{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-201\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2022-01-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de\nParis (2 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP Nord\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  (11 pages) Page 6\n75-2022-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature march\u00e9s\nAP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  (4 pages) Page 18\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-01-03-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirectrice des Ressources Humaines de\nl'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Ressources\nHumaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  Ressources  Humaines\nde l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris\nLa Directrice  des  Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R.\n6147-1,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la Fonction\nPublique  Hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  du 13 novembre  2013  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance\npublique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b075-  2020-06-05-011  du S juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t\ncommun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b075-  2020-06-05-012  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  directeurs  de\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 75-2020-06-05-013  DG du 5 juin  2020  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 22 juillet  2020  relatif  aux  missions  et \u00e0 l'organisation  de la Direction\ndes  Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  \u2014 H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  du 11 janvier  2022  pla\u00e7ant\nMadame  Vannessa  FAGE-MOREEL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice\ndes  services  centraux  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  directrice  des ressources  humaines\n\u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2022,\nARRETE\nARTICLE  1er  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RAISON,  Adjoint  \u00e0 la\nDirectrice  des  Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer,  au\nnom  de la Directrice  des  Ressources  Humaines  de l'AP-HP,  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant\ndes  attributions  et du fonctionnement  de la Direction  des  Ressources  Humaines.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Eric  CHOLLET,  Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des  personnels,\n- Monsieur  Eric  SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement  des  relations  sociales  et de la politique  sociale,\n- N., Directeur  du D\u00e9partement  de contr\u00f4le  de gestion,  pr\u00e9visions  et m\u00e9tiers,\n- _ Monsieur  Pierre  COLONNA,  Directeur  du D\u00e9partement  sant\u00e9  et s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- Madame  Albane  TRIHAN,  Directrice  du D\u00e9partement  formation  continue  et DPC,  concours\nstatutaires,\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  de leurs  champs  respectifs  d'attribution,  \u00e0\nl'exclusion  des  arr\u00eat\u00e9s  de sanctions  disciplinaires  pouvant  \u00eatre  inflig\u00e9es  apr\u00e8s  intervention  du Conseil\nde discipline  ou les d\u00e9cisions  de sanction  ou de licenciement  relevant  de l'application  du Code  du\ntravail  s'appliquant  \u00e0 la gestion  des  gardiens  d'immeuble.\nASSISTANCE ~~ H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE ~ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des Ressources Humaines \nde l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nla Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles l. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. \n6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction \nPublique Hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n'75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n'75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n' 75-2020-06-05-013 DG du 5 juin 2020 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction \ndes Ressources Humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 pla\u00e7ant \nMadame Vannessa FAGE-MOREEl en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directrice \ndes services centraux de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, directrice des ressources humaines \n\u00e0 compter du 1\" janvier 2022, \nARRETE \nARTICLE 1er: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint \u00e0 la \nDirectrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au \nnom de la Directrice des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant \ndes attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines. \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nMonsieur Eric CHallET, Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personnels, \nMonsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la politique sociale, \nN., Directeur du D\u00e9partement de contr\u00f4le de gestion, pr\u00e9visions et m\u00e9tiers, \nMonsieur Pierre COLONNA, Directeur du D\u00e9partement sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, \nMadame Albane TRI HAN, Oirectrice du D\u00e9partement formation continue et DPC, concours \nstatutaires, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, \u00e0 \nl'exclusion des arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil \nde discipline ou les d\u00e9cisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du \ntravail s'appliquant \u00e0 la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Ressources\nHumaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 4\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric  CHOLLET,  Directeur  du\nD\u00e9partement  de la gestion  des personnels  :\n- Monsieur  Mathieu  LE POITTEVIN,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement  de la gestion  des  personnels,\nest habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  est habilit\u00e9e  \u00e0\nsigner  les actes  relevant  du domaine  des  comp\u00e9tences  du bureau  des Cadres  dirigeants,\n- Madame  Florence  LEGROS,  attach\u00e9e  principale  d'administration  hospitaliere,  Madame  Eva PIA,\nadjoint  des cadres  hospitaliers  et Madame  Laure  FONTAINE,  charg\u00e9e  de mission,  sont  habilit\u00e9es  \u00e0\nsigner  les actes  et pi\u00e8ces  comptables  et d\u00e9cisions  ressortissant  aux  domaines  de comp\u00e9tence  du\nCentre  de Services  Partag\u00e9s  Retraite,  Mise  \u00e0 disposition  et Facturation  des  soins  ATMP,\n- Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les d\u00e9clarations  sociales  et\nfiscales  aupr\u00e8s  des organismes  sociaux  et fiscaux  ressortissant  aux  domaines  de comp\u00e9tences  du\nbureau  de la paie  et des  d\u00e9clarations  sociales,  ainsi  qu'\u00e0  signer  les actes  d'engagement  et les factures\n\u00e9tablies  par P\u00f4le  Emploi  dans  le cadre  de la Convention  de gestion.