{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-350\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-11-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 la SIGUY une d\u00e9rogation\n\u00e0 l'obligation d'ascenseurs dans le cadre de la construction de 5\nb\u00e2timents en R+3 du programme Floralies et Mirza \u00e0 Cayenne (2 pages) Page 3\nR03-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000\nsecteur Balata Progt (4 pages) Page 6\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-24-00003\narr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 la SIGUY une d\u00e9rogation \u00e0\nl'obligation d'ascenseurs dans le cadre de la\nconstruction de 5 b\u00e2timents en R+3 du\nprogramme Floralies et Mirza \u00e0 Cayenne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 la SIGUY une d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'ascenseurs dans le cadre de la construction de 5 b\u00e2timents en R+3 du programme Floralies et Mirza \u00e0 Cayenne 3\nEuPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\narR\u00eaten R 03-1015 -AYN~2 4 - 09007?Accordant \u00e0 la SIGUY, une d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'installation d'ascenseurs, dans le cadre du projet deconstruction de 5 b\u00e2timents en R+3 du programme Floralies et Mirza, (parcelles AK27, AK690 et AK694) \u00e0Cayenne.\nLE PR\u00c9FET\nVU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique;VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R162-1 \u00e0 R162-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet modifi\u00e9 par d\u00e9cretn\u00b02025-724 du 30juillet 2025 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des b\u00e2timentsd'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU la demande de d\u00e9rogation de la SIGUY, formul\u00e9e par courrier \u00e9lectronique, le 12 septembre 2025,relative au projet de construction de 5 b\u00e2timents d'habitation collectifs en R+3 du programme \u00ab Floralies etMirza, \u00e0 Cayenne ;CONSID\u00c9RANT les contraintes techniques et financi\u00e8res du projet, notamment son rench\u00e9rissement par lan\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des pieux et le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire que repr\u00e9senterait l'installation d'ascenseurs,CONSID\u00c9RANT les probl\u00e9matiques de maintenance des ascenseurs, notamment leur co\u00fbt, les d\u00e9lais nonma\u00eetrisables d'approvisionnement en pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es par voie maritime et la raret\u00e9 des prestatairesqualifi\u00e9s pr\u00e9sents sur le territoire,CONSID\u00c9RANT les probl\u00e9matiques d'usage, notamment la forte sollicitation des ascenseurs induite par Jataille des m\u00e9nages, provoquant une usure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, des pannes fr\u00e9quentes et une dur\u00e9e de vie r\u00e9duite,CONSID\u00c9RANT l'impact financier direct sur les locataires que repr\u00e9senteraient les charges r\u00e9cup\u00e9rablesd\u00e9di\u00e9es aux frais d'entretien des ascenseurs,CONSID\u00c9RANT l'organisation sociale et urbaine \u00e0 prendre en compte pour l'insertion de ce projet,notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir des commerces en rez-de-chauss\u00e9e, qui impose deux niveaux r\u00e9sidentielspour maintenir l'\u00e9quilibre financier de l'op\u00e9ration,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 la SIGUY une d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'ascenseurs dans le cadre de la construction de 5 b\u00e2timents en R+3 du programme Floralies et Mirza \u00e0 Cayenne 4\nCONSIDERANT le fait que la d\u00e9rogation envisag\u00e9e est compatible avec les engagements europ\u00e9ens etinternationaux de la France et ne va pas apporter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts de la d\u00e9fense ou a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens.CONSID\u00c9RANT que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont respect\u00e9es, les modalit\u00e9s d'\u00e9vacuation des personnes autitre des articles du CCH ne sont pas remises en cause ni fragilis\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins en logements par l'opportunit\u00e9 de r\u00e9aliser un \u00e9tagesuppl\u00e9mentaire au b\u00e9n\u00e9fice d'un accroissement du nombre de logements propos\u00e9 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'Etat;\nARRETE:Article 17:La SIGUY est autoris\u00e9e a construire les 5 batiments en R+3 du programme \u00ab Floralies et Mirza\u00bb sur lesparcelles AK27, AK690 et AK694, \u00e0 Cayenne, sans obligation d'installation d'ascenseurs; Les logements enrez-de-chauss\u00e9e correspondant a 20% du nombre de logements r\u00e9alis\u00e9s seront organis\u00e9s pour uneadaptation aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;Article 2:Cette d\u00e9rogation ne dispense pas la SIGUY du respect des autres r\u00e9glementations s'appliquant au projet, etnotamment, celles relatives au Code de la construction et de l'habitation et aux autorisations d'urbanisme ;Article3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, la maire de lacommune de Cayenne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Guyane.