{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFET\nDE L'AUDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nANVIER  2025\nDDETSPP\n\u2014SPSE\nDDTM\n\u2014SAFEB/UFCB\nPREFECTURE  des  PYRENEES-ORIENTALES  /\nPREFECTURE  de L'AUDEIFS   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 09  - JANVIER 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDETSPP\n SPSE\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETSPP-SPSE-2025-018 du 14 janvier 2025\nportant r\u00e9gularisation d'une R\u00e9sidence Habitat Jeune de 53 places\u00e0 NARBONNE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-014 du 14 janvier\n2025 portant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013352-0003du 2 janvier 2014 et n\u00b0 2013268-0005 du 7 octobre 2013 et r\u00e9glementant le br\u00fblage de d\u00e9chets verts issus de travaux de luttecontre le chancre color\u00e9 sous ma\u00eetrise d'oeuvre de l'entreprise SUEZ\u2026\u20264\nPREFECTURE des PYRENEES-ORIENTALES/PREFECTURE de l'AUDE\n Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral sign\u00e9 par :- le pr\u00e9fet de l'Aude le 9 d\u00e9cembre 2024- le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 7 janvier 2025portant approbation du R\u00e8glement de S\u00e9curit\u00e9 d'Exploitation modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation du Train Touristique du Pays Cathareet du Fenouill\u00e8des sur la section ferroviaire Caudi\u00e8s - St-Martin-Lys\u2026\u2026\u2026.7\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale\nDE LAUDE  de l'Emploi,  du Travail,  des Solidarit\u00e9s\npast et de la Protection  des Populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDETSPP-SPSE-2025-018\nPortant  r\u00e9gularisation  d'une  R\u00e9sidence  Habitat  Jeune  de 53 places\n\u00e0 Narbonne\nLe Pr\u00e9fet  de l'Aude,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 2002-2  du 2 janvier  2002  r\u00e9novant  l'action  sociale  et m\u00e9dico-sociale  ;\nVu la loi n\u00b0 2014-366  du 24 mars  2014  pour  l'acc\u00e8s  au logement  et un urbanisme\nr\u00e9nov\u00e9  (ALUR)\nVu le Code  de l'Action  Sociale  et des Familles,  notamment  les articles  L. 321-1,  L.\n313-1  et D. 312 et suivants  ; |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-951  du 31 juillet  2015  relatif  aux foyers  de jeunes  travailleurs  ;\nVu l'instruction  n\u00b0DGCS/SD1A/2015/284  du 9 septembre  2015  relative  au statut\njuridique  des foyers  de jeunes  travailleurs  ;\nVu la demande  d\u00e9pos\u00e9e  par la PEP 11 en juin  2024,\nVu les avis favorables  formul\u00e9s  par la CAF et le Conseil  d\u00e9partemental  de l'Aude,\nlors de la r\u00e9union  du 13 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que les foyers  cr\u00e9\u00e9s,  transform\u00e9s  ou \u00e9tendus  pendant  la p\u00e9riode\ncomprise  entre  le 31 mars  2010  et le 27 mars  2014  ou pour  lesquels  des travaux  ont\n\u00e9t\u00e9 engag\u00e9s  \u00e0 de telles  fins pendant  cette  p\u00e9riode  n'ont  g\u00e9n\u00e9ralement  pu\nb\u00e9n\u00e9ficier  d'une  autorisation,  en l'absence  d'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  pour  la d\u00e9livrer,\nsous  r\u00e9serve  des demandes  pr\u00e9sent\u00e9es  ant\u00e9rieurement,  et notamment  de celles\nqui ont pu \u00eatre soumises  aux comit\u00e9s  r\u00e9gionaux  de l'organisation  sociale  et\nm\u00e9dico-sociale  avant  le 31 octobre  2010,  en application  de l'article  131 de la loi\nportant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux territoires\n(HPST);\nConsid\u00e9rant  que la structure  g\u00e9r\u00e9e  par la PEP 11 \u00e0 Narbonne,  situ\u00e9e  8 rue S\u00e9nateur\nEmile  Roux  \u00e0 Narbonne  (11100)  rel\u00e8ve  des foyers  cr\u00e9\u00e9s  pendant  cette  p\u00e9riode\ntransitoire  ;\nConsid\u00e9rant  que l'instruction  pr\u00e9cit\u00e9e  demande  de consid\u00e9rer  ces\nfoyers  comme  l\u00e9galement  autoris\u00e9s  d\u00e8s lors qu'ils  r\u00e9pondent  aux autres  conditions\nde fonctionnement  pos\u00e9es  par le code  de l'action  sociale  et des familles  ;\nCit\u00e9 administrative  \u2014 place  Gaston  Jourdanne  - 11 807 CARCASSONNE  Cedex  09\nT\u00e9l.:  04 34 42 90 00\nwww.aude.gouv.fr\n1\nConsid\u00e9rant  que cette  r\u00e9gularisation  r\u00e9pond  a un besoin  clairement  identifi\u00e9  dans\ntous les documents  de planification  faisant  \u00e9tat d'une  offre  d\u00e9di\u00e9e  aux jeunes\ninsuffisante  sur l'agglom\u00e9ration  de Narbonne.