{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"E\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nn\u00b0275 du 30 octobre 2026\n\nSOMMAIRE \nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0404 portant couvre-feu pour les mineurs sur un p\u00e9rim\u00e8tre  \nrestreint sur les communes de Nantes, Saint-Herblain et Saint-Nazaire.\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0405  portant  interdiction  du  port  d'\u00e9quipements  de \nprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la  \nforce publique pour le maintien de l'ordre public\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0406  portant  diverses  mesures  temporaires  sur  le  \nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique de vendredi 30 octobre \u00e0 20h01 au lundi 2 novembre \u00e0 20h00 \n\u2013\u00a0 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0407 portant interdiction de manifestation de voie publique  \nnon d\u00e9clar\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint sur les communes de Saint-Nazaire, Trignac et Montoir-de-\nBretagne\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0408 portant interdiction de manifestation de voie publique  \nnon d\u00e9clar\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint sur les communes de Nantes et de Carquefou\n\u2013\u00a0Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0409 portant interdiction de manifestation de voie publique  \nnon d\u00e9clar\u00e9e sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint sur les communes de Nantes et Saint-Herblain\nE  3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 AFL\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-CAB-BOPPS-n\u00b0404 portant couvre-feu pour les mineurs sur un \np\u00e9rim\u00e8tre restreint sur les communes de Nantes et Saint-Nazaire\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 132-8 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-4-1\u00a0;\nVu le code civil, et notamment ses articles 375 \u00e0 375-8\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et   \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,  \npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  \nl'exercice des droits fondamentaux et des libert\u00e9s individuelles avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut d\u00e9cider, dans leur int\u00e9r\u00eat une  \nmesure tendant \u00e0 restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des mineurs lorsque le fait, pour ceux-ci, de  \ncirculer ou de stationner sur la voie publique entre vingt \u00a0heures et six heures sans \u00eatre accompagn\u00e9s  \nde l'un de leurs parents ou titulaire de l'autorit\u00e9 parentale, les expose \u00e0 un risque manifeste pour leur  \nsant\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9, leur \u00e9ducation ou leur moralit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, plus de 20 \u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9es dans le centre-ville  \nde Nantes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e9ments radicaux ont perp\u00e9tr\u00e9 de nombreuses  \nd\u00e9gradations sur les b\u00e2timents publics, notamment la mairie centrale, ainsi que sur le mobilier urbain\u00a0; \n\nConsid\u00e9rant qu'en marge de la manifestation plusieurs milliers de personnes se sont livr\u00e9es au pillage  \nde commerces, poursuivant leurs m\u00e9faits en soir\u00e9e et dans la nuit, plusieurs heures apr\u00e8s la dissipation  \ndes manifestants\u00a0;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9it\u00e9ration des tentatives de pillage depuis la manifestation, en centre-ville de Nantes et \n\u00e0 Saint-Herblain (zone commerciale d'Atlantis)\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le dimanche 18 octobre, une vingtaine d'individus cagoul\u00e9s ont tent\u00e9 d'entrer par  \neffraction dans le commerce de l'enseigne \u00ab\u00a0Boulanger\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la zone commerciale pr\u00e9cit\u00e9\u00a0; que des \neffectifs de forces mobiles ont d\u00fb intervenir afin de mettre en \u00e9chec cette tentative de pillage\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le samedi 17 octobre, pr\u00e8s de 2 \u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9es sur la commune  \nde Saint-Nazaire\u00a0; que des individus hostiles, au nombre de 400 environ, se dirigeaient ensuite dans le  \ncentre commercial du Ruban Bleu \u00a0et tentaient de piller des magasins jusqu'\u00e0 l'intervention des forces  \nde l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que dans la nuit du samedi 17 octobre au dimanche 18 octobre 2026,  une vingtaine  \nd'individus cagoul\u00e9s lan\u00e7ait des mortiers depuis le parking de l'hypermarch\u00e9 \u00ab \u00a0Auchan\u00a0\u00bb \u00e0 Oc\u00e9anis puis \ns'attaquait \u00e0 la porte de la \u00ab\u00a0FNAC\u00a0\u00bb avant de prendre la fuite \u00e0 l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e de mobilisation du 24 octobre a rassembl\u00e9 sur la commune de Nantes  \nplus de 15 \u00a0000 personnes \u00a0; que des heurts ont de nouveau eu lieu entre manifestants et forces de  \nl'ordre\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 soixante-et-onze interpellations, parmi  \nlesquelles on d\u00e9nombre 21 mineurs interpell\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il \u00e9tait constat\u00e9 le m\u00eame jour sur la commune de Saint-Nazaire un rassemblement  \nd'environ 1700 personnes\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'un groupe d'environ 500 personnes, dont une centaine de jeunes cagoul\u00e9s, ont mont\u00e9  \nune barricade devant la gare de Saint-Nazaire puis se sont dirig\u00e9s, pour certains munis de projectiles,  \nvers la mairie \u00a0; que seuls l'interdiction de manifester en centre-ville et le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en  \nplace ont permis d'\u00e9viter des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un nouvel appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour ce samedi 31 octobre et que de nouvelles violences  \nurbaines sont \u00e0 craindre\u00a0; que la participation devrait \u00e0 nouveau \u00eatre significative et de l'ordre de 10 \u00e0  \n15\u00a0000 personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet \u00ab\u00a0acte III\u00a0\u00bb a lieu \u00e0 l'occasion d'Halloween\u00a0; qu'un appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux  \nsociaux et relay\u00e9 en local notamment par la mouvance d'ultra-gauche, appel intitul\u00e9 \u00ab\u00a031 octobre\u00a0: pour \nHalloween, une nuit des t\u00e9n\u00e8bres \u00a0\u00bb, avec une invitation aux violences urbaines \u00ab\u00a0Le 31, c'est justement  \nHalloween, un moyen de r\u00e9investir la rue jusqu'au bout de la nuit pour faire trembler le pouvoir. Venez  \navec vos d\u00e9guisements, vos sifflets, vos banderoles, vos cr\u00e9ations et vos sonos pour faire la f\u00eate aux  \npatrons et \u00e0 la milice. Enterrons Macron et son monde\u00a0!