{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-173\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\n/ Service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion\n75-2025-03-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Argonne\" au profit de\nl'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 (2 pages) Page 4\n75-2025-03-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Horizon des Femmes\"\nau profit de l'association France Horizon (2 pages) Page 7\n75-2025-03-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Max Weber\" au profit\nde l'association COALLIA (2 pages) Page 10\n75-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Urgence Jeunes n\u00b02\"\nau profit de l'association URGENCE JEUNES (2 pages) Page 13\n75-2025-03-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Les Univers'Elles\" au\nprofit de l'association FIT (2 pages) Page 16\n75-2025-02-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\ndu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"SILOE\" de 30 places\ng\u00e9r\u00e9 par la fondation Aurore (2 pages) Page 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liquidation\nd'actif apr\u00e8s dissolution du syndicat d'assainissement de la voie\npriv\u00e9e (SAVP) Passage Vend\u00f4me situ\u00e9 dans le 3e arrondissement de\nParis (2 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25000015 du 20 mars\n2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier\n2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour\nl'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de classe normale\ndu\ncorps des secr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police au titre\nde l'ann\u00e9e 202CERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025\nportant\nouverture de deux concours externe et interne \npour l'acc\u00e8s au grade\nde secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndu corps des\nsecr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police\nau titre de\nl'ann\u00e9e 2025 (1 page) Page 25\n2\n75-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025 \n(3 pages) Page 27\n3\n75-2025-03-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)\n\"Argonne\" au profit de l'association Emma\u00fcs\nSolidarit\u00e9\n - 75-2025-03-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Argonne\" au profit de\nl'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 4\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede l'H\u00e9bergementet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS\n  \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \n de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL)  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0  \nportant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab  Argonne  \u00bb \nau profit de l'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9  \n \n \n \nVu   le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie l\u00e9gislative, \nl'article L312-1, les articles L.313-1 \u00e0 L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1 \net, dans sa partie r\u00e9glementaire, les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ;  \n \n \nVu   la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vo lution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment son article 125  ;\n \n \n \nVu   le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de \nMonsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris  ; \n \n \nVu   le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es du d\u00e9partement de Paris 2022-2028 ;  \n \n \nVu   l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat \npluriannuel d'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action \nsociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame \ncode  ;   \n \n \nVu        l'instruction du 8 avril 2024 relative \u00e0 la campagn e budg\u00e9taire des centres \nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) pour l'ann\u00e9e 2024  ; \n \n \nVu   le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 et \nl'\u00c9tat pour la p\u00e9riode 2023-2027 et, notamment, l'article 1 de l'avenant n\u00b02 de ce contrat \nqui pr\u00e9voit la transformation du CHU Argonne en CHRS sign\u00e9 le 26 novembre 2024 ; \n \n \n \n \n \n \n - 75-2025-03-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Argonne\" au profit de\nl'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 5\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation du CHRS Argonne est compatible avec les priorit\u00e9s d\u00e9finies dans le \ncadre du plan d\u00e9partemental d'action pour le logeme nt et l'h\u00e9bergement des \npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la cr\u00e9ation du CHRS Argonne s'effectue \u00e0 co\u00fbt constant par transformation du \ncentre d'h\u00e9bergement d'urgence (CHU) Argonne et, ai nsi, par le transfert des \ncr\u00e9dits \n de la ligne \u00ab h\u00e9bergement d'urgence \u00bb vers la ligne \u00ab CHRS \u00bb de la dotation \nr\u00e9gionale limitative ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 : La cr\u00e9ation du CHRS \u00ab Argonne \u00bb situ\u00e9 2 rue de l'Ar gonne 75 019 Paris et g\u00e9r\u00e9 par \nl'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9, situ\u00e9e 32 rue des Bourdonnais, 75001 Paris est autoris\u00e9e \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2025. \n \n \nCette cr\u00e9ation r\u00e9sulte de la transformation du centre d'h\u00e9bergement d'urgence Argonne en CHRS. \n \n \n \nARTICLE 2 :\n La capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 160 places.  \n \n \nARTICLE 3 :\n Le CHRS Argonne accueille des familles. \n \n \nARTICLE 4 :\n Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :  \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 750073934 \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 750806580 \n \n \nARTICLE 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \n  \n \nARTICLE 6 :\n Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Paris et le Directeur de la Direction R\u00e9gionale \net Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'association.  \n \n \n          Fait \u00e0 Paris le 11 mars 2025,  \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,  \n \nSign\u00e9 \n \nBaptiste Rolland \n \n - 75-2025-03-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Argonne\" au profit de\nl'association Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 6\n75-2025-03-11-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)\n\"Horizon des Femmes\" au profit de l'association\nFrance Horizon\n - 75-2025-03-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Horizon des Femmes\" au\nprofit de l'association France Horizon 7\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede I'H\u00e9bergementet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS\n  \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \n de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL)  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0  \nportant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab  Horizon \ndes Femmes  \u00bb au profit de l'association France Horizon  \n \n \nVu   le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie l\u00e9gislative, \nl'article L312-1, les articles L.313-1 \u00e0 L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1 \net, dans sa partie r\u00e9glementaire, les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ;  \n \n \nVu   la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vo lution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment son article 125  ; \n \n \nVu   le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de \nMonsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris  ; \n \n \nVu   le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es du d\u00e9partement de Paris 2022-2028 ;  \n \n \nVu   l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat \npluriannuel d'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action \nsociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame \ncode  ;   \n \n \nVu        l'instruction du 8 avril 2024 relative \u00e0 la campagn e budg\u00e9taire des centres \nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) pour l'ann\u00e9e 2024  ; \n \n \nVu   le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association France Horizon et \nl'\u00c9tat pour la p\u00e9riode 2022-2026 et, notamment, l'article 1 de l'avenant n\u00b02 de ce contrat \nqui pr\u00e9voit la transformation du CHU Horizon des Femmes en CHRS sign\u00e9 le 24 f\u00e9vrier \n2025 ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n - 75-2025-03-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Horizon des Femmes\" au\nprofit de l'association France Horizon 8\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation du CHRS Horizon des Femmes est comp atible avec les priorit\u00e9s \nd\u00e9finies dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'acti on pour le logement et \nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la cr\u00e9ation du CHRS Horizon des Femmes s'effec tue \u00e0 co\u00fbt constant par \ntransformation du centre d'h\u00e9bergement d'urgence (CHU) Horizon des Femmes et, \nainsi, par le transfert des cr\u00e9dits \n de la ligne \u00ab h\u00e9bergement d'urgence \u00bb vers la ligne \n\u00ab CHRS \u00bb de la dotation r\u00e9gionale limitative ; \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1 : La cr\u00e9ation du CHRS \u00ab Horizon des Femmes \u00bb situ\u00e9 9 Rue Vincent Compoint, 75018 \nParis et g\u00e9r\u00e9 par l'association France Horizon, sit u\u00e9e 5 place du Colonel Fabien 75 010 Paris est \nautoris\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2025. \n \n \nCette cr\u00e9ation r\u00e9sulte de la transformation du centre d'h\u00e9bergement d'urgence Horizon des Femmes \nen CHRS. \n \n \n \nARTICLE 2 : La capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 119 places. \n \n \n \nARTICLE 3 : Le CHRS Horizon des Femmes accueille des Femmes enceintes et femmes sortants de \nmaternit\u00e9 (100 places) et