{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-190\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDDETS 22 /\n22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS\n22-sept 24 (8 pages) Page 3\nDDTM 22 / Direction\n22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de march\u00e9s\npublics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor (8 pages) Page 12\n22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par M. Beno\u00eet\nDUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor (6 pages) Page 21\n2\nDDETS 22\n22-2024-09-11-00003\nD\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS\n22-sept 24\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 3\nDirection r\u00e9gionalen 3 de I' \u00e9conomie, de l'emploi,MINIST\u00c8RE | _DU TRAVAIL _ du travail et des solidarit\u00e9sDE LA SANT\u00c9 ; ;ET DES SOLIDARITESLrbrr\u00e8r\u00c9gatit\u00e9Fratrenit\u00e9\nD\u00e9cision du 11 septembre 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9sde contr\u00f4le et gestlon des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdes C\u00f4tes d'ArmorLA DIRECTRICE R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9C\u00c7NOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de I'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9conomie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de 'emploi, de I'insertioh,du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en date du 25 mars 2021 confiant 'emploi de directeur r\u00e9gional de l''\u00e9conomie,de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 Madame V\u00e9ronique DESCACQ \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualit\u00e9 deDirectrice de la Direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor \u00e0compter du 1\u00b0 avril 2021,Vu la d\u00e9cision de la directrice de la DREETS Bretagne du 10 septembre 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitationdes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail des directions departementales de lempl0| du travail etdes solidarit\u00e9s de BretagneVu la d\u00e9cision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 6 ao\u00fbt 2024, relative \u00e0 l'affectation des agents de la DDETSdes C\u00f4tes d'Armor dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims ;DECISION -\nArticle 1\u00b0\" : Responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor les agents suivants :La responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST est : Madame Anne-Ga\u00eblle DARCHYLa responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EST est : Monsieur Germain CORTYLArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des C\u00f4tes d'ArmorLes inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislationdu travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le dud\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor.\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent \u2014 CS 2248 \u2014 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent Grade T\u00e9l\u00e9phone secr\u00e9tariatEA1 Vacante 02 21 27 34 35EA2 et | FLORENTY Fran\u00e70|s 'Inspecteur du travail 02 21 27 34 35commun :e deCr\u00e9henet dePlanco\u00ebt - ;EA3 Vacante 02 21 27 34 35etcommune dePlaintelE4 SOUFFLET Delphine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 36E5 FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35E6 Vacante 02 21 27 34 36E8 Vacante i 02 21 27 34 36E9 VALET C\u00e9line Inspectrice du travail 02 21 27 34 36\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent \u2014 CS 2248 \u2014 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent Grade T\u00e9l\u00e9phone secr\u00e9tariatQ1 Vacante . 02 21 27 34 2502 CARO Alexis Inspecteur du Travail 02 21 27 34 2403 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 2504 CHAUVEL-HERVE Carine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 25O5 MEHEUT Alain Contr\u00f4leur du travail 02 21 27 34 2506 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 2408 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24\nArticle 3 : Pouvoir d\u00e9 contr\u00f4leConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, les agents mentionn\u00e9s auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de I'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9s de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim estorganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : '- RUC de 'UC EST : RUC de 'UC OUEST- - RUC de 'UC OUEST : RUC de 'UC ESTEn cas d'absence de tout responsable d''unit\u00e9 de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le/la responsable du service MutationsEconomiques, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par le/la responsable du P\u00f4le accompagnement des entrepriseset relations du travail.