{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-176\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des affaires juridiques  et\ndes droits des patients\n75-2021-04-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial\nn\u00b02013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au\ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun (3\npages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / Direction\n75-2021-04-19-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilisation Sociale accord\u00e9e \u00e0 l' Association AUXILIA (2 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Patrimoine et Paysage\n75-2021-04-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination au sein de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\" de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829\ndu 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers parisiens de \"120\ntonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous\nr\u00e9serve des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des\nprescriptions associ\u00e9es. (20 pages) Page 13\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-04-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial\nn\u00b02013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et\naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un\ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0\ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14\nnovembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun3\nHOPITAUX\nDE  PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00eat\u00e9  directorial  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02013318-0006  du 14 novembre  2013  fixant  les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitaliers  et aux  directeurs  des\nh\u00f4pitaux  ne relevant  pas  d'un  groupe  hospitalier,  au directeur  de l'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat  commun\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L. 6143-7,  L.6146-1,  L. 6147-1,  L. 6147-\n6, R. 6146-4,  R. 6147-1,  R. 6147-2,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b02013318-0006  du 14 novembre  2013  modifi\u00e9  fixant  les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitaliers  et aux\ndirecteurs  des  h\u00f4pitaux  ne relevant  pas  d'un  groupe  hospitalier,  au directeur  de I'HAD  et \u00e0 certains\ndirecteurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b02019-030  du 3 juillet  2019  portant  modification  de l'organisation  interne  de l'AP-HP  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion  du 5 mars  2021,  pla\u00e7ant\nMadame  Christine  WELTY-MOULIN  en position  de d\u00e9tachement  dans  I'emploi  fonctionnel  de directrice  du\ngroupe  hospitalo-universitaire  AP-HP.Sorbonne  Universit\u00e9  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion  du 5 mars  2021,  pla\u00e7ant  Monsieur  Serge\nMOREL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du groupe  hospitalo-universitaire\nAP-HP.Centre-Universit\u00e9  de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion  du 5 mars  2021,  pla\u00e7ant  Monsieur  Vincent-\nNicolas  DELPECH  en position-de  d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du groupe  hospitalo-\nuniversitaire  AP-HP.Nord-Universit\u00e9  de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  national  de gestion  du 5 mars  2021,  pla\u00e7ant  Monsieur  Christophe\nKASSEL,  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directeur  du groupe  hospitalo-universitaire\nAP-HP.Universit\u00e9  Paris  Saclay  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 ANADDG  2021-02  0004  du 5 mars  2021  portant  nomination  de Monsieur  Pascal  de\nWILDE  en qualit\u00e9  de directeur  du groupe  hospitalo-universitaire  AP-HP.H\u00f4pitaux  universitaires  Paris-Seine-\nSaint-Denis  ;\nARRETE  :\nArticle  1 : L'article  1 \u2014 B de l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b02013318-0006  du 14 novembre  2013  susvis\u00e9\nest compl\u00e9t\u00e9  par ce qui suit  :\nEn mati\u00e8re  de ressources  humaines  :\n\u00ab 43\u00b0)  Les d\u00e9cisions  d'accord  ou de refus  de rupture  conventionnelle  et les conventions  de rupture\nconventionnelle  prises  en application  de l'article  72 de la loi n\u00ae 2019-828  du 6 ao\u00fbt  2019  de\ntransformation  de la fonction  publique  \u00bb\n\u00ab 44\u00b0)  les plans  de pr\u00e9vention  pr\u00e9vus  aux  articles  R.4512-7  et suivants  du code  du travail  \u00bb\nArticle  2 : Au C de