des femmes isol\u00e9es (19 places). \n \n \nARTICLE 4 : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 750076143 \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 750806606 \n \n \nARTICLE 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n  \n \nARTICLE 6 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Paris et le Directeur de la Direction R\u00e9gionale \net Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'association. \n \n \n \n          Fait \u00e0 Paris le 11 mars 2025,  \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,  \n \nSign\u00e9 \n \nBaptiste Rolland \n \n - 75-2025-03-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Horizon des Femmes\" au\nprofit de l'association France Horizon 9\n75-2025-03-11-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)\n\"Max Weber\" au profit de l'association COALLIA\n - 75-2025-03-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Max Weber\" au profit de\nl'association COALLIA 10\nDireties mg analeet irserdepartementuedo l'H\u00e9berge montet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\n de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL)\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \nARRETE N\u00b0\nportant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab Max\nWeber \u00bb au profit de l'association COALLIA\nVu le  code  de  l'action  sociale  et  des  familles  et  notamment,  dans  sa  partie\nl\u00e9gislative,  l'article  L312-1,  les  articles  L.313-1 \u00e0  L.313-9,  l'article  L313-11-2  et\nl'article L345-1 et, dans sa partie r\u00e9glementaire, les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vo lution du logement, de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment son article 125 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant\nnomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de  Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de\nParis ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination du p r\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris  \u2013  Monsieur  Baptiste\nROLLAND ; \nVu le  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le  logement  et  l'h\u00e9bergement  des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es du d\u00e9partement de Paris 2022-2028 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action\nsociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame\ncode ;  \nVu      l'instruction du 8 avril 2024 relative \u00e0 la campa gne budg\u00e9taire des centres\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association COALLIA et\nl'\u00c9tat pour la p\u00e9riode 2022-2026 sign\u00e9 le 20 mai 20 22 et, notamment, l'article 1 de ce\ncontrat qui pr\u00e9voit la transformation de places du CHU Max Weber en places de\nCHRS ;\n - 75-2025-03-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Max Weber\" au profit de\nl'association COALLIA 11\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation du CHRS Max Weber est compatible avec les priorit\u00e9s d\u00e9finies\ndans  le  cadre  du  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  l e  logement  et\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que  la  cr\u00e9ation  du  CHRS  Max  Weber  s'effectue  \u00e0  co\u00fbt constant  par\ntransformation  de  places  du  centre  d'h\u00e9bergement  d'urgence  (CHU)  Max\nWeber  et,  ainsi,  par  le  transfert  des  cr\u00e9dits  de  la ligne  \u00ab h\u00e9bergement\nd'urgence \u00bb vers la ligne \u00ab CHRS \u00bb de la dotation r\u00e9gionale limitative ;\nARRETE\nARTICLE 1 : La cr\u00e9ation du CHRS \u00ab Max Weber \u00bb situ\u00e9 au 4 rue, G resset et 11, rue Bouret 75019\nParis et g\u00e9r\u00e9 par l'association Coallia, situ\u00e9e au 16-17 Cour Saint-Eloi 75012 Paris autoris\u00e9e \u00e0\ncompter du 1er janvier 2025.\nCette cr\u00e9ation r\u00e9sulte de la transformation du centre d'h\u00e9bergement d'urgence Max Weber en CHRS.\nARTICLE 2 :\n La capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 152 places.\nARTICLE 3 : La typologie du public accueilli au sein du CHRS correspond \u00e0 des familles \nARTICLE 4 : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires\net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 75 007 6275\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 75 082 5846 \n \nARTICLE 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n \nARTICLE  6 :\n Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Paris  et  le  Directeur  de  la  Direction\nR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement e t du Logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'association.