{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"<4\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRANCAISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0146\nDu 14 septembre 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0146\n  Du 14 septembre 2026\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/03621 09/09/2026 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Directeur des  \ns\u00e9curit\u00e9s et aux cadres du cabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n5\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/03608 14/09/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Magali DAVERTON,\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne\n8\n2026/03609 14/09/2026 Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS sous-\npr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\n10\n2026/03629 14/09/2026 Prix de mesure et prix de journ\u00e9e 2025 du service d'AEMO CAP  \nFamilles 94 situ\u00e9 au 23, bis rue Cl\u00e9ment Perrot \u00e0 Vitry-sur-Seine  \n(94400), relevant de l'association CAP Familles 94 \u2013 CITHEA.\n13\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/43 11/09/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2  \nplac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  du  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  \npubliques du Val-de-Marne\n15\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/03615 14/09/2026 donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  sein  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de- Marne\n17\n2026/03616 14/09/2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement  \nsecondaire au sein de la direction d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations du Val-de- Marne\n21\n2026/03617 14/09/2026 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  sein  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de-  Marne en \nmati\u00e8re de suites administratives et contentieuses\n23\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/0710 11/09/2026 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories sur les autoroutes A6a  et A6b dans le sens de  \ncirculation province / Paris et r\u00e9glementation temporaire de la vitesse  \ndu PR7+780 au PR6+210, sur les communes de Fresnes et Chevilly-\nLarue pour des travaux de r\u00e9novation du pont Guynemer \u00e0 Chevilly-\nLarue.\n24\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/01109 09/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne \n(94) le 13 septembre 2026 + annexe\n27\n2026/01118 11/09/2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01109 du 9 septembre 2026  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne \n(94) le 13 septembre 2026 + annexe\n32\n2026/01124 11/09/2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la  \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n34\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION \nDES POPULATIONS \nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \nE  3\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 / 03621\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Directeur des s\u00e9curit\u00e9s et aux cadres du \ncabinet du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU la  loi  d'orientation  n\u00b092-125  du  6  f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'administration  \nterritoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  avril  2026  portant  nomination  de  \nMonsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nEmmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nSUR proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1     :   En  mati\u00e8re  d'ordonnancement  et  d'ex\u00e9cution  budg\u00e9taire,  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien M\u00c9TIFEUX, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, pour transcrire \ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat toutes les d\u00e9cisions d'ordonnancement  \nde d\u00e9penses relevant des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\n\u00c0 ce titre, il est autoris\u00e9, pour tout acte sans limite de montant, \u00e0\u00a0: \n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques\u00a0; \n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux demandes de mise en paiement. \nArticle 2     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour  \ntout acte sans limite de montant concernant les subventions du Fonds interminist\u00e9riel de  \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation \u00e0  Madame Coraly UZAN, cheffe du  \nbureau de l'ordre public et de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, et en son absence ou en  \n1\n\ncas d'emp\u00eachement, \u00e0 Madame Virginie LE MASSON-HANDWERK, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau, pour\u00a0:\n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de  \nmise en paiement\u00a0;\n\u2022 constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 3     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de subventions du Fonds interminist\u00e9riel de  \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance  et de la radicalisation  \u00e0  Madame Ana\u00eb WOODWARD et \nMonsieur Louis CORNU, charg\u00e9s de mission ordre public et pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance,  \npour\u00a0:\n\u2022 saisir les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de mise en  \npaiement\u00a0;\n\u2022 constater le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour  \ntout acte sans limite de montant en mati\u00e8re d'indemnisation pour refus du concours de la  \nforce publique et de frais de contentieux li\u00e9s aux polices administratives \u00e0 Madame Louise \nTERUEL-ARDON, cheffe du bureau des polices administratives, et en son absence ou cas  \nd'emp\u00eachement, \u00e0  Madame St\u00e9phane BERGIERS-DANEY, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau  \nen charge des expulsions locatives pour\u00a0: \n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de  \nmise en paiement\u00a0;\n\u2022 constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les actes budg\u00e9taires relevant des contentieux li\u00e9s \naux  polices  administratives  \u00e0  Madame Marion ZEGHOUD D'ASCOLA ,  cheffe  des  \nexpulsions locatives pour\u00a0:\n\u2022 saisir les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de mise en  \npaiement\u00a0;\n\u2022 constater le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 6     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour  \ntout acte sans limite de montant au titre des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'indemnisation des gardiens \nde fourri\u00e8res automobiles et de d\u00e9panneurs autoroutiers, ainsi qu'aux frais contentieux li\u00e9s \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 Monsieur Firmin GOMEZ, chef du bureau de la r\u00e9glementation et de \nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, \u00e0  Madame Caroline \nGUANNEL, adjointe au chef du bureau, pour\u00a0: \n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de  \nmise en paiement\u00a0;\n\u2022 constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 7     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au titre des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l'indemnisation des gardiens \nde fourri\u00e8res automobiles et de d\u00e9panneurs autoroutiers, ainsi qu'aux frais de contentieux \nli\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 Madame Corinne JOUANNETAUD et Madame Nathalie DARIEN \ncharg\u00e9es du suivi des march\u00e9s de fourri\u00e8res automobiles et de d\u00e9panneurs autoroutiers, \npour\u00a0:\n\u2022 saisir les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de mise en \npaiement\u00a0;\n\u2022 constater le service fait dans le progiciel CHORUS.\n2\nArticle 8     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateurs secondaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour  \ntout acte sans limite de montant concernant les subventions du Fonds interminist\u00e9riel de  \npr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation \u00e0 Madame Gwendoline BELLANGER, \nadjointe au chef du bureau, pour\u00a0: \n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de  \nmise en paiement\u00a0;\n\u2022 constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 9     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en mati\u00e8re de subventions du Fonds interminist\u00e9riel de  \npr\u00e9vention  de  la  d\u00e9linquance  et  de  la  radicalisation \u00e0  Madame Pauline DELOCHE et \nMonsieur Charles TESTARD, charg\u00e9s de mission du bureau de lutte contre la radicalisation  \net les s\u00e9paratismes, pour\u00a0:\n\u2022 saisir les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de mise en  \npaiement\u00a0;\n\u2022 constater le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 10     :  \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Alexandre ABREU, chef du bureau de la  \ncommunication  interminist\u00e9rielle,  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement,  \u00e0  Madame \nAur\u00e9lie PESTRE, adjointe au chef du bureau de la communication interminist\u00e9rielle, pour\u00a0:\n\u2022 ordonnancer les d\u00e9penses et les recettes relevant du bureau, dans la limite d'un  \nplafond de 2\u00a0000 \u20ac\u00a0;\n\u2022 saisir et valider les actes relatifs aux engagements juridiques et aux demandes de  \nmise en paiement\u00a0;\n\u2022 constater ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS.