{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-082\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du\nport et du transport des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0 8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0\n08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-16-00003\nARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport\ndes artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0 8h00\nau lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement\nde Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0\n8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, de la cession, \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0 8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00\nsur le d\u00e9partement de Vaucluse\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014\nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542- 2\net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le\ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention\net l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisques ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0\n8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n4\nVU l e d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024,\nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nThibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nVaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du\nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et\nR. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \nVU que la posture Vigipirate \u00ab hiver \u2013 printemps 2026 \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenue au niveau\n\u00ab Urgence Attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT  la pratique dans le Vaucluse de l'usage \u00e0 vocation festive des\nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et d'articles\npyrotechnique  a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements\nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes de\nbande ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voie publique \u00e0\nl'occasion de la f\u00eate de la musique du 21 juin  2026 ; \nCONSID\u00c9RANT\n le 14 juillet 2025 \u00e0 1 h 30 avec les jets de mortiers par une vingtaine de\nperturbateurs dans le quartier Saint-Martin \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse le 3 octobre 2025 \u00e0 23 h 00, la police municipale de Cavaillon\nayant \u00e9t\u00e9 victime de jets de projectiles et de tirs de mortiers de la part d'un groupe\nd'environ 30 \u00e0 40 personnes au niveau de la cit\u00e9 du Dr Ayme \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse 21 novembre 2025 des tirs de feux d'artifices ayant \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9s\nvers la fa\u00e7ade d'un restaurant Mama Corsica, place Pignotte, Avignon ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse le 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 23 h 45, des tirs de mortiers\nayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s par les policiers dans le secteur de La Cl\u00e8de \u00e0 Cavaillon ;\nCONSID\u00c9RANT  que la c\u00e9l\u00e9bration des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e est \u00e9maill\u00e9e chaque\nann\u00e9e d'incidents dans les centres-ville et les quartiers sensibles du d\u00e9partement\nde Vaucluse ainsi dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1er janvier 2026, il a \u00e9t\u00e9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0\n8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n5\nconstat\u00e9 : des tirs de feux d'artifices sur des fa\u00e7ades d'habitations ou de fa\u00e7on\ninconsid\u00e9r\u00e9e \u00e0 Lapalud, Sorgues, Mazan et Apt o\u00f9 po ur cette commune les\ngendarmes ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible. Dans la nuit du 1 er janvier 2026 au 2 janvier\n2026, 8 policiers en patrouille en v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 la cibl de tirs de\nmortiers dans le quartier de la Reine Jeanne \u00e0 Avignon ;\nCONSID\u00c9RANT que durant le mois de janvier 2026, en marge de la coupe d'Afrique des\nnations (CAN), et notamment les 14  et 18 janvier, des tir de mortiers et de feux d'artifices\nont eut lieu \u00e0 Avignon, Apt et Pertuis ;\nCONSID\u00c9RANT  les troubles graves \u00e0 l'ordre public qui se sont produits dans le quartier\nde  Saint Chamand \u00e0 Avignon lors d'une rixe pr\u00e8s d'un point de deal, mardi 28 avril 2026\ndurant laquelle des  tirs de mortiers d'artifice ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles\npyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques\nencourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les\nenfants ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou d'incendie r\u00e9sultant de\nl'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifice, d'acides et autres produits inflammables,\nchimiques et explosifs sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de\ndivertissement  contribue aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s  comme\ninitiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le\ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es\npar des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement\nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever\nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT\n \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  panique;  qu'elle  est\nsusceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9; qu'elle est \u00e9galement susceptible,\nen couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nDu samedi 20 juin 2026 8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00\n sont interdits sur l'ensemble des\ncommunes du Vaucluse :\n1\u00b0 L'achat et la vente en tous lieux des artifices de divertissement de cat\u00e9gories\nF2 et F3 figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre\n2021 ;\n2\u00b0 La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de\ncat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17\nd\u00e9cembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l'espace public.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0\n8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n6\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel\nque d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;  \n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de\ndivertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou\nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication\nsoit :\n- par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905 Avignon c\u00e9dex 9 ;\n- par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer -  Direction des entreprises et partenariats de s\u00e9curit\u00e9 et des\narmes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Place Beauvau \u2013 75800\nParis Cedex 08 ;\n- par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de\nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 5 :\nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de\nVaucluse, le commandant du groupement de gendarmeri e d\u00e9partementale de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse et transmis  aux Procureures de la  R\u00e9publique d'Avignon  et  de\nCarpentras et aux maires du d\u00e9partement de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 16 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n      Le directeur de cabinet,\n              Sign\u00e9\n    Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de l 'achat, de la vente, de la\ncession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques du samedi 20 juin 2026 \u00e0\n8h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 sur le d\u00e9partement de Vaucluse\n7","date":"2026-06-17","first_seen_on":"2026-06-17T15:11:59+00:00","id":"66593eceb6bad1a5dbd3d4339f2eb877d3f9475fe4957ab08719727be27dd107","name":"recueil-84-2026-082-recueil-des-actes-administratifs du 17 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-17T14:15:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38129/289350/file/recueil-84-2026-082-recueil-des-actes-administratifs%20du%2017%20juin%202026.pdf"}