\n          Fait \u00e0 Paris le 11 mars 2025, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nSign\u00e9\nBaptiste Rolland\n - 75-2025-03-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Max Weber\" au profit de\nl'association COALLIA 12\n75-2025-03-11-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)\n\"Urgence Jeunes n\u00b02\" au profit de l'association\nURGENCE JEUNES\n - 75-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Urgence Jeunes n\u00b02\" au\nprofit de l'association URGENCE JEUNES 13\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede l'H\u00e9bergementet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARIS\n  \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \n de l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL)  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \n \n \n \n \nARRETE N\u00b0  \nportant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab  Urgence \nJeunes n\u00b02 \u00bb au profit de l'association URGENCE JEUNES  \n \n \n \nVu   le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie l\u00e9gislative, \nl'article L312-1, les articles L.313-1 \u00e0 L.313-9, l 'article L313-11-2 et l'article L345-1 \net, dans sa partie r\u00e9glementaire, les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ;  \n \nVu   la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vo lution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment son article 125  ;\n \n \nVu   le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant nomination de \nMonsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Paris  ;\n \n \nVu   le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - Monsieur Baptiste  ROLLAND ;  \n \nVu   le plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes \nd\u00e9favoris\u00e9es du d\u00e9partement de Paris 2022-2028 ; \n \n \nVu   l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat \npluriannuel d'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action \nsociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame \ncode  ;  \n \n \nVu        l'instruction du 8 avril 2024 relative \u00e0 la campagn e budg\u00e9taire des centres \nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) pour l'ann\u00e9e 2024  ;\n \n \nVu   le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre l'association URGENCE JEUNES \net l'\u00c9tat pour la p\u00e9riode 2023-2027  sign\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2023 et, notamment, l'article 1  \nde ce contrat qui pr\u00e9voit la transformation de plac es du CHU URGENCE JEUNE en \nplaces de CHRS ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n - 75-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Urgence Jeunes n\u00b02\" au\nprofit de l'association URGENCE JEUNES 14\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation du CHRS Urgence jeunes n\u00b02 est comp atible avec les priorit\u00e9s \nd\u00e9finies dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'acti on pour le logement et \nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la cr\u00e9ation du CHRS Urgence jeunes n\u00b02 s'effec tue \u00e0 co\u00fbt constant par \ntransformation du centre d'h\u00e9bergement d'urgence (CHU) Urgence jeunes et, ainsi, \npar le transfert des cr\u00e9dits \n d e la ligne \u00ab h\u00e9bergement d'urgence \u00bb vers la ligne \n\u00ab CHRS \u00bb de la dotation r\u00e9gionale limitative ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 : La cr\u00e9ation du CHRS \u00ab Urgence jeunes n\u00b02 \u00bb situ\u00e9 06 , rue de Cronstadt 75 015 Paris \net g\u00e9r\u00e9 par l'association Urgence Jeunes, situ\u00e9e 06  rue de Cronstadt, 75015 Paris est autoris\u00e9e \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2025. \n \n   Cette cr\u00e9ation r\u00e9sulte de la transformation du centre d'h\u00e9bergement d'urgence en CHRS. \n \n \n \nARTICLE 2 :\n La capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 100 places.  \n \n \nARTICLE 3 :\n Le CHRS Urgence jeunes n\u00b02 accueille des jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 18 \u00e0 25 ans.  \n \n \nARTICLE 4 :\n Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et \nSociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :  \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 750077190 \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 750043432  \n \n \nARTICLE 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.  \n  \n \nARTICLE 6 :\n Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Paris et la Directrice de la Direction R\u00e9gionale \net Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'association.  \n \n    \n          Fait \u00e0 Paris le 11 mars 2025,  \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris,  \n \nSign\u00e9 \n \nBaptiste Rolland \n \n \n - 75-2025-03-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Urgence Jeunes n\u00b02\" au\nprofit de l'association URGENCE JEUNES 15\n75-2025-03-11-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant extension du centre\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)\n\"Les Univers'Elles\" au profit de l'association FIT\n - 75-2025-03-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Les Univers'Elles\" au\nprofit de l'association FIT 16\nDirection r\u00e9gionaleet interd\u00e9partementalede I'H\u00e9bergementet du Logement\nDrihlUNITE DEPARTEMENTALEPAR IS\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement (DRIHL)\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARRETE N\u00b0\nportant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \u00ab Les\nUnivers'Elles \u00bb au profit de l'association FIT\nVu le  code  de  l'action  sociale  et  des  familles  et  notamment,  dans  sa  partie\nl\u00e9gislative,  l'article  L312-1,  les  articles  L.313-1 \u00e0  L.313-9,  l'article  L313-11-2  et\nl'article L345-1 et, dans sa partie r\u00e9glementaire, les articles R.313-1 \u00e0 R.313-10 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vo lution du logement, de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique et notamment son article 125 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 juillet 2020 portant\nnomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de  Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de\nParis ;\nVu le d\u00e9cret du 8 janvier 2025 portant nomination du p r\u00e9fet, directeur de cabinet\ndu  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris  -  Monsieur  Baptiste\nROLLAND ; \nVu le  plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le  logement  et  l'h\u00e9bergement  des\npersonnes d\u00e9favoris\u00e9es du d\u00e9partement de Paris 2022-2028 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle L. 313-11-2 du code de l'action\nsociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 345-1 du m\u00eame\ncode ;  \nVu      l'instruction du 8 avril 2024 relative \u00e0 la campa gne budg\u00e9taire des centres\nd'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2020 portant renouvellement de l 'autorisation du CHRS\n\u00ab Les  Univers'Elles \u00bb  g\u00e9r\u00e9  par  l'association  FIT pour  une  dur\u00e9e  de  quinze  ans  \u00e0\ncompter du 3 f\u00e9vrier 2020 ;\nVu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association FIT et l'\u00c9tat\npour la p\u00e9riode 2025-2029 sign\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2024  et, notamment, l'article 1 de ce\ncontrat qui pr\u00e9voit la transformation de places du CHU FIT en places de CHRS ;\n - 75-2025-03-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Les Univers'Elles\" au\nprofit de l'association FIT 17\nConsid\u00e9rant que l'extension du CHRS Les Univers'Elles est compa tible avec les priorit\u00e9s\nd\u00e9finies dans le cadre du plan d\u00e9partemental d'acti on pour le logement et\nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'extension du CHRS Les Univers'Elles s'effectu e \u00e0 co\u00fbt constant par\ntransformation de places du centre d'h\u00e9bergement d' urgence (CHU) FIT et,\nainsi, par le transfert des cr\u00e9dits de la ligne \u00ab h \u00e9bergement d'urgence \u00bb vers la\nligne \u00ab CHRS \u00bb de la dotation r\u00e9gionale limitative ;\nARRETE\nARTICLE 1 :  L'extension du CHRS \u00ab Les Univers'Elles \u00bb situ\u00e9 au 11 boulevard des Filles du\nCalvaire 75 003 Paris et g\u00e9r\u00e9 par l'association FIT , situ\u00e9e au 11 boulevard des Filles du Calvaire 75\n003 Paris est autoris\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2025.\nCette extension r\u00e9sulte de la transformation de 12 places du centre d'h\u00e9bergement d'urgence FIT en\nplaces de CHRS.\nARTICLE 2 :\n La capacit\u00e9 totale du CHRS est fix\u00e9e \u00e0 72 places.\nARTICLE 3 : Le CHRS Les Univers'Elles accueille des femmes victimes de violence \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0\n25 ans.\nARTICLE 4 :\n Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier Nat ional des Etablissements Sanitaires\net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :\nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 750037798\nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 750001505\nARTICLE 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9  devant le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n \nARTICLE  6 :\n Le  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Paris  et  le  Directeur  de  la  Direction\nR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement e t du Logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'association\n          Fait \u00e0 Paris le 11 mars 2025, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nSign\u00e9\nBaptiste Rolland\n - 75-2025-03-11-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS) \"Les Univers'Elles\" au\nprofit de l'association FIT 18\n75-2025-02-14-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\ndu centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion\nsociale \"SILOE\" de 30 places g\u00e9r\u00e9 par la\nfondation Aurore\n - 75-2025-02-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"SILOE\" de\n30 places g\u00e9r\u00e9 par la fondation Aurore 19\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant renouvellement de l'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion\nsociale \u00ab SILOE \u00bb de 30 places g\u00e9r\u00e9 par la fondation\n\u00ab AURORE \u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-8, L 313-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis, Marc