{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-057\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\nCentre hospitalier d'Abbeville /\n80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nAline ROY en l'absence de M. St\u00e9phane COQUANT (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / Service \u00e9conomie\nagricole\n80-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\nsuite aux exc\u00e8s de pluies de l'ann\u00e9e 2024 pour les pois prot\u00e9agineux\net pois industriels (2 pages) Page 6\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2025-03-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux attributions et retraits d'emplois\n\u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le d\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 9\n2\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2025-03-01-00001\nCH Abbeville - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme\nAline ROY en l'absence de M. St\u00e9phane\nCOQUANT\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M.\nSt\u00e9phane COQUANT 3\nCENTRE HOSPITALIERDIRECTION43 rue de l'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96\nAbbeville, le 1e mars 2025.\nLa Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,Vu l'article L.6148-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) \u00e0compter du 26 ao\u00fbt 2024,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, en l'absence de Monsieur St\u00e9phaneCOQUANT, Directeur adjoint, \u00e0 Madame Aline ROY, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, afin de signer les bons de commande de fournitures courantes, der\u00e9parations urgentes et d'investissement, ainsi que les correspondances courantesrelevant de la Direction des Services Economiques et Logistiques \u00e0 l'exception descourriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelle ou aux membres du conseil de surveillance.Article 2 :Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation :- de veiller \u00e0 ce que toutes d\u00e9cisions ou correspondances emportant cons\u00e9quencespour le fonctionnement des \u00e9tablissements soient \u00e9tablies dans le respect de lapratique et de la strat\u00e9gie d\u00e9finies pour le centre hospitalier d'Abbeville- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur et les proc\u00e9dures mises enplace dans l'\u00e9tablissement- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par comptebudg\u00e9taire- de rendre compte, chaque fois que n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique ou \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\nPage 1 sur 2\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M.\nSt\u00e9phane COQUANT 4\nArticle 3 :Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00e9trepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la Directrice, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le pr\u00e9nom du signataire devront accompagner la signaturemanuscrite.Article 4 :Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9cision y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab Pour la Directrice, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie des fonctions dusignataire. Le nom et le pr\u00e9nom du signataire devront accompagner la signaturemanuscriteArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 1e mars 2025, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9eet publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8rede la DSE du Centre hospitalier d'AbbevilleAline ROY\n...... La Directrice\\TAL/\nPage 2 sur 2\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-01-00001 - CH Abbeville - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Aline ROY en l'absence de M.\nSt\u00e9phane COQUANT 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-03-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur\nla solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies\nde l'ann\u00e9e 2024 pour les pois prot\u00e9agineux et\npois industriels\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies de l'ann\u00e9e 2024 pour les pois prot\u00e9agineux et pois\nindustriels\n6\nPREFET Direction d\u00e9partementale A ATIONDE LASOMME des territoires et de la mer VERTELibert\u00e9 Agir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rerrat de la Somme\nARR\u00caT\u00c9Encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisationfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies de l'ann\u00e9e 2024 pour les poisprot\u00e9agineux et pois industriels\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;Vu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pourles cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en datedu 1* janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 mars 2025 reconnaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9colte sur les poisprot\u00e9agineux et pois industriels caus\u00e9es par les pluies excessives et longues qui ont d\u00e9but\u00e9 ennovembre 2023 et continu\u00e9 jusqu'aux r\u00e9coltes 2024 dans le d\u00e9partement de la Somme au titre del'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 5 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale des territoires et dela mer en date du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis \u00e9mis par la commission charg\u00e9e de l'orientation et du d\u00e9veloppement des assurancesgarantissant les dommages caus\u00e9s aux r\u00e9coltes au cours de sa s\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier 2025 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies de l'ann\u00e9e 2024 pour les pois prot\u00e9agineux et pois\nindustriels\n7\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1er. -Les demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisationfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les pois prot\u00e9agineux et pois industriels caus\u00e9es par les pluiesexcessives et longues qui ont d\u00e9but\u00e9 en novembre 2023 et continu\u00e9 jusqu'aux r\u00e9coltes 2024 dans led\u00e9partement de la Somme doivent \u00eatre formalis\u00e9es du 25 mars au 15 mai 2025 aupr\u00e8s de la DDTM parvoie postale ou \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :\n- Par voie \u00e9lectronique depuis l'application ALEANAT\n- Par voie postale ou \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merService Economie agricole35 rue de la Vall\u00e9e80000 Amiensddtm-sea-aidesexceptionnelles@somme.gouv.fr\nArticle 2.:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 24 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef du service \u00e9conomie agricole\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux exc\u00e8s de pluies de l'ann\u00e9e 2024 pour les pois prot\u00e9agineux et pois\nindustriels\n8\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2025-03-17-00012\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux attributions et retraits\nd'emplois \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le\nd\u00e9partement de la Somme\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux attributions et retraits\nd'emplois \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le d\u00e9partement de la Somme 9\n/I\u00c0\u00c0\u00c0\nSDCADEMIE'AMIENSbert\u00e9alit\u00e9aternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Somme\nHoraires