\n- Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des  cadres  hospitaliers  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  relevant\ndu domaine  de comp\u00e9tence  du secr\u00e9tariat  du Comit\u00e9  m\u00e9dical  et de la Commission  de r\u00e9forme,\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  Madame  Clarisse\nPELLETIER  et Monsieur  Antoine  ESPIE,  attach\u00e9(e)s  d'administration  hospitali\u00e8re,  Monsieur  Julien\nDURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission  et Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des  cadres  hospitaliers\nsont  habilit\u00e9s  a signer  les d\u00e9cisions  relatives  a la gestion  des  carri\u00e9res  des personnels  non  m\u00e9dicaux\nrelevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  de la gestion  des carri\u00e8res.\nARTICLE  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric  SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement\ndes relations  sociales  et de la politique  sociale  :\n- Madame  Marion  MOTTE,  Adjointe  au Directeur  du D\u00e9partement  des  relations  sociales  et de la\npolitique  sociale,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- Madame  Alexandra  PERANZI,  charg\u00e9e  de mission  - chef  du p\u00f4le  logement  et g\u00e9rance  locative,  est\nhabilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  courriers  et d\u00e9cisions  relevant  du p\u00f4le  logement,\n- Monsieur  Christophe  RAMASSAMY,  ing\u00e9nieur  hospitalier  principal,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes,\ncourriers  relatifs  aux  march\u00e9s  de travaux  et de r\u00e9novation  du p\u00f4le  logement.\nARTICLE  5: En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Albane  TRIHAN,  Directrice  du\nD\u00e9partement  formation  continue  et DPC  :\n- Madame  Roselyne  BERNARD-VUIDEPOT,  charg\u00e9e  de mission,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces\ncomptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  de la formation  continue  m\u00e9dicale  et du DPC.\n- Madame  C\u00e9cile  CHAUVAT-BOU\u00cbDEC,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  IBODE,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,\npi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  du service  politique  de formation  continue  et DPC,\nnotamment  en mati\u00e8re  de promotions  professionnelles.\nARTICLE  6 : Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s\nen vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  7 : L'arr\u00eat\u00e9  du 17 novembre  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  d'lle  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et prendra  effet  \u00e0 compter  du 3 janvier  2022.\nFait  \u00e0 Haris, & 3 janvier  20\nVannessa FAGE-N()R L\n2\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du \nD\u00e9partement de la gestion des personnels: \n-Monsieur Mathieu LE POITIEVIN, Adjoint au Directeur du D\u00e9partement de la gestion des personne ls, \nest habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, est habilit\u00e9e \u00e0 \nsigner les actes relevant du domaine des comp\u00e9tences du bureau des Cadres dirigeants, \n-Madame Florence LEGROS, attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re, Madame Eva PIA, \nadjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, charg\u00e9e de mission, sont habilit\u00e9es \u00e0 \nsigner les actes et pi\u00e8ces comptables et d\u00e9cisions ressortissant aux domaines de comp\u00e9tence du \nCentre de Services Partag\u00e9s Retraite, Mise \u00e0 disposition et Facturation des soins ATMP, \n-Monsieur Julien DURAND-RENIER, charg\u00e9 de mission, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9clarations sociales et \nfiscales aupr\u00e8s des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de comp\u00e9tences du \nbureau de la paie et des d\u00e9claratio ns sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures \n\u00e9tablies par P\u00f4le Emploi dans le cadre de la Convention de gestion. \n-Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant \ndu domaine de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat du Comit\u00e9 m\u00e9dical et de la Commission de r\u00e9forme, \n-Madame Marie-Claire MANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re hors classe, Madame Clarisse \nPELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attach\u00e9(e)s d'administration hospitali\u00e8re, Monsieur Julien \nDURAND -RENIER, charg\u00e9 de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers \nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des personne ls non m\u00e9dicaux \nrelevant du domaine de comp\u00e9tence du bureau de la gestion des carri\u00e8res. \nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du D\u00e9partem ent \ndes relations sociales et de la politique sociale: \n-Madame Marion MOTIE, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement des relations sociales et de la \npolitique sociale, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \n-Madame Alexandra PERANZI, charg\u00e9e de mission -chef du p\u00f4le logement et g\u00e9rance locative, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, courriers et d\u00e9cisions relevant du p\u00f4le logement, \n-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ing\u00e9nieur hospitalier principal, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes, \ncourriers relatifs aux march\u00e9s de travaux et de r\u00e9novation du p\u00f4le