GUILLAUME ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-242-3 du 28 ao\u00fbt 2009 relatif au 35 places autoris\u00e9es destin\u00e9es \u00e0\nl'accueil, l'h\u00e9bergement et l'insertion des personnes toxicomanes en grande difficult\u00e9 sociale pour\nl'association \u00ab SILOE \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2012339-0005 du 04 d\u00e9cembre 2012 autorisant le transfert de gestion de 35 places\nd'h\u00e9bergement d'insertion \u00e0 l'association AURORE ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif  au renouvellement des autorisations des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU la circulaire n\u00b0 DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative \u00e0 l'\u00e9valuation des activit\u00e9s\net de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les  \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-\nsociaux ;\nVU l'instruction n\u00b0 DGCS/SD5C/2013/427 du 31 d\u00e9cembre  2013 relative aux \u00e9valuations des\nactivit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9e s dans les \u00e9tablissements et services sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux ;  \nCONSIDERANT le r\u00e9sultat du rapport d'\u00e9valuation externe effect u\u00e9e en 2021 de l'\u00e9tablissement\ntransmis par l'association ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et inter d\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du\nlogement en \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n - 75-2025-02-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"SILOE\" de\n30 places g\u00e9r\u00e9 par la fondation Aurore 20\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement \u00abAURORE\u00bb  en tant que centre d'h\u00e9bergement\net de r\u00e9insertion sociale est renouvel\u00e9e pour une d ur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 1 er d\u00e9cembre\n2024 ;\nArticle 2 : L'\u00e9tablissement est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 140 rue du Chevaleret 75013 Paris et\ncomprend 30 places d'h\u00e9bergement en diffus (chambres d'h\u00f4tel et studios) ;\nArticle 3 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le\nfonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0  la connaissance des services de l'\u00c9tat\ncomp\u00e9tent ;\nArticle 4 : Tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de\nParis sis 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa noti-\nfication pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et au bulletin officiel de la Ville de Paris, pour les per-\nsonnes auxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\nArticle 5 : La directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement\nen \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris.\n               Fait \u00e0 Paris, le 14 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de \nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nDirectrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nMarthe POMMIE\n - 75-2025-02-14-00015 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation du centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \"SILOE\" de\n30 places g\u00e9r\u00e9 par la fondation Aurore 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-03-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liquidation d'actif\napr\u00e8s dissolution du syndicat d'assainissement\nde la voie priv\u00e9e (SAVP) Passage Vend\u00f4me situ\u00e9\ndans le 3e arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liquidation d'actif apr\u00e8s dissolution du syndicat d'assainissement de la voie priv\u00e9e\n(SAVP) Passage Vend\u00f4me situ\u00e9 dans le 3e arrondissement de Paris\n22\n  \n \n \n5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \n \n \nService utilit\u00e9 publique et \u00e9quilibres territoriaux \nP\u00f4le urbanisme d'utilit\u00e9 publique \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant liquidation d'actif apr\u00e8s dissolution \ndu syndicat d'assainissement de la voie priv\u00e9e (SAVP)  \nPassage Vend\u00f4me \nsitu\u00e9 dans le 3 e arrondissement de Paris \n \n \n \nVu la loi du 22 juillet 1912, relative \u00e0 l'assainissement des voies priv\u00e9es, notamment les articles 17 et 18 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 1973, enjoignant aux copropri\u00e9taires riverains de la voie priv\u00e9e Passage \nVend\u00f4me situ\u00e9e \u00e0 Paris 3 \ne arrondissement, de se constituer en syndicat \u00e0 l'effet d'ex\u00e9cuter des travaux \nd'assainissement dans la dite voie priv\u00e9e ; \n \nVu le rapport du service du patrimoine de voirie de la ville de Paris du 5 avril 2005, attestant la r\u00e9alisation \ndes travaux prescrits ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de dissolution du syndicat d'assainissement de la voie priv\u00e9e Passage Vend\u00f4me \ndu 9 juin 2005, compte tenu de la disparition de l'objet pour lequel il a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant toutefois que le SAVP Passage Vend\u00f4me dispose d'un actif de \nmille cinquante quatre euros \net soixante quatre centimes (1 054,64 \u20ac)  sur le compte 515 - compte au Tr\u00e9sor / d\u00e9tenu par le receveur \ndes \u00e9tablissements publics locaux, comptable du syn dicat d'assainissement et que, du fait de la \ndissolution du syndicat, cet actif doit \u00eatre liquid \u00e9 et d\u00e9volu en tenant compte des droits des tiers, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 18 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e ; \n \nA R R E T E :\n \n \nARTICLE 1  \u2013  Dissolution et l iquidation : Compte tenu de la dissolution du syndicat d'assai nissement \nde la voie priv\u00e9e, - Passage Vend\u00f4me / situ\u00e9e dans le 3 e arrondissement de Paris, prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 9 juin 2005, l'actif disponible du s yndicat actuellement d\u00e9tenu par le tr\u00e9sor public, s oit \nla somme de mille cinquante quatre euros et soixant e quatre centimes (1 054,64 \u20ac) sera vers\u00e9 aux \ncopropri\u00e9taires conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat de r\u00e9partition, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (1), sur pr\u00e9sentation d'un \nrelev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire ou postal.  \n \n \n1 Il peut \u00eatre pris connaissance de ces annexes aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - UDEAT \n75 - Service utilit\u00e9 publique et \u00e9quilibres territoriaux \u2013 P\u00f4le urbanisme d'utilit\u00e9 publique \u2013 5 rue Leblanc \u2013 75911 Paris Cedex 15 \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liquidation d'actif apr\u00e8s dissolution du syndicat d'assainissement de la voie priv\u00e9e\n(SAVP) Passage Vend\u00f4me situ\u00e9 dans le 3e arrondissement de Paris\n23\n  \n \nARTICLE 2 \u2013 Notification : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n \n\u2022 Monsieur le tr\u00e9sorier principal des \u00e9tablissements publics locaux, \n\u2022 Madame la Maire de Paris \n\u2022 au cabinet FONCIA, repr\u00e9sentant les copropri\u00e9t\u00e9s du Passage Vend\u00f4me  \n\u2022 aux syndics des copropri\u00e9taires pour les immeubles 1 place de la R\u00e9publique et 16, rue B\u00e9ranger  \n\u2022 au repr\u00e9sentant de l'indivision, pour l'immeuble 18, rue B\u00e9ranger \n\u2022 au propri\u00e9taire de l'immeuble 3/5 rue de la R\u00e9publique \n \nARTICLE 3 \u2013 Recours : Tout recours contre le \n pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au tribunal administra tif de \nParis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \nARTICLE 4 \u2013 Ex\u00e9cution : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoi nt de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion d'\u00ce le-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris, la maire de Paris, le responsable comptab le de la tr\u00e9sorerie de Paris \u2013 \u00c9tablissements publi cs \nlocaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 a u \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet : https://www.prefe ctures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-\nde-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs  \n \n \n \n                                                                                               Fait \u00e0 Paris, le 20 mars 2025 \n  \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,  \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \nSIGN\u00c9  \n \n \n \nJean-Pascal BIARD  \n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant liquidation d'actif apr\u00e8s dissolution du syndicat d'assainissement de la voie priv\u00e9e\n(SAVP) Passage Vend\u00f4me situ\u00e9 dans le 3e arrondissement de Paris\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25000015 du 20 mars 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25.000009 du 14\nf\u00e9vrier 2025 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne pour l'acc\u00e8s au grade de\nsecr\u00e9taire administratif de classe normale\ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la\npr\u00e9fecture de Police au titre de l'ann\u00e9e\n202CERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025\nportant ouverture de deux concours externe et\ninterne \npour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif\nde classe normale \ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la\npr\u00e9fecture de Police\nau titre de l'ann\u00e9e 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25000015 du 20 mars 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'acc\u00e8s au\ngrade de secr\u00e9taire administratif de classe normale\ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police au titre de l'ann\u00e9e 202CERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025\nportant ouverture de deux concours externe et interne \npour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police\nau titre de l'ann\u00e9e 2025\n25\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeea\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC N\u00b0 25000015\ndu 20 