{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur certains secteurs de la commune d'Orange le mardi 15 septembre 2026\nde 07h00 \u00e0 20h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains\nsecteurs de la commune d'Orange le mardi 15\nseptembre 2026 de 07h00 \u00e0 20h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0\n20h00\n3\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/09-10-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune \nd'Orange le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 20h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date  \ndu 9 septembre 2026, visant \u00e0 obtenir dans le cadre des dispositions de l'article L. 242-5 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) install\u00e9e  \nsur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune  \nd'Orange d\u00e9limit\u00e9e par la nationale 7, le chemin des Pradines, le chemin des Sommelongue,  \nla route de S\u00e9rignan, la rivi\u00e8re de l'Aigues, la D43 (entre Camaret et S\u00e9rignan), la D975 (entre  \nCamaret et Orange), la route Bachaga Boualem, le chemin de Caritat, le chemin de Saint  \nLaurent, le chemin de la Baussenque, le chemin de Ramas, le chemin des Abeillers, la D950a  \n(entre Jonqui\u00e8res et Orange), l'ancienne route d'Orange, le Carrefour giratoire BA 115,  \nl'Autoroute A7 ainsi que les rues comprises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception du quartier Geille \net la BA 115 (zone militaires), le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 20h00 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0\n20h00\n4\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de  \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de  \nvols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que dans le cadre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au  \npublic en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces  \nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public,  et \n\u00e9galement pour pr\u00e9venir les actes de terrorisme et r\u00e9guler les flux de transports aux seuls fins \ndu maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique atterrira sur la Base A\u00e9rienne 115 d'Orange-\nCaritat dans la matin\u00e9e du mardi 15 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  le  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  sera  accompagn\u00e9  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \nminist\u00e9rielle compos\u00e9e de la ministre des Arm\u00e9es et des Anciens combattants, de la ministre  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s de la ministre des Arm\u00e9es et des Anciens combattants et du ministre de  \nl'Education nationale ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9l\u00e9gations se rendront en convoi sur plusieurs kilom\u00e8tres dans  \nl'enceinte militaire du Centre de Pr\u00e9paration Op\u00e9rationnelle du Combattant de l'Arm\u00e9e de  \nl'Air situ\u00e9 au quartier Geille au 628 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u00e0 Orange et risqueront de  \ncauser ralentissements et embouteillages  ;\nConsid\u00e9rant que les convois repartiront vers la Base a\u00e9rienne 115 Orange-Caritat pour un  \nretour en direction de Paris dans l'apr\u00e8s-midi, entra\u00eenant les m\u00eames d\u00e9sagr\u00e9ments ;\nConsid\u00e9rant le contexte de la menace terroriste \u00e9lev\u00e9e justifiant le niveau actuel du plan  \nVigipirate au niveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb pour la p\u00e9riode \u00e9t\u00e9-automne 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront mobilis\u00e9es pour s\u00e9curiser le parcours  \nde plusieurs cort\u00e8ges d'autorit\u00e9s mais aussi veiller \u00e0 la d\u00e9tection de tout rassemblement  \ninterdit \u00e0 cette date par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur la commune d'Orange ; \nConsid\u00e9rant que ce voyage officiel se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode ayant fait l'objet de pr\u00e9avis  \nd'actions  d\u00e9pos\u00e9s  en  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  par  plusieurs  syndicats  d'agriculteurs,  \nsusceptibles de perturber le d\u00e9roulement de la visite et le d\u00e9placement des convois ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer dans ces circonstances la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur  \nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches, tout en limitant  \nl'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0\n20h00\n5\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  que l'usage de la  \ncam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de l'autorisation est \u00e9galement  \nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e  ; qu'au regard des circonstances sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1er  - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de lutter dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et \u00e9galement pour pr\u00e9venir  \nles actes de terrorisme et r\u00e9guler les flux de transports aux seuls fins du maintien de l'ordre et \nde la s\u00e9curit\u00e9 publics, dans le secteur d\u00e9limit\u00e9 suivant de la commune d'Orange illustr\u00e9 par le  \nsch\u00e9ma suivant :\nCommune d'Orange\nla nationale 7, le chemin des Pradines, le chemin des Sommelongue, la route de S\u00e9rignan, la  \nrivi\u00e8re de l'Aigues, la D43 (entre Camaret et S\u00e9rignan), la D975 (entre Camaret et Orange), la  \nroute Bachaga Boualem, le chemin de Caritat, le chemin de Saint-Laurent, le chemin de la  \nBaussenque, le chemin de Ramas, le chemin des Abeillers, la D950a (entre Jonqui\u00e8res et  \nOrange), l'ancienne route d'Orange, le Carrefour giratoire BA 115, l'Autoroute A7 ainsi que les  \nrues comprises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception du quartier Geille et la BA 115 (zone  \nmilitaires)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0\n20h00\n6\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013 \ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0 20h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,  \nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de  \nCarpentras et au maire d'Orange.\nFait \u00e0 Avignon, le 11 septembre 2026\n                 Le pr\u00e9fet de Vaucluse,\n    \n                      Sign\u00e9 :   Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange le mardi 15 septembre 2026 de 07h00 \u00e0\n20h00\n7","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T15:36:36+00:00","id":"666b5ddaad1bcfacc7fe418e9931bb58380382ad95db82f8b0c6b954d254febb","name":"recueil-84-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-11T13:17:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39074/296104/file/recueil-84-2026-145-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%20septembre%202026.pdf"}