\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que dans le contexte d'affrontement recherch\u00e9 par l'acte III visant les centres-villes de  \nNantes et Saint-Nazaire, la d\u00e9ambulation de mineurs non accompagn\u00e9s tout au long de la soir\u00e9e  \nd'Halloween du 31 octobre 2026  les expose \u00e0 des risques pour leur s\u00e9curit\u00e9 et leur sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que par ailleurs pendant les violences urbaines des 17,18 et 24 octobre 2026 , la pr\u00e9sence \nde nombreux mineurs au sein de groupes d'\u00e9meutiers ou aux abords des exactions a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que  \ndes infractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de  \npolice  administrative  cherche  \u00e0  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de  \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment l'incitation \u00e0 la violence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre  \ndes mesures de police administrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du  \ncaract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de la  \nnature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police administrative de concilier  \nl'exercice du droit d'aller et venir avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que dans ce cadre, elle se doit  \nde  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0  pr\u00e9venir  tant  la  \ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que de graves risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 anticiper, notamment \u00e0 l'initiative \nde mineurs, qui pourraient trouver au sein d'une participation cons\u00e9quente, les moyens de mener des  \nactions de d\u00e9gradations ou de prises \u00e0 partie des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant de plus que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel du rehaussement  \nau  niveau  maximal  de  la  posture  VIGIPIRATE  \u00ab \u00a0vigilance  renforc\u00e9e\u00a0\u00bb sur  l'ensemble  du  territoire  \nnational\u00a0; que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de  \nrestriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  dans ces circonstances particuli\u00e8res, seule une mesure de couvre-feu \u00e0 destination  \ndes mineurs dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9claration des manifestations qui oblige les autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser une \u00e9valuation \ndes risques dans un temps contraint, au plus proche de l'\u00e9v\u00e9nement, \u00e9tablissant l'urgence \u00e0 prendre les \nmesures ci-dessous \u00e9nonc\u00e9es\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \u00a0: du samedi 31 octobre 2026 \u00e0 20h00 au dimanche 1 er novembre 2026 \u00e0 6h00, la circulation  \ndes mineurs non accompagn\u00e9s d'un parent ou d'un adulte exer\u00e7ant l'autorit\u00e9 parentale est interdite  \ndans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis comme suit et dont les cartographies sont jointes en annexe\u00a0:\n\u2192 Sur la commune de Nantes\u00a0(annexe 1):\n\u2013\u00a0au Nord, la rue de la Pelleterie, la rue du Maine et la rue Fran\u00e7ois Bruneau\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est, la rue Desaix, la rue de Coulmiers\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud, le quai Magellan, le quai Moncousu, la rue Gaston Michel\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest, la rue Mond\u00e9sir\u00a0;\n\u2192 Sur la commune de Saint-Nazaire\u00a0(annexe 2)\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord, le boulevard Willy Brandt et la rue de la ville Halluard\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est, le boulevard Paul Leferme, le Boulevard de la L\u00e9gion d'Honneur et la rue du Port\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud, le boulevard du Pr\u00e9sident Wilson\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest, l'avenue Ferdinand de Lesseps, le boulevard L\u00e9on Gambetta, le boulevard Victor Hugo\u00a0et le \nboulevard Paul Perrin\u00a0;\nArticle 2  \u00a0  : par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er sont autoris\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 les d\u00e9placements de  \nmineurs non accompagn\u00e9s pour recevoir des soins, acc\u00e9der \u00e0 une pharmacie de garde ou r\u00e9pondre \u00e0  \nune urgence v\u00e9t\u00e9rinaire, pour effectuer des trajets directs depuis une gare ferroviaire ou routi\u00e8re vers  \nleur domicile au retour des vacances scolaires ou pour ex\u00e9cuter une consigne des autorit\u00e9s de secours.\nArticle 3\u00a0: Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements \nen  vigueur \u00a0en  e n  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  Code  p\u00e9nal  (amende  pr\u00e9vue  pour  les  \ncontraventions de la 4  classe).\u1d49\nArticle 4 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 e st publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par  \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 5\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de  \nSaint-Nazaire,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale et  les  maires  des  communes  \nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie  \nsera envoy\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s des tribunaux judiciaires de Nantes et de Saint-\nNazaire.\nNantes, le 30 octobre 2026\nSign\u00e9\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nDominique YANI\nwisefaei\nAnnexe 1\n\nAnnexe 2\n\n  \n\u1d49\n\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  a l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  environ  20  000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le centre-ville\nde  Nantes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont  perp\u00e9tr\u00e9  de  nombreuses\nd\u00e9gradations  sur  les b\u00e2timents  publics,  notamment  la mairie  centrale,  ainsi que  sur  le mobilier  urbain  ;\nque  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors de  ces  insurrections  en\nLoire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  le dimanche  18  octobre,  une  vingtaine  d'individus  cagoul\u00e9s  ont  tent\u00e9  d'entrer  par\neffraction  dans  le commerce  de  l'enseigne  \u00ab Boulanger  \u00bb situ\u00e9  sur  la zone  commerciale  pr\u00e9cit\u00e9  ; que  des\neffectifs  de  forces  mobiles  ont  d\u00fb  intervenir  afin  de  mettre  en  \u00e9chec  cette  tentative  de  pillage  ;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  17  octobre,  pr\u00e8s  de  2  000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  sur  la commune\nde  Saint-Nazaire ; que  des  individus  hostiles,  au  nombre  de  400  environ,  se  dirigeaient  ensuite  dans  le\ncentre  commercial  du  Ruban  Bleu  et  tentaient  de  piller des  magasins  jusqu'\u00e0  l'intervention  des  forces\nde  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  la nuit  du  samedi  17  octobre  au  dimanche  18  octobre  2026,  une  vingtaine\nd'individus  cagoul\u00e9s  lan\u00e7ait  des  mortiers  depuis  le parking  de  l'hypermarch\u00e9  \u00ab Auchan  \u00bb \u00e0 Oc\u00e9anis  puis\ns'attaquait  \u00e0 la porte  de  la \u00ab FNAC  \u00bb avant  de  prendre  la fuite  \u00e0 l'arriv\u00e9e  des  forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  24  octobre  a rassembl\u00e9  sur  la commune  de  Nantes\npr\u00e8s  de  15  000  personnes ;  que  des  heurts  ont  eu  lieu entre  manifestants  et  forces  de  l'ordre  ; que  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 soixante-et-onze  interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il \u00e9tait  constat\u00e9  le m\u00eame  jour  sur  la commune  de  Saint-Nazaire  un  rassemblement\nd'environ  1700  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  groupe  d'environ  500  personnes,  dont  une  centaine  de  jeunes  cagoul\u00e9s,  ont  mont\u00e9\nune  barricade  devant  la gare  de  Saint-Nazaire  puis  se  sont  dirig\u00e9s,  pour  certains  munis  de  projectiles,\nvers  la mairie ; que  seuls  l'interdiction  de  manifester  en  centre-ville  et  le dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  mis  en\nplace  ont  permis  d'\u00e9viter  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nouvel  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  pour  ce  samedi  31  octobre  et  que  de  nouvelles  violences\nurbaines  sont  \u00e0 craindre ; que  la participation  devrait  \u00e0 nouveau  \u00eatre  significative  et  de  l'ordre  de  10  a\n15  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00ab acte  III \u00bb a lieu \u00e0 l'occasion  d'Halloween,  f\u00eate  parfois  propice  \u00e0 la commission  de\nviolences  urbaines  ; qu'un  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  relay\u00e9  en  local  notamment  par  la\nmouvance  d'ultra-gauche,  appel  intitul\u00e9  \u00ab 37  octobre  : pour  Halloween,  une  nuit  des  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'ainsi,  il en  r\u00e9sulte  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  dans  les communes  de  la Loire-\nAtlantique  ; qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  de  prendre  les mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  en  particulier,  que  lors de  ces  attroupements,  il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  que  des  individus  portaient\ndes  \u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s par  les\nrepr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre  public  aux  abords  et  au  sein  de  ces\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le port  de  ces  \u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s,  dans  une  logique  d'affrontement,\na mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et, par  la\nm\u00eame,  de  favoriser  pour  certains  groupes  d'individus  la lutte  contre  les forces  de  police,  sont  de  nature\na troubler  l'ordre  public;  qu'il convient  donc,  pour  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  de  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  notamment  des  commerces  touch\u00e9s  le samedi  17  octobre  dernier  ;\nque  cette  mesure  permettra  d'am\u00e9liorer  les conditions  d'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nqu'elles  se  doivent  en  outre  de  garantir  la protection  des  sites institutionnels  ;\nConsid\u00e9rant  que  pendant  les violences  urbaines  des  17,  18  et  24  octobre  2026,  la pr\u00e9sence  de\nnombreux  mineurs  au  sein  de  groupes  d'\u00e9meutiers  ou  aux  abords  des  exactions  a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e  par  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  l'ampleur  et  la localisation  particuli\u00e8rement  dispers\u00e9e  des  zones  dans  lesquelles  les troubles\n\u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de  se  produire,  dans  un  contexte  o\u00f9  la menace  terroriste  demeure\npr\u00e9gnante  ainsi  qu'en  atteste  la posture  Vigipirate  qui  se  situe  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le\n22  juin  2026  ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier  l'exercice  des  droits\nfondamentaux  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public ;  que,  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de  prendre  les\nmesures  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir  de\nl'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait du  risque ;  que  r\u00e9pond  \u00e0 ces  objectifs  une  mesure  qui  interdit  le port  des\n\u00e9quipements  de  protection  pour  tout  autre  personne  que  les membres  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\net  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens  utilis\u00e9s par  ces  derni\u00e8res  pour  maintenir  l'ordre\npublic ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Le  port  d'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des  moyens\nutilis\u00e9s par  les repr\u00e9sentants  de  la force  publique  pour  le maintien  de  l'ordre  public  au  sein  des\ncort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  est  interdit,  du  samedi  31  octobre  2026  \u00e0 10h00  au  dimanche  1\u00b0\nnovembre  \u00e0 06h00,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  comme  suit, comprenant  \u00e9galement  toutes  les\nrues  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres,  et  dont  les cartographies  sont  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n>  Sur  la commune  de  Nantes  (annexe  1) :\n\u2014  au  Nord,  la rue  de  la Pelleterie,  la rue  du  Maine  et  la rue  Fran\u00e7ois  Bruneau  ;\n\u2014  \u00e0 l'Est, la rue  Desaix,  la rue  de  Coulmiers ;\n\u2014  au  Sud,  le quai  Magellan,  le quai  Moncousu,  la rue  Gaston  Michel  ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest,  la rue  Mond\u00e9sir ;\n>  Sur  la commune  de  Saint-Nazaire  (annexe  2)  :\n-  au  Nord,  le boulevard  Willy  Brandt  et  la rue  de  la ville Halluard  ;\n\u2014  \u00e0 l'Est, le boulevard  Paul  Leferme,  le Boulevard  de  la L\u00e9gion  d'Honneur  et  la rue  du  Port ;\n\u2014  au  Sud,  le boulevard  du  Pr\u00e9sident  Wilson  ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest,  l'avenue  Ferdinand  de  Lesseps,  le boulevard  L\u00e9on  Gambetta,  le boulevard  Victor  Hugo  et  le\nboulevard  Paul  Perrin ;\nSous  r\u00e9serve  d'un  motif  l\u00e9gitime  pour  porter  ou  transporter  de  tels \u00e9quipements,  lequel  peut  tenir  a\nl'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  \u00e0 la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive  ou  \u00e0 l'usage  d'un  v\u00e9hicule\ndeux-roues  enjustifiant  la d\u00e9tention.\nArticle  2  : Tout  contrevenant  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois et  r\u00e8glements\nen  vigueur  en  en  application  de  l'article R. 644-5-1  du  Code  p\u00e9nal  (amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  la 4  classe).\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  des  services de  l'\u00c9tat de  la\n\u1d49\nLoire-Atlantique  sur  le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au  6, all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette,  CS  24111,  44041  Nantes  Cedex  ou  par\nvoie  \u00e9lectronique  sur  le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  4 : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  et  les maires\ndes  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  envoy\u00e9e  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de\nNantes  et  de  Saint-Nazaire.