{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-484\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron /\n12-2024-09-27-00003 - Organisation des op\u00e9rations de prophylaxie\ncollective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins\npour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'AveyronModle de\nlettre personnelle (12 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-09-27-00003\nOrganisation des op\u00e9rations de prophylaxie\ncollective obligatoire pour les bovins, les ovins,\nles caprins et les porcins pour la campagne\n2024-2025 dans le d\u00e9partement de\nl'AveyronModle de lettre personnelle\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE SANT\u00c9 PROTECTION ANIMALES\nCERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240927-01 du 27 septembre 2024\nObjet :  Organisation  des  op\u00e9rations  de  prophylaxie  collective  obligatoire\npour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-\n2025 dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D.\n201-1 et suivants ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  31  d\u00e9cembre  1990  modifi\u00e9  fixant  les  mesures  techniques  et\nadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  avril  2008  modifi\u00e9  fixant  les  mesures  techniques  et\nadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des\nbovin\u00e9s ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives\nrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les\nd\u00e9partements reconnus \u00ab indemnes de maladie d'Aujeszky \u00bb ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives\nrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie\ndes muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la\npr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,\ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n9, rue de Bruxelles \nBP 3125\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 67 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n4\ntuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de\ncam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2024 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte contre\nla rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine ;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de\nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme Marie-\nClaire MARGUIER, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Aveyron ;\nVU les avis recueillis lors de la r\u00e9union du groupe de travail sur l'\u00e9pid\u00e9miosurveillance en date\ndu 19  septembre 2024 ;\nVU le courrier de la FODSA-GDS 12, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la FRGDS Occitanie, du 27\nseptembre 2024 pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de surveillance de la BVD pour la campagne 2024-\n25 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Aveyron, \n\u2013 A R R E T E \u2013\nTitre I.     : Dispositions G\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1 : Objet\nLa prophylaxie collective obligatoire \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de l'Aveyron pour les bovins,\nles ovins, les caprins, les porcins doit \u00eatre mise en \u0153uvre par tout d\u00e9tenteur de bovins,\nd'ovins, de caprins et de porcins dans le respect des d\u00e9lais et modalit\u00e9s d\u00e9finis par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Dates des campagnes en fonction des esp\u00e8ces\nLes campagnes prophylactiques sont diff\u00e9renci\u00e9es suivant les esp\u00e8ces et s'\u00e9tendent :\n\u2022 du 1er octobre 2024 au 31 mai 2025 pour les cheptels bovins ; \n\u2022 du 1er avril au 31 d\u00e9cembre 2025 pour les cheptels ovins et caprins ;\n\u2022 du 1er mars au 31 d\u00e9cembre 2025 pour les cheptels porcins.