\nArticle 11     :   L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/ 02906 du 31 juillet 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 12 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 09/09/2026\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n      Le directeur de cabinet\n                                                                                                         Emmanuel DUPUIS\n3\n| =\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques \net de l'appui territorial \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 03608\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Magali DAVERTON,\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code de l'action sociale et des familles\u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0  2006-396 du 31 mars 2006 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9  \ndes chances\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1646 du 27 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 d\u00e9signant les d\u00e9partements dans lesquels  \nest nomm\u00e9 un pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etat \ndans les d\u00e9partements et la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nomm\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sous-pr\u00e9fet de Cr\u00e9teil ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Magali DAVERTON, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/05266 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la pr\u00e9fecture, du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et des sous-pr\u00e9fectures du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026- 01075 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de police \nau pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali DAVERTON, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour \nl'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  afin  de  signer  toute  d\u00e9cision,  arr\u00eat\u00e9, \ncirculaires, rapports, correspondances, requ\u00eates juridictionnelles et d\u00e9cisions engageant les cr\u00e9dits  \nde l'\u00c9tat ou tout document relatif \u00e0 l'exercice de ses attributions en mati\u00e8re de coh\u00e9sion sociale,  \nd'emploi, de logement et d'h\u00e9bergement, d'\u00e9galit\u00e9 des chances, de lutte contre les discriminations, \nde jeunesse et sports et d'int\u00e9gration des populations immigr\u00e9es.\nArticle 2  : En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  Madame Magali  \nDAVERTON, assure la suppl\u00e9ance ou l'int\u00e9rim de ce dernier et re\u00e7oit \u00e0 cette fin d\u00e9l\u00e9gation en vue  \nde signer toute d\u00e9cision et tout document relevant des attributions de l'\u00c9tat en Val-de-Marne.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances,  la  \nsuppl\u00e9ance ou l'int\u00e9rim de cette derni\u00e8re est assur\u00e9e par  Monsieur Ludovic GUILLAUME, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 :  Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\u00a0:\n1\u00b0) les r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0) la r\u00e9quisition du comptable\u00a0;\n3\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s de conflit\u00a0;\nArticle 4  \u00a0  : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/02181 du 12 juin 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 5 : La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,  \nsont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                                    \n   \n                                                                                                          Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nStanislas BOURRON\nEx\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n                       ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 / 03609\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS\nsous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de  \nl'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et la r\u00e9gion \u00cele-de-France\u00a0;\nVU       le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 par lequel M. Stanislas BOURRON est nomm\u00e9 pr\u00e9fet du Val-de-   \nMarne\u00a0;\nVU    le d\u00e9cret du 2 septembre 2022 par lequel M. Ludovic GUILLAUME est nomm\u00e9, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, sous-pr\u00e9fet de Cr\u00e9teil;\nVU le d\u00e9cret du 13 janvier 2025 par lequel M. S\u00e9bastien HUMBERT est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet de  \nNogent-sur-Marne ;\nVU le d\u00e9cret du 2 mai 2025 par lequel M. Denis MAUVAIS est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2026 portant nomination de Monsieur David MOREL dans  \nl'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 \nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0 compter du 1er\n mai 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/05266 du 31 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de la  \npr\u00e9fecture, du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental et des sous-pr\u00e9fectures du Val-\nde-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01075 du 2 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de  \npolice au pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\n\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0  \nl'effet  de  signer  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  circulaires,  rapports,  correspondances,  requ\u00eates  \njuridictionnelles, d\u00e9cisions engageant les cr\u00e9dits de l'\u00c9tat et documents relevant des attributions de \nl'\u00c9tat dans l'arrondissement de L'Ha\u00ff-les-Roses \u00e0 l'exception des actes suivants :\n- d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tences\u00a0;\n- arr\u00eat\u00e9s de conflit\u00a0;\n- m\u00e9moires introductifs d'instance\u00a0;\n- r\u00e9quisitions du comptable public\u00a0;\n- recours d\u00e9f\u00e9rant au tribunal administratif les actes des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs  \n\u00e9tablissements en application des articles L. 2131-3 et L. 3132-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales\u00a0;\n- recours d\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la chambre r\u00e9gionale des comptes les actes financiers des collectivit\u00e9s  \nterritoriales ou de leurs \u00e9tablissements en application des articles L. 232-1, R. 232-2 et R. 232-3 du  \ncode des juridictions financi\u00e8res\u00a0;\n- r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e.\nARTICLE 2     : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en outre, \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la commission consultative d'aide aux riverains de  \nl'a\u00e9roport d'Orly ainsi qu'\u00e0 la commission consultative de l'environnement d'Orly.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, en outre, \u00e0 Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de L'Ha\u00ff-les-\nRoses,  \u00e0 l'effet de signer, viser ou approuver tous documents, correspondances ou d\u00e9cisions  \nrelevant des attributions de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne se rapportant aux mati\u00e8res \nsuivantes\u00a0:\n- habitat \u00a0:  \u00e9laboration  et  suivi  du  plan  d\u00e9partemental  d'\u00e9radication  de  l'habitat  indigne, \ncoordination des actions des services comp\u00e9tents en mati\u00e8re de lutte contre l'insalubrit\u00e9 et  \nsignature des proc\u00e8s-verbaux et d\u00e9cisions du CODERST \u00ab\u00a0insalubrit\u00e9\u00a0\u00bb.\nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Denis MAUVAIS , sous-pr\u00e9fet de  \nL'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \nexerc\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien HUMBERT, sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne.\nARTICLE 5 :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de \nL'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement  \nexerc\u00e9e par Monsieur David MOREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, \u00e0  \nl'exclusion\u00a0:\n- des d\u00e9cisions d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions locatives\u00a0;\n- des d\u00e9cisions valant substitution des maires\u00a0;\n- des arr\u00eat\u00e9s \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire\u00a0;\n- des documents et d\u00e9cisions d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence, de placement en r\u00e9tention administrative  \net de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re.\nARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David MOREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nla sous-pr\u00e9fecture de L'Ha\u00ff-les-Roses, la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 l'article 5 ci-dessus sera exerc\u00e9e, pour \nles affaires relevant de leur mission ou bureau respectif par\u00a0:\n- Madame Carole BUGEAU, attach\u00e9e principale,  cheffe du bureau de l'accueil et du s\u00e9jour  \ndes \u00e9trangers et, en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, par  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric \nMENACEUR, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\u00a0;\n-  Monsieur Franck PALAISY , agent contractuel de cat\u00e9gorie A, chef du bureau de la  \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement, par Madame Sofya \nBENABDELLAH, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe du chef du bureau  \nde la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\nEn cas d'absence, d'emp\u00eachement de Monsieur David MOREL, de Monsieur Franck PALAISY, et de  \nMadame Sofya BENABDELLAH, Madame Carole BUGEAU et Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENACEUR sont \n\u00e9galement habilit\u00e9s \u00e0 signer\u00a0:\n\u2022 les autorisations de transport de corps et d'urnes cin\u00e9raires en dehors du territoire  \nm\u00e9tropolitain et les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation des corps ;\n\u2022 les habilitations des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres et de leurs \u00e9tablissements  \nsecondaires\u00a0;\n\u2022 la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David MOREL, de Monsieur Franck PALAISY, de \nMadame Sofya BENABDELLAH, de Madame Carole BUGEAU et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MENACEUR, \nd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine TEILHET, charg\u00e9e de mission et \u00e0 Madame \nCamille GU\u00c9RIN, charg\u00e9e de mission, afin de signer\u00a0:\n\u2022 les autorisations de transport de corps et d'urnes cin\u00e9raires en dehors du territoire  \nm\u00e9tropolitain et les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation des corps ;\n\u2022 les habilitations des entreprises priv\u00e9es de pompes fun\u00e8bres et de leurs \u00e9tablissements  \nsecondaires\u00a0;\n\u2022 la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des associations.\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01845 du 18 mai 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet de l'Ha\u00ff-les-Roses sont, chacun  \nen ce qui le concerne, charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de \nsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nStanislas BOURRON\n||\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE A\nVal  de\nMarne\nLe  D\u00e9partement\nARRETE N\u00b02026-03629\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, LE PRESIDENT DU CONSEIL \nDEPARTEMENTAL \nDU VAL DE MARNE\nPrix de mesure et prix de journ\u00e9e 2025 du service d'AEMO CAP Familles 94 situ\u00e9 au 23, bis rue \nCl\u00e9ment Perrot \u00e0 Vitry-sur-Seine (94400), relevant de l'association CAP Familles 94 \u2013 CITHEA.\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 314-1 et suivants ; les articles \nR 314-1 et suivants ; les articles R 351-1 et suivants ;\nVu l'article 375 \u00e0 375-8 du code civil concernant l'assistance \u00e9ducative ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement, aux institutions priv\u00e9es des \nfrais d'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b088-949 du 6 octobre 1988 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes physiques,  \n\u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie  \nhabituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les concernant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-661 conjoint du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne et du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental \ndu Val-de-Marne, du 08 novembre 2018, portant autorisation de cr\u00e9ation du service d'Action Educative \nen Milieu Ouvert, relevant de l'association CAP Familles 94 - CITHEA ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-03977 conjoint du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne et du Pr\u00e9sident du Conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 6 novembre 2023, portant autorisation d'extension du service  \nd'Action Educative en Milieu Ouvert, relevant de l'association CAP Familles 94 - CITHEA ;\nVu les propositions budg\u00e9taires pr\u00e9sent\u00e9es par l'association gestionnaire ; \nVu la r\u00e9ponse adress\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'association par les autorit\u00e9s de tarification et de  \ncontr\u00f4le ;\nVu la r\u00e9ponse contradictoire adress\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 2026 par l'association ;\nVu le courrier de r\u00e9ponse adress\u00e9e le 28 juin 2026 \u00e0 l'association par les autorit\u00e9s de tarification et de \ncontr\u00f4le ;\nSur proposition conjointe de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et de Monsieur le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux du Val-de-Marne ;\nARRETENT\nArticle 1  er     : : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du service  \nAEMO g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP Familles 94 - CITHEA, sont autoris\u00e9es comme suit : \n Groupes fonctionnels Montants en euros 2025\nD\u00e9penses \n Groupe I\n54 580,00 \u20ac D\u00e9penses  aff\u00e9rentes  \u00e0  l'exploitation  \nxcourante\n Groupe II\n752 005,00 \u20ac D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel\n Groupe III\n139 104,00 \u20ac D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure\n Total D\u00e9penses 945 689,00 \u20ac\nRecettes en att\u00e9nuation \n Groupe II\n0,00 \u20ac Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation\n Groupe III\n0,00 \u20ac Produits  financiers  et  produits  non  \nxencaissables\n Recettes en att\u00e9nuation  0,00 \u20ac\n Dotation nette  945 689,00 \u20ac\n Reprise r\u00e9sultat -42 449,71 \u20ac \n Dotation globale de \nfinancement  \n 988 138,71 \u20ac \nArticle 2     : Le prix de la mesure de l'exercice 2025  du service AEMO g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP  \nFamilles 94 - CITHEA situ\u00e9 au 23, bis rue Cl\u00e9ment Perrot \u00e0 Vitry-sur-Seine, est fix\u00e9 \u00e0 6 375,09 \u20ac.\nLe prix de journ\u00e9e moyen de l'exercice 2025 du service AEMO g\u00e9r\u00e9 par l'association CAP Familles \n94 - CITHEA itu\u00e9 au 23, bis rue Cl\u00e9ment Perrot \u00e0 Vitry-sur-Seine, est fix\u00e9 \u00e0 17,47 \u20ac.\nArticle 3     : Le prix de la mesure de l'AEMO applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2026, dans l'attente de \nla fixation du tarif 2026, sera le prix de la mesure arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nParis \u2013 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 - dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication ou \nson affichage ou sa notification. La juridiction administrative peut \u00eatre saisie \u00e0 partir du site  \nhttps://www.telerecours.fr  .  \nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture et du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 septembre 2026\nLe Pr\u00e9fet                                                                  Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental\nStanislas BOURRON                                              Olivier CAPITANIO\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nF\nFINANCES  PUBLIQUES\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-43 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne\nLe directeur du p\u00f4le \u00c9tat et missions transverses de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-\nMarne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nnotamment son article 86-1;\nVu le d\u00e9cret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christophe MOREAU, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances  \npubliques et l'affectant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M Christophe MOREAU, dans le corps des administrateurs de \nl'\u00c9tat,\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne,\nD\u00c9CIDE  \u00a0  :  \nArticle 1 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues dans  \nles conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion \nfinanci\u00e8re, \u00e0\u00a0:\n\u2022 Mme Rachida EL FILALI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre de gestion  \nfinanci\u00e8re,\n\u2022 Mme Laurence VALENTIN, adjointe \u00e0 la cheffe du centre de gestion financi\u00e8re, inspectrice des finances  \npubliques,\n\u2022 Mme Marie-Michelle BABIN, contr\u00f4leuse des finances publiques 2\u00e8me\n classe , responsable de p\u00f4le,\n\u2022 M. Navid SAFARI DEHKORDI, agent administratif principal des finances publiques 2\u00e8me\n classe , responsable \nadjoint de p\u00f4le,\n\u2022 Mme Imen BENMANSOUR, adjointe administrative, responsable adjointe de p\u00f4le,\n\u2022 Mme Sybille LE TENNIER, technicienne de formation et de recherche de classe normale du minist\u00e8re  \ncharg\u00e9 de l'agriculture,\n\u2022 Mme Nathalie SALMI , adjointe administrative principale de 2e\n classe,\n\u2022 Mme Sainaz GOLAMHOSSEN, adjointe administrative,\nA Cr\u00e9teil, le  11/09/2026Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques du Val-de-Marne\n\u2022 Mme D\u00e9olinda XAVIER, secr\u00e9taire d'administration de classe exceptionnelle, responsable de p\u00f4le,\n\u2022 Mme Ezzitounia NAZIH, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe  \nnormale, responsable adjointe de p\u00f4le, \n\u2022 M. \u00c9douard LHERMITTE, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe  \nnormale,\n\u2022 Mme Glwadys PULOCH, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe  \nnormale,\n\u2022 M. Marc MONIN, agent contractuel,\n\u2022 Mme Naziha EL GHOUL, adjointe administrative principale,\n\u2022 Mme Sonia DOUX, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe  \nsup\u00e9rieure,\n\u2022 Mme Pascaline AMBENA, agente administrative principale des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 Mme Laura MOREAU, agente administrative principale des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 Mme Laurinda CARDOSA-FERREIRA, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, responsable de p\u00f4le,\n\u2022 M. Xavier DELAGRANGE, agent contractuel, responsable adjoint de p\u00f4le\n\u2022 Mme Aldjia DEULIN, contr\u00f4leuse des finances publiques 2\u00e8me\n classe,  responsable adjointe de p\u00f4le\n\u2022 Mme La\u00efla CHAMROUK, contr\u00f4leuse des finances publiques 1\u00e8re\n classe,\n\u2022 Mme Aurore VENTURA, agente administrative principale de 2\u00e8me classe\n\u2022 Mme L\u00e6titia DUPRAT, adjointe administrative,\n\u2022 Mme Ir\u00e8ne LUN, agente administrative principale des finances publiques 1\u00e8re \nclasse\n\u2022 Mme Brigitte GERARD, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\n\u2022 M. Wendy KABEL, contr\u00f4leur des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 Mme Laurence ROUSSEL, technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable, responsable de  \np\u00f4le,\n\u2022 M. Sandy COPPIN, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe  \nsup\u00e9rieure, responsable adjoint de p\u00f4le,\n\u2022 M. Ga\u00ebtan ALEXIS\u00a0, agent administratif principal des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 M. Didier MARTIN, adjoint administratif principal,\n\u2022 M. Arnaud BAUWENS, agent administratif principal des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 Mme L\u00e9a BLANCHARD, contr\u00f4leuse des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 Mme Mandy JEAN, contr\u00f4leuse des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 M. Christophe PRUCHNICKA, contr\u00f4leur des finances publiques 2\u00e8me\n classe,\n\u2022 M. Anthony R\u00c9GENT, contr\u00f4leur des finances publiques 1\u00e8me\n classe\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et \nprendra effet d\u00e8s publication.\nLe Directeur du p\u00f4le \u00c9tat et missions transverses,\nMonsieur Christophe MOREAU\nAdministrateur de l'\u00c9tat\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2013 03615\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations du Val-de- Marne \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le code de la consommation ;\nVU le code de commerce ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la commande publique ;\nVU le code des march\u00e9s publics ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi  n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les  \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction  \npublique d'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9e d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement  \ndu territoire ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives  \nindividuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\n1\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat  \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la  \nsituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les  \ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 septembre 2026,  \nportant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,  \nen tant que directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2026-03595 du 11 septembre 2026 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Axelle BULLE, directrice  \nd\u00e9partementale adjointe, \u00e0 l'effet de signer sur l'ensemble des domaines couverts par  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-03595 du 11 septembre 2026 susvis\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\uf0a7 2-1 Madame C\u00e9line PINSARD , cheffe du service  s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires , \ndans le cadre des attributions relevant de  ce service,  ainsi qu'en mati\u00e8re d'octroi de  \ncong\u00e9s, d'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line PINSARD, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est exerc\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory CHANU, adjoint \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9  \nsanitaire des produits alimentaires, par Madame Alice PERON, cheffe du p\u00f4le MIN au sein  \ndu  service  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des  produits  alimentaires,  par  Madame  Carmen-Sofia \nALFONSO-DILLEY, responsable de la cellule export au sein de ce p\u00f4le, par Monsieur Imed  \nSAADAOUI, chef du service sant\u00e9, protection animales, protection de l'environnement et  \nimportations, ou enfin par Madame Sabrina GHANEM, adjointe au chef du service sant\u00e9,  \nprotection animales, protection de l'environnement et importations.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es au pr\u00e9fet,  \nau directeur de cabinet du pr\u00e9fet, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de  \nla  R\u00e9publique,  aux  \u00e9lus,  aux  directeurs  d'administrations  r\u00e9gionales  et  directeurs  \nd'administrations centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement  \nimportant.\n\uf0a7 2-2 Monsieur Yohan QUEYLA, chef du service loyaut\u00e9 des produits alimentaires, dans le cadre \ndes  attributions  relevant  de  son  service,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  d'octroi  de  cong\u00e9s, \nd'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yohan QUEYLA, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est exerc\u00e9e par Madame Virginie MARTINOT, adjointe au chef du service loyaut\u00e9  \ndes produits alimentaires, par Madame Patricia DELOCHE, cheffe du service protection  \n\u00e9conomique du consommateur, ou par Madame Fran\u00e7oise VILLANOVA, cheffe du service  \ns\u00e9curit\u00e9 et loyaut\u00e9 des produits industriels. \nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es au pr\u00e9fet,  \nau directeur de cabinet du pr\u00e9fet, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de  \nla  R\u00e9publique,  aux  \u00e9lus,  aux  directeurs  d'administrations  r\u00e9gionales  et  directeurs  \nd'administrations centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement  \nimportant.\n2\n\uf0a7 2-3 Madame Patricia DELOCHE, chef fe du service protection \u00e9conomique du consommateur  \ndans le cadre des attributions relevant de son service, ainsi qu'en mati\u00e8re d'octroi de  \ncong\u00e9s, d'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Patricia DELOCHE, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est exerc\u00e9e par Monsieur Alexandre VASSIEUX, adjoint de la cheffe du service  \nprotection \u00e9conomique du consommateur, Madame Fran\u00e7oise VILLANOVA, cheffe du  \nservice s\u00e9curit\u00e9 et loyaut\u00e9 des produits industriels ou par Monsieur Yohan QUEYLA, chef  \ndu service loyaut\u00e9 des produits alimentaires.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es au pr\u00e9fet,  \nau directeur de cabinet du pr\u00e9fet, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de  \nla  R\u00e9publique,  aux  \u00e9lus,  aux  directeurs  d'administrations  r\u00e9gionales  et  directeurs  \nd'administrations centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement  \nimportant.\n\uf0a7 2-4 Madame Fran\u00e7oise VILLANOVA , chef fe du service  s\u00e9curit\u00e9 et  loyaut\u00e9 des produits  \nindustriels dans le cadre des attributions relevant de son service,  ainsi qu'en mati\u00e8re \nd'octroi de cong\u00e9s, d'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s sous son  \nautorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise VILLANOVA, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est exerc\u00e9e par Madame Amandine STEVENOOT, adjointe du service s\u00e9curit\u00e9 et  \nloyaut\u00e9 des produits industriels, par  Madame Patricia DELOCHE, chef fe d u service  \nprotection \u00e9conomique du consommateur  ou par  Monsieur Yohan QUEYLA , chef du  \nservice loyaut\u00e9 des produits alimentaires. \nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es au pr\u00e9fet,  \nau directeur de cabinet du pr\u00e9fet, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de  \nla  R\u00e9publique,  aux  \u00e9lus,  aux  directeurs  d'administrations  r\u00e9gionales  et  directeurs  \nd'administrations centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement  \nimportant.\n\uf0a7 2-5 Monsieur Imed SAADAOUI, chef du service sant\u00e9, protection animales, protection de  \nl'environnement et importations dans le cadre des attributions relevant de son service, en  \nmati\u00e8re d'octroi de cong\u00e9s, d'autorisations d'absences pour tous les personnels plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Imed SAADAOUI, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est exerc\u00e9e par Madame Sabrina GHANEM, adjointe au chef du service sant\u00e9,  \nprotection animales, protection de l'environnement et importations, par Madame C\u00e9line  \nPINSARD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires, par Monsieur  \nGr\u00e9gory CHANU, adjoint \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits alimentaires  \nou par Madame Alice PERON, cheffe du p\u00f4le MIN au sein du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des  \nproduits alimentaires.