{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-16-09-2026\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE\nSEINE-ET-MARNE /\nD77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de signature service\ncontentieux-SGC MEAUX (5 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-08-05-00005\n2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de signature service\ncontentieux-SGC MEAUX\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature service contentieux-SGC MEAUX 3\n|\nFraternit\u00e9\n751-SD\n| AIRE  | Direction  g\u00e9n\u00e9rale\nET DES COMPTES | des Finances publiques\nPUBLICS  : | CENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  MEAUX\nSERVICE  DE  GESTION  COMPTABLE  DE  MEAUX\nLibert\u00e9 21, PLACE  DE  L'EUROPE\n\u00c9galit\u00e9 77337  MEAUX  CEDEX\n'| Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\nCentre  des  Finances  publiques  de  Meaux\nService  de  Gestion  Comptable  de  Meaux\n21, place  de  l'Europe\n77337  MEAUX  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01  64  34  24  47\nM\u00e9l.  : sgc.meaux@dgfip.finances.gouv.fr\nMADAME  ESTELLE  LE PICARD\nD\u00c9L\u00c9GATION DE  SIGNATURE\nJe soussign\u00e9, C\u00e9dric LUZILLAT, Inspecteur. des: Finances publiques, Adjoint du Service de Gestion\n_ Comptable  de  Meaux,  agissant  en  vertu  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  attribu\u00e9e  par  Ludovic\nBONNETON,  Inspecteur divisionnaire, Comptable  des Finances publiques, responsable  du  Service de\nGestion  Comptable  de  Meaux,\nD\u00e9clare :\nConstituer  pour  son  mandataire  sp\u00e9cial,  pour  le service  contentieux  du  Service  de  Gestion\nComptable  de  MEAUX,  OO\nMme  Estelle  LE  PICARD,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nLui donne  pouvoir  de  :\n- signer les correspondances courantes (bordereaux de situation, demande  de renseignements...)\n- signer  tout  acte  de  poursuites  inf\u00e9rieur  \u00e0 dix  milles  euros  (10  000  \u20ac)\n- accorder  et signer  les \u00e9ch\u00e9anciers  de  paiement  dans  la limite d'un  montant  de  3 000  \u20ac  et d'une\n' dur\u00e9e  d'un  an.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est  consentie  \u00e0 titre permanent.\nLe mandant  prend l'engagement de ratifier tout ce que  son mandataire  aura pu faire en vertu de la\n. pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  au  Recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  Seine-  et\nMarne  | |\nFait \u00e0 Meaux,  le 05  ao\u00fbt  2026\nSIGNATURE  DU  MANDANT  SIGNATURE  DU  MANDATAIRE\n(pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  pouvoir  \u00bb) (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  acceptation  de  pouvoir  \u00bb)\nramasser=  4  ra,\n;\nraA\n|\n)\nSX\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature service contentieux-SGC MEAUX 4\nES\nMINIST\u00c8RE\nDE  L'ACTION\nET  DES  COMPTES\nPUBLICS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\nCentre  des  Finances  publiques  de  Meaux\nService  de  Gestion  Comptable  de  Meaux\n21, place  de  l'Europe\n77337  MEAUX  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 64  34  24  47\nM\u00e9l.  : sgc-meaux@d\u00a3gfip.finances.gouv.fr\n751-SD\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  publiques\nCENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  MEAUX\nSERVICE  DE  GESTION  COMPTABLE  DE  MEAUX\n21, PLACE  DE  L'EUROPE\n77337  MEAUX  CEDEX\nMADAME  ISABELLE  LEROUX\nDELEGATION  DE  SIGNATURE\nJe  soussign\u00e9,  C\u00e9dric  LUZILLAT,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  Adjoint  du  Service de  Gestion\nComptable  de  Meaux,  agissant  en  vertu  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  attribu\u00e9e  par  Ludovic  \u2014\n' BONNETON,  Inspecteur  divisionnaire, Comptable  des  Finances  publiques,  responsable  du  Service  de\nGestion  Comptable  de  Meaux,\nD\u00e9clare  :\nConstituer  pour  son  mandataire  sp\u00e9cial,  pour  le service  contentieux  du  Service de  Gestion\nComptable  de  MEAUX,\nMme  Isabelle  LEROUX,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques;\nLui donne pouvoir de:\n-signer les correspondances courantes (bordereaux de situation, demande de renseignements...)