logement. \nARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Albane TRI HAN, Directrice du \nD\u00e9partement formation continue et DPC : \n-Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, charg\u00e9e de mission, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces \ncomptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant de la formation continue m\u00e9dicale et du DPC. \n-Madame C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 IBODE, est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, \npi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC, \nnotamment en mati\u00e8re de promotions professionnelles. \nARTICLE 6: Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s \nen vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et prendra effet \u00e0 compter du 3 janvier 2022. \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-01-03-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice des Ressources\nHumaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2022-03-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature APHP\nNord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature  \nN\u00b0 \n \nLe D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  regroupant les h\u00f4pitaux  Bichat -\nClaude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re -Fernand -Widal et Rober t-Debr\u00e9   \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -\n10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2021 -10-29-00009 du 29 octobre 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d irectorial n\u00b0 2013318 -0006 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et  \u00e0 certains directeurs de p \u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI , direct rice plac\u00e9 e aupr\u00e8s du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en qualit\u00e9 d'adjoint e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la \ngestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans  le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-\n2021 -10-29-00009  susvis\u00e9 . \n \n \nArticl e 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH \nd\u00e9termin \u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 . \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY,  directrice  des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal et du projet Nouveau \nLariboisi\u00e8re,  \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude -Bernard et Beaujon et du projet \nHUSOGPN , \n \nA l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux re group\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le  champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 7\n \n \n2 \n Articl e 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory VIAL , direct eur des h\u00f4pitaux Bichat \u2013 Claude -\nBernard et Beaujon et du projet HUSOGPN , \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux \nregroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de \nVincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2021 -10-29-00009 susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur  Gr\u00e9gory VIAL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Arnaud GIRAUDET, Madame Elise BEROLATTI , Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , \u00e0 l'effet de signer, tous les \nactes pour lesquels Monsieur Gr\u00e9gory VIAL  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation  de signature au titre de leurs fonctions respectives \nde Directeur adjoint du directeur des H\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard et  Beaujon , directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital \nBeaujon , de Cheffe de projet Campu s hospitalo -universitaire Saint Ouen Gra nd Paris Nord \u2013 Directrice des \nop\u00e9rations , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9. \n \n \nArticle 4  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure THAREL, directrice de l' h\u00f4pita l Saint -Louis , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pit al, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas \nDELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Laure THAREL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame M\u00e9lody MARTIN, Madame Myriam \nCHEVILLARD, Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame VELOT -LEROU \u00e0 l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels \nMadame THAREL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources \nhumaines du Groupe Hospitalo -Universitaire,  directeur des approvisionnements, des services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire , directrice des soins et activ it\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis , directeur  de la recherche, de \nl'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , directrice des ressources humaines adjo inte du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 . \n \n \nArticle 5  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT , directrice de  l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas \nDELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO, Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Ma \u00eft\u00e9 \nBOUCHEZ, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et Activit\u00e9s Param\u00e9dicale s de l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \nde Directeur des Op\u00e9rations de l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9  et de Directeur des Inves tissements et Maintenance des \nH\u00f4pitaux Robert -Debr\u00e9  et Saint -Louis et de directrice -adjointe des  ressources humaines de l' h\u00f4pital Robert -\nDebr\u00e9 . \n \n \nArticle 6   \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , directrice charg\u00e9e de s h\u00f4pitau x \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal  et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, pour ce s h\u00f4pita ux, tous \nles actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans l e champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 8\n \n \n3 \n  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame  B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Cl\u00e9ment CORRIOL,  Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame H\u00e9l\u00e8ne \nGENDREAU \u00e0 