\nNantes,  le 30  octobre  2026\nSign\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nDominique  YANI\nAnnexe  1\n\nAnnexe  2\n\n\ndu  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  de  Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture\nde  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  21  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Dominique  YANI,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  f\u00e9vrier  1994  interdisant  le tir de  p\u00e9tards  et  autres  artifices  sur  la voie\npublique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  31  mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en  application  des  articles  3, 4  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31\nmai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechniques  destin\u00e9s  au  th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er juillet 2015  relatif  \u00e0 la mise  sur  le march\u00e9  des  produits  explosifs  ;\nConsid\u00e9rant  en  outre,  l'utilisation  r\u00e9guli\u00e8re  de  mortiers  d'artifice,  d'engins  pyrotechniques  et\nd'engins  incendiaires  type  cocktail  Molotov,  lors  des  derni\u00e8res  manifestations  qui  se  sont\nd\u00e9roul\u00e9es  a Nantes  \u00e0  l'encontre  des  forces  de  l'ordre,  de  diff\u00e9rents  b\u00e2timents  publics,\ncommerces  et  divers  \u00e9quipements  collectifs  urbains ;  que  ces  multiples  atteintes  \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9\nphysique  sont  de  nature  \u00e0  perturber  gravement  l'ordre  et  la tranquillit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  forte  mobilisation  se  maintient  lors  des  manifestations  \u00e9tudiantes  et\nlyc\u00e9ennes,  particuli\u00e8rement  \u00e0  Nantes  ; que  la manifestation  des  6, 8  et  13  octobre  ont\nrassembl\u00e9  respectivement  12  000,  6300  et  7000  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  la manifestation  \u00abjaune  et jeunes  \u00bb  du  samedi  17  octobre  2026  a  mobilis\u00e9  plus\nde  20  000  personnes  ; qui  a  donn\u00e9  lieu  \u00e0  des  affrontements  avec  les  forces  de  l'ordre  au  sein\ndesquelles  de  nombreux  bless\u00e9s  sont  comptabilis\u00e9s  ; que  de  nombreux  pillages  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  dans  les  rues  commer\u00e7antes  ; que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et\npriv\u00e9s  sont  \u00e9galement  \u00e0  d\u00e9plorer  ;\nConsid\u00e9rant  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  24  octobre  a rassembl\u00e9  sur  la commune  de  Nantes\npr\u00e8s  de  15  000  personnes ; que  des  heurts  ont  eu  lieu entre  manifestants  et  forces  de  l'ordre  ; que  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 soixante-et-onze  interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il \u00e9tait  constat\u00e9  le m\u00eame  jour  sur  la commune  de  Saint-Nazaire  un  rassemblement\nd'environ  1700  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nouvel  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  pour  ce  samedi  31  octobre  et  que  de  nouvelles  violences\nurbaines  sont  \u00e0 craindre ; que  la participation  devrait  \u00e0 nouveau  \u00eatre  significative  et  de  l'ordre  de  10  a\n15  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00ab acte  III \u00bb a lieu \u00e0 l'occasion  d'Halloween,  f\u00eate  parfois  propice  \u00e0 la commission  de\nviolences  urbaines  ; qu'un  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  relay\u00e9  en  local  notamment  par  la\nmouvance  d'ultra-gauche,  appel  intitul\u00e9  \u00ab 37  octobre  : pour  Halloween,  une  nuit  des  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  exactions  se  poursuivent  entra\u00eenant  l'intervention  r\u00e9currente  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  des  risques  s\u00e9rieux  de  trouble  graves,  notamment  en\nmati\u00e8re  de  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  sont  \u00e0 pr\u00e9voir ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation des  artifices  de  divertissement  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  ;\nque  les risques  de  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et  \u00e0 l'ordre  public  provoqu\u00e9s  par  l'emploi  de  ces  artifices\nsont  particuli\u00e8rement  importants  \u00e0 l'occasion  de  manifestations  ;\nConsid\u00e9rant  les nuisances  sonores  pouvant  \u00eatre  occasionn\u00e9es  par  l'utilisation  de  ces  artifices,\nles  dangers,  les  accidents  et  les atteintes  graves  aux  personnes  et  aux  biens  qui  peuvent\nr\u00e9sulter  de  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,  particuli\u00e8rement  sur  la\nvoie  publique  et  dans  les  lieux  de  rassemblement ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un des  moyens  de  commettre  ces  d\u00e9bordements  consiste  a utiliser \u00e0 des  fins, autres\nque  celles  pour  lesquelles  ils sont  propos\u00e9s  a la vente,  les carburants  et  les artifices  de  divertissement  ;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  les risques  d'inflammation  li\u00e9s a la manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  de\ncarburant  ou  combustibles  ; qu'en  ces  circonstances,  les risques  d'incendie  sont  \u00e9lev\u00e9s  et  que  toutes\nles mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  en  pr\u00e9venir  la survenance  ou  en  limiter  les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant  que  la d\u00e9tention  d'objets  pouvant  constituer  des  armes  par  destination  pour  d\u00e9grader\ndes  biens  ou  commettre  des  violences  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces  de  l'ordre  d\u00e9ploy\u00e9es  pour  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  publiques  est  de  nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant  que  des  individus  violents  sont  susceptibles  de  provoquer  des  troubles  publics  en  \u00e9tant\nmunis  d'objets  pouvant  constituer  des  armes  par  destination  ou  d'artifices  pouvant  servir  \u00e0 la\nfabrication  de  cocktail  Molotov  pour  d\u00e9grader  des  biens,  commettre  des  violences  \u00e0 l'\u00e9gard  des  forces\nde  l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L.211-3  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le Pr\u00e9fet  peut\ninterdire  le port  et  le transport  sans  motif  l\u00e9gitime  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de\nl'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  \u00e9v\u00e9nements  interviennent  dans  le contexte  actuel  de  posture  VIGPIRATE\n\u00ab  vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, sur  l'ensemble  du  territoire  national  ; que  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nne  pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de  restriction  ou  d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la\npleine  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  se  doit  de  prendre  les mesures\nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission  d'infractions  p\u00e9nales\nque  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  des  mesures  interdisant  temporairement  le port,  transport  et\nutilisation  des  artifices  de  divertissement  les plus  dangereux  par  des  particuliers,  l'enl\u00e8vement  ou  le\ntransport  de  tout  carburant,  et  le port  et  le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime  d'objets  pouvant  constituer\nune  arme,  r\u00e9pondent  \u00e0 cet  objectif ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  \u00e0 prendre  les mesures  ci-dessous  \u00e9nonc\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : du  vendredi  30  octobre  2026  \u00e0 20h01  au  lundi  2  novembre  2026  \u00e0 19h00  sont  interdits  sur\nl'ensemble  des  communes  de  la Loire-Atlantique  :\nle port  et  le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au  sens  de\nl'article 132-75  du  Code  p\u00e9nal;\nle port,  le transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de  cat\u00e9gorie  F1, F2,  F3,  F4  et\nd'articles  pyrotechniques  de  cat\u00e9gorie  T2,  P1  et  P2  ;\nl'enl\u00e8vement  ou  le transport  de  tout  carburant,  par  jerricans,  cubitainers,  bidons,  flacons  ou\nr\u00e9cipients  divers,  sans  motif  l\u00e9gitime.