{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"-~ExPREFECTURE (aP)\\DEPOLICE ( )Libert\u00e9 \\ /t =\ne\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nl'organis\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu linstruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nd'\u00e9tat de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transme\nra l'\u00e9quipe du\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, enl'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01279 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01279 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n \n , notamment \nson article 73 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \n relative \u00e0 la \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 19 octobre 2023 form\u00e9e par le  contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, chef \n-major de la direction \nttre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens , la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \n terrorisme \nainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport  \n occasion de la 9\u00e8me journ\u00e9e du Championnat \nde France de football de Ligue 1 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me\nParis Saint Germain (PSG) au Racing Club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg); \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \npr\nn des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour\nqu'il n'existe paConsid\u00e9rant, en outre, qu'au qui a fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226\nde l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es ;demande de la direction de l'ordre public et de la circulationportent sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre ensimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones\nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ;que le recours \u00e0 la captation, l'enregistred'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\nion du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence,\n2023-01279 2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 21 octobre 2023 \u00e0 17h00, un match de football \npour le compte de la 9 \u00e8me journ\u00e9e du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint Germain (PSG) et du Racing Club de \nStrasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; \n un nombre important de spectateurs \n(47 900) \nParc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \n ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que \n autres rassemblements se tiendront dans la c apitale le \n21 octobre 2023, notamment \u00e0 l\n -finale de la Coupe du monde de \nrugby au Stade de France et de sa retransmission au Village du rugby sur la place de la \nConcorde ; que ces \u00e9v\u00e8nements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour \nen assurer la s\u00e9curit \u00e9 et le bon d\u00e9roulement  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \npermet \nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel \n  ; \ns de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et \np\n ic e t de la \ncirculation le samedi 21 octobre de 14h00 \u00e0 23h00\nde surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en a val de cet \n\u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 \n ou \u00e0 des \natteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes ou des biens  ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e \n \n  \n \nConsid\u00e9rant que la  \nvol \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard d es flux de circulation de \nvisiteurs, mais \u00e9galement afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention \n \n \nConsid\u00e9rant enfin \n a transmission \n ; qu\n outre la publication \ndu pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , \nnotamment \n mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de polic e et \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d\n information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public ;  \n \nSur proposit\n  ; \n \n \n  \n \n \n \n\u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le p\npour I'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 compter du d\u00e9but du service d'ordre dela direction de l'ordre public jusqu'a l'\u00e9vac\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue p\u00e9riode d'autorisation\net le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n2023-01279 3 \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er \n  \ndu match de football de Ligue  1 \nentre le PSG et le Racing Club de Strasbourg Alsace au Parc des Princes le 21 octobre 2023 au \ntitre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n \nc) \n  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 21 octobre 2023 de 14h00 \u00e0 23h00  \n, soit \nuation totale des spectateurs. \n \nArticle 5 \n  \n publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \nde la \n . \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \n publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 octobre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2023-01279 4 \n \n\u00b0 2023-01279 du 20 octobre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet d es RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n; 7 /. '\u00bb'.// TS LYCEE\u00cbl ' {,'f)fl%; , PAULg 7 o g : 4 % ELUARD5 rrn \" \"'I' B 2PICASSO GAES - ;/] [ & \u20ac7 m\n70\n.\u2014\"\"firz\n\"e\\__\" ;'\n'\u00bb'p,-'/v\u2014\nT2> SRR E| a7 37\n_____\"\"\"\"\"\nREPUR\nAf_/_\u00e2/\" Z\n2f#/f\nRU COUIS ..........\n) p\nRRRRR\nZ e - PE A*se\nJ\u00cb |e BER,B i\nNW\n; / m/ h ,; !\n1|\nBRABANT\nFs us =\n\u2014\\-\nAVENUE AMILCARi2\n/ LMISSS ISSSISRUE \u2014 KOLLAND\n- SSSS./ / 7% W/' ;\n\"=TT#\ng\nRUE ; SUS7 2PN A<7\u00bb ; \u00e0 @ F # ; f,A\n7 ;\nm\nOU\u00db\n1s |\u00e7\\_{\" AVENUE DU 1 o A7 7720007 7A ARUE 777777\u00e0 | \u00e0 77 77777. > 77 177 _PROUDHORN = F ; \u00c07 d \u2014 Z 7z CC Z 7 /x,;,;\" sz, // /////; % \u00e2 : %5 22 | b/ = . Lz 7:'eu'-\u00e9\"? 9 i \u00bb u\u00ee, : ' 7 2 ' 7 ///7:;/ 7 7 ;= yF = oy d | 1 i Frisey \u00c2E ;\u2014\u2014n E; | M \u00ee;,\u00eef?f/ f:/{\"'/,'//,y (77 7 Z '\u00c7/ ; % A ' \u00ce9 \\ 2 = /'(\"'/\"\"\u00ab4,\u00ab9}?,{' ' A v Cn /f ; 7 J/% 4Nz=\nExR\u00c9PUBLIQUE ap(| FRAN\u00c7AISE L'ORDRE PUBLIC=\" ET DE LA CIRCULATIONZONE SURVOL DE DRONES [ //////%//.COUPE DU MONDE DE RUGBY N\n7 4 &\nSTADE DE FRANCE ANVILLAGE RUGBY SAINT-DENIS \u2014- \u2014 _ A =y \u2014\u2014 e \u2014  \u00e6 \u2014 e \u2014s 1","date":"2023-10-20","first_seen_on":"2025-12-04T13:36:13+00:00","id":"66535e1c2a3e7157810826221f6b20ef14c02307024e9e75f83e25f5b065d723","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01279 install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs de la 9\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 21 octobre 2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-10-20T13:36:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01279_20102023.pdf"}