l'effet de signer  tous les actes pour lesquels Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au  titre de leurs  fonctions  respectives de directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -\nUniversit aire, de directeur des Op\u00e9rations  des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , de directrice du site  \nFernand -Widal  et de directrice -adjointe  des ressources humaines des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal . \n \n \nArtic le 7 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier , \u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s \ndans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribut ion de \nVincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Samia IB \u00c9GAZ\u00c8NE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Ludovic TRIPAULT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice \ndes ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  et de directrice des soins et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Louis -Mourier . \n \n \nArticle 8  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence KANIA, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \net des activit\u00e9s param\u00e9dicales, directrice charg\u00e9e de l'h\u00f4pital  Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer, pour ces \nh\u00f4pitaux, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Florence KANIA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Madame Am\u00e9lie JEAN , Madame Maud VAN \nDER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Danielle FAYET  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Florence KANIA a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice \ndes Soins et des Activit\u00e9s Param\u00e9dicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe \nHospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre \nexpert , d'adjoint \u00e0 la Direction des Soins et des Activit\u00e9s Param\u00e9dicales  et de faisant fonction de Cadre \nsup\u00e9rieure d e sant\u00e9.  \n \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires m\u00e9dicales  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 9\n \n \n4 \n - Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques et logistiques  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9  y \ncomp ris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval.  \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, K relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9  y compris pour le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval.  \n- Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvi s\u00e9.  \n- Madame  Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et  ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice  du m\u00e9c\u00e9nat,  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers,  \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU , tous \nles actes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame Anna SEBBAG,  directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers, de l'h\u00f4pital \nLariboisi\u00e8re - Fernand -Widal  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortis sants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Samia IB\u00c9GAZ \u00c8NE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Univer sit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 10\n \n \n5 \n et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis \u00e9. \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Univer sit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'ar r\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Rizlain  AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctio ns et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009 DG susvis\u00e9.   \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint  au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Jo\u00eblle RAMEAU , R\u00e9f\u00e9rente RH de l'h\u00f4pital Bretonneau et charg\u00e9e des relations sociales du site de \nl'h\u00f4pital Bichat -Claude Bernard , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Am\u00e9lie JEAN, directrice  des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 11\n \n \n6 \n uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Josette GASCON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  principale , \u00e0 l'effet de sig ner tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Lucie HAMON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christelle PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous  les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE  direct rice des affaires m\u00e9dicales  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les \naffaires courantes de s affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -\n10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Dylan AUG\u00c9 , attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les affaires \ncourantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-\n00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Laure BA RROUILLET  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour \nles affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEA U, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 .  \n- Madame Patricia IWAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques \net logistiques  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe  des approvisionnements, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9.  \n- Madame Marie -Claude MANOIR , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 12\n \n \n7 \n paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-0000 9 DG \nsusvis\u00e9 . \n- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9.  \n- Monsieur Etienne OUATIKI , Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9 . \n- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des h\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard, \nBeaujon, Louis Mourier, Bretonneau,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvi s\u00e9 \n \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Florence KANIA , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , et directrice de l'h\u00f4pital  Bretonneau \u00e0 l'effet de signer tous des actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier  et de l'h\u00f4pital Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins  de l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 l'effet de \nsigner tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  \nDG susvis\u00e9.  \n- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Saint -Louis , \n\u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021-\n10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  de l' h\u00f4pita l Bichat  \u2013 Claude -Bernard , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -\n10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur  des soins  et des activ it\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Beaujon , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -\n10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 6  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, directeur organisation et projets complexes  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 13\n \n \n8 \n - Monsieur  Ars\u00e8ne LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \nEt \n- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l' arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre du Groupe Hosp italo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Laura MAAS adjointe immobilier  secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  \n- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les  actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Arnaud CAREL, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9ration secteur Est du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 Paris Cit \u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 7 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 :  \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , directeur adjoint du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 8 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rati ons du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 14\n \n \n9 \n des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F , \nG, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Jo\u00eblle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C  (num\u00e9ros 2,6 et 10)  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C \n(num\u00e9ros 2,6 et 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord -Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressort issants des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer dans les h\u00f4pitaux  Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -\nMourier  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  en application du tableau de garde, et \npour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \nH\u00f4pitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau  : \n \n- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers  ; \n- Nathalie SERFAS, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale  ; \n- Franck VALY, Ing\u00e9nieur informatique  ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital  ;  \n- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Samia IBEGAZENE, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ;  \n- Nicolas DELMAS, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Axel JULIEN, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Mathilde MAGUIS, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Virginie DE CESARE, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Am\u00e9lie JEAN, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Gr\u00e9gory VIAL, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Etienne OUATIKI, Attach\u00e9 d'Administration  Hospitalier  ; \n- Vincent PIGIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Claire ROMANI, Cadre de sant\u00e9  ; \n- Philippe POUPINELLE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 15\n \n \n10 \n - Corinne BARRE,  Cadre de sant\u00e9  ; \n- Ludovic LEBATARD,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Audrey VOLPE,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Guillaume D UPARD, Cadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  ; \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers  ; \n- C\u00e9line LAPORNIC, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 . \n \n \nH\u00f4pital Louis -Mourier  : \n  \n- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers  ; \n- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI  ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers  ; \n- Fatima THOR, Directrice des soins  ; \n- Lydia GUILLERME, Cadre de s ant\u00e9  ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9  ; \n- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activit\u00e9s pa ram\u00e9dicales  ; \n- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et  des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Marie HIANCE, Directrice d'h\u00f4pital . \n \n \nArticle  21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 as surer \u00e0 l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous \nles actes relevant de cette garde administ rative  : \n \n- Anita FOUREAU, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale de soins ;  \n- H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice  d'h\u00f4pital  ; \n- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers  (doubl\u00e9 par un DH) ;  \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier  ;  \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Marc YVON, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mait\u00e9 BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital . \n \n \nArticle  22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des h\u00f4pitaux Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re , Fernand -Widal en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Laure BAR ROUILLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Pauline BERGEONNEAU, Ing\u00e9nieure hospitalier  ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;  \n- Arnaud GUILLET, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Line N GUYEN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Jo\u00eblle SUC, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Sandrine Rachel ZERBIB, Attach\u00e9 e d'Admi nistration Hospitali\u00e8re  ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 