{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-700\nPUBLI\u00c9 LE 28 SEPTEMBRE 2022\nSommaire\nH\u00f4pital des Quinze-Vingts /\n75-2022-09-23-00013 - Avis de recrutement sans concours (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0\nParis 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de\nTriomphe\nle 1er et 2 octobre 2022 (5 pages) Page 5\n75-2022-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141\ninterdisant les\nregroupements de supporters de l\u25a1Olympique Gymnaste Club de Nice\n(OGC Nice) \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football du samedi 1er octobre\n2022 \u00e0 21h00 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l\u25a1OGC\nNice au Parc des Princes \n (3 pages) Page 11\n75-2022-09-13-00031 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE\nTRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP\nPOUR LE GRADE\nD\u25a1ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE\nL\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER\nAU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 2022 (1 page) Page 15\n75-2022-09-13-00029 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE\nTRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE\nD\u25a1ADJOINT TECHNIQUE DU MINIST\u00c8RE DE\nL\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES\nOUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 2022 (1 page) Page 17\n75-2022-09-13-00030 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE\nTRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE\nD\u25a1ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE\nL\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 2022 (1 page) Page 19\n2\nH\u00f4pital des Quinze-Vingts\n75-2022-09-23-00013\nAvis de recrutement sans concours\nH\u00f4pital des Quinze-Vingts - 75-2022-09-23-00013 - Avis de recrutement sans concours 3\nNOTE\nDE SERVICEDIRECTION  DES RESSOURCES  HUMAINES\nLE 23 SEPTEMBRE  2022\n2022  \u2014 59\nObjet  : AVIS  DE RECRUTEMENT  SANS  CONCOURS\nUn recrutement  sans concours  est organis\u00e9  au CHNO  des Quinze-Vingts  en\nvue  de pourvoir  :\n- 20 postes  sur le grade  d'Adjoint  Administratif\n- 3 postes  sur le grade  d'ASH\n- 2 postes  sur le grade  d'AEQ\nConform\u00e9ment  au Chapitre  1e' bis \u2014 article  4-2 \u00e0 4-5 du d\u00e9cret  2016-636  du\n19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de\ncat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  aucune  condition  d'\u00e2ge,  de\ntitre ou de dipl\u00f4me  n'est  exig\u00e9e.  Les candidats  doivent  remplir  les conditions\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article  5 de la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983 portant  droits  et\nobligations  des fonctionnaires  (nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissants  des\nEtats  membres  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un autre  Etat partie  \u00e0\nI'accord  sur I'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,  jouissance  des droits  civiques,\nabsence  de condamnation  incompatible  avec l'exercice  des fonctions,\nposition  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  du code  du service  national,  aptitudes\nphysiques).\nLe dossier  du candidat  comporte  une lettre  de candidature  et un curriculum\nvitae  d\u00e9taill\u00e9  indiquant  le niveau  d'\u00e9tude  ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le\ncontenu  et la dur\u00e9e  des formations  suivies  et les emplois  occup\u00e9s.\nLa commission  de s\u00e9lection  proc\u00e9dera  \u00e0 l'examen  des dossiers  de candidature\nle Mardi  29 novembre  2022.  Les candidats  admissibles  seront  convoqu\u00e9s  \u00e0\nl'\u00e9preuve  d'admission.\nA l'issue  de ces entretiens,  la commission  arr\u00eatera,  par ordre  de m\u00e9rite,  la\nliste  des candidats  d\u00e9clar\u00e9s  aptes  \u00e0 un recrutement.\nLes personnels  int\u00e9ress\u00e9s  par ce recrutement  sans concours  sont invit\u00e9s  \u00e0\nadresser  leur candidature  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nd'affichage  et d'inserton  au recueil  des actes  administratifs\n(soit  jusqu'au  23 novembre  2022),  le cachet  de la poste  faisant  foi, \u00e0 :\nDirection  des  ressources  humaines\nCentre  Hospitalier  National  d'Ophtalmologie  des Quinze-Vingts\n28 rue  de Charenton\n75012  PARIS\nH\u00f4pital des Quinze-Vingts - 75-2022-09-23-00013 - Avis de recrutement sans concours 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans certaines\nvoies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc\nde Triomphe\nle 1er et 2 octobre 