\nCayenne, le 24 NOV 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 accordant \u00e0 la SIGUY une d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation\nd'ascenseurs dans le cadre de la construction de 5 b\u00e2timents en R+3 du programme Floralies et Mirza \u00e0 Cayenne 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-11-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000\nsecteur Balata Progt\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000 secteur Balata\nProgt 6\nDirection G\u00e9n\u00e9raleEz 30 des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection Am\u00e9nagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant r\u00e9glementation de la circulation\u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 au 31 d\u00e9cembre 2026sur la RN 2 du PR 0+500 au PR 2+000(commune de Matoury en agglom\u00e9ration)\nLe pr\u00e9fet\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en d\u00e9partement fran\u00e7ais, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laR\u00e9union ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 modifi\u00e9, du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guidestechniques sp\u00e9cifiques) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chefdes ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02176 du 04 novembre 2003, portant r\u00e8glement de l'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules sur le r\u00e9seau routier national du d\u00e9partement de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;\nR03-2025-11-28-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000 secteur Balata\nProgt 7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.lvan MARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. IvanMARTIN Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer \u00e0 ses collaborateurs ;VU la permission de voirie n\u00b024-199/MaT/ST/VRD de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024,autorisant l'entreprise RIBAL TP \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de voirie et de cr\u00e9ation de voirie,impasse Flanelle \u2014 rue Acajou \u2014 all\u00e9e Bois Canon sur son territoire ;VU la permission de voirie n\u00b024-217/MaT/ST/VRD de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024,autorisant l'entreprise RIBAL TP \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de pose de compteur et branchements auxr\u00e9seaux, route de la Distillerie, rue des Tamarins, rue des Cotonniers, rue Kalina, impasse de laCotonni\u00e8re, rue d'Eb\u00e9ne, rue Pinot et rue Pacourie sur son territoire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025/Mat/PM de la Mairie de Matoury en date de janvier 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation pendant la dur\u00e9e des travaux de VRD dans le secteur de Balata et de la Cotonni\u00e8re du 13janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-09-20-0001 du 20 septembre 2024, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du 23 septembre 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, pour la r\u00e9alisationdes travaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2024-12-26-00013 du 26 d\u00e9cembre 2024, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du 01 janvier 2025 au 30 avril 2025, pour la r\u00e9alisation destravaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-03-12-00003 du 12 mars 2025, portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la route nationale n\u00b02 du 13 mars 2025 au 30 novembre 2025, pour la r\u00e9alisation destravaux de voirie de la mise en 2x2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-03-18-00013 du 18 mars 2025, portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-03-12-00003 du 12 mars 2025 ;VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la r\u00e9glementation de la circulationsur la route nationale n\u00b02 du PR 0+500 au PR 2+000, \u00e0 compter du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 jusqu'aujeudi 31 d\u00e9cembre 2026 ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, provoqu\u00e9es par lestravaux de voirie de la mise en 2x2 voies entre le giratoire de Balata et le giratoire du PROGT r\u00e9alis\u00e9spar la soci\u00e9t\u00e9 RIBAL TP, pour le compte de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, etassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'ex\u00e9cution destravaux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation sur la route nationale n\u00b02 du PR 0+500 au PR 2+000 ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;ARR\u00caTE:\nArticle 1 : Restriction de la circulation\u00c0 compter du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 jusqu'au jeudi 31 d\u00e9cembre 2026 la circulation sur la routenationale 2, du PR 