\nSur proposition  de Mme  la Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des populations.\nARRETE:\nARTICLE  1:\nL'autorisation  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L 313-1  du code  de l'action  sociale  et des familles\nest d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 l'association  PEP 11, domicili\u00e9e  ,6 rue Emile  Zola,  11000  Carcassonne\npour  la r\u00e9gularisation  de 53 places  d'un  foyer  de jeunes  travailleurs  sur la commune\nde Narbonne.\nARTICLE  2:\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 313-1  du code  de l'action  sociale  et des familles\nl'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  15 ans. Le renouvellement  est exclusivement\nsubordonn\u00e9  aux r\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  L 312-8  du m\u00eame\ncode.\nARTICLE  3 :\nConform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  L 313-1  du code  de l'action  sociale  et\ndes familles,  la pr\u00e9sente  autorisation  est caduque  si elle n'a pas re\u00e7u de\ncommencement  d'ex\u00e9cution  dans  un d\u00e9lai  de trois  ans \u00e0 compter  de la date  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  4:\nLa mise  en \u0153uvre  de la pr\u00e9sente  autorisation  est subordonn\u00e9e  au r\u00e9sultat  de la\nvisite  de conformit\u00e9  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L 313-6  du code  de l'action  sociale  et des\nfamilles  dont  les conditions  de mise  en \u0153uvre  sont  pr\u00e9vues  par les articles  D 313-11\n\u00e0 D 313-14  du m\u00eame  code.\nARTICLE  5:\nTout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction\nou le fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  par rapport  aux caract\u00e9ristiques  prises  en\nconsid\u00e9ration  pour  son autorisation  devra  \u00eatre port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du pr\u00e9fet\nde l'Aude  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 313-1  du code  de l'action  sociale  et des\nfamilles.  L'autorisation  ne peut  \u00eatre c\u00e9d\u00e9e  sans  autorisation  des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes  concern\u00e9es.\n2\nARTICLE  6:\nCet \u00e9tablissement  sera r\u00e9pertori\u00e9  dans  le fichier  national  des \u00e9tablissements\nsanitaires  et sociaux  (FINESS).\nARTICLE  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de faire l'objet  d'un recours  contentieux  qui sera\nport\u00e9  devant  le Tribunal  administratif  de Montpellier  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  pour  l'int\u00e9ress\u00e9  et \u00e0 compter  de sa publication  pour  les\ntiers.\nARTICLE  8 :\nLa Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s  et de la\nprotection  des populations  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Aude.\nCarcassonne,  le AU (ot [LoL\nPour  le Pr\u00e9fet  de l'Aude  et par Subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe  de l'unit\u00e9  Insertion  Sociale  et H\u00e9bergement\nucille  CALLEJON\n3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des\nDE VAUDE  Territoires  et de la Mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n7DDTM-SAFEB-UFCB-2025-014\nportant  d\u00e9rogation  aux arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2013352-0003  du 2 janvier  2014  et n\u00b02013268-\n0005  du 7 octobre  2013  et r\u00e9glementant  le brdlage  de d\u00e9chets  verts  issus  de travaux  de lutte\ncontre  le chancre  color\u00e9  sous  ma\u00eetrise  d'\u0153uvre  de l'entreprise  SUEZ\nLe Pr\u00e9fet  de l'Aude\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  dans  l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de l'environnement  et notamment  le titre IV du livre  V relatif  aux d\u00e9chets  ;\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  le titre 1\u00b0 du livre III relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9-\nrales  li\u00e9es  \u00e0 la protection  de la sant\u00e9  et de l'environnement  ;\nVu le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  le titre I! du livre Il de la 2\u00b0\" partie\nrelatif  aux  services  communaux  ;\nVu le Code  forestier  et notamment  le titre II! du livre  [\u00b0 relatif  \u00e0 la d\u00e9fense  et \u00e0 la lutte  contre  les in-\ncendies  de for\u00eat  ;\nVu le Code  p\u00e9nal  ;\nVu le Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif\naux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M Christian  POUGET,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de\nl'Aude  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DPPPAT-BCI-2023-087  du 10 mai 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  Sylvie  LEMONNIER,  Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer  de l'Aude  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2024-20  du 3 d\u00e9cembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signa-\nture  \u00e0 certains  agents  de la Direction  D\u00e9partemental  des Territoires  et de la Mer de l'Aude  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02013352-0003  du 2 janvier  2014  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des incendies  d'espaces  natu-\nrels combustibles  : \"Emploi  du feu\"  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02013268-0005  du 7 octobre  2013  relatif  au brilage  \u00e0 l'air libre  des d\u00e9chets  verts  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2019-082  du 14 juin 2019  approuvant  le Plan  D\u00e9partemental  de Protec-\ntion  des  For\u00eats  contre  l'incendie  ,\n105 boulevard  Barb\u00e9s  \u2014 CS 40001  - 11838  CARCASSONNE  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 68 10 31 00\nM\u00e9l : ddtm@aude.gouv.fr\nwww.aude.gouv.fr\n4\nVu la demande  de SUEZ  Consulting  concernant  le br\u00fblage  de d\u00e9chets  verts  issus  de travaux  de\nlutte  contre  le chancre  color\u00e9  en date  du 6 janvier  2025,,\nVu l'avis  du SDIS  en date  du 10 janvier  2025,\nConsid\u00e9rant  que  le traitement  des  d\u00e9chets  verts  issus  de ces travaux  n\u00e9cessite  un br\u00fblage  rapide\napr\u00e9s  arrachage  ou coupe  afin  d'\u00e9viter  toute  contamination,\nSUR  proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer  de |'Aude,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nVNF,  SUEZ  Consulting  et ses \u00e9ventuels  sous-traitants  sont  autoris\u00e9s,  par d\u00e9rogation,  \u00e0 r\u00e9aliser\ndes  op\u00e9rations  d'incin\u00e9ration  de d\u00e9chets  verts  de toutes  natures  issus  des travaux  de lutte  contre\nle chancre  color\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9cis\u00e9es  aux  articles  2, 3, 4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 :\nToutes  les incin\u00e9rations  pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  sur la p\u00e9riode  du 10 f\u00e9vrier  au 31 mai 2025  sans\nrestriction  d'horaires  par d\u00e9rogation  aux prescriptions  de l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b02013268-0005.\nPour  les incin\u00e9rations  se trouvant  \u00e0 moins  de 200  m d'espaces  naturels  combustibles,  et par d\u00e9ro-\ngation  dans  le strict  cadre  des travaux  li\u00e9s a la protection  des v\u00e9g\u00e9taux,  il y a dispense  du r\u00e9gime\nde d\u00e9claration  pr\u00e9alable.\nARTICLE  3:\nLes incin\u00e9rations  auront  lieu sur des places  a feu situ\u00e9es  sur le domaine  public  fluvial  pour  la com-\nmune  de Narbonne,  ainsi  que  sur les parcelles  CHO04,  KW44  sur la commune  de Carcassonne.\nSur  ces sites,  les prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  suivantes  seront  imp\u00e9rativement  respect\u00e9es  :\n* appel  au CTA-CODIS  du SDIS  (18 ou 112)  pour  signaler  l'allumage  et l'extinction  des feux  ;\nmoyens  d'alerte  sur site (num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  du chef  d'\u00e9quipe  sur site \u00e0 communiquer  au\nCTA-CODIS  lors  de l'appel  initial)  ;\nd\u00e9capage  p\u00e9riph\u00e9rique  des fosses  de toute  v\u00e9g\u00e9tation  sur une  profondeur  de 10 m ;\nsurveillance  permanente  du foyer  tant  qu'il  est actif  ;\ndisposition  de moyens  hydrauliques  sur place  permettant  de pr\u00e9venir  un d\u00e9bordement  ;\nalerte  imm\u00e9diate  du CTA  en cas de d\u00e9bordement  ou de sautes  vers  les chaumes  ou les\nespaces  environnants  ;\n* surveillance  de la d\u00e9rive  des fum\u00e9es  \u00e0 l'\u00e9gard  des voies  de circulation  et des  riverains  et in-\nterruption  \u00e9ventuelle  des  op\u00e9rations  si n\u00e9cessaire.