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\ncertaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 20225\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le  28 septembre 2022      \nARRETE N\u00b02022-01146\nmodifiant provisoirement la circulation et le statio nnement\ndans certaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l'occasion du week-end du Qatar Prix de l'Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septem bre 2022 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la course hippique \u00ab  Qatar Prix de l'Arc de Triomphe  \u00bb \u00e0\nl'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me le 1er et 2 octobre 2022  ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique de prendre d es mesures provisoires de\ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son b on d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur, y compr is les trottinettes, cycles,\ncyclomoteurs et motocyclettes, except\u00e9 les v\u00e9hicule s techniques, est interdit dans les\nvoies suivantes de Paris 16\u00e8me  :\n A partir du 29 septembre 2022 \u00e0 07h00 jusqu'au 3 oc tobre 2022 \u00e0 08h00  :\n-carrefour des Tribunes et ses abords  ;\n-route des Tribunes en totalit\u00e9 y compris devant le moulin  ;\n-route  de  S\u00e8vres  \u00e0  Neuilly,  entre  la  Porte  de  l'Hipp odrome  (incluse)\njusqu'au carrefour de Longchamp, de part et d'autre  ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\ncertaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 20226\n-chemin de l'Abbaye en totalit\u00e9  ;\n-avenue de l'Hippodrome, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et l'all\u00e9e de la\nReine Marguerite.\nArticle 2\nLa circulation sur l'anneau cycliste qui entoure l' hippodrome  de Longchamp, \u00e0\nParis 16\u00e8me, est interdite aux cyclistes \u00e0 partir du 30 septem bre 2022 \u00e0 06h00 jusqu'au  \n3 octobre 2022 \u00e0 06h00.\nArticle 3\nL'interdiction de tourner \u00e0 gauche de l'avenue de l a Reine Marguerite \u00e0 Paris 16\u00e8me\nvers l'avenue de l'Hippodrome est suspendue, modifi ant provisoirement la circulation le\n2 octobre 2022 de 07h00 \u00e0 21h00.\nArticle 4\nLa  circulation  sera  en  sens  unique  dans  les  voies  s uivantes  de  Paris  16\u00e8me,  le  \n2 octobre 2022 :\n Route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly  :\n-depuis  la  porte  de  l'Hippodrome  vers  et  jusqu'\u00e0  l'a venue  de\nl'Hippodrome, de 10h00 \u00e0 16h00  ;\n-depuis  l'avenue  de  l'Hippodrome  vers  et  jusqu'\u00e0  la  porte  de\nl'Hippodrome, de 16h00 \u00e0 21h00.\n Avenue de l'Hippodrome  :\n-depuis l'all\u00e9e de la Reine Marguerite vers et jusqu '\u00e0 la route de S\u00e8vres \u00e0\nNeuilly, de 10h00 \u00e0 16h00  ;\n-depuis  la  route  de  S\u00e8vres  \u00e0  Neuilly  vers  et  jusqu'a u  carrefour  des\nCascades, de 16h00 \u00e0 21h00.\n Sortie de l'Hippodrome de Longchamp \u2013 porte de Sure snes  :\n-Autorisation faite aux navettes RATP de tourner \u00e0 g auche en sortant de la\nporte Suresnes de l'Hippodrome en direction du carr efour des Tribunes,\nde 16h00 \u00e0 21h00.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'e xposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L .325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\ncertaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 20227\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9  au  recueil  des  actes  adminis tratifs et  sur  le  site  internet  de  la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de\nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concern\u00e9\nainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\ncertaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 20228\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0        2022-01146                 du        28 septembre 2022          \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\ncertaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 20229\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2022-01146 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans\ncertaines voies du Bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me\n\u00e0 l\u25a1occasion du week-end du Qatar Prix de l\u25a1Arc de Triomphe\nle 1er et 2 octobre 202210\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141\ninterdisant les regroupements de supporters de\nl\u25a1Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC\nNice) \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football du\nsamedi 1er octobre 2022 \u00e0 21h00 entre les\n\u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de\nl\u25a1OGC Nice au Parc des Princes \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141\ninterdisant