l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b0 2013318-0006  du 14 novembre  2013,  le\n7\u00b0 est modifi\u00e9  comme  suit  :\nASSISTA NCE \nPUBLIQUE M;.' H\u00d4PITAUX ~_ D_E __ P_A_R_I_S \nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7, L.6146-1, L. 6147-1, L. 6147-\n6, R. 6146-4, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14 novembre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019-030 du 3 juillet 2019 portant modification de l'organisation interne de l'AP-HP; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, pla\u00e7ant \nMadame Christine WELTY-MOULIN en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du \ngroupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, pla\u00e7ant Monsieur Serge \nMOREL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-univers itaire \nAP-HP.Centre-Universit\u00e9 de Paris; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, pla\u00e7ant Monsieur Vincent\u00ad\nNicolas DELPECH en position-de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo\u00ad\nuniversitaire AP-HP.Nord-Unlv ersit\u00e9 de Paris; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 5 mars 2021, pla\u00e7ant Monsieur Christophe \nKASSEL, en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire \nAP-HP.Universit\u00e9 Paris Saclay; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 ANADDG 2021-02 0004 du 5 mars 2021 portant nomination de Monsieur Pascal de \nWILDE en qualit\u00e9 de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.H\u00f4pitaux universitaires Paris-Seine\u00ad\nSaint-Denis; \nARRETE: \nArticle 1 : L'article 1 -B de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14 novembre 2013 susvis\u00e9 \nest compl\u00e9t\u00e9 par ce qui suit : \nEn mati\u00e8re de ressources humaines: \n\u00ab 43\u00b0) Les d\u00e9cisions d'accord ou de refus de rupture conventionnelle et les conventions de rupture \nconventionnelle prises en application de l'article 72 de la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de \ntransformation de la fonction publique \u00bb \n\u00ab 44\u00b0) les plans de pr\u00e9vention pr\u00e9vus aux articles R.4512-7 et suivants du code du travail\u00bb \nArticle 2 : Au C de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novembr e 2013, le \n7\u00b0 est modifi\u00e9 comme suit : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14\nnovembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun4\nEn mati\u00e9re  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  d'investissement,  de travaux-maintenance,  de\ns\u00e9curit\u00e9  et de patrimoine  :\nEn qualit\u00e9  d'ordonnateur  pour  les affaires  g\u00e9n\u00e9rales  :\n\u00ab 7\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s  cosign\u00e9s  par le tr\u00e9sorier  payeur  g\u00e9n\u00e9ral,  relatifs  \u00e0 la nomination  de r\u00e9gisseur  de\nrecettes  et d'avances  et de r\u00e9gisseur  de recettes  et d'avances  suppl\u00e9ant,  en qualit\u00e9  de personnels\nnon  m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie  \u00c0 ou B ou C titulaire  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  190  du d\u00e9cret  n\u00b02012-\n1246  du 7 novembre  2012),  apr\u00e8s  avis  de ia direction  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  de l'investissement\net du patrimoine  ;\nArticle  3 : L'annexe  | de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2013318-0006  du 14 novembre  2013  est remplac\u00e9e  par ce qui suit  :\nANNEXE\nLes agents  auxquels  les d\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1er sont  consenties,  sont  :\n1\u00b0) Groupes  hospitalo-universitaires  et h\u00f4pitaux  :\n- GHU  AP-HP.Sorbonne  Universit\u00e9\nMme  Christine  WELTY-MOULIN,  directrice,\n- GHU  AP-HP.Centre-Universit\u00e9  de Paris\nM. Serge  MOREL,  directeur,\n- GHU  AP-HP.Nord-Universit\u00e9  de Paris\nM. Vincent-Nicolas  DELPECH,  directeur,\n- GHU  AP-HP.Universit\u00e9  Paris  Saclay\nM. Christophe  KASSEL,  directeur,\n- GHU  AP-HP.H\u00f4pitaux  Universitaires  Henri  \u2014 Mondor\nMme  Edith  BENMANSOUR-LE  LAY,  directrice,\n- GHU  AP-HP.H\u00f4pitaux  Universitaires  Paris  - Seine-Saint-Denis\nM. Pascal  de WILDE,  directeur,\n- H\u00f4pital  marin  d'Hendaye\nMme  Delphine  BART,  directrice,\n- H\u00f4pital  San-Salvadour\nMme  Sandrine  CURNIER-HILARIO,  directrice,\n- H\u00f4pital  Paul  Doumer\nM. Odon  MARTIN-MARTINIERE,  directeur,\n- Hospitalisation  \u00e0 domicile\nMme  Laurence  NIVET,  directrice,\nEn mati\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re, d'investissement, de