\nSont exclues de la subd\u00e9l\u00e9gation les correspondances de toute nature adress\u00e9es au pr\u00e9fet,  \nau directeur de cabinet du pr\u00e9fet, au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, au procureur de  \nla  R\u00e9publique,  aux  \u00e9lus,  aux  directeurs  d'administrations  r\u00e9gionales  et  directeurs  \nd'administrations centrales, ainsi que toute correspondance d'impact particuli\u00e8rement  \nimportant.\nArticle 3 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du directeur ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, de celle de Madame Axelle BULLE, directrice adjointe,  les \ncourriers destin\u00e9s  au pr\u00e9fet,  au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture , au directeur de  \ncabinet, au procureur de la R\u00e9publique, au vice-procureur de la R\u00e9publique, aux  \ndirecteurs d'administrations r\u00e9gionales et aux directeurs d'administrations centrales.\nArticle 4 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet :\n- les d\u00e9cisions ou arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire,\n- les d\u00e9cisions sur les dossiers faisant l'objet d'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet,\n3\n- les correspondances adress\u00e9es aux cabinets du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, du premier  \nministre, des ministres, des ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et secr\u00e9taires d'\u00c9tat, au pr\u00e9sident du  \nconseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, aux maires et aux pr\u00e9sidents  \nd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale,\n- les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires, du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional du  \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et des maires et des pr\u00e9sidents d'\u00c9tablissement  \nPublics de Coop\u00e9ration intercommunale du d\u00e9partement du Val-de-Marne,\n- les m\u00e9moires et pi\u00e8ces relatives aux proc\u00e9dures contentieuses administratives.\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01924 du 18 mai 2026  donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au \nsein de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de-Marne est  \nabrog\u00e9.\nArticle 6 : Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne est charg\u00e9  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 septembre 2026\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON\n4\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-03616\ndonnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein de la \ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations du Val-de- Marne \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nVU le code de la commande publique ;\nVU le code des march\u00e9s publics ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les  \nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les  \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e, relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9  \npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9, relatif au contr\u00f4le financier au sein des  \nadministrations de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1er ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise  \net en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'administration  \nterritoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat  \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \ndu Val-de-Marne ;\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la  \nsituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les  \ndirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 septembre 2026,  \nportant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,  \nen tant que directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026- 03596 du 11 septembre  2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PRION, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val -de-Marne, \nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses \nau titre de l'article 5 du d\u00e9cret du 29 septembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9  \npublique imput\u00e9es aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l'\u00c9tat,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Axelle BULLE , directrice d\u00e9partementale  \nadjointe, \u00e0 l'effet de signer sur l'ensemble des domaines financiers couverts par l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-03596 du 11 septembre 2026 susvis\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON et de Madame Axelle \nBULLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les domaines couverts par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-\n03596  du  11  septembre  2026  susvis\u00e9  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  May-Lan  FLORENTIN,  \nInspecteur de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes et \u00e0  \nMadame  Christelle  SOUMPHOLPHAKDY,  Contr\u00f4leur  de  la  concurrence,  de  la  \nconsommation et de la r\u00e9pression des fraudes.\nArticle 2 : Madame Axelle BULLE, et en cas d'emp\u00eachement de Madame Axelle BULLE, Madame May-\nLan  FLORENTIN  et  Madame  Christelle  SOUMPHOLPHAKDY,  sont b\u00e9n\u00e9ficiaire s d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et  \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat sur les titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget de l'\u00c9tat pour l'ensemble des  \nbudgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-\n03596 du 11 septembre 2026 susvis\u00e9.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01925 du 18 mai 2026  donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'ordonnancement secondaire au sein de la direction d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations du Val-de- Marne est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne est charg\u00e9  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 septembre 2026\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON\n2\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde la Protection des Populations\nD\u00c9CISION N\u00b0 2026 \u2013 03617\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations du Val-de- Marne\nen mati\u00e8re de suites administratives et contentieuses\nLa directrice d\u00e9partementale de la protection des populations par int\u00e9rim,\nVU le code de la consommation, notamment son livre V ;\nVU le code de commerce, notamment ses livres III et IV ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 septembre 2026,  \nportant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIRON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire,  \nen tant que directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Axelle BULLE, directrice d\u00e9partementale  \nadjointe,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  sanctions  administratives,  les  mesures  de  police \nadministrative, les transactions pr\u00e9vues par le code de commerce et le code de la  \nconsommation, ainsi que les r\u00e9ponses \u00e0 des soit-transmis.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur PIRON et de Madame Axelle BULLE,  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les sanctions administratives, les mesures de  \npolice administrative, les transactions pr\u00e9vues par le code de commerce et le code de la  \nconsommation, ainsi que les r\u00e9ponses \u00e0 des soit-transmis, \u00e0 :\n-  Monsieur Philippe POUZOLS, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation  \net de la r\u00e9pression des fraudes\n- Madame Caroline Commandeur, inspectrice du m\u00eame corps.\nArticle 3 : La d\u00e9cision 2026-01340 du 1er avril 2026 est abrog\u00e9e.\nArticle 4 : Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Val-de-Marne est charg\u00e9  \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs  \nde la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 septembre 2026,\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nFr\u00e9d\u00e9ric PIRON\n1\n\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026\u20130710\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur les autoroutes A6a et \nA6b dans le sens de circulation province / Paris et r\u00e9glementation temporaire de la vitesse du PR7+780 au PR6+210, \nsur les communes de Fresnes et Chevilly-Larue pour des travaux de r\u00e9novation du pont Guynemer \u00e0 Chevilly-Larue.