mars 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025\nportant ouverture de deux concours externe et interne \npour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police\nau titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b0 25.000009 portant ouverture de deux concours externe et interne\npour l'acc\u00e8s au grade  de secr\u00e9taire administratif d e classe normale du corps des secr\u00e9taires\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police, au titre de l'ann\u00e9e 2025, notamment son article 1 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BCERSC n\u00b025.000009 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 comme suit :\n\u00ab Deux concours pour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire  administratif de classe normale sont ouverts \u00e0\nla pr\u00e9fecture de Police pour l'ann\u00e9e 2025, le premier \u00e0 titre externe, le second \u00e0 titre interne.\nLe nombre de postes offerts est fix\u00e9 \u00e0 24 r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante : \n- 14 pour le concours externe ;\n-\n 10 pour le concours interne. \u00bb\nArticle 2\nLe reste sans changement.\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  et le directeur des ressources humaines sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \u00ab Portail d es\nAdministrations de la ville de Paris \u00bb, et sur le site internet et intranet de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des personnels.\nOlivier GIROD\nPr\u00e9fecture de Police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS Cedex 04\nT\u00e9l : 3430 (appel non surtax\u00e9)\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25000015 du 20 mars 2025\ncompl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant ouverture de deux concours externe et interne pour l'acc\u00e8s au\ngrade de secr\u00e9taire administratif de classe normale\ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police au titre de l'ann\u00e9e 202CERSC n\u00b0 25.000009 du 14 f\u00e9vrier 2025\nportant ouverture de deux concours externe et interne \npour l'acc\u00e8s au grade de secr\u00e9taire administratif de classe normale \ndu corps des secr\u00e9taires administratifs de la pr\u00e9fecture de Police\nau titre de l'ann\u00e9e 2025\n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me\nles 26 et 27 mars 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025 27\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 21 mars 2025 \nARRETE N\u00b02025-00340 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 Paris 16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025 \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab SAUSALITO \u00bb les 26 at 27 mars 2025  \n\u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 26 mars 2025 \u00e0 19h00 au  \n27 mars 2025 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\n- place de Mexico ;\n- rue de Longchamp, du n\u00b087 au n\u00b089 et du n\u00b086 au n\u00b090\u00a0;\n- avenue d'Eylau\u00a0:\no contre-all\u00e9e au droit des nos 7 \u00e0 11\u00a0;\no du n\u00b035 au n\u00b039\u00a0et du n\u00b034 au n\u00b036\u00a0;\n- rue Decamps, au n\u00b018.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 27 mars 2025 de 09h30 \u00e0  \n11h30 puis de 14h00 \u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025 28\n- place de Mexico\u00a0;\n- avenue d'Eylau, du n\u00b013 au n\u00b035\u00a0et du n\u00b012 au n\u00b036\u00a0;\n- rue Decamps, entre la place de Mexico et la rue Greuze\u00a0;\n- rue de Longchamp, entre la  place de Mexico et la rue Herran\u00a0;\n- rue des Belles Feuilles, entre la place de Mexico et la place Jean Monnet.\nArticle 3\nLa circulation de tout type de  v\u00e9hicule est interdite le 27 mars 2025 de 09h30 \u00e0  \n16h00 avenue d'Eylau, dans la contre-all\u00e9e au droit du n\u00b03 au n\u00b011, \u00e0 Paris 16\u00e8me \nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de  \nla pr\u00e9fecture de police de Paris \u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9  \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat  \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  \nla mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nSign\u00e9\nElise LAVIELLE\n2025-00340\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025 29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 du 21 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date  \nde la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00340\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris\n16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025 30","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T17:20:49+00:00","id":"666ae8594f2b80ceecfa0687ea3758846ae447901c72c2224695738ba91ac43d","name":"recueil-75-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special du 21.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T15:58:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126283/933255/file/recueil-75-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021.03.2025.pdf"}