\n- signer  tout  acte  de  poursuites  inf\u00e9rieur \u00e0 dix  milles  euros  (10  000  \u20ac)\n- accorder  et  signer  les \u00e9ch\u00e9anciers  de  paiement  dans  la limite  d'un  montant  de  3  000  \u00c9  et  d'une\ndur\u00e9e  d'un  an.  :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 titre permanent.\nLe mandant  prend l'engagement de ratifier tout ce que  son mandataire aura pu faireen vertu de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-\nMarne  |\nFait \u00e0 Meaux, le 05 ao\u00fbt 2026\nSIGNATURE  DU  MANDANT  | SIGNATURE  DU  MANDATAIRE  |\n7 (precedes  de  la mention  \u00abseg  pour  pouvoir\u00bb)  (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Bon  pour  acceptation  de  pouvoir  \u00bb)\nBon ji  poovark 2 on por oe (ie  ds pase |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature service contentieux-SGC MEAUX 5\nEn\nMINIST\u00c8RE\nDE  L'ACTION\nET  DES  COMPTES\nPUBLICS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\nCentre  des  Finances  publiques  de  Meaux\nService  de  Gestion  Comptable  de  Meaux\n21, place  de  l'Europe\n77337  MEAUX  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01  64  34  24  47\nM\u00e9l.  : sgc.meaux@dgfip.finances.gouv.fr\n751-SD\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  publiques\nCENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  MEAUX\nSERVICE  DE  GESTION  COMPTABLE  DE  MEAUX\n21, PLACE  DE  L'EUROPE\n77337  MEAUX  CEDEX\nMADAME  KARINE:  TEXEREAU\nDELEGATION  DE  SIGNATURE\nJe soussign\u00e9, C\u00e9dric LUZILLAT, Inspecteur des Finances publiques, Adjoint du Service de Gestion\n. Comptable  de  Meaux,  agissant  en  vertu  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  attribu\u00e9e  par  Ludovic.\nBONNETON,  Inspecteur  divisionnaire,  Comptable  des  Finances  publiques,  responsable  du  Service  de\nGestion  Comptable  de  Meaux,\nD\u00e9clare :\n-Constituer  pour  son  mandataire  sp\u00e9cial,  pour  le service  contentieux  du  Service  de  Gestion\n'Comptable  de  MEAUX,  ;\nMme  Karine TEXEREAU,  Agent  des Finances publiques,\nLui donne  pouvoir  de:\n- signer  les correspondances  courantes  (bordereaux  de  situation,  demande  de  renseignements...)\n- signer  tout  acte  de  poursuites  inf\u00e9rieur \u00e0 dix  milles  euros  (10  000  \u20ac).\n. - accorder  et signer  les \u00e9ch\u00e9anciers  de  paiement  dans  la limite d'un  montant  de  3  000  \u20ac  et  d'une\ndur\u00e9e  d'un  an.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est  consentie  \u00e0 titre permanent.\nLe mandant  prend  l'engagement  de  ratifier tout ce que son mandataire  aura pu faire en vertu de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-\nMarne  .\nFait \u00e0 Meaux,  le 05  ao\u00fbt  2026\nSIGNATURE  DU  MANDANT  | SIGNATURE  DU  MANDATAIRE  i\n(pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  pouvoir  \u00bb) (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  acceptation  de  pouvoir  \u00bb)\nSay pour Poo  | . 7 MEN  pour Ee  ANS  |\nQa  | DOW GV  :\n\\\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature service contentieux-SGC MEAUX 6\nES\nMINIST\u00c8RE\nDE  L'ACTION\nET  DES  COMPTES\nPUBLICS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCentre  des  Finances  publiques  de  Meaux\nService  de  Gestion  Comptable  de  Meaux\n21, place  de  l'Europe\n77337  MEAUX  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01  64  34  24  47\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nM\u00e9l.  : sgc. mesuMgeur:  finances. gouv.fr\n751-SD\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  publiques\nCENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  MEAUX\n: SERVICE  DE  GESTION  COMPTABLE  DE  MEAUX\n21, PLACE  DE  L'EUROPE\n77337  MEAUX  CEDEX\nMADAME  CAR-HUON  ALLAIN\nD\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  \u00b0\nJe  soussign\u00e9,  C\u00e9dric  LUZILLAT,  Inspecteur  des  Finances  publiques,  Adjoint: du  Service  de  Gestion\nComptable  de  Meaux,  agissant  en  vertu  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  attribu\u00e9e  par  Ludovic\nBONNETON,  Inspecteur  divisionnaire,  Comptable  des  Finances  publiques,  responsable  du  Service  de\nGestion  Comptable  de  Meaux,\nD\u00e9ciare  :\nConstituer pour son mandataire sp\u00e9cial, pour le service contentieux'du Service de Gestion\nComptable  de  MEAUX,\nMme  Car-Huon  ALLAIN,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nLui donne  EM  de :\n- Signer les done  courantes (bordereaux de situation, demande de renseignements. .)