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1 er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01872 du 18 mai 2026 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 3 septembre 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet du Val-de-Marne\u00a0;\nDIRIF/AGER Sud\nroute de Lisses \u2013 91110 Villab\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0710\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00ab \u00a0jours hors chantiers\u00a0\u00bb de l'an-\nn\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu la consultation du 1er\n septembre 2026 et les relances du 8 et 10 septembre 2026 effectu\u00e9e par la DIRIF AGER-\nSUD aupr\u00e8s des communes de Chevilly-Larue et de Fresnes ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 1er\n septembre 2026\u00a0;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France, du 4 septembre 2026\u00a0;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 8 septembre 2026\u00a0;\nVu la demande transmise le 11 septembre 2026 par la DIRIF AGER-Sud, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par le conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux  \nde r\u00e9novation du pont Guynemer \u00e0 Chevilly-Larue, il convient de r\u00e9glementer la circulation ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  er  \nR\u00e9glementation temporaire de la circulation\n\u00c0 compter du mardi 15 septembre 2026 \u00e0 04h00 jusqu'au vendredi 18 septembre 2026 \u00e0 05h00 , la circulation est \nr\u00e9glement\u00e9e sur l'autoroute A6a selon les prescriptions suivantes :\n\u2022 neutralisation de la voie de circulation de gauche et de la voie de circulation centrale, dans le sens  \nprovince / Paris, entre les PR06+590 et 6+210 ;\n\u2022 limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h, dans le sens de circulation province-Paris, entre les PR7+020 et 6+210 ;\n\u2022 neutralisation de la voie de circulation de gauche de l'autoroute A6a, dans le sens Paris / province, entre  \nles PR6+210 et 6+590 durant deux nuits entre le mardi 15 septembre et le jeudi 17 septembre 2026, de  \n22h00 \u00e0 05h00 ;\n\u2022 limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h, dans le sens de circulation province / Paris, entre les PR7+020 et 6+210.\nA  rticle     2  \nSignalisation et contr\u00f4le\nLes op\u00e9rations de mise en place du balisage lorsque cela est n\u00e9cessaire d\u00e9butent \u00e0 21h00.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire relatives aux mesures d\u00e9finies \n\u00e0 l'article 1 sont r\u00e9alis\u00e9es pour le compte du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne telles de d\u00e9finie \u00e0 l'article  \npremier par l'entreprise DIRECT SIGNA.\nLes panneaux AK5 sont \u00e9quip\u00e9s de tri-flashs et les biseaux de rabattement sont \u00e9quip\u00e9s de bande de d\u00e9filement.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur \nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nArticle 3\nD\u00e9rogation\nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration ou d'entretien courants ou non \ncourants peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4\nDIRIF/AGER Sud\nroute de Lisses \u2013 91110 Villab\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0710\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nInformation des usagers\nL'information concernant les mesures de restriction est relay\u00e9e par Sytadin et les panneaux \u00e0 messages variables  \n(PMV).\nArticle   5  \nSanctions\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nVoies et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015\u00a0Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7\nEx\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\u00a0;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Chevilly-Larue\u00a0;\nLe maire de Fresnes\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie est adress\u00e9e au commandant de la brigade des  \nsapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2026\n        Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n   le chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nDIRIF/AGER Sud\nroute de Lisses \u2013 91110 Villab\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-n\u00b02026-0710\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01109\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-\n15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 28 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de \nChampigny-sur-Marne (94) le 13 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le quartier de la Demi-Lune sur la commune de Champigny-sur-Marne (94) est \nun secteur sensible, connu pour un trafic de stup\u00e9fiants tr\u00e8s dense et persistant, des rod\u00e9os  \nurbains et des prises \u00e0 partie r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre \u00a0; qu'en outre, des tirs \nde mortiers, des jets de projectiles, des violences sur personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9  \n2\n2026-01109\npublique, des incendies et des d\u00e9gradations volontaires y sont recens\u00e9s\u00a0; que dans ce contexte, \nune op\u00e9ration de s\u00e9curisation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sur ce secteur le 12 ao\u00fbt 2026 \u00a0; que constatant la \npersistante des ph\u00e9nom\u00e8nes susmentionn\u00e9s, une nouvelle op\u00e9ration de s\u00e9curisation est pr\u00e9vue \nle 13 septembre 2026\u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs \nde police mobilis\u00e9s dans ce secteur dans le cadre de l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation aux seules fins \ndu maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces  \npour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur  \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes  \nde groupes d'individus\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s \u00e0 Champigny-sur-Marne dans le  \nd\u00e9partement du Val-de-Marne (94) \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration susvis\u00e9e au titre de\u00a0la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e le \ndimanche 13 septembre 2026 de 17h00 \u00e0 19h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n3\n2026-01109\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 09 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n4\n2026-01109\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01109 du 09 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nig  \n\u2014,\n4.  \\\n\u00c0\n*  oa\nek  \nABIRDZ- Hot Chicken @,  /abitat Q  Hopital prive Gui\n\u00a9  *  \u00e0: ]  7  SS  ay  Sant\u00e9\n7  \nN\nNS\non:\n__#\nee\n\u2014  a\n\"  PIGNO\n]\n+\n0 \n+\ni  N\n4,\nh\n5\n2026-01109\n\n=x\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01118\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01109 du 9 septembre 2026 autorisant la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice Faure, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'annulation de la mission de s\u00e9curisation pr\u00e9vue le 13 septembre 2026 form\u00e9e \npar la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne le 10 septembre  \n2026\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1er \u2013  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01109 du 9 septembre 2026 autorisant la captation,  \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 13 septembre 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son  \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2026\n    \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet, \nCharles BARBIER\n2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01118 du 11 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nUa\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01124\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs  \nde police de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a097-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses sup-\nport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines  \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\n\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion  \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -\ntaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6\u00a0;\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisa-\ntion de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des  \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),  \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9-\nrale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, direc -\ntrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22\u00a0septembre \n2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est  \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 13 oc-\ntobre 2025, renouvelable\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1er\n septembre 2022, renouvelable\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9  \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27\u00a0octobre\u00a02025, \nrenouvelable\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services ac-\ntifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 ins-\npecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\u00a0:\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 \u00a0no-\nvembre 2022 susvis\u00e9 ;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des per -\nsonnels relevant de son autorit\u00e9\u00a0;\n2\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du d\u00e9 -\ncret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes\u00a0;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur\u00a0:\n-   le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n-   les d\u00e9penses par voie de cartes achats\u00a0;\n-   l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -\ntique remettante \u00e0 CHORUS\u00a0;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0  \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de  \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les  \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n-   les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n-   les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   les policiers adjoints\u00a0;\n-   les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les ar-\nticles 1 \u00e0 3 \nest exerc\u00e9e par \nMme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par\u00a0:\n-   Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports\u00a0;\n-   M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s\u00a0;\n-   M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel\u00a0;\n-   Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0;\n-   M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\n3\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration pari -\nsienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s et,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG\u00a0;\n-   M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation  \net d'intervention.