{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-291\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-098 relatif aux constatations\ntechniques par expert suite \u00e0 homicide involontaire\nsur l'Autoroute A63,\nsection comprise entre l'\u00e9changeur 24 et l'aire de Cestas (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2024-12-01-00002 - Avenant \u00e0 la Convention de coordination de la police\nmunicipale de Cenon et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat (1 page) Page 6\n2\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-098 relatif aux constatations\ntechniques par expert suite \u00e0 homicide involontaire\nsur l'Autoroute A63, section comprise entre\nl'\u00e9changeur 24 et l'aire de Cestas\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-098 relatif aux constatations techniques par expert suite \u00e0 homicide involontaire\nsur l'Autoroute A63, section comprise entre l'\u00e9changeur 24 et l'aire de Cestas 3\nPREFET  | Direction  interd\u00e9partementale  des routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ir-098  du | 6 DEC. 2024\nrelatif  aux constatations  techniques  par expert  suite  \u00e0 homicide  involontaire\nsur l'autoroute  A63,  section  comprise  entre  l'\u00e9changeur  24 et l'aire  de Cestas\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu la loi n\u00b055-435  du 18 avril  1955  portant  statut  des  autoroutes  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et des\nr\u00e9gions  ; ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des routes  et autoroutes  et les\narr\u00eat\u00e9s  qui l'ont  modifi\u00e9  ; :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  } portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu la commission  rogatoire  n\u00b0JICABJI9  24000023  d\u00e9livr\u00e9e  le 13 juin 2024  par Mme  Marie-Laure  FERRIER,\nVice  Pr\u00e9sidente  charg\u00e9  de l'instruction  au Tribunal  Judiciaire  de Bordeaux  ;\nVu la demande  de monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re\nd'Aquitaine  du 11 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  de la mise  en situation  \u00e0 des fins d'expertise,  il est n\u00e9cessaire  de neutraliser  la\nvoie  de gauche  de l'autoroute  A63  section  comprise  entre  les PR11+090  et PR10+500,  sur la commune\nde Cestas,  il convient  de mettre  en \u0153uvre  des mesures  temporaires  d'exploitation,\nSur proposition  de la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique\nCit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry  \u2014\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-098 relatif aux constatations techniques par expert suite \u00e0 homicide involontaire\nsur l'Autoroute A63, section comprise entre l'\u00e9changeur 24 et l'aire de Cestas 4\nArr\u00e9te\nArticle  1: Afin de r\u00e9aliser  une mise  en situation  a des fins d'expertises,  le mardi  17 d\u00e9cembre  2024\nentre  13h00  et 17h00,  la voie  de gauche  de l'A63  sens  Bayonne-Bordeaux  entre  les PR11+090  et\nPR10+500  est neutralis\u00e9e  et ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  sauf  besoins  pour  la reconstitution.\nL'ensemble  des  usagers  empruntent  alors  la voie  de droite  laiss\u00e9e  libre  \u00e0 la circulation.\nArticle  2 : Les prescriptions  impos\u00e9es  aux  usagers  par  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  sont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re  pr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la\ndirection  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  (district  de Gironde-CEl  de Mios).\nArticle  3 : Outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchique  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours\ncontentieux  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4:\n+ Monsieur  le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n+ Monsieur  le commandant  de la C.R.S  Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\n\u00a2 Madame  la directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Atlantique  ; .\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est publi\u00e9  et affich\u00e9  :\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  et/ou  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de 2\nmois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication  devant  le Tribunal  Administratif  de Bordeaux,  9\nrue Tastet  - BP 947  - 33063  Bordeaux.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible  par le site  internet  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet\n| AN\n_ me\nEtienne  GUYOT\nCit\u00e9  administrative-Tour  B\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l :district-de-gironde  .dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-gir-098 relatif aux constatations techniques par expert suite \u00e0 homicide involontaire\nsur l'Autoroute A63, section comprise entre l'\u00e9changeur 24 et l'aire de Cestas 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-12-01-00002\nAvenant \u00e0 la Convention de coordination de la police\nmunicipale de Cenon et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'Etat\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-01-00002 - Avenant \u00e0 la Convention de coordination de la police municipale de Cenon et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 6\n=a POLICEPREFET  NATIONALE  Cenon\nD E LA GI RO  N DE l 4 A  une nature,  des cultures\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAVENANT  \u00c0 LA CONVENTION  COMMUNALE  DE COORDINATION  DE LA\nPOLICE  MUNICIPALE  DE CENON  ET DES FORCES  DE S\u00c9CURIT\u00c9  DE L'\u00c9TAT\nEntre  la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  repr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nEt\nLa mairie  de Cenon,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Jean  Fran\u00e7ois  EGRON,  maire  de Cenon,\nEt\nLe parquet  pr\u00e8s  le Tribunal  Judiciaire  de Bordeaux,  repr\u00e9sent\u00e9  par madame  le Procureur  de la\nR\u00e9publique  Fr\u00e9d\u00e9rique  PORTERIE  ;\nEt\nLa direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  repr\u00e9sent\u00e9e  par monsieur  le Contr\u00f4leur\ng\u00e9n\u00e9ral  Emmanuel  MORIN,  Directeur  Interd\u00e9partemental  de la Police  Nationale  de la Gironde.\nArticle  1\u00b0 : L'article  24 de la convention  du 01/12/2021  indiquant  que  la convention  est conclue  pour\nune  dur\u00e9e  de trois  ans,  est modifi\u00e9  comme  suit  : La pr\u00e9sente  convention  est conclue  pour  une  dur\u00e9e\nallant  jusqu'au  1\u00b0 avril  2025.\nArticle  2 : Le reste  de la convention  du 01/12/2021  est sans  changement.\nFait  \u00e0 Bordeauxle  {) | DEC.  2024\nBordeaux,  Bordeaux,\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\n72\n\u00c9tienne  GUYOT\nLe Directeur\nInterd\u00e9partemental\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-01-00002 - Avenant \u00e0 la Convention de coordination de la police municipale de Cenon et des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat 7","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2024-12-17T15:12:26+00:00","id":"66a06be2fafbb2b13f1be2a53d4dba072ba3306bcfd7c43dc6312fdae89e6dbc","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-291","pdf_creation_date":"2024-12-17T15:08:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76924/575334/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-291.pdf"}