\nArticle 5 : Int\u00e9rim des inspecteurs du travailEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de I'un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selonles modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s.L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 5\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.L'int\u00e9rim de la section EA2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,. ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O2.L'int\u00e9rim de la section EA3 est assur\u00e9 par Le Responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Est, ou encas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section E6,'ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,o\u00f9 en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.L'int\u00e9rim de la section E4 est assur\u00e9 par l''inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O3.\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 6\nL'int\u00e9rim de la section E5 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de l\u00e0 section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O8,- ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5.L'int\u00e9rim de la section E6 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,\" ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.L'int\u00e9rim de la section E8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7.L'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d''emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 7\nL'int\u00e9rim de la section O1 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.L'int\u00e9rim de la section O2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.L'int\u00e9rim de la section O3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.L'Int\u00e9rim de la section O4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAT,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas-d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 8\nL'int\u00e9rim de la section O5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.L'int\u00e9rim de la section O6 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.L'int\u00e9rim de la section O7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail en charge de la section 04,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 02,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section E9.L'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par 'inspecteur du travail en charge de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail en charge de la section EA2,-ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4.\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 9\nr_ Pour le secteur des mines et carri\u00e8res, l'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E9,puis en suivant l'ordre des int\u00e9rims de la section O8 ;Pour le secteur des mines et carri\u00e8res, l'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par I mspecteur du travall de la section O8,puis en suivant I'ordre des int\u00e9rims de la section E9 ; . ;\nArticle 6 : Int\u00e9rim et absence des inspecteurs du travail mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 au sein de la direction d\u00e9partementale.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des inspecteurs du travail faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 6, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \u00e0 laquelle est affect\u00e9l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par Iagent charg\u00e9 de son int\u00e9rim, tel que pr\u00e9vu al'article 5.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 6 ao\u00fbt 2024, relative \u00e0 I'affectation des agents decontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor.\nArticle 8 : La directrice r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne et la\" directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des C\u00f4tes d'Armor sont charg\u00e9es de I'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera 'publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des C\u00f4tesd'Armor. ' Fait \u00e0 Cesson S\u00e9vign\u00e9, le 11 septembre 2024\nLa Directrice r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la,r\u00e9gion Bretagne\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 10\nDDETS 22 - 22-2024-09-11-00003 - D\u00e9cision affectation AC et int\u00e9rims DDETS 22-sept 24 11\nDDTM 22\n22-2024-09-16-00003\nD\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M.