les regroupements de supporters de l\u25a1Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 1er octobre 2022 \u00e0 21h00 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l\u25a1OGC Nice au Parc des Princes 11\nEx\nPR\u00c9FECTURE  qp\nDE POLICE\n\u00c9cali\u00e9 \u2014\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141  interdisant les regroupements de supporters de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 1 er  octobre 2022 \u00e0 21h00 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'OGC Nice au Parc des Princes   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  que, aux termes de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; Consid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 9 \u00e8me  journ\u00e9e de Ligue 1, l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) au Parc des Princes  le samedi 1 er  octobre 2022 \u00e0 21h00 ; Consid\u00e9rant qu'il existe un contentieux historique et id\u00e9ologique entre les supporters de ces deux \u00e9quipes, qui s'est raviv\u00e9 \u00e0 deux occasions ces derniers mois ; qu'ainsi, le 8 septembre dernier, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre  l'OGC Nice et le  Football Club de Cologne , des supporters parisiens class\u00e9s \u00e0 risques appartenant au groupe de fait ex-Supras Auteuil  ont particip\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de leurs alli\u00e9s allemands, aux violences qui ont \u00e9maill\u00e9 la rencontre contre leurs adversaires ni\u00e7ois, plusieurs personnes ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es et 2 supporters parisiens ayant pu \u00eatre formellement identifi\u00e9s ; que le 7 mai de cette ann\u00e9e, \u00e0 l'occasion de la finale de la Coupe de France entre l'OGC  Nice  et le Football Club de Nantes , des hooligans parisiens ont attaqu\u00e9 leurs homologues nanc\u00e9iens, alli\u00e9s des ni\u00e7ois, alors qu'ils se trouvaient dans un bar \u00e0 proximit\u00e9 de la Gare de Lyon, en attente de ces derniers ; que, \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 la Gare de Lyon, environ 800 Ni\u00e7ois, dont des ultras \u00e0 risques, se sont regroup\u00e9s en un cort\u00e8ge improvis\u00e9 ayant pour but de d\u00e9ambuler dans les rues de la Capitale et d'attendre les supporters parisiens pour une nouvelle confrontation ; qu'ils ont \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9s dans leur progression par les forces de police qui ont fait l'objet de nombreux jets de projectiles ; qu'ensuite, aux abords du Stade de France, les supporters ni\u00e7ois, regroup\u00e9s dans un square, ont cr\u00e9\u00e9 des troubles avec la population locale en les invectivant ; que les forces de l'ordre, qui sont intervenues pour s\u00e9curiser les lieux, ont essuy\u00e9 de nombreux jets de bouteilles en verre et ont d\u00fb riposter par des tirs de LBD et en faisant usage de gaz lacrymog\u00e8nes dans le but de disperser ce rassemblement sauvage ; \u2026/\u2026  R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141\ninterdisant les regroupements de supporters de l\u25a1Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 1er octobre 2022 \u00e0 21h00 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l\u25a1OGC Nice au Parc des Princes 12\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que des prises de contacts a uraient d\u00e9j\u00e0 eu lieu de la part d'\u00e9l\u00e9ments \nviolents parisiens, frustr\u00e9s de ne pas avoir pu \u00eatr e pr\u00e9sents \u00e0 Nice le 8 septembre, afin de leur \nproposer une revanche ; que, d\u00e8s lors, un d\u00e9placeme nt de supporters ni\u00e7ois pourrait g\u00e9n\u00e9rer des \nincidents, voire des affrontements avec leurs homol ogues parisiens, tant aux abords du Parc des \nPrinces, que dans les principaux lieux touristiques  de la Capitale ou dans des d\u00e9bits de boissons, \nsi des supporters ni\u00e7ois, ultras ou non, devaient a rborer ouvertement leurs couleurs ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures de nature \n\u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de \nl'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils survie nnent ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, une mesure \nqui interdit les regroupements pr\u00e9sentant des risqu es de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er . - Le samedi 1er octobre 2022, les regroupements d e supporters de l'Olympique \nGymnaste Club de Nice  ou se comportant comme tel sont interdits \u00e0 Paris.  \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le  24 sep 2022 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141\ninterdisant les regroupements de supporters de l\u25a1Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 1er octobre 2022 \u00e0 21h00 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l\u25a1OGC Nice au Parc des Princes 13\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141              du    24 sep 2022                \n \n \n \n                             VOIES ET DELAIS DE REC OURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01141\ninterdisant les regroupements de supporters de l\u25a1Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de\nfootball du samedi 1er octobre 2022 \u00e0 21h00 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l\u25a1OGC Nice au Parc des Princes 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-13-00031\nRECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP\nPOUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE\nPRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES\nOUTRE-MER\nAU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00031 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP\nPOUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER\nAU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 202215\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nParis, le 23 septembre 2022\nRECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP\nPOUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER\nAU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2022\nListe par ordre alphab\u00e9tique du candidat s\u00e9lectionn \u00e9 pour le grade d'adjoint technique principal de 2e\nclasse :\nNOM PR\u00c9NOM\nDELORME Lo\u00efc\nLa Pr\u00e9sidente de la commission\nEmma BATAILLON\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS Cedex 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00031 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP\nPOUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER\nAU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 202216\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-13-00029\nRECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE TRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT\nTECHNIQUE DU MINIST\u00c8RE DE\nL\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE\nL\u25a1ANN\u00c9E 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00029 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE DU MINIST\u00c8RE DE\nL\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 202217\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nParis, le 13 septembre 2022\nRECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEU RS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DU MI NIST\u00c8RE DE\nL'INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE L'ANN\u00c9E 20 22\n\u00c9TAT N\u00c9ANT\nLa Vice-Pr\u00e9sidente de la commission\nMartine DELOZANNE\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS Cedex 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00029 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE DU MINIST\u00c8RE DE\nL\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 202218\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-09-13-00030\nRECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE\nDE TRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT\nTECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES\nOUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00030 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 202219\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nParis, le 13 septembre 2022\nRECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEU RS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINC IPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TIT RE DE L'ANN\u00c9E 2022\nListe par ordre alphab\u00e9tique du candidat pr\u00e9s\u00e9lecti onn\u00e9 pour le grade d'adjoint technique principal de\n2e classe :\nNOM NOM D'USAGE PR\u00c9NOM\nDELORME Lo\u00efc\nLa Vice-Pr\u00e9sidente de la commission\nMartine DELOZANNE\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS Cedex 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1 / 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-09-13-00030 - RECRUTEMENT PAR LA VOIE CONTRACTUELLE DE TRAVAILLEURS EN SITUATION\nDE HANDICAP POUR LE GRADE D\u25a1ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2E CLASSE\nDU MINIST\u00c8RE DE L\u25a1INT\u00c9RIEUR ET DES OUTRE-MER AU TITRE DE L\u25a1ANN\u00c9E 202220","date":"2022-09-28","first_seen_on":"2024-10-02T21:27:30+00:00","id":"666c834fb8d35904387d3ff5667fcabd9a643ed1b651c9201b539b12a1997553","name":"recueil-75-2022-700-recueil-des-actes-administratifs-special du 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