{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EH  Direction de l'alimentation,\nde  l'agriculture  et de  la for\u00eat\nPREFET |\nDE  LA  REGION\nREUNION  >\niol N\u00b0 4824 14 UCT 2008 pans\nAvenant  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 875  du  12 juin  2026\nPortant  sur le dispositif d'aide au  remplacement  de  bovins  porteurs  de  Leucose  Bovine\nEnzootique  (LBE) dans  le cadre de  la phase  2 du  Plan Global de  Ma\u00eetrise Sanitaire Bovine\n(PGMSB)  pour  l'ann\u00e9e  2026\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9UNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 d\u00e9cembre  1990  modifi\u00e9 fixant les mesures  techniques  et administratives\nrelatives \u00e0 la prophylaxie  collective de  la leucose  bovine  enzootique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 d\u00e9cembre  1990  fixant les mesures  financi\u00e8res relatives \u00e0 la prophylaxie\ncollective et \u00e0 la police sanitaire de  la leucose  bovine  enzootique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  3 juin 2020  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9 du  31 d\u00e9cembre  1990  fixant les mesures  techniques\net administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de  la leucose bovine\nenzootique  ;\nVu  le d\u00e9cret du 31 octobre 2024  portant nomination  de  M. Patrice LATRON,  en qualit\u00e9 de  pr\u00e9fet\nde  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La R\u00e9union  ;\nVu  le r\u00e9gime  cadre  exempt\u00e9  de notification SA. 108469  relatif aux \u00ab aides visant \u00e0 couvrir les\nfrais de  pr\u00e9vention, de  contr\u00f4le et d'\u00e9radication des maladies animales ou  des organismes\nnuisibles aux  v\u00e9g\u00e9taux  et les co\u00fbts de  pr\u00e9vention  des esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes, et aux\naides destin\u00e9es \u00e0 rem\u00e9dier  aux dommages  caus\u00e9s par des maladies animales ou  des organismes\nnuisibles aux v\u00e9g\u00e9taux  pour  la p\u00e9riode 2023-2029  \u00bb, adopt\u00e9  sur la base du  r\u00e8glement  (UE)\n2022/2472  de  la Commission  europ\u00e9enne  du  14 d\u00e9cembre  2022  d\u00e9clarant certaines cat\u00e9gories\nd'aides dans'les secteurs agricole et forestier et dans  les zones  rurales compatibles  avec  le\nmarch\u00e9  int\u00e9rieur en application des articles 107 et 108 du  trait\u00e9 sur le fonctionnement  de  l'Union\neurop\u00e9enne,  publi\u00e9 au JOUE  du  21 d\u00e9cembre  2022;\n\nARRETE\nArticle  1er  -  Modification  de  l'arr\u00eat\u00e9 initial\nLe  paragraphe  \u00ab Pr\u00e9ambule  \u00bb de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 875  du  12 juin  2026  est  modifi\u00e9  comme\nsuit :\nCette  aide  est  fond\u00e9e  :\n- Pour l'achat de  bovins de  remplacement,  par le r\u00e9gime  d'aide d'\u00c9tat SA. 108469  relatif aux\n\u00ab aides  visant  \u00e0 couvrir  les co\u00fbts  de  pr\u00e9vention,  de  contr\u00f4le  et  d'\u00e9radication  des  maladies\nanimales  ou  des  organismes  nuisibles  aux  v\u00e9g\u00e9taux  et les co\u00fbts  de  pr\u00e9vention  des  esp\u00e8ces\nexotiques  envahissantes,  et aux  aides  destin\u00e9es  \u00e0 rem\u00e9dier  aux  dommages  caus\u00e9s  par  des\nmaladies  animales  ou  des  organismes  nuisibles  aux  v\u00e9g\u00e9taux  pour  la p\u00e9riode  2023-2029  \u00bb,\n- Pour  l'acquisition  de  bovins  de  remplacement  via l'auto renouvellement,  par  le r\u00e9gime\ncadre  notifi\u00e9  SA.  107520  relatif aux  \u00ab aides  aux  investissements  dans  les exploitations\nagricoles  li\u00e9es \u00e0 la production  primaire  \u00bb pour  la p\u00e9riode  2023-2029  \u00bb, adopt\u00e9  sur la base\ndu  r\u00e8glement  (UE),\nL'article 4  - Montant  d'aide  et  plafond  -  est  modifi\u00e9  comme  suit :\nUne  aide  maximale  de  1800  \u20ac  par  animal  sera  accord\u00e9e  \u00e0 l'\u00e9leveur  aux  fins de  remplacement\ndes  animaux  atteints  de  LBE  au  sein  des  \u00e9levages  \u00e9ligibles. Le  montant  de  l'aide accord\u00e9e  ne\npourra  d\u00e9passer  la valeur  d'achat  de  l'animal  et  sera  d'un  montant  forfaitaire  1 800  \u20ac  dans  le\ncadre  de  l'auto renouvellement.  Dans  l'hypoth\u00e8se  d'un  couplage  avec  d'autres  aides\npubliques  qui  seraient  accord\u00e9es  au  renouvellement  des  animaux,  la DAAF  ajustera  sa\nsubvention  par  animal  dans  la limite du  taux  maximal  d'aides  publiques.\nArticle  2  -  Dispositions  inchang\u00e9es\nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 875  du  12  juin  2026  non  modifi\u00e9es  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  demeurent  inchang\u00e9es  et continuent  de  produire  leurs effets.\nArticle  3  - Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  pour  les Affaires  R\u00e9gionales,  M.  le Directeur  de\nl'Alimentation,  de  l'Agriculture  et de  la For\u00eat  et M.  le Directeur  R\u00e9gional  des  Finances\nPubliques  en  tant  que  comptable  assignataire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union.\nD\u00e9lais  et voies de  recours  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet d'un  un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de  La  R\u00e9union  dans  les deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.\nies)","date":"2026-10-14","first_seen_on":"2026-10-14T12:51:15+00:00","id":"667c34005ba4bc5c0e27ff5fa6246f65f39454b627978c28caa800aaf8ba0faa","name":"Avenant arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 875 Remplacement Bovins LBE","pdf_creation_date":"2026-10-14T07:07:24+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-14T07:26:17+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53844/407342/file/Avenant%20arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20875%20Remplacement%20Bovins%20LBE.pdf"}