\nBeno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n12\nPREFET e - |DES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR des territoires et de la mer' Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d''ordonnancement secondaire et de march\u00e9s publics\nM. Beno\u00eet DUFUMIERdirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1*\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics et le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements etnotamment l'article 44 ;'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans lesservices de |'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 30 mars 2022 nommant M. St\u00e9phane ROUV\u00c9, Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e9re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor \u00e0 compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer des C\u00e9tes-d'Armor, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral \u00e0 compter du13 novembre 2023 ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;BP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n13\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desC\u00f4tes-d'Armor, en mati\u00e8re d''ordonnancement secondaire et de march\u00e9s publics ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor ;D\u00c9CIDE :Article 1\u00b0\":1.1 La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor, peut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'effetd'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les march\u00e9s publlcs peut, sous saresponsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e par :* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 la mer et au littoral.1.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e \u00e9galement parles agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans lalimite des r\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es pour chacun :LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTSSERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du serviceSECURITE B\u00c2TIMENTS |risques, s\u00e9curit\u00e9, b\u00e2timentsBOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER\u2014P\u00c9RON,adjointe au chef du service risques,s\u00e9curit\u00e9, b\u00e2timentsSERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe duPLANIFICATION, service planification, logement, Fournitures etLOGEMENT ET urbanisme services :URBANISME \u00b0 30 000 euros TTCMme Laurence DIJOUX, adjointe \u00e0 laBOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, Travaux :urbanisme 50 000 euros TTCM. Nicolas CLEMENS, adjoint \u00e0 la cheffede service planification, logement,urbanismeSERVICE ACTIVITESMARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjointe auchef du service activit\u00e9s maritimesBOP 205\n2/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n14\nSERVICE M. Pierre PIQUET, chef du serviceAMENAGEMENT MER ET |am\u00e9nagement, mer et littoralLITTORALSERVICE M. Didier FROUX, adjoint au chef duAMENAGEMENT MER ET |service am\u00e9nagement, mer et littoralLITTORALBOP 113 et 205 | 'SERVICE M. G\u00e9rard D\u00c9NIEL, chef du serviceENVIRONNEMENT environnement Fournitures et; ... services :BOP 113 et 162 Mm\u00e7 L\u00e9a T_HIEBAUD, adjointe au chef du| 30 000 euros TTC- service environnementSERVICE AGRICULTURE |Mme Nadine TURPIN, cheffe du service Travaux:ET DEVELOPPEMENT |agriculture et d\u00e9veloppement rural >0 000 euros TTCRURAL_ M. Yannick CORNEC, adjoint au chef duBOP 149 service agriculture et d\u00e9veloppementruralSERVICE Mme Priscille GHESQUI\u00c8RE, cheffe duOBSERVATIONS, service observations, foncier etFONCIER ET transitions |TRANSITIONS ~M. Jean-Fran\u00e7ois COROUGE, adjoint \u00e0 laBOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des strat\u00e9giesfonci\u00e8re\nLES UNIT\u00c9S DU SI\u00c8GESERVICE RISQUES, .S\u00c9CURIT\u00c9, BATIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe; de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re\u00c9ducation routi\u00e8reMme Emeline LEHAIN adjointe \u00e0 laBOP 207 cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re ,4 000 euros TTCRisques-nuisances M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unit\u00e9BOP 181 et 203 risques et nuisancesS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re M. R\u00e9my HENNEL, chef de l''unit\u00e9|BOP 207 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reSERVICE |PLANIFICATION, Logement social public :LOGEMENT ET Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de| 4 000 euros TTCURBANISMEBOP 135l'unit\u00e9 logement social public\n3/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n15\nSERVICEPLANIFICATION,LOGEMENT ET\nPolitiques du logement :Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unit\u00e9politiques du logementApplication du droit des sols : |Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe del'unit\u00e9 application du droit des sols\nBOP 113 et 162milieux aquatiques\nURBANISME Planification, SCoT et littoral :Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unit\u00e9|) 4000 euros TTCBOP 135 planification, SCoT et littoralPlanification et actions transversales :M. Guillaume POULIQUEN, chef del'unit\u00e9 planification et actionstransversalesSERVICE ACTIVIT\u00c9S | Littorale des affaires maritimes :MARITIMES M. R\u00e9gis QUELLEC, chef de l'unit\u00e9littorale des affaires maritimesM. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4000 euros TTCBOP 205 l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes |M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef del'unit\u00e9 littorale des affaires maritimesSERVICE Cultures marines :AM\u00c9NAGEMENT MER ET |Mme Aur\u00e9lie DAVID, adjointe au chef de| 4 000 euros TTCLITTORAL l'unit\u00e9 cultures marinesBOP 205 |SERVICE Domaine public maritime: .AM\u00c9NAGEMENT MER ET |Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chefLITTORAL de l'unit\u00e9 gestion du domaine public| 4000 euros TTCBOP 113 maritime au service am\u00e9nagement meret littoral\u00c9tudes et mobilit\u00e9s :Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN,SERVICE charg\u00e9e de mission am\u00e9nagementOBSERVATIONS, territorial et paysage 4 000 euros TTCFONCIER ETTRANSITIONS M. Louis BR\u00c9GEAT, adjoint au chef deBOP 113, 135 et 203 l'unit\u00e9 \u00e9tudes et mobilit\u00e9sSERVICE Milieux aquatiques :ENVIRONNEMENT M. Pascal COSSON, chef de l'unit\u00e9) 4000 euros TTC\n4/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n16\nSERVICE Ressource en eau et assainissement :ENVIRONNEMENT Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de| 4000 euros TTCl'unit\u00e9 ressource en eau etBOP 113 et 162 assainissement |Politiques territoriales de l'eau et del'agriculture :Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unit\u00e9| 4 000 euros TTCpolitiques territoriales de l'eau et del'agricultureBOP 162\nArticle 2: La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat, portant surl'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses imput\u00e9es sur lesprogrammes list\u00e9s ci-apr\u00e8s, peut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e par :* M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer,< M. Pierre VILBOIS, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 la mer et au littoral. |\n\u2014 BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversit\u00e9 ;\u2014 BOP 135 : urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat ;\u2014 BOP 149 : comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la for\u00eat, dela p\u00eache et de l'aquaculture ;\u2014 BOP 162 : interventions territoriales de l'\u00c9tat ;\u2014 BOP 181 : pr\u00e9vention des risques ;\u2014 BOP 203 : infrastructures et services de transports ;\u2014 BOP 205 : s\u00e9curit\u00e9 et affaires maritimes ;\u2014 BOP 207 : s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re ;\u2014 BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;\u2014-BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9nergie, dud\u00e9veloppement durable et de la mer ;- BOP 362 : plan de relance - \u00e9cologie ;- BOP 363 : plan de relance - comp\u00e9titivit\u00e9.\n5/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n17\nArticle 3: Dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, la subd\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e aux agents indiqu\u00e9s ci-dessous, \u00e0 l'effet de :\u2014 valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et lacertification du service fait ; |\u2014-signer les pi\u00e9ces comptables relatives \u00e0 I'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses hors CHORUS formulaire ;\u2014 effectuer les op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits (\u00e9tablissement des titres derecettes par le CPCM) le cas \u00e9ch\u00e9ant.M. Philippe PAYET, chef du servicerisques s\u00e9curit\u00e9 batimentsBOP 181, 203, 207Mme Claudine GUYADER-PERON, |adjointe au chef du service risques\u00e9curit\u00e9 b\u00e2timentsMme Isabelle GUENO,gestionnaire \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8res BOP 207\nSERVICE RISQUES,S\u00c9CURIT\u00c9 B\u00c2TIMENTs | |MMe Sandra JAMIN, charg\u00e9e de BOP 181 et 203mission gestion de criseM. _Dfar\u00ef_iel SOULA.BAILLE, chef BOP 181 - 203d'unit\u00e9 risques et nuisancesMme Steffy DILLENSCHNEIDER,cheffe d'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8reMme \u00c9meline LEHAIN, adjointe \u00e0 BOP 207la cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducationrouti\u00e8reM. R\u00e9my HENNEL, chef de l'unit\u00e9|s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reMme Gwenael HERVOUET, cheffedu service planification, logement,urbanismeMme Laurence DIJOUX, adjointe \u00e0la cheffe de service planification,SERVICE PLANIFICATION, |'\u00b08\u00e9MENt, urbanisme,LOGEMENT ET URBANISME [ ' ,M. Nicolas CLEMENS, adjoint \u00e0 laj BOP 135 - 362 - 363cheffe de service planification,logement, urbanisme, iMme Isabelle LOUARN, cheffe del'unit\u00e9 politiques du logementMme Lydie PLESTAN-JOUCHET,cheffe de l'unit\u00e9 logement public,\n6/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n18\n- SERVICE PLANIFICATION,LOGEMENT ET URBANISMEMme Isabelle COULMINBOP 135 - 362 - 363\nSERVICE OBSERVATIONS,FONCIER ET TRANSITIONS\nMme Priscille GHESQUIERE, cheffedu service observations, foncier ettransitionsM. Jean-Francois COROUGE,adjoint \u00e0 la cheffe du serviceobservations, foncier ettransitions, responsable desstrat\u00e9gies fonci\u00e8reMme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, charg\u00e9e de missionam\u00e9nagement territorial etpaysageM. Louis BREGEAT, adjoint au chefd'unit\u00e9 \u00e9tudes et mobilit\u00e9s\nBOP 113, 135 et 203\nSERVICE ACTIVITESMARITIMESMme Martine POULLAIN, adjointeau chef du service activit\u00e9smaritimesMme Val\u00e9rie JAOUEN BOP 205\nSERVICE AMENAGEMENTMER ET LITTORAL\nM. Pierre PIQUET, chef du serviceam\u00e9nagement, mer et littoral -M. Didier FROUX, adjoint au chefdu service am\u00e9nagement, mer etlittoralMme Blanche HAUSERMANN,adjointe au chef du serviceam\u00e9nagement, mer et littoralMme Magali LECLERCQ, adjointeau chef de l'unit\u00e9 gestion dudomaine public maritime auservice am\u00e9nagement mer etlittoralMme Nadine HALL\nBOP 113 et 205\nBOP 113\nSERVICE ENVIRONNEMENT\nSERVICE ENVIRONNEMENT\nM. G\u00e9rard DENIEL, chef du serviceenvironnementMme L\u00e9a THIEBAUD,_ adjointe auchef du service environnementMme Pauline HERBERT, cheffe del'unit\u00e9 politiques territoriales deBOP 113 et 162\n7/8\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n19\nI'eau et de l'agricultureMme Nathalie MAHE BOP 162\nMme Nadine TURPIN, cheffe duservice agriculture etd\u00e9veloppement ruralM. Yannick CORNEC, adjoint \u00e0 lacheffe du service agriculture etSERVICE AGRICULTURE ET |d\u20acveloppement rural | BOP 149DEVELOPPEMENT RURAL |Mme Catherine LHOMMEAUM. Guillaume RIBOD.Mme Chlo\u00e9 LAFOND, agentcontractuelMme Marie BALLOUARD, agentcontractuel )Article 4 : Syst\u00e8me d'information des aides \u00e0 la pierre (SIAP)Une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e pour le profil valideur du syst\u00e8med'information des aides \u00e0 la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :\u2014 Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logem'ent, urbanisme ;- Mme Laurence DIJOUX, adjointe \u00e0 la cheffe du service planification, logement,urbanisme ;- M. Nicolas CL\u00c9MENS, adjoint \u00e0 la cheffe de service planification, logement, urbanisme,- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unit\u00e9 logement social public du serviceplanification, logement, urbanisme ;\u2014 Mme |sabelle GU\u00c9HENNEUX, charg\u00e9e des aides \u00e0 la pierre du parc public de l'unit\u00e9logement social public du service planification, logement, urbanisme.- Mme Claire LE M\u00c9NER, charg\u00e9e du suivi du conventionnement de l'unit\u00e9 logement socialpublic du service planification, logement, urbanisme.Article 5 : La d\u00e9cision du 1* f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de march\u00e9s publics du directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sented\u00e9cision. |Article 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.. . pSamt\u2014Brleuc(Ie )6 SEP 7892\n\\\\.._ P 4 A\nLe-dir\u00e9ecteur d\u00e9partementaldes{?ferr\u00e4\u00eebires et de la MerBeno\u00eet DUFUMIER\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00003 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de march\u00e9s publics sign\u00e9e par M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\n20\nDDTM 22\n22-2024-09-16-00002\nD\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e\npar M. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer des\nC\u00f4tes-d'Armor\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 21\nPREFET , ;DES C\u00d4TES- Direction d\u00e9partementaleD'ARMOR | des territoires et de la merLibert\u00e9 . ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nM. Beno\u00eet DUFUMIER,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,_ des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la deconcentratlon des d\u00e9cisionsadministratives individuelle ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements etnotamment l'article 44 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 30 mars 2022 nommant M. St\u00e9phane ROUV\u00c9, pr\u00e9fet des Cotes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor \u00e0 compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral \u00e0 compter du13 novembre 2023 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desCotes-d'Armor ;Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/5\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 22\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 juin 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Cotes-d'Armor ;\nD\u00c9CIDE :Article 1*: La d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2022 \u00e0M. Benoit DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer desC\u00f4tes-d'Armor, peut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e \u00e9galement par :- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00e0 la mer et au littoral.Article 2 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9finie par l'article 1 donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet DUFUMIERpeut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e \u00e9galement par les chefs de service et adjointsd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre des attributions de leur service :M. Philippe PAYET, chef du service risques, s\u00e9curit\u00e9, b\u00e2timents,Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, s\u00e9curit\u00e9, batiments,M. G\u00e9rard D\u00c9NIEL, chef du service environnement,Mme L\u00e9a THIEBAUD, adjointe au chef du service environnement et cheffe de la MISEN,Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et d\u00e9veloppement rural,M. Yannick CORNEC, adjoint \u00e0 la cheffe du service agriculture et d\u00e9veloppement rural,Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,Mme Laurence DIJOUX, adjointe \u00e0 la cheffe de service planification, logement, urbanismeet cheffe de l'unit\u00e9 politique de la ville,M. Nicolas CLEMENS, adjoint \u00e0 la cheffe de service planification, logement, urbanisme etchef du p\u00f4le planification,Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activit\u00e9s maritimes et cheffe del'unit\u00e9 gens de mer-navires,M. Pierre PIQUET, chef du service am\u00e9nagement mer et littoral,M. Didier FROUX, adjoint au chef du service am\u00e9nagement mer et littoral,Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service am\u00e9nagement mer et littoral etresponsable du site de la DDTM \u00e0 PAIMPOL, cheffe de I'unit\u00e9 cultures marines,Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du service observations, foncier et transitions,M. Jean-Fran\u00e7ois COROUGE, adjoint \u00e0 la cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des strat\u00e9gies fonci\u00e8re.Article 3 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9finie par l'article 1 donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet DUFUMIERpeut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e \u00e9galement par les chefs d'unit\u00e9 et adjoints ainsique par les agents identifi\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions respectives :M. R\u00e9my HENNEL, chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au service risques, s\u00e9curit\u00e9, b\u00e2timents,Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re au service risques,- s\u00e9curit\u00e9, b\u00e2timents,\n2/5\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 23\nMme Emeline LEHAIN, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re au service risques,s\u00e9curit\u00e9, batiments,M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unit\u00e9 risques et nuisances au service risques, s\u00e9curit\u00e9,batiments, .Mme Martine ROUXEL, charg\u00e9e d'\u00e9tudes risques et nuisances, r\u00e9f\u00e9rente inondation-d\u00e9marche PAPI au service risques, s\u00e9curit\u00e9, batiments,M. Didier ROBIN, chef de l'unit\u00e9 b\u00e2timent-construction-accessibilit\u00e9 au service risques,s\u00e9curit\u00e9, batiments,M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unit\u00e9 batiment-construction-accessibilit\u00e9 auservice risques, s\u00e9curit\u00e9, batiments,Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unit\u00e9 ressource en eau et assainissement au serviceenvironnement, :M. Pascal COSSON, chef de l'unit\u00e9 milieux aquatiques au service environnement,Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unit\u00e9 politiques territoriales de l'eau et de l'agricultureau service environnement,M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,M. Marc BONENFANT, chef de l'unit\u00e9 nature et for\u00eat au service environnement,Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement et foncier agricole auservice agriculture et d\u00e9veloppement rural,Mme Aur\u00e9lie BOIVIN, cheffe de l'unit\u00e9 politique agricole commune au service agricultureet d\u00e9veloppement rural,Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unit\u00e9 fili\u00e8res et territoires au service agricultureet d\u00e9veloppement rural, 'Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unit\u00e9 transition agro-\u00e9cologique au serviceagriculture et d\u00e9veloppement rural,M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unit\u00e9 planification et actions transversales du p\u00f4leplanification au service planification, logement, urbanisme,Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unit\u00e9 planification, SCoT et littoral du p\u00f4le planificationau service planification, logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unit\u00e9 politiques du logement au service planification,logement, urbanisme,Mme La\u00e9titia