\n2/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n5\nArticle 3 : Obligations des intervenants \nL'\u00e9leveur ou son repr\u00e9sentant ;\n\u2022 assure une identification des animaux conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\n\u2022 pr\u00eate concours \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations et assure notamment :\n\u25e6 un tri des bovins soumis \u00e0 prophylaxie IBR si l'\u00e9levage est \u00e9ligible \u00e0 la d\u00e9rogation ;\n\u25e6 une  contention  suffisante  des  animaux  notamment  lors  des  intradermo-\ntuberculinations et des pr\u00e9l\u00e8vements sanguins.\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires :\n\u2022 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie obligatoire dans le respect des\nd\u00e9lais et modalit\u00e9s techniques d\u00e9finis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des \u00e9levages pour\nlesquels ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s ;\n\u2022 demandent l'\u00e9dition des documents d'accompagnement des pr\u00e9l\u00e8vements (DAP) \u00e0 la\nFODSA-GDS12 au moins 15 jours avant la programmation du chantier de prophylaxie ;\n\u2022 pr\u00e9cisent :\n\u25e6 les raisons pour lesquelles un bovin pr\u00e9sent sur le DAP n'est pas pr\u00e9lev\u00e9 ;\n\u25e6 les  raisons,  compte-tenu  de  l'obligation  de  r\u00e9alisation  \u00e0  100  %  des  tests\nprogramm\u00e9s, pour lesquelles un bovin pr\u00e9sent sur le rapport de tuberculination n'a\npas \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 ;\n\u25e6 font signer les DAP et rapports de tuberculination aux \u00e9leveurs ;\n\u2022 signalent aux \u00e9leveurs les \u00e9ventuels r\u00e9sultats non n\u00e9gatifs identifi\u00e9s lors des op\u00e9rations\nde tuberculination ;\n\u2022 transmettent  les  rapports  de  tuberculination  complets  (synth\u00e8se  et  mesures)  \u00e0  la\nDDETSPP en version papier (voie postale, navette Aveyron Labo ...) ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e\n(ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr) ;\n\u2022 font, s'ils ne s'estiment pas en capacit\u00e9 d'assurer leur mission notamment pour des\nraisons de s\u00e9curit\u00e9, une d\u00e9claration \u00e9crite aupr\u00e8s de la directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations qui pourra, en\ntant  que  de  besoin,  mobiliser  les  organismes  \u00e0  vocation  sanitaire  ou  d'autres\norganisations professionnelles agricoles int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 m\u00eame d'apporter leur concours.\nLa DDETSPP proc\u00e8de \u00e0 :\n\u2022 la mise \u00e0 jour des statuts et des informations sanitaires sous SIGAL et communique, en\namont des dates de d\u00e9but de campagne, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la programmation\nde la campagne (\u00e9levages soumis aux dispositions de l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n\u00e9levages laitiers ne livrant pas en laiterie \u2026) \u00e0 la FODSA-GDS12 ;\n\u2022 la programmation de la campagne de prophylaxie pour les porcins et l'\u00e9dition des\ndocuments d'accompagnement des pr\u00e9l\u00e8vements ;\n\u2022 la gestion des anomalies pour la leucose, la brucellose et la tuberculose et la maladie\nd'Aujeszky ;\n\u2022 la gestion de fin de campagne pour les prophylaxies non conformes pour la brucellose,\nla leucose, la tuberculose, l'IBR et la maladie d'Aujeszky.\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 3/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n6\nLa FODSA-GDS 12 proc\u00e8de \u00e0 :\n\u2022 la  programmation  des  campagnes  de  prophylaxie  pour  les  bovins  et  les  petits\nruminants ainsi que l'\u00e9dition des DAP et si n\u00e9cessaire des rapports de tuberculination\npour les \u00e9levages adh\u00e9rents ou non-adh\u00e9rents officiellement indemnes ou suspendus\npour raison sanitaire ;\n\u2022 l'analyse de la conformit\u00e9 administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les\nrelances ;\n\u2022 la cl\u00f4ture des campagnes de prophylaxie dans un d\u00e9lai adapt\u00e9.\nTitre II - Prophylaxies obligatoires pour les bovins\nArticle 4. Brucellose bovine.