travaux-maintenance, de \ns\u00e9curit\u00e9 et de patrimoine : \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n\u00ab 7\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s coslgn\u00e9s par le tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral, relatifs \u00e0 la nomination de r\u00e9gisseur de \nrecettes et d'avances et de r\u00e9gisseur de recettes et d'avances suppl\u00e9ant, en qualit\u00e9 de personnels \nnon m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C titulaire (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 190 du d\u00e9cret n\u00b02012-\n1246 du 7 novembre 2012), apr\u00e8s avis de la direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement \net du patrimoine ; \nArticle 3 : L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u2022 2013318-0006 du 14 novembre 2013 est remplac\u00e9e par ce qui suit: \nANNEXE \nLes agents auxquels les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er sont consenties, sont : \n1\u00b0) Groupes hospltalo-unlversitalres et h\u00f4pitaux : \n-GHU AP-HP .Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Christine WELTY-MOULIN, directrice, \n-GHU AP-HP.Centre-Universlt\u00e9 de Paris \nM. Serge MOREL, directeur, \n-GHU AP-HP.Nord-Unlversit\u00e9 de Paris \nM. Vincent-Nicolas DELPECH, directeur, \n-GHU AP-HP.Universit\u00e9 Paris Saclay \nM. Christophe KASSEL, directeur, \n-GHU AP-HP.H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor \nMme Edith BENMANSOUR-LE LAY, directrice, \n-GHU AP-HP.H\u00f4pltaux Universitaires Paris -Seine-Saint-Denis \nM. Pascal de WILDE, directeur, \n-H\u00f4pital marin d'Hendaye \nMme Delphine BART, directrice, \n-H\u00f4pital San-Salvadour \nMme Sandrine CURNIER-HILARIO, directrice, \n-H\u00f4pital Paul Doumer \nM. Odon MARTIN-MARTINIERE, directeur, \n\u2022 Hospitalisation \u00e0 domicile \nMme Laurence NIVET, directrice, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14\nnovembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun5\n2\u00b0) P\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun\n- Direction  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  de l'investissement  et du patrimoine\nM. Didier  FRANDII,  directeur,\n- Direction  des  syst\u00e8mes  d'information\nM. le Dr. Laurent  TRELUYER,  directeur,\n- S\u00e9curit\u00e9  Maintenance  et Services  \u2014 Service  Central  des Blanchisseries  \u2014 Service  Central  des Ambulances\nM. Jean-Charles  GRUPELI,  directeur,\n- Agence  g\u00e9n\u00e9rale  des \u00e9quipements  et produits  de sant\u00e9  \u2014 \u00e9cole  de chirurgie\nM. Renaud  CATELAND,  directeur,\n- Achats  centraux  h\u00f4teliers,  alimentaires  et technologiques\nMme  Muriel  BROSSARD-LAHMY,  directrice,\n- Centre  de la formation  et du d\u00e9veloppement  des comp\u00e9tences\nMme  Mich\u00e8le  JARRAYA,  directrice,\n- Direction  de la recherche  clinique,  de l'innovation,  des relations  avec  les Universit\u00e9s  et les organismes  de\nrecherche\nMme  St\u00e9phanie  DECOOPMAN,  directrice,\nArticle  4_: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le\n~2) P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \n-Direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine \nM. Didier FRANDJI, directeur, \n-Direction des syst\u00e8mes d'information \nM. le Dr. Laurent TRELUYER, directeur, \n-S\u00e9curit\u00e9 Maintenance et Services -Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances \nM. Jean-Charles GRUPELI, directeur , \n-Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 -\u00e9cole de chirurgie \nM. Renaud CATELAND, directeur, \n-Achats centraux h\u00f4teliers, alimentaires et technologiques \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY , directrice, \n-Centre de la formation et du d\u00e9veloppemen t des comp\u00e9tences \nMme Mich\u00e8le JARRAYA , directrice, \n-Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universit\u00e9s et les organismes de \nrecherche \nMme St\u00e9phanie DECOOPMAN, directrice, \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fectur e de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-04-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 du 14\nnovembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-04-19-00007\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilisation Sociale accord\u00e9e \u00e0 l' Association\nAUXILIA\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-04-19-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilisation Sociale accord\u00e9e \u00e0 