\n- signer  tout  acte  de  poursuites  inf\u00e9rieur \u00e0 dix  milles  euros  (10  000  \u20ac)\n' - accorder  et  signer  les \u00e9ch\u00e9anciers  de  paiement  dans  la limite  d'un  montant  de  3  000  \u20ac  et  d'une\ndur\u00e9e  d'un  an.\n* La  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est  consentie  \u00e0 titre permanent.\nLe mandant prend ere  de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-\nMarne\nFait \u00e0 Meaux,  le 05  ao\u00fbt  2026\nSIGNATURE  DU  MANDANT  oo SIGNATURE  DU  MANDATAIRE\n(pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  pouvoir  \u00bb)  (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour\nBon OUV O | | ne  \u00e0 7po  poor\nptation  de  pouvoir  \u00bb)\nfou  voir  |\nDs\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature service contentieux-SGC MEAUX 7\nEn\nMINIST\u00c8RE\nDE  L'ACTION\nET  DES  COMPTES\nPUBLICS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\nCentre  des  Finances  publiques  de  Meaux\nService  de  Gestion  Comptable  de  Meaux\n21, place  de  l'Europe  |\n77337  MEAUX  CEDEX.\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01  64  34  24  47\nM\u00e9l.  : sgc.meaux@d\u00a3gfip.finances.gouv.fr\n_7517-SD\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  Finances  publiques\nCENTRE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  MEAUX\nSERVICE  DE  GESTION  COMPTABLE  DE  MEAUX\n21, PLACE  DE  L'EUROPE\n77337  MEAUX  CEDEX\nMONSIEUR  HERVE  DELORT\nD\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE\nJe soussign\u00e9, C\u00e9dric LUZILLAT, Inspecteur des Finances publiques, Adjoint du Service de Gestion\nComptable  de  Meaux,  agissant  en  vertu  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de  pouvoir  attribu\u00e9e  par  Ludovic\nBONNETON,  Inspecteur  divisionnaire,  Comptable  des  Finances  publiques,  responsable  du  Service  de\nGestion  Comptable  de  Meaux,  \u2014\nD\u00e9clare :\nConstituer pour  son mandataire  sp\u00e9cial, pour  le service contentieux  du  Service de  Gestion\nComptable  de  MEAUX,\nM. Herv\u00e9 DELORT,  Contr\u00f4leur des Finances publiques,\nLui  donne  pouvoir  de  :\n- signer  les correspondances  courantes  (bordereaux  de  situation,  demande  de  renseignements...)\n- signer  tout  acte  de  poursuites  inf\u00e9rieur \u00e0 dix  milles  euros  (10 000,00  \u20ac)\n- accorder  et  signer  les \u00e9ch\u00e9anciers  de  paiement  dans  la limite  d'un  montant  de  3  000  \u20ac  et  d'une\ndur\u00e9e  d'un  an.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est consentie  \u00e0 titre permanent.\nLe  mandant  prend  l'engagement  de  ratifier tout  ce  que  son  mandataire  aura  pu  faire en  vertu  de  la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation.  :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-\nMarne\nFait \u00e0 Meaux,  le 05  ao\u00fbt  2026\nSIGNATURE  DU  MANDANT  Oo  SIGNATURE  DU  MANDATAIRE  -\n(pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  pouvoir  \u00bb) - (pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de  la mention  \u00ab Bon  pour  acceptation  de  pouvoir  \u00bb)\non  faut pouvoir Bum Joux acc 1)  de\nde. 7 |\nPAPE  a\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-08-05-00005 - 2026-08-05-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature service contentieux-SGC MEAUX 8","date":"2026-09-16","first_seen_on":"2026-09-16T15:38:38+00:00","id":"66875d324ebae74ac5a7706e7828fd61c7006020f8c5e310c5347cda7d29c3a1","name":"RAA n\u00b0D77-16-09-2026-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-09-16T13:59:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/73664/597311/file/RAA%20n%C2%B0D77-16-09-2026-nominatifs.pdf"}