0+500 au PR 2+000 sur le territoire de la commune de Matoury, sera bascul\u00e9e surun nouveau trac\u00e9 (c\u00f4t\u00e9 Ouest), pour permettre le d\u00e9roulement des travaux de terrassement et devoirie (c\u00f4t\u00e9 Est).Le nouveau trac\u00e9 est constitu\u00e9 des voies suivantes :-1 chauss\u00e9e en bidirectionnelle de 2 voies de 3,00 m\u00e8tres de large chacune,-1 voie \u00e0 sens unique de 3,50 m\u00e8tres de large, d\u00e9di\u00e9e au bus dans le sens Balata-PROGT,mat\u00e9rialis\u00e9e par les panneaux B27a et M3a.Depuis le mercredi 19 mars 2025, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler surla voie d\u00e9di\u00e9e au bus. Cette autorisation est mat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place d'un panneau M4h -\u00ab D\u00e9signe les v\u00e9hicules, v\u00e9hicules articul\u00e9s, trains doubles ou ensemble de v\u00e9hicules dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) ou le poids total autoris\u00e9 (PTRA) exc\u00e8de 3,5 tonnes.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000 secteur Balata\nProgt 8\nLa signalisation d'approche et de position, y compris pour les travaux de nuits qui se d\u00e9roulerontponctuellement, sera conforme au dernier dossier d'exploitation sous chantier (DESC), transmis etvalid\u00e9 au pr\u00e9alable par la ma\u00eetrise d'ouvrage.Article 2 : Limitation de vitesseLa vitesse de tous les v\u00e9hicules circulant sur cette section de la route nationale n\u00b02, pourra \u00eatrer\u00e9duite \u00e0 30 km/h pendant toute la dur\u00e9e des travaux sur des sections de chantiers particuli\u00e8res enfonction du phasage. Cette limitation de vitesse sera mat\u00e9rialis\u00e9e par le panneau B.14 \"30\".Le panneau portant la mention \"30\" sera intercal\u00e9 entre les panneaux AK5 et B3.Article 3 : Restriction de d\u00e9passementLes d\u00e9passements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laiss\u00e9eslibres \u00e0 la circulation. Cette fin d'interdiction de d\u00e9passer sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un panneau B34.Article 4 : Interdiction de stationnementPendant la dur\u00e9e des travaux, aucun stationnement ne sera autoris\u00e9 sur l'emprise de la zone detravaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m\u00e8tres, except\u00e9 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s auchantier.Article 5 : Dur\u00e9e de la r\u00e9glementationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera applicable du lundi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 jusqu'au jeudi 31 d\u00e9cembre 2026.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autoris\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne pourront \u00eatre mis en \u0153uvre du vendredi soir (ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 partir de 18h00jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9) 6h00, ainsi que pour lesjours indiqu\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9de circulation.Article 6 : SignalisationLa mise en place et la maintenance de la signalisation seront assur\u00e9es par l'entreprise RIBAL TP,demeurant au 1 rue des Morphos \u2014 Z.I Collery 4 -BP 548, 97 300 Cayenne.Cette signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, huiti\u00e8mepartie, signalisation temporaire.Pendant toute la dur\u00e9e des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.Article 7 : InfractionsToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glement en vigueur.Article 8 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 chaqueextr\u00e9mit\u00e9 du chantier ainsi que dans la commune de Matoury.Article 9 : RenseignementsToute correspondance destin\u00e9e au gestionnaire de la voirie devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :DGTM/DATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr\nCayenne, le ZA. \\. LESPour le Pr\u00e9fet, pard\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,des Territoires et de la Meret par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000 secteur Balata\nProgt 9\nDiffusion :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Guyane ;Pr\u00e9fecture/R\u00e9glementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Le Directeur de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane ;Monsieur le g\u00e9n\u00e9ral, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;Monsieur le directeur du SDIS:Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.I de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-11-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation RN2 PR 0+500 au PR 2+000 secteur Balata\nProgt 10","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T21:40:36+00:00","id":"66ad2960d2cca8c25e1ff4085341df263fe94948baf0ef787ebaf4af75074bfe","name":"recueil-r03-2025-350-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-28T23:59:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/32713/254146/file/recueil-r03-2025-350-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}