l' Association AUXILIA 7\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France  \nPr\u00e9fet de Paris  \n \nDECISION  RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)  \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7)  \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,  \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association  \u00ab AUXILIA  \u00bb en date du 17 mars 2021 , \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la  demande compl\u00e8te ,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association \u00ab AUXILIA \u00bb sise 41 rue du Chemin Vert  75011 Paris  \n(code APE  : 7022Z  - num\u00e9ro SIRE T : 440 817 203 ) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article  L.3332 -17-1 du Code du \nTravail.  \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa date de notification.  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-04-19-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilisation Sociale accord\u00e9e \u00e0 l' Association AUXILIA 8\n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris  et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS  d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \nacces sible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris  : www.ile -de-france.gouv.fr  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 avril 2021  \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation  et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France,  \n \nSign\u00e9 par  : \nLe Directeur de la DEES  \n \nsign\u00e9  \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchiqu e devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04).                                                     \nCes recours ne s ont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-04-19-00007 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilisation Sociale accord\u00e9e \u00e0 l' Association AUXILIA 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-04-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination au sein de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et\npaysages\" de la commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des sites de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-04-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\" de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris10\nEx\nPR\u00c9FET  |\nDE LA REGION\nD'ILE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 NO \nModificatif portant nomination au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab  des sites et paysages  \u00bb\nde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n\u2022Vu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2014-302-0008  du  29  octobre  2014  relatif  \u00e0  la  commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris  ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 portant nomination au sein de\nla formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab  des sites et paysages  \u00bb de la commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des sites de Paris  ;\n\u2022Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet  de  Paris  portant  organisation  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris  :\nARR\u00caTE\nARTICLE   1   :\nAu titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab  sites et\npaysages \u00bb  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  nature,  des  paysages  et  des  sites  de  Paris,  la\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance  et  le directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'environnement  et  de  l'\u00e9nergie  d'\u00cele-de-\nFrance, membres de droit sont respectivement remplac\u00e9s par  :\n\u2022le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n\u2022le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, en charge de l'\u00e9nergie, des risques et de la nature\nou leurs repr\u00e9sentants.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-04-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\" de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris11\nARTICLE 2 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2021-01-06-005 du 06 janvier 2021 portant  nomination  au sein  de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab  des sites et paysages  \u00bb de la Commission d\u00e9partementale de la nature,\ndes paysages et des sites de Paris est modifi\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1 ci-dessus.