\nArticle  2:  par  d\u00e9rogation  \u00e0 l'article 1er, les personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de\ndivertissement  ou  d'articles  pyrotechniques  a des  fins  professionnelles,  ou  pour  une  collectivit\u00e9\nterritoriale,  titulaires  du  certificat  de  qualification  pr\u00e9vu  aux  articles  5  et  6  du  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31\nmai  2010  susvis\u00e9,  peuvent  acqu\u00e9rir,  transporter  et  utiliser  l'ensemble  des  cat\u00e9gories  des  artifices  de\ndivertissement  et  des  articles  pyrotechniques  pendant  cette  p\u00e9riode.\n-\n-\n-\nArticle  3:  par  d\u00e9rogation  \u00e0 l'article 1er  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  cette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux\nprofessionnels  habilit\u00e9s,  collectivit\u00e9s  et  personnels  de  secours  dans  l'exercice  de  leur  mission,  dans  le\ncadre  de  leur  activit\u00e9  professionnelle.\nArticle  4  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  \u00e0 compter  de  sa  publication  ;\nArticle  5:  toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois et\nr\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  6 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs des  services de  l'\u00c9tat de  la\nLoire-Atlantique  sur  le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au  6, all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  -  CS  24111  -  44041  Nantes  Cedex  ou\npar  voie  \u00e9lectronique  sur  le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle  7  : Le  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique,  pr\u00e9fet  de  la Loire-  Atlantique,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'arrondissement  de  Saint-Nazaire,  le sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Ch\u00e2teaubriant-Ancenis,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nde  la Loire-Atlantique  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  envoy\u00e9e  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique\npr\u00e8s  les tribunaux  judiciaires  de  Nantes  et  de  Saint-Nazaire.\nNantes,  le 30  octobre  2026\nSign\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nDominique  YANI\n\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  a des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-dela  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  plusieurs  milliers  de  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le\ncentre-ville  de  Saint-Nazaire;  qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  centaines  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont\nperp\u00e9tr\u00e9  des  d\u00e9gradations  ; que  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s\nlors de  ces  insurrections  en  Loire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il \u00e9tait  constat\u00e9  le 24  octobre  2026  sur  la commune  de  Saint-Nazaire  un\nrassemblement  d'environ  1700  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le cort\u00e8ge  s'est  dirig\u00e9  vers  le parking  de  la zone  commerciale  Grand  large,  certains\nmanifestants  apparaissant  cagoul\u00e9s  et  vindicatifs ;  que  le centre  commercial  a d\u00fb  fermer  ses  portes\nafin  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  groupe  d'environ  500  personnes,  dont  une  centaine  de  jeunes  cagoul\u00e9s,  ont  mont\u00e9\nune  barricade  devant  la gare  de  Saint-Nazaire  puis  se  sont  dirig\u00e9s,  pour  certains  munis  de  projectiles,\nvers  la mairie ; que  seul  l'interdiction  de  manifester  en  centre-ville  et  le dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  mis  en\nplace  ont  permis  d'\u00e9viter  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nouvel  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  pour  ce  samedi  31  octobre  et  que  de  nouvelles  violences\nurbaines  sont  \u00e0 craindre  ; que  la participation  devrait  \u00e0 nouveau  \u00eatre  significative  et  de  l'ordre  de  10  \u00e0\n15  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00ab acte  Ill \u00bb a lieu \u00e0 l'occasion  d'Halloween,  f\u00eate  parfois  propice  \u00e0 la commission  de\nviolences  urbaines  ; qu'un  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  relay\u00e9  en  local  notamment  par  la\nmouvance  d'ultra-gauche,  appel  intitul\u00e9  \u00ab 37  octobre  : pour  Halloween,  une  nuit  des  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  \u00e0\nl'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  de  personnes,  et,\nd'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la voie  publique ;  qu'en  application  de  l'article L.211-2\ndu  m\u00eame  code,  la d\u00e9claration  est  faite  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 Nantes,  trois  jours  francs\nau  moins  et  quinze  jours  au  plus  avant  la date  de  la manifestation  ; qu'enfin  en  application  de  l'article\nL.211-4  du  m\u00eame  code,  si l'autorit\u00e9  administrative  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0\ntroubler  l'ordre  public,  elle peut  l'interdire  par  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  de  graves  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 anticiper,  notamment  \u00e0 l'initiative\ndes  militants  les plus  radicaux,  qui  pourraient  trouver  au  sein  d'une  participation  cons\u00e9quente,  les\nmoyens  de  mener  des  actions  de  d\u00e9gradations  ou  de  prises  \u00e0 partie  des  forces  de  l'ordre  d\u00e9ploy\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  de  plus  que  ces  rassemblements  interviennent  dans  le contexte  actuel  du  rehaussement\nau  niveau  maximal  de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire\nnational  ; que  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de\nrestriction  et  d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances  particuli\u00e8res,  seule  une  interdiction  de  manifestation  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre  restreint  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier\nl'exercice  du  droit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public  ; que  dans  ce  cadre,  elle  se  doit  de\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  a pr\u00e9venir  tant  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  \u00e0 prendre  les mesures  ci-dessous  \u00e9nonc\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Les  manifestations  et  