:Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sontdonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la datede destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet. L'acc\u00e8s \u00e0 lasalle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictement interdit \u00e0toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e etautoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Il est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de mise en service descam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nsix cars de la RTTB affect\u00e9s au transport public de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain 30\nArticle 6:Les fonctionnaires des services de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions del'article L. 252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images etenregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es aux articles4 et 5 susvis\u00e9s.Le d\u00e9lai de conservation des images par ces derniers ne peut exc\u00e9der trente jours.Article 7:Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8sdes services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s , changementdans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 8 :Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.% ;Article 9:Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Monsieur le maire de Danjoutin serainform\u00e9 de la d\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\nFait\u00e0 Belfort, le 2 Q NOV. 2025Ww\nPour le pr\u00e9fet, et g\u00e2r d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, Hrecteuwr de cabinet,\npu\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nsix cars de la RTTB affect\u00e9s au transport public de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain 31\nVEHICULESTRANSPORTEUR IMMATRICULATIONAZ TRANSPORT FV-860-BF\nMARON FX-217-EWFX-559-AFFW-711-QBFX-780-TCEL-131-RF\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un nouveau syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nsix cars de la RTTB affect\u00e9s au transport public de voyageurs sur le r\u00e9seau suburbain 32\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-11-21-00014\nVETTORAZZI - D\u00e9cision prise \u00e0 la suite d'un\ncontr\u00f4le m\u00e9dical\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-21-00014 - VETTORAZZI - D\u00e9cision prise \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le m\u00e9dical 33\nEnMINISTEREDE L'INTERIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 sur 2\nMonsieur VETTORAZZI RAPHAEL KENNY NICOLAS\n10 IMPASSE LAZARE PONTICELLI\n90100 JONCHEREY\n61 D\u00e9cision prise \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le m\u00e9dical\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0XX\nNum\u00e9ro de dossier : 140990100129\nLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, \n- Vu le code de la route, notamment les articles L. 223-5 et L. 224-14, R. 221-10 \u00e0 R. 221-14-1, R. 221-19 et R. 224-\n12, R. 224-21 et R. 224-22 ;\n- vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 121-1, L. 211-2 et L. 211-5 ;\n- vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de\nconduire ;\n- vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\n- vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans\nam\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou\npouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\n- vu la d\u00e9cision administrative ou judiciaire notifi\u00e9e le 25/07/2025, portant une restriction de conduire ;\n- vu l'avis m\u00e9dical en date du 20/11/2025 d\u00e9livr\u00e9 par la commission m\u00e9dicale, concernant Monsieur RAPHAEL\nKENNY NICOLAS VETTORAZZI, n\u00e9(e) le 04/04/2000 \u00e0 BELFORT (FRANCE), qui en a pris connaissance,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 - La validit\u00e9 du permis de conduire de l'int\u00e9ress\u00e9(e) est, en ce qui concerne la (ou les) cat\u00e9gorie(s)\nsuivante(s) :\nCat\u00e9gories Prorog\u00e9e jusqu'\nau\nSuspendue \u00e0 compter \ndu\nR\u00e9tablie \nle\nRestriction(s) d'\nusage\nAm\u00e9nagement\n(s)\nA1 20/11/2026\nB1 20/11/2026\nA2 20/11/2026\nB 20/11/2026\nArticle 2 - La validit\u00e9 du permis de conduire de l'int\u00e9ress\u00e9(e) est assortie le cas \u00e9ch\u00e9ant des conditions\nsuivantes : n\u00e9ant, \nArticle 3 - La validit\u00e9 du permis pour la ou les cat\u00e9gorie(s) suspendue(s) en application des dispositions des\narticles R. 221-13 et suivant du code de la route, ne pourra \u00eatre r\u00e9tablie ou prorog\u00e9e qu'au vu d'un certificat\nm\u00e9dical favorable d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9(e), le cas \u00e9ch\u00e9ant par le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 comp\u00e9tent.\n\u00c0 BELFORT, le 21/11/2025 \nLE PREFET, \nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-21-00014 - VETTORAZZI - D\u00e9cision prise \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le m\u00e9dical 34\n2 sur 2\nINFORMATION RELATIVE AUX VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nPour contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez introduire un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif du lieu de votre r\u00e9sidence, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce\nm\u00eame d\u00e9lai, vous pouvez aussi former un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services. Ce recours interrompt\nle d\u00e9lai de recours contentieux. Dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du\nrecours gracieux, un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif. Une\ncopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision doit \u00eatre jointe \u00e0 votre recours.\nLes recours mentionn\u00e9s ci-dessus n'ont pas d'effet suspensif.\nAPPLICATION DE LA LOI N\u00b078-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE \u00c0 L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET\nAUX LIBERT\u00c9S ET DU R\u00c8GLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL DE LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES\nVous \u00eates inform\u00e9(e) que toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire fait l'\nobjet d'un traitement automatis\u00e9 d'informations nominatives, d\u00e9nomm\u00e9 Syst\u00e8me national des permis de\nconduire (SNPC), soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e susmentionn\u00e9e et du\nr\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des\npersonnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dit \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nsur la protection des donn\u00e9es (RGPD) \u00bb.\nEn application de ces textes, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'effacement des\ndonn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nVous pouvez consulter vos Relev\u00e9s d'information restreint (RIR) et int\u00e9gral (RII) en vous rendant sur le site \n en vous identifiant via FranceConnect.https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr\nIMPORTANT : les demandes de rectification du solde de points doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur le site \nhttps://recours.permisdeconduire.gouv.fr\nPour toute information ou exercice de vos droits informatiques et libert\u00e9s, vous pouvez adresser votre\ndemande au responsable de traitement (avec copie de votre pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cas d'exercice de vos\ndroits) : \n- soit \u00e0 l'adresse mail suivante :  ; bndc-dsr@interieur.gouv.fr\n- soit par courrier aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SR-SD/ERPC - Bureau national des droits \u00e0 conduire -\nPlace Beauvau 75800 Paris CEDEX 08).\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-21-00014 - VETTORAZZI - D\u00e9cision prise \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le m\u00e9dical 35","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T15:51:58+00:00","id":"662c382d64070fd62e8820f7f34679e672c1b956be55aee8171dc8ff9ef95eb4","name":"recueil-90-2025-123- publi\u00e9 le 21-11-2025","pdf_creation_date":"2025-11-21T15:14:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/34807/279665/file/recueil-90-2025-123-%20publi%C3%A9%20le%2021-11-2025.pdf"}