{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-223\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif \u00e0 la circulation d'un\npetit train touristique sur BRIANCON le 20 juin 2026 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004\nAP relatif \u00e0 la circulation d'un petit train\ntouristique sur BRIANCON le 20 juin 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif \u00e0 la circulation d'un petit train touristique\nsur BRIANCON le 20 juin 2026 3\nE \u00c6 Direction d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9 FET Connaissance, Appui aux territoires & S\u00e9curit\u00e9DES HAUTES- S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resALPES |Libert\u00e9Egalit\u00e9 \u00e0 m\u00e9Fraternit\u00e9 Gap,le '| +] 06 / 70 ZGARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PTRT-05-2026- 06 - 17 - OOOO aRelatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune deBrian\u00e7on le samedi 20juin 2026\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0 R.411-6 et R.411-8;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autre que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2026-04-02-00010 du 02 avril 2026, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur. d\u00e9partemental des territoires des Hautes Alpes, \u00e0 certains agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 mai 2026 par Nicolas BUSCA, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab AUTOCARS RESALP \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: 53, avenue du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle- 05100BRIAN\u00c7ON ;VU la licence n\u00b0 2025/93/0001618 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pourcompte d'autrui du demandeur ; |VU _ ile plan des itin\u00e9raires fournis et le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entrepriserelatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;VU la copie des certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules composant le petit train routiertouristiques ainsi que le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 16 mai 2025, par lasoci\u00e9t\u00e9 PRAT, constructeur du petit train routier touristique, et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - T\u00e9i.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif \u00e0 la circulation d'un petit train touristique\nsur BRIANCON le 20 juin 2026 4\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique d\u00e9livr\u00e9 le 4 avril 2026, par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE,et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;VU le classement de la commune de Brian\u00e7on en station de tourisme ;VU l'avis favorable du maire de Brian\u00e7on en date du 12/06/2026 et du Departament: desHautes-Alpes en date du 29 avril 2025 sur l'itin\u00e9raire demande ;CONSIDERANT que toutes les pr\u00e9cautions sont prises en termes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re et que lev\u00e9hicule circulera uniquement durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.Sur Proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUTOCARS RESALP \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 53, avenue du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle-05100 BRIANCON, est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de cat\u00e9gorie 3, pour la journ\u00e9e du 20 juin 2026 \u00e0 partir de 15h sur lacommune de Brian\u00e7on sur le parcours \u00ab Grand tour de Brian\u00e7on \u00bb (plans en annexe) :> Le circuit Grand Tour de Brian\u00e7on :\u00a2 Parc de la Schappe+ Quartier de la grande boucle+ Route de Grenoble\u00a2 Vieille ville+ Sortie par la porte d'Embrun et chemin de la Tour+ Quartier du 15/9+ Rue Centrale* retour au parc de la SchappeLa circulation sera sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques : neige et forte pluie.Les d\u00e9placements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :\u00a2 le d\u00e9placement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retourau garage,\u00a2 les d\u00e9placements pour |' approvisionnement en carburant,* les d\u00e9placements li\u00e9s\u00e0 la visite technique annuelle de | 'ensemble routier,sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015susvis\u00e9.\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - T\u00e9l.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif \u00e0 la circulation d'un petit train touristique\nsur BRIANCON le 20 juin 2026 5\nArticle 2:Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e9res, ainsi que tout modification desv\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 en cas de g\u00eane forte \u00e0 la circulation quiengendrerait des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es ou des autres usagers dudomaine routier.Article 3 :En application de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, les petits trains touristiques sont soumis\u00e0 une visite technique obligatoire tous les ans. Elle donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d'un proc\u00e8s-verbal devisite technique qui devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDT OS a l'adresse suivante : ddt-sgs-scats@hautes-alpes.gouv.frLe centre de contr\u00e9le technique d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes est la soci\u00e9t\u00e9 APAVE.Sous r\u00e9serve de la r\u00e9glementation en vigueur, la visite technique sera r\u00e9alis\u00e9e sur le site del'exploitant. |Article 4 :En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le prestataire devra s'assurerdu respect,des pourcentages de pentes autoris\u00e9s en fonction de la cat\u00e9gorie d\u00e9sign\u00e9e du petit traintouristique, \u00e0 savoir inf\u00e9rieurs \u00e0 15 %.Article 5 :En application de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le proc\u00e8s verbal de la visite initial, leproc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petittrain routier touristique, ainsi qu'une copie de la licence en cours de validit\u00e9 pour le transportint\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur, doivent \u00eatre a bord dupetit train routier touristique afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s ducontr\u00f4le.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille CEDEX 02 ) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 \u2014 05001 GAP CEDEX - T\u00e9l.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif \u00e0 la circulation d'un petit train touristique\nsur BRIANCON le 20 juin 2026 6\nArticle 7:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Brian\u00e7on, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,les forces de l'ordre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service Connaissance, Appui aux territoires et S\u00e9curit\u00e9\nMa\u00eblle COMBE\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - T\u00e9l.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-17-00004 - AP relatif \u00e0 la circulation d'un petit train touristique\nsur BRIANCON le 20 juin 2026 7","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T10:29:11+00:00","id":"66a7b0fa7de463ef325c7539755d43d0881e2614942c3a1d1a11a1f2e2b678e2","name":"recueil-05-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-18T08:38:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29653/244145/file/recueil-05-2026-223-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}