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  du  samedi  31  octobre\n2026  \u00e0 10h00  au  dimanche  1\u00b0  novembre  \u00e0 06h00,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  comme  suit,\ncomprenant  \u00e9galement  toutes  les rues  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  ces  p\u00e9rim\u00e8tres,  et  dont  les cartographies  sont\nannex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n>  Sur  la commune  de  Saint-Nazaire  (annexe  1) :\n-  au  Nord,  le boulevard  Willy  Brandt  et  la rue  de  la ville Halluard  ;\n\u2014  \u00e0 l'Est, le boulevard  Paul  Leferme,  le Boulevard  de  la L\u00e9gion  d'Honneur  et  la rue  du  Port ;\n\u2014  au  Sud,  le boulevard  du  Pr\u00e9sident  Wilson  ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest,  l'avenue  Ferdinand  de  Lesseps,  le boulevard  L\u00e9on  Gambetta,  le boulevard  Victor  Hugo  et  le\nboulevard  Paul  Perrin;\n>  Sur  la commune  de  Montoir-de-Bretagne  (annexe  2)  :\n-  au  Nord:  la rue  Henri  Gautier,  la rue  Ernest  Renan,  le boulevard  des  Apprentis  et  le boulevard  des\nGrandes  Rivi\u00e8res ;\n\u2014  \u00e0 l'Est : la rue  Evens;\n-  au  Sud:  la d\u00e9partementale  D  213  \u00e0 l'intersection  de  la rue  de  l'aviation  et  de  la rue  des  Evens  ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest  : le boulevard  des  Apprentis.\n>  Sur  la commune  de  Trignac  (annexe  3)  :\n\u2014  au  Nord:  rue  de  la H\u00e9ronni\u00e8re ;\n\u2014  \u00e0 l'Est : le boulevard  de  l'Atlantique  ;\n\u2014  au  Sud:  la rue  Henri  Matisse\n\u2014  \u00e0 l'Ouest  : en  parall\u00e8le  de  la D213  et  de  la rue  de  Pr\u00e9z\u00e9gat ;\nArticle  2  : Tout  contrevenant  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois et  r\u00e8glements\nen  vigueur : en  application  de  l'article 431-9  du  Code  p\u00e9nal,  le fait d'avoir  organis\u00e9  une  manifestation\nsur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni  de  six mois\nd'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende ; en  application  de  l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code,  le\nfait de  participer  \u00e0 une  manifestation  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  est  passible  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  la 4  classe.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  des  services de  l'\u00c9tat de  la\nLoire-Atlantique  sur  le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au  6, all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette,  CS  24111,  44041  Nantes  Cedex  ou  par\nvoie  \u00e9lectronique  sur  le site  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  4:  La  sous-pr\u00e9f\u00e9te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loire-\nAtlantique  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\n\u1d49\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  envoy\u00e9e  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  du  tribunal\njudiciaire  de  Nantes.\nNantes,  le 30  octobre  2026  . >\nSign\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nDominique  YANI\n;  \nA\n\\\nCe\nde  St-\nmiles  2  Penner\nAnnexe  1\n..\nLEE\nof\noe\n4s\nae\n+\n....\n..\n= 4, |Js\nis\n\nAnnexe 2\nse \\*\na  \\\\ &\n\u00ab \"4  a  '\ns  Lx  >\n' | Le, My e  *\na\"  : |Pf  /,  = Mond-Poincar\u00e9\ng/*-  stops\n\"a  1/\u00b0  : f\nmy 4\nwi a lai on \u00e0\n~ wesa  '\nsan  tt  mm  \u00bb\nRuedets Lamnbatde\nR\u00e9allsetise | on\nSources;  Nanter-M\u00e9tropele, 2026-  Semitan,  2026- DIFN 44, 2026- C\u00e9oportail-MAN 2026\n\nAnnexe  3\n*\nLE\n\\\n\u00cb\n\n\na contester  la construction  d'un  centre  de  r\u00e9tention  administrative  (CRA)  sur  la commune  de  Nantes\nn'a  pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  aupr\u00e8s  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  pr\u00e9paratoires  du  futur  CRA  ont  d\u00e9but\u00e9  depuis  quelques  semaines  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  l'annonce  de  la construction  du  CRA  le 4  octobre  2022,  de  nombreuses\noppositions,  issues  des  milieux  associatifs  et  politiques  puis,  plus  r\u00e9cemment,  des  riverains  de\nl'\u00e9co-quartier  \u00ab Champ  de  Man\u0153uvres  \u00bb, se  sont  exprim\u00e9es  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  \u00e0 l'encontre  de  ce\nprojet  de  construction  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  d'une  r\u00e9union  publique  le 6  mai  2026,  une  forte  mobilisation  \u00e9tait\nconstat\u00e9e  avec  la pr\u00e9sence  d'opposants  semant  le trouble;  que  suite  \u00e0 ces  d\u00e9bordements,  la\ncommissaire  d'enqu\u00eate  avait  d\u00fb  suspendre  la r\u00e9union  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 6  septembre  2026,  une  dizaine  de  manifestants  ont  \u00e9t\u00e9  interpel\u00e9s,  dont  six sont\nconvoqu\u00e9s  devant  le tribunal  correctionnel  courant  septembre  2027,  apr\u00e8s  avoir  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  ill\u00e9galement\nsur  le chantier,  en  possession  de  clous,  marteaux  et  masques  ; que  des  sabotages  ont  \u00e9t\u00e9  commis  afin\nde  ralentir  les op\u00e9rations  de  d\u00e9boisement  ; que  le lendemain,  le chantier  devait  \u00eatre  \u00e0 nouveau  stopp\u00e9\nen  raison  de  l'intrusion  d'un  individu  qui  se  positionnait  volontairement  devant  une  machine  charg\u00e9e\nde  couper  les arbres  pr\u00e9sents  sur  le site ;\nConsid\u00e9rant  que  le 8  septembre  2026,  une  manifestation  anti-CRA,  non  d\u00e9clar\u00e9e,  r\u00e9unissait  600\npersonnes  devant  la pr\u00e9fecture  et  se  poursuivait  par  une  d\u00e9ambulation  dans  le centre-ville ; que  si\naucun  heurt  n'est  \u00e0 d\u00e9plorer,  ce  n'est  qu'en  raison  d'une  forte  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 19  septembre  2026,  une  nouvelle  manifestation  anti-CRA,  non-d\u00e9clar\u00e9e,  r\u00e9unissait\npr\u00e8s  d'un  millier  de  personnes  au  niveau  de  l'\u00e9glise Saint-Joseph  situ\u00e9e  \u00e0 proximit\u00e9  du  chantier  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nque  des  individus,  dont  certains  ayant  le visage  dissimul\u00e9,  ont  tent\u00e9  de  s'opposer  aux  forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  la proximit\u00e9  imm\u00e9diate  de  la maison  d'arr\u00eat  de  Nantes ;  qu'il est  imp\u00e9ratif  d'assurer  la\nvacuit\u00e9  des  acc\u00e8s  au  b\u00e2timent  afin  de  garantir  les entr\u00e9es  et  sorties  du  personnel  p\u00e9nitentiaire  mais\naussi  les extractions  judiciaires  et  m\u00e9dicales  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nouvel  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  pour  ce  samedi  31  octobre  et  que  de  nouvelles  violences\nurbaines  sont  \u00e0 craindre ; que  la participation  devrait  \u00e0 nouveau  \u00eatre  significative  et  de  l'ordre  de  10  \u00e0\n15  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00ab acte  III \u00bb a lieu \u00e0 l'occasion  d'Halloween,  f\u00eate  parfois  propice  \u00e0 la commission  de\nviolences  urbaines  ; qu'un  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  relay\u00e9  en  local  notamment  par  la\nmouvance  d'ultra-gauche,  appel  