16\n \n \n11 \n - Lucie HAMON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  ; \n- Audrey DESMONS , Ing\u00e9nieure en chef  ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Marie -Claude MANOIR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Laur a TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ;  \n- Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activit\u00e9s  param\u00e9dicales  ; \n- Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  \n- B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Laure THAREL, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Fr\u00e9d\u00e9rique  BRUNEAU, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'h\u00f4pital . \n \n \nArticle  23 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n \u00b0 75-2022 -02-28-00004 du 28 f\u00e9vrier 2022  est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle  24 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa publication.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 mars 2022  \n \n \n \n \n \n \n \nVincent -Nicolas DELPECH,  \n \nDirecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAPHP Nord Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 17\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2022-03-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nmarch\u00e9s AP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nmarch\u00e9s AP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 18\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nN\u00b0 \n \n \n \n \nLe D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00bb \nregroupant les H\u00f4pitaux Bichat - Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau , Sain t-\nLouis, Lariboisi\u00e8re \u2013 Fernand -Widal et Robert -Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8, \nL.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 \u00e0 35, R.6145 -5 \u00e0 9,   \n \nVu l'article R.6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique,  \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant  dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 20 07-0280 DG du 25 octobre  2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02006 -\n0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les crit\u00e8res de concentration ou de d\u00e9concentration  des \nop\u00e9rations de construction , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire \u00abAP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \u00bb  \n- Monsie ur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00abAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris \nCit\u00e9\u00bb  \n \nen vue de signer, au nom du Directeur  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9pa ration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s . \n \n \nARTICLE 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Monsieur Gr\u00e9gory VIAL, Directeur des H\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon , \n- Madame B\u00e9n\u00e9 dicte ISABEY , Directrice de s H\u00f4pita ux Lariboisi\u00e8re, Fernand Widal, \n- Madame Agn\u00e8s PETIT , Directrice de l'H\u00f4pital  Universitaire Robert -Debr\u00e9 , \n- Monsieur Ludovic TRIPAU LT D irecteur de l'H\u00f4pital Louis -Mourier,  \n- Madame Florence KANIA, D irectrice  de l'H\u00f4pital  Bretonneau , \n- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur adjoint du Directeur des H\u00f4pitaux Bichat -\nClaude Bernard et Beaujon, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'h\u00f4pital Beaujon , \n- Madame Laure THAREL, Directrice de l'H\u00f4pital Saint -Louis , \n- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'H\u00f4pital Fernand -Widal . \n \n \nen vue de signer, au nom du Directeur et en son ab sence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s p ass\u00e9s pour le compte du Groupe \nHospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00bb. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nmarch\u00e9s AP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 19\n2 ARTICLE 3  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \n- Madame Mathilde MAGUIS , Direct rice adjointe  des approvisionnements, des services \n\u00e9conomiques et logis tiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11 et 12\u00b0 \nde l'article 2 B ;  1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 ,7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 10\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres suivants en vue de signer  dans les \ndomaines relevant de leurs comp\u00e9tences, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la passation \net \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s d\u00e9finis \u00e0 l'article  2 et 3 F de l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifi\u00e9 du 04 mai \n2016,  pass\u00e9s pour le compte du Groupe Hospitalo -Universitaire \u00ab AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 \nParis Cit\u00e9  \u00bb, comme suit : \n \nPour la Cellule march\u00e9s  : \n- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule march\u00e9s  \n- Madame Ziara SAROUMI, responsable Cellule march\u00e9s   \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0,7\u00b0,8\u00b0 (\u00e0 l'exception de \nl'attribution) , 10\u00b0 et  12\u00b0 de l'article 2 B ;  \n \nPour la direction  des investissements et de la maintenance  pour le compte du Groupe \nHospitalo -Universitaire \u00ab  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \u00bb \n \n- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements  et maintenance  \n- Monsieur Benoit CHABANEL, directeur organisation et projets complexes  \n- Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, direc teur adjoint investi ssements et maintenance  \n- Monsieur  Ars\u00e8ne LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance  \n- Monsieur Val\u00e8re GRIOT , directeur adjoint investi ssements et maintenance  \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0,  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \n- Nathalie SERFAS , adjoint \u00e9quipements secteur ouest  \n- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest  \n- Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur cent re \n- Laura MAAS , adjoint e immobilier  secteur centre  \n- Cl\u00e9ment BRUNON, adjoint \u00e9quipements secteur est  \n- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est  \n \n \nen vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0 de l'article 2 C.  \n \nPour la direction approvisionnements , des services \u00e9conomiques et  logistique s : \n \n- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat  \n- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable service achat  \n- Madame Caroline CUVELLIER, adjoint e au res ponsable service achat  \n- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat  \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois EHOUARNE, R\u00e9f\u00e9rent Stock, SAP  \n- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur Philipp e POUPINELLE, Coordinateur Logistique  \n- Monsieur S\u00e9bastien BRION, Coordinateur Logistique  \n- Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nmarch\u00e9s AP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 20\n3  \nen vue de signer les actes vi s\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux  5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, \n6\u00b0, 8\u00b0, 11\u00b0, 13\u00b0  de l'article 2 C.  \n \nPour la direction des syst\u00e8mes d'information  : \n \n- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du syst\u00e8me  d'information , en vue de signer les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 1 1\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCHERE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , responsable projet s et applications , en \nvue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 , 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C . \n \nPour la direction des  finances et du contr\u00f4le de gestion  : \n \n- Monsieur  Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des fin ances et du \ncontr\u00f4le de gest ion, en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, \nd\u00e9l\u00e9gation est d onn\u00e9e \u00e0  Monsieur Axel JULIEN,  directeur des finances adjoint, Madame \nAm\u00e9lie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul TAIEB,  directeur  des \nfinances adjoint, Madame Ch\u00e9rine MENAI, Adjoint e au Directeur des Finances en vue \nde signer les actes vis \u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n \nPour la direction des ressources humaines  : \n \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de sign er les \nactes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b07\u00b0, \n8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Samia IBEGAZE NE directrice des  ressources humaines adjointe, \u00e0 \nMadame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, \u00e0 Monsieur \nNicolas DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, \u00e0 Madame Ma\u00eft\u00e9 \nBOUCHEZ, Directrice des ressources humaines adjointe , \u00e0 Madame Claire VELOT -\nLEROU, Directrice des ressources humaines adjointe  en vue  de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C  \n \nPour la direction de la recherche et de l'innovation  :  \n \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la \ncoordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux \n3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de \nl'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0  Madame M\u00e9 lody MARTI N, direct rice adjointe  de la recherche, de l'innovation, \nde la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations , Madame  Jo\u00eblle SUC, \nresponsable de c ellule recherche et innovation , Madame Shpreza LUZHA, responsable \nde cellule recherche et innovation , Mada me Sophie BERNIER CLUIS, responsable de \ncellule recherche et innovation , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, \n4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 d e l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0 , 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 13, 14\u00b0  de l'article 2 C.  \n \nPour la direction des affa ires m\u00e9dicales  :  \n \n- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires m\u00e9dicales du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 \nl'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 , 6\u00b0, 7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, \n12\u00b0 13\u00b0,  14\u00b0 de l'article 2 C.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie HIANCE , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe  des affaires m\u00e9dicales  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Univers it\u00e9 Paris Cit\u00e9 , en vue de signer \nles actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 A, aux 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 10\u00b0 de l'article 2 B  ; 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, \n7\u00b0, 8\u00b0, 9\u00b0, 11\u00b0, 12\u00b0 13\u00b0, 14\u00b0 de l'article 2 C.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nmarch\u00e9s AP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 21\n4  \n \nARTICLE 5 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2016 -\n05-04-008 du 4 mai 2016 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa ture du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris, pouvoi r adjudicateur.  \n \n \nARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2022 -02-28-00005 du 28 f\u00e9vrier  2022  est \nabrog\u00e9.  \n \n \nARTICLE 7  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fe cture de Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa \npublication.  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 mars 2022  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVincent -Nicolas DELPECH , \n \n \nDirecteur du Groupe  Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2022-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nmarch\u00e9s AP-HP Nord-Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 22","date":"2022-03-16","first_seen_on":"2024-10-03T00:51:07+00:00","id":"663829efbe7eeb9cb252e69e248e6f9864be008dbb4a462af8de22a981544612","name":"recueilDS-75-2022-201-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.03.2022","pdf_creation_date":"2022-03-16T14:53:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93424/598072/file/recueilDS-75-2022-201-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.03.2022.pdf"}