\nARTICLE  4:\nLes  prescriptions  sp\u00e9cifiques  suivantes  s'ajoutent  \u00e0 celles  \u00e9nonc\u00e9es  ci-dessus  :\nKW44  Carcassonne,  situ\u00e9e  \u00e0 plus  de 200  m d'une  zone  naturelle  combustible,  l'al\u00e9a  potentiel\n\u00e9tant  tr\u00e8s  faible  :\n\u00a2 le vent  de nord-ouest  est \u00e0 privil\u00e9gier,\n\u00a2 le vent  d'est  est \u00e0 proscrire  afin d'\u00e9viter  les d\u00e9rives  de fum\u00e9es  vers  la RD6113  et zone\ncommerciale  de Pont  Rouge\nDPF  Narbonne,  situ\u00e9e  \u00e0 plus  de 200  m d'une  zone  naturelle  combustible,  l'al\u00e9a  potentiel  \u00e9tant  tr\u00e8s\nfaible  :\n* le vent  d'est  est \u00e0 privil\u00e9gier,\n* le vent  d'ouest  est \u00e0 proscrire  afin  d'\u00e9viter  les d\u00e9rives  de fum\u00e9es  vers  la RD13.\n5\nARTICLE  5:\nSi les conditions  climatiques  le justifient,  un arr\u00e9t\u00e9  temporaire  suspendant  cet arr\u00e9t\u00e9  est suscep-\ntible  d'\u00e9tre  pris  au cours  de la p\u00e9riode  d'application  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE  6 :\nTout  recours  \u00e0 l'encontre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  port\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de\nMontpellier  soit  par courrier  adress\u00e9  au 6, rue Pitot  \u2014 CS 99002  34063  MONTPELLIER  CEDEX  02\nsoit par voie  \u00e9lectronique  sur le site  : https:/Awww.citoyens.telerecours.fr  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  suivant  sa notification  ou sa publication  au Recueil  des Actes  Administratifs.  Dans  ce m\u00eame\nd\u00e9lai,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0 l'auteur  de la d\u00e9cision.  Dans  ce cas,  le recours\ncontentieux  pourra  alors  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  (le silence  gard\u00e9  pen-\ndant  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse  emporte  le rejet  de cette  demande).\nARTICLE  7 :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,  la Directrice  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer,\nle Directeur  du Service  D\u00e9partemental  d'incendie  et de Secours,  le Chef  du Service  Interminist\u00e9riel\nde D\u00e9fense  et de Protection  Civile,  le Colonel  Commandant  le groupement  de Gendarmerie,  le Di-\nrecteur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique,  le Directeur  de la direction  territoriale  du Sud  Est\ndes  Voies  Navigables  de France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs.\nCarcassonne,  le Aly [ot /2@2S\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer de l'Aude\nService  Agriculture,  For\u00eat,  Eau,  Biodiversit\u00e9\nChef  adjoint  d'unit\u00e9  ford  bi\n6\nPREFET  PREFET\nDES  PYRENEES-  | DE L'AUDE\nORI  ENTALES  Libert\u00e9\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant  approbation  du R\u00e8glement  de S\u00e9curit\u00e9  d'Exploitation  modifi\u00e9\nrelatif  \u00e0 l'exploitation  du Train  Touristique\ndu Pays  Cathare  et du Fenouill\u00e8des\nsur  la section  ferroviaire  Caudi\u00e8s  \u2014 Saint-Martin-Lys\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  Orientales,  .\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9fet  de l'Aude,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-440  du 30 mars  2017  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  transports  publics  entrant\nen vigueur  \u00e0 compter  du 1er avril  2017  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Christian  POUGET  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  de l'Aude  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Thierry  BONNIER  en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 mars  1991  modifi\u00e9  et sa circulaire  relatif  au classement,  \u00e0 la r\u00e9glementation\net \u00e0 l'\u00e9quipement  des  passages  \u00e0 niveau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 30 mars  2017  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 8 d\u00e9cembre  2003  modifi\u00e9  relatif  au contenu\ndes  dossiers  de s\u00e9curit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de transport  public  guid\u00e9s  \u00e0 vocation  touristique  ou\nhistorique  et notamment  ses annexes  4 \u00e0 7;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 02 ao\u00fbt  2019  et la circulaire  d'application  du 06 juillet  2011  portant\norganisation  du service  technique  des  remont\u00e9es  m\u00e9caniques  et des  transports  guid\u00e9s  ;\n7\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 f\u00e9vrier  2023,  relatif  a la restriction  de l'usage  