intitul\u00e9  \u00ab 37  octobre  : pour  Halloween,  une  nuit  des  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  les nombreux  appels  \u00e0 la mobilisation  relay\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  mais  \u00e9galement  par\nvoie  d'affichage  \u00e0 prendre  pour  cible  le site du  chantier  du  CRA  \u00e0 Nantes;\nConsid\u00e9rant  que  les militants  de  l'ultra-gauche  et  affili\u00e9s ont  une  forte  capacit\u00e9  de  mobilisation  et  sont\nde  fait susceptibles  de  se  rassembler  massivement  afin  d'emp\u00eacher  ou  perturber  le chantier  du  CRA;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de  prendre  les mesures  de  nature  \u00e0 \u00e9viter  que\ndes  infractions  p\u00e9nales  soient  commises ; que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de\npolice  administrative  cherche  \u00e0 pr\u00e9venir  la commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de\nconstituer  un  trouble  \u00e0 l'ordre  public,  et  notamment  l'incitation  \u00e0 la discrimination,  \u00e0 la haine  ou  \u00e0 la\nviolence,  la n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des  mesures  de  police  administrative  et  la teneur  de  ces  mesures\ns'appr\u00e9cient  en  tenant  compte  du  caract\u00e8re  suffisamment  certain  et  de  l'imminence  de  la commission\nde  ces  infractions,  ainsi que  de  la nature  et  de  la gravit\u00e9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  qui  pourraient  en\nr\u00e9sulter ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  a\nl'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  de  personnes,  et,\nd'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la voie  publique ; qu'en  application  de  l'article L.211-2\ndu  m\u00eame  code,  la d\u00e9claration  est  faite  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 Nantes,  trois jours  francs\nau  moins  et  quinze  jours  au  plus  avant  la date  de  la manifestation  ; qu'enfin  en  application  de  l'article\nL.211-4  du  m\u00eame  code,  si l'autorit\u00e9  administrative  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  a\ntroubler  l'ordre  public,  elle peut  l'interdire  par  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  de  graves  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 anticiper,  notamment  \u00e0 l'initiative\ndes  militants  les plus  radicaux,  qui  pourraient  trouver  au  sein  d'une  participation  cons\u00e9quente,  les\nmoyens  de  mener  des  actions  de  d\u00e9gradations  ou  de  prises  \u00e0 partie  des  forces  de  l'ordre  d\u00e9ploy\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  de  plus  que  ces  rassemblements  interviennent  dans  le contexte  actuel  du  rehaussement\nau  niveau  maximal  de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire\nnational  ; que  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de\nrestriction  et  d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances  particuli\u00e8res,  seule  une  interdiction  de  manifestation  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre  restreint  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier\nl'exercice  du  droit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public  ; que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  d\u00e9claration  des  manifestations  qui  oblige  les autorit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser une  \u00e9valuation\ndes  risques  dans  un  temps  contraint,  au  plus  proche  de  l'\u00e9v\u00e9nement,  \u00e9tablissant  l'urgence  \u00e0 prendre  les\nmesures  ci-dessous  \u00e9nonc\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Loire-Atlantique  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  Les  manifestations  et  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  du  samedi  31  octobre\n2026  a 10h  au  vendredi  1\u00b0  novembre  a 6h00,  a l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  comme  suit,  comprenant\n\u00e9galement  toutes  les rues  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  ce  p\u00e9rim\u00e8tre,  et  dont  la cartographie  est  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  :\n\u2014  au  Nord,  la rue  des  Chevrettes,  le boulevard  du  Ch\u00eane  vert,  les avenues  de  Nantes  et  des  B\u00e9cassines\net  la rue  de  la Giraudi\u00e8re  (commune  de  Carquefou);\n\u2014  \u00e0 l'Est, la rue  du  Nouveau  B\u00eale  et  la rue  de  la Mainguais  (commune  de  Carquefou) ;\n\u2014  au  Sud,  la rue  de  Port  la Blanche  et  le cours  Jeanne  Allain  (commune  de  Nantes)  ;\n- \u00e0 l'Ouest,  la rue  de  la Fontaine  Caron,  le boulevard  Nic\u00e9phore  Ni\u00e9pce  et  la route  de  Carquefou\n(commune  de  Nantes).\nArticle  2  : Tout  contrevenant  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois et  r\u00e8glements\nen  vigueur : en  application  de  l'article 431-9  du  Code  p\u00e9nal,  le fait d'avoir  organis\u00e9  une  manifestation\nsur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni  de  six mois\nd'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende ; en  application  de  l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code,  le\nfait de  participer  \u00e0 une  manifestation  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  est  passible  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  la 4  classe.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  des  services de  l'\u00c9tat de  la\nLoire-Atlantique  sur  le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\n\u1d49\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au  6, all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette,  CS  24111,  44041  Nantes  Cedex  ou  par\nvoie  \u00e9lectronique  sur  le site T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  4  : Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays-de-la-Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale,  le commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  de  Loire-Atlantique  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce\nqui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  envoy\u00e9e  au  procureur  de  la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  du  tribunal  judiciaire  de  Nantes.\nNantes,  le 30  octobre  2026\nSign\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nDominique  YANI\n\u2014  ANNEXE \u2014\n; | x\n; ATER\nae  0 3\n\" \u2014  TT WAPO  td\n.\na\nL\nD.  