\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence GAYRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint \u00e0 la  \nsous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES, \nadjointe au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel, et par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service  \nde gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'uni -\nt\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes  \nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  certification \ndes services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS\u00a0DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9 -\nphane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logis -\ntique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n-   Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9 -\ntaire\u00a0;\n-   M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n-   Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n-   M.\u00a0Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0; \n-   M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire\u00a0;\n4\n-   M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses  \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,  \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne SOL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -\ntion irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD\u00a0;\n-   Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,  \nM.\u00a0Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et  \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de si -\ngner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9ci -\nsions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry  \nHUGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e par  M. \nRobert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et, en cas d'ab -\nsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'\u00e9tat-major, et dans la limite  \nde leurs attributions respectives, par\u00a0: \n-   M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en  \nson absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL\u00a0;\n-   M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son adjoint \nM. Arthur TAMALET ;\n-   M. Marc CHERREY, chef du 1er\n district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre\u00a0;\n5\n-   M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20 \u00e8me\n arrondis-\nsement\u00a0;\n-   M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me\n et 6\u00e8me\n ar-\nrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1  er\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1er\n district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par  M. Antoine MORDACQ, adjoint au  \nchef du 1er\n district \u00e0 la DTSP \u00a075, commissaire central du 16\u00e8me\n arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me\n arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n-   M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9\u00e8me\n arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjoint M. Bertrand GUIDICELLI\u00a0;\n-    M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00e8me\n arrondissement\u00a0;\n-   M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me\n arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;\n-    M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.\n6\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjoint au \nchef du 2\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18\u00e8me\n arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10\u00e8me\n arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Anita DAOUD\u00a0;\n-   M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00e8me\n arrondissement\u00a0;\n-   M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me\n arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER\u00a0;\n-   M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me\n arrondissement ;\n-   Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 \u00e8me\n arrondissement, et, par son \nadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ;\n-   Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00e8me\n arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP\u00a075, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-\nsaire centrale du 13\u00e8me\n arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des 5\u00e8me\n et 6\u00e8me\n arrondissements\u00a0;\n-   M. Hugo KRAL, commissaire central du 7\u00e8me\n arrondissement\u00a0; \n-    M. Vincent LE FLOCH, commissaire central adjoint du 13e\n arrondissement\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00e8me\n arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE\u00a0;\n-   M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00e8me\n arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme \nSandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD\u00a0;\n-   M. Vincent LAFON, chef du 1 er\n district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE\u00a0;\n-   M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NAN -\nTERRE\u00a0;\n-   Mme G\u00e9raldine PAPASSIAN, cheffe du 3 \u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale de  \nBOULOGNE-BILLANCOURT;\n-   Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-\nNY.\n7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \nde gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et \nd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats et \u00e0 \nl'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des  \ndemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique,  \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN,  \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du  \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires  \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans  \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les  \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et  \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00a0:\n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des  \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi et \nde la programmation budg\u00e9taire \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative  \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si -\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de  \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1  er\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1er\n district \u00e0 la DTSP\u00a092, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -\nconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son  \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO\u00a0;\n-    M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,  \npar son adjointe Mme Nathalie PRUVOT\u00a0;\n-   Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET\u00a0;\n-   M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE\u00a0;\n-   Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\n-   M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP\u00a092, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe  \n8\nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,  \npar\u00a0:\n-   Mme \u00c9lise COTIL, commissaire centrale adjointe \u00e0 NANTERRE\u00a0;\n-   Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES\u00a0;\n-   M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES\u00a0;\n-   M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -\nsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES\u00a0;\n-   Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON\u00a0;\n-   Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES\u00a0;\n-   M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme G\u00e9raldine PAPASSIAN, cheffe du 3 \u00e8me\n district \u00e0 la  \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien VAISSI\u00c9,  \nchef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX et, dans la limite de leurs attributions respec -\ntives, par\u00a0:\n-   M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien \u00c8ME, chef de la circonscription de MEUDON\u00a0; \n-   M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD\u00a0;\n-   M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe \nMme Patricia MOUKOURI-EPEE\u00a0;\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 \u00e8me\n district \u00e0 la  \nDTSP\u00a092, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Floriane  \nJOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par\u00a0:\n-   M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET\u00a0;\n-   Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART\u00a0;\n-   Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES\u00a0;\n-   M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M.