\nLes op\u00e9rations de prophylaxie de la brucellose sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels\nd\u00e9tenant des bovins dans le d\u00e9partement de l'Aveyron.\nElles consistent, pour les cheptels :\n\u2022 allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9, en un\ncontr\u00f4le s\u00e9rologique annuel, dans la p\u00e9riode d\u00e9finie \u00e0 l'article 2, sur au moins 20  % des\nbovins allaitants de plus de 24 mois par ELISA sur m\u00e9langes de s\u00e9rums obligatoirement\ncompl\u00e9t\u00e9s par :\n\u25aa des EAT individuelles sur chacun des s\u00e9rums composant les m\u00e9langes ayant\npr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat non n\u00e9gatif ; \n\u25aa des fixations du compl\u00e9ment  individuelles sur chacun des s\u00e9rums composant\nles m\u00e9langes ayant pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat non n\u00e9gatif en EAT.\n\u2022 laitiers, par un contr\u00f4le s\u00e9rologique annuel par ELISA sur le lait de m\u00e9lange produit par\nle troupeau contr\u00f4l\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 en cas de r\u00e9sultats positifs par l'\u00e9preuve de l'anneau.\nArticle 5. Leucose bovine enzootique\nLes op\u00e9rations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique se font selon un rythme de\nd\u00e9pistage  quinquennal.  Pour  la  campagne  2022-23,  seuls  les  cheptels  rattach\u00e9s  \u00e0  des\nexploitations dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 dans le territoire des communes vis\u00e9es en annexe I du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont soumis aux op\u00e9rations de prophylaxie.\nElles consistent, pour les cheptels :\n\u2022 allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9, en une\n\u00e9preuve de recherche d'anticorps par analyse individuelle ou de m\u00e9lange \u00e0 partir de\npr\u00e9l\u00e8vements sanguins pratiqu\u00e9s sur 20 % au moins des bovins allaitants de plus de 24\nmois avec un minimum de 10 bovins pr\u00e9lev\u00e9s ; \n\u2022 laitiers, en un d\u00e9pistage annuel sur le lait de m\u00e9lange produit par le troupeau contr\u00f4l\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 4/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n7\nArticle 6. Tuberculose bovine \nLa  prophylaxie  annuelle  est  r\u00e9alis\u00e9e  par  intradermotuberculination  comparative  selon  les\nmodalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 2 sur les animaux de plus  de : \n\u2022 12 mois dans les cheptels jug\u00e9s \u00e0 risque ;\n\u2022 24 mois dans les cheptels p\u00e2turant en zone de prophylaxie renforc\u00e9e ou en zone de\nprophylaxie obligatoire au sein du d\u00e9partement ou hors d\u00e9partement.\nLa liste des communes situ\u00e9es en ZPR est consultable en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa liste des cheptels concern\u00e9s par les obligations de d\u00e9pistage vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine est communiqu\u00e9e par la DDETSPP de l'Aveyron au Groupement de D\u00e9fense Sanitaire\nen amont de la campagne de prophylaxie.\nArticle 7 . Rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR)\nToutes les exploitations d\u00e9tenant des bovin\u00e9s sont soumises \u00e0 la prophylaxie annuelle selon\nles modalit\u00e9s d\u00e9crites dans les tableaux 5 et 6 du cahier des charges technique de l'IBR\nannex\u00e9 \u00e0 l'instruction DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023 (cf. annexe 3) par analyses\ns\u00e9rologiques :\n\u2022 individuelles ou en m\u00e9lange sur sang pour, suivant leur statut sanitaire, les cheptels\nallaitants et laitiers ne livrant pas en laiterie ;\n\u2022 sur lait de grand m\u00e9lange (LGM) pour les cheptels laitiers livrant tout ou partie de leur\nlait en laiterie.