{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\\\n\\\n\\ie15 )p(fl\n=| (.)b 4 1Co) mmQn,mM 2 \u00a9\"lalES| | | { A | M] Halll \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 21 mai 2024         \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 \nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement  \nrue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9\u00e8me  le 26 mai 2024 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 mai 20 24  ; \nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occa sion de la soir\u00e9e en hommage \u00e0 Gil \nTaieb  le 26 mai 2024 ; \nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique,  pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, que la circulation et le \nstationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de  la rue de la Victoire et de la rue Saint-\nGeorges, \u00e0 Paris 9\u00e8me  ; \nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne ; \nA R R \u00ca T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur sont interdits le 26 \nmai 2024, entre 16h30 et 23h59, dans les voies et p ortions de voies suivantes \u00e0 Paris 9 \u00e8me  : \n- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue  Lafitte  ;  \n- rue Saint-Georges, entre la rue Lafayette et la rue  Ch\u00e2teaudun.  \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n2024-00643  Article  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00643  ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2024-00643  DU  21  MAI  2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-05-22T09:03:35+00:00","id":"6633f4e15ddd026c487cb986c35f84c0d27c86169c58b0e770954abf08205716","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00643 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire et rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9e le 26 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T15:40:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-21T15:40:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00643_21052024.pdf.pdf"}