{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des \u00e9lectionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennet\u00e9EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nR\u00e9f: HC/DCEC/n\u00b0 2024- (4\nArr\u00eat\u00e9 instituant en Nouvelle-Cal\u00e9donie une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVu le code \u00e9lectoral ;\nVu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-157 du 25 f\u00e9vrier 2020 authentifiant les r\u00e9sultats du recensement de la populationeffectu\u00e9 en Nouvelle-Cal\u00e9donie en 2019;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu le d\u00e9cret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie \u2014 M. LE FRANC (Louis);\nVu le d\u00e9cret du 30 janvier 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. ALFONSI (Stanislas);\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nVu l'ordonnance du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Noum\u00e9a en date du 3 juin 2024.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: A I'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024, sontinstitu\u00e9es quatre commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote, l'une dans la commune de Noum\u00e9a,la deuxi\u00e8me dans la commune de Dumb\u00e9a, la troisi\u00e8me dans la commune du Mont-Dore, la quatri\u00e8medans la commune de Pa\u00eeta.\n\nArticle 2 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune deNoum\u00e9a est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- Madame Zouaouia MAGHERBI, pr\u00e9sidente de la commission ;\n- Madame C\u00e9line DI LUCCIO, avocate au barreau de Noum\u00e9a, membre de la commission ;- Madame Ambre CONDRO, membre de la commission.La commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.\nArticle 3 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune deDumb\u00e9a est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- Monsieur Thibaud SOUBEYRAN, pr\u00e9sident de la commission ;- Madame St\u00e9phanie LAUBREAUX, notaire \u00e0 Noum\u00e9a, membre de la commission ;\n- Monsieur COURTIOL Thibaud, membre de la commission.\nLa commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.\nArticle 4: La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune duMont-Dore est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- Monsieur Eric L'HELGOUALC'H, pr\u00e9sident de la commission ;- Monsieur Emmanuel CHENOT, notaire \u00e0 Noum\u00e9a, membre de la commission ;\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GOUIRY, membre de la commission.\nLa commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.\nArticle 5 : La composition de la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune dePa\u00efta est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\n- Monsieur Gilles ROSATI, pr\u00e9sident de la commission ;\n- Monsieur St\u00e9phane LENTIGNAC, avocat au barreau de Noum\u00e9a, membre de la commission ;\n- Monsieur Patrick CREVOISIER membre de la commission,\nLa commission peut d\u00e9signer un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par bureau de vote choisis parmi les \u00e9lecteurs deNouvelle-Cal\u00e9donie inscrits sur les listes \u00e9lectorales.\nArticle 6 : Les commissions de contr\u00f4le sont charg\u00e9es de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition desbureaux de vote ainsi que celle des op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et dud\u00e9nombrement des suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsi qu'aux listes de candidats en pr\u00e9sence lelibre exercice de leurs droits.\nLe pr\u00e9sident, les membres et \u00e9ventuellement les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 tous contr\u00f4les et v\u00e9rificationsutiles. Hs ont acc\u00e8s \u00e0 tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutesobservations au proc\u00e8s-verbal, soit avant la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin, soit apr\u00e8s. Dans le caso\u00f9 la commission d\u00e9cide de s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ceux-ci sont munis d'un titre, sign\u00e9 du pr\u00e9sidentde la commission, qui garantit les droits attach\u00e9s \u00e0 leur qualit\u00e9 et fixe leur mission.Le maire et les pr\u00e9sidents de bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de cette mission.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adress\u00e9 au haut-commissaire dela R\u00e9publique et joint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administrative de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois, qui court\u00e0 compter de sa publication/notification. Le tribunal administfatif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\"accessible par le site internet www telerecours.fr.\n\nArticle 7 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du haut-commissariat de la R\u00e9publique, le maire de Noum\u00e9a, le maire deDumb\u00e9a, le maire du Mont-Dore et le maire de Paita sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet du haut-commissariat de la R\u00e9publiqueen Nouvelle-Cal\u00e9donie, publi\u00e9 au journal officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et dont une copie seratransmise \u00e0 chacun des membres de la commission et \u00e0 Monsieur le premier pr\u00e9sident de la cour d'appelde Noum\u00e9a.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a, le L- JUIN 2024\n#\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administr\u00e4t\u00eeve de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois, qui court\u00e0 compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\"accessible par le site internet www.telerecours.fr.","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2025-09-15T16:09:27+00:00","id":"663c1a5014a16b5bb6095d22ae93cd271b62794939cca23c23947037df755995","name":"Arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/n\u00b02024 du 4 juin 2024 instituant en Nouvelle-Cal\u00e9donie une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-05T02:31:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11565/99488/file/arr%C3%AAt%C3%A9%2B_CCOV_n%C2%B064%2Bdu%2B4%2Bjuin%2B2024.pdf"}