\nLes cheptels reconnus indemnes ou indemnes vaccin\u00e9s depuis plus de trois ans peuvent\nb\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9rogation pr\u00e9vue aux articles 11 et 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2021 sus-\nmentionn\u00e9 sauf s'ils sont situ\u00e9s sur le m\u00eame site qu'un centre de rassemblement agr\u00e9\u00e9 ou\nqu'un atelier d'engraissement d\u00e9rogataire.\nEn cas de r\u00e9sultats non n\u00e9gatifs sur m\u00e9lange de s\u00e9rum ou sur lait, les s\u00e9rologies de m\u00e9lange\nsont obligatoirement compl\u00e9t\u00e9es par des analyses sur chacun des s\u00e9rums composant les\nm\u00e9langes ayant pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sultat non n\u00e9gatif ou par une analyse sur s\u00e9rums.\nNe sont pas concern\u00e9s par le contr\u00f4le annuel les bovins des \u00e9levages avec forte circulation\nvirale dans lesquels un protocole de vaccination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e est bien en \u0153uvre.\nArticle 8.  Maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD)\nLa recherche des animaux infect\u00e9s est obligatoire pour tous les troupeaux de bovin\u00e9s. La\nsurveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les\nanimaux naissant dans le troupeau par un pr\u00e9l\u00e8vement de cartilage auriculaire r\u00e9alis\u00e9 dans les\nvingt jours suivant leur naissance.\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 5/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n8\nTitre III. Prophylaxies obligatoires pour les ovins et caprins\nArticle 9. Brucellose ovine et caprine.\nLa prophylaxie est obligatoire pour  tous les \u00e9levages d\u00e9tenant des petits ruminants \u00e2g\u00e9s de\nplus de six mois \u00e0 l'exception des \u00e9levages ayant demand\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du statut de petit\nd\u00e9tenteur et respectant toujours les crit\u00e8res.\nLes op\u00e9rations de d\u00e9pistage de la brucellose ovine et caprine se font par contr\u00f4le s\u00e9rologique\nindividuel au moyen de l'\u00e9preuve \u00e0 l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e en cas de r\u00e9sultat positif\npar la fixation du compl\u00e9ment sur :\n\u2022 un minimum de 50 femelles \u00e2g\u00e9es de plus de six mois et sur la totalit\u00e9 du troupeau si\nl'effectif de femelles \u00e2g\u00e9es de plus de six moins est inf\u00e9rieur \u00e0 50 ;\n\u2022 sur tous les m\u00e2les non castr\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de six mois.\nTitre IV. Prophylaxies obligatoires des porcins\nArticle 10. Maladie d'Aujeszky.\nLes  op\u00e9rations  de  prophylaxie  de  la  maladie  d'Aujeszky  par  analyses  s\u00e9rologiques  sont\nobligatoires  pour  les  \u00e9levages plein-air  de  porcs  et  de  sangliers,  quel  que  soit  le  nombre\nd'individus d\u00e9tenus et leur finalit\u00e9 (agr\u00e9ment, commercial, \u2026)  et les \u00e9levages \u00ab  s\u00e9lection-\nmultiplication \u00bb.\nElles consistent, pour les \u00e9levages :\n\u2022 s\u00e9lectionneurs-multiplicateurs ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou\nfuturs reproducteurs en un contr\u00f4le trimestriel de 15 reproducteurs ou de tous les\nreproducteurs pr\u00e9sents si l'\u00e9levage en comprend moins ;\n\u2022 plein-air de pors ou de sangliers en un contr\u00f4le annuel de :\n\u25e6 15 reproducteurs ou de tous les reproducteurs pr\u00e9sents si l'\u00e9levage en comprend\nmoins en syst\u00e8mes naisseurs ou naisseurs-engraisseurs ;\n\u25e6 20 porcs charcutiers ou tous les porcs pr\u00e9sents si l'\u00e9levage en comprend moins en\nsyst\u00e8mes post-sevreurs et engraisseurs.\nArticle 11. Sanctions\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9prim\u00e9es par une amende de 4 \u00e8me\nclasse  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.228-1  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache\nmaritime.\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 6/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n9\nArticle 12. Conditions tarifaires \nLa nomenclature tarifaire des op\u00e9rations de prophylaxie collective int\u00e9ressant les animaux\ndes esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine sera agr\u00e9\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique.\nArticle 13. Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral   n\u00b0  20230928-01  du  28  septembre  2023  est  abrog\u00e9  \u00e0  l'exception  des\ndispositions  des  articles  2,  9  et  10  fixant  les  modalit\u00e9s  de  prophylaxie  pour  les  petits\nruminants et les porcins qui ne seront abrog\u00e9es qu'au 1er  janvier 2025.\nArticle 14. Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Millau et de\nVillefranche de Rouergue, les Maires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, la FODSA-GDS12, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires et\nles \u00e9leveurs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 27 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de l'Emploi, du Travail, des Soli-\ndarit\u00e9s et de la Protection des Populations, \nSign\u00e9\nSign\u00e9\nMarie-Claire MARGUIER\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou -\nlouse peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.Le recours peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9 par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur\nl'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr).\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 7/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n10\nCommune Canton Ann\u00e9e leucoseN\u00b0 INSEE Nom C.P N\u00b0 INSEE Nom12007 AMBEYRAC 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212017 AYSSENES 12430 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212033 BOZOULS 12340 1203 Causse Comtal 212034 BRANDONNET 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212037 BROQUIES 12480 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212038 BROUSSE LE CHATEAU 12480 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212048 CAMPOURIEZ 12140 1201 lAubrac et Carladez 212049 CAMPUAC 12580 1210 Lot et Truy\u00e8re 212053 LA CAPELLE BALAGUIER 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212071 COMPOLIBAT 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212076 CONQUES EN ROUERGUE 12320 1207 Lot et Dourdou 212078 LES COSTES GOZON 12400 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212079 COUBISOU 12190 1210 Lot et Truy\u00e8re 212086 LA CRESSE 12520 1220 Tarn et Causses 212091 DRULHE 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212098 ESTAING 12190 1210 Lot et Truy\u00e8re 212103 FLORENTIN LA CAPELLE 12140 1201 lAubrac et Carladez 212106 GABRIAC 12340 1203 Causse Comtal 212108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois 212116 HUPARLAC 12460 1201 lAubrac et Carladez 212121 LANU\u00c9JOULS 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212129 LESTRADE ET THOUELS 12430 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212131 LA LOUBIERE 12850 1203 Causse Comtal 212133 LUC-LA-PRIMAUBE 12450 1214 [Nord L\u00e9vezou 212134 LUGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois 212136 MALEVILLE 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212140 MARTIEL 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212146 LE MONASTERE 12000 1217 Rodez-2 212148 MONTBAZENS 12220 1208 Lot et Montbazinois 212151 MONTEZIC 12460 1201 lAubrac et Carladez 212157 MONTROZIER 12630 1203 Causse Comtal 212158 MONTSALES 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212159 MORLHON LE HAUT 12200 1202 lAveyron et Tarn 212160 MOSTUEJOULS 12720 1220 Tarn et Causses 212172 LE NAYRAC 12190 1210 Lot et Truy\u00e8re 212174 OLEMPS 12510 1214 [Nord L\u00e9vezou 212175 OLS ET RINHODES 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212176 ONET LE CHATEAU 12850 1218 Rodez-Onet 212180 PEYRELEAU 12720 1220 Tarn et Causses 212181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois 212191 PRIVEZAC 12350 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212200 