{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-01030\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2026-01-09-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 prefectoral fixant date et heure du tirage\nau sort 09012026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2026-01-09-00003\nArr\u00e9t\u00e9 prefectoral fixant date et heure du tirage\nau sort 09012026\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-09-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 prefectoral fixant date et heure du tirage au sort 09012026 3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant les dates et heures du tirage au sort pour l'attribution des emplacements d'affichage \u00e9lectoral en vue \nde l'\u00e9lection des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\u00a0\nVU le code \u00e9lectoral\u00a0; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et  \ncommunautaires,  des  conseillers  m\u00e9tropolitains  de  Lyon,  des  conseillers  de  Paris  et  des  conseillers \nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nSUR proposition de Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : Chaque commune devra mettre \u00e0 disposition \u00e0 proximit\u00e9 du ou des bureaux de vote autant  \nd'emplacements d'affichage \u00e9lectoral qu'il y a de listes de candidats d \u00e8s l'ouverture de la campagne  \n\u00e9lectorale.\nLa campagne \u00e9lectorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 02 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure et \ns'ach\u00e8ve le samedi 14 mars 2026 \u00e0 minuit.\nPour le second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 16 mars 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure  et s'ach\u00e8ve le  \nsamedi 21 mars 2026 \u00e0 minuit.\nArticle 2  \u00a0  :\nLe tirage au sort permettant l'attribution des emplacements d'affichage \u00e9lectoral dans les communes pour \nlesquelles seront candidates deux listes au moins est fix\u00e9 au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 partir de 14h00\u00a0:\n\u2022 Pour l'arrondissement de Tours : \u00e0 la pr\u00e9fecture (Salle Gambetta)\n\u2022 Pour les arrondissements de Chinon et Loches : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture concern\u00e9e.\nLe candidat t\u00eate de liste, peut y assister ou se faire repr\u00e9senter par le mandataire de son choix d\u00fbment  \nd\u00e9sign\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  : En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats  \nrestants.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 02 47 64 37 37\nM\u00e9l\u00a0: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-09-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 prefectoral fixant date et heure du tirage au sort 09012026 4\nArticle 4  : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 TOURS, le 09 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nFlorence GOUACHE\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-09-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 prefectoral fixant date et heure du tirage au sort 09012026 5","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T11:17:56+00:00","id":"6680f4bcf9c53e2d74fcd77c3ca1b059134a205a601060ac3eadac83419d85cf","name":"2026.01.14 RAA sp\u00e9cial Arr\u00e9t\u00e9 prefectoral fixant date et heure du tirage au sort 09012026","pdf_creation_date":"2026-01-14T10:48:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48745/368117/file/2026.01.14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%A9t%C3%A9%20prefectoral%20fixant%20date%20et%20heure%20du%20tirage%20au%20sort%2009012026.pdf"}