\u00a0Nicolas PEZET\u00a0;\n-   M. No\u00e9 PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad -\njoint M. Laurent DAUPHIN.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est  \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-De-\n9\nnis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL,  \ncheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0: \n-   M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n-   M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er\n district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013  \nNOISY-LE-SEC\u00a0;\n-   M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-\nNIS\u00a0; \n-   M. Vincent SARGUET, chef du 3 \u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-\nSOUS-BOIS\u00a0;\n-   M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me\n district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attri-\nbutions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de \nvalider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation \net certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin  \nCHORUS Formulaires et CHORUS \u00a0DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur  \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,  \npar Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9ta t et M. Thomas DROUODE, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestion -\nnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n-   M. Rufin DIJOUX,\u00a0brigadier-chef, responsable de la section du budget\u00a0;\n-   Mme Marie LUXIMON,\u00a0brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget\u00a0; \n-   Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de la \nsection du budget\u00a0; \n-   M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le lo-\ngistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire adminis -\ntratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es  \nau centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1  er\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er\n district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de  \nla circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY\u00a0;\n10\n-   M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad -\njointe Mme Ma\u00eflys BENOIST\u00a0;\n-   M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -\njoint M. Gilles GOUDINOUX\u00a0;\n-   M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT\u00a0;\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me\n district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-\ncription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN\u00a0;\n-   M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS\u00a0;\n-   M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n-   M.\u00a0Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par  \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD\u00a0;\n-   Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis\u00a0;\n-   M. Simon MOLLO, adjoint au chef de la circonscription d'AUBERVILLIERS.\n11\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent SARGUET, chef du 3\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP\u00a093 par \nint\u00e9rim, chef de circonscription DES LILAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article  \nest exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. C\u00e9dric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL\u00a0;\n-   Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -\njoint M.\u00a0St\u00e9phane GUITON\u00a0;\n-   Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN\u00a0; \n-   Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE\u00a0;\n-   M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00e8me\n district de la DTSP\u00a093, la d\u00e9-\nl\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe de \nla circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE\u00a0;\n-   Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ;\n-   M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n-   M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Thibault LONGUET\u00a0;\n-   M.  Benjamin  BOURGOIN,  chef  de  la  circonscription  de  CLICHY-SOUS-BOIS  \u2013  \nMONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET\u00a0;\n-   M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e  \npar M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M. \u00a0Romain VOGLER, chef  \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Mathieu HAUJARD\u00a0;\n-   M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er\n district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRE -\nTEIL\u00a0;\n-   M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE\u00a0;\n-   M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me\n district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES\u00a0;\n12\n-   Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de  \nNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de  \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes  \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS\u00a0DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme  \nAstrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire vali -\ndeur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-\nde-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s\u00a0:\n-   Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique\u00a0;\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique\u00a0;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me\n classe, correspondant section  \nbudget\u00a0;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me\n classe, correspondant section \nbudget ; \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du  \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9 :\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique\u00a0;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2\u00e8me\n classe, correspondant section budget\u00a0;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me\n classe, correspondant section \nbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat,  \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9si-\ngn\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires  \ndes d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des re-\nlev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1  er\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er\n district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chef de  \nla circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL\u00a0;\n-   M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ; \n13\n-   M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT\u00a0;\n-   M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT\u00a0;\n-    Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY\u00a0;\n-    M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSS\u00c9S, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. David MARO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP\u00a094, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de la  \ncirconscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par  \nson adjoint M. \u00c9douard LAVRAT ;\n-   M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE\u00a0;\n-   Mme  Johanna  PITEIRA-LEITAO,  cheffe  de  la  circonscription  de  VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me\n district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT, commis -\nsaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de ses attributions, par M. Simon TISON, adjoint \nau chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4  \u00e8me\n   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me\n district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE,  \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par\u00a0:\n-   M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE\u00a0;\n-   Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE\u00a0;\n-   M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE\u00a0;\n-   M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.\nArticle 18\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2026\n14\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n15\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T15:34:28+00:00","id":"66a170df2c319228a57520c9b790a68845afcef857c3bfb96a19999be7b57dbf","name":"RAA n\u00b0146 du 14 septembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-14T15:05:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26753/204534/file/RAA%20n%C2%B0146%20du%2014%20septembre%202026.pdf"}