d'appareils  mobiles\npour  certains  personnels  des  syst\u00e8mes  de transport  public  guid\u00e9  et des  remont\u00e9es\nm\u00e9caniques  relevant  du code  du tourisme  ;\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel  technique  relatif  \u00e0 l'exploitation  des  chemins  de fer touristiques  et\nhistoriques  dans  sa version  6 du 16 janvier  2023  produit  par  le service  technique  des\nremont\u00e9es  m\u00e9caniques  et des  transports  guid\u00e9s  ;\nVu la recommandation  du STRMTG  \u00ab proc\u00e9dure  d'immobilisation  \u00bb du 16 octobre  2023  ;\nVu le r\u00e8glement  de la s\u00e9curit\u00e9  de l'exploitation  (RSE)  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  RSE-TPCF-2021  version  02 du\n28 octobre  2020  et ses documents  annexes  approuv\u00e9  par  arr\u00eat  inter-pr\u00e9fectoral  de l'Aude  et\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  respectivement  en date  du 30 et 31 mars  2021.\nVu le projet  de R\u00e8glement  de la S\u00e9curit\u00e9  de l'Exploitation  (RSE)  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  RSE-TPCF-2021\nversion  03 et ses annexes  transmis  par  l'exploitant  du Train  du Pays  Cathare  et du\nFenouill\u00e8des  (TPCF)  par  courriel  en date  du 26 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du STRMTG/BSO  en date  du 29 janvier  2024.\nARRETENT\nARTICLE  1:\nLe r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  de l'exploitation  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'exploitation  du Train  touristique\ndu Pays  Cathare  et du Fenouill\u00e8des  sur la section  ferroviaire  Caudi\u00e8s  - Saint-Martin-Lys,\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9  sous  RSE-TPCF-2021  version  03 et ses annexes,  est approuv\u00e9  et entre  en vigueur  \u00e0 la\ndate  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 :\nLe r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  de l'exploitation  sous  la r\u00e9f\u00e9rence  RSE-TPCF-2021  version  O2,\napprouv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  des  30 et 31 mars  2021,  est abrog\u00e9  \u00e0 la date  de\nsignature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  3 :\nL'exploitation  du chemin  de fer  touristique  et des  cyclo-draisines  sera  assur\u00e9e  en toute\ncirconstance  dans  le strict  respect  des  dispositions  dudit  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  de\nl'exploitation.\nARTICLE  4 :\nToute  modification  des mat\u00e9riels  ou des infrastructures  susceptible  d'avoir  une\nincidence  sur la s\u00e9curit\u00e9  du syst\u00e8me  de transport  devra  faire  l'objet  d'une  approbation\ndu service  charg\u00e9  du contr\u00f4le  technique  et de s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9tat.\nARTICLE  5:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  des  Pr\u00e9fectures  de\nl'Aude  et des  Pyr\u00e9n\u00e9es  Orientales.\nIl peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de\nMontpellier  qui peut  \u00eatre  saisi  via l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  sur le\nsite  internet  http://www.telerecours.fr  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication\naux  recueils  administratifs  des  pr\u00e9fectures  de l'Aude  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\n8\nARTICLE  6:\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de l'Aude,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es  Orientales,  les Directeurs  D\u00e9partementaux  des  Territoires  et de la Mer  de\nl'Aude  et des  Pyr\u00e9n\u00e9es  Orientales,  le pr\u00e9sident  du Syndicat  mixte  du Train  touristique  du\nPays  Cathare  et du Fenouill\u00e8des,  le directeur  de TPCF-R\u00e9giorail,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nA Perpignan,  le A Carcassonne,  le\nLe Pr\u00e9fet\n\u00e9fet,\nThierry  BONNIER\nChristian  POUGET\n7 janvier 2025\n9 d\u00e9cembre 2024\n9","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-01-15T15:05:20+00:00","id":"6669076ff713eaca62998bc5bc0a2e2520cf3601f7d1b2342772cd4333d15615","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 09_JANVIER 2025","pdf_creation_date":"2025-01-14T10:49:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-15T14:10:51+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/31825/218722/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2009_JANVIER%202025.pdf"}