RIVI\u00c8RE SUR TARN 12640 1220 Tarn et Causses 212201 RODELLE 12340 1203 Causse Comtal 212202 RODEZ 12000 1216 ou 1217 |Rodez-1 ou Rodez-2 212204 LA ROQUE SAINTE MARGUERITE 12100 1220 Tarn et Causses 212205 LA ROUQUETTE 12200 1222 Villefranche de Rouergue 212206 ROUSSENNAC 12220 1208 Lot et Montbazinois 212209 SAINT AMANS DES COTS 12460 1201 lAubrac et Carladez 212211 SAINT ANDR\u00c9 DE VEZINES 12100 1220 Tarn et Causses 212217 SAINTE CROIX 12260 1223 'Villeneuvois et Villefranchois 212221 SAINT FELIX DE LUNEL 12320 1207 Lot et Dourdou 212227 SAINT IGEST 12260 1223 'Villeneuvois et Villefranchois 212241 SAINTE RADEGONDE 12850 1214 INord L\u00e9vezou 212242 SAINT R\u00c9MY 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212244 SAINT ROME DE TARN 12490 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212250 SAINT SYMPHORIEN DE THENIERES 12460 1201 lAubrac et Carladez 212251 SAINT VICTOR ET MELVIEU 12400 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212256 SALVAGNAC CAJARC 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212261 SAUJAC 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212263 SAVIGNAC 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212264 S\u00c9BAZAC CONCOURES 12740 1203 Causse Comtal 212265 S\u00c9BRAZAC 12190 1210 Lot et Truy\u00e8re 212268 S\u00c9NERGUES 12320 1207 Lot et Dourdou 212281 TOULONJAC 12200 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212284 LE TRUEL 12430 1215 Raspes et L\u00e9vezou 212287 VAILHOURLES 12200 1222 Villefranche de Rouergue 212289 VALZERGUES 12220 1208 Lot et Montbazinois 212290 VAUREILLES 12220 1223 Villeneuvois et Villefranchois 212293 VEYREAU 12100 1220 Tarn et Causses 212298 VILLECOMTAL 12580 1210 Lot et Truy\u00e8re 212300 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200 1222 Villefranche de Rouergue 212301 VILLENEUVE D'AVEYRON 12260 1223 Villeneuvois et Villefranchois 2\nAnnexe 1     :   Liste des communes concern\u00e9es par la prophylaxie de la leucose bovine enzoo-\ntique pour la campagne 2023-24\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 8/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n11\n'siow\u00ffJuepuad1sa)39'suonebljqosaoeaipuodalapjuenauuadSBAI}991109SOINSOWsapaoe|duaasiue|e,nbsnfapasaleuuaUONEUWIO;apuoirehiqo'xnewiuesapuoI\u00cfena1lo'UONeoUNUAp|sainsaw\nsiowZTapsnidapajuasa1d15eax9ajulsuegUIAOQNPaiauejnoneadno.JuowRen54nldnUROQINSUOISHEUUI38DI\"aJISUB1)BNOO\u00d9]S9aJOQUUIuai|uaneadno1LneadnounpxnewlueNUUO981UIA0Q3]NONEadno,\nsopapaurejues\n82110d6p81009abeanesaune;eun,psio|noaixejAydo1dsue\u20ac/neaure|qun1nssedsuepsesuno...w\u00e4...u@OGIU9|OIU0D919.efonanembuansiouuaI|u9neadnou]\nZTapsnid\n'Quawessre:Bbua,pa121|1}d SUIRIEAJuBWAANOWU3SIUsaurewas|x(941)noOI.7.sionendquoappajuinuuosay|UMUOneadnol|9apsnidapsobesuinoqneadno1;npsuinoqSapsa|sno1apobgaa|a,|apaiuos\nnoe}sedjue\u00c6e,usrewaureuesJUBAIASInofno]sue\u20aca01jodap1se1ne1eBauuinog|1R8INeadno.NpNSSIUIAOQ:[eARsue\u20ac;aireuuesaoijod|@!lu@neadnoiLap1s9)nejuessibea1UIAOGabeneqeno[ejo)abeneqe\nabena|g,|suep9JANSDuaamaweJUAWBANOUSapSIO81NSOWNabenajeueanbsueaureuuesa010dap91011405anbsuejuawasse|dnpaulbUO\nAnnexe 2     :   Surveillance des cheptels class\u00e9s \u00e0 risque sanitaire vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 9/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n12\nAnnexe 3     :    Liste  des communes en zone de prophylaxie renforc\u00e9e  vis-\u00e0-vis de la tuberculose\nbovine\nLes cheptels pour lesquels au moins un bovin a p\u00e2tur\u00e9, sur le territoire des communes list\u00e9es ci-\napr\u00e8s, dans un rayon de deux kilom\u00e8tres autour des parcelles fr\u00e9quent\u00e9es par des bovins issus de\nfoyers de tuberculose sont soumis \u00e0 prophylaxie tuberculose.