GUILLEMANT, adjointe de l'unit\u00e9 logement priv\u00e9 au service planification,logement, urbanisme,Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unit\u00e9 logement public social au serviceplanification, logement, urbanisme, '\n3/5\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 24\nMme Marion DELFORGE, charg\u00e9e de m|55|on habitat, unit\u00e9 politique de la ville au serviceplamflcatlon logement, urbanisme,Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Armelle BONENFANT, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 application du droit des sols auservice planification, logement, urbanisme,Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, charg\u00e9e de mission am\u00e9nagement territorial etpaysage, 'M. Nicolas REMOND, chef de l'unit\u00e9 syst\u00e8me d'information territorial au serviceobservations, foncier et transitions,M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unit\u00e9 syst\u00e8me d'information territorial auservice observations, foncier et transitions,M. Louis BREGEAT, adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et mobilit\u00e9s au service observations,foncier et transitions,M. St\u00e9phane BURGU\u00c9, chef de l'unit\u00e9 usages et r\u00e9glementations marltlmes au serviceactivit\u00e9s maritimes,Mme V\u00e9ronique FLATRES, instructrice r\u00e9glementation maritimes-plaisance \u00e0 I'unit\u00e9 usageset r\u00e9glementations maritimes au service activit\u00e9s maritimes,M. R\u00e9gis QUELLEC, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes au service activit\u00e9smaritimes,M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes au serviceactivit\u00e9s maritimes,M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires marltlmes au serviceactivit\u00e9s maritimes,Mme Aur\u00e9lie DAVID, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 cultures marines au serviceam\u00e9nagement mer et littoral,M. S\u00e9bastien GOMEZ, charg\u00e9 des cultures marines \u00e0 l'unit\u00e9 cultures marines au serviceam\u00e9nagement mer et littoral,Mme Christelle BOURGES, charg\u00e9e des cultures marines \u00e0 l'unit\u00e9 cultures marines auservice am\u00e9nagement mer et littoral,Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unit\u00e9 gestion du domaine public maritimeau service am\u00e9nagement mer et littoral,Article 4 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature d\u00e9finie par l'article 1 donn\u00e9e \u00e0 M. Beno\u00eet DUFUMIERpeut, sous sa responsabilit\u00e9, \u00eatre exerc\u00e9e \u00e9galement par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux ci-apr\u00e8s,dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Saint-Brieuc,M. Franck RICHTER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de Dinan,M. Benoit BOUBENNEC, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de Lannion,\n4/5\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 25\nMme Maryvonne HUBY, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Guingamp-Rostrenen,Article 5 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re de d\u00e9rogationsexceptionnelles aux interdictions saisonni\u00e8re de circulation \u00e9dict\u00e9e dans le d\u00e9partement \u00e0l'encontre des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports routiers de marchandises et d'un poidstotal en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exerc\u00e9e en tant que cadre depermanence et dans cette seule situation par : Benoit BOUBENNEC, Nicolas CLEMENS,Yannick CORNEC, Jean-Francois COROUGE, G\u00e9rard DENIEL, Laurence DIJOUX, DidierFROUX, Priscile GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET,Maryvonne HUBY, L\u00e9a THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, PierrePIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.Article 6 : La d\u00e9cision du 8 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer est abrog\u00e9e \u00e0 compter de |'entr\u00e9e en vigueurde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nSaint-Brieuc,le 16 SEP npe,< ) /'//\u00c0\u00c6e dir\u00e9cteux d\u00e9partementa)' desTerritdifes et de la Mer\u2014 Beno\u00eet DUFUMIER\n5/5\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 26\nDDTM 22 - 22-2024-09-16-00002 - D\u00e9cision du 16/9/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux affaires g\u00e9n\u00e9rales sign\u00e9e par\nM. Beno\u00eet DUFUMIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor 27","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2025-08-16T15:54:02+00:00","id":"663bcfc6fb783352639900a0095bac712dd47ff62a9cf40caf7f82d4a07b4d87","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial n\u00b0 22-2024-190 du 16 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-16T10:01:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69353/574961/file/recueil-22-2024-190-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}