{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-144\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne /\n87-2026-07-27-00004 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les\nincendies - jusqu'au 30 juillet (3 pages) Page 3\n87-2026-07-27-00005 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet\n2026 (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-27-00004\nAP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les\nincendies - jusqu'au 30 juillet\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00004 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - jusqu'au 30 juillet 3\nExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 27 juillet 2026\nrelatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4\u00a0;\nVu le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R 131-2 \u00e0 131-4 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 \u2013 SIDPC \u2013 013 portant r\u00e9glementation des feux de plein air et des feux  \nde d\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William  \nAUGU, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 10 juillet 2026 relatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu  le  r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  approuv\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  d\u00e9cembre  1979 \nmodifi\u00e9\u00a0;\nVu  le r\u00e8glement d\u00e9partemental de la d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie (RDDECI) de la Haute-\nVienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet relatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'avis du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne du 15  \njuillet 2026 et celui du 17 juillet\u00a0;\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00004 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - jusqu'au 30 juillet 4\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est plac\u00e9 depuis plusieurs jours en risque s\u00e9v\u00e8re  \nfeux de for\u00eat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en risque mod\u00e9r\u00e9 le 18 et 19 juillet 2026, le d\u00e9partement de la  \nHaute-Vienne se trouve de nouveau en risque s\u00e9v\u00e8re feux de for\u00eat\u00a0depuis le 20 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant les vagues de chaleurs successives sur l'ensemble du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s de d\u00e9part de feux et le nombre \u00e9lev\u00e9 de feux enregistr\u00e9s depuis le  \nd\u00e9but des \u00e9pisodes caniculaires, en constante augmentation cette derni\u00e8re semaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s'agissant du  \nsecours \u00e0 personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels \u00a0; qu'il importe de garantir la bonne  \nex\u00e9cution des missions et la continuit\u00e9 des secours\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'urgence de la prise de mesures pour limiter le risque d'incendie au regard des hausses  \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient au pr\u00e9fet  d'\u00e9dicter toute mesure de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des  \nincendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des milieux naturels\u00a0;\nConsid\u00e9rant les moyens du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: sont interdites, en ext\u00e9rieur, pour l'ensemble du d\u00e9partement, tant dans les espaces  \npublics que priv\u00e9s, les activit\u00e9s produisant des flammes ou des \u00e9tincelles d\u00e9taill\u00e9es dans les articles 2  \net 3.\nArticle 2 : \n\u2013\u00a0l'usage  de  braseros,  barbecues  et  tout  autre  appareil  d'\u00e9clairage,  de  chauffage  ou  de  cuisson \nproduisant des \u00e9tincelles et/ou des flammes,\n\u2013\u00a0l'usage de mat\u00e9riels d'entretien, construction, r\u00e9novation ou bricolage produisant de la chaleur ou  \ndes flammes, ou susceptibles de cr\u00e9er des \u00e9tincelles d\u00e8s lors qu'ils sont utilis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la  \nv\u00e9g\u00e9tation.\nArticle 3 : dans les espaces forestiers\u00a0:\n\u2013\u00a0la fr\u00e9quentation de ces espaces par des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont la pr\u00e9sence n'est pas li\u00e9e \u00e0 une  \nactivit\u00e9 professionnelle\u00a0;\nArticle 4     :   les interdictions list\u00e9es \u00e0 l'article 2 ne s'appliquent pas aux professionnels d\u00e8s lors que la  \ncuisson se fait dans le respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\u00a0suivantes :\n- la cuisson doit se faire \u00e0 distance de toute v\u00e9g\u00e9tation\u00a0;\n- le dispositif de cuisson doit \u00eatre isol\u00e9 du sol et se trouver sur une surface d\u00e9pourvue de tout risque de \ncombustion (b\u00e9ton, enrob\u00e9, asphalte...)\u00a0;\n- pr\u00e9sence d'un moyen d'extinction \u00e0 proximit\u00e9\u00a0;\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00004 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - jusqu'au 30 juillet 5\n- la cuisson doit se d\u00e9rouler sous surveillance constante d'au moins un personnel professionnel\u00a0;\nArticle 5     :   toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6\u00a0: les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrent en vigueur d\u00e8s leur publication et jusqu'au jeudi 30  \njuillet 2026 inclus.\nArticle 7\u00a0: d\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\u00a0: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de, le sous-pr\u00e9fet de  \nRochechouart, le sous-pr\u00e9fet de Bellac, les maires des communes, le directeur d\u00e9partemental des  \nservices  d'incendie  et  de  secours,  la  colonelle  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  les  chefs  du  service \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et de l'office national des for\u00eats sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 et sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 27 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 27 juillet 2026\nrelatif aux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00004 - AP - d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies - jusqu'au 30 juillet 6\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-27-00005\nAP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27\nJuillet 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00005 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 7\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 27 juillet 2026\nportant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d'artifices\nsur le territoire de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2 et L.  \n2212-4 et L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 04 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er \njuillet 2015 relatif aux produits et aux \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur  \nMaurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William  \nAUGU, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est plac\u00e9 depuis plusieurs jours en risque s\u00e9v\u00e8re  \nfeux de for\u00eat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que bien qu'il ait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en risque mod\u00e9r\u00e9 le 18 et 19 juillet 2026, le d\u00e9partement de la  \nHaute-Vienne se trouve de nouveau en risque s\u00e9v\u00e8re feux de for\u00eat\u00a0depuis le 20 juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00005 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 8\nConsid\u00e9rant les vagues de chaleurs successives sur l'ensemble du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant les risques aggrav\u00e9s de d\u00e9part de feux et le nombre \u00e9lev\u00e9 de feux enregistr\u00e9s depuis le  \nd\u00e9but des \u00e9pisodes caniculaires, en constante augmentation cette derni\u00e8re semaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le nombre d'interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s'agissant du  \nsecours \u00e0 personnes, que des incendies et feux d'espaces naturels \u00a0; qu'il importe de garantir la bonne  \nex\u00e9cution des missions et la continuit\u00e9 des secours\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 peut,  \ndans des conditions de s\u00e9cheresse, provoquer des incendies\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient au pr\u00e9fet  d'\u00e9dicter toute mesure de nature \u00e0 assurer la pr\u00e9vention des  \nincendies et \u00e0 en limiter les cons\u00e9quences\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des milieux naturels\u00a0;\nConsid\u00e9rant les moyens du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle  1  er\n  \u00a0: le  tir  de  feux  d'artifices  et  de  spectacles  pyrotechniques  engageant  des  artifices  de  \ndivertissement des cat\u00e9gories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sont interdits sur l'ensemble des communes de la  \nHaute-Vienne \u00e0 compter du 27 juillet 2026 et jusqu'au 3 ao\u00fbt 2026 inclus.\nArticle  2\u00a0: toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  et  port\u00e9e  \u00e0  la  \nconnaissance des autorit\u00e9s de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions normatives en vigueur.\nArticle 3\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde  sa  publication,  de  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5\u00a0: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice  nationale  de  la  Haute-Vienne,  la  colonelle,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la Haute-Vienne, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLimoges, le 27 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 27 juillet 2026\nportant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d'artifices \nsur le territoire de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00005 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 9","date":"2026-07-27","first_seen_on":"2026-07-27T21:35:30+00:00","id":"667a9c521840dabacec5584283561cc6ce0a7c025ff9c23db9350620b49df771","name":"Recueil N\u00b0 87-2026-144 du 27 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-27T20:43:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51169/429125/file/Recueil%20N%C2%B0%2087-2026-144%20du%2027%20juillet%202026.pdf"}