\nCommune Canton\nN\u00b0 INSEE Nom C.P N\u00b0 INSEE Nom\n12003 LES ALBRES 12110 1208 Lot et Montbazinois\n12004 ALMONT LES JUNIES 12300 1207 Lot et Dourdou\n12013 AUBIN 12110 1206 Enne et Alzou\n12028 BOISSE PENCHOT 12300 1207 Lot et Dourdou\n12030 BOUILLAC 12300 1208 Lot et Montbazinois\n12083 CRANSAC 12110 1206 Enne et Alzou\n12089 DECAZEVILLE 12300 1207 Lot et Dourdou\n12100 FIRMI 12300 1206 Enne et Alzou\n12101 FLAGNAC 12300 1207 Lot et Dourdou\n12108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois\n12130 LIVINHAC LE HAUT 12300 1207 Lot et Dourdou\n12181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois\n12246 SAINT SANTIN 12300 1207 Lot et Dourdou\n12240 SAINT PARTHEM 12300 1207 Lot et Dourdou\n12305 VIVIEZ 12110 1207 Lot et Dourdou\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 10/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n13\nAutorisations SIGALD\u00e9pistages \u00e0 programmer?Analyses Plans d'analysesconcern\u00e9sIndemne d'IBR (IND)Indemne d'IBR vaccin\u00e9 (IVA)Tous les bovins > 24 mois Analyses sur m\u00e9langes de s\u00e9rumsEIBRBVMAnalyses sur m\u00e9langes de s\u00e9rums saufsur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifvaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS\nIndemne d'IBR \u2014 all\u00e8gementIndemne d'IBR vaccin\u00e9 \u2014all\u00e8gement\ne Siau plus 40 bovins de 24 mois etplus : tous les bovins > 24 moise \u2014 Siplus de 40 bovins de 24 mois etplus : 40 bovins > 24 mois\nAnalyses sur m\u00e9langes de s\u00e9rumsEIBRBVMAnalyses sur m\u00e9langes de s\u00e9rums saufsur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifvaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS\nIndemne d'IBR \u2014 all\u00e8gementRisque sanitaire bovin \u2014 IBR actifIndemne d'IBR vaccin\u00e9 \u2014all\u00e8gementRisque sanitaire bovin \u2014 IBR actifTous les bovins = 24 mois Analyses sur m\u00e9langes de s\u00e9rumsEIBRBVMAnalyses sur m\u00e9langes de s\u00e9rums saufsur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifvaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS\nEn cours de qualification IBR (ECQ)En cours de qualification indemned'IBR vaccin\u00e9 (EVA)En assainissement avec positifsTous les bovins > 12 mois?\nAnalyses individuelles Ac totauxEIBRBVQAnalyses individuelles Ac totaux saufsur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifvaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gE EIBRBVQ et EIBRBVS\nAnalyses individuelles Ac totaux sauf, le cas \u00e9ch\u00e9antsur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifEIBRBVQ et/ouAAP itifs (ASP PE S EIBRBVS( VENSTE TR vaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gEEn assainissement avec positifsAAP itifs (ASP( (O S GO Pas de d\u00e9pistage impos\u00e9 NCmettant en \u0153uvre une vaccinationg\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (cf. Annexe 2)Suspendu pour motif administratif(SUA) ou sanitaire (SUS)Pas de modification de la prophylaxiepr\u00e9vue avant suspension*L'OVS peut inclure les 12-24 mois selonson appr\u00e9ciation du risqueA adapter selon les situationsEIBRBVM et/ouEIBRBVS\nEn cours de gestion pour motifadministratif (EGA) ou sanitaire(EGS) Tous les bovins > 12 mois nonreconnus infect\u00e9s d'IBR?Analyses individuelles Ac totaux sauf, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sursur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifvaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gE EIBRBVQ et/ouEIBRBVS\nRetrait pour motif administratif(RMA)Pas de modification de la prophylaxiepr\u00e9vue avant suspension*A adapter selon les situationsEIBRBVM et/ouEIBRBVS et/ouEIBRBVQRetrait pour motif sanitaire (RMS)Tous les bovins > 12 mois nonAnalyses individuelles Ac totaux sauf, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sursur animaux d\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positifEIBRBVQ et/ouinfect\u00e9s d'IBR? , EIBRBVSNon conforme (RSA) reconnus infect\u00e9s d vaccin\u00e9 d\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb : analyses individuelles gED\u00e9rogataire IBR (DRG) Pas de d\u00e9pistage NC- Le d\u00e9pistage sera \u00e0 adapter une fois que le cheptel aura \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9, les contr\u00f4les d'introductionCheptel en cr\u00e9ation sans statut ps 4 ; . A(IDS) r\u00e9alis\u00e9s et un statut attribu\u00e9e \u2014 par d\u00e9faut, on peut programmer une prophylaxie sur l'ensemble A adapterdu troupeau par analyse individuelle*,1- Les animaux de 12 mois sont \u00e0 programmer \u00e0 d\u00e9faut des animaux de 24 mois lorsque ces derniers sont absents.2- Les m\u00e2les non reproducteurs destin\u00e9s \u00e0 l'engraissement sont d\u00e9pist\u00e9s sur la base du pr\u00e9l\u00e8vement d'un \u00e9chantillon de 25 animaux et tous les animaux si leur nombreest inf\u00e9rieur \u00e0 25. Les m\u00e2les engraiss\u00e9s restant peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s du d\u00e9pistage sur d\u00e9claration du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire mentionnant leurs caract\u00e9ristiques le jourdes pr\u00e9l\u00e8vements (informations \u00e0 apporter sur le DAP).3- Programmation par panier en d\u00e9but de campagne, en fonction de la prophylaxie \u00e0 r\u00e9aliser4- Qui fera office de contr\u00f4le \u00e0 l'introductionRemarque : la taille du m\u00e9lange d'\u00e9chantillons peut \u00eatre modul\u00e9e, apr\u00e8s avis du LNR IBR prouvant que le test est, dans toutes les conditions quotidiennesde travail en laboratoire, suffisamment pr\u00e9cis pour d\u00e9tecter une seule r\u00e9action positive de faible intensit\u00e9 dans le m\u00e9lange d'\u00e9chantillons dont la taille a \u00e9t\u00e9modul\u00e9e.\nAnnexe 4     :   Modalit\u00e9s de surveillance de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR)\n1) -  Modalit\u00e9s de d\u00e9pistage pour les troupeaux allaitants (tableau 5 du cahier des charges \nIBR)\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 11/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n14\n2) -  Modalit\u00e9s de d\u00e9pistage pour les troupeaux laitiers  (tableau 6 du cahier des charges IBR)\nStatut IBR D\u00e9pistage \u00e0 programmer\nIndemne d'IBR (IND) 6 analyses sur LGM1 espac\u00e9s de 1 \u00e0 3 mois par an\nIndemne d'IBR vaccin\u00e9 (IVA) Cf.  atelier  allaitant  sauf  si  absence  de  bovins\nd\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positif vaccin\u00e9\nd\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb parmi les vaches en lactation : 6 analyses sur\nLGM espac\u00e9s de 1 \u00e0 3 mois par an\nIndemne d'IBR \u2013 all\u00e8gement 1 analyse sur LGM par an\nIndemne d'IBR vaccin\u00e9\u2013 all\u00e8gement Cf.  atelier  allaitant  sauf  si  absence  de  bovins\nd\u00e9tenant l'INPAS \u00ab bovin non connu positif vaccin\u00e9\nd\u00e9l\u00e9t\u00e9 \u00bb parmi les vaches en lactation : 1 analyse sur\nLGM par an\nSuspendu pour motif administratif \n(SUA) ou sanitaire (SUS)\n\u00c0 adapter selon les cas et l'appr\u00e9ciation de l'OVS : cf.\nateliers allaitants ou d\u00e9pistage pr\u00e9vu sur LGM dans le\ncadre  de  la  qualification  ant\u00e9rieure  L'OVS  peut\ninclure en s\u00e9rologie sur s\u00e9rum les 12-24 mois ou les\nanimaux  hors  lactation  selon  son  appr\u00e9ciation  du\nrisque\nRetrait pour motif administratif (RMA ) Pas de modification de la prophylaxie pr\u00e9vue avant\nsuspension\nAutres statuts Cf. ateliers allaitants\n1 lait de grand m\u00e9lange\nArr\u00eat\u00e9 prophylaxie 2024-25 \u2013 page 12/12\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-27-00003 - Organisation des\nop\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2024-2025 dans\nle d\u00e9partement de l'AveyronModle de lettre personnelle\n15","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2025-09-19T18:56:31+00:00","id":"6696976c3c6b2cdf0aeeeebe14dee27ae5ffd2bc6bdbcafa59dd84c903e98c32","name":"RAA N\u00b012-2024-484 du 01 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-01T08:18:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25538/210267/file/RAA%20N%C2%B012-2024-484%20du%2001%20octobre%202024.pdf"}