Sa  A\nno\" Us 28-4,\n\n\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la Loire-Atlantique  comme  ailleurs  en\nFrance  est  confront\u00e9e  a un  mouvement  de  contestation  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes ; que  les\nrassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est  agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  \u00e0 des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  environ  20  000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le centre-ville\nde  Nantes;  qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont  perp\u00e9tr\u00e9  de  nombreuses\nd\u00e9gradations  sur  les b\u00e2timents  publics,  notamment  la mairie  centrale,  ainsi que  sur  le mobilier  urbain;\nque  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors de  ces  insurrections  en\nLoire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  24  octobre  a rassembl\u00e9  sur  la commune  de  Nantes\nplus  de  15  000  personnes ; que  des  heurts  ont  eu  lieu entre  manifestants  et  forces  de  l'ordre  ; que  les\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus  d'une  soixantaine  d'interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  nouvel  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  pour  ce  samedi  31  octobre  et  que  de  nouvelles  violences\nurbaines  sont  \u00e0 craindre ; que  la participation  devrait  \u00e0 nouveau  \u00eatre  significative  et  de  l'ordre  de  10  a\n15  000  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00ab acte  III \u00bb a lieu \u00e0 l'occasion  d'Halloween,  f\u00eate  parfois  propice  \u00e0 la commission  de\nviolences  urbaines  ; qu'un  appel  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  relay\u00e9  en  local  notamment  par  la\nmouvance  d'ultra-gauche,  appel  intitul\u00e9  \u00ab 37  octobre  : pour  Halloween,  une  nuit  des  t\u00e9n\u00e8bres  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 211-1 du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sont  soumis  a\nl'obligation  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  tous  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  de  personnes,  et,\nd'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes  manifestations  sur  la voie  publique ; qu'en  application  de  l'article L.211-2\ndu  m\u00eame  code,  la d\u00e9claration  est  faite  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  \u00e0 Nantes,  trois jours  francs\nau  moins  et  quinze  jours  au  plus  avant  la date  de  la manifestation  ; qu'enfin  en  application  de  l'article\nL.211-4  du  m\u00eame  code,  si l'autorit\u00e9  administrative  estime  que  la manifestation  projet\u00e9e  est  de  nature  \u00e0\ntroubler  l'ordre  public,  elle peut  l'interdire  par  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune  d\u00e9claration  de  manifestation  n'a \u00e9t\u00e9  re\u00e7ue  en  pr\u00e9fecture  pour  la journ\u00e9e  du\nsamedi  31  octobre  2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  de  graves  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  \u00e0 anticiper,  notamment  \u00e0 l'initiative\ndes  militants  les plus  radicaux,  qui  pourraient  trouver  au  sein  d'une  participation  cons\u00e9quente,  les\nmoyens  de  mener  des  actions  de  d\u00e9gradations  ou  de  prises  \u00e0 partie  des  forces  de  l'ordre  d\u00e9ploy\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  de  plus  que  ces  rassemblements  interviennent  dans  le contexte  actuel  du  rehaussement\nau  niveau  maximal  de  la posture  VIGIPIRATE  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire\nnational  ; que  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de  l'adoption  de  mesures  de\nrestriction  et  d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances  particuli\u00e8res,  seule  une  interdiction  de  manifestation  dans  un\np\u00e9rim\u00e8tre  restreint  est  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  a l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier\nl'exercice  du  droit  de  manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de  l'ordre  public  ; que  dans  ce  cadre,  elle se  doit  de\nprendre  les mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  de  nature  \u00e0 pr\u00e9venir  tant  la commission\nd'infractions  p\u00e9nales  que  les troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de  d\u00e9claration  des  manifestations  qui  oblige  les autorit\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser une  \u00e9valuation\ndes  risques  dans  un  temps  contraint,  au  plus  proche  de  l'\u00e9v\u00e9nement,  \u00e9tablissant  l'urgence  \u00e0 prendre  les\nmesures  ci-dessous  \u00e9nonc\u00e9es  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  Les  manifestations  et  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  interdits  du  samedi  31  octobre\n2026  \u00e0 10h00  au  dimanche  1\u00b0  novembre  \u00e0 06h00,  sur  les communes  de  Nantes  et  Saint-Herblain,  a\nl'int\u00e9rieur  des  p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  comme  suit, comprenant  \u00e9galement  toutes  les rues  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  ces\np\u00e9rim\u00e8tres,  et  dont  les cartographies  sont  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\n>  Sur  la commune  de  Nantes  :\nCentre-ville  (annexe  1) :\n\u2014  au  Nord,  la rue  de  la Pelleterie,  la rue  du  Maine  et  la rue  Fran\u00e7ois  Bruneau  ;\n\u2014  \u00e0 l'Est, la rue  Desaix,  la rue  de  Coulmiers ;\n-  au  Sud,  le quai  Magellan,  le quai  Moncousu,  la rue  Gaston  Michel  ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest,  la rue  Mond\u00e9sir ;\n\u00cele de  Nantes  (annexe  2) :\n\u2014  au  Nord,  la rue  Ga\u00ebtan  Rondeau  ;\n\u2014  \u00e0 l'Est, la rue  Docteur  Jules  Sebilleau  ;\n\u2014  au  Sud,  le boulevard  Fran\u00e7ois  Blancho ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest,  le boulevard  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  ;\n>  Sur  la commune  de  Saint-Herblain  (annexe  3)  :\n\u2014  au  Nord:  la rue  Oc\u00e9ane ;\n\u2014  \u00e0 l'Est : le p\u00e9riph\u00e9rique  int\u00e9rieur ;\n\u2014  au  Sud:  le boulevard  Salvador  Allende ;\n\u2014  \u00e0 l'Ouest  : l'avenue  Jacques  Cartier.\nArticle  2  : Tout  contrevenant  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par  les lois et  r\u00e8glements\nen  vigueur : en  application  de  l'article 431-9  du  Code  p\u00e9nal,  le fait d'avoir  organis\u00e9  une  manifestation\nsur  la voie  publique  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi est  puni  de  six mois\nd'emprisonnement  et  de  7  500  euros  d'amende ; en  application  de  l'article R. 644-4  du  m\u00eame  code,  le\nfait de  participer  \u00e0 une  manifestation  ayant  \u00e9t\u00e9  interdite  est  passible  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  la 4  classe.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat de  la\nLoire-Atlantique  sur  le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au  6, all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette,  CS  24111,  44041  Nantes  Cedex  ou  par\nvoie  \u00e9lectronique  sur  le site  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  4:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la police  national  et  les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  envoy\u00e9e  au  procureur  de  la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  du  tribunal  judiciaire  de  Nantes.\nNantes,  le 30  octobre  2026  .\nSign\u00e9\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nDominique  YANI\n\u1d49\nAnnexe  1\n1\nei\ni\n\nAnnexe  2\n\nAnnexe  3\nue pu\nBY\n [PY\n fin","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T19:19:25+00:00","id":"66acfa54766e0ad3c025271ce0e1ac2a13357f708432eb89e61136a8cffe59d5","name":"RAA n\u00b0275 du 30 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-30T16:06:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74356/534766/file/RAA%20n%C2%B0275%20du%2030%20octobre%202026.pdf"}