\nARTICLE 3 :\nTout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans un d\u00e9lai\nde deux mois, \u00e0 compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9, de sa\npublication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et/ou de son affichage pour les tiers.\nARTICLE 4 :\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ainsi qu'au bulletin municipal officiel de\nla ville de Paris, affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris www.ile-de-france.gouv.fr . \nFait \u00e0 Paris, le 19 avril 2021\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fecture de Paris\nMagali CHARBONNEAUSIGN\u00c9Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-04-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant nomination au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \"des sites et paysages\" de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites de Paris12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-04-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de\n\"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois\nexceptionnels sous r\u00e9serve des caract\u00e9ristiques\nde poids et gabarit maximales et des\nprescriptions associ\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.13\nPREFECTURE  L Direction  des transports\nEEmPOLlCE  \u00dc et de la protection  du public\nes  Sous-direction  des d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2021-00534\ndu  2 \u00dc AVR.  2021\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-00829  du 17 octobre  2019,  d\u00e9finissant  les r\u00e9seaux  routiers\nparisiens  de \u00ab 120  tonnes  \u00bb et de \u00ab 72 et 94 tonnes  \u00bb accessibles  aux  convois\nexceptionnels  sous  r\u00e9serve  des  caract\u00e9ristiques  de poids  et gabarit  maximales  et des\nprescriptions  associ\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de l'ordre  national  du m\u00e9rite,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la route,  notamment  ses articles  L110-3,  R.411-6,  R.433-1  \u00e0 6, R.433-8  \u00e0\nR.433  -16 ;\nVU le code  la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau\nroutier  national  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02017-16  du 6 janvier  2017  relatif  \u00e0 la circulation  des  transports\nexceptionnels  ;\nVU le d\u00e9cret  du 30 mars  2019,  portant  nomination  de M. Didier  LALLEMENT  en\nqualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 4 mai  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  exceptionnels  de\nmarchandises,  d'engins  ou de v\u00e9hicules  et ensembles  de v\u00e9hicules  comportant  plus\nd'une  remorque,  notamment  son  article  9 bis ;\nPr\u00e9fecture  de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce  \u2014 75 195  PARIS  04\nT\u00e9l : 3430  (0,06  \u20ac/min  + pris  d'un  appel)  1\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.14\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-00829  du 17 octobre  2019,  d\u00e9finissant  les r\u00e9seaux  routiers  parisiens\nde \u00ab 120 tonnes  \u00bb et de \u00ab 72 et 94 tonnes  \u00bb accessibles  aux  convois  exceptionnels  sous\nr\u00e9serve  des caract\u00e9ristiques  de poids  et gabarit  maximales  et des prescriptions\nassoci\u00e9es  ;\nVU les avis  techniques  \u00e9mis  par la direction  de la voirie  et des d\u00e9placements  de la ville\nde Paris  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  transports  et de la protection  du public  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nLes annexes  2 \u00e0 4 de r\u00e9seaux  routiers  \u00ab TE120  \u00bb et \u00ab TE72  et TE94  \u00bb, d\u00e9finis  aux\narticles  1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-00829  susvis\u00e9,  sont  remplac\u00e9es  par les\nannexes  2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 :\nLe directeur  des  transports  et de la protection  du public,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au bulletin  municipal  officiel  de la Ville\nde Paris  et au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de police.\nLe pr\u00e9fgt  e Police\n2021-00534\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.15\nANNEXE  1\nPrescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  d'emprunt  des  itin\u00e9raires  de transit\ndes  convois  exceptionnels  sur  le territoire  parisien.\n- L'emprunt  du boulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  est interdit  aux  convois  en transit.