d'accueil  \nHoraires d'accueil du public et d'accueil t\u00e9l\u00e9phonique : du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de la Somme,  \n \n \nVu les articles L.212 -1 \u00e0 L.212 -9 du code de l'\u00e9ducation relatifs \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les \ncommunes et l'\u00c9tat ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVu la d\u00e9cision du recteur de l'acad\u00e9mie d'Amiens fixant le nombre des emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 \nattribu\u00e9s au d\u00e9partement de la Somme ; \n \nVu les avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental r\u00e9uni le 25 f\u00e9vrier 2025, en repli le 4 mars 2025 \net du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale r\u00e9uni le 7 mars 2025, en repli le 14 mars 2025 ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T \u00c9 \n \n \nArticle 1 : \n \n\u00c0 compter de la rentr\u00e9e scolaire 2025 :  \n \n1. Attributions de postes :  \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'attribution :  \n \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Petit-Saint-Jean d'Amiens, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire de Renancourt d'Amiens, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire de Cayeux-sur-Mer, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Lavarenne de Doullens, \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Piennes-Onvillers / Rollot, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire de Quend \n- de deux moyens d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Philippe-Corentin d'Eppeville. \n \n \n \n2. Retraits de postes :  \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 au retrait de : \n \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Exup\u00e9ry de Villers-Bretonneux,  \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Blangy-Tronville / Glisy, \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Hamelet / Le Hamel / Vaire-sous-Corbie / Vaux-sur-Somme, \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Quesnoy-sur-Airaines / Warlus,  \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Paul-Langevin de Camon, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Saint-Pierre d'Amiens, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Georges-Quarante d'Amiens, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Elbeuf d'Amiens, \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux attributions et retraits\nd'emplois \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le d\u00e9partement de la Somme 10\na\nHoraires d'accueil  \nHoraires d'accueil du public et d'accueil t\u00e9l\u00e9phonique : du lundi au vendredi de 8h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 \n \n \n \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Faubourg-de-Beauvais d'Amiens, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire de Dury, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Pierre-et-Marie-Curie de Pont-de-Metz, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Les Violettes d'Amiens, \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Brutelles / Lanch\u00e8res / Wathiehurt, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Les Poulies d'Abbeville,  \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Paul-Langevin d'Albert,  \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. B\u00e9cordel-B\u00e9court / Fricourt / Carnoy-Mametz, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Yvette-et-Ren\u00e9-Fontaine de Roye, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire De la Cit\u00e9-du-Nord de Montdidier, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole  primaire Mont-Saint-Quentin de P\u00e9ronne, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Jules-Verne de Ham, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Alfred-Manessier de Saint-Ouen, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire de Martainneville, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Guillaume-Apollinaire de Friville-Escarbotin, \n- d'un moyen d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole primaire Jules-Verne de Mers-les-Bains, \n- d'un moyen d'enseignement au sein du R.P.I. Frettemeule / Maisni\u00e8res /Tilloy-Floriville / Vismes-au-Val,   \n- de deux moyens d'enseignement \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Henri-D\u00e8s d'Eppeville. \n \n \n3. Fusion :  \n \nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fusion de l'\u00e9cole maternelle et de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Georges-Quarante d'Amiens. \n \n \n \n \nArticle 2 : \n \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale de la Somme est charg\u00e9 e de \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nIl e \nIl  \nFait \u00e0 Amiens, le 17 mars 2025 \n \n \nPour le recteur et par d\u00e9l\u00e9gation, \nl'inspecteur d'acad\u00e9mie, \ndirecteur acad\u00e9mique des services \nde l'\u00c9ducation nationale de la Somme \n \n \n \n              \nPhilippe DESTABLE \n \n \n \n              VOIES ET DELAIS DE RECOURS \nSi vous estimez que la d\u00e9cision prise par l'administration est contestable vous pouvez former : \nSoit un recours gracieux qu'il vous appartiendrait de m'adresser ;  \nSoit un recours hi\u00e9rarchique devant Mme la Ministre de l'Education Nationale ; \nSoit un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut \u00eatre sa isi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen \naccessible sur le site www.telerecours.fr. \nLe recours gracieux ou le recours hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre faits sans conditions de d\u00e9lais. \nEn revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. \nToutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique former un recours contentieux, ce  recours gracieux ou hi\u00e9rarchique \ndevra avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans le d\u00e9lai sus-indiqu\u00e9 du recours contentieux. \nVous conserverez ainsi la possibilit\u00e9 de former un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision intervenue sur ledit recours gracieux \nou hi\u00e9rarchique. \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre explicite ou implicite (absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois). \nDans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite intervient dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2013 c'est \u00e0 dire dans un d\u00e9lai de quatre \nmois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent avis- vous disposerez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision pour former un recours \ncontentieux. \n \nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2025-03-17-00012 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux attributions et retraits\nd'emplois \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire 2025 dans le d\u00e9partement de la Somme 11","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-03-24T17:24:14+00:00","id":"665850f2ff9730820cd9b873b96f1334c9ddba8dda597f9c6a1ff3586b3ee85f","name":"RAA n\u00b057 sp\u00e9cial du 24 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T17:01:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51580/341870/file/recueil-2025-057-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}