{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-217\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nDEAL / STMS\nR02-2024-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transports de OPTIMUS TRANSPORTS (1 page) Page 3\nR02-2024-06-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transports de PRESTATIONS PLUS (1 page) Page 5\nR02-2024-06-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l\u25a1autorisation d'exercer et\nradiation au registre des transports de SELF MOVING SERVICES (1 page) Page 7\n2\nDEAL\nR02-2024-06-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de\nOPTIMUS TRANSPORTS\nDEAL - R02-2024-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de OPTIMUS\nTRANSPORTS 3\n\u00cb :. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'ibe rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le reglement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise OPTIMUS TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 17 novembre 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1*: En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise OPTIMUS TRANSPORTS -sise rue Sephora Louis F\u00e9lix - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 822956033 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del''Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de f ce dans les deux mois.\n=7 JUIN 2024I\u00cb\u00ce Pr\u00e9fe\u00ff et pa\\d\u00e9l\u00e9gationP Yrille\u00e4\\e l/\\.\n=\u2014\n-  \"1\no=l 2\nMMN MErMICLE Z\u00e9veicopement-Curacle.zouv. frS Sanes + ST  T o\nDEAL - R02-2024-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de OPTIMUS\nTRANSPORTS 4\nDEAL\nR02-2024-06-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de\nPRESTATIONS PLUS\nDEAL - R02-2024-06-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de\nPRESTATIONS PLUS 5\ng ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que I'entreprise PRESTATIONS PLUS ne dispose plus de licence de transports valide depuisle OS juillet 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de ''Am\u00e9nagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1# : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l''entreprise PRESTATIONS PLUS - siseR\u00e9gale - 97211 RIVI\u00c8RE PILOTE siren N\u00b0 820307874 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de f france dans les deux mois.p\u00a3 L'AMENaG\u00b0n> RregistTM\u00ae Bdelcher, le 7 JUIN 2024des @rlle Pr\u00e9?}et et par d\u00e9l\u00e9gation\nDEAL - R02-2024-06-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de\nPRESTATIONS PLUS 6\nDEAL\nR02-2024-06-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l\u25a1autorisation d'exercer\net radiation au registre des transports de SELF\nMOVING SERVICES\nDEAL - R02-2024-06-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l\u25a1autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SELF\nMOVING SERVICES 7\nE ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que lI'entreprise SELF MOVING SERVICES ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 09 juin 2021 ;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise SELF MOVING SERVICES -sise Habitation Roches Carr\u00e9es - 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 819674607 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recours\n.......\nAs Marrinique develcocemert-duracle.zouv.fr\nDEAL - R02-2024-06-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l\u25a1autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de SELF\nMOVING SERVICES 8","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-10-06T03:37:21+00:00","id":"6696479699f1ecb20396e57f7d59bbdca07c653e4243aaa2732baa7417e6f1c1","name":"RAA-02-2024-217","pdf_creation_date":"2024-06-07T22:11:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22188/174194/file/recueil-r02-2024-217-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}