\n- Le transporteur  ou son  p\u00e9titionnaire  devront  signaler  sur l'adresse  mail  g\u00e9n\u00e9rique\n(dvd-infoTE@paris.fr)  les dates  et les horaires  pr\u00e9vus  et les caract\u00e9ristiques  de charges  des\nconvois  amen\u00e9s  \u00e0 franchir  les 3 ponts  se trouvant  sur l'itin\u00e9raire  de transit.\n- Les  convois  devant  franchir  les lignes  du tramway  et dont  la hauteur  max  est sup\u00e9rieure\n5.25m,  devront  faire  l'objet  soit  :\n1 - d'un  traitement  au cas par cas d'instruction  de l'itin\u00e9raire  (via  la proc\u00e9dure\nhabituelle  de saisine  pour  point  de livraison  sur le territoire  parisien).\n2 - d'une  demande  de consignation  des lignes  a\u00e9riennes  de contact  (LAC)  (RATP)  qui\nsera  faite  aupr\u00e8s  du gestionnaire  de voirie  : le transporteur  devra  imp\u00e9rativement\njoindre  par t\u00e9l\u00e9phone  la Direction  de la voirie  et des d\u00e9placements/Service  du\npatrimoine  de voirie  au 01 40 28 72 10 au moins  4 semaines  avant  la date  de passage\neffective  du convoi.\n- Le transporteur  devra  respecter  les cin\u00e9matiques  restrictives  de circulation  ponctuelles  (Porte\nDor\u00e9e/Place  d'I\u00e9na/Place  Valhubert/souterrain  porte  de Pantin,Villette/Boulevard  de 1' Amiral\nBuix/Avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc)  ainsi  que  les prescriptions  de franchissement  des ponts\nfournies  en annexe.\n- Les  convois  sont  tenus  de respecter  les r\u00e8gles  du code  de la route  en vigueur,  toute  n\u00e9cessit\u00e9\nd'y d\u00e9roger  devra  faire  faire  l'objet  d'une  demande  aupr\u00e8s  des services  comp\u00e9tents  de la\nPr\u00e9fecture  de Police.\n- Les  informations  donn\u00e9es  sur les segments  composant  l'itin\u00e9raire  de transit  en annexe  le\nsont  \u00e0 titre  indicatif,  le transporteur  ou son  p\u00e9titionnaire  devront  s'assurer,  au moyen  d'une\nreconnaissance  au plus  pr\u00e8s  de la date  pr\u00e9vue  de circulation,  de la faisabilit\u00e9  du transport.(cf  :\narr\u00e9te  du 04 Mai  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  transports  exceptionnels  de marchandises).\n- Les  obstacles  fixes  devant  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9s  pour  permettre  le passage  du convoi  devront  l'\u00eatre  en\nconformit\u00e9  avec  le r\u00e8glement  de voirie  en vigueur.  Les  obstacles  devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9s  et\nrepos\u00e9s  avec  les moyens  propres  du transporteur  et selon  les modalit\u00e9s  d\u00e9termin\u00e9es  par  la\nSection  Territoriale  de Voirie  (coordonn\u00e9es  en annexe).\n- Le transporteur  mettra  tout  en \u0153uvre  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du public  et des usagers  de la\nroute.\n2021-00334\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.16\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.17\nVE500-LC0Zs sJaouva \u2014 N s< Al ; T / # JJo}eJew-= ;PE & Lo 7> Y AN >e .._:fl \\.\u00ab, ' ....7.../..1., ..u\\ '7 msaAueA | ' pp ot. d~ 4f l \u00e0 Vencoutip\u00e9pl 5M \u00cbm-w ~ y ._.__.. .,inooue|j1g'-augojnogfS1011081y 5Mo.... euauo4- ,\n\u00ab\u00e6 -2N sA\"e LN ,\"32149d-Sto;jenat,: N 109e> 5 o_.fin.\u00e4ode 1\\\\\\_ \u00c6 *\\.k\n0R\nN2E ;1 OCT neasyyTCOC 10CT Neasay : \u00a2 IXINNV\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.18\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.19\nV2\u00a300-LZ0Zsauuo) p6e,nbsnf 9IBJ] \u2014\u2014XEUI SSUUO]) Z/ 93811 1uuuuew.....m.hm:u....:b..._ -aupsawy 31 vonemom 7 A\\ = . y \u00a3'analuaeapayogelapay _\u2014 _ . \u2014 e uo._uvav\u2014_ AT . \\u..._o...=-NEN ; L NG A : atoAaqun09TZOZ 176 19 ZZ Neasay \u20ac IXINNV\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.20\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-04-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00334 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00829 du 17 octobre 2019, d\u00e9finissant les\nr\u00e9seaux routiers parisiens de \"120 tonnes\" et de \"72 et 94 tonnes\" accessibles aux convois exceptionnels sous r\u00e9serve des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associ\u00e9es.21\n9919p0W aIn|je e Jo|nolHJe oulsg) eJineg sp sapey) 2|'JusWeuUolelsN0 JueWLessIUua|Es 3NO} JoyAE : 9sdAB ap uonnjossip op auoz(LE aweg) xnegnog) sedso1d oum_n__8819poLu alnjje B Jsinat : NDdDsobesno !sied soiawunu sap 28109 NP 219poL a1njje g JojnOI(yle ouseg) seuse| sap sopjdQue owag) SUIBDIUIWOG ONndijqnday &) ap o0E|SaJapou eInje & J9/n01 : 1900 Sebe\